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Procès Verbal - pv du cm du 26 mars 2025
Conseil Municipal - dossier CM 17 mai 2021
Conseil Municipal - dossier CM 29 mars 2021
Procès Verbal - PV CM 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
19h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
11 mars
2025,
réuni
en
séance
publique,
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
__
présents:
Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
Mme
REYNAUD,
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA
(arrivé
à
19h40),
Mme
BOLLET,
M.
INGOLD,
Mme
MALVEZIN,
MmeJACQUIN,
Mme
MAGGIORI,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
PHILIPPE,
Mme
MONTORO,
M.
VALLETOUX
(arrivé
à
19h35),
Mme
MARIANNE,
M.
PERROT,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC,
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
M.
LECERF,
Mme
HIMO-MALRIC.
Mme
BOLGERT
préside
la
séance
lors
des
votes
des
délibérations
N°25/10
et N°25/11.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
M.
GONDARD
pour
les
délibérations
N°25/10
et N°25/11
M.
ROUSSEL
pour
la
délibération
N°25/23
Etaient
représentés :
M.
TENDA
pouvoir
à M.
INGOLD
pour
le vote
de la délibération
N°25/07 M.
DORIN
pouvoir
à Mme
BOLLET
M.
JADAUD
pouvoir
à M.
FLINE
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
Mme
SASSINE
pouvoir
à Mme
BOLGERT
M.
THOMA
pouvoir
à M.
LECERF
Mme
DUPUIS
pouvoir
à Mme
HIMO-MALRIC
Mme
TAMBORINI
pouvoir
à M.
JULIEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOLGERT
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies, L'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10 février
2025
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 2.2
FINANCES Compte
de
gestion
2024
du budget
principal
de la Ville
- Rapporteur
: M.
Roussel
Compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
«théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» - Rapporteur
: M.
Roussel
Compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
Ville
-
Rapporteur:
M.
Roussel
(La
version
de
la maquette
transmise
ce jour
nécessite
l'intervention
de
l'éditeur
du
logiciel
pour
la
correction
des
chapitres
20,
21
et
23
de
la
section
d'investissement
pour
la
colonne
«
crédits
ouverts
(BP
+
DM
+RAR
N-1)
».
Pour
autant,
cela
ne
modifie
pas
le total prévu
en
section
d'investissement pour
l’année
considérée.
Une
version
corrigée
de
la
maquette
vous
sera
transmise
dans
les
meilleurs
délais.)
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
«théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» - Rapporteur
: M.
Roussel
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
-
Budget
principal
de
la
Ville
-
Rapporteur
: M.
Roussel
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
- Budget
annexe
du
« théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» - Rapporteur
: M.
Roussel
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
- Année
2025
- Rapporteur
: M.
Roussel
Approbation
du budget
primitif 2025
—
Budget
Principal
- Rapporteur
: M.
Roussel
(La
version
de
la maquette
transmise
ce jour
nécessite
l’intervention
de
l'éditeur
du
logiciel pour
la
correction
des
chapitres
20,
21
et 23
de
la section
d'investissement
pour
le
« pour
mémoire
budget
précédent
».
Pour
autant,
cela
ne
modifie
pas
le
total
prévu
en
section
d'investissement
pour
l’année
considérée.
Une
version
corrigée
de
la
maquette
vous
sera
transmise
dans
les
meilleurs
délais)
Approbation
du
budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
«
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
» - Rapporteur
: M.
Roussel
Versement
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
- Exercice
2025
- Rapporteur
: M.
Roussel
Subvention
d'équipement
au budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
- Exercice
2025
- Rapporteur
: M.
Roussel
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
l’année
2025
- Rapporteur
: M.
Roussel
Attribution
de subventions
aux associations
et autres
organismes
pour
l’année
2025
- Rapporteur
: M.
Ingold
ADMINISTRATION
GENERALE/MARCHES
PUBLICS
Cessation
d’adhésions
de
la
Ville
à
des
associations
et
organismes
à
compter
de
l'année
2025
- Approbation
— Rapporteur
: M.
le Maire
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
— Approbation
— Rapporteur
: M.
le Maire 3
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
3.1
Cession
de
deux
appartements
(dont
l’un
comporte
une
cave
et un jardin)
sis 242
et
242
bis
rue
Grande,
propriétés
privées
de la Ville
de
Fontainebleau
- Approbation
-
Rapporteur
: Mme
Bollet
3.2
Cession
d’un
lot
de
copropriété
sis
240
rue
Grande
inclus
dans
le local
commercial
sis
238
rue
Grande,
propriété
privée
de
la Ville
de
Fontainebleau
- Approbation
-
Rapporteur
: Mme
Bollet
3.3
Enquête
Publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
—
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
-Demande
de
modification
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°7
dite
Stade
Mahut
—
Rapporteur
: Mme
Bollet
4
AFFAIRES
SCOLAIRES
/ JEUNESSE
4.1
Convention
d'objectifs
et de
financement
« Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité
»
Bonus
associés
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-
Marne
- Années
scolaires
2024/2025
et 2025/2026
— Rapporteur
: Mme
Cler
5
CULTURE
5.1
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Fontainebleau
et
la
Compagnie
Naphralytep
pour
l’organisation
d’un
festival
Théâtra’Bleau
pour
l’année
2025
—
Approbation
—
Rapporteur
: Mme
Reynaud
5.2
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Fontainebleau
et
l’association
ARTmosphère
pour
l’organisation
du
salon
Photobleau
pour
l’année
2025
-
Approbation
— Rapporteur
: Mme
Reynaud
5.3
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et l'association
Fontainebleau
Cheval
pour
l’organisation
d’une
manifestation
culturelle
« Quinzaine
du
cheval
» Année
2025
— Approbation
— Rapporteur
: Mme
Reynaud
6
COMMERCE
ET
ANIMATIONS
6.1
Convention
de partenariat
avec
la société
Interparking
France
pour
le financement
d'évènements
organisés
par la Ville
de Fontainebleau
— Année
2025
- Approbation
—
Rapporteur
: Mme
Malvezin
Questions
Orales
M.
LE
MAIRE
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
donne
lecture
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
transmis.
Il demande
que
les
autres
pouvoirs
lui
soient
adressés
pendant
le
Conseil
municipal.
24
élus
sont
présents
au
moment
de
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOLGERT
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
Il est
à noter
l’arrivée
de M.
VALLETOUX
à 19
À 35.
+ __
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
LE
MAIRE
demande
si
cette
liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
appelle
des
questions.
M.
LECERF
revient
sur
la décision
25.SG.23
relative
à la mise
à disposition
payante
de
locaux
du
pavillon
Philardeau
de
l’hôpital
de
Fontainebleau
au
profit
de
la Ville
et
de
l’association
Le
vestiaire
Saint-Martin,
pour
un
loyer
mensuel
à
la
charge
de
la
Ville
qui
s’élève
à
624,30
euros.
Il
regrette
la
vente
des
anciens
locaux
de
l'association
qu’elle
occupait
à titre
3 gracieux,
sans
avoir
assuré
son
avenir,
ce
qui
a
entraîné
une
fermeture
temporaire
de
plusieurs
semaines.
Cette
situation
a
eu
des
conséquences
sur
l’association,
notamment
en
raison
d’un
afflux
important
de
dons
de
linge
à la
réouverture.
L'association
peine
à présent
à faire
revenir
les
bénéficiaires.
M.
LE
MAIRE
conteste
l'interprétation
de
M.LECERF.
Pour
s'être
rendu
sur
place
récemment,
tout
comme
Mme
BOLGERT,
il rapporte
que
tous
étaient
satisfaits
des
nouveaux
locaux,
jugés
plus
adaptés
et
plus
spacieux.
Ces
espaces
permettent
un
meilleur
accueil
du
public
et
un
rangement
optimisé
des
dons.
Il
souligne
également
l’amélioration
de
l'accessibilité
grâce
aux
espaces
de
stationnement
disponibles
dans
la
cour.
Concernant
le
loyer,
M.
LE
MAIRE
explique
que
la prise
en
charge
par
la Ville
fait partie
de
son
engagement
à
soutenir
cette
association
utile
au
territoire.
Il
propose
à
Mme
BOLGERT
d'ajouter
des
éléments
si nécessaire.
Mme
BOLGERT
précise
que
la
convention
est
tripartite,
puisque
les
locaux
appartiennent
à
l’hôpital,
ce
qui
impose
certaines
contraintes.
Le
transfert
a coïncidé
avec
la trêve
hivernale
au
cours
de
laquelle
Le
vestiaire
Saint-Martin
ferme
pendant
au
moins
deux
semaines.
Le
déménagement
a simplement
nécessité
une
ou
deux
semaines
supplémentaires.
Elle
confirme
la
satisfaction
des
membres
de
l’association.
Concernant
les
frais
à la
charge
de
la Ville,
elle
rappelle
que
les
anciens
locaux
étaient
mal
isolés
et
que
la
Municipalité
assumait
la
totalité
des
charges
de
chauffage
et
d'entretien.
La
nouvelle
situation,
bien
que
formalisée
par
une
convention
avec
un
montant
fixe
convenu
avec
l'Hôpital,
reste
comparable
en termes
de
coûts
pour
la Ville.
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
d’autres
questions
sur
la liste
des
décisions.
M.
LECERF
interroge
ensuite
sur
la
décision
25.SG.24,
qui
concerne
le
retrait
de
la
décision
25.SG.22
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
au
député
M.
VALLETOUX,
avec
un
loyer
de
273
euros
charges
comprises.
Il
demande
si
ce
bureau
de
10
mètres
carrés
servira
de
permanence
pour
l'accueil
du
public.
M.
LE
MAIRE
précise
que
le bureau
est
destiné
au
travail
du
député
et de
ses
collaborateurs.
Il
indique
que
les
permanences
se
tiennent
généralement
à l’extérieur.
Il
donne
la
parole
à
M.
VALLETOUX
afin
qu'il
apporte
une
réponse.
M.
VALLETOUX
explique
que
cette
mise
à disposition
reprend
ce
qui
était
en
place
en
2022
et
2023.
Le
bureau
situé
en
Mairie
sert
à la
fois
d'espace
de
travail
pour
sa
collaboratrice
et
lui-même,
et
peut
occasionnellement
accueillir
des
personnes.
Il
précise
cependant
que
les
rencontres,
surtout
lorsqu'elles
impliquent
plusieurs
personnes,
se
tiennent
généralement
dans
des
cafés.
Il
ajoute
que
sa
précédente
permanence
a
dû
être
fermée
à
la
suite
de
la
décision
du
propriétaire
de
vendre
le local.
Cette
solution,
qu’elle
soit
temporaire
ou
durable,
revient
à un
arrangement
existant
de
location
d’un
bureau
au
sein
de
la Mairie.
M.
LECERF
pose
une
question
supplémentaire
concernant
les
MAPA
et la
décision
25.SG.17
qui
porte
sur la consultation
du
cabinet
d'avocat
Bardon
pour
accompagner
la rédaction
d’une
réponse
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes,
pour
un
montant
de
2
100
euros.
Il demande
pourquoi
cette
tâche
n’a
pas
été
gérée
en
interne
par
le
service
juridique
et le secrétariat
général
de
la Ville.
M.
LE
MAIRE
rappelle
avoir
déjà
répondu
à cette
question
précédemment.
Il explique
que
les
contrôles
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
nécessitent
des
réponses
précises,
compte
tenu
de
leur
importance
et
de
la
nécessité
d'interpréter
correctement
les
observations
de
la
Chambre.
Il
ajoute
que
le
sujet
sera
abordé
prochainement
lors
de
la
remise
définitive
du 4 cahier
n°
2
concernant
le
contrôle
organique
de
la Ville.
Il justifie
le
recours
à une
expertise
externe
par
le
besoin
de
répondre
finement
aux
remarques
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
notant
que
des
précisions
sont
souvent
nécessaires
face
aux
interprétations
et
parfois
aux
raccourcis
réalisés
par
la Chambre
régionale
des
comptes.
En
l’absence
d’autre
question
sur
la liste
des
décisions,
M.
LE
MAIRE
passe
à l’approbation
du
procès-verbal
du
10
février
2025.
° __
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
février
2025
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
questions
sur
ce
procès-verbal.
En
l’absence
de
demande
d'intervention,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
février
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Il est
à
noter
l’arrivée
de M.
TENDA
à 19
h 40.
+
Compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
de
la
Ville
—
Approbation
à
l’unanimité
(6
abstentions
: M.
THOMA,
M.
LECEREF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-
MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
°
Compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
«théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à
l’unanimité
(6
abstentions:
M.
THOMA,
M.
LECEREF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
Avant
de
céder
la
parole
à
M.
ROUSSEL,
M.
LE
MAIRE
indique
que
les
comptes
présentés
affichent
une
progression
régulière
depuis
2022.
Il
souligne
une
progression
constante
des
résultats,
passant
de
564
757,80
euros
en
2022
à
plus
de
936
162,08
euros
en
2023,
pour
atteindre
1 636
941,38
euros
en
2024,
englobant
les
résultats
de
la Ville
et
du
Théâtre.
Ces
chiffres
traduisent,
selon
lui,
une
gestion
sérieuse
et
maîtrisée,
tout
en
maintenant
l'ambition
proposée
aux
Bellifontains.
Ces
comptes
de
gestion
traduisent
une
maîtrise
des
finances,
notamment
grâce
à
des
mesures
d'économie
sur
les
charges
à
caractère
général
et
sur
les
charges
de
personnel,
ainsi
qu’une
progression
des
recettes
et des
produits.
M.
LE
MAIRE
annonce
une
affectation
de
résultats
de
1478
620,42
euros
pour
la
Ville
et
de
158
320,96
euros
pour
le
Théâtre,
des
montants
qui
permettront
de
remobiliser
des
finances
pour
le budget
primitif
2025.
M.
LE
MAIRE
mentionne
également
l'introduction
d’une
nouvelle
annexe
au
compte
administratif
2024
concernant
le
budget
vert,
une
première
pour
la
ville
de
Fontainebleau,
qui
sera
détaillée
ultérieurement
par
Mme
MALVEZIN.
M.
ROUSSEL
salue
l’Assemblée.
Il
débute
son
intervention
en
expliquant
la
procédure
d'approbation
des
comptes
de
gestion.
Il
précise
que
ces
comptes,
communiqués
par
la
comptable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau,
doivent
être
concordants
avec
les
comptes
administratifs
de
la Ville.
Il confirme
que
cette
concordance
est
effective.
M.
ROUSSEL
indique
que
deux
approbations
distinctes
seront
nécessaires
: l’une
pour
les
comptes
de
la Ville
et la seconde
pour
ceux
du
Théâtre. Il
est
procédé
à
deux
votes
distincts,
l’un
concernant
le
compte
de
gestion
de
la
Ville
et
le
second
concernant
le
compte
de
gestion
du
Théâtre
pour
l’année
2024.
°
Compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la Ville
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre
:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-
MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
°
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
«théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à
l’unanimité
(6
abstentions:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
M.
ROUSSEL
présente
ensuite
le
compte
administratif
de
la Ville,
suivi
de
celui
du
Théâtre.
Il
détaille
les
résultats
de
fonctionnement,
avec
un
total
consolidé
de
3
397
268,02
euros
et
un
résultat
global
de
clôture
de
1636
941,38
euros.
Pour
la
section
de
fonctionnement
de
la
Ville,
les
dépenses
réelles
s'élèvent
à 24
296
540,74
euros,
en
hausse
de
2,11
%,
tandis
que
les
charges
à
caractère
général
baissent
de
3,91
%
et
les
charges
de
personnel
augmentent
de
2,51
%
en
raison
des
dispositions
prises
en
faveur
des
agents
de
l’État.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 27
515
150,53
euros,
en
hausse
de
9,48
%,
principalement
portées
par
les
produits
d’exploitation
des
services
(stationnement,
Forfait
Post-stationnement,
concessions
funéraires
et restauration
scolaire).
M.
ROUSSEL
propose
de
ne
pas
rentrer
dans
le détail
de
l’ensemble
des
éléments.
M.
ROUSSEL
confirme
le
montant
de
l'épargne
brute
qui
est
de
3
204
342
euros,
permettant
un
ratio
prudentiel
de
6,04
années.
Il
souligne
que
la
dette
reste
maîtrisée
et
inférieure
à
20
millions
d’euros.
Elle
s'élève
en
effet
à
19
366
004
euros,
en
légère
baisse
par
rapport
à
2023
si l’on
tient
compte
du
crédit
de
trésorerie
de
1,5
million
d’euros.
Concernant
la
section
d'investissement,
les
recettes
réelles
s'élèvent
à
5
159
827,49
euros,
en
baisse
de
28,23
%,
avec
des
subventions
d'équipement
à
hauteur
de
1 582
262,12
millions
et
un
emprunt
de
2,7
millions
d'euros.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
sont
de
7
539
613,31
millions,
dont
5,5
millions
d’euros
de
dépenses
d'équipement.
Les
principaux
investissements
concernent
la réhabilitation
de
l’hôtel
de ville,
la réhabilitation
et l'extension
du
groupe
scolaire
Lagorsse,
la
rénovation
de
l’éclairage
public
en
LED
et
l'entretien
de
la
voirie
pour
1,160
million
d’euros.
M.
ROUSSEL
poursuit
en
présentant
brièvement
le compte
administratif
du
Théâtre.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1075
738,27
euros,
principalement
constituées
de
la
subvention
de
la
Ville
qui
s’élève
à
plus
de
800
000
euros.
Les
dépenses
réelles
sont
de
1027
530,34
euros,
dont
environ
500
000
euros
de
charges
de
personnel.
Il
souligne
que
ces
chiffres
sont
conformes
aux
montants
habituels
du
Théâtre.
M.
ROUSSEL
conclut
en
mentionnant
une
nouveauté
dans
le
compte
administratif
à
savoir
l’annexe
environnementale,
désormais
obligatoire.
Il passe
la parole
à Mme
MALVEZIN
afin
qu’elle
présente
cette
annexe.
Mme
MALVEZIN
explique
que
cette
annexe
constitue
une
première
étape
vers
un
budget
vert.
Il s’agit d’une
photographie
à l'instant
T des
dépenses
du
compte
administratif,
mesurant
leur
impact
sur
la
transition
écologique.
Cette
analyse
porte
sur
l’atténuation
du
changement
climatique
(réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
de
l’empreinte
carbone),
l'adaptation
au
changement
climatique
(préparation
de
la Ville
afin
de
devenir
plus
résiliente),
ainsi
que
la
préservation
de
l’environnement
et
l’économie
circulaire
(promotion
des
circuits
courts). Mme
MALVEZIN
tient
à
saluer
le
travail
des
équipes
qui
ont
réalisé
cette
analyse
dans
un
temps
record,
imposé
par
la
Loi
de
finances
2024.
Elles
ont
été
accompagnées
pour
ce
faire
par
le bureau
d’études
ayant
travaillé
sur
le bilan
carbone
de
la
Ville.
Les
dépenses
ont
été
passées
«au
peigne
fin
»
afin
d’analyser
leur
impact.
Sur
89
%
des
dépenses
analysées,
environ
trois
quarts
sont
considérés
comme
favorables
ou
neutres
pour
l’environnement.
Bien
que
ce
résultat
soit
encourageant,
des
efforts
restent
à faire.
Mme
MALVEZIN
souligne
que
cette
photographie
ne
prend
pas
en
compte
les
efforts
de
sobriété,
qui
sont
néanmoins
mis
en
œuvre
au
sein
de
la Collectivité.
M.
LE
MAIRE
donne
la
parole
à M.
LECERF.
M.
LECERF
soulève
plusieurs
points.
Il
note
une
augmentation
continue
des
dépenses
de
fonctionnement,
malgré
une
hausse
des
recettes.
Cette
hausse
des
revenus
est
principalement
liée
aux
contraventions
(+564
000
euros),
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
(+368
000
euros),
aux
recettes
des
impôts
locaux
(+860
000
euros)
ainsi
qu’à
la
redevance
Interparking
(+243
000
euros).
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
il note
une
hausse
de
plus
de
501
000
euros.
Si
les
charges
à
caractère
général
ont
baissé
de
300
000
euros,
cette
baisse
est
relativisée
par
une
diminution
des
dépenses
d'énergie
de
638
000
euros,
qui
est
en
réalité
une
hausse
de
238
000
euros.
Au
global,
l'augmentation
de
l'épargne
brute
provient
exclusivement
du
surplus
de
recettes
et
non
pas
d'économies
réalisées.
M.
LECERF
mentionne
également
un
emprunt
de
plus
de
2 700
000
euros
pour
financer
les
investissements,
alors
que
le
remboursement
en
capital
s’élève
à
1 900
000
euros.
Enfin,
il
s'interroge
sur
la
pertinence
de
certaines
études
dont
le
coût
s'élève
à
322
000
euros.
S'agissant
du
budget
environnemental,
M.
LECERF
estime
qu’il
manque
de
pertinence
et
d'intérêt,
et ne justifie
pas
la dépense
de
12 500
euros
pour
un
cabinet
extérieur.
M.
ROUSSEL
souligne
que
l’augmentation
des
dépenses
de
2,11
%
est inférieure
à l'inflation,
ce
qu’il
considère
comme
très
raisonnable.
Il précise
que
les
charges
à caractère
général
ont
baissé
de
3,91
%,
ce
qui
est significatif.
L'augmentation
des
charges
de
personnel
est attribuée
notamment
aux
augmentations
du
point
d'indice,
mais
reste
limitée
à
2,51
%,
ce
qui
est
inférieur
aux
années
précédentes
en
raison
de
quelques
suppressions
de postes.
Aussi,
l’effort
sur
les
dépenses
est
plus
que
significatif,
selon
M.
ROUSSEL.
Concernant
l'épargne
brute,
M.
ROUSSEL
met
en
avant
un
ratio
de
6,
qu’il juge
satisfaisant.
Pour
la
dette,
il
mentionne
une
correction
à
apporter.
Il
convient
de
tenir
compte
du
1,5
million
d’euros
de
trésorerie,
ce
qui
se traduit
par
une
diminution
de
l’endettement
entre
les
deux
années
et non
une
augmentation.
Concernant
le
budget
vert,
M.
ROUSSEL
explique
qu'il
s’agit
d’une
obligation
légale
complexe,
nécessitant
l’aide
d’un
cabinet
extérieur.
Il souligne
l'effort
de
la Municipalité
pour
produire
ce
document
dans
des
délais
serrés,
tout
en
reconnaissant
les
doutes
possibles
sur
son
utilité.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
ROUSSEL
et
s’enquiert
d’autres
interventions
sur
les
comptes
administratifs.
Il annonce
qu’il
cède
la
présidence
de
séance
à
Mme
BOLGERT
le
temps
du
vote
des
deux
comptes
administratifs.
Il propose
un
vote
à main
levée.
Le
principe
d’un
vote
à main
levée
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
LE
MAIRE
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il
cède
la
présidence
à
Mme
BOLGERT. Mme
BOLGERT
propose
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Ville.
Elle
procède
ensuite
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Théâtre.
M.
LE
MAIRE
regagne
la
salle
à
l'issue
du
vote.
Il
redonne
la
parole
à
M.
ROUSSEL
pour
présenter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024.
+
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
- Budget
principal
de
la
Ville
—
Approbation
à
la
majorité
(6
contre
: M.
THOMA,
M.
LECEREF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI;
1
abstention
:
M.
RAYMOND)
M.
ROUSSEL
présente
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024.
Pour
le budget
principal
de la Ville,
il annonce
un
résultat
global
de
clôture
de
1 478
620,42
euros.
Il propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
3
372
613,17
euros
comme
suit
:
1893
992,75
euros
à
l’article
1068
(autres
réserves)
et
1478
620,42
euros
au
chapitre
002
(solde
d’excédent
de
fonctionnement).
Le
résultat
d'investissement
de
- 3
563
888,01
euros
est
repris
à
la
section
d’investissement-solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté,
au
chapitre
001.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
procède
au
vote.
+
__
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
- Budget
annexe
du
« théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
—
Approbation
à
l’unanimité
(7
abstentions
:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS,
Mme
TAMBORINI
et
M.
RAYMOND)
M.
ROUSSEL
présente
l'affectation
des
résultats
pour
le
théâtre.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
24
654,85
euros
est
affecté
au
chapitre
002.
Le
résultat
d'investissement
de
91
157,85
euros
est
affecté
au
chapitre
oo1.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
procède
au
vote.
°__
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
Approbation
à
l’unanimité
(6
abstentions
:
M.'THOMA,
M.LECERF,
M.JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
M.
ROUSSEL
propose
le maintien
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
la neuvième
année
consécutive.
Il détaille
les
taux
pour
différentes
taxes
: la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
ainsi
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
est
maintenue
à
15,86
%.
Pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
le
taux
global
s'élève
à
43,49
%,
résultant
de
l’addition
du
taux
communal
et
départemental.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
demeure
inchangée
à
117,25
%.
Il
faudra
attendre
l’année
suivante
pour
célébrer
une
décennie
sans
augmentation. M.
LE
MAIRE
met
en
avant
la
stabilité
des
impôts
concernant
la
part
de
la
Ville
pour
la
neuvième
année
consécutive.
Il
sollicite
ensuite
d'éventuelles
interventions
sur
cette
délibération. M.
JULIEN
exprime
sa
satisfaction
quant
à l’absence
d'augmentation
des
impôts
locaux
de
la
Ville.
Cependant,
il souligne
que
le
Gouvernement
a voté
une
augmentation
des
bases,
ce
qui
entraîne
une
hausse
annuelle
des
impôts
pour
les
contribuables. M.
VALLETOUX
apporte
des
précisions
sur
le
processus
de
décision
concernant
les
bases
fiscales.
Il
précise
que
c’est
le
Parlement
qui
vote,
sur
proposition
du
Gouvernement.
Il
explique
que
le
calcul
des
bases
est
effectué
par
l'Administration
fiscale
et
reflète
l’évolution
du
marché
immobilier.
Cette
augmentation
des
bases
traduit
la
progression
de
la valeur
des
biens
immobiliers.
Il souligne
que
ce
processus
est
mécanique
et technique,
et
non
un
choix
politique.
Si le marché
immobilier
venait
à baisser,
les bases
seraient
calculées
différemment.
En
l'absence
d’autre
intervention,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
°
Approbation
du
budget
primitif
2025
—
Budget
principal
- Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-
MALRIC,
Mme
DUPUIS
et Mme
TAMBORINI
; 1 abstention
: M.
RAYMOND)
Avant
de
passer
la parole
à M.
ROUSSEL,
M.
LE
MAIRE
souhaite
apporter
quelques
éléments
de
contexte.
Le
budget
primitif
2025
a
été
élaboré
de
manière
tardive,
en
raison
des
contraintes
budgétaires
imposées
par
le Gouvernement.
Malgré
une
réduction
des
économies
demandées,
passant
de
5 milliards
à
2,2
milliards
d’euros,
l’effort
reste
conséquent
pour
les
collectivités
locales.
Il anticipe
des
difficultés
similaires
pour
le budget
2026,
notamment
en
raison
du
contexte
économique.
Il
remercie
les
services
de
la
Ville
pour
leur
travail
de
préparation
du
budget,
soulignant
l’approche
alliant
sérieux,
maîtrise
et ambition.
Le
budget
primitif
2025
traduit
la
poursuite
des
engagements
pris
en
2020,
notamment
le
maintien
des
taux
d'imposition
pour
la
neuvième
année
consécutive.
Il mentionne
les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
maintien
du
soutien
aux
subventions
et
au
centre
communal
d'action
sociale
pour
1,450
million
d’euros.
Concernant
les
investissements,
M.
LE
MAIRE
évoque
plusieurs
projets
majeurs:
la
rénovation
de
l’école
Lagorsse,
le
démarrage
du
projet
de
skate-park,
la
poursuite
des
plans
pluriannuels
pour
la
voirie,
la
vidéoprotection
et
l'éclairage
public,
sans
oublier
les
travaux
d'amélioration
du
centre
de
loisirs
afin
de
le
maintenir
en
état
de
fonctionnement,
malgré
le
report
de
sa
rénovation
complète.
M.
LE
MAIRE
souligne
un
taux
de
réalisation
des
investissements
d’environ
70
%
en
2024,
démontrant
la
volonté
de
concrétiser
les
projets
annoncés.
Il
conclut
en
mentionnant
la
maîtrise
de
la
dette,
maintenue
à
un
niveau
inférieur
à
dix
années
d'endettement
depuis
le
début
du
mandat.
M.
ROUSSEL
commence
par
la
présentation
du
budget
primitif
de
la
Ville
pour
20525,
soulignant
sa
cohérence
avec
les
orientations
budgétaires
précédemment
discutées.
Il évoque
le
contexte
contraint,
en
raison
notamment
de
l'exigence
de
l’État
de
réaliser
2,2
milliards
d’euros
d'économies,
dont
la
répartition
n’est
pas
encore
totalement
définie.
La
ville
espère
ne
pas
être
concernée
par
la
contribution
de
1 milliard
d’euros
demandée
à
certaines
collectivités,
mais
n’en
a pas
la certitude.
M.
ROUSSEL
mentionne
la
hausse
des
taux
d'intérêt
comme
un
facteur
de
contrainte
supplémentaire.
Bien
que
le
stock
de
dette
de
la
Ville
soit
principalement
à
taux
fixe,
les
nouveaux
emprunts
sont
impactés.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
la
Banque
des
territoires
pour
obtenir
un
taux
plus
avantageux,
proche
de
2,80
%,
indexé
sur
le
taux
du
livret
A.
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à
26
634
223
euros,
avec
une
prévision
de
stabilité
globale.
Les
charges
à caractère
général
sont
9 en
baisse,
traduisant
la
volonté
de
maîtriser
les
dépenses.
A
noter
une
augmentation
de
la
fiscalité
locale
due
à l’inflation,
compensée
par
une
baisse
d’autres
taxes.
Les
recettes
liées
à
l'immobilier
sont
prévues
à
1,2
million
d’euros,
un
montant
légèrement
inférieur
à
celui
de
2024.
Malgré
l'espoir
d’une
reprise
du
marché
immobilier,
celle-ci
reste
limitée
pour
le
moment.
Une
baisse
des
recettes
de
stationnement
est
également
anticipée,
due
à un
meilleur
respect
des
règles,
bien
que
le
montant
reste
satisfaisant.
Le
budget
reflète
plusieurs
priorités
municipales
:
la
promotion
de
la
culture
et
des
événements,
l'amélioration
de
la vie
des
jeunes
et des
seniors,
le soutien
au
sport,
le
respect
de
l’environnement,
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
et le
maintien
du
soutien
au
tissu
associatif.
M.
ROUSSEL
rappelle
que
80
%
des
dépenses
sont
contraintes,
principalement
par
les
frais
de
personnel
et
les
contrats
d’entretien,
rendant
difficile
toute
réduction
significative
sans
affecter
la qualité
des
services
aux
habitants.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
passe
par
une
gestion
rigoureuse
des
ressources
et un
contrôle
permanent
des
charges.
Chaque
dépense
engagée
est scrutée
pour
identifier
de
potentielles
économies.
Concernant
l'optimisation
des
recettes,
une
augmentation
de
certains
produits
et
services
est
prévue
pour
maintenir
un
niveau
de
financement
adéquat
pour
les
projets
municipaux.
En
matière
d'investissement,
la
Municipalité
poursuit
sa
politique
volontariste.
Alors
que
le
compte
administratif
2024
affichait
près
de
5,5
millions
d’euros
d’investissements,
le
budget
2025
prévoit
près
de
9 millions
d’euros
de
dépenses,
avec
un
objectif
de
réalisation
d'au
moins
5
à
6 millions
d’euros.
Ces
investissements
incluent
la
poursuite
de
projets
majeurs
comme
la
rénovation
et
l’extension
de
l’école
Lagorsse,
le
passage
en
LED
de
l'éclairage
public,
et le développement
du
dispositif
de
vidéoprotection.
De
nouveaux
projets
sont
également
prévus,
grâce
à
des
financements
extérieurs,
tels
que
la
construction
d’un
skate-park
et le renouvellement
des
huisseries
du
bâtiment
de
la Mission.
Le
cadre
de
vie
des
Bellifontains
sera
amélioré
grâce
aux
travaux
de
piétonnisation
de
la
rue
de
Ferrare,
l’achèvement
des
travaux
de
voirie
situés
rue
des
Bois,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et du
parvis
du
théâtre
municipal.
Pour
financer
ces
investissements,
la
Ville
attend
au
minimum
2 millions
d’euros
et
espère
des
financements
supplémentaires.
Par
ailleurs,
elle
prévoit
un
endettement
de
2,9
millions
d'euros,
tout
en
soulignant
que
ce
montant
est
généralement
revu
à
la
baisse
lors
de
l'exécution
du
budget.
Le
niveau
d’endettement
prévu
en
fin
d’exercice
2025
serait
d’environ
20,2
millions
d'euros,
un
niveau
stable
depuis
une
quinzaine
d’années.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
ROUSSEL
pour
sa
présentation
et ouvre
la
discussion.
M.
LECERF
souligne
que
les
documents
ont
été
transmis
tardivement,
ce
qui
a limité
leur
étude
approfondie
lors
de
la
Commission
des
finances.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
M.
LECERF
indique
qu’elles
sont
maintenues
au
même
niveau
que
le
réalisé
2024,
ce
qu'il
juge
préférable
à
une
augmentation,
mais
insuffisant
en
termes
d'économies,
surtout
face
à
une
épargne
brute
en
diminution
par
rapport
à l’année
2024.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
il constate
qu’elles
sont
prévues
en
baisse
de
866659,91euros
par
rapport
à
2024,
contrastant
avec
l’augmentation
importante
de
l’année
précédente.
Selon
M.
LECERF,
sans
diminution
des
dépenses
réelles,
l'épargne
disponible
pour
investir
se
dégrade,
nécessitant
ainsi
le recours
à l'emprunt
et
à la vente
de
patrimoine
communal.
10 S'agissant
des
investissements,
M.
LECERF
relève
que
le financement
repose
sur
la vente
de
patrimoine
(3
766
000
euros),
l’endettement
(2 900
000
euros)
et
l’utilisation
des
réserves
(3
073
000
euros).
M.
LECERF
exprime
à nouveau
des
réserves
sur
certains
choix
d'investissement,
notamment
la
construction
d’un
skate-park
au
détriment
de
la
rénovation
du
centre
de
loisirs
ou
de
l'aménagement
de
la
médiathèque
pour
accueillir
le
musée
qui
a
fermé
depuis
2010.
Il
questionne
également
le
coût
important
des
travaux
de
piétonnisation
de
la
rue
de
Ferrare
pour
375
000
euros.
M.
ROUSSEL
répond
aux
interrogations
concernant
l'épargne
brute.
Il
souligne
une
confusion
récurrente
entre
le
budget
primitif
et
le
compte
administratif.
Le
budget
primitif
présente
des
recettes
inscrites
de
manière
conservatrice,
généralement
dépassées
lors
de
l'exécution,
et
des
dépenses
qui
ne
sont
jamais
entièrement
réalisées.
Par
conséquent,
l'épargne
brute
est
généralement
supérieure
dans
les
comptes
administratifs
par
rapport
aux
prévisions
du
budget
primitif.
Concernant
l'endettement,
de
même,
M.
ROUSSEL
précise
que
le
montant
réellement
emprunté
est
généralement
inférieur
aux
prévisions
initiales.
Il invite
à attendre
les
comptes
administratifs
de
l’année
suivante
pour
faire
des
comparaisons
et
des
affirmations
précises
sur
l’évolution
de
l’épargne
brute
et de
l'endettement.
M.
LE
MAIRE
apporte
des
précisions
supplémentaires
en
réponse
à M.
LECERF.
Il explique
que
les
retards
dans
la transmission
des
maquettes
sont
dus
à des
problèmes
techniques
avec
le
logiciel
utilisé,
nécessitant
l'intervention
de
l’éditeur
pour
corriger
les
chapitres
20,
21
et
23
de
la
section
d'investissement.
Il assure
que
ces
corrections
n’affectent
pas
le total
prévu
en
section
d'investissement
et que
les
maquettes
corrigées
seront
mises
à disposition
dès
que
possible. Concernant
les
ventes
de
patrimoine,
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
ce
sujet
a
été
discuté
à
plusieurs
reprises.
La
Municipalité
considère
que
certains
biens
patrimoniaux
ne
sont
pas
utiles
à
la
gestion
municipale
ou
n’ont
pas
d’affectation
en
termes
de
service
public.
Leur
vente
relève
d’une
gestion
active
et
responsable
du
patrimoine.
Ces
ventes
permettent
par
ailleurs
de
répondre
à des
besoins
spécifiques,
citant
l'exemple
d’un
établissement
public
ou
d’un
commerçant
qui
pourra
ainsi
étendre
son
activité,
contribuant
à
la
valorisation
de
la
Ville. M.
LE
MAIRE
s’enquiert
d'éventuelles
questions
ou
demandes
d'intervention
supplémentaires.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
de
procéder
au vote
en deux
temps,
commençant
par
le budget
primitif
2025
de
la Ville.
Il demande
à l’Assemblée
si elle
accepte
un
vote
global
ou
souhaite
un
vote
par
section
et chapitre.
Constatant
l’absence
d'opposition
à un
vote
global,
il procède
au
vote.
°
Approbation
du
budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
«Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
»
-
Approbation
à
l’unanimité
(6
abstentions
:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
M.
ROUSSEL
présente
succinctement
le budget
primitif
2025
du
Théâtre.
Il indique
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à
1 059
948,59
euros,
tandis
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
atteignent
1064
500,15
euros.
Concernant
l'investissement,
il
souligne
une
augmentation
significative
des
dépenses,
s’élevant
à
253
660
euros,
principalement
due
aux
travaux
d’accessibilité
prévus.
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
annoncées
à
133
295,74
euros.
11 En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
M.
LE
MAIRE
cède
de
nouveau
la parole
à M.
ROUSSEL.
°
Versement
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
—
Exercice
2025
- Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
précise
que
la
subvention
versée
au
Théâtre
s'élève
à
769
500
euros,
en
diminution
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Il souligne
que
le Théâtre
participe
également
à l’effort
de
réduction
des
dépenses.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
°
Subvention
d’équipement
au
budget
annexe
du
Théâtre
municipal
de
Fontainebleau
—
Exercice
2025
- Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
explique
que
cette
subvention
d'équipement,
d’un
montant
exceptionnel
de
113
206,48
euros,
est
destinée
aux
travaux
d'accessibilité
du
Théâtre.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
e
Attribution
d’une
subvention
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
l’année
2025
- Approbation
à l’unanimité
M.
ROUSSEL
indique
que
la subvention
annuelle
proposée
pour
le CCAS
s’élève
à 1,4
million
d'euros,
soit
un
montant
identique
à celui
de
l’année
précédente.
M.
LE
MAIRE
propose
à Mme
BOLGERT
d'apporter
des
compléments
d’information.
Mme
BOLGERT
explique
que
la subvention
vient
équilibrer
les
besoins
du
CCAS.
Elle
ajoute
qu'avec
un
budget
constant,
le
CCAS
a pris
en
charge
de
nouvelles
missions,
notamment
le
pôle
Seniors,
la
mise
en
place
d’une
navette,
l’organisation
de
repas
pour
les
seniors,
et
le
développement
d'actions
événementielles
en
partenariat
avec
l'hôpital
et
d’autres
partenaires.
Elle
tient
à souligner
la
qualité
du
travail
réalisé
en
mutualisation
avec
d’autres
services
de
la Ville,
des
prestataires
et
des
partenaires
extérieurs.
La
polyvalence
des
postes
est
particulièrement
travaillée
lors
des
recrutements
ou
des
renouvellements
de
postes,
permettant
d'optimiser
les
ressources.
En
tant
que
vice-présidente
du
CCAS,
elle
exprime
sa
fierté
face
à l’évolution
constatée
ces
quatre
à
cinq
dernières
années.
Elle
remercie
les
services
du
CCAS
ainsi
que
tous
les
autres
services
de la Ville
qui
ont
appris
à travailler
de
manière
transverse,
permettant
une
meilleure
mutualisation
des
ressources
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Elle
rappelle
que
ces
fonds,
qu’ils
soient
alloués
au
CCAS
ou
à
d’autres
entités,
proviennent
des
contribuables
bellifontains
et doivent
être
utilisés
de
la manière
la plus
efficiente
possible.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
ROUSSEL
pour
sa
présentation
de
l’exercice
budgétaire
ainsi
que
les
services
pour
leur
travail
préparatoire.
12 °
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
pour
l’année
2025
- Approbation
à l'unanimité
M.
INGOLD
présente,
comme
chaque
année,
le
dispositif
de
subventions
aux
associations
locales
pour
l’année
2025.
Il indique
que
malgré
un
contexte
contraint,
l'enveloppe
globale
a
été
maintenue
et
même
très
légèrement
augmentée,
notamment
pour
soutenir
de
manière
exceptionnelle
l’association
Festival
Django
Reinhardt.
Il propose
au
Conseil
municipal
de
voter
les
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
255
600
euros,
selon
un
tableau
fourni
et
complété
le jour
même
avec
une
association
supplémentaire.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville
au
chapitre
65.
Les
subventions
dites
« exceptionnelles
»,
destinées
à
soutenir
des
événements
spécifiques
organisés
par
les
associations,
s'élèvent
à
21500
euros
et
sont
également
inscrites
au
chapitre
65.
Enfin,
M.
INGOLD
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
sont
adhérents
ou
impliqués
dans
une
association
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
l’association
concernée.
M.
LE
MAIRE
remercie
M.
INGOLD
et
annonce
qu'il
fera
une
lecture
formelle
des
membres
qui
ne
prendront
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions.
Pour
l'heure,
il
ouvre
la
discussion
et
s’enquiert
des
éventuelles
demandes
de
prise
de
parole
sur
cette
délibération.
M.
RAYMOND
demande
des
précisions
sur
les
subventions
exceptionnelles
mentionnées
par
M.
INGOLD.
M.
LE
MAIRE
indique
que
ces
informations
se trouvent
à la dernière
page
du
document.
Dans
ce
cas,
M.
RAYMOND
reformule
sa
question,
s’interrogeant
sur
l’octroi
de
nouvelles
subventions
à
des
associations
qui
ne
dépendent
plus
de
la
Ville,
mais
de
la
Communauté
d'agglomération.
Il
cite
pour
exemple
des
subventions
de
1 000
euros
pour
le
football
et
6 000
euros
pour
l’athlétisme,
alors
que
la
Ville
verse
déjà
des
sommes
à
la
Communauté
d'agglomération
dans
le cadre
de
la péréquation
pour
ces
activités.
M.
TENDA
confirme
que
les
clubs
faisant
partie
du
pays
de
Fontainebleau
n’ont
pas
droit
aux
subventions
de
la Ville.
En
revanche,
la Ville
peut
les
accompagner
sur
un
projet
spécifique.
M.
LE
MAIRE
confirme
cette
explication,
précisant
que
la Ville
accompagne
ces
associations
lorsqu'elles
portent
des
actions
particulières
ou
des
projets.
Il
prend
l'exemple
du
club
d'athlétisme
qui
contribue
largement
à
l’animation
de
la
Collectivité.
Il
souligne
que
ces
subventions
ne
visent
pas
le
fonctionnement
direct
du
club,
qui
relève
plutôt
de
la
Communauté
d'agglomération.
M.
RAYMOND
suggère
que
ces
subventions
figurent
dans
la rubrique
« exceptionnelle
» pour
éviter
tout
malentendu.
Il
craint
que
les
associations
puissent
croire
que
ces
subventions
seront
reconduites
d’une
année
sur
l’autre
si
elles
ne
sont
pas
clairement
identifiées
comme
exceptionnelles. M.
LE
MAIRE
propose
de
clarifier
la situation
auprès
des
associations
et
de
préciser
qu’il
ne
s’agit pas
d’une
subvention
garantie
ad
vitam
aeternam
étant
donné
que
c’est la Communauté
d'agglomération
qui
est
compétente
en
matière
de
sports.
13 M.
LE
MAIRE
énonce
ensuite
en
séance
les
élus
qui
ne
prendront
pas
part
au
vote
pour
la ou
les
structures
concernées.
Après
avoir
procédé
au
vote,
M.
LE
MAIRE
remercie
l’Assemblée
au
nom
des
associations
bellifontaines.
°
Cessation
d’adhésions
de
la
Ville
à
des
associations
et
organismes
à
compter
de
l’année
2025
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
explique
que
le
sujet
avait
été
soulevé
à plusieurs
reprises
par
M.
RAYMOND.
La
Ville
est
adhérente
à 32
organismes.
La
ville
a décidé
de
ne
plus
adhérer
à 8
d’entre
eux,
générant
ainsi
une
économie
de
14038,48
euros.
Les
associations
concernées
sont
l'association
des
maires
d’Île-de-France,
l'association
nationale
des
élus
des
territoires
touristiques,
le
réseau
des
centres-villes
durables
et
de
l’innovation
de
l'association
Centre-
ville
en
mouvement,
l’association
des
villes
universitaires
de
France,
l'Organisation
des
villes
du
patrimoine
mondial,
le
Conseil
d'architecture
d’urbanisme
et
d'environnement
(CAUE)
de
Seine-et-Marne,
l'association
Seine-et-Marne
Environnement
et
enfin
le
Conseil
national
des
villes
et villages
fleuris.
M.
LE
MAIRE
précise
que
le
retrait
de
l'Organisation
des
villes
du
patrimoine
mondial
n’affectera
pas
la
démarche
UNESCO
et patrimoine
mondial.
M.
RAYMOND
exprime
sa
satisfaction
quant
au
travail
effectué
sur
les
adhésions
aux
associations,
une
demande
qu’il
avait
formulée
en
2022.
Il se
réjouit
des
économies
réalisées
pour
la Ville
grâce
à cette
initiative.
Il pense
que
ce
tableau
sera
fort
utile.
M.
LE
MAIRE
rassure
que
malgré
ces
retraits,
la Ville
continuera
à travailler
avec
les
autres
associations. Mme
HIMO-MALRIC
salue
l’économie
de
14
000
euros
réalisée
en
se
retirant
d'associations
peu
utilisées.
Elle
souligne
que
cette
revue
était
demandée
depuis
longtemps.
Cependant,
elle
souhaite
obtenir
un
compte
rendu
d’activité
pour
les
autres
associations
auxquelles
la Ville
reste
adhérente,
afin
de
comprendre
les bénéfices
de
ces
adhésions.
M.
LE
MAIRE
explique
que
le travail
effectué
a impliqué
une
consultation
des
services
de
la
Ville
et
des
élus
pour
évaluer
l’utilité
de
chaque
adhésion
en
termes
de
travail
collectif,
d’information
et de
lobbying.
M.
VALLETOUX
tient
à préciser
que
les
associations
dont
Fontainebleau
se
retire
n’ont
pas
toujours
été
inutiles.
Il
explique
que
certaines
adhésions,
comme
celle
aux
villes
et
villages
fleuris,
ont
été
bénéfiques
à
une
époque,
permettant
à
la
Ville
d'obtenir
deux
étoiles.
Il
souligne
que
les
besoins
évoluent,
rendant
certaines
adhésions
moins
pertinentes
au
fil
du
temps.
Il cite
également
l'exemple
de
l’association
des
élus
des
territoires
touristiques,
qui
a
été
cruciale
pour
clarifier
les
questions
de
statut
de
station
touristique
et
de
taxe
de
séjour.
M.
VALLETOUX
insiste
sur
le
fait
que
ces
associations
n'étaient
pas
inutiles,
mais
sont
devenues
moins
nécessaires
dans
la
politique
actuelle
de
Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
°
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
—
Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
indique
en
préambule
que
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a d’ores
et déjà
voté
cette
délibération
lors
d’un
conseil
précédent.
Il explique
14 que
ces
modifications
portent
sur
le changement
d’adresse
du
siège
social,
la clarification
des
compétences
optionnelles
devenues
obligatoires
et
l’ajustement
des
ressources,
notamment
en
incluant
les
taxes
additionnelles.
Ces
changements
sont
principalement
techniques
et
administratifs. En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
e
_
Désaffection,
déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
deux
appartements
(dont
l’un
comporte
une
cave
et un jardin)
sis
242
et 242
bis
rue
Grande,
propriétés
privées
de
la
Ville
de
Fontainebleau
- Approbation
à
la
majorité
(6
contre:
M.THOMA,
M.LECERF,
M.JULIEN,
Mme
HIMO-
MALRIC,
Mme
DUPUIS
et Mme
TAMBORINI
; 1 abstention
: M.
RAYMOND)
-
M.
ROUSSEL
ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
BOLLET
présente
le
projet
de
cession
de
deux
appartements
situés
au
242
et
242
bis,
rue
Grande
à
Fontainebleau.
Ces
logements,
autrefois
destinés
aux
enseignants
et
faisant
partie
de l’ensemble
immobilier
de l’école
Paul
Jozon,
sont
inoccupés
depuis
longtemps.
Dans
le
cadre
de
la
rationalisation
du
patrimoine
immobilier
de
la
Ville
et
de
la
réduction
des
charges
d'entretien,
la
Municipalité
a
décidé
de
les
vendre.
L'EPIC
Pays
de
Fontainebleau
Tourisme
a
manifesté
son
intérêt
pour
y
installer
son
siège
administratif,
sans
accueil
du
public.
La
vente,
estimée
par
le
service
du
Domaine,
a
été
convenue
pour
un
montant
de
625
000
euros
pour
les
deux
appartements
d’une
superficie
totale
d’environ
250
m2.
Pour
finaliser
cette
transaction,
plusieurs
étapes
sont
nécessaires.
Il faut
d’abord
constater
la
désaffectation
des
locaux,
puis
procéder
à
leur
déclassement.
Une
division
parcellaire
est
également
requise
pour
extraire
ce bâtiment
de
l’emprise
foncière
de
l’école
Paul
Jozon.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
M.
LE
MAIRE
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
vente.
M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
BOLLET.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
précise
que
M.
ROUSSEL
ne
pourra
pas
prendre
part
au
vote
en
sa
qualité
de
président
de
l’EPIC
Pays
de
Fontainebleau
Tourisme.
e
Cession
d’un
lot
de
copropriété
sis
240
rue
Grande,
inclus
dans
le
local
commercial
sis
238
rue
Grande,
propriété
privée
de
la Ville
de
Fontainebleau
-
Approbation
à
l’unanimité
(7
abstentions
:
M.
THOMA,
M.
LECERF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS,
Mme
TAMBORINI
et
M.
RAYMOND)
Mme
BOLLET
poursuit
en
abordant
la
vente
d’un
local
au
rez-de-chaussée
du
238
rue
Grande,
anciennement
occupé
par
une
galerie
d’art
et auparavant
par
une
annexe
de
La
Poste.
Une
petite
surface
de
11 m2
n'était
pas
incluse
dans
le
règlement
de
copropriété
du
238
rue
Grande.
Une
division
foncière
est
donc
nécessaire
pour
adjoindre
cette
surface
à la vente
en
cours.
Cette
cession
se
fera
à l’euro
symbolique,
le
prix
global
ayant
déjà
été
convenu.
Elle
précise
que
le local
accueillera
prochainement
un
luthier,
actuellement
installé
rue
des
Bois.
M.
LE
MAIRE
confirme
l'installation
prochaine
du
luthier
et
demande
s’il y
a des
questions
sur
cette
délibération.
M.
RAYMOND
s'interroge
sur
les
coûts
liés
aux
travaux
de
déclassement
et
d'aménagement
mentionnés
dans
les
deux
délibérations
précédentes.
Il demande
si ces
frais
sont
à la charge
de la collectivité
ou
des
acquéreurs
et si le montant
des
formalités
à entreprendre a
été
estimé.
15 Mme
BOLLET
répond
que
les
formalités
sont
purement
administratives
et
n’engendrent
aucun
coût
ni pour
le vendeur
ni
pour
l’acquéreur.
En
l’absence
d’autre
question,
M.
LE
MAIRE
procède
au
vote.
+
Enquête
publique
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
—
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
—- Demande
de
modification
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°
7 dite
Stade
Mahut
-
Approbation
à
la
majorité
(6
contre
: M.
THOMA,
M.
LECEREF,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS
et
Mme
TAMBORINI)
Mme
BOLLET
informe
que
l’enquête
publique
du
PLUïi
est
en
cours
et
se
déroule
du
3 mars
au
4
avril
2025.
Dans
ce
cadre,
la Ville
souhaïte
apporter
une
modification
concernant
le
stade
Philippe
Mahut.
Elle
explique
qu’une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
a été
établie
pour
le réaménagement
de
ce site
sportif,
incluant
l'installation
d’un
skate-park.
Pour
améliorer
davantage
le
site,
la
Municipalité
souhaite
intégrer
à
un
projet
global
à
la
fois
les
aires
de
lancer,
actuellement
vétustes,
ainsi
que
des
espaces
de
basket-ball.
Cela
nécessite
d'inclure
ces
deux
emprises
foncières
dans
l’'OAP
existante.
Il
convient
de
solliciter
la
Communauté
d'agglomération
du
pays
de
Fontainebleau
afin
de
modifier
l’'OAP
n°7
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
du
PLUi.
M.
LECERF
annonce
son
intention
de
voter
contre
la
délibération.
Il
estime
que
le
PLUï
comporte
de
nombreux
autres
problèmes,
notamment
en
permettant
une
bétonisation
accrue.
Il considère
qu’un
avis
favorable
à cette
délibération
signifierait
qu’il n’y a pas
d’autres
problèmes
dans
le PLUi,
ce
qu'il
conteste.
M.
LE
MAIRE
précise
que
le
sujet
de
la
délibération
concerne
spécifiquement
le
skate-park
et
non
l’ensemble
du
PLUi.
Il
rappelle
que
l’enquête
publique
est
ouverte
pour
permettre
à
chacun
de
s’exprimer
sur
le
PLUi.
En
l’absence
d’autre
demande
d'intervention,
M.
LE
MAIRE
procède
au
vote.
Il souligne
que
ce
vote
permet
de
faire
avancer
le projet
de
skate-park.
e
Convention
d’objectifs
et
de
financement
«Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
» Bonus
associés
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
-
Années
scolaires
2024/2025
et
2025/2026
-
Approbation
à l’unanimité
Mme
CLER
présente
le renouvellement
de la convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
de
Seine-et-Marne
pour
le
contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité.
Elle
détaille
deux
actions
couvertes
par
cette
convention :
« Un,
deux,
trois
lectures
»,
qui
propose
des
ateliers
de
soutien
à la
lecture
principalement
pour
les
élèves
de
CP
et
les
élèves
rencontrant
des
difficultés
de
lecture;
et
un
accompagnement
à la
scolarité
spécifique
aux
jeunes
de
l’espace
du
Bréau.
D’autres
actions
pourront
venir
compléter
cette
convention.
La
convention
est
signée
pour
deux
années
scolaires
- 2024-2025
et
2025-2026
-, jusqu’au
30
juin
2026.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote.
16 e
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Fontainebleau
et la
Compagnie
Naphralytep
pour
l’organisation
d’un
festival
Théâtra’Bleau
pour
l’année
2025
-— Approbation
à l’unanimité
Mme
REYNAUD
présente
un
nouveau
festival
de
théâtre
de
rue
organisé
en
partenariat
avec
le
service
Culture
et
la
compagnie
Naphralytep.
Elle
explique
que
cet
événement,
prévu
en
avril
et
mai
prochains,
est le fruit
de
deux
années
de
préparation.
Le
festival
se
déroulera
sur
neuf jours
et s’articulera
autour
de
trois
axes
principaux :
—
Premièrement,
environ
18
spectacles
à destination
du jeune
public
seront
proposés
dans
la cour
de l’Âne vert.
—
Deuxièmement,
des
saynètes
seront jouées
dans
divers
lieux
de la ville,
notamment
dans
des
jardins
et
des
cours,
tels
que
le jardin
de
la
Charité
royale,
l'hôtel
Victoria,
l'IEP,
la
cour
de l’Âne vert
et la cour
d’Art
Gallery
à Fontainebleau.
L'idée
est de créer un
parcours
théâtral
à travers
la ville,
avec
plusieurs
représentations
par jour.
—
Troisièmement,
un
spectacle
grand
public
intitulé
La
Mare
aux
Fées,
librement
adapté
de
La
Mare
aux
Diables
de
George
Sand,
sera
présenté
au
théâtre
le
samedi
3 mai
à
20
heures
et le dimanche
4
mai
à
16
heures.
Le
thème
commun
à
toutes
ces
représentations
est
la
forêt
et
l’histoire
locale
de
Fontainebleau.
Les
saynètes
incluront
des
interactions
entre
des
personnages
historiques
comme
Victor
Hugo
et
Madame
Drouet,
ainsi
que
des
pièces
de
George
Sand,
Courteline
et
Labiche.
Mme
REYNAUD
souligne
la
qualité
attendue
des
spectacles
et
encourage
la
participation
du
public.
Le
soutien
de
la Ville
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
gratuite
des
lieux,
dont
le
théâtre,
un
soutien
logistique
et une
aide
à la communication.
Elle
précise
que
le projet
de
délibération
contient
des
informations
détaillées
sur
les
dates
et horaires.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
souligne
la
qualité
du
projet.
Il procède
ensuite
au
vote.
°
Convention
de
partenariat
de
partenariat
entre
la
ville
de
Fontainebleau
et
l’association
ARTmosphère
pour
l’organisation
du
salon
Photobleau
pour
l’année
2025
—
Approbation
à l’unanimité
Mme
REYNAUD
explique
que
le
salon
Photobleau
est
un
événement
biennal
d'expositions
photographique
mettant
en
lumière
la forêt
et le
pays
de
Fontainebleau,
en
association
avec
l’association
ARTmosphère.
L'édition
de
cette
année
se
tiendra
du
23
au
25
mai
2025,
dans
la
salle
des
fêtes
du
Théâtre
municipal
et,
pour
la
première
fois,
dans
l'atelier
de
la
Charité
royale. Mme
REYNAUD
rappelle
les
objectifs
du
partenariat:
promouvoir
les
artistes
locaux
spécialisés
en
photographie
et
contribuer
au
rayonnement
de
la
Ville
et
de
la
Région.
Le
soutien
de
la
Municipalité
se
manifeste
par
une
subvention
de
500
euros
à l'association,
la
mise
à disposition
gratuite
des
lieux
et une
aide
à la communication.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat.
M.
LE
MAIRE
remercie
Mme
REYNAUD.
En
l'absence
de
question,
il procède
au
vote.
17 °
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’association
Fontainebleau
Cheval
pour
l’organisation
d’une
manifestation
culturelle
« Quinzaine
du
cheval
» Année
2025
-
Approbation
à l’unanimité
Mme
REYNAUD
présente
la deuxième
édition
de la Quinzaine
du
cheval,
prévue
en
avril.
Elle
détaille
le programme,
étoffé
par
rapport
à la première
édition.
L'événement
comprendra
une
exposition
de
sculptures
et
de
photographies
à
la
Médiathèque
du
1°
au
12
avril,
une
conférence
animée
par
Monsieur
Patrice
GUERITOT
suivie
d’une
séance
de
dédicaces.
L'association
prêtera
des
ouvrages
sur
la
thématique
du
cheval
pour
enrichir
le
fonds
de
la
Médiathèque. De
nouvelles
activités
sont
prévues,
notamment
un
spectacle
tout
public
intitulé
The
Horsemen,
avec
des
représentations
dans
le
jardin
de
la
Médiathèque
et
sur
la
place
Napoléon,
ainsi
que
des
ateliers
à la Médiathèque.
L'objectif est de
créer
un
temps
fort
autour
du
cheval,
soulignant
l'identité
de
Fontainebleau
comme
ville
équestre.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat.
En
l'absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
procède
au
vote.
°
Convention
de
partenariat
avec
la
société
Interparking
France
pour
le
financement
d’évènements
organisés
par
la
Ville
de
Fontainebleau
-
Approbation
à
la
majorité
(7
contre
: M.
THOMA,
M.
LECERE,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
Mme
DUPUIS,
Mme
TAMBORINI
et
M.
RAYMOND)
Mme
MALVEZIN
expose
une
convention
avec
la
société
Interparking
qui
est
un
partenaire
fidèle
de
la
Ville.
Ce
partenariat
vise
à
soutenir
divers
événements
organisés
par
la
Ville,
notamment
le
marché
de
Noël,
les
Naturiales,
la fête
de
la
musique
et la prochaine
fête
de
la
Saint-Louis
qui
aura
lieu
fin
août.
Elle
tient
à saluer
l'investissement
des
équipes
et de
Mme
PHILIPPE
qui
travaillent
sur
ces
projets.
Malgré
une
hausse
des
recettes
dans
certains
domaines,
Mme
MALVEZIN
souligne
l'importance
de
rechercher
des
partenaires
et
des
mécènes.
Elle
remercie
la
société
Interparking
pour
son
soutien
financier
de
31
000
euros
pour
l’année
2025.
Elle
propose
d'approuver
ce
partenariat.
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
demandes
d'intervention
sur
ce
sujet.
M.
RAYMOND
félicite
la
démarche
de
recherche
de
partenaires
et
de
subventions,
qu’il
a
toujours
soutenue.
Cependant,
il
exprime
des
réserves
concernant
le
partenariat
avec
Interparking,
qui
est
une
entreprise
prestataire.
En
effet,
le
stationnement
est
actuellement
un
sujet
sensible,
ayant
des
répercussions
sur
l'attractivité
de
la ville
et l’état
du
commerce.
Il
suggère
que
les
fonds
d’Interparking
seraient
mieux
utilisés
pour
proposer
des
tarifs
de
stationnement
plus
attractifs.
M.
RAYMOND
regrette
également
que
ces
aides
ne
bénéficient
plus
directement
au
monde
associatif,
comme
c'était
le cas
auparavant.
Il estime
que
les
31
000
euros
seraient
plus
utiles
aux
associations
qu’à
la
Collectivité.
Reconnaissant
que
cette
opinion
n'engage
que
lui
et
ne
semble
pas
être
celle
de
la
Collectivité,
il annonce
qu'il
votera
contre
cette
proposition.
M.
LE
MAIRE
reconnaît
que
la
position
de
M.
RAYMOND
a
été
exprimée
lors
d’une
précédente
commission
Cadre
de
vie.
Le
monde
associatif
mentionné
fait
souvent
référence
aux
clubs
sportifs
qui
peuvent
bénéficier
de
certains
avantages.
Il
souligne
que
la
Ville
travaille
également
aux
côtés
de
ces
clubs
pour
les
encourager
et
les
mettre
en
relation
avec
18 des
acteurs
économiques
du
territoire,
afin
de
faciliter
leur
fonctionnement.
Cette
mission
est
maintenue,
même
si la compétence
« sports
» relève
de
l’Agglomération.
M.
LE
MAIRE
reconnaît
le droit
de
M.
RAYMOND
de
ne
pas
être
favorable
à une
convention
avec
Interparking.
Cependant,
il
exprime
son
désaccord
quant
au
raccourci
établi
entre
la
voiture,
le
parking
et
la
dynamique
commerciale
actuelle
à
Fontainebleau.
Force
est
de
constater
que
la
situation
du
commerce
est
un
sujet
complexe,
affectant
de
nombreuses
communes
en
France,
avec
plusieurs
facteurs
externes
en jeu.
Parmi
ces
facteurs,
il cite les
charges
importantes,
la tendance
des
Français
à épargner
plutôt
qu’à
consommer
et la question
des
loyers
commerciaux.
Il évoque
la nécessité
d’une
réflexion
collective
sur
l’adaptation
des
loyers
à la conjoncture
actuelle,
impliquant
les
acteurs
locaux
et
les
bailleurs.
M.
LE
MAIRE
mentionne
également
les
difficultés
rencontrées
par
les
nouveaux
commerçants
pour
obtenir
des
financements
bancaires,
face
aux
coûts
élevés
d'installation,
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes.
Aussi,
le
sujet
est
multiple.
Enfin,
M.
LE
MAIRE
réaffirme
la
politique
de
la Ville
en
matière
de
stationnement
payant,
soulignant
qu’il
s’agit
simplement
de
faire
respecter
les
règles.
Il
rejette
l’idée
que
les
difficultés
du
commerce
soient
uniquement
liées
au
stationnement,
insistant
sur
la
complexité
de
la situation
et s’engageant
à poursuivre
le débat
avec
les
acteurs
locaux.
M.
RAYMOND
partage
l'analyse
présentée.
Il
précise
qu’il
ne
fait
pas
de
raccourci
en
attribuant
tous
les
problèmes
au
stationnement.
Il rappelle
que
les
élus
présents
traitent
du
budget
de la Ville
et des
moyens
d’action
à sa disposition.
Bien
qu'il
approuve
l’idée
de
mettre
en
place
une
commission
ou
un
groupe
de
travail,
il
souligne
l’importance
d'agir
sur
les
compétences
directes
de
la
Ville,
dont
le
stationnement
fait
partie.
Il reconnaît
que
la
Ville
n'a
pas
d’action
directe
sur
des
facteurs
tels
que
la
conjoncture
internationale,
nationale,
l'épargne,
ou
le
développement
de
l’e-commerce.
M.
RAYMOND
insiste
sur
le
fait
qu’il
n’a
jamais
affirmé
que
le stationnement
était la seule
raison
des
problèmes
du
commerce,
ni que
la ville
en
était
entièrement
responsable.
M.
LE
MAIRE
évoque
le principe
de
rotation
concernant
le
stationnement,
soulignant
que
la
gratuité
totale
entraînerait
l'occupation
prolongée
des
places
de stationnement
par
les
mêmes
véhicules
tout
au
long
de
la journée.
Mme
HIMO-MALRIC
fait remarquer
que
le stationnement
à Fontainebleau
est généralement
perçu
comme
très
coûteux,
malgré
la
mise
en
place
d’une
période
gratuite
de
20
minutes.
Ce
coût
élevé
peut
dissuader
certaines
personnes
de
venir
faire
leurs
achats
à Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
cède
la parole
à M.
FLINE
pour
des
éléments
de
réponse.
M.
FLINE
apporte
des
précisions
chiffrées
sur la situation
du
stationnement
à Fontainebleau.
Il
évoque
la
tribune
de
M.RAYMOND
dans
le
magazine
de
la
Ville
qui
accusait
principalement
le
coût
du
stationnement
et
note
que
M.
RAYMOND
modère
à
présent
sa
position.
Il
note
une
augmentation
de
1 %
de
la
fréquentation
des
parkings
en
janvier
et
février
2025
par
rapport
à l’année
précédente,
et
même
une
hausse
de
5
%
en
janvier
2025
comparé
à
janvier
2024,
malgré
l'introduction
du
véhicule
LAPI
(Lecture
Automatisée
des
Plaques
d’Immatriculation).
M.
FLINE
détaille
ensuite
les
différentes
offres
de
stationnement
disponibles,
notamment
la
gratuité
le
soir
sur
le parking
du
Château,
les
tarifs
spécifiques
sur
certains
parkings
comme
celui
de
l’Étape,
et
l'offre
méconnue
du
parking
du
marché
(trois
heures
de
stationnement
pour
2 euros
20
les vendredis,
samedis
et dimanches).
Il mentionne
également
les 20
minutes
gratuites
quotidiennes
pour
toutes
les
voitures.
19 M.
FLINE
précise
que
le
tarif
de
2,20
euros
de
l’heure,
souvent
cité
par
M.
THOMA,
ne
s'applique
qu’à
l’hypercentre,
soit
180
places
sur
1 200
places
de
voirie
payantes.
Il
souligne
que
le
tarif
en
zone
verte
reste
à
1 euro
de
l’heure,
avec
un
forfait
hebdomadaire
de
10
euros,
qu'il
juge
raisonnable.
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
LE
MAIRE
cède
la
parole
à
M.
LECERF
pour
une
question
orale. Questions
orales
M.
LECERF
rapporte
une
remarque
de
certains
Bellifontains
concernant
la
distribution
annuelle
des
colis
de
fin
d’année
aux
seniors
de
plus
de
70
ans.
Il
décrit
l'événement
comme
un
moment
convivial
et
chaleureux,
qui
permet
également
de
faire
travailler
les
entreprises
locales.
Cependant,
il
indique
avoir
été
sollicité
par
de
nombreuses
personnes
pour
demander
s’il
serait
possible
de
proposer
un
bon
d’achat
comme
alternative
au
colis
pour
ceux
qui
le
souhaiteraient. M.
LE
MAIRE
invite
Mme
BOLGERT
à répondre.
Mme
BOLGERT
remercie
M.
LECERF
d’avoir
relayé
cette
demande,
soulignant
qu’elle
n’avait
jusqu'alors
été
adressée
ni
aux
agents
du
CCAS
ni
aux
élus
de
la
majorité.
Elle
rappelle
que
les
retours
sur
la
distribution
des
colis
sont
majoritairement
très
positifs,
tant
pour
la
qualité
et
l'équilibre
des
produits
que
pour
l'originalité
et
la
réutilisabilité
des
contenants,
renouvelés
chaque
année.
L'aspect
convivial
et
festif
de
la
distribution
est
particulièrement
apprécié,
offrant
un
moment
de
partage
dans
le
cadre
de
la
salle
des
fêtes,
notamment
pour
les
personnes
ayant
peu
d'occasions
de
se
réunir.
Concernant
l'alternative
des
chèques
cadeaux,
Mme
BOLGERT
explique
que
le
budget
actuel,
stable
depuis
plusieurs
années,
permet
d'obtenir
des
colis
intéressants
grâce
à une
commande
groupée
de
1 200
unités.
Elle
estime
que
des
chèques
cadeaux
ou
des
bons
d’achat
de
20
euros
ne
procureraient
pas
le
même
plaisir
ni
le
même
esprit
festif
que
les
colis
actuels.
Néanmoins,
elle
assure
que
la
demande
sera
prise
en
compte
et
que
la
Municipalité
restera
attentive
si
d’autres
habitants
expriment
des
souhaits
similaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
LE
MAIRE
lève
la
séance.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
est
fixée
au
lundi
12
mai
2025,
à 19
heures
30.
.—
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signature
duli ien
numérique
de
Julien
GONDARD
NDARD
bate: 2025.05.02 16:53:09
+02'00'
20