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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1628845122 141216 16 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
COMMUNE DE MOUTHE
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
16 décembre 2014 – 20H30
Le seize décembre deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 10 décembre 2014.
Etaient présents :
Daniel PERRIN
Pierre BOURGEOIS
Anne-Claire CUENET
Pascal LEGÉ
Sylvie BERTHET
Eric BERTHET-TISSOT
Albert LETOUBLON
Maud SALVI
Estelle JOUFFROY
Florence DAVID
Stephan ROBERTI
Martial MILLOZ
Thierry HAGLON
Etait absent : néant
Etaient absents excusés : Pierre Moureaux, Patrick Bailly
Procurations données : Pierre Moureaux a donné procuration à Pierre Bourgeois. Patrick Bailly a donné procuration à Thierry Haglon
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
L’ordre du jour est :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Modifications budgétaires
3. Informations diverses
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'ajouter trois questions à l'ordre du jour : - Convention de mise à disposition de Jérôme Bourdonnay, technicien supérieur à la CCHD
Après avoir entendu les arguments avancés par le maire, le conseil municipal accepte, par 15 voix Pour, d'ajouter cette question à l'ordre du jour. 2
Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 2 décembre 2014.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé par 15 voix Pour.
Affaire n° 2 – Modifications budgétaires
1 – Budget « Lotissement »
Afin d’effectuer les écritures de stock pour l’exercice 2014 au budget lotissement, le conseil municipal accepte, par 15 voix pour, la modification budgétaire présentée comme suit :
Investissement
Dépenses - Compte 3555-040 « Reprises travaux » + 212 950 €
Dépenses – Compte 3355-040 « Reprises travaux » - 128 932 €
Recettes – Compte 1641 « Emprunt en euros » + 84 018 €
Fonctionnement
Dépenses - Compte 605 « Travaux » + 84 018 €
Recettes – Compte 71355-042 « Variations stocks produits » + 84 018 €
2 – Budget « Général »
a) Afin de finaliser les travaux de réfection de la rue Cart Broumet, le conseil municipal accepte, par 15 voix Pour, la modification budgétaire présentée comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses – Compte 2315/225 « Réfection Rue Cart Broumet + 3 500 €
Dépenses – Compte 2184-114 « Mobilier » - 3 500 €
b) La vente de bois prévue lors de la réalisation du budget primitif du CCAS Mouthe n’a pas eu lieu.
Par conséquent, la subvention de 2 228 € prévue initialement au budget général pour l’équilibre de
celui-ci est insuffisante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 15 voix Pour, de
fixer à hauteur de 2 650 € la subvention d’équilibre à verser au budget du CCAS 2014 et accepte la
modification budgétaire présentée comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses – Compte 65737 « Contributions autres EPL » + 422 €
Recettes – Compte 752 « Revenus des immeubles » + 422 € 3
Affaire n° 3 – Convention de mise à disposition de Jérôme Bourdonnay, technicien supérieur à la CCHD
Le maire présente au conseil municipal le projet de convention de mise à disposition de Jérôme Bourdonnay, technicien supérieur à la Communauté de Communes des Hauts du Doubs pour exercer les fonctions de technicien eau et assainissement à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de trois ans.
Après avoir pris connaissance des clauses et conditions, le conseil municipal, par 15 voix Pour, l’accepte et autorise le maire à la signer.
Affaire n° 4 – Informations diverses
1 - Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au maire par délibération du 7 avril 2014, celui-ci informe les membres du conseil municipal des décisions prises :
Décision n° 46/2014
Acceptation du remboursement de la franchise sur recours de 2 209,26 € reçu de la compagnie d’assurance Groupama, pour le choc d’un véhicule appartenant à M. GIRARDET Sylvain contre une barrière de signalisation et d’un candélabre « Rue Cart Broumet »
Recrutement de Mme Magdala GRIFFOND, adjoint technique 2ème classe à compter du 1er décembre 2014, à hauteur de 6/35ème
Une nouvelle publication a été faite pour le recrutement d’une personne pour la gestion de la salle polyvalente (entretien, gestion des locations des salles).
2 – Décoration du village lors de la Transjurassienne 2015.
La commission compétente fera des propositions lors du prochain conseil municipal.
Daniel PERRIN,
Maire,
Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS Anne-Claire
CUENET
Pascal LEGÉ
Sylvie BERTHET
Eric BERTHET TISSOT Albert LETOUBLON Stephan ROBERTI Maud SALVI
Martial MILLOZ
Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID 4