Procès Verbal - 1628843674 1612 14 decembre

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Procès Verbal - 1628843674 1612 14 decembre Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843674 1612 14 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 décembre 2016

Le quatorze décembre deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 8 décembre 2016.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET-TISSOT

Albert LETOUBLON

Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Maud SALVI

Thierry HAGLON

Estelle JOUFFROY

Patrick BAILLY

Florence DAVID

Etait absent : néant

Etaient absents excusés : Pierre Moureaux et Martial MILLOZ

Procuration donnée :

Pierre MOUREAUX a donné procuration à Daniel PERRIN

Martial MILLOZ a donné procuration à Eric BERTHET-TISSOT

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu des séances précédentes

2. Aménagement du parking entre la mairie et le Doubs : demande de subvention DETR 2017 3. Nomination des membres à la nouvelle communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs : composition de l’organe délibérant

4. Nomination des membres du SIVOM des Hauts du Doubs

5. Création d’une commission de sécurité pour les pistes de ski alpin 2

6. Ouverture des commerces le dimanche en 2017

7. Contrôle des buts de football : avenant à passer au contrat avec le bureau Véritas 8. Modifications budgétaires

9. Informations diverses

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, sans observation, par 15 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 29 novembre 2016.

Affaire n° 2 – Aménagement du parking entre la mairie et le Doubs : demande de subvention DETR 2017

Dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par le cabinet « Au-delà du Fleuve » pour l’aménagement de la traversée du village, il est prévu notamment de réaliser un parking entre le bâtiment de l’hôtel de ville et la rivière du Doubs, autour du central des télécommunications d’Orange.

Compte-tenu de l’état de la voirie, notamment devant le centre de loisirs « Le Petit Tétras », le maire a demandé à Monsieur Ciresa de dresser un avant-projet de ce parking permettant de solliciter une subvention au titre de la DETR 2017, étant précisé que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2016.

Le montant de cette opération est estimé à 63 000 € HT, décomposé comme suit : - Travaux 58 310 € HT

- Frais de maîtrise d’œuvre 3 500 € HT

- Divers (sondage essais...) 1 190 € HT

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- décide d’améliorer la voirie communale autour de la mairie et de créer un parking ; - s’engage à réaliser les travaux concernant l’aménagement de ce parking dont le coût estimatif des travaux est fixé à 63 000 € HT, soit 75 600 € TTC ;

- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR 2017 ;

- détermine le plan de financement HT, comme suit :

o Subvention DETR 35 %, soit 22 050 € HT

o Emprunt 65 %, soit 40 950 € HT

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de subvention ; - s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2017 ;

- autorise le maire à procéder à la mise en concurrence auprès des entreprises et lui donner tout pouvoir pour signer le marché correspondant. 3

Affaire n° 3 – Nomination des membres à la nouvelle communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs : composition de l’organe délibérant

Dans sa séance du 15 novembre dernier, le maire a informé le conseil municipal de l’arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs à compter du 1er janvier 2017 par fusion de la communauté de communes du Mont d’Or et des Deux Lacs avec la communauté de communes des Hauts du Doubs.

Les conseils municipaux des communes concernées disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant, sans que cette délibération puisse être prise après le 15 décembre 2016.

A défaut de délibération des conseils municipaux dans ce délai, la composition de l’organe délibérant sera arrêtée par Monsieur le Préfet du Doubs selon les modalités prévues aux II et III de l’article L5211-6-1 du CGCT.

Le maire informe le conseil municipal que le nombre de siège de la nouvelle communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs sera réparti selon la répartition de droit commun au titre des II à V du L.5211-6-1 du CGCT, soit 49 sièges, dont 3 pour la commune de Mouthe.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- accepte la composition de la nouvelle communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs selon la répartition de droit commun au titre des II à V du L.5211-6-1 du CGCT, soit 49 sièges, dont 3 pour la commune de Mouthe ;

- désigne les trois délégués selon l’ordre du tableau du conseil municipal, comme suit :

 Daniel PERRIN

 Sylvie BERTHET

 Albert LETOUBLON

les quatre adjoints renonçant à l’exercice de cette fonction.

Cette délibération sera transmise au président de la nouvelle communauté de Communes des Lacs

et Montagne du Haut-Doubs.

Affaire n° 4 – Nomination des membres du SIVOM des Hauts du Doubs

Par délibération du 29 novembre 2016, le conseil municipal a accepté la créer de manière concomitante, entre les communes de Brey et Maison du Bois, Chapelle des Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Gellin, Le Crouzet, Les Pontets, Les Villedieu, Mouthe, Petite-Chaux, Reculfoz, Rondefontaine et Sarrageois, un syndicat intercommunal à vocation multiple dénommé « SIVOM des Hauts du Doubs » pour exercer les compétences restituées par la communauté de communes des Hauts du Doubs aux communes mentionnées ci-dessus. 4

Il convient de procéder à l’élection des trois membres du conseil municipal siégeant à ce syndicat.

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal désigne les trois délégués titulaires et les trois

délégués suppléants au SIVOM des Hauts du Doubs, par 15 voix Pour, comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

 Daniel PERRIN Anne-Claire CUENET

 Pierre BOURGEOIS Pascal LEGE

 Eric BERTHET-TISSOT Patrick BAILLY

Cette délibération sera transmise au président du SIVOM des Hauts du Doubs.

Affaire n° 5 – Création d’une commission de sécurité pour les pistes de ski alpin

Dans le cadre de l’exploitation des remontées mécaniques de Mouthe, l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- Décide de créer une commission de sécurité pour la saison 2016-2017, composée comme suit :

- Le maire, Daniel PERRIN et deux membres du conseil municipal : Pierre Moureaux et Pierre Bourgeois ;

- Trois représentants de l’exploitant :

o Max TUDEZCA, référent, directeur-adjoint de Profession Sport Loisirs,

o Nicolas GUIRAL, Pisteur Alpin,

o Benoit Colombo, chauffeur dameur, sous-traitant de Profession Sport Loisirs ; - Un représentant des pompiers :

o Caporal Mylène DHOTE ou son suppléant ;

- Un représentant de la brigade de gendarmerie :

o Adjudant Yoann TOUBOULIC, commandant la brigade de gendarmerie de Mouthe ou son suppléant ;

Cette commission est placée sous l’autorité de la commune et sera animée par l’exploitant. La première réunion est programmée demain, jeudi 15 décembre 2016 au secrétariat de la mairie.

Affaire n° 6 – Ouverture des commerces le dimanche en 2017

Le maire informe que les commerces de détail peuvent ouvrir les dimanches de façon ponctuelle, par décision du maire, après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an. 5

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante par arrêté municipal. La dérogation est collective et aucune demande de dérogation ne peut être formulée par les commerçants.

Par courrier du 7 novembre 2016, Monsieur Nicolas Minchin, Directeur du supermarché Atac (SAS M2S) sollicite cette ouverture dominicale des commerces.

Sont proposés les dates suivantes pour 2017 :

Dimanche 12 février 2017

Dimanche 19 février 2017

Dimanche 26 février 2017

Dimanche 16 avril 2017

Dimanche 16 juillet 2017

Dimanche 13 août 2017

Dimanche 3 décembre 2017

Dimanche 10 décembre 2017

Dimanche 17 décembre 2017

Dimanche 24 décembre 2017

Dimanche 31 décembre 2017

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Rejette cette proposition par 11 voix Contre, 1 voix Pour et 3 Abstentions ; - Emet un avis favorable, par 10 voix Pour, 3 voix Contre et 2 Abstentions, pour l’ouverture le dimanche deux fois par an durant les fêtes de fin d’année.

Affaire n° 7 – Contrôle des buts de football : avenant au contrat à passer avec le bureau Véritas

Par contrat, la vérification des équipements sportifs de la collectivité a été confiée au bureau Véritas.

Par décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball, des points de contrôle supplémentaires ainsi que des essais de stabilité sont imposés.

Afin de respecter cette nouvelle réglementation, le bureau Véritas propose d’adapter le contrat qui nous lie comme suit :

 Tous les 24 mois une intervention portant sur l’ensemble des buts pour réaliser un contrôle principal dont le coût ne sera pas majoré par rapport à une intervention du contrat actuel, soit un montant de 497 € HT.

 Tous les 3 mois une intervention limitée aux buts à accès libre pour réaliser un contrôle opérationnel, et respecter ainsi la périodicité réglementaire trimestrielle des buts à accès libre, soit un montant de 112 € par visite.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 15 voix Pour, cette proposition et autorise le maire à signer cet avenant. 6

Affaire n° 8 – Modifications budgétaires

1 – Budget « cimetière »

Le maire informe le conseil municipal qu’aucun caveau n’a été vendu cette année.

Afin d’effectuer les écritures de stock pour l’exercice 2016 au budget cimetière, le conseil municipal accepte, par 15 voix Pour, la modification budgétaire présentée comme suit :

Investissement :

Dépenses – compte 355-040 + 1 700 €

Recettes – compte 1641 + 1 700 €

Fonctionnement :

Dépenses – compte 605 + 1 700 €

Recettes – compte 7135 – 042 + 1 700 €

Affaire n° 9 – Informations diverses

1 - Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au maire par délibérations des 7 avril 2014 et du 27 octobre 2015, celui-ci informe les membres du conseil municipal des décisions prises :

Décision n° 38-2016

Dégrèvement de 379,50 € sur la facture Eau-Assainissement référencée sous le n° 2016-002- 000917 pour la résidence principale de M. Bruno VANOTTI, domicilié à 25240 MOUTHE, 5 Rue Saint Simon.

Décision n° 39-2016

Dégrèvement de 299,34 € sur la facture Eau-Assainissement référencée sous le n° 2016-002- 000560 pour la propriété de M. Claude CHALONS, sise à 25240 MOUTHE, 4 Rue de Beauregard.

Décision n° 40-2016

Remboursement de 786,00 € reçu de la compagnie d’assurance Groupama, pour les dégradations occasionnées à une barrière de signalisation, rue Cart Broumet, par Monsieur Stephane JEUNOT de l’entreprise EURL Lombardot d’Etalans

Décision n° 41-2016

Remboursement de 563,00 € (franchise déduite : 277 €) reçu de la compagnie d’assurance Groupama, pour les dégradations occasionnées à une barrière de signalisation, rue Cart Broumet, par Mme Jeannine MICHAUD de Le Crouzet

Décision n° 42-2016

Renonciation au droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée Section AB n°65 – 7B Rue Saint Simon, pour une contenance de 02ares 99centiares appartenant à Monsieur 7

OUTHIER Cédric Thibault Gabriel et à Madame FAMELART Adeline Christelle demeurant ensemble à 25240 MOUTHE, 7B Rue Saint Simon, vendue au profit de Monsieur PAGET Julien Bertrand Jean-Louis, demeurant à 25560 FRASNE, 3 Rue de Traverse.

Décision n° 43-2016

Acquisition d’une motoneige YAMAHA VK540 V2TEMPS auprès de la société Moto Performances de Pontarlier au prix de 12 000 € TTC, kit homologation alpin compris, avec reprise de la motoneige de marque YAMAHA VK540III au prix de 1 000 € TTC.

2 – Lecture de la lettre de M. Claude GUY adressé à M. le Procureur de la République concernant la vitesse excessive à l’entrée du village, côté Petite-Chaux.

3 – Repas du conseil municipal : choix du menu

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET-

TISSOT

Albert LETOUBLON Stephan

DEVIGNE-LAFAYE

Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID