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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 333 fermeture bar special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 333 fermeture bar special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-333
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2021-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant fermeture
administrative temporaire de l'établissement restaurant bar L'ESPAGNOL,
situé 16 boulevard Carnot à Castres (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2021-09-03-00005
Arrêté du 3 septembre 2021 portant fermeture
administrative temporaire de l'établissement
restaurant bar L'ESPAGNOL, situé 16 boulevard
Carnot à Castres
Préfecture du Tarn - 81-2021-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement restaurant bar L'ESPAGNOL, situé 16 boulevard Carnot à Castres 3PRÉ FET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 3 septembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de
l'établissement restaurant bar « L'ESPAGNOL » situé 16 boulevard Carnot à Castres
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Cons
le code de la santé publique et notamment les articles L.3332-15 et L. 3332-16 ;
l’article 331 du code de la sécurité intérieure ;
l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.211-2
et L.121-2 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
l'arrêté préfectoral portant réglementation locale des débits de boissons du 7 juin
2010 ;
le rapport administratif du 11 juillet 2021 établi par la direction départementale de la
sécurité publique du Tarn, exposant les troubles à l'ordre public survenus entre le 25
juin et le 11 juillet 2021 en lien avec l'exploitation du Bar Restaurant « L'ESPAGNOL » sis
16 boulevard Carnot à Castres
le courrier d'avertissement de la préfecture du 20 juillet 2021;
le rapport administratif du 3 septembre 2021 établi par la direction départementale de
la sécurité publique du Tarn exposant à nouveau des troubles à l’ordre public survenus
dans la nuit du 2 au 3 septembre 2021 en lien avec l'exploitation du Bar Restaurant
« L'ESPAGNOL » sis 16 boulevard Carnot à Castres.
idérant les troubles à l'ordre public constatés au sein de l'établissement
« L'ESPAGNOL» du 25 juin au 11 juillet:
Standard :
25 juin à 2h00 : bagarre entre plusieurs individus ;
2 juillet à 2h00: présence d'une cinquantaine d'individus regroupés en train de
consommer des boissons alcoolisées, en partie sur la chaussée, malgré l’horaire de
fermeture réglementaire à 2h00 ;
2 juillet à 2h20: présence d’une cinquantaine d'individus et d'une personne
ensanglantée ;
3 juillet à 2h00 : présence d'une centaine d'individus attroupés devant le bar ;
4 juillet à 2h00 : présence d'une centaine d'individus attroupés devant le bar ;
11 juillet à 2h00 : présence d’une centaine d'individus attroupés devant le bar et ses
abords tout en consommant de l'alcool.
05 63 45 61 61 - Fax : 05 63 45 60 20
Place de la préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www tarn Eouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2021-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement restaurant bar L'ESPAGNOL, situé 16 boulevard Carnot à Castres 4%
Considérant qu'un avertissement a été adressé le 20 juillet 2021 à l'établissement Bar
Restaurant « L'ESPAGNOL » qui n'a été suivi d'aucune observation de la part du gérant dans
le délai réglementaire de quinze jours ;
Considérant que dans la nuit du 2 au 3 septembre 2021 à 1h50 des troubles graves à l'ordre
public ont été constatés durant une heure vingt minutes avec la présence d'une centaine
d'individus en état d'ébriété, en partie sur la voie publique, générant des rixes.
Considérant qu'au cours de cette même nuit du 2 au 3 septembre 2021 les forces de l'ordre
intervenantes ont été prises à partie par ces individus occasionnant des blessures en service
pour quatre policiers nationaux et un policier municipal ;
Considérant l'ensemble des troubles graves et réitérés à l'ordre public mentionnés ci-dessus
et l'absence de mesure prise par l'exploitant de « L'ESPAGNOL », il s'avère que le seul moyen d'empêcher le renouvellement de ces troubles est de prendre une mesure de fermeture administrative:
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement « L'ESPAGNOL» situé 16 boulevard Carnot à Castres est fermé
pour une durée d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1° du présent arrêté, l'exploitant
s'exposerait aux sanctions prévues par l’article L. 3352-6 du code de la santé publique soit
deux mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur
départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement Monsieur José
DIAZ, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et dont copie
sera adressée au maire de Castres et au Procureur de la République près le Tribunal
Judiciaire de Castres.
Fait à Albi, le 3 septembre 2021
A _ Catherine FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours fr Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture du Tarn - 81-2021-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement restaurant bar L'ESPAGNOL, situé 16 boulevard Carnot à Castres 5