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Arrêté - 2024 AV 007 Residence du Parc dArvor Installation dun echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 007 Residence du Parc dArvor Installation dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
"
Cuiss Glénen
N°
AV-202//007
NL
&v
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
Du
DOMAINE
PUBLIC
-
MÉSIDEUCE
DU
PARC
D'Aktor.
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
- et des
autoroutes,
|
-
considérant
la
demande
présentée
le
29/0//202/,
par
la
société
CORRE
(sise
33
Chemin
de
Kéréquellou
—
29000
QUIMPER)
pour
une
permission
de
poser
un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
ReAiemco
du
Pace
d ANAL,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le domaine
public
ne
à la
société
CORRE
pour
la
ose
d’un
échafaudage
; Lime
lu
Fax:
d'ver,
mel
5
Lai
24,
Jeu
15
2
hÈC
Lo?
. Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
he
seront
pas
inté
rrompus,
ais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CORRE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CORRE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
:service
communication
.
.
TS
_—
a
:
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
interet
www.telerecours.fr