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Déliberation - delib 63 Remboursement frais congres des Maires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 63 Remboursement frais congres des Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
PU
TCT
2023
Publié le
‘7
,
ID
: 038-213800758-20231009-DE_05_10_23_63-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
05
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
septembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Olivier
BOURQUARD,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents et
Excusés
: Yann
LIMOUSIN
(pouvoir
à
Stéphane
ROCHE),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME
(pouvoir
à
Martine
VENTURINI,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD),
Nathalie
UCHET.
OBJET :
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LES
ELUS
-
MANDAT
SPECIAL
CONGRES
DES
MAIRES
63
-
05/10/2023
Madame
Martine
VENTURINI,
maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
cinq
élus
prévoient
de
se
rendre
au
congrès
des
Maires
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris
du
20
au
23
novembre
2023.
Conformément
à
l’article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
ce
mandat
spécial
doit
être
validée
au
préalable
par
le
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Pubiiéle
...
9
QCT,
2023
ID
: 038-213800758-20231009-DE_05_10_23_63-DE
La
liste
des
élus
concernés
est
la
suivante
:
-
Martine
VENTURINI
-
Emmanuelle
GIOANETTI
-
Fabrice
BLUMET
-_
Annalisa
DEFILIPPI
-
Stéphane
ROCHE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-
22-1, DECIDE
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
5
élus,
représentants
de
la
commune,
au
congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
du
20
au
23
novembre
2023.
DIT
que
les
frais
engagés
par
les
élus
seront
pris
en
charge
:
-
forfaitairement
pour
les
repas
et
l'hébergement,
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
prévus
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat
(l'indemnité
de
nuitée
dont
le
montant
dépend
du
lieu
d'accueil
-
110
€
pour
Paris
- ainsi
que
l'indemnité
de
repas
17,50
€).
- et
en
fonction
des
frais
réellement
engagés
pour
le
transport
et
l'inscription,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Le
conseil
municipal
adopte
à
16
voix
pour,
4
contre
Olivier
BOURQUARD
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ),
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Jean
MIELLET)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
9
DCT,
2023