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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Modalite remboursement des frais de congres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
Réf.
: 202509-001
FAST :
5-6-2
Objet
: Modalité
remboursement
des
frais
de
congrès
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
septembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusées :
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
’
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
explique
que
la
question
du
remboursement
des
frais
de
congrès
avait
été
posée
en
fin
d'année
2024
à
l'occasion
de
la
participation
d'un
élu
de
Vasselin
au
congrès
national
des
maires
à
Paris.
Mais
la demande
ayant
été
formulée
après
l'évènement
n'avait
pu
être
recevable
en
raison
de
la
teneur
des
textes
qui
indiquent
que
cette
procédure
doit
faire
l'objet
en
amont
d'une
délibération
du
conseil
municipal
qui
fixe
les
modalités
de
cette
prise
en
charge.
De
plus
les
délégations
de
décisions
que
le conseil
municipal
consent
au
maire
sans
autorisation
préalable
(séance
du
2 juin
2020)
n'avaient
pas
mentionné
cette
problématique.
Marcel
CONSTANTIN
indique
qu'il
s’agit
de
droits
précisés
dans
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dont
on
peut
retenir
plusieurs
modalités,
forfaitaire
ou
aux
frais
réels.
Jean-Philippe
GUILLAUD
considère
que
la démarche
de
participation
d'un
élu
à
une
telle
manifestation
atteste
d'une
implication
dans
la fonction,
présente
un
intérêt
pour
la commune
et
mérite
à ce
titre d'être
tout
ou
partie
prise
en
charge.
Après
échanges,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
la
situation
particulière
du
congrès
national
des
maires
une
contribution
de
la commune
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
soit
une
contribution
forfaitaire
de
300
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 24
septembre
2025.
L
LC
LL.
L.me
al
LE
LE
UEUCTELGAITE
UE
SEGTICE,
ET
ed
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250923-202509-001-DE Date de télétransmission : 08/10/2025 Date de réception préfecture : 08/10/2025