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Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 60 CM 08.10.2026 Remboursement des frais engages par les elus mandat special congres des Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Pubiiéle
{3
OCT,
2026
ID : 038-213800758-20261008-DE_2026_60-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
2
octobre
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
20
h
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire, Martine VENTURINI. Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie THOME,
Nathalie
UCHET, Stéphane ROCHE, Marie GOULARD, Frédéric CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Emeric
FONTAINE. Excusées :
JULIEN
Nébia
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Emeric FONTAINE),
SPUIG Marlène (pouvoir à Patrick FRECON).
OBJET
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LES
ELUS
-
MANDAT
SPECIAL CONGRES
DES MAIRES
60 - 08/10/2026
Madame
Martine VENTURINI, maire, expose aux membres du
Conseil municipal que quatre élus
prévoient de
se
rendre
au
congrès des
Maires
de
France qui
se
tiendra
à
Paris du
24 au
26
novembre
2026.
Conformément à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la prise en charge
des
frais
afférents
à
ce
mandat
spécial
doit
être
validée
au
préalable
par
le
conseil
municipal. La
liste
des
élus
concernés
est
la
suivante
:
-
Martine
VENTURINI
-
Emmanuelle
GIOANETTI
-
Annalisa
DEFILIPPI
-
Valérie
SACLIER
-
Arthur CULATTI
-
Séverine
TARQUINI
Après
avoir entendu
l'exposé de
Madame
Martine VENTURINI, Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié
le
1.3
OCT,
2026
ID
: 038-213800758-20261008-DE_2026_60-DE
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et R.2123-
22-1, DECIDE
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
6
élus,
représentants
de
la
commune,
au
congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
du
24
au
26
novembre
2026.
DIT que
les
frais engagés
par
les
élus seront
pris
en
charge
:
-
forfaitairement
pour
les
repas
et
l'hébergement,
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
prévus
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat
(l'indemnité
de
nuitée
dont
le
montant
dépend du
lieu
d'accueil -
140 € pour Paris - ainsi que
l'indemnité de repas 20 €).
- et en fonction des frais réellement engagés pour le transport et l'inscription, sur présentation des justificatifs
de
dépenses.
Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 4 contre Patrick FRECON (porteur du pouvoir de Marlène SPUIG),
Emeric FONTAINE (porteur du pouvoir de Célia RODRIGUEZ).
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois et an
susdits,
POUR
EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI Maire
La Secrétaire
de séance
Valérie SACLIER
_Ene.