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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 29.01.26)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté
JJB / MP
Le 23 janvier 2026
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 janvier 2026 à 20 heures
Ordre du jour
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025.
2. Nomination d’un secrétaire de séance.
3. Pass Commerce et Artisanat 2025.
4. Géolocalisation des tombes « Morts pour la France » et inrégration de données dans l’application Géo-Mémoire.
AFFAIRES FINANCIERES :
5. Débat sur les Orientations Budgétaires – année 2026.
6. Exercice 2026 – versements d’acomptes – subvention de fonctionnement.
7. Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation d’un logement, 146 avenue de la Verrerie à Fougères, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
8. Mandats de gestion ACTEE et CCE avec l’Agence Locale de l’Energie.
9. Rapport d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU.
RESSOURCES HUMAINES :
10. Personnel de la Ville de Fougères : tableau des effectifs au 1er janvier 2026.
11. Personnel de la Ville de Fougères : revalorisation du taux de vacation des guides conférenciers.
12. Renouvellement de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.
AFFAIRES SOCIALES :
13. Demande de subvention de fonctionnement de l’association Fougères Solidarité.
14. Convention de partenariat entre la Ville de Fougères, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Haute Bretagne.
EDUCATION - ENFANCE :
15. Signature de la convention constitutive de l’unité d’enseignement maternel autisme et autorisation de travaux à l’école de la Forairie pour un accueil pérenne à la rentrée 2026. 16. Dotations des échanges internationaux – année 2026.
17. Subvention exceptionnelle au Centre Social Familles Actives.
18. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré – commune de Javené – année scolaire 2025/2026.
19. Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée du 1er degré de Javené – année scolaire 2025/2026.
20. Participation de la Ville de Fougères aux charges de fonctionnement de l’école privée du 1er degré de Landéan – année scolaire 2025/2026.
SPORT - JEUNESSE- VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE :
21. Année 2025/2026 – dispositif « Coup de Pouce » - attribution de subventions aux associations participantes.
22. Association Bagad Bro Felger – attribution d’une subvention équipement.
23. Printemps des Femmes et des Filles – édition 2026 – attribution d’une subvention à l’association « Familles Actives au Centre Social ».
24. Convention FAFA pour versement d’une subvention à la Ville.
25. Demande de subvention FAFA pour le stade Charles Berthelot.
26. Subvention « équipement » 2026.
27. Subvention « évènements » 2026.
28. Subventions investissement travaux – année 2026 – associations propriétaires.
29. Association La Rencontre – convention pluriannuelle de gestion et d’animation 2023 / 2026 – avenant n° 2.
30. Dispositif « Bourse Ville Vacances » - demande de subventions 2026.
AMENAGEMENT URBAIN :
31. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés.
32. Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier situé 7 rue Porte Saint Léonard en vue de sa cession.
33. Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier situé 56 avenue de la Verrerie en vue de sa cession.
34. Désaffectation et déclassement du domaine public du bien situé 69 avenue Georges Pompidou en vue de sa cession.
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
35. Approbation du règlement de voirie.
36. Conventions de financement et de mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le site de l’ancienne Cristallerie.
37. Demande d’attribution d’un fonds de concours par Fougères Agglomération pour le réaménagement de la rue de la Forêt. SUJETS DIVERS :
Etat annuel des indemnités élus perçues pour l’année 2025.
Approbation de la liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire.