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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 2
Déliberation - Liste des deliberations 29.01.26 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29.01.26 compressed)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
OBJET ADOPTION
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
2- Nomination d’un secrétaire de séance. Alexis RABAUD
3- Pass Commerce et Artisanat 2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
4- Géolocalisation des tombes « Morts pour la France » et intégration de
données dans l’application Géo-Mémoire. ADOPTE A L'UNANIMITE
5- Débat sur les Orientations Budgétaires – année 2026.
ADOPTE - 2 VOIX CONTRE (Mme
D'ORSANNE, Mme LOOTEN) +
6 ABSTENTIONS (Mme BIARD, M.
MADEC, M. BOURGEOIS, Mme
LAFAYE, Mme MOCQUARD, M.
BEDELET)
6- Exercice 2026 – versements d’acomptes – subvention de
fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE -
Mme BIARD, Mme D'ORSANNE et
Mme LOOTEN ne participent pas
au vote
7- Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation d’un logement,
146 avenue de la Verrerie à Fougères, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8- Mandats de gestion ACTEE et CCE avec l’Agence Locale de l’Energie. ADOPTE A L'UNANIMITE
9- Rapport d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence
PLU.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE et Mme
LOOTEN)
10- Personnel de la Ville de Fougères : tableau des effectifs au 1er janvier
2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE :
AFFAIRES FINANCIERES :
RESSOURCES HUMAINES : 11- Personnel de la Ville de Fougères : revalorisation du taux de vacation
des guides conférenciers. ADOPTE A L'UNANIMITE
12- Renouvellement de la convention générale d’utilisation des missions
facultatives du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE et Mme
LOOTEN)
13- Demande de subvention de fonctionnement de l’association
Fougères Solidarité.
ADOPTE A L'UNANIMITE -
M. BOUDET et M. MILESI ne
participent pas au vote
14- Convention de partenariat entre la Ville de Fougères, le Centre
Communal d’Action Sociale et le Centre Local d’Information et de
Coordination (CLIC) Haute Bretagne.
ADOPTE A L'UNANIMITE -
M. BOUDET ne participe pas au
vote
15- Signature de la convention constitutive de l’unité d’enseignement
maternel autisme et autorisation de travaux à l’école de la Forairie pour
un accueil pérenne à la rentrée 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16- Dotations des échanges internationaux – année 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
17- Subvention exceptionnelle au Centre Social Familles Actives. ADOPTE A L'UNANIMITE
18- Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques du
1er degré – commune de Javené – année scolaire 2025/2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
19- Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée du 1er
degré de Javené – année scolaire 2025/2026.
ADOPTE - 3 VOIX CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET)
20- Participation de la Ville de Fougères aux charges de fonctionnement
de l’école privée du 1er degré de Landéan – année scolaire 2025/2026.
ADOPTE - 3 VOIX CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET)
21- Année 2025/2026 – dispositif « Coup de Pouce » - attribution de
subventions aux associations participantes. ADOPTE A L'UNANIMITE
22- Association Bagad Bro Felger – attribution d’une subvention
équipement. ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES SOCIALES :
EDUCATION, ENFANCE :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE : 23- Printemps des Femmes et des Filles – édition 2026 – attribution
d’une subvention à l’association « Familles Actives au Centre Social ».
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE et Mme
LOOTEN)
24- Convention FAFA pour versement d’une subvention à la Ville.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE et Mme
LOOTEN)
25- Demande de subvention FAFA pour le stade Charles Berthelot. ADOPTE A L'UNANIMITE
26- Subvention « équipement » 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
27- Subvention « évènements » 2026. ADOPTE A L'UNANIMITE
28- Subventions investissement travaux – année 2026 – associations
propriétaires. ADOPTE A L'UNANIMITE
29- Association La Rencontre – convention pluriannuelle de gestion et
d’animation 2023 / 2026 – avenant n° 2. ADOPTE A L'UNANIMITE
30- Dispositif « Bourse Ville Vacances » - demande de subventions 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE -
Mme BIARD ne participe pas au
vote
AMENAGEMENT URBAIN :
31- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable –
versements de subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L'UNANIMITE
32- Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ensemble
immobilier situé 7 rue Porte Saint Léonard en vue de sa cession.
ADOPTE - 3 VOIX CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET)
33- Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ensemble
immobilier situé 56 avenue de la Verrerie en vue de sa cession.
ADOPTE - 3 VOIX CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET)
34- Désaffectation et déclassement du domaine public du bien situé 69
avenue Georges Pompidou en vue de sa cession.
ADOPTE - 3 VOIX CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme
MOCQUARD, M. BEDELET)
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
35- Approbation du règlement de voirie. ADOPTE A L'UNANIMITE 36- Conventions de financement et de mise à disposition d’un terrain
pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules
électriques sur le site de l’ancienne Cristallerie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
37- Demande d’attribution d’un fonds de concours par Fougères
Agglomération pour le réaménagement de la rue de la Forêt. ADOPTE A L'UNANIMITE