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Procès Verbal - PV CM 11.05.2021
Procès Verbal - PV CM 13 juillet 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Investissement et développement économique,
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
13
juillet
2021
Présences
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
L’an
Deux
Mille
vingt
et
un,
le
treize
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
Présents
(16)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
GAVAUD
Patrick,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
DREANO
Françoise,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
FERIR
Michaël,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
LORIC
Martine,
Mme
DANIEL
Cécile,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia
Absents
(3)
: Mme
GILLET
Aurélie
(procuration
à
Mme
DANIEL
Cécile),
M.
GUILLEVIC
Erwan
(absent
excusé),
M.
BURBAN
Thierry
(absent
excusé)
Secrétaire
de
séance
: Mme
DANIEL
Cécile
Présents
: 16
Votants
: 17
Délibérations 1.
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LE
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
—
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
MORBIHAN
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
||
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Morbihan
(CDG
56)
présente
un
intérêt
certain.
Le
CDG
56
propose,
en
conséquence,
des
ressources
mutualisées
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Il
peut
donc
accéder
à
la
demande
d'accompagnement
dela
collectivité
désireuse
d'accomplir
ces formalités
obligatoires. Le
CDG
56
met
à disposition
des
collectivités
affiliés
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition
des
moyens
matériels
et du
personnel
pour
la mise
en
conformité
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
à la
loi
Informatique
et
Libertés
et
à
la
réglementation
européenne.
Il
s'agira
donc,
par
la
signature
de
la
convention,
de
confier
au
CDG
56
une
mission
d'accompagnement
dans
la mise
en
conformité
des
traitements
à
la loi
Informatique
et
libertés
n°
78-17
du 6 janvier
1978
et
au
RGPD.
Cette
mission
comprend
les
cinq
étapes
suivantes,
dans
lesquelles
le
DPD
mis
à disposition
de
la
collectivité
réalise
les
opérations
suivantes:
1.
Documentationetinformation
o
fourniture
à
la
collectivité
d’un
accès
à
une
base
documentaire
comprenant
toutes
les
informations
utiles
à
la compréhension
des
obligations
mises
en
place
par
le RGPD
et leurs
enjeux ;
o
organisation
des
réunions
d'informations
auxquelles
seront
invités
les
représentants
de
la
collectivité
;
2.
Questionnaire
d'auditetdiagnostic
o
fourniture
à
la
collectivité
d’un
questionnaire
qu'elle
aura
à
remplir
visant
à
identifier
ses
traitements
de
données
à
caractère
personnel
actuellement
en
place
ou
à
venir,
ainsi
que
diverses
informations
précises
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la
mission ;
o
mise
à disposition
de
la collectivité
du
registre
des
traitements
selon
les
modèles
officiels
requis
par
le
RGPD
et
créé
à
partir
des
informations
du
questionnaire;
o
communication
des
conseils
et
des
préconisations
relatifs
à la mise
en
conformité
des
traitements
listés;
3.
Etude
d'impactet
mise
en conformité
des
procédures
o
réalisation
d’une
étude
d'impact
sur
les
données
à
caractère
personnel
provenant
des
traitements
utilisés
par
la
collectivité
;
o
production
d’une
analyse
des
risques
incluant
leur
cotation
selon
plusieurs
critères
ainsi
que
des
propositions
de solutions
pour
limiter
ces
risques
;
4.
Pland'action
o
établissement
un
plan
d'action
synthétisant
et
priorisant
les actions
proposées ;
5.
Bilanannuel
o
production
chaque
année
d’un
bilan
relatif
à
l'évolution
de
la mise
en
conformité ;
La
convention
proposée
court
pour
un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
reconductible
tous
les
ans
par
tacite
reconduction.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
DECIDE
:
D’'AUTORISER
Madame
le Maire
à désigner
le Délégué
à la Protection
des
Données
par
la voie
d’une
lettre
de
mission
;
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
1 publique
du
Morbihan
pour
la
mise
à disposition
du
DPD
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
et
la
réalisation
de
la démarche
de
mise
en
conformité
avec
le
RGPD
et ses
avenants
subséquents
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
BRETAGNE
-—
DISPOSITIF
«
BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
2021
»
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Considérant
les élections
régionales
du
mois
de
juin
2021,
une
phase
de
transition
a été
mise
en
place
avant
le
lancement
de
la
prochaine
programmation
des
contrats
de
partenariat
(2022-2027).
Cette
dernière,
encadrée
par
un
dispositif
«
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
»
offre
au
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
(GMVA)
une
enveloppe
financière
mobilisable
de
1 624
359
€. Aussi,
l’agglomération
était
invitée
à faire
remonter
l’ensemble
des
projets
prioritaires
et susceptibles
de
répondre
aux
exigences
régionales
pour
fin juin
2021.
L’intercommunalité
s'est
positionnée
en
appui
eninvitant
l’ensemble
des
communes
à
prendre
l’attache
des
services
de
GMVA
et
celui
de
la
Région
Bretagne
pour
faire
remonter
des
projets
d’investissements
sur
les trois
priorités
définies
par
ces
dernières.
39
projets
éligibles
à
ce
dispositif
ont
été
recensés.
L'ensemble
les
projets
ont
été
analysés
sur
leur
démarche
énergétique,
leur
participation
à l'implication
des
usagers,
leurs
arguments
sur
la sobriété
foncière
et
sur
la
base
des
critères
imposés
par
le
dispositif
(calendriers
de
maturité
et
budget
plancher
à 40
000€
notamment).
Un
projet
a
été
retenu
sur
la
commune
de
Plaudren
: Le
projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire;
et
fera
l’objet
d’un
dépôt
de
dossier
complet
à
la
région
Bretagne
avant
le
31/12/2021
en
sa
qualité
de
«
projet
priorisé
».
Considérant
l'urgence
et
les délais
impartis,
le dossier
a donc
été
déposé
avant
que
l'accord
du
conseil
municipal
soit obtenu.
Aussi,
afin
de
régulariser
la situation,
la délibération
relative
à la présente
affaire
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
DECIDE :
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à solliciter
le concours
financier
de
la
région
Bretagne
au
titre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2021
»;
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
afin
de
mener
à
bien
toute
opération
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
STAGES
DE
REUSSITE
(ETE
2021)
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
Rapporteur
: Madame
le
Maire Exposé Par
courrier
en
date
du
18
juin
2021,
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
nous
informe
de
l’organisation,
à
Plaudren,
de
stages
de
réussite
à
destination
des
élèves
qui
en
ont
besoin,
du
23
au
27
août
2021.
Ces
stages
se
dérouleront,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
commune,
au
sein
des
locaux
de
l’école
publique.
Cet
accord
se
formalisera
par
la signature
d’une
convention.
Celle-ci
définira
notamment
les
conditions
générales
d'organisation
des
stages:
mise
à
disposition
de
locaux,
accessibilité
des
sanitaires,
etc.
Dès
réception
de
la
convention
dûment
signée,
les
services
de
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
nous
transmettront
le
nombre
d’élèves
concernés
et
le
nom
des
enseignants
responsables
de
l'encadrement
des
stages.
Les
modalités
pratiques
permettant
le
bon
déroulement
des
stages
seront
définies
par
la directrice
de
l’école
et
les services
de
la commune.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
pour
l’organisation
des
stages
de
réussite
au
sein
des
locaux
de
l’école
publique
de
Plaudren,
du
23
au
27
août
2021;
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
afin
de
mener
à
bien
toute
opération
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4,
TARIFS
COMMUNAUX
2021
Rapporteur
: Madame
Françoise
DREANO
Exposé Lors
de
leurs
réunions
du
6 juillet
2021,
les
commissions
Enfance et
Jeunesse
se
sont
prononcés
sur
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1°
août
2021
au
31
décembre
2021.
Les
propositions
des
commissions
Enfance
et
Jeunesse
ont
été
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal
sous
forme
de
tableaux
annexés
au
présent
procès-verbal.
S
Tarifs
de
location
de
la salle
Ty
an
Holl
: voir
tableau
annexé
o
Création
d’une
location
sur trois jours
o
Maintien
de
la gratuité
pour
l’AG
notamment
N
Tarifs
du
cimetière
: voir
tableau
annexé
o
Concernant
les caveaux
et
durée
: identiques
à 2021
o
Concernant
le columbarium
: maintien
du
tarif
2021.
Est
précisé
que
le
columbarium
est
complet,
aussi
la construction
d’un
second
devra
être
envisagé
(les tarifs
pourront
donc
être
amenés
à évoluer)
Ÿ
Tarifs
des
photocopies
: La
commission
propose
de
maintenir
les tarifs
appliqués
jusqu'ici
Ÿ
Tarifs
de
la location
de
matériel
: La
commission
propose
de
préciser
les
éléments
suivants :
o
Le
matériel
technique
ne
sera
ni
prêté,
ni
loué
o
Les
chaises
et tables
ne
seront
ni
louées,
ni prêtés,
hormis
dans
le cadre
de
la
location
de
la salle
Ty
an
Holl o
Les
tarifs
pour
la
location
de
la scène
et
du
chapiteau
sont
en
cours
d'étude
Ÿ
Droits
de
place
: La
commission
propose
de
continuer
à appliquer
la gratuité
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
DECIDE :
- _
D'APPROUVER
l'application
des
tarifs
figurant
dans
les tableaux
annexés
au
procès-verbal ;
-
DE
PRECISER
que
le
matériel
technique
ne
sera
ni
loué,
ni
prêté
à compter
du
1°
août
2021;
-
DE
PRECISER
que
les
tables
et
chaises
ne
seront
ni
louées
ni
prêtées,
hormis
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
salle
Ty
an
Holl,
à
compter
du
1°
août
2021
;
-
DE
DIRE
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
août
2021
au
31
décembre
2021 ;
-
DE
PRECISER
que
la
gratuité
sera
appliquée
aux
droits
de
place
à
compter
du
1°
août
2021
au
31
décembre
2021.
5. TARIFS
SERVICES
PERISCOLAIRES
— ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Rapporteur
: Madame
Françoise
DREANO
Exposé Lors
de
leurs
réunions
du
6 juillet
2021,
les commissions
Enfance
et Jeunesse
se
sont
prononcés
sur
les
tarifs
des
services
périscolaires
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022.
Les
propositions
des
commissions
Enfance et
Jeunesse
figurent
dans
le tableau
annexé
au
présent
procès-
verbal
:
Ÿ
Tarifs
restauration
scolaire
: voir
tableau
annexé
o
Augmentation
de
0.05
€/
repas
Ÿ
Tarifs
des
services
périscolaires
: voir tableau
annexé
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
DECIDE :
D'APPROUVER
l'application
des
tarifs
des
services
périscolaires
figurant
dans
le tableau
annexé
au
procès-verbal ;
-
DE
DIRE
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022.
6.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020/06/02-008
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
AU
MAIRE
— Complément
n°1
(Solliciter
des
subventions)
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Par
délibération
n°2020/06/02-008
en
date
du
2 juin
2020,
le conseil
municipal
de
Plaudren
a confié
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
compétences
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
effet,
par
principe
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
4 Toutefois,
il peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
et
notamment
le fait
de
formuler
des
demandes
de
subvention
auprès
de
tout
organisme
financeur.
Or,
considérant
que
l'importance
des
financements
extérieurs
dans
la
réalisation
d'opérations
d’investissements
diverses,
l’aléa
des
informations
portées
à
la
connaissance
des
services
de
la
commune
en
la
matière
et
la
nécessité
d’être
réactif;
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
générale
à
Madame
le
Maire
pour
solliciter
auprès
des
organismes
financeurs
des
subventions. Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
DECIDE :
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
pour
solliciter
auprès
des
organismes
financeurs
(notamment
l'Etat,
les
autres
collectivités
territoriales
et
autres
partenaires
institutionnels)
l’attribution
de
subventions
;
DE
PRECISER
que
la
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
DE
PRECISER
qu'il
incombe
néanmoins
à
Madame
le
maire
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
cette
nouvelle
délégation ;
DE
DIRE
qu'il
incombera
néanmoins
à
Madame
le
Maire
de
présenter
aux
membres
du
conseil
municipal
les
plans
de
financements
qui
auront
été
réalisés
par
les
services
de
la
commune,
notamment
pour
les
programmes
d’investissements.
7.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ELEVES
DE
L’ECOLE
PRIVEE
SAINT
BILY
— ANNEE
2021
Rapporteur
: Madame
Françoise
DREANO
Exposé Le Code
de
l'Education
dispose
que
le financement
des
classes
d'établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
d'association
est
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
où
se situe
le siège
de
l’école.
L'article
L. 442-5
du
Code
de
l'Education
précise
que
« /es dépenses de
fonctionnement
des
classes sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
»
Le
contrat
d’association
conclu
entre
le
Préfet
du
Morbihan
et
le
Directeur
de
l'Enseignement
Catholique
du
Morbihan
implique
pour
la commune
de
Plaudren
(siège
de
l’établissement)
la prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et préélémentaires
de
l’école
privée
Saint
Bily. Les
conditions
financières
de
cette
prise
en
charge
sont
définies
par
une
convention
financière
établie
annuellement,
et
conjointement
signée
par
Mme
Le
Maire
où
son
adjoint{e)
délégué(e),
la
directrice
de
l’école
privée
Saint
Bily
ainsi
que
la
directrice
de
l’'OGEC.
La
méthode
de
calcul
est
basée
sur
des
extractions
comptables.
Ces
calculs
reprennent
les
coûts
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
la
commune
répartis
entre
les
élèves
élémentaires
et
maternelles
: Les
coûts
de
l’année
civile
2019
(N-2)
permettent
de
verser
en
2021
une
somme
d'argent
couvrant
les
dépenses
de
fonctionnement
de
des
élèves
élémentaires. Est
précisé
que
la
loi
n°
2019-791
du
26
Juillet
2019
instaure
l'instruction
obligatoire
dès
l’âge
de
3
ans,
intégrant
de
fait
les
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
des
classes
de
maternelles
dans
le
champ
des
dépenses
obligatoires
des
communes
(publiques
et
privées
sous
contrat).
Le
décret
d'application
n°
2019-1555
du
30
Décembre
2019
indique
par
ailleurs
qu'il
faut
distinguer,
parmi
ces
élèves,
les
élèves
de
moins
de
trois
ans
des
élèves
de
trois
ans
et
plus.
En
effet,
la
scolarisation
n'étant
obligatoire
qu’à
partir
de
trois
ans,
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
à
la
scolarisation
des
élèves
de
moins
de
trois
ans
dans
des
classes
maternelles
sous
contrat
ne
constitue
pas
une
obligation.
Pour
2021,
le forfait
communal
par
élève
s'élève
à 538.06
€.
||
a
été
calculé
sur
la
base
du
montant
total
des
dépenses
de
l’école
publique
de
Plaudren
en
2019
(52
730.24
€) divisé
par
le nombre
d'élèves
de
3 ans
et
plus
scolarisés
à l’école
publique
au
1°
septembre
(98).
Les
effectifs
de
l’école
privée
Saint
Bily
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
sont
les
suivants :
[
Préélémentaires
: 34
CI
Elémentaires
: 51
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
DECIDE :
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint(e)
délégué(e),
à
établir
une
convention
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l’école
privée
Saint
Bily,
en
application
du
contrat
d'association
conclu
entre
le
Préfet
du
Morbihan
et
le
Directeur
de
l'Enseignement
Catholique
du
Morbihan
validant
un
forfait
communal
pour
l’année
civile
2021
de
538.06
€
par
élève
de
trois
ans
et
plus
;
-
DE
DESIGNER
Le
Maire
ou,
par empêchement
l’adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
comme
représentante
de
la
commune
pour
participer
aux
réunions
de
l'organe
de
gestion
de
l'établissement
;
-
DE
DONNER
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents
;
-
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
de
la commune
;
8.
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
PLURIDISCIPLINAIRE
DE
SANTE
—
ATTRIBUTION
DES
LOTS
Rapporteur
: Monsieur
ETIENNE
Didier
Exposé Pour
rappel,
le
projet
comporte
la
construction
de
l’immeuble
d’une
surface
plancher
d'environ
200
m?
ainsi
que
l'aménagement
d'accès
et
de
stationnement
à
proximité
(14
places
dont
2
places
PMR),
sur
une
parcelle
appartenant
à
la commune
située
en
cœur
de
bourg.
L’occupation
des
locaux
se
fera
moyennant
un
loyer. Par
délibération
n°
2020/02/11-005
en
date
du
11
février
2020,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
d’architecte
Richard
Faure,
pour
un
montant
total
de
39
500
EUROS
HT.
Le
maître
d'œuvre
a
pris
à sa
charge
la
réalisation
d’un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
en
vue
du
lancement
d’une
consultation
pour
les travaux
de
construction
de
la maison
médicale.
Celle-
ci comprend
11
lots :
Lot
n°1
: Terrassement
— VRD
—
Espaces
Verts
Lot
n°2
: Gros
œuvre
Lot
n°3
: Etanchéité
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
aluminium
Lot
n°5
: Habillages
bois
extérieurs
Lot
n°6
: Métallerie
Lot
n°7
: Menuiseries
intérieures
bois
— Agencement
Lot
n°
8
: Cloisons
sèches
Lot
n°
9
: Plafonds
suspendus
Lot
n°
10
: Revêtements
de
sols
durs
et
souples
—
Faïences
Lot
n°
11
: Peinture
—
Revêtements
muraux
Lot
n°
12
: Electricité
Lot
n°
13
: Chauffage
—
Plomberie
- Ventilation
LLC LE ELÉE
La
consultation
a
été
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MEGALIS
pendant
4
semaines.
La
date
limite
de
remise
des
plis
était
fixée
au
14
juin
2021
à
midi.
La
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
17
juin
à
10H30,
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
qui
ont
ensuite
été
transmis
au
maître
d'œuvre
pour
analyse.
Le
lot
n°6
n’a
reçu
aucune
offre.
D’autres
lots
n’ont
reçu
qu’une
ou
deux
candidatures. Est précisé
que
considérant
les critères
d'attribution
des
subventions
(Etat,
Région,
etc.)
la Commission
d’Appel
d'Offres
a
étudié
l'option
« toit
végétalisé
»
(PSE
3-01)
présenté
en
sus
de
l'offre
de
base
par
les
candidats.
Le
délai
total
de
livraison
de
l'infrastructure
prévu
par
le maître
d’œuvre
est de
12
à 13
mois.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
- _
D’ATTRIBUER
les
lots
aux
candidats
suivants
:
o
Lot
n°1:
Terrassement
—
VRD
—
Espaces
Verts
: Société
COLAS
France
(Vannes)
pour
un
montant
de
39
382.93
EUROS
HT,
o
Lot
n°2:
Gros
œuvre:
Société
PIERRE
JEGAT
(Questembert)
pour
un
montant
de
132
656.89
EUROS
HT,
o
Lot
n°3
(Offre
de
base
+
PSE
3-01)
: Etanchéité
: Société
SOPREMA
(Saint
Avé)
pour
un
montant
de
39
228
EUROS
HT,
o
Lot
n°4:
Menuiseries
extérieures
aluminium
:
Société
REALU
(Hennebont)
pour
un
montant
de
34
000
EUROS
HT, o
Lot
n°5:
Habillages
bois
extérieurs
: Société
ACM
(Quistinic)
pour
un
montant
de
46
659
EUROS
HT,
o
Lot
n°7
: Menuiseries
intérieures
bois
— Agencement
: Société
DELALANDE
(Guegon)
pour
un
montant
de
21
774.30
EUROS
HT,
o
Lot
n°8:
Cloisons
sèches
: Société
RAULT
(Rohan)
pour
un
montant
de
21
383.90
EUROS
HT,
o
Lotn°9:Plafonds
suspendus
: Société
COYAC
(Vannes)
pour
un
montant
de
4
137
EUROS
HT,
o
Lotn°10
: Revêtements
de
sols
durs
et souples
— Faïences
: Société
LE
BEL
(Malestroit)
pour
un
montant
de
17
029.10
EUROS
HT,
o
Lot
n°
11:
Peinture
—
Revêtements
muraux
: Société
NIZAN
(Sérent)
pour
un
montant
de
10
153.91
EUROS
HT,
Lot
n°
12
: Electricité
: Société
ELTIC
(Saint
Avé)
pour
un
montant
de
35
453.10
EUROS
HT,
o
Lot
N°13
: Chauffage
- Plomberie
- Ventilation
: Société
ALCIA
(Ploermel)
pour
un
montant
de
59
973
EUROS
HT.
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
maison
médicale
de
Plaudren ;
-
DE
PRECISER
que
le
lot
n°6
n’a
reçu
aucune
offre
et
qu’une
consultation
devra
être
lancée
pour
ce
seul
lot
;
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
de
la
commune.
9, SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur:
Madame
DREANO
Françoise
Exposé Madame
DREANO
a
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
de
subventions
communales
aux
associations
(plaudrinoises
et
« extérieures
»)
pour
l’année
2021.
Madame
DREANO
précise
que
l’ensemble
des
associations
n’ont pas
adressé
de
dossier
complet,
et que
l’amicale
des
retraités
n’a
pas
déposé
de
demande
cette
année,
tout
comme
l’association
de
l'Avenir.
Elle
rappelle
également
l'importance
de
réaliser
un
suivi
de
l'usage
fait
des
subventions
par
les
associations
: vérifier
qu’elle
est
utilisée
dans
l'intérêt
de
la commune.
Madame
DREANO
informe
ensuite
l’assemblée
que
le cyclo
cross
souhaite
organiser
un
championnat
du
Morbihan
en
novembre
prochain,
et organiser
un
circuit
à partir
des
étangs
du
Boler.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
DECIDE
:
-
D'ACCEPTER
les
montants
proposés
pour
les
subventions
aux
conformément
aux
tableaux
figurant
en
annexe
du
présent
procès-verbal
;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
;
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le Maire
afin
de
mener
à
bien
cette
opération. EEE
EAN
Rapporteur
: Monsieur
ETIENNE
Didier
Exposé Une
consultation
pour
établir
un
marché
de
travaux
relatif
à
l'entretien
de
la voirie
communale
a été
mise
en
place
pour
l’année
2021.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
publié
par
la commune
et
les
éléments
de
la
consultation
ont
été
transmis
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
MEGALIS.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
24
juin
2021
à
12H00
(midi).
Le
marché
sera
conclu
pour
l’année
2021, soit jusqu’au
31
décembre
2021.
|| ne
pourra
être
reconduit.
Les
critères
d'attribution
de
ce
marché
ont
été
définis
de
la
manière
suivante
(voir
règlement
de
la
consultation)
:
Ÿ
Valeur
Technique
(/20
points)
appréciée
au
vu
:
o
Procédés
d'exécution
envisagés
(moyens
techniques
et
humains)
o
Dispositions
projetées
pour
la sécurité
du
personnel
et
des
usagers
de
la
route
o
Dossier
des
ouvrages
exécutés
o
Les
fiches
techniques
Ÿ
Prix
(/ 80
points)
Trois
offres
ont
été
déposées
dans
les
délais :
[T
Pigeon
Bretagne
Sud
—
Hennebont
[1
Eurovia
Bretagne
— Theix
[1
Colas
France
—- Vannes
L'analyse
des
offres,
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
(Cabinet
C.E.A),
a été
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
ETIENNE
précise
que
l’enrobé
bitumineux
à l’émulsion
n’a jamais
été
utilisé
sur
la commune,
et
est
un
peu
moins
chère.
Il dresse
ensuite
une
liste
de
la voirie
concernée
par
le marché
de
voirie.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
D’ATTRIBUER
le marché
pour
l'entretien
de
la voirie
communale
pour
l’année
2021
à la société
PIGEON
BRETAGNE
SUD
pour
un
montant
de
85
787.00
EUROS
HT;
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
signer
le
marché
relatif
au
programme
de
voirie
2021
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
;
-
DEDIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
de
la commune.
11.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise Exposé La Trésorerie
nous
informe
du
dépassement
de
crédits
sur
opération.
Aussi,
la commune
ne
peut
donc
plus
payer
une
seule
facture
d'investissement
tant
que
cette
situation
n’est
pas
régularisée.
Fort
heureusement,
par
délibération
n°
2021/01/19-001
en
date
du
19
janvier
2021,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
à
l’ouverture
des
crédits
par
anticipation,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
prévus
au
BP
2020.
Voici
ce
qui
avait
été
notamment
voté :
Ÿ
Opération
n°31
« Stade
» : 1 625
€ avaient
été
ouverts
N
Opération
n°
42
«
Maison
pluridisciplinaire
de
santé
»
: 1 500
€ avaient
été
ouverts
N
Opération
n°
807
« Sécurisation
travaux
rue
des
déportés
» : 62
571.60
€ avaient
été
ouverts
Or,
ces
crédits
n’ont
pas
été
intégrés
au
BP
2021.
Ainsi,
la
décision
modificative
suivante
est
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
:
Montant
des
Montant
des
PR
z
.
nn.
Mouvement
de
Opération
Désignation
crédits
ouverts
crédits
crédits
ouverts
avant
DM
N°2
après
DM
N°2
31
Stade
1 600
€
+25
€
1625€
Maison
42
pluridisciplinaire
0,00
€
+1
500
€
1 500
€
de
santé
Sécurisation
807
travaux
rue
des
0.00
€
+
62
571.60
€
62
571.60
€
Déportés
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
D'APPROUVER
la Décision
Modificative
N°2
pour
l’exercice
2021
du
budget
principal
intégrant
les
informations
précisées
ci-dessus
;
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
OS
1.
Passage
de
l’épareuse
Guénaël
BROHAN
demande
des
informations
concernant
le passage
de
l’épareuse.
Hervé
LE
MIGN
ON
lui
répond
que
le conducteur
de
l’engin
edtombé
malade
et,
par
ailleurs,
qu'il
semble
que
les travaux
de
parage
débroussaillage
ait
été
concentrés
sur
certaines
communes
lors
du
passage
du
Tour
de
France.
2.
Société
de
chasse
communale
10 Guénaël
BROHAN
demande
si la commune
doit
apporter
une
réponse
à la question
posée
par
la société
de
chasse
communale
demandant
à
la
Mairie
la
mise
à
disposition
d’un
local:
La
société
de
chasse
possède
un
congélateur
aux
services
techniques
mais
pas
de
local.
À ce jour
les chasseurs
vont
dépecer
et découper
le gibier
dans
une
ancienne
longère
que
le propriétaire
va
reprendre
pour
y effectuer
des
travaux
de
rénovation.
Madame
le
Maire
a rencontré
M.
EVENO
à ce
sujet
: Elle
lui a annoncé
qu’à ce
jour
la
mairie
n’a
pas
de
local
disponible
: L’octroi
d’un
emplacement
sous
la
cantine
n’est
pas
approprié
et
l’ancienne
buvette
au
stade
est
trop
étroite.
3.
Départ
d’un
adjoint
et
commissions
communales
Cécile
DANIEL
interroge
Madame
le
Maire
sur
la
manière
dont
vont
se
dérouler
les
commissions
communales
suite
au
départ
de
Patrick
GAVAUD
{prévu
fin
août).
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Jean-Marc
DENIS
est
pressenti
pour
lui succéder.
Il s’agira
notamment
de
remplacetun
homme
par
un
homme
afin
de
respecter
le principe
de
la parité.
Ce
dernier
pourra
par
ailleurs
être
un
soutien
pour
l’adjoint
aux
travaux,
Didier
ETIENNE.
il est
précisé
qu’il
est
impossible
d'intégrer
un
19
ème
élu
car
la
liste
en
2020
ne
comprenait
que
19
conseillers.
4.
Panneaux
de
limitation
de
vitesse
Mickaël
FERRIR
évoque
le manque
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse
à 50
km/h
dans
les
deux
sens
à certains
endroits
de
la commune.
Didier
ETIENNE
propose
qu’un
point
soit
fait
sur
sites
pour
un
point
de
commandes
à
effectuer,
si
besoin.
5.
Collectif
rue
de
l'Avenir
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu’un
collectif
de
la rue
de
l’Avenir
interpelle
sur
la dangerosité
de
l'accès
aux
véhicules
sur
la
route
communale
en
bordure
de
la
propriété
de
Brigitte
GILLET.
il
s'agirait
de
ne
pas
attendre
la
construction
du
lotissement
et
de
l'école
pour
barrer
l’accès.
La
solution
pourrait
être
envisagée
de
façon
à ce
que
seule
Mme
GILLET
puisse
accéder
à son
domicile
en
voiture.
6.
Voiture
ventouse
rue
de
la fontaine
Les
propriétaires
de
la voiture
ventouse
rue
de
la fontaine
sont
connus.
Les
pneus
ont
été
gonflés,
une
roue
changée
par
une
galette
et
le véhicule
stationné
dans
l’autre
sens.
Ce
stationnement
résulterait
d’une
mauvaise
entente
de
l’ancien
couple
à qui
appartenait
le véhicule.
7.
incivilités
nocturnes
au
stade
de
football
Des
informations
sont
demandées
concernant
les
incivilités
au
stade
de
foot
dans
la
nuit
du
vendredi
9 au
samedi
10
juillet
2021.
11 Madame
le
Maire
précise
qu’elle
dresse
un
compte
rendu
et
précise
qu'elle
a
pris
contact
avec
la
gendarmerie
et
ira
porter
plainte.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
14
septembre
2021
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H30
Certifié
conforme
à
l'original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le
20
juillet
2021
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Cécile
DANIEL
Nathalie
LE
LUHERNE
LT
\
12