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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2
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Procès Verbal - PV CM 18 janvier 2022
Procès Verbal - PV CM 2 novembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
2
novembre
2021
L’An
Deux
Mille
vingt
et
un,
le
deux
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-huit
octobre,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est
effectué
et
le quorum
est
constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
28
septembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
Mme
le
maire
retire
le
point
suivant
de
l’ordre
du
jour
: Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
de
de
deux
parties
de
chemins
communaux
- LE
VIEUX
PRÉ
Présents
(12)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise
Absents
excusés
(6):
Mme
GEORGES
Régine
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
DREANO
Françoise),
M.
FERIR
Michaël
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
LE
MIGNON
Hervé),
Mme
LORIC
Martine,
Mme
DANIEL
Cécile,
M.
BURBAN
Thierry,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Secrétaire
de
séance
: Mme
GILLET
Aurélie
Présents
: 12
Votants
: 14
Délibération
n°2021/11/02-001
—
Constitution
d’une
commission
culture
et
désignation
des
membres Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Vu
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Madame
le
Maire
explique
que
L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer,
à
chaque
séance,
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Elles
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
et
c’est
au
sein
de
ces
commissions
que
le travail
d'élaboration
des
délibérations
est
effectué. Le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
peut
donner
délégation
aux
vice-présidents.
Ces
vice-présidents
sont
élus
par
la commission
lors
de
sa
première
réunion.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
une
commission
culture.
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
se
faire
à scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- Désigne
les
membres
suivants
pour
la commission
culture
Présidente
: Nathalie
LE
LUHERNE
Membres :
-
Mme
Aurélie
GILLET
-
M.
Jean-Marc
DENIS
-
Mme
Gwladys
ROCHER
Délibération
n°2021/11/02-002
-— Création
d’un
poste
d’attaché
et
suppression
d’un
poste
d’attaché
principal
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2021
pour
la création
d’un
poste
d’attaché
à temps
complet
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2021
pour
la
suppression
d’un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet;
CONSIDERANT
le
besoin
de
créer
un
poste
d’attaché
à temps
complet;
CONSIDERANT
le
besoin
de
supprimer
un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
CREER
le
poste
d’attaché
à temps
complet
à compter
du
8
novembre
2021
-
SUPPRIMER
le
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
8
novembre
2021
- _
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présenté
en
annexe
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le maire
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier Délibération
n°2021/11/02-003
—
Décision
modificative
n°4
—
budget
principal
Rapporteur:
Mme
Françoise
DREANO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2021/02/16-003
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
2021
de
la commune ;
Sur
le
budget
principal
de
2019,
le titre
n°2230
concernant
une
subvention
d'investissement
pour
les jeux
de
l’'ALSH
a
été
imputé
au
compte
1318
au
lieu
du
compte
1328.
Il
convient
de
régulariser
cette
erreur
en
émettant
un
mandat
au
compte
1318
afin
d'annuler
le
titre
n°2230.
Pour
ce
faire,
nous
devons
inscrire
la
somme
de
4 008
€
au
compte
1318
car
les crédits
sont
actuellement
à 0 €.
Concernant
le
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés),
il
convient
d’ajouter
des
crédits
au
compte
6218
(12
000
€)
et 6411
(18
000
€)
afin
de
pouvoir
payer
les agents
jusqu’à
la fin de
l’année
(novembre
et
décembre
2021).
De
plus,
nous
devons
provisionner
le compte
6817
(pour
un
montant
de
130
€)
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
ce
qui
contribue
à donner
une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la collectivité.
Le
montant
de
la
dépréciation
(et
son
ajustement
ultérieur)
s'appuie
sur
les
pièces
présentes
sur
l'état
des
restes
depuis
plus
de
2 ans
(au
31/12
de
l'exercice).
Les
amortissements
de
2019
et
2020
n’ont
pas
été
réalisés,
nous
devons
donc
les
régulariser.
Nous
avons
actuellement
30
000
€
d’inscrit
au
budget
pour
ce
compte
(6811)
et
nous
avons
actuellement
un
total
de
82
329.21
€
à
enregistrer
(concernant
les
années
2019,
2020
et
2021).
Pour
ce
faire,
nous
augmentons
les
crédits
au
compte
6811
(dotations
aux
amortissements)
de
52
329.21
€
ainsi
que
le chapitre
040
(opérations
d’ordres
de
transfert
entre
sections)
qui
est
en
lien
et
nous
diminuons
les
crédits
de
52
329.21
€
au
compte
023
(virement
à
la
section
d'investissement)
ainsi
que
le
compte
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement). Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'APPROUVER
la
présente
décision
modificative
n°4
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2021/11/02-004
—
Convention
PAYFIP
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Les
comptables
de
la
DGFiP
sont
seuls
habilités
à
manier
les
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
(Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique).
Dans
ce
cadre,
l'ordonnateur
émet
des
titres
de
recettes
exécutoires
en
regard
de
prestations
de
services
rendues
aux
usagers
(cantine,
crèche,
fourniture
d'eau...).
Après
contrôle
de
leur
régularité,
le comptable
public
prend
en
charge
ces
titres
de
recettes
avant
d’en
assurer
le recouvrement.
Le
service
de
paiement
en
ligne
de
la
DGFiP,
dénommé
PayFiP,
permet
ainsi
aux
usagers
des
entités
publiques
adhérentes
de
payer
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le
comptable
public
(PayFiP
Titres
et
Rôles).
PayFiP
permet
également
le
paiement
des
factures
des
produits
locaux
émises
par
les
régies
(PayFiP
Régie). Les
règlements
sont
effectués
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique.
Ces
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables.
Dans
ce
cadre,
la chaîne
de
recouvrement
doit
être
adaptée
afin
que
les titres
ou
factures
mis
en
ligne
et
payés
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
unique
sur
Internet
soient
reconnus
par
les
systèmes
d’information
de
l'entité
publique
et
de
la
DGFiP,
puis
émargés
automatiquement,
après
paiement
effectif.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la convention
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2021/11/02-005
—
CAF
—
Validation
de
la
convention
territoriale
globale
2021/2024 Rapporteur: Mme
Le
Maire
La
CAF,
les
communes
et GMVA
conviennent
que
la mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
de
proximité
passe
par
les
collectivités
territoriales
et
leur
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Dans
le
respect
des
statuts
et
des
compétences
des
collectivités
signataires,
la
Caf
du
Morbihan,
les
communes
et
GMVA
souhaitent
signer
une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Cette
démarche
politique
consiste
à décliner,
au
plus
près
des
besoins
de
la population
vivant
sur
le territoire,
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
des
champs
d'intervention
prioritaires
partagés
par
la
Caf,
les
communes
et
GMVA.
Au
préalable
un
diagnostic
sera
réalisé,
en
s'appuyant
sur
les
résultats
et
analyses
des
Analyses
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
des
communes
et
de
l’agglomération.
En
fonction
des
résultats,
la
CTG
pourra
couvrir
les
domaines
d'intervention
suivants:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Cette
contractualisation
permettra
de
garantir
ainsi
le maintien
du
financement
de
leurs
structures
et services
communaux. Afin
d'accompagner
la réalisation
du
diagnostic
et de
porter
l’animation
du
territoire,
des
financements
dédiés
aux
diagnostics
et
à
l'ingénierie
territoriale
seront
accordés
par
la
CAF,
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques. Le
projet
de
CTG
est
présenté
en
annexe.
Vu
la
délibération
n°210923 DELA49
relative
à
la validation
de
la
convention
territoriale
globale
du
conseil
communautaire
de
GMVA
du
23
septembre
2021 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
territoriale
globale
avec
les
CAF
et
les
communes
membres,
telle
que
présentée
en
annexe ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier Délibération
n°2021/11/02-006
—
Convention
ENGIE
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tout
ouvrage
de
raccordement
de
ce
poste
au
réseau
public
de
distribution
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
Vu
la demande
de
convention
effectuée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan ;
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan
va
procéder
à
la
construction
d’un
poste
de
transformation
en
cabine
en
vue
d'améliorer
la
qualité
de
la distribution
publique
d'énergie.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à disposition
(à
titre
gracieux)
du
Syndicat
pour
la durée
d'existence
de
ladite
cabine
une
fraction
de
la voie
communale
au
lieu-dit
KER
MARIA
d’une
surface
de
4m60
* 2m30
soit
10
m?58.
Il est
précisé
que
la commune
de
PLAUDREN
retrouvera
la jouissance
de
cette
fraction
de
parcelle
dès
lors
que
la
cabine
de
transformation
aura
été
supprimée
si son
existence
ne
s'avère
plus
nécessaire
à
la
distribution
publique.
ô 0
Propriété
de
Î
M. LE BOUJET
Alain
{N>
Section
ZV
N°331
Dalle béton
Partie mise à dispostion
ar la commune
des
KER
MARIA
Rue
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention,
telle
que
présentée
en
annexe;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2021/11/02-007
—
Convention
de
servitude
ENEDIS
Rapporteur: M.
Didier
ETIENNE
Vu
la demande
de
convention
effectuée
par
ENEDIS
;
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
seront
effectuées
pour
la
pose
d’un
coffret
REMBT
450
pour
le
raccordement
de
la
maison
pluridisciplinaire
de
santé.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il
est
proposé
au
conseil municipal
de
signer
une
convention
de
servitude
concernant
la
parcelle
cadastrée
AA
section
n°0020
au
lieu-
dit
DE
KERAMBOURG.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention,
telle
que
présentée
en
annexe
;
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2021/11/02-008
—
Convention
de
partenariat
actions
culturelles
Déclic
Tribu
et
expression
libre
avec
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
9
janvier
2017,
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
est compétent
pour
la conception
et mise
en
œuvre
de
projets
visant
à enrichir
l'offre
culturelle
et
artistique
du
territoire.
Pour
répondre
aux
priorités
fixées
par
la
politique
de
développement
culturel
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
dans
le
cadre
de
son
programme
culturel
Déclic
2021-2027,
il est
proposé
à
la
commune
de
PLAUDREN
d’accueillir
des
rendez-vous
culturels
tous
publics
et
scolaires
à
la
médiathèque
et/ou
hors
les
murs.
Il
est
donc
proposé
de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
PLAUDREN
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
pour
les
actions
culturelles
scolaires
et
tout
public
dans
le
cadre
de
la
programmation
2021-2022
Déclic
Tribu
(animations
tous
publics)
et
Expression
libre
(projets
scolaires
autour
de
la
rencontre
d’un
auteur
et/ou illustrateur
jeunesse).
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la convention
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2021/11/02-009
—
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’une
partie
d’un
chemin
communal
situé
à
BOTFAUX
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
M.
et
Mme
FOURCOT
souhaitent
acquérir
une
partie,
d'environ
400
m?
du
chemin
communal
menant
à
leur
parcelle
YE
94
située
à
BOTFAUX.
I est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l’avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession. EE PP FT TT FR FR TT À PR PT RTE TT TT PR PTT + Ep © LEE:
EH + + Het # + + ++ HÉRRÉE RATE HQE RE EE HR EEE HE HE EH EE 4 4 + DE + + + + +54 RÉ RE EE RE SE + + HE NRC HE RER EE RTE EH ++ ce + + + + + +4 D CN ne + + ++ + + + +
EE EHESS TE FEES TE ELLES + + A+ + +++ ++ ++
ne +. + + A + + +++ + + ++
RS des et titi is dires as Et + + + + + ++ + + + + BR EVER HES PH HER EHE TEE HE+HEEÉE PER RER SE ++ + + + + + + + H +++ EE EE EE EE EE +++++h ++ ++ +++ ++ + +
PRE EE ARE EE EEE SE RER ES TEE HE + E + + +++ + + ++ D + + + + He + + + + + + + Et +
INSEE ES SRE LEO HR HR EE + HE + + + + + +++ + Er + ++ ++ + + + + À + + + + + + + a + ++ le + + RH ERAÉRETREEE RS + + + + C++ +++ + + + HAE HE HE HE + + HR + + + + HR HE + + HE + HE + + + ++ + + + + + +
H+++++++ +R +++ +++ ++ ++ +++ +HTFS HE HET LL TE EH + + ++ + +++ +++ + + EH + HE RH HE + + + + EH + HO HSE A + + ++ malin rsesd) issus
HR + + + + + + HE + + + + + + + + + + a + + La + +++ +++ ++ +++ + + + +
+++ + +++ EE HN EE EEE + + + OT ES +++ ++ +++ + + ++ + +É ++ + + FH +++ + + + + +++ + + + + + + À + + + + + ET + + D: P+ RH + + +++ + + ++ ++ ++ + + + + + + 4 + + PR + + + Hi ee ee 2 + ++ + + + +
+++ ++ + ++ + + + + LV +++ rss ssssstetesses +++++++ A ee D D EE à EC EE: + ++ + + + +
H + +++ + + + LT + +++ + LE + HE HSE + + + + + + + + + + + + + + Le +++ + + + +
+ + + + + + + RH HR HE HT HE + ET + + + ++ + + #4 + + + + + FH++ + + + + + LE + HR + + + RS + HE + + + + + + + + + + + +
H + EE EE EE 3 + D+ +++ + ++
ETF r ist if HET + + + + + +
RH EEE HE EH HE EE HE EE HER + D ++ tt + + tt + Et + + + HE AH + + + + +4 HE RH HR HE EE HR HHHHÈRHRSE + Len Fhrhittirérerete tte DA PEER TI ES RS
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EE 6 2 ER RE EE EE HR EE BR E HE EE + #& + À +++ + + +4 + + + piiiiiiiiiiiitiriiiiiririiiitiiiiiériiiiiiiriipiitisitit # + He + + + HE HE HE EE HE EE RE + + + + + + + + +9 + + FR A RE SE HE EE EE RER EEE ARRETE RER EEE HE ETES EE eh ee 6 8 ER EE PE EM EE RER +R + ++ ++ EE
CE + HR HE HE EE + EE + + Frstete+éhh ess ++ À + Le lemennih mnt nntene ame tonne tement ten Len mt ed eme Le sd EN Là
01/04/2071
Dalument
non
contractuel.
seul
le
dacument
d'urbanisme
nanier
consultable
en
mairie
est
annasahle,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à
demander
l'avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
de
chemin
communal
à
BOTFAUX
te
esen
tion
de
la
pré
exécu
prendre
toutes
dispositions
pour
/
à
le
Maire
AUTORISE
Madame
délibération. Délibération
n°2021/11/02-010
—
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
ZE
163
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
M.
MICHOT
et
Mme
NOUVEL,
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
163
situé
au
3
lotissement
le
clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
de
150
m?
en
limite
de
leur
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Plaudren - Echelle : 1/1000
Le
|
Edité le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à
demander
l’avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-011
—
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
ZE
164
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
M.
TRAVEL
et
Mme
PRENOT,
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
164
situé
au
4
lotissement
le
clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
de
150
m°
en
limite
de
leur
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Plaudren
- Echelle
: 1/1000
178
Edité le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à demander
l’avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-012
—
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
ZE
165
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
M.
GUEGANO
et
Mme
JULOU,
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
165
situé
au
5
lotissement
le
clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
de
150
m°
en
limite
de
leur
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Plaudren
- Echelle
: 1/1000
Edité le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à demander
l’avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-013
—
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
ZE
166
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
M.
et Mme
BALERZY,
propriétaire
de
la parcelle
ZE
166
situé
lotissement
le clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
de
150
m?
en
limite
de
leur
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Plaudren
- Echelle
: 1/1000
Edité
le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à
demander
l'avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-014
—- Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
ZE
167
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
M.
et
Mme
MONTOLIN,
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
167
situé
7
lotissement
le
clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
de
150
m°
en
limite
de
leur
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Piaudren
- Echelle
: 1/1000
Edité le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à
demander
l'avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-015
—
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la
parcelle
ZE
168
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
M.
et
Mme
PAUL
JACQUES,
propriétaire
de
la parcelle
ZE
168
situé
8 lotissement
le clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
de
150
m°
en
limite
de
leur
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Plaudren
- Echelle
: 1/1000
Edité
le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à
demander
l'avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-016
—- Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
en
limite
de
propriété
de
la parcelle
ZE
169
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
Mme
RENAUD,
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
169
situé
au
lotissement
le
clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
d'environ
150
m°
en
limite
de
sa
propriété.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
maire
à
demander
l'avis
des
domaines
pour
ce
projet
de
cession.
Plaudren
- Echelle
: 1/1000
Edité
le 12/06/2018
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
à demander
l’avis
des
domaines
concernant
ce
projet
de
cession
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-017
—
Modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
-— Vannes
agglomération Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5 ;
Par
délibération
du
17
décembre
2020,
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
a adopté
une
modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération.
Le
Préfet
a
approuvé
ces
statuts
par
arrêté
du
22
avril
2021.
Toutefois,
ce
dernier
a
relevé
que
plusieurs
activités
relevant
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité,
dont
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
est titulaire
de
plein
droit,
figurent
parmi
les compétences
facultatives,
au
titre du
déplacement
et
du
transport.
Il en
est
ainsi
pour
:
-
Le
pôle
d'échange
multimodal;
-_
Lesitinéraires
cyclables
;
-
Les
abris
de
voyageurs.
La
modification
proposée
par
la délibération
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
du
23
septembre
2021,
supprime
ainsi
ces
mentions
des
compétences
facultatives.
Cette
modification
formelle
n’aura
aucune
conséquence
sur
l’exercice
de
ces
compétences
par
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération.
En
outre,
afin
de
pouvoir
exercer
pleinement
la compétence
«
Pays
d'art
et
d'histoire
», Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
propose
d'ajouter
la
compétence
liée
au
Centre
d’Interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l’agglomération
(CIAP).
Enfin,
afin
de
se
conformer
aux
pratiques
de
l’agglomération,
il est
proposé
d’ajouter
aux
services
communs,
l'exercice
suivant
: «
passation
et
exécution
des
marchés
publics
pour
le compte
de
ses
communes
membres
réunies
en
groupement
de
commande
».
La
nouvelle
rédaction
des
statuts
est jointe
en
annexe.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
validation
de
ces
statuts
se
fait
par
délibération
concordante
des
communes,
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
délibération
doit
être
prise
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
des
statuts.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2021/11/02-018
—
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: M.
Hervé
LE
MIGNON
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a pour
objet
de
rationaliser
et
simplifier
le
paysage
indemnitaire.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
sont
définies
dans
la
circulaire
du
5
décembre
2014
;
VU
la
délibération
du
20
décembre
2017
portant
« transposition
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
»;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
ressources
humaines
en
date
du
jeudi
21
octobre
2021
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
RIFSEEP
comme
suit :
I s’agit
d’un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
primes :
-
d’une
part,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
versée
mensuellement,
-
et
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
L'IFSE
est
versée
mensuellement
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
et
une
possibilité
de
versement
aux
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent
ou
non
permanent.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
de
la
part
fonctions :
-
Le
groupe
de
fonctions
est
la
colonne
vertébrale
du
nouveau
dispositif
indemnitaire.
Il s'agit
de
la
définition
de
l’espace
professionnel
au
sein
duquel
l'agent
évolue.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
un
plafond
annuel
de
primes
-
La
part
fonction
est
fixée
au
regard
du
niveau
des
fonctions
exercées
par
l'agent,
de
sa
fiche
de
poste
et
de
l’organigramme.
Trois
critères
professionnels
sont
pris
en
compte
dans
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
de
la
modulation
de
la
part
IFSE
au
sein
de
chacun
des
groupes
de
fonctions
:
1°)
L’encadrement,
la coordination,
le
pilotage
et
la conception
2°)
La
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
3°)
Les
sujétions
particulières
et
le degré
d'exposition
du
poste. Cadre
d'emplois/Toutes
filières
confondues
Groupes
de
fonctions
Critères d'appartenance au
groupe
de fonctions
Sous-critères d'appartenance
au
groupe
de
fonctions
p Montant lancher
IFSE
Montant plafond
IFSE
Montant annuel CIA (15% de l'IFSE plancher)
CATEGORIE
À
ayant
des fonctions
assimilées:
Fonctions
de
direction générale
Responsabilité
encadrement
de
plusieurs
niveaux
Mise
en
œuvre
des
orientations
politiques,
interface
agents/élus,
management
stratégique,
d'agents
GROUPE
1
Technicité
Expertise
RH -
Finances
- Marchés
public
…
Contraintes
particulières
Contraintes
organisationnelles /
Poste
sensible
et exposé
Déplacements
sur le territoire
6 000€
9 000
€
900€
Responsabilité
Gestionnaire
du
service,
encadrement
des agents
CATEGORIE
B ou
C ayant des
fonctions
Fonctions
de responsable
de
Technicité
Expertise
enfance,
service
technique...
assimilées
: GROUPE
2
service
Contraintes
particulières
Contraintes
organisationnelles
Déplacements
sur
le territoire
3 500
€
7 000
€
525€
Responsabilité
Rôle
d'interlocuteur
privilégié
dans
un
domaine
nécessitant
une
expertise
et/ou
technique
spécifique
Fonctions avec
responsabilités
CATEGORIE
B
ou C
: GROUPE
3
RS
particulières
Technicité
Utilisation
matériels
spécifiques,
gestion
de dossiers
Contraintes
particulières
Travail
en
autonomie,
adaptation
aux
contraintes
1 800
€
4 500
€
270€
Responsabilité
Pas
d'encadrement,
missions
opérationnelles
Fonctions
d'exécution,
agent
CATEGORIE
C
: GROUPE
4
technique
et de
service
Technicité
Connaissance
du
métier
Contraintes
particulières
Contraintes
liées à la spécificité
du
poste
1 200
€
3 500
€
180€
Modalité
du
maintien
ou
non
de
l'IFSE
:
L'indemnité
étant
en
lien
direct
avec
la fonction
occupée
par
l’agent,
elle
sera
modulée
comme
suit :
Nature
de
l’absence
Effet
sur
le versement
du
régime
indemnitaire
Congé
de
maladie
ordinaire
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
du
4ème
jour
présence
d'absence
Diminution
de
1/30" par
jour
d'absence
à
partir
A
la
reprise,
augmentation
de
1 sur
30
par jour
de
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption,
accident
de
travail
Autorisations
spéciales
d’absences
Maintien
du
régime
indemnitaire
Suspension
de
fonctions
Sanctions
disciplinaires
Maintien
en
surnombre
(en
l'absence
de
missions)
Pas
de
versement
de
régime
indemnitaire Part
liée
aux
résultats
(CIA)
:
Le CIA
est versé
annuellement
(N+1)
en
prenant
en
compte
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir.
Il sera
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
temps
de
travail
des
agents.
L'attribution
de
la
part
résultat
est
déterminée
en
fonction
des
résultats
obtenus
lors
de
l'évaluation
annuelle
des
agents
basées
sur
les
éléments
suivants
:
-
Efficacité
dans
l’emploi
et
la
réalisation
des
objectifs,
-
Compétences
professionnelles
et techniques,
-__
Qualités
relationnelles
avec
les
usagers,
les
collègues
et
les
élus,
-_
Capacités
d'encadrement
et
exercice
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
(le
cas
échéant)
-
Observations
Appréciation
des
résultats
de
Coefficients
de
modulation
l'évaluation
individuelle
et
de
la
Critères
individuelle
manière
de
servir
Agent
très
satisfaisant
dans
L'ensemble
des
sous-critères
est
75
%
à
100
%
laccomplissement
de
ses
« très
satisfaisant
»
fonctions
Agent
satisfaisant
dans
L'ensemble
des
sous-critères
est
50%
à 75%
l’accomplissement
de
ses
« satisfaisant
»
fonctions
Agent
peu
satisfaisant
dans
L'ensemble
des
sous
critères
est
25
%
à 50
%
laccomplissement
de
ses
« acquis
»
fonctions
Agent
insatisfaisant
dans
L'ensemble
des
sous
critères
0%à25%
l’accomplissement
de
ses
n’est
pas
acquis
fonctions
Cumuls
autorisés :
L'IFSE
remplace
en
principe
toutes
les
primes
existantes
qui
répondent
aux
mêmes
objectifs.
Elle
peut
toutefois
être
cumulée
avec
certaines
indemnités
portant
sur
le temps
de
travail :
- Indemnités
compensant
un
travail
de
nuit,
pour
travail
du
dimanche,
pour
travail
des
jours
fériés,
astreintes,
permanences,
indemnités
complémentaires
pour
élections,
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. De
même,
le
RIFSEEP
permet
le maintien
de
certaines
primes
comme
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
ou
liées
à
la
mobilité
géographique
(frais
de
déplacements,
indemnités
de
mission,
de
stage
ou
de
mobilité,
indemnité
de
changement
de
résidence), -Les
dispositions
compensant
la
perte
du
pouvoir
d'achat
(indemnités
compensatrices
ou
différentielles,
GIPA...) Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- __
VALIDER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
-__
AUTORISER
Madame
le
maire
à soumettre
ce
régime
indemnitaire
au
comité
technique
pour
validation Délibération
n°2021/11/02-019
—
Modalités
financières
suite
au
retrait
de
la
commune
de
Plaudren
du
SIVU
du
centre
d’intervention
de
secours
de
Grand-Champ
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Vu
la
délibération
n°2021/03/30-005
relative
au
retrait
de
la
commune
de
PLAUDREN
du
SIVU
du
Centre
d'intervention
et
de
Secours
de
Grand-Chambp
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2021,
autorisant
la commune
de
Plaudren
à se
retirer
du
syndicat
du
centre
de
secours
de
Grand-Champ,
Le
retrait
de
la commune
de
Plaudren
du
SIVU
du
Centre
de
Secours
de
Grand-Champ
emporte
la
répartition
de
l'actif,
du
passif
et
de
la trésorerie
du
syndicat.
À
défaut
d'accord
entre
l'organe
délibérant
du
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ
et
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Plaudren
sur
la
répartition
des
biens,
cette
répartition
est
fixée
par
arrêté
du
Préfet.
Cet
arrêté
est
pris
dans
le délai
de
6 mois
suivant
la saisine
du
Préfet
par
l'organe
délibérant
des
parties
concernées.
Afin
de
fixer
les
modalités
de
la
répartition
de
l'actif,
du
passif
et
de
la trésorerie,
le
syndicat
a
bénéficié
de
l'accompagnement
de
la
Préfecture
et
de
la
DGFIP.
Le
Comité
Syndical
propose
d'acter
comme
suit
les
modalités
de
répartition
des
biens,
qui
seront
ensuite
valider
par
le SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ.
I. Répartition
de
l'actif,
du
passif,
et
de
la trésorerie
Le
bilan
comptable
du
syndicat
s'établira
au
sein
[des
comptes
arrêtés]
du
compte
de
gestion
arrêté
au
31
décembre
2021.
La
règle
générale,
en
cas
de dissolution,
est que
les biens
meubles
et immeubles
mis
à la disposition
du
syndicat
sont
restitués
aux
communes
antérieurement
compétentes,
et
réintégrés
dans
leur
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable,
avec
les
adjonctions
effectuées
sur
ces
biens
liquidés
sur
les
mêmes
bases.
Le
solde
de
l'encours
de
la
dette
transférée
afférente
à ces
biens
est
également
restitué
à la commune
propriétaire.
En
l'espèce,
ne
s'agissant
pas
d’une
dissolution
mais
du
retrait
d’un
des
membres,
il convient
d'estimer
la
part
patrimoniale
du
sortant.
Le SIVU
dispose
d’un actif
en
propre
très
limité.
La
caserne
fait partie
du
patrimoine
immobilier
de
la commune
de
Grand-Champ.
L'ensemble
des
moyens
de
transmission,
des véhicules
et matériels
d'incendie
et de
secours,
le petit
matériel
opérationnels
reste
la
propriété
du
SDIS
56.
L’estimation
de
l'actif net
du
SIVU
du
CIS
de
Grand-Champ
au
31
décembre
2021 :
>
actif
immobilisé
: 15
900
€
>
actif circulant
: 30
000
€
Soit
un
total
prévisionnel
de
45
900
€
L'inventaire
des
biens
du
SIVU
est
annexé
au
présent
bordereau.
Le
cas
échéant,
les
dettes
d'exploitation
seront
déduites
de
la trésorerie
disponible.
Le
SIVU
n’a
pas
contracté
d'emprunt. Il — La
clé
de
répartition
Hormis
le
principe
général
d'équité,
aucun
critère
de
répartition
n'est
fixé
par
la
loi.
Il appartient
aux
parties
concernées
de
déterminer
la
clé
de
répartition
au
vu
d'éléments
objectifs.
Il est
proposé
de
s'appuyer
sur
le
poids
de
chaque
commune
en
termes
de
population.
La
population
prise
en
compte
sera
la
même
que
celle
qui
sert
de
référence
au
SDIS
56
pour
le calcul
des
participations
communales
annuelles.
Il en
ressort
la
répartition
suivante
:
Brandivy
1354
7,09%
Colpo
2281
1194%
Grand-Champ
5617
29,41%
Locmaria
Grand-Champ
1758
9 21%
Locqueltas
18
16
9,51%
Plaudren
2015
10,55%
Plumergat
4256
22,29%
TOTAL
(ER
LA
Il.
Indemnisation
Le
règlement
patrimonial
et
financier
serait
le
suivant
à
actualiser
au
vu
des
résultats
comptables
au
31
décembre
2021
:
Répartition
de
droit
du
capital
restant
dû
Répartition
de
droit
de
la trésorerie
nette
TA
ee
rente
Actif
net
des
amortissements
des
subventions
et
dotations
Part
Plaudren
1 677,67€
|
0!
3165,42€
|
4843,09
€
46
900
€
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’'APPROUVER
les
principes
de
répartition
de
l'actif,
du
passif
et de
la trésorerie ;
-
PROPOSE
de
retenir
le
montant
de
l'indemnisation
au
profit
de
la
Commune
de
Plaudren
correspondant
à
l'écart
entre
la
répartition
physique
et
théorique
selon
la
clé
de
répartition
définie,
lesquels
montants
étant
réactualisés
en
fonction
des
résultats
comptables
de
l'exercice
2021;
Le
Conseil
Municipal
met
au
vote
les
propositions
suivantes
:
1.
Le
SIVU
règle
à la commune
de
Plaudren,
en
2022
la quote-part
(Actif
net
+ trésorerie)
sur
la
base
de
la
population,
soit
4
843,09
£
(0
voix)
2.Le
SIVU
règle
à
Plaudren
uniquement
la
quote-part
liée
à
la
trésorerie,
soit
3
165,42
€ (1
voix
pour)
3.Le
SIVU
conserve
la quote-part
de
Plaudren
(12
voix
pour)
Et
1
abstention Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
S’'ENTEND
sur
le versement
de
l'indemnisation
suivante
:
Le
SIVU
conserve
la
quote-part
de
Plaudren
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
indique
que
les
vœux
du
maire
auront
lieu
le samedi
22 janvier
2022
à 11h00
à la salle
Ty An
Holl. Mme
le Maire
propose
une
visite
des
bâtiments
communaux
aux
élus
qui le souhaitent.
La
séance
est
levée
à
22h02.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Aurélie
GILLET
Nathalie
LE
LUHERNE