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Procès Verbal - PV CM 15 juin 2020
Procès Verbal - PV CM 11.05.2021
Procès Verbal - PV CM 18 janvier 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2021
Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
15
juin
2021
Présences
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
L'an
Deux
Mille
vingt,
le
quinze
juin
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
Présents
(16)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
GAVAUD
Patrick,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
DREANO
Françoise,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
FERIR
Michaël,
M.
LORIC
Stéphane,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
LORIC
Martine,
Mme
DANIEL
Cécile,
M.
BURBAN
Thierry
Absents
(3)
: M.
LE
MIGNON
Hervé
(procuration
à Mme
GEORGES
Régine),
Mme
LOUIS
Lydia
(absente
excusée),
M.
GUILLEVIC
Erwan
(absent
excusé)
Secrétaire
de
séance
: Mme
GILLET
Aurélie
Présents
: 16
Votants
: 17
Avant
de
soumettre
les
projets
de
délibérations
au
vote
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
annonce
à
l’assemblée
le
décès
de
M.
PARISOT,
ancien
Maire
de
la
commune
de
Plaudren.
Une
bénédiction
sera
officiée
en
l’église
de
Plaudren
vendredi
18 juin
2021
à
14H30.
Les
membres
du
conseil
municipal
procèdent,
en
l'honneur
de
M.
PARISOT,
à
une
minute
de
silence.
Délibérations 1.
COMPTE
DE
GESTION
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Ils
doivent
être
votés
tous
les
ans
préalablement
aux
comptes
administratifs.
Les
résultats
du
compte
administratif
2020
doivent
concorder
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
du
comptable.
Considérant
que
seul
le
budget
principal
de
la
commune
a
connu
des
mouvements
de
crédits
(opérations
d’encaissements
et de
décaissements),
seul
le compte
de
gestion
de
ce
dernier
sera
soumis
au
vote. Voici
les
résultats
du
compte
de
gestion
2020
:
REPORT
DE
RESULTAT
|
INTEGRATION
Sa
en
L'EXERCICE
2019
2020
DE RESULTATS
2020
SECTION
980873,55€
|
-70585,08€
| 114 889,30 € (*) | 1025 177,77 €
D'INVESTISSEMENT SECONDE
9.90 €
568 997,57€ |
41661,95€(*) |
610 669,42 €
FONCTIONNEMENT
TOTAL
56171922€
|
498412,49€ |
156551,25€ | 1635 847,19€
(*)
: Ces
montants
correspondent
au
résultat
du
budget
annexe
Assainissement
qui
ont
été
intégrés
au
budget
principal
de
la commune
suite
à sa
clôture,
avant
d’être
transférés
à GMVA
(voir
délibérations
du
15
septembre
2020). Afin
de
vérifier
la concordance
du
résultat
du
compte
de
gestion
avec
ceux
du
compte
administratif,
il
vous
est
proposé
de
comparer
les
chiffres
figurant
dans
la
colonne
ci-dessus
surlignée
en
jaune
avec
ceux
surlignés
en
jaune
dans
le tableau
du
point
3 de
la
présente
note
de
synthèse.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres :
- _
ACCEPTE
les
comptes
de
gestion
2020
après
présentation
de
ceux-ci
par
Madame
DREANO
;
-
DIT
qu’il
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
2.
DESIGNATION
D’UN(E)
CONSEILLER(E)
MUNICIPAL
POUR
PRESIDER
L’'ASSEMBLEE
AU
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé l'est
rappelé
que
le
Maire
est
dans
l’obligation
de
se
retirer
de
la salle
afin
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
le compte
administratif.
Pour
cela,
il appartient
à
l'assemblée
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
sera
en
charge
d’assurer
la
présidence
de
l'assemblée
en
son
absence.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
-
DESIGNER
Mme
Régine
GEORGES
comme
présidente
de
l’assemblée
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
3.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
l’ordonnateur
pour
l'exercice
budgétaire
2020.
Un
document
explicatif
est
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse.
Voici
la synthèse
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2020 : Compte
administratif
2020
- Budget
principal
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
l'exercice
1
117
989,18
€
1
686
986,75
€
Résultat
2020
-
€
568
997,57
€
Intégration
résultat
suite
clôture
budget
41
661,95
€
assainissement Report
de
l'exercice
précédent
(002)
-
€
9,90
€
Résultat
de
clôture
2020
610
669,42
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
l'exercice
837
875,78
€
767
290,70
€
Résultat
2020
-70
585,08
€
Intégration
résultat
suite
clôture
budget
114
889,30
€
assainissement Report
de
l'exercice
précédent
(001)
980
873,55
€
Résultat
de
clôture
2020
1025
177,77
€
Résultat
de
fonctionnement
610
669,42
€
Résultat
d'investissement
1025
177,77
€
Résultat
cumulé
1 635
847,19
€
Madame
DREANO
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le détail
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune,
section
par section.
Le
Maire
se
retire
ensuite
de
la salle
du
conseil,
afin
que
les
membres
de
l’assemblée
procèdent
au
vote.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres :
-
ADOPTE
le compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la commune
de
Plaudren
tel
que
ci-dessus
synthétisé.
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la tenue
des
comptes
de
l’ordonnateur
pour
l'exercice
budgétaire
2020.
Le
Compte
administratif
2020
de
ce
budget
étant
à néant,
aucune
synthèse
n’en
a été
présenté.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres : -
ADOPTE
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Lotissement
de
la
commune
de
Plaudren.
5.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
l’ordonnateur
pour
l'exercice
budgétaire
2020.
Le
Compte
administratif
2020
de
ce
budget
étant
à néant,
aucune
synthèse
n’en
a été
présenté.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres :
-
ADOPTE
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
de
la
commune
de
Plaudren.
|
6.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
—- BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
de
l’ordonnateur
pour
l'exercice
budgétaire
2020.
Le
Compte
administratif
2020
de
ce
budget
étant
à
néant,
aucune
synthèse
n’en
a été
présenté.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
-
ADOPTE
le Compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
la
commune
de
Plaudren.
7. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Après
le
vote
des
comptes
administratifs
2020
des
différents
budgets,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
chaque
budget
en
tout
ou
partie :
Ÿ
Soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
Ÿ
Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
(R_002
—
excédent
de fonctionnement
reporté) Les
budgets
annexes
étant
à
néant
pour
2020,
seul
le
budget
principal
est
concerné.
Le
résultat
2020
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Plaudren
est
le
suivant :
“
Excédent
de
fonctionnement
réalisé
: 610
669.42
EUROS
m
Excédent
d'investissement
réalisé
: 1
025
177.77
EUROS
Il est
ici
important
de
rappeler
que
le
résultat
du
budget
principal
tient
compte
de
celui
du
budget
annexe
assainissement
(clôturé
par
délibération
n°
20200915-001
en
date
du
15
septembre
2020),
transféré
au
budget
principal
:
“
En
investissement
: 114
889.30
EUROS
“
En
fonctionnement
: 41
661.95
EUROS
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres :
-
AFFECTE
les
résultats
2020
au
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
manière
suivante
:
o
R_002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 610
669.42
€
o
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 0.00
€
8.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Madame
DREANO
Françoise
Exposé Considérant
les erreurs
d'inscriptions
budgétaires
intégrées
au
BP
2021
du
budget
principal,
et
suite
à
un
travail
en
collaboration
avec
la
Trésorerie,
la
Décision
Modificative
suivante
est
soumise
au
vote
afin
de
régulariser
la situation :
Montant
des
Montant
des
7.
:
2
Mouvement
de
vue
Compte
Sens
Désignation
crédits
ouverts
crédits
crédits
ouverts
avant
DM
N°1
après
DM
N°1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Excédents
de
1068
Recette
|fonctionnement
545
343,17
€
-545
343,17
€
0,00
€
capitalisés
001 |
Recette
|501de d'exécution
0,00 €
+157334,43€ |
157334,43€
reporté
276341 |
Dépense | C0MMmunes
0,00 €
+ 300 000 €
300
000
€
membres
du
GFP
1641 |
Dépense
|EMPruntset
131 500,00€ |
+150
000,00 €
281 500,00 €
dettes
assimilées Virement
de
la
021
Recette
|section
de
331
950,00
€
+
610
669,42
€
942
619,42
€
fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
002
Recette
|fonctionnement
0,00
€
+
610
669,42
€
610
669,42
€
reporté Virement
à
la
023
Dépense
|section
331
950,00
€
+
610
669,42
€
942
619,42
€
d'investissement
Analyse
de
la
Décision
Modificative
ci-dessus
résumée
:
-
Compte
1068
/
Recette
d'investissement:
Le
montant
de
545
343.17
€
est
déduit
car
il
ne
correspond
pas
au
résultat
de
l'exercice
2020
(erreur
de
calcul) ;
-
Compte
002
/
Recette
de
fonctionnement:
Le
montant
de
610
669.42
£
correspondant
au
résultat
2020
est
provisionné
sur
ce
compte,
conformément
à l’affectation
recommandée
par
la Trésorerie
(voir
point
7);
-
Compte
001
/
Recette
d'investissement:
Le
montant
de
157
334.43
€
correspond
à
la
différence
entre
le
résultat
d'investissement
2020
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
inscrit
au
BP
2021,
qu’il
importe
d'intégrer
au
BP
2021.
C'est-à-dire :
(1
025
177.77
€
- 867
843.34
€)
=
157
334.43
€
-
Comptes
021
et
023:
Virement
de
crédits
d’un
montant
de
610
669.42
€
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
sur
recommandation
de
la Trésorerie
;
-
Compte
1641
/
Dépense
d'investissement:
Le
montant
inscrit
à
ce
compte
en
2020
était
insuffisant.
De
fait,
et
considérant
qu’une
échéance
de
2020
(61
000
€)
n’a
pas
été
réglé
à
ce
jour,
la Trésorerie
suggère
à
la commune
de
créditer
150
000
€ supplémentaires
(possible
à
la
vue
des
crédits
disponibles).
-
Compte
276341
/
Dépense
d'investissement:
Considérant
l'excédent
de
recettes
dont
la
commune
dispose,
la Trésorerie
invite
la commune
à réaliser
un
virement
de
crédits
du
budget
principal
au
budget
annexe
Lotissement
via
le compte
276341
(300
000
€).
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres :
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
N°1
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal
intégrant
les
informations
précisées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
9.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OÙ
SAISONNIER
D’ACTIVITE,
ET
POUR
FAIRE
FACE
AU
REMPLACEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
OÙ
D’UN
AGENT
NON
TITULAIRE
ABSENT
Rapporteur
: Madame
le
Maire Exposé Les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
et pour
faire
face
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
non
titulaire
absent. NB :
Le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
accroissement
d’activité
ne
peut
excéder
une
période
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Est
donc
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
une
délibération
de
principe
qui
n'engage
pas
la
commune
à procéder
au
recrutement
de
contractuels,
mais
lui offre
la
possibilité
en
cas
de
besoin,
d'y
avoir
recours.
Et donc
de
pouvoir
être
réactive
lorsque
l’urgence
se
présentera.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres :
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face,
temporairement,
à des
besoins
liés
:
o
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1
de
la
loi
susvisée
; ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer;
ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent;
o
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
o
à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
;
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d'identifier
les
besoins
de
recrutement
et
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées
et
de
leur
profil ;
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
10.
SORTIE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
DU
CENTRE
D’INTERVENTION
ET
DE
SECOURS
(CIS)
DE
LA
COMMUNE
DE
GRAND-CHAMP
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Pour
rappel,
depuis
le
1er
janvier
2021,
la
commune
de
Plaudren
n’est
plus
couverte
par
le
Centre
d'intervention
et
de
Secours
de
Grand-Champ
mais
dépendra
de
4 autres
centres
(Vannes,
Saint
Jean
Brévelay,
Elven
et
Plumelec). Aussi,
dans
ce
contexte
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
n°
2021/03/30-005
en
date
du
30
mars
2021,
approuvé
le retrait
de
la commune
de
Plaudren
du
SIVU
de
Grand-Champ
au
31
décembre
2021.
Le
SIVU,
lors
de
son
instance
du
31
mars
2021,
a approuvé
ce
retrait.
Chaque
commune
membre
est
ensuite
invitée,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SIVU,
à
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Plaudren.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres :
-
PREND
ACTE
du
retrait
de
la
commune
de
Plaudren
du
SIVU
du
Centre
d’Intervention
et
de
Secours
de
Grand-Champ ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
relatives
à cette
décision.
11.
SYSTEME
DE
COMMUNICATION
—
PANNEAU
D’AFFICHAGE
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Lors
de
sa
réunion
du
11
mai
dernier,
la
proposition
financière
de
la
société
Centaure
Systèmes
pour
l'installation
d’un
panneau
d'affichage
sur
la
commune
a
été
soumise
aux
membres
du
conseil
municipal. Les
tarifs
sont
les suivants :
-
8
500
€
pour
un
panneau
d'affichage
simple
face
-
15
000
€
pour
un
panneau
d'affichage
double
face
Est
à
noter
que
l'installation
d’un
panneau
est
subventionnable
(subvention
départementale)
à
hauteur
de
30
%.
Cependant,
l’octroi
de
cette
subvention
comprend
une
condition
: le
montant
de
la
dépense
doit
être
au
minimum
de
15
000
€.
L'emplacement,
le coût
et la pertinence
de
cet
investissement
sont
discutés
par
les membres
du
conseil
municipal
qui
décident
de
procéder,
sur
invitation
du
Maire,
à
un
vote
sur
le principe
même
de
l’achat
d’un
panneau
d’affichage;
avant
de
se
prononcer
sur
le
reste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
(14
«
pour
», O0 «
contre
» et
3
abstentions
-M.
Patrick
GAVAUD,
M.
Guenaël
BROHAN
et
M.
Didier
ETIENNE)
le
principe
de
l'achat
d’un
panneau
d’affichage.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
(14
«
pour
», 0 « contre
»
et
3
abstentions
-M.
Patrick
GAVAUD,
M.
Guenaël
BROHAN
et
M.
Didier
ETIENNE) :
-
APPROUVE
le
principe
de
l’achat
d’un
panneau
d’affichage
pour
la commune
de
Plaudren
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
(12
«
pour
», 3 « contre
»
et
2 abstentions) : -
APPROUVE
la
proposition
de
la
société
Centaure
Systèmes
pour
l’achat
d’un
panneau
d'affichage
double
face ; -
AUTORISE
Madame
le Maire
à réaliser
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
relatives
à cette
décision.
12. CREATIONS
D’EMPLOIS
ET MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Exposé Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Les
services
de
la
commune
comptent
parmi
leurs
effectifs
deux
agents
contractuels
recrutés
«
pour
accroissement
d'activité
». Considérant
que
ces
derniers
donnent
entière
satisfaction
depuis
plusieurs
années,
leur
stagiarisation
(en
vue
d’une
possible
titularisation)
est
envisagée.
Néanmoins,
considérant
que
la
nomination
d’un
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
ne
peut
intervenir
que
pour
pourvoir
un
emploi
créé
ou
vacant
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
il convient
de
créer
les
emplois
correspondants :
I
Au
sein
de
la filière
technique
:
o
un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à 35/35°
à compter
du
1*août
2021
2.
Auseinde
la filière
animation :
o
un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
35/35°
à
compter
du
1°
septembre
2021
3.
Mette
à jour
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres :
CREE
un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
sein
de
la
filière
technique
à
35/35°
(temps
complet)
à compter
du
1°
août
2021
;
|
CREE
un
emploi
relevant
du
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
sein
de
la
filière
animation
à 35/35°
(temps
complet)
à compter
du
1°
septembre
2021 ;
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
sera
annexée
à
la
présente
délibération
;
DONNE
POUVOIR
à Madame
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents. INFORMATIONS
1.
Don
de
100
EUROS
à
la
recherche
contre
le
cancer
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
famille
de
M.
PARISOT
souhaite,
plutôt
que
des
fleurs,
qu’un
don
soit
réalisé
par
la
commune
au
profit
de
la
recherche.
Ainsi,
un
don
de
100
EUROS
sera
réalisé.
2.
Annonce
de
la démission
de
M.
Patrick
GAVAUD,
adjoint
au
Maire
M.
GAVAUD
informe
l'assemblée
de
sa
démission
du
conseil
municipal,
pour
raisons
personnelles.
Cette
démission
sera
effective
au
31
août
2021,
afin
de
laisser
le
temps
à
l’équipe
municipal
de
s'organiser.
3.
Présentation
des
premières
esquisses
du
projet
de
nouvelle
école
publique
M.
ETIENNE
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
premières
esquisses
ayant
été
réalisées
par
le
maître
d'œuvre
du
projet.
Ces
dernières
comprennent
deux
variantes,
qui
ont
toutes
deux
été
détaillées
à
l’assemblée.
L'éventualité
d'installer
des
panneaux
solaires
sur
le toit
de
l’école
(toiture
à faible
pente
orientée
sud)
a
été
évoquée.
Madame
le
Maire
précise
sur
ce
point
qu’afin
d'obtenir
des
financements
publics,
la
commune
a tout
intérêt
à envisager
d'intégrer
des
alternatives
de
ce
type
au
projet
de
nouvelle
école.
M.
ETIENNE
répond
que
le souhait
d’être
vertueux
ne
doit
pas
occulter
la
question
du
coût
qui
devra
être
étudiée
avant
toute
prise
de
décision.
|| rappelle
enfin
que
la commune
est
accompagnée
par
un
bureau
d’études
techniques
fluides.
M.
ETIENNE
précise
que
ces
plans
seront
présentés
au
personnel
de
l’école
publique
(enseignants,
:
ATSEM,
…).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23H20
Certifié
conforme
à
l'original
et
affiché
aux
portes
de
la
Mairie
le
23
juin
2021
La
Secrétaire
de
Séance
Aurélie
GILLET
Le
Maire
athalie
LE
LUHERNE