Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 14 septembre 2021
Procès Verbal - PV CM 13 juillet 2021
Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2021
Procès Verbal - PV CM 2 novembre 2021
Procès Verbal - PV CM 30 novembre 2021
Procès Verbal - PV CM 18 janvier 2022
Procès Verbal - PV CM 21 décembre 2021
Procès Verbal - PV CM 15 JUIN 2021
Procès Verbal - PV DU 28 SEPTEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
COMMUNE
DE PLAUDREN
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
septembre
2021
L'An
Deux
Mille
vingt
et
un,
le vingt-huit
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
septembre,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est
effectué
et
le
quorum
est
constaté.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
14
septembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
Présents
(15)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
ROCHER
Gwladys,
Mme
EVENO
Joëlle,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
FERIR
Michaël,
M.
LORIC
Stéphane,
Mme
LORIC
Martine,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
GUILEEVIC
Erwan,
M.
BROHAN
Guénaël
Absents
excusés
(3)
: Mme
DREANO
Françoise
(ayant
donnée
pouvoir
à Mme
GEORGES
Régine),
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie),
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donné
pouvoir
à M.
BROHAN
Guénaël) Secrétaire
de
séance
: Mme
GILLET
Aurélie
Présents
: 15
Votants
: 18
Délibération
n°2021/09/28-001
—
Constitution
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
—
modification
de
la
délibération
n°2020/06/02-005
relatif
à
la
désignation
des
commissions
d'intérêt
communal
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06/02-005
concernant
la
désignation
des
membres
des
commissions
d'intérêt
communal
;
Vu
la délibération
n°2021/09/14-001
relatif
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission
;
Madame
le
Maire
explique
que
L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer,
à
chaque
séance,
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Elles
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
et
c’est
au
sein
de
ces
commissions
que
le travail
d'élaboration
des
délibérations
est
effectué.
Le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les commissions
et
peut
donner
délégation
aux
vice-présidents. Ces
vice-présidents
sont
élus
par
la commission
lors
de
sa
première
réunion.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
commissions
suivantes
:
- Commission
travaux
patrimoine
- Commission
communication
- Commission
finances
- Commission
urbanisme
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
se
faire
à scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Désigne
les
membres
suivants
pour
la commission
travaux
patrimoine :
Présidente
: Nathalie
LE
LUHERNE
Membres : Didier
ETIENNE
Guénaël
BROHAN
Erwan
GUILLEVIC
Stéphane
LORIC
Françoise
DREANO
Thierry
BURBAN
Lydia
LOUIS
Jean-Marc
DENIS
Hervé
LE
MIGNON
Colette
BROHAN
Régine
GEORGES
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Désigne
les
membres
suivants
pour
la commission
communication
:
Présidente
: Nathalie
LE
LUHERNE
Membres : Jean-Marc
DENIS
Mickaël
FERIR
Hervé
LE
MIGNON
Aurélie
GILLET
Cécile
DANIEL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Désigne
les
membres
suivants
pour
la commission
finances :
Présidente
: Nathalie
LE
LUHERNE
Membres : Françoise
DREANO
Stéphane
LORIC
Colette
BROHAN
Régine
GEORGES
Lydia
LOUIS
Jean-Marc
DENIS
Hervé
LE
MIGNON
Didier
ETIENNE Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Désigne
les
membres
suivants
pour
la commission
urbanisme
:
Présidente
: Nathalie
LE
LUHERNE
Membres : Jean-Marc
DENIS
Didier
ETIENNE
Erwan
GUILLEVIC
Lydia
LOUIS
Guénaël
BROHAN
Thierry
BURBAN
Joëlle
EVENO
Régine
GEORGES
Délibération
n°2021/09/28-002
-
Modification
des
tarifs
annexés
à
la
délibération
n°2021/07/13-
005
relatif
aux
tarifs
communaux
Rapporteur:
Mme
le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2021/07/13-005
relative
aux
tarifs
communaux;
Considérant
que
les tableaux
annexés
à
la
délibération
n°2021/07/13-005
sont
incorrects
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
l'application
des
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération
-
DE
DIRE
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
28
septembre
2021
au
31
décembre
2022
Délibération
n°2021/09/28-003
—
Subvention
à
l’association
Cyclo
VTT
RAH-KOËD
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021/01/19-003
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
;
Considérant
que
la
demande
de
subvention
par
l'association
Cyclo
VTT
RAH-KOËD
pour
un
montant
de
80
€
n’a
pas
été
délibérée
lors
de
la séance
du
mardi
13
juillet
2021
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ACCEPTER
la subvention
de
80
€ qui
sera
versé
à l'association
VTT
RAH-KOËD
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le
Maire
afin
de
mener
à bien
cette
subvention Délibération
n°2021/09/28-004
—
Décision
modificative
n°3
- budget
principal
Rapporteur
: Mme
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2021/02/16-003
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2021
de
la commune ;
Sur
le
budget
principal
de
2019,
le
même
titre
a
été
émis
2
fois
(T2151
et
12156)
concernant
la
taxe
d'aménagement.
||
convient
de
régulariser
cette
erreur
en
émettant
un
mandat
au
compte
10226
(taxe
d'aménagement)
afin
d'annuler
le
titre
2156.
Pour
ce
faire,
nous
devons
inscrire
la
somme
de
3
439.62
€
au
compte
10226
car
les
crédits
sont
actuellement
à 0 €.
Section
| Dépenses
d'investissement
BP
2021
Voté
Chapitre
| 020
- Dépenses
imprévues
(investissement)
Compte
|020
- Dépenses
imprévues
(investissement)
69
800
€ |
- 3 439,62
€
Section
| Dépenses
d'investissement
BP
2021
Voté
Chapitre
|
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Compte
|10226
- Taxe
d'aménagement
0€|
3439,62 €
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
la
présente
décision
modificative
n°3
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2021/09/28-005
—
Souscription
d’un
emprunt
auprès
du
crédit
mutuel
de
bretagne
pour
le
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Compte
tenu
des
taux
d'intérêts
actuels,
il est
opportun
de
contracter
un
emprunt
pour
couvrir
les
besoins
de
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Considérant
que
les
collectivités
locales
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
;
Considérant
que
c’est
au
conseil
municipal
qu’il
revient
de
prendre
la décision
en
la
matière
;
Vu
les
propositions
reçues
de
la
part
des
banques,
Vu
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
REALISER
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
dont
les caractéristiques
principales
sont :
- montant
du
prêt
: 500
000
€
- objet
: Construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
- durée
: 18
ans
- taux
fixe
: 0.52
%
- périodicité
: trimestrielle
- type
d'amortissement
: échéance
constante - montant
des
échéances
: 7
279.02
€
- frais
de
dossier
: 750
€
- _
AUTORISE
madame
le maire
à signer
le contrat
et à intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
du
prêteur
Délibération
n°2021/09/28-006
- Avenant
à la
convention
actes
concernant
la télétransmission
des
actes
de
commande
publique
soumis
au
contrôle
de
légalité
Rapporteur
: Mme
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2131-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
télétransmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Vu
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Megalis
Bretagne ;
Considérant
la convention
actes
relative
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signée
entre
la
commune
et
le
représentant
de
l'État
;
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
procéder
désormais
à
la télétransmission
des
actes
de
commande
publique
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
actes
portant
sur
la
dématérialisation
des
actes
de
commande
publique.
Délibération
n°2021/09/28-007
—
Incorporation
d’un
immeuble
non
bâti
susceptible
d’être
présumé
sans
maître
dans
le
domaine
communal
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
le 3°
de
l’article
L 1123-1
et
l'article
L 1123-4
;
Vu
l’article
713
du
code
civil;
Vu
les
listes
communales
des
parcelles
qui
satisfont
aux
conditions
prévues
au
3°
de
l’article
L 1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
communiquées
le
4
mars
2020
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2020
fixant
les
listes
communales
des
immeubles
non
bâtis
susceptibles
d’être
présumés
sans
maître,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Morbihan
n°56-
2020-109
du
1°
septembre
2020;
Vu
la
lettre
du
2 avril
2021
de
la maire
de
PLAUDREN
attestant
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
de
cet
arrêté :
Considérant
qu'aucun
propriétaire
ne
s’est
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l’accomplissement
le 20
octobre
2020
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
de
cet
arrêté
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
août
2021
constatant
que
le
bien
référencé
en
section
cadastrale
YK
et
numéro
de
plan
28
est
présumé
sans
maître
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’incorporation
de
bien
présumé
sans
maître
au
domaine
communal.
Après
avoir
délibéré,
avec
16
pour
et
2 abstentions,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
l’incorporation
du
bien
n° YK
28
présumé
sans
maître
dans
le domaine
communal
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
indique
qu'une
commission
culture
sera
créé
au
prochain
conseil
municipal.
Mme
le maire
indique,
que
suite
à des
alertes
des
administrés
concernant
des
excès
de
vitesse
dans
le bourg
de
Plaudren,
la
gendarmerie
sera
contactée
afin
de
mener
des
contrôles
routiers.
La
séance
est
levée
à
20h58.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Aurélie
GILLET
Nathalie
LE
LUHERNE