Procès Verbal - proces verbal reunion cm 19 12 2017

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 19

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 12 2018

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 12.09 19

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 12 12 2023

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 28 03 2017

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 07 2017

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 07 03 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 26 04 11

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 24 04 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 01 2017

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 19 12 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 19 12 2017)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

Le 19 décembre 2017 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2017

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Jean-Pierre GRANGE, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Stéphanie PERRET à Mme Cécile CELETTE

Mme Laëtitia THOUEZ à Mme Martine OLLIVIER

Mme Isabelle GONNARD à M. Pierre SEUX

Mme Elodie BLACHE à M. Jean-Pierre GRANGE

M. Jean-Marc JANIN à M. Laurent CELLARIER

Excusé :

Absent :

Mme Cécile CELETTE a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2017 et signature du registre des délibérations.

- Convention bail cabinet d’infirmière : délibération est prise à l’unanimité pour accepter d’établir un avenant à la convention bail du cabinet d’infirmière au nom de Mme Maryse Sabatier, prise le 25/04/2014 pour la prolonger jusqu’au 31/12/2017. Délibération est prise à l’unanimité pour établir une nouvelle convention qui prendra effet à partir du 1 er janvier 2018 et fixer le montant du loyer mensuel à 170 € TTC et le montant des charges mensuelles à 10 € pour ses consommations d’eau, d’électricité et autres.

- Convention bail cabinet d’ostéopathie : Délibération est prise à l’unanimité pour établir une convention bail du cabinet d’ostéopathie au nom de M. Tristan Chamard qui prendra effet à partir du 1 er janvier 2018 et fixer le montant du loyer mensuel à 170 € TTC et le montant des charges mensuelles à 10 € pour ses consommations d’eau, d’électricité et autres.

- Avenant n°3 à l’adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG07 pour le risque « prévoyance » : délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’avenant au contrat de prévoyance avec un taux de cotisation des garanties collectives à 1.89% pour la formule 2, incapacité de travail, invalidité et perte de retraite avec prise en compte du Régime indemnitaire à partir du 1 er janvier 2018.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2018 : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif 2018 et délivrer cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017.

- Cantine garderie municipale fixation des tarifs : délibération est prise à l’unanimité pour fixer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de la cantine garderie municipale. Le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs 2017 pour l’année 2018, - Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique et privée : 5.00 € (4.35 € de repas et 0.65 € de garderie).

- Forfait cantine-garderie pour chaque enfant supplémentaire d’une même famille : 4.70 € (4.35 € de repas et 0.35 € de garderie).

- Tarif pour les bénéficiaires de soutien scolaire : 4.35 €

- Forfait garderie du matin lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (7h20/8h20) : 1.15 € - Garderie du soir de l’école publique (16h30/18h00) : 1.15 € la demi heure et 1.90 € l’heure .

- Garderie mercredi midi de l’école publique (11h30/12h30) : 1.15 €

- Dénomination de noms de rues : dans le cadre de l’adressage, afin de faciliter la bonne distribution du courrier délibération est prise à l’unanimité pour nommer de nouvelles voies sur la commune. « Impasse Buissonnière» « Impasse du Pilat » et modifier le nom de la « -RD 82 (Les Genièvres)» par « Route des Barges ».

- Adressage - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : dans le cadre du projet d’adressage communal afin de faciliter la bonne distribution du courrier délibération est prise à l’unanimité pour solliciter une subvention maximum du montant HT, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

- Avenant contrat de maîtrise d’ouvrage avec Habitat Dauphinois : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la plus value d’un montant de 1 186 € HT sur le coût des travaux de la maison de Santé concernant l’habillage du bandeau et d’une couvertine prévus en alu remplacé par du zinc et délibération est prise à 13 voix pour et 2 abstentions pour approuver la plus value d’un montant de 800 € HT sur le coût des travaux pour habillage de sous face de toit à traiter en Werzalit en remplacement de Kaycan.

- Règlement de copropriété de la Maison de Santé : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le règlement de copropriété pour la maison de santé.

- Urbanisme :

Permis de construire :

FRANC Loïc : 11 bis Rue du Razat – garage

Déclarations Préalables :

DUPRE Lydie –23 rue de l’Eglantine – abri non fermé

Certificat d’urbanisme :

Mme GRANGE Marie-Pierre– 28 rue de Provence – A974

Questions diverses :

- Syndicat des eaux Annonay, Serrières : Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable qui est approuvé à l’unanimité par les élus. Le rapport est disponible en mairie.

- Aménagement des voies communales dans le bourg et carrefour : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des propositions ont été faites suite à la rencontre avec le SDEA dans le cadre du contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre. Une première tranche de travaux dont l’aménagement de la rue de Cizelle et de la rue des Mûriers, pourrait être envisagée selon le coût des travaux. - Paroisse Saint-Christophe : M. Pierre Seux présente au Conseil Municipal un courrier de la paroisse Saint-Christophe pour d’éventuels travaux à venir pour la réfection des nefs latérales de l’église de Saint-Cyr, ainsi que la rénovation d’une crèche cachée par une cloison en bois. Les élus souhaitent se rendre sur place pour étudier cette demande qui sera traitée lors de l’élaboration du budget. Ils ne sont pas défavorables aux travaux de réfection des nefs mais ne souhaitent pas intervenir pour la crèche.

- Conseil Départemental – Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission permanente du Département de l’Ardèche a attribué à la commune une subvention de 22 234.95 € dans le cadre de la répartition du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation et 9 400 € au titre de la 2 ème part du Fonds de Solidarité pour l’aménagement de la cour de l’école p ublique.

- Remplacement d’un poteau incendie – rue de Cizelle : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de jonction de l’alimentation en eau potable du village, la Saur a signalé un poteau incendie défectueux rue de Cizelle. Pour un coût moindre, il sera remplacé dans le cadre de ces travaux.

- Education Routière du Haut Vivarais : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Education Routière du Haut Vivarais organise le challenge de la ville d’Annonay destiné aux enfants CM1 et CM2 des écoles publiques et privées. Afin de sélectionner deux élèves des établissements scolaires des tests sont programmés pour le mardi 27 mars à la salle des Mûriers.

- Comité des fêtes : Madame le Maire et Mme Mireille Seignovert informent le Conseil Municipal que lors de son assemblée générale le Comité des Fêtes a sollicité la mairie pour l’acquisition d’un panneau d’affichage lumineux. L’organisation du Téléthon a été évoquée, Mme Mireille Seignovert propose d'envoyer un courrier à toutes les associations afin de solliciter leur avis sur cette organisation. . Un groupe de personnes serait intéressé pour l’organisation de l’Ardéchoise sur la commune. Il leur a été demandé d'envoyer un courrier à la mairie expliquant leurs souhaits. L’association Mémoires de Saint-Cyr organisera les 13-14-15 octobre 2018 une commémoration du centenaire de la première guerre mondiale 14-18.

- Apéritif classes en 7 : Madame le Maire fait part de remerciements pour la réception organisée pour les classes en 7.

- Chauffage école publique : Madame le Maire et M. Bernard Balaye indiquent que suite à la réunion avec l’association Polénergie, une étude pourrait être envisagée pour la mise en place d’un nouveau système de chauffage à l’école publique.

- Les Tapas d’Ignace : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de vente à emporter de « Tapas Espagnoles », un camion sera présent place René Cassin les mercredis de 18h00 à 22h00.

- Pose de la 1 ère pierre maison de santé : La pose de la 1 ère pierre de la maison de santé aura lieu mercredi 20 décembre à 14h00.

- Bulletin municipal : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que le bulletin municipal est en cours de finalisation.

- Vœux du maire : Les vœux du maire auront lieu le vendredi 5 janvier à 18h30 à la salle de la Route Bleue.