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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h04 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 097 arrete odp stat snefconnect placedarmes 03042026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMIS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
et DE
STATIONNEMENT
N°ST
2026_097
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
des
Propriétés
des
Personnes
publiques,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le Code
de
la
Voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
VU
le
Règlement
de
voirie
communale,
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
31
mars
2026,
de
la société
SNEF
CONNECT,
420
avenue
de
Chabeuil
—- 26000
VALENCE,
représentée
par
M
Grégory
BLANC,
au
bénéfice
de
la
Mairie
de
Saint-Marcellin
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
intervention
sur
la
façade
de
la
Mairie,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
sa
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation :
Le
lundi
20
avril
2026
matin,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
et
plus
précisément
la chaussée
à
gauche
de
l'entrée
de
la
Mairie,
place
d'Armes,
afin
d'installer
une
nacelle
pour
effectuer
les
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 -
Réglementation
:
e
L'arrêt
et
le stationnement
sont
interdits
aux
abords
de
l'entrée
de
la
Mairie,
par
les
véhicules
autres
que
ceux
du
bénéficiaire
;
e
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
et
aux
services
de
secours
est
maintenu.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
4
: Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés. Article
5
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
est
consentie,
uniquement
pour
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
du
domaine
public.
Article
6
: Publication,
affichage
et
diffusion
:
Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
le
site
de
la ville
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Territoire
Sud
Grésivaudan,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
et
Mesdames
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7
: Recours
:
Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
3
avn
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
£
|
Ù
70
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
:
2
EV
nt
IGG