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Acte - DEL202276 76 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202276 76 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
12
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents:
11
Votants:
13
Absents:
2
Procurations
:2
Date
de
convocation
:06/12/2022
Date
d’affichage
:06/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
Décembre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
:Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Vernhettes
Michel,
Frenehard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Charalambos
Jean-Pierre,
Bouat
Yvan,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Claude.
Absents
: Aubeleau
Vanessa,
Govignon
Virginie
Représentés
:Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à Charalambos
Jean-Pierre,
Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain.
Objet
: Nomination
Secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2022-76
Vu
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Nomme
Mme
Frénehard
Anne-Marie
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
15
Décembre
2022
Le
Maire,
PE
Richard
FIOL
Le
secrétaire
de
séance
Frénehard
Anne-Marie
HD
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20221212-DEL202276_76-DE Reçu le 15/12/2022