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Déliberation - 2024.03.29 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2025.05.30 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.05.03 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2024.07.01 cahier des deliberations executoires
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.01 cahier des deliberations executoires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
J24
- 1 -
Le 27 juin 2024
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 24 juin 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
1°) Schéma directeur des paysages angevins - Charte de l'Arbre -
Approbation (DEL-2024-150)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Schéma directeur des paysages angevins - Barème de l'Arbre -
Approbation (DEL-2024-151)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution de subventions (DEL-2024-152)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
4°) Compte de gestion 2023 - Approbation (DEL-2024-153) ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
5°) Compte administratif 2023 - Approbation (DEL-2024-154) BUDGET PRINCIPAL : ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
BUDGET ANNEXE
BOUCLE OPTIQUE
ANGEVINE :
ADOPTE A
L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N’a pas pris part aux votes :
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle)
6°) Affectation des résultats 2023 (DEL-2024-155) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
7°) Exercice 2024 - Budget Principal et Budget Annexe - Décision
modificative n° 1 (DEL-2024-156)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER. _ ET DE LOISIRS
- 3 -
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
8°) Angers Patrimoine - Bâtiment municipal place Imbach - Demande de
protection au titre des monuments historiques (DEL-2024-157)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Restauration de l'abbaye du Ronceray - Mécénat financier - Convention (DEL-2024-158)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2024-159)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Action culturelle - Bourse d'arts visuels - Contrat de résidence (DEL-2024- 160)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Les Théâtres municipaux d'Angers - Tarifs billetterie droits d'entrée et carte T.MA (DEL-2024-161)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
13°) Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-162)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL- 2024-163)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
15°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2024/2025 -
Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-164)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-165)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
17°) Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-166)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
18°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-167)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-168)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
20°) Politique sportive - Croix blanche Angers football - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-169)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2024-170)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions
manifestation - Attribution (DEL-2024-171)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays de la Loire - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2024-172) ADOPTE A
L'UNANIMITE
24°) Politique sportive - Convention avec les associations engagées dans le dispositif "Partenaires Clubs" pour la gestion des données personnelles des licenciés - Approbation (DEL-2024-173)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
F
- 5 -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
25°) Politique sportive - Etablissement public du parc du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions du service public pour l'année 2024 (DEL-2024-174)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Karine
ENGEL, M. Laurent VIEU,
M. William BOUCHER,
Mme Christine STEIN, M.
Bruno GOUA.
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
26°) Association École des parents et des éducateurs du Maine et Loire - Projet "Le café des parents" - Attribution de subvention (DEL-2024-175)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Association Énergie jeunes - Projet « Mieux préparer le collège » -
Attribution d'une subvention (DEL-2024-176)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
28°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2024-177) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL, Mme
Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, M. Laurent
VIEU.
29°) Dotation politique de la ville 2024 - Convention - Approbation (DEL-2024- 178)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Contrat de ville 2024 - Première programmation - Association Maison Olympe - Attribution de subvention (DEL-2024-179)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
31°) Contrat de ville 2024 - Première programmation - Association Mission Locale Angevine - Attribution d'une subvention (DEL-2024-180)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Francis GUITEAU, M.
Benjamin KIRSCHNER,
Mme Nacira MEGHERBI. AMENAGEMENT URBAIN
LALE ET ARTISANALE
- 6 -
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
32°) Plan Vélo - Quartier Belle-Beille - Projet "Oser la ville en vélo" - Contrat de Ville - Subvention (DEL-2024-181)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Marielle HAMARD.
Rapporteur : Maxence HENRY
33°) Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention (DEL-2024-182)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
34°) Association Handicap Anjou - Congrès 2024 - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2024-183)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Claudette DAGUIN.
35°) Association Canoë Kayak Club d'Angers - Projet Vogalonga - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2024-184)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
36°) Aéroclub Angers Marcé - Projet Ailes et sourires - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2024-185)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
37°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Rétrocession du parking "Université" (DEL-2024-186)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Belle-Beille - 30 Avenue Notre-Dame-du-Lac - Suppression d'une servitude de passage (DEL-2024-187)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 décembre 2023 auprès d'Angers Loire Métropole et de la plateforme Anjou portage foncier (DEL-2024-188)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
40°) Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2025 - Approbation (DEL- 2024-189)
ACTE RETIRE ESPACES PUBLICS
: JOPERATIONS
- 7 -
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
41°) Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2024-190) ADOPTE A L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
42°) NPNRU - Transition écologique - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Restructuration - Avenants aux marchés de travaux (DEL-2024-191) ADOPTE A
L'UNANIMITE
43°) Plan Proximité voirie - Quartier Saint-Serge /Ney-Chalouère - Rue de la Chalouère - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention (DEL-2024-192)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Grégoire LAINÉ, M.
Julien GUILLANT.
44°) Enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension - Rue de la
Chalouère - Versement à Angers Loire Métropole d'un fonds de concours (DEL- 2024-193)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
NUMERIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
45°) Boucle optique angevine - Location de fibre optique nue à Altec -
Convention (DEL-2024-194)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
46°) Partenariat Angers-Austin - Évènement Angers Days à Austin - Attributions de subventions à des associations (DEL-2024-195)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
47°) Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire - Pôle Accompagnement et Soins par VYV3 Pays de la Loire - Transfert de garanties d'emprunts (DEL-2024-196) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN. TE
- 8 -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
48°) Maintenance du parc de véhicules et équipements divers - Convention tripartite avec Angers Loire Métropole (ALM) et le centre communal d'action sociale d'Angers (CCAS) - Approbation (DEL-2024-197)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Julien GUILLANT
49°) Acquisition de matériels et fournitures sportifs pour la ville d'Angers - Autorisation de signature des contrats (DEL-2024-198)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MIFONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD Gusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEIIZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-150
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Charte de l'Arbre - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Angers, première ville verte de France, est végétale par nature avec 1 500 ha d’espaces de nature accessibles au grand public. La superficie globale de canopée représente 20,5 % de la superficie communale, avec 42 % de canopée publique et 58 % de canopée privée.
La présence de l’arbre dans les espaces publics est prédominante avec 162 000 arbres publics inventoriés en juin 2023, que l’on peut trouver sous différentes formes paysagères, en arbre isolé, de rues, ou bien encore au sein de boisements, haies ou bosquets. Une grande diversité d’arbres constitue ce patrimoine avec plus de 200 essences différentes. Ce patrimoine remarquable est reconnu nationalement et internationalement par l’intermédiaire de plusieurs distinctions : les labels délivrés par l’association A.R.B.R.ES (« Arbre remarquable de France » et « Ensemble arboré remarquable ») et appartenance au réseau « Tree Cities of the world ».
Les arbres sont des alliés précieux offrant de nombreux services. Ils contribuent à lutter contre les îlots de chaleur, sont de véritables supports de biodiversité, participent à l’amélioration de la qualité de l’air et des sols, mais aussi à la qualité des paysages et du cadre de vie.
La Charte de l’arbre dont l’approbation est proposée au conseil s’inscrit dans la stratégie globale de la municipalité en faveur de la nature en ville traduite dans le Schéma directeur des paysages angevins et dans le plan Nature en ville, à travers l’action 13 « Préserver le patrimoine arboré ».
Cette charte de l’arbre a été élaborée avec les apports de la fédération France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou), engagée depuis 2018 dans le programme « Arbres d'Anjou », dont les principaux axes ont été partagés avec différents représentants de familles d’acteurs professionnels agissant sur le territoire.
Elle répond aux objectifs de mobilisation et de sensibilisation du plus grand nombre d’acteurs du territoire à la préservation et au développement de l’arbre en ville, et constitue un outil supplémentaire pour aborder de façon globale la question de l’arbre et de ses enjeux en milieu urbain.
La charte rappelle les différentes actions déjà engagées par la ville en termes d’actions stratégiques, techniques, de communication et de valorisation, ainsi que celles en lien avec les acteurs de recherche et de développement. De plus, les règlementations techniques et juridiques nationales applicables aux arbres y sont synthétisées.
Afin de sensibiliser les différents acteurs du territoire (habitants, aménageurs, promoteurs, concessionnaires de réseaux, gestionnaires, entreprises privées, etc.) à la protection, à la préservation et au développement du patrimoine arboré, des préconisations et pratiques d'interventions sont traduites à travers 12 engagements.
Ces douze engagements sont répartis entre quatre étapes d’actions autour de l’arbre, comprenant chacune trois engagements :
- conception et projet,
- plantation et travaux divers,
- suivi et gestion,
- seconde vie de l’arbre et renouvellement
Plusieurs principes sont transversaux aux douze engagements : la séquence « Eviter, réduire, compenser », l’intégration et le respect de la biodiversité et une communication adaptée pour les actions réalisées sur le patrimoine arboré.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de Charte de l’arbre, annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 20624
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Approuve la Charte de l’arbre à laquelle adhérera toute personne physique ou morale, privée ou publique qui, sur le territoire angevin, entreprendra des aménagements ou actions sur le patrimoine arboré et ses abords et marquera ainsi son engagement auprès de la collectivité dans le cadre des actions de végétalisation des espaces publics et de sensibilisation aux enjeux du maintien de la nature en ville.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2024 et suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYVPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUIELANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-151
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbaïn
Schéma directeur des paysages angevins - Barème de l'Arbre - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Angers est végétale par nature, avec 34% de son territoire, soit 1 500 hectares, d’espaces de nature accessibles au grand public. La présence de l’arbre dans ces espaces est prédominante avec 162 000 arbres publics inventoriés en juin 2023.
L'arbre offre de nombreux bienfaits appelés « services écosystémiques » : rafraîchissement de l’air, support et maintien de la biodiversité, amélioration de la qualité de l’air, stabilisation du sol et filtration de l’eau par ses racines, et marqueur du paysage urbain et du cadre de vie.
Afin de protéger au mieux ce patrimoine, la Ville d'Angers s’est dotée dans les années 1970 d’un barème de l’arbre basé sur :
- l'espèce et la variété,
l’état sanitaire et esthétique,
- la situation géographique,
- la dimension de l’arbre.
Il est désormais nécessaire de mettre en place un barème de l’arbre actualisé qui, de plus, est une référence au niveau national.
Ce nouveau barème de l’arbre a été établi par un consortium d’experts techniques et scientifiques : Plante & Cité, le Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement de Seine-et-Marne et l’association Copalme, en collaboration avec plusieurs villes, dont Angers, où le barème a fait l’objet de tests.
Le nouveau barème a été enrichi des critères suivants :
- les éléments paysagers, dont la contribution de l’arbre au paysage,
- la protection juridique, si l’arbre est situé dans un espace bénéficiant d’une protection particulière,
-__ la charge d’entretien annuel et les moyens déployés pour son entretien actuel,
- l'intérêt écologique de l’arbre,
- Je caractère remarquable de ce sujet.
La définition du nouveau barème de l’arbre s’inscrit dans la stratégie globale en faveur de la nature à Angers, telle que prévue au Schéma directeur des paysages angevins et au plan Nature en ville en son action 13 - Préserver le patrimoine arboré.
Le nouveau barème de l’arbre s’articule autour de deux volets :
> La VIE (Valeur intégrale évaluée de l’arbre) : elle permet l’évaluation financière de l’arbre à partir
de mesures des sujets et l’appréciation de son rôle dans le paysage, complétées par des données de
contexte déjà présentes dans l’outil (l’âge, l’essence, le caractère patrimonial...) ; elle est utilisée
pour évaluer les altérations qui sont portées au patrimoine et sanctionner financièrement en cas de
dégradation ;
> Le BED (Barème d'évaluation des dégâts causés à l’arbre) : en cas de dégâts causés à un arbre,
le BED permet la quantification du préjudice subi et le calcul du dédommagement éventuel; le
montant calculé correspond à une proportion de VIE qui peut être réclamé à l’auteur des
dégradations.
Le barème n’est pas appliqué aux actes de gestion courante du patrimoine arboré (tailles, abattages pour raisons sécuritaires ou sanitaires) menés par les services municipaux ou à leur demande, excepté en cas d’erreur manifeste du prestataire extérieur. Il n’est pas non plus mis en œuvre en cas de suppression liée aux travaux d’aménagement urbain décidés par la Ville, sauf en cas d’erreur manifeste d’appréciation des entreprises ou des organismes mandatés pour les réaliser. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°2 (dans l’ordre du jour)
Le barème d’évaluation basé sur la VIE et le BED permet donc d’évaluer financièrement le montant correspondant aux dégâts causés à l’arbre-même, et la ville d’Angers se réserve, de plus, le droit de réclamer à l’auteur des faits, les frais accessoires correspondant à:
- Ja réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et mécanique,
- des travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage,
- des travaux de replantation,
- des frais de gestion du sinistre.
Le montant de ces dépenses est calculé, d’une part, sur la base des prix des marchés publics en vigueur à la date où les dégâts ont été constatés et, d’autre part, sur la base des tarifs horaires annuels pour prestations de services de la collectivité au profit des tiers.
La Ville émet alors un état exécutoire détaillé à l’encontre de l’auteur des dommages volontaires ou involontaires causés au patrimoine arboré, dès lors qu’il est clairement identifié.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-195 du conseil municipal du 27 juin 2022, Vu le projet de barème de l’arbre actualisé, annexé à la présente délibération, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Approuve le barème de l’arbre et sa démarche visant à valoriser financièrement le patrimoine arboré de la Ville d’Angers et approuve la mise en œuvre d’actions de dédommagement auprès des tiers responsables de toute dégradation de ce patrimoine par l’émission des états exécutoires correspondants.
Autorise le maire ou son représentant à engager toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces actions et à signer tous les documents et actes qui y seront liés.
Impute les recettes correspondantes sur le budget concerné de l’exercice en cours et des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
a ent le nibunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRE M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDONN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. VWiliam BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK. a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-152
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution de subventions
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Dans le cadre du plan Nature en ville, approuvé le 28 juin 2021, la Ville d’Angers a souhaité accélérer le développement de la canopée urbaine en aidant les Angevins propriétaires à végétaliser leur propriété.
Le principe d’une participation financière de la Ville à l’acquisition d’un arbre par les propriétaires angevins | a été validé par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022. Pour mémoire, les conditions d’attribution de cette aide financière sont les suivantes :
— seuls les propriétaires angevins peuvent y prétendre pour arborer les jardins situés à Angers, — une seule aide est versée par ménage,
— le montant de l’aide est fixé à 40 € pour l’achat d’un arbre coûtant entre 80 € TTC
et 100 € TTC, et de 50 € pour l’achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 100 € TTC,
— l'arbre doit être planté en pleine terre selon les règles de distance du voisinage en vigueur,
— l'espèce arborée choisie ne doit pas être considérée comme espèce invasive (cf. guide transmis aux demandeurs).
Après étude des demandes, il convient d’autoriser le versement d’une participation financière pour 33 dossiers éligibles, pour un montant total de 1 590 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-195 du conseil municipal du 27 juin 2022, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Au titre de l’achat d’un arbre et conformément aux règles établies, attribue les participations financières pour les montants et au bénéficie des personnes mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 1 590 €.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
necpibre detre on Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILELON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à parti de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD {jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024-
181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 4 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 4 {dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-153
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2023 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget de 2023 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Considérant la régularité des opérations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statue sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et le budget annexe.
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le chef de service comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°S (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Müire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Mariellk HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-154
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2023 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — RAPPORT DE PRÉSENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2023, conforme au compte de gestion 2023 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose :
“ Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2023 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
"Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
“Un point de situation au 31/12/2023 en matière de dette et de capacité de désendettement.
2 BUDGET PRINCIPAL
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’année 2023 continue d’être marquée par les hauts niveaux d’inflation générant de fortes tensions sur le budget de la Ville. Comme pour toutes les grandes collectivités, ce contexte économique inédit se reflète dans les résultats de ce compte administratif mais la situation financière reste solide. Ce compte administratif 2023 en témoigne à travers :
Ÿ”_ Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 539 M£€ de dépenses et de recettes prévues lors du BP 2023, plus de 100 % ont pu être mis en œuvre.
Ÿ Un budget de fonctionnement globalement maîtrisé malgré le contexte inflationniste pour continuer à investir avec :
- Une progression des recettes de fonctionnement de + 11,7 ME (soit + 4,9 %) sans augmentation des taux de fiscalité grâce au dynamisme de notre Ville,
- Une hausse des charges de fonctionnement de + 14,3 ME (soit + 6,9 %) sous la contrainte de l'inflation (notamment sur l’énergie) et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (ressources humaines et subvention au CCAS notamment),
- Une épargne brute de 27,7 ME en baisse de — 4 M€ par rapport à 2022. Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (de l’ordre de 12,5 M£ en 2023) et d’autofinancer le volume des investissements à hauteur de 15,2 M£.
Ÿ_ Un budget d’investissement volontariste qui a enregistré presque 50 M£€ de dépenses dont :
- Les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (pôle éducatif Haarlem, ludothèque, bibliothèque, transfert des locaux de la direction des bâtiments de la Ville à Monplaisir ..….), CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
La rénovation de groupes scolaires (Voltaire, Gérard Philipe) et la végétalisation des cours d’école,
- D’autres équipements et aménagements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville (relais mairie des Hauts de Saint Aubin, lancement de la rénovation Médiathèque Toussaint, Rives Vivantes...)
Au final, plus de 60 % des dépenses d’investissement (soient plus de 30 M€) auront été consacrées en 2023 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).
Après un niveau d’investissement de l’ordre de 60 ME entre 2020 et 2022, ce volume de 49,9 ME atteint en 2023 traduit la volonté de tenir les engagements pris devant les angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement. Il permet en outre de maintenir une forte activité économique sur notre territoire grâce aux travaux entrepris. Y Une stratégie d’évolution maîtrisée de l’endettement: après deux années consécutives de désendettement en 2020 et 2021 (- 3,2 ME au total), le CA 2023 constate une progression de l’encours de dette de 15,5 M€ et une capacité de désendettement qui se situe à 7,5 ans hors cessions (6,5 ans avec cessions). Ce ratio reste loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l'Etat.
Malgré le contexte inflationniste, ces différents résultats sont donc le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts.
m LES NIVEAUX DE RÉALISATION DU BUDGET 2023
L'écart entre le montant des crédits votés au BP 2023 et celui constaté au CA 2023 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation global de plus de 100 % avec 105,1% (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du principe de sincérité.
Taux de
BP 2023 CA 2023 réalisation en %
Fonctionnement
Recettes (hors cessions) 238,9 248,0 103,8%
Dépenses (hors frais financiers et CRFIP) 215,0 221,0 102,8%
Investissement
Recettes (hors épargne nette et cessions) 34,6 47,5 137,4%
Dépenses (hors dette) 50,4 49,9 98,9%
do eee ce SE 538,9 ST LE
Mouvements réels hors OCLT en M€
En complément de ces éléments pour 2023, il vous est présenté un zoom sur l’historique de la prévision des dépenses de fonctionnement depuis 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
(Hors frais financiers et CRFiP)
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
105%
103% 102,6% 192,82
101%
99%
o7% 974% 96,8%
95%
93%
91%
89%
87%
85%
2020 2021 2022 2023
Le taux de réalisation de 102,8 % en 2023 se justifie notamment par un ajustement d’environ 10 M€ de crédits (notamment sur les ressources humaines et la subvention apportée au CCAS) inscrits en DM 2 2023. Ce montant non prévisible au BP 2023 correspond à l’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % acté le 1° juillet 2023 et au soutien apporté aux EHPAD confrontés aux effets inflationnistes sur leurs charges de fonctionnement.
UNE ÉPARGNE 2023 PRÉSERVÉE MALGRÉ LE CONTEXTE D’INFLATION
Lors du dernier mandat, particulièrement riche en évolutions (baisse drastique de Dotation Globale de
Fonctionnement imposée par l'Etat entre 2014 et 2017, passage en Communauté Urbaine en 2015, crise
sanitaire liée au COVID-19, suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
revalorisation du point d'indice dans la fonction publique), V épargne brute a retrouvé une dynamique
positive entre 2017 et 2021. La forte inflation constatée en 2022 et 2023 a interrompue cette tendance
et positionne l’éparge brute 2023 (avec cessions) à 27,7 M£€. Ce solde est important pour garantir les
capacités d’action de la collectivité à moyen terme.
Evolution de l'épargne brute selon méthodologieretenue
(avec ou hors cession) en M£ sur la période 2014-2023
40 37,9
35
30
25
20
15
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ô Epargne brute (avec cessions) CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
m LES RÉSULTATS 2023
Variation Variation
2022/2023 2022/2023
2020 2021 2022 2023 enME en %
Fonctionnement
Recettes 227,7 231,7 240,5 252,2. 11,7 4,9%
Dépenses (hors frais financiers et hors CRFIP) 196,4 197,6 207,0 221,3 14,3 6,9%
Epargne de gestion 31,3 34,1 33,5 30,9 -2,6 -8%
Frais financiers (hors ICNE) 2,0 2,0 1,7 3,2 153% 90%
Epargne Brute 29,3 32,2 31,8 27,7 -4,1 -13%
Amortissement du capital (Hors OCLT) 10,7 11,5 11,9 12,5 0,6 5,1%
Epargne nette 18,6 20,7 19,9 15,2 -4,7 -24%
ESS ee Sen
Dépenses (Hors dette)
Recettes
Résultat exercice
ÉReR CEETO RECredeS C2 4,2 LE: hty] 10,9
m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Compte Administratif 2023 se présente de façon synthétique comme suit :
Variation 2
RECETTES CA 2022 CA 2023 en K€ CA 2022}
PrIPIYE) CA 2023
Impôts et taxes 146176 Dépenses de Personnel 118 053 126 629 Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 114 895
Dont Attribution de Compensation et DSC 14465 “ -4, Subventions et participations 41719 42449
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 10345 -28, Subventions et participations 25 398 25464 Dont autres taxes 6470 , CCAS 14219 16419
Dotations subventions et participations 66 213 Angers Nantes Opéra et autres 2102 566 Dont DGF 52460
Dont Dotation Politique de la Ville 4158 - 47 241 52236
Dont autres dotations 9 595 _
Produits des services 15754 de Gestion 33500 30897
Produits financiers 530 Frais financiers 1727 3231
Produits exceptionnels (Cessions) 6 830 Brute 31773 27665
Autres recettes de fonctionnement 5010 Amortissement du 11876 12511
240 513 252211 Ky nette 19 897 15154
Variation 0 Variation
RECETTES CV CA 2023 FRS ENT DEPENSES CV) CA 2023 Le 2022 | 2023 CA 2023 Pr) CA 2023
Epargne nette 19 897 Dépenses et subventions d'équipement 58143 49791 -8 352
Dotations, fonds divers et autre 8221 Gestion déléguée 1050 86 -964 Dont FCTVA 7333
Subventions et autres 9048
Gestion déléguée 119
Emprunt 18000
PA ï LME 49877 SEX
NB : Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2023, certains chiffres bruts de ce CA 2023 ont été complétés par un certain nombre de retraitements comptables (écritures d’ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, …). CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 4,9 %
Variation %
en K€ CA 2022 /
RECETTES 2022 2023 2022/2023 CA 2023
Impôts et taxes 146 176 155 053 8 877 6,1%
Dotations subventions et participations 66 213 66 283 70 0,1%
Autres recettes de fonctionnement 28 125 30 875 2 750 9,8%
TOTAL 240 514 rLyA 11 697 4,9%
Point méthodologique : Compte tenu de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH) et d’autres décisions fiscales de l'Etat
depuis 2021, les allocations compensatrices (qui sont des dotations) ont été intégrées dans la rubrique « impôts et taxes » pour faciliter la lecture entre 2022 et 2023 dans les différents tableaux de ce rapport.
Dotations subventions et
participations
26%
Autres recettes de
PRE) fonctionnement
62% 12
Dans un contexte de réformes importantes (suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, révision des bases locatives des locaux industriels..….), le montant des recettes de fonctionnement continue leur progression et passe ainsi de 240,5 M€ en 2022 à 252,2 M€ en 2023 (soit + 4,9 %).
Cette évolution observée entre 2022 et 2023 s’explique principalement par le dynamisme des bases fiscales et par la hausse des produits issus de l’activité des services.
En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :
IMPOTS ET TAXES
Variation %
en K€ CA2022/
RECETTES CA 2022 CA2023 2022/2023 CA2023 Impôts et taxes CCR 155 053 8 877 CA
Dont taxe foncière et taxe d'habitation 114 895 126 077 11 182 9,7%
Dont attribution de compensation et DSC 14 465 13 797 -668 -4,6%
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 10 345 7 403 -2 942 -28,4%
Dont autres taxes 6 470 7 776 1 306 20,2%
+ 126,1 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D’HABITATION
Le produit fiscal entre 2022 et 2023 augmente de + 11,2 ME et passe ainsi de 114,8 à 126,1 ME.
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, l’évolution globale des produits fiscaux de + 9,8 % est liée à la revalorisation des valeurs locatives décidée par le Parlement en 2023 (+7,1 %) et à un produit exceptionnel de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (lié aux difficultés de mise en œuvre par l’Etat du module Gestion de Mes Biens Immobiliers). Q
Se %
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Ce maintien des taux de fiscalité pour la Ville d’Angers est à signaler dans un contexte d’inflation élevée où la moitié des collectivités de + 100 000 habitants ont fait le choix d’augmenter entre 2022 et 2023 leurs taux d’imposition (comme Nantes, Grenoble, Bordeaux, Tours.…..).
En 2023, les recettes générées par la fiscalité ménages augmentent sur la taxe sur le foncier bâti et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires comme en témoigne le tableau ci-dessous :
Variation en K€ Evolution
Produit Fiscal en K€ CA 2022 CA 2023 2022 12023 en%
Taxe sur le Foncier Bâti *(dont taux départemental en 2022) 106 044 114 355 8 312 7,8%
Coefficient Correcteur* 6 689 7117 428 6,4%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 1910 4414 2 505 131,1%
Taxe Foncier Non Bâti 191 190 -1 -0,6%
Total Produit Fiscal 114 834 126 077 11 243 9,8%
* Impacts de la réforme de la taxe d'habitation et allocations compensatrices intégrées
13,8 M€ D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
Ce poste budgétaire diminue sensiblement de — 0,7 M€ par rapport à 2022 pour atteindre 13,8 M€ en
2023.
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole atteint 7,3 M€ en 2023 contre 8,1 M€ au CA 2022. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales et lors des transferts réalisés au 1° janvier 2023 vers Angers Loire Métropole (Lac de Maine et Angers Nantes Opéra). Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire s’élève à 6,5 M€ en 2023, en progression de + 0,1 ME comparativement à 2022. Cette évolution décline les orientations du pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022.
15,2 M€ DE DROITS DE MUTATION ET D’AUTRES TAXES
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente un montant global de 155,1 M€. Ce chapitre comprend en plus des 126,1 M€ de produit fiscal et des 13,8 M€ de dotations d'Agglomération précédemment évoqués, 15,2 M€ d’autres taxes (en baisse d’environ — 10 % par rapport à 2022).
Ces recettes sont constituées principalement :
Ÿ”_ du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 7,4 ME, contre 10,4 en 2022,
qui traduit un ralentissement des transactions immobilières
Ÿ”_ de la taxe sur la consommation finale d’électricité pour 3,4 M€ contre 2,4 en 2022,
Ÿ”_ du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) stable à 2,6 ME, Ÿ”_ des droits de place stables pour un montant de 0,4 ME.
DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Evolution %
en K€ CA 20221
RECETTES CA 2022 CA 2023 2022 | 2023 CA 2023
Dotations subventions et participations 66 213 66 283 70 (LA
Dont Dotation Globale de Fonctionnement 52 460 52 885 425 0,8%
Dont Dotation Politique de la Ville 4 158 3 234 -924 -22,2%
Dont autres dotations 9 595 10 164 569 5,9% + %
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
52,8 M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP)
La DGF versée à la Ville par l’Etat était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018 principalement du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine.
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
Evolution de la DGF depuis 2014
52,4 52,5 52,9 2 50,9 50,0 50,8 S1L7 1
FE 48,8 48,6 49,2 ÿ js 2,9 Cu 2,5 5 FX: 2,8 -
2,4 f: x .
pen
pe pa: EX: Fr FA 18,5 CR LL lie)
38,7
EU YA
sue 28,7 28,8 28,7 28,8 LR) PL y1 29,2
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
; : Dotation de solidarité urbaine et Doctor B'octonosEttllt Re : te
de cohésion sociale péréquation
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 M£ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle.
13,4 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Le chapitre 74 «Dotations et participations » représente 66,3 M€ et enregistre, en plus des 52,8 M€ de DGF, 13,4 ME d’autres recettes de fonctionnement dont :
Ÿ” la dotation politique de la Ville pour 3,2 M€ (soit une baisse des encaissements de - 0,9 ME par
rapport à 2022). Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires
identifiés dans le cadre du contrat de Ville comme le versement du solde pour la construction de la
maison de quartier et de l’accueil de loisirs des Hauts de Saint Aubin (0,8 ME perçus en 2023),
les travaux de réhabilitation sur les Groupes Scolaires Gérard Philipe et Voltaire (2,1 M€) ou encore
les travaux d’extension sur la cité éducative Nelson Mandela (0,3 M€)
les participations de la CAF à près de 6 ME pour la petite enfance et les accueils de loisirs
Ÿ la dotation générale de décentralisation stable à 0,9 M€ par rapport au CA 2022 et le fonds de
soutien pour les Temps d’Accueil Périscolaire d’un montant de 0,8 M€. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°S (dans l’ordre du jour)
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS
FINANCIERS / PRODUITS EXCEPTIONNELS) %
Variation en K€ CA 2022/
RECETTES CA 2022 CA 2023 2022 / 2023 CA 2023
Autres recettes de fonctionnement Li p2
Produits des services 15 754 18 793 3 039 19,3%
Produit de gestion courante 5 010 5 790 780 15,6%
Produits financiers 530 531 1 0,2%
Produits des cessions et produits exceptionnels 6 830 5 760 -1 070 -15,7%
+ * PRODUITS DES SERVICES : 18,8 M€
Ce poste budgétaire est constitué de recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus (principalement via des redevances ou des remboursements de frais par des tiers). Ces produits affichent une hausse de + 19,3 % entre 2022 et 2023.
Pour la partie redevances (liées aux services à caractère culturel, sportif ou social), le montant de 10,8 ME est stable par rapport l’année passée. Cette tendance signifie le retour à la normale pour la fréquentation de nos équipements après deux exercices impactés par le Covid. Le tableau ci-dessous illustre ces éléments : Variation % en K€ CA 2022/
REDEVANCES PAR POLITIQUE CA 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 2022/2023 CA 2023
Stationnement payant sur voirie 5 050 3 864 4 342 5 207 4705 -502 10%
Redevances et droits des services à caractère sportif 2 564 1 477 1 641 2 598 2 551 47 2%
(Piscines, salles de sport, patinoire ..)
Redevances et droits des services à caractère social 2 247 1701 1 985 2 136 2 473 337 416%
(Crèches, accueils de loisirs, garderie ..)
Redevances et droits des services à caractère culturel ë
(Conservatoire, musées, bibliothèques ..;) 756 SA #5 T66 1065 0 +
LA) 8 403 ordre LEE)
Concernant les remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville, ils progressent de 2,9 ME entre 2022 et 2023 principalement du fait de remboursements exceptionnels de taxes foncières (liées au transfert à Angers Loire Métropole de parcs et aires de stationnement fin 2015) et de frais d’entretien de véhicules.
+ PRODUITS DE GESTION COURANTE : 5,8 M€
Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 5,8 ME de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 3,7 M€. Pour les atténuations de charge (majoritairement constituées de remboursement de charges sociales — part agents pour les chèques déjeuners), on enregistre 1,7 M€ contre 1,8 M€ en 2022.
% PRODUITS FINANCIERS : 0,5 M€
Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 0,5 M€ de recettes et correspond aux produits des participations de la collectivité dans diverses structures.
+ RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 5,8 M€
Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit issu des indemnisations d’assurance (avec notamment 0,6 M€ de remboursement suite au contentieux sur Aqua Vita) et les opérations de cessions d’actifs. En 2022, le volume des produits de cessions était de 5,6 M€. En 2023, les recettes de cessions atteignent 4,2 M£. Les ventes immobilières les plus significatives en montant concernent l’ancien presbytère situé 2 rue Saint Joseph pour 1,4 ME, un ensemble immobilier en vue de la réalisation du projet CLIMAX pour 1 M£ et différents biens localisés rue de Frémur vendues pour un
montant global de 0,7 M€. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Le montant de ces cessions est conforme au plan stratégique immobilier mis en place par la collectivité.
A noter par ailleurs, la cession d’une partie des actions pour un montant de 0,5 ME de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole suite au transfert des équipements du Centre des Congrès et du Parc des Expositions intervenu le 1° janvier 2024 vers la Communauté Urbaine.
m DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE
Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de + 6,9 %. %
Variation en K€ CA2022/
DEPENSES CA 2022 CA2023 2022/2023 CA2023
Dépenses de Personnel 118 053 126 629 8 576 7,3%
Subventions et participations 41 719 42 449 730 1,8%
Autres subventions et participations 25 398 25 464 66 0,3%
CCAS 14 219 16 419 2 200 15,5%
Angers Nantes Opéra et autres 2 102 566 -1 536 -73,1%
Autres dépenses de fonctionnement 47 231 52 236 5 005 10,6%
TOTAL 207 003 221 314 Cul 6,9%
Autres dépenses de
fonctionnement
24%
Subventions et
Dépenses de Personnel participations
57% 19%
% DES DEPENSES DE PERSONNEL EN PROGRESSION
Les dépenses de ressources humaines atteignent 126,6 M€ en 2023 soit + 7,3 % par rapport au CA 2022. Vous trouverez ci-dessous l’historique associé à ce poste budgétaire depuis 2020.
Evolution des budgets ressources humaines depuis 2020 en M€
Evolution du point d'indice : 3,5 % en juillet 2022 / 1,5 % en janvier 2023
; il . 126,6 120 118,1
114,7 115,3
110
100
90
80
70
60
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
L'évolution entre les années 2022 et 2023 de 7,3 % (soit + 8,6 ME) est principalement liée aux éléments suivants :
e + 3,7 % liés à l’impact des mesures réglementaires nationales avec effet sur la rémunération
(effets des hausses du point d’indice en juillet 2022 et juillet 2023, attribution de points
supplémentaires pour les premiers échelons des grades de la catégorie, augmentation du SMIC...) et
au GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
e + 3,6 % liés aux avancements de grade, à l’attribution d’une prime exceptionnelle, à l’attribution
élargie des chèques déjeuner et hausse de la participation employeur, à l’augmentation de la
participation employeur pour la mutuelle et la Prévoyance, et à l’impact du projet Education / Petite
Enfance en année pleine (hausse des effectifs d’ATSEM, titularisation importante de contractuels et
hausse des régimes indemnitaires notamment).
+ SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS EN HAUSSE : 42,4 M€
Pour 2023, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 42,4 M€. Ce niveau continue de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate.
En terme d’évolution entre 2022 et 2023, les subventions et participations de fonctionnement passent de 41,7 ME à 42,4 ME soit une augmentation de + 0,7 ME (soit + 1,8 %). Cette situation comptable recouvre des explications de nature différente :
e une forte hausse de la subvention de fonctionnement au CCAS (+ 15,5 % soit + 2,2 ME par rapport à
2022),
e une baisse d’1 ME de la subvention versée par la Ville à Angers Nantes Opéra suite à son transfert vers Angers Loire Métropole et une diminution de - 0,2 ME de la subvention à Terra Botanica.
Les données extraites de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) font état d’un montant de subventions de fonctionnement aux associations et aux structures de droit privé (hors CCAS) de 129,3 € / habitant contre 86,8 € / habitant pour les communes de + 100 000 habitants en 2022. Les subventions de fonctionnement de la Ville d’Angers (en € par habitant) allouées aux organismes de droit privé sont donc supérieures de 49 % à la moyenne des communes de la même strate.
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type
d’organisme et par secteur d’activité en K€ : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Participations aux organisme publics
et aux DSP - 8,8M€
EPCC Le Quai 4244 000 Autres structures de droit privé - 17,2 M€ Papillottes & Compagnies 2 800 000
Patinoire 736 790 Activités sportives et loisirs 4561 029
DSP Centre des congrès 381 718 Citoyenneté & vie de quartiers 4 300 958
Bonus Territoire APE & VyV 212567 Actions culturelles patrimoine 3 480 498
Anjou Théâtre 198 465 Education, enfance, famille 2547 634
EPPALM 150 000 Pilotage mutualisé politiques 1032 880
Subvention aux partenaires 66 240 Prévention et sécurité 307 000 Politique de la ville 241 680
Fr Attractivité commerciale & artisa 232 234
- Santé publique 168 500
Autres 368 235
Subventions
& participations
42,4 M€
Participation au CCAS
16,4 M<€
% DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES IMPACTÉS PAR L’INFLATION
Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 52,2 M€ et augmentent de + 5 M€ et de + 10,6 % par rapport à 2022. Ce poste budgétaire est composé pour plus de 47 M£ (soit environ 90 % du total) des dépenses du chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe notamment les charges de fluides (eau, électricité, chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien. Entre 2022 et 2023, les évolutions observées s’expliquent principalement par : - Des régularisations de taxe foncière sur les parcs de stationnement : + 1,4 M£€ (compensées par des recettes d’ALM suite au transfert de compétence),
- L’augmentation des frais d’énergie, d’eau et de carburants (+ 1,1 M€ par rapport à 2022). Cette progression mesurée marque les efforts collectifs réalisés au sein de la collectivité notamment à travers les actions de sobriété mises en place en 2023 et les années précédentes.
- Une hausse des coûts de prestations d’entretien des espaces paysagers et de nettoyage des bâtiments (indice de révision des marchés notamment) : + 0,9 M€
Au global, ces « charges à caractère générale » connaissent une croissance significative depuis 2021 du fait de l'inflation. A titre d'illustration, les dépenses d’énergie ont ainsi subi une augmentation de plus de 80 % (pour atteindre 7,3 M£€ en 2023), les frais de maintenance (+ 33 %), les prestations de nettoyage des locaux (+ 19 %) ou encore les fournitures administratives et d’entretien (+ 9 %). CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
m DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECENTRÉES SUR NOS PRIORITÉS
Evolution des dépenses d'investissement entre 2015 et 2023 en M€
100
90
80
70
60
50
40 79,2
55 5° 56,8 2 Le
ci
20
10
0
2015 2016 2017 2018 20193 2020 2021 2022 2023
Les dépenses d’investissement atteignent en 2023 49,9 ME ; ce niveau d’investissement reste comparable à celui de la moyenne des collectivités de notre strate (50 M€ en 2022 pour les communes de + 100 000 habitants selon les données de l'OFGL).
Une présentation plus détaillée des principales opérations 2023 vient illustrer ces éléments en distinguant : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
“”_ Les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d’intervention :
PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT UE CA 2023
Renouvellement Urbain : 6 584 668
Dont pôle éducatif Haarlem 1 917 100
Dont remise d'ouvrage Belle Beille 1 700 000
Dont Groupe scolaire Voltaire 1 547 937
Groupe Scolaire Gérard Philipe 3 748 386
Zones DAMENAEATENC Sonore (as ë 2 556 276
Roseraie / Saint Serge / Thiers Boisnet
Angers Rives Vivantes 3 170 853
Maison de Quartier des Hauts de Saint Aubin 2 984 406
Actions spécifiques sur le Végétal 1 782 025
Territoire Intelligent 1 764104
Acquisition de terrains 1 628 659
Médiathèque Toussaint 1 191 024
Piscines 1157 444
Bibliothèque municipale 808 957
Relais Mairie 733211
Restaurant Promenade de reculée 715 847
Nouvelle Scène Musique Actuelle 616 209
Budget Participatif 526 343
Coeur de Maine 428 991
Salles de sports 408 860
La Baumette - Contentieux Court Central 400 841
Aménagement écoles : Santé climat / Végétalisation 370 713
Parcs et jardins - Matériel 332 171
Théâtres 280 925
Edifices Cultuels 270 424
Gymnase du Haras 219 981
Abbaye du Ronceray 205 804
Accueil de loisirs 201 230
Autres opérations d'investissement 5453 135
TOTAL 39 541 488
Ÿ”_ Les moyens associés au pilotage des politiques publiques :
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES po CA 2023
Gros entretien et Grosses réparations des Bâtiments 7 963 222
Moyens informatiques 1 140 240
Acquisition de véhicules et engins 1 232 520
LLoL7 AE 10 335 982 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Investissements 2023 par politique
Solidarités actives &
sociales
9%
Aménag. et dév. du territoire
23%
Pilotage De manière
administration transversale,
moyens
26% 20 M€ Cadre de vie service
proximité
6%
e Dév. Éco
2%
de transition
écologique
Education culture
sport
34%
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES
Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers. Cette stratégie nous a permis de conserver une structure de financement de l’investissement équilibrée en 2023 qui peut se résumer à 55 % de ressources propres et 45% de recours à l’emprunt.
Structure des investissements de 2014 à 2023
100%
90% . 17% ne
02 4% 31% EL 80% A E #2 LCA À 70%
60%
50%
40% + 83% 85% 69% 66% 69% YA 30% (HE
51% TE 20%
10%
0%
CA 2014 CA 2615 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Ressources propres ®, La
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 8,8 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 7,3 M€ à 8 M€ compte tenu d’un niveau de dépenses éligibles 2022 supérieur à celui de 2021.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 8,8 M€
En 2023, les principales subventions reçues concernent la rénovation des biblitothèques, Toussaint, Monplaisir, Hauts de Saint Aubin pour 3,6 ME, la participation du FEDER pour l’opération d'aménagement Angers Cœur de Maine (0,5 ME), le solde de la subvention pour le gymnase de Monplaisir (0,4 ME€ par lANRU), les acomptes de subvention pour la réhabilitation du Groupe Scolaire (GS) Voltaire par l’ANRU, la DSIL et le Fonds Vert ou encore le solde de la subvention du FEDER pour le GS Pierre et Marie Curie.
DETTE : UNE EVOLUTION DE L’ENCOURS MAÎTRISÉE
® Le
Un endettement supplémentaire au CA 2023 de + 15,5 M€ est constaté par rapport à 2022. Depuis 2020, la dette aura augmenté de seulement 19,6 M€ pour un volume d’investissements de 230 ME entre 2020 et 2023. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire a permis de financer environ 12 M€ d’investissements sur le territoire d’Angers.
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE 2020 - 2024
Encours de la dette 2020 - 2023 au 31/12/N
180
160
140
120
100
80
60
40
20
2020 2021 2022 2023
N.B. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
Cet indicateur d’encours de dette ne peut être regardé seul. La dette permet de financer des investissements (et uniquement des investissements pour les collectivités locales).
Sur une période plus longue et en moyenne, les investissements de la période 2010-2014 ont été financés à 26 % par de la dette supplémentaire et ceux de la période 2015-2023 à 16 %. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°S (dans l’ordre du jour)
Variationde l'encours de dette par année depuis 2010
+ 17 ME de dette en moyenne an + 10 M de dette en moyenne j'an
I _ À di b
35 35
45
25
15
-5 -1,2 -29
2010 O2UIS 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 203
REPARTITION DE LA DETTE PAR PRETEUR AU 31/12/2023
La dette de la Ville est diversifiée auprès de quatre principaux établissements bancaires que sont Arkéa, le groupe BPCE, la Société Générale et le groupe Crédit Agricole. Au cours de l’année 2023, deux nouveaux prêteurs ont intégré notre panel : la NEF et Abeille Secteur Public (via un emprunt obligataire).
GROUPE BPCE 21%
ARKEA 21%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3%
ABEILLE SECTEUR
PUBLIC 5%
REPARTITION DE LA
DETTE PAR PRETEUR
AU 31/12/23
em LA NEF 1% SOCIETE GENERALE 18%
GROUPE CFFL-
BANQUE POSTALE 13%
GROUPE CREDIT
AGRICOLE 19%
% REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 31/12/2023
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette est majoritairement composée de taux fixe (68%). La part de taux variable (indexé) dans notre encours est proche de celle des collectivités de notre strate. Elle reflète notre volonté actuelle de ne pas s’engager sur des taux élevés à long terme (en moyenne supérieurs à 4,2 % en 2023) CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
TAF TTL ES
STRATE 2022 ANGERS 2023 ANGERS (Données Finances Active au
31/12/2023)
GESTION ACTIVE DE LA DETTE EN 2023 :
En complément des opérations de gestion courante (suivi régulier des contrats de prêts en cours, remboursement des annuités, ….), la stratégie de dette de la collectivité a été actualisée en 2023 autour de deux principaux axes que sont l’optimisation des frais financiers et la diversification des sources de financements. Dans ce cadre, les actions suivantes ont été menées sur l’année 2023. Diversifier car les tensions internationales sur le secteur bancaire et un contexte local spécifique ont mis en lumière une forte dépendance de nos sources de financement (96 % issu du secteur bancaire pour la Ville au 31/12/2023). Cela a conduit aux actions suivantes :
> La mobilisation d’un premier emprunt de 1 M€ avec la NEF (nouvel entrant dans notre panel de partenaires bancaires) en 2023,
> La contractualisation d’un emprunt obligataire (sous forme de placement privé). Il s’agit d’un emprunt auprès d’Abeille Secteur Public pour 9 millions d’euros au taux fixe de 3,94 % sur 20 ans. > L'intégration de l’ Agence France Locale à la consultation de 2023. Leur proposition n’a cependant pas été retenue au regard de la qualité des autres offres proposées.
Le second élément de cette stratégie est la partie « optimiser la dette » en développant des outils totalement sécurisés. La gestion d’échanges de taux (swap en anglais) et la mobilisation de comptes à terme (gain de 150 à 200 K€ / an) peuvent être des illustrations de cet objectif.
> Transformation d’un contrat de prêt classique de 6 M£€ en contrat revolving pour permettre des remboursements temporaires et ainsi limiter les frais financiers,
> Placement en 2023 sur des comptes à termes des sommes issues de contentieux ou de legs dans l'attente de leur réemploi (+ 28 000€ attendus sur 2024).
En parallèle de cett gestion active de la dette, les nouveaux emprunts encaissés en 2023 ont les caractéristiques suivantes :
e 28 M€ de nouveaux emprunts optimisés dans un contexte de taux fixes très élevés
VO iCun Prêteur Taux Durée
1 000 000 € La NEF Fixe à 3,60% 15 ans
6 000 000 € La Banque Postale Variable E3M + 0,72% 20 ans
12 000 000 € Arkéa Indexé Livret A + 0,42% 20 ans
9 000 000€ Abeille Secteur Public Fixe à 3,94% 20 ans CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
% LA CAPACITE DE DÉSENDETTEMENT
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2023, ce ratio se situe à 7,5 ans hors cession (6,5 avec cessions). Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans.
Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 159,9 157,9 164,0 179,5
Epargne brute en M€ 29,3 32,2 31,8 27,7
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions) 5,5 4,9 5,2 6,5
Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions) 6,1 5,0 6,3 7,5
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue {avec ou hors cessions) en années
14 Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10 9,4
8 7,5
5,9 6,1 EE 6 PS 5,049
4,3 É ; Fi
4 UN L
2 _ : | 0 HE x k 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
m Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession)
# Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)
m ANALYSE FINANCIERE (cHirrres pGriP 2023: COMMENT SE SITUE LA VILLE
D’ANGERS ?
Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d’Angers établi sur la base des derniers ratios connus, soit 2022, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate des 42 communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la ville d’Angers pour 2022. Notre Collectivité se caractérise par : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
Charges de personnel
Taux moyen de la dette Produits Impôts locaux
66%
Encours de dette Subventions fonctionnement versées
25%
53%
Dépenses d'investissement Dotations reçues
—— Chiffres 2022 de la Ville d'Angers Moyenne 2022 des Villes de même strate
€ / habitant
un niveau d’investissement par habitant supérieur de 25 % à la moyenne,
des subventions de fonctionnement supérieures de 66 % à la moyenne des communes de même
strate,
des ratios de dette favorables avec un niveau d’encours inférieur d’environ 6 % à la moyenne de
la strate,
un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s’explique par un niveau de « dotation de
solidarité urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,
Les charges de personnel, le produit des impôts locaux sont quant à eux proche de la moyenne.
EPP LAN TNET ee)
EMTEC MTS des Villes
LP AE LALE (As de même strate
Charges de personnel 731 718 2%
Produits Impôts locaux 705 726 -3%
Subventions fonctionnement versées 262 158 66%
Dotations reçues 330 215 53%
Dépenses d'investissement 365 292 25%
Encours de dette 1032 1096 -6%
Taux moyen de la dette 1,53% 2,05% -25% CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
SL a OUEN A LIU ANT ET A TI
Le résultat de l’exercice 2023 se présente de la façon suivante (en k€) :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
43,20 103,80
122,93 36,25
LRO PNR Te RER ANA TNS) 166,13 140,05
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°5 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de l’exercice 2023,
Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :
Investissement Fonctionnement Résultat de l'exercice
BUDGET PRINCIPAL 22 914 215,20 7 944 494,17 30 858 709,37
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE -38 964,00 12 883,33 -26 080,67
BUDGET GENERAL 22 875 251,20 7 957 377,50 30 832 628,70
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
Résultat Part affectée à Résultat de Résultat de clôture Soldes des
de clôture l'investissement l'exercice avant restes restes à Résultat
fin 2022 en 2023 en 2023 à réaliser réaliser de clôture
BUDGET PRINCIPAL 13 114 160,64 18 045 381,84 30 858 709,37 25 927 488,17 14 256 167,87 11 671 320,30
BUDGET BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 72 204,44 36 252,43 -26 080,67 9 871,34 6 816,72 3 054,62
BUDGET GENERAL LÉRETE LA LENS NX 7e SEE y Et) 25937 359,51 14 262 984,59 11 674 374,92
Budget principal :
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Budget annexe boucle optique angevine :
Le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part aux votes : M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle)
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TABHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDE, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181 | Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Mariellk HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-155
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Le budget général de la ville (budget principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2023 un excédent cumulé de fonctionnement de 8 774 984,73 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 8753 061.26 €
Budget Annexe BOA + 21 923,47 €
+ 8774 984,73 €
En y ajoutant un excédent cumulé d’investissement de 17 162 374,78 € on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 25 937 359,51 € et de + 11 674 374,92 après financement des restes à réaliser.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (y compris le solde des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064).
A — BÜUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2022) + 808 567,09 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : +7 944 494,17 €
Soit un total à affecter de : + 8 753 061,26 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2022) - 5 739 788,29 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 : + 22 914 215,20 €
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement) - 14 256 167,87 €
Soit un solde de : + 2 918 259,04 € et donc aucun besoïin à couvrir. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 6 (dans l’ordre du jour)
B - BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2022) + 9 040,14 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : + 12 883,33 €
Soit un total à affecter de : 21 923,47 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2022) +26 911,87 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 : - 38 964,00 €
Solde des restes à réaliser - 6 816,72 €
Soit un montant à couvrir de : 18 868,85 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant les résultats antérieurs 2022 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
DELIBERE
Affecte au compte 1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
" Budget Principal : 0,00 €
" Budget annexe Boucle optique : 18 868,85 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes
… F
is co ee Fri
A. d = y mn pres &
À J E D' NC CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire .
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDL Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de fa DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPALE DU 24 JUIN 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 24 JUIN 2024
N°7 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-156
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2024 - Budget Principal et Budget Annexe - Décision modificative n° 1
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Cette première décision modificative de l’exercice 2024 a pour objet :
e De confirmer définitivement les résultats et les restes à réaliser de l'exercice 2023 (aucun écart par
rapport à l'estimation du BP 2024) selon les modalités prévues par la délibération d'affectation des
résultats,
e D’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.
Au préalable, il convient de préciser que les nouvelles propositions de dépenses portées par cette décision modificative représentent seulement 0,3 % des crédits de dépenses du BP 2024. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié (15 ME inscrits au BP 2024 pour 14 M£€ de remboursement de capital).
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires et autres opérations comptables, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à + 0,74 M€ en dépenses de fonctionnement et + 0,33 ME en dépenses d’investissement.
Fonctionnement
Nouvelles propositions de crédits 706 614 743 614 -37 000
Inscriptions équilibrées 1 085 216 1 035 216 50 000
Opérations comptables 4 719 664 4 732 664 -13 000
Investissement
Nouvelles propositions de crédits 371 531 334 531 37 000
Inscriptions équilibrées 27 570 080 27 620 080 -50 000
Opérations comptables -13 000 13 000
Emprunt d'équilibre 0
A) Section de fonctionnement
e Des dépenses et des recettes de fonctionnement à ajuster : + 0,7 M€
Les nouvelles propositions de dépenses concernent diverses mesures d’ajustements (plan anti tags, frais financiers et révision de prix de différents marchés).
De faibles ajustements de recettes sont également retranscrits dans cette DMI (niveaux définitifs de subventions attribuées à la Ville, ajustement des produits des services au regard des encaissements des 1ers mois de l’année. ..). CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 7 (dans l’ordre du jour)
B) La section d'investissement
e Des dépenses d’investissement qui s’ajustent de + 0,33 M€
Pour l'essentiel, ces propositions nouvelles sont nécessaires pour tenir compte de l’ajustement de l'avancée de différents chantiers ou projets (notamment sur le groupe scolaire Voltaire). e Enfin, il est prévu un ajustement du niveau des recettes d’investissement de 0,37 ME essentiellement
associées à la participation d’ALM aux travaux sur le groupe scolaire Gérard Philipe
A noter : les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes en investissement représentent environ 27,6 ME. Ces inscriptions comptables concernent des crédits dédiés aux opérations de gestion active de la dette (emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie) et aux régularisations comptables associées à la clôture des conventions de gestion pour la compétence voirie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2023,
Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
DELIBERE
Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 pour le budget principal et pour le budget annexe de la Boucle Optique Angevine tel que présenté dans la maquette budgétaire présente en annexe,
Acte la mise en jeu de la garantie d’emprunt au profit de l’association Paï Paï selon les modalités prévues par la délibération 2019 - 59 du 25/02/2019 suite à la liquidation judiciaire de l’association prononcée le 23 avril 2024 par le Tribunal Judiciaire d’Angers et à la mise demeure du Crédit Mutuel,
Constitue une provision de 44930,27 € pour la garantie d’emprunt susmentionné conformément à l'obligation prévue par l’article R2321-2 du CGCT. Compte tenu des procédures en cours et des échanges sur le montant à verser à la banque, cette somme correspond au risque financier « plafond » de la collectivité sur cette garantie.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER.
La présente fre l'obet 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 8 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (usqu’à la DEL.- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Wiliam BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°8 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-157
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Angers Patrimoine - Bâtiment municipal place Imbach - Demande de protection au titre des monuments historiques
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Labellisée Ville d’art et d’histoire depuis 1986, Angers possède un patrimoine d’une grande diversité, qui confère à la ville une richesse architecturale importante. La municipalité porte un grand intérêt à la conservation et à la valorisation des 25 immeubles protégés au titre des monuments historiques dont elle est propriétaire par la programmation de travaux de restauration et par un entretien régulier.
L'ancien Hôtel de ville de la place Louis Imbach abritait le palais comtal de Charles d’Anjou. Cet édifice en forme de «U » comprend aujourd’hui plusieurs services de la Ville, dont la direction des Ressources humaines et la galerie de paléontologie du Museum d’histoire naturelle. Le site est perché sur le tertre Saint-Michel, accolé au mur d’enceinte du XIII siècle dont subsiste la tour Poissonnière, dernier vestige bâti de la grande enceinte de Blanche de Castille. En ce lieu, le comte Charles d’Anjou bâtit un palais pour y exercer son pouvoir. Il est cédé en 1485 à la jeune municipalité qui y établit son Hôtel de ville. Haut lieu du pouvoir comtal, puis du pouvoir civil, l’édifice devient le palais de justice en 1819, puis accueille les services de la Ville au XX siècle.
L’actuelle galerie de paléontologie du Museum est l’ancienne grande salle du palais comtal. Dans les combles de cette galerie se trouve une charpente du XIII siècle ornée d’un décor héraldique médiéval exceptionnel. Les remarquables boiseries de la galerie ont été attribuées à Pierre-Louis David, père de David d'Angers, et dateraient du début du XIX° siècle. La très grande valeur patrimoniale et historique de cet ensemble composé des combles et de la grande salle a attiré l’attention des services de la Ville et de l’Etat, afin de protéger et de mettre en valeur ce haut lieu de l’histoire angevine.
La Ville d'Angers souhaite une protection au titre des monuments historiques pour la charpente médiévale de l’ancien palais comtal ainsi que pour les décors de boiseries de Pierre-Louis David situés dans l’actuelle salle de paléontologie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la demande de sollicitation de protection au titre des monuments historiques pour la charpente médiévale de l’ancien palais comtal situé place Louis Imbach ainsi que pour les décors de boiseries de Pierre-Louis David situés dans l’actuelle salle de paléontologie de ce même édifice.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarif site télérecours dans un délai de { deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAETIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEIIZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-158
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Restauration de l'abbaye du Ronceray - Mécénat financier - Convention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, la Ville d’ Angers souhaite engager la restauration, la mise en valeur et la réouverture de l’église abbatiale du Ronceray.
Construite autour de l’an mil, l’église de l’ancienne abbaye du Ronceray constitue l’un des éléments majeurs de l’architecture romane de l’ Anjou. Les bâtiments conventuels ont été transformés au début du XIX' siècle pour accueillir l’École nationale des arts et métiers (Ensam). L’effondrement du clocher a fait disparaître une grande partie du chœur et du transept en 1813. Inscrite sur la première liste des Monuments historiques établie par Prosper Mérimée en 1840, l’église ne servait plus que de chapelle occasionnelle pour l’école et son transept abritait entrepôt et blanchisserie. En 1956, de graves désordres de stabilité des voûtes ont conduit à un premier programme de stabilisation achevé en 1964. Ne trouvant plus sa place dans le fonctionnement de l’École, l’église a été progressivement prise en charge par la ville, qui en devient pleinement propriétaire en 1998.
Sauf évènement exceptionnel, ce monument classé est aujourd’hui fermé au public. Des travaux sont nécessaires pour restaurer, notamment, les portails ouest et sud ainsi que la cour occidentale, afin de permettre sa réouverture au public.
Une première tranche de travaux est estimée, au stade de l’avant-projet définitif, à 827 310 € HT, soit 992 772 € TTC (valeur novembre 2023). Il appartient à Alter public, à qui est confié le mandat, de lancer la consultation des entreprises.
La Fondation du patrimoine est susceptible de lancer une campagne de mécénat populaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité, sous deux conditions :
- l’autofinancement de la Ville d’ Angers devra représenter au moins 20 % du montant des travaux ; - la souscription devra être réalisée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, chargée par le maître d'ouvrage ou son délégataire de la collecte des fonds après signature d’une convention entre ce dernier et la délégation départementale de la Fondation.
Le programme pouvant bénéficier de cette souscription concernera les travaux consacrés aux parties protégées au titre des monuments historiques, à savoir la restauration des portails ouest et sud, actuellement dans un état de dégradation très avancé.
Les conditions de ce mécénat seront formalisées dans le cadre d’une convention à intervenir avec la
Fondation du patrimoine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°9 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention relative au partenariat financier avec la Fondation du patrimoine concernant la contribution de cette dernière à la restauration, la mise en valeur et la réouverture de l’église abbatiale du Ronceray, dont le projet est annexé la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Autorise le lancement de la souscription pour la restauration de l’église abbatiale du Ronceray, sous l’égide de la Fondation du patrimoine.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOINN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDEL Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÈTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoirà M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-159
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de la sixième édition du Printemps du livre ancien, les 9 et 10 mars 2024, l’association Renaissance de la Doutre a organisé plusieurs expositions, conférences et rencontres sur le thème « Livre à table ». Afin de prendre en charge une partie de la location des Greniers Saint-Jean, la Ville propose une subvention de 1 800 €.
Pour une série de cinq soirées concerts mêlant musiques électroniques et dégustation d’avril à juin, à la Villa French Tech, la Ville d’ Angers propose une aide de 750 € à l’association L'interface.
Pour son temps fort organisé à la Pépinière artistique Daviers, les 27 et 28 juin, mettant à l’honneur les musiques expérimentales et de création, la Ville d'Angers propose une aide de 1200 € à l’association Up Up & Away.
Pour l’organisation d’un concert de gala dans le cadre du Concours international 2024 de musique ancienne, la Ville d’Angers propose une aide de 2 000 € à l’association Stradivaria.
Pour l’organisation de la cinquième édition du Omega Sound Fest, la Ville d’Angers propose une aide de 1 500 € à l'association Omega Sound Production.
Pour le tournage d’un clip de l’artiste angevin Tinola, la Ville d’Angers propose un soutien de 750 € à l’association Temps règlementaire.
Pour le tournage d’un clip du groupe angevin Bermud, la Ville d'Angers propose un soutien de 750 € à l’association We are not alone music.
Pour le tournage d’un clip de l’artiste angevin Nathan Simonin, la Ville d’Angers propose un soutien de 500 € à l’association Simonin musique.
Dans le cadre des Accroche-cœurs les 13, 14 et 15 septembre 2024, le collectif Intérieur Moquette bénéficiera d’une carte blanche pour occuper et animer le jardin de la Pépinière artistique Daviers avec des propositions de compagnies exclusivement locales. À cette occasion, la Ville propose une subvention de 3 000 € à l’association Fine Mouche.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 10 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les neuf subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 12 250 €, à :
L’association Renaissance de la Doutre ii isesssnneesrenessesseesesrnésesseeensne 1 800 € L'association L'interface... iii inserer sssnressnneneessrneessenessseeesseesenssss 750 € L'association Up Up & Away ui iiiiieeeenneneeenereeneeenese 1 200 € L'association Stradivaria iii ii secerresirereessrressesnesessesensneeeeneeeennnne 2 000 € L'association Omega Sound Production... sise 1 500 € L’association Temps règlementaire ss 750 € L'association We are not alone music... iii 750 € L'association Simonin MUSIQUE... sisi 500 € L'association Fine Mouche iii srseinsseniesesesseeseesseeeeenneeesnéeesse 3 000 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un recours devent le tribunal L Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Ia Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
A
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-160
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts visuels
Action culturelle - Bourse d'arts visuels - Contrat de résidence
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de son soutien au secteur des arts visuels et à la création, la Ville d'Angers propose depuis 2021 un dispositif annuel de résidence de création artistique pour un ou plusieurs artistes plasticiens, au cœur du jardin des Beaux-arts.
Cette résidence répond à plusieurs ambitions : accueillir au mieux les artistes, accompagner la création et privilégier la rencontre entre les œuvres et le public tout en incarnant la volonté de réunir nature et culture, patrimoine et création. Elle est dotée d’un montant de 7 000 €, incluant honoraires et frais de production des œuvres.
En outre, un espace de travail est mis à disposition de l’artiste sélectionné au RUÜ-Repaire urbain de juin à octobre 2024 et cette résidence donne lieu à une exposition dans cet établissement, de novembre à décembre 2024.
Un appel à candidature a été diffusé en février. Parmi les 62 dossiers reçus, le jury a sélectionné l’artiste Salomé FAUC. Elle succède à Mathilde CAYLOU en 2023, Sylvain WAVRANT et Thomas CARTRON en 2022 et à Esmeralda Da COSTA en 2021.
Il est proposé de verser à l’artiste une subvention de 7 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve le contrat de résidence conclu avec l’artiste Salomé FAUC, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Dans ce cadre, attribue à Mme Salomé FAUC une subvention d’un montant de 7 000 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nanies ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Mmc Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-1 53
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-161
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Les Théâtres municipaux d'Angers - Tarifs billetterie droits d'entrée et carte T.MA
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Les théâtres municipaux d’Angers (T.MA) entament une nouvelle saison culturelle.
Il est proposé une politique tarifaire permettant de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre et permettre une plus grande porosité des différentes formes artistiques programmées.
Le principe d’une carte d’adhésion (carte T.MA) consiste en une adhésion à la saison culturelle des théâtres municipaux. Elle ouvre de nombreux avantages :
- tarif très réduit pour les spectacles programmés par les T.MA,
- tarif réduit pour les spectacles programmés par nos partenaires (Angers Nantes Opéra, SCP Mardis musicaux, Jazz pour Tous, Chabada, Le Quai et le THV de Saint-Barthélemy d'Anjou),
- invitation à la présentation de saison des T.MA et aux sorties de résidences,
- abonnement à la newsletter des T.MA.
Cette carte est nominative et valable pour la saison culturelle de septembre à juin. x La souscription à cette carte T.MA permet au service des théâtres municipaux d’Angers de fédérer une
communauté de spectateurs dans le respect des règles prescrites par le règlement général sur la protection des données ( Rgpd) tout en renforçant l’identité des théâtres municipaux d’Angers.
Le service des théâtres met en vente des billets pour ses principaux partenaires culturels. Les tarifs sont présentés dans la grille tarifaire jointe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve les tarifs des théâtres municipaux d’Angers (T.MA), fixés conformément au document annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est ? Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COI ARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités ai rs EtRGE oits des site télérecours dans un délai de # deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRIE, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à .Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-162
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
L'association Etoile Angers basket (EAB) compte plus de 550 licenciés (filles et garçons). Il est l’un des dix plus importants clubs de France en nombre de licenciés.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et de rayonnement du territoire angevin, compte tenu de ses objectifs de performance et de sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les prochaines années.
L'équipe première évoluait en Pro B la saison dernière et a été reléguée en équipe nationale masculine 1 (NM) pour la saison 2024/2025.
Depuis sa création en 2017, l’'EAB s’engage dans la vie de la cité à de nombreux niveaux: démarche citoyenne, valorisation d’actions à vocation sociale sur le territoire et soutien aux projets auprès des collectivités et des associations. Le club n’a cessé de se développer économiquement et socialement : démarche éco-responsable, éducation par le sport et développement du projet « baskool » avec plusieurs écoles de la Ville pour proposer des initiations ludiques à la pratique du basketball et créer du lien social dans les différents quartiers d’ Angers, mixité sociale et citoyenne, création de l’académie EAB en partenariat avec plusieurs établissements scolaires, création de la Team Business EAB et labellisation « FFBB club citoyen ».
Afin d'accompagner cette association et reconnaître son rôle au sein de la ville, il est proposé d'attribuer à l'Etoile Angers basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2024/2025, une subvention de 600 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 13 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Etoile Angers basket au titre de la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’Etoile Angers basket, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 600 006 €, avec un versement en deux fois :
— 330 000 € à partir de juillet 2024,
— 270 000 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente fre L con > Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un :
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 14 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-163
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
L'Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49), née lors de la saison 2004/2005, compte environ 200 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Depuis 2023, son équipe première évolue en ligue féminine, le plus haut échelon de la ligue de basketball. Le club dispose par ailleurs d’un centre de formation agréé par le ministère des Sports.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin, compte tenu de ses objectifs de performance et de sa volonté de porter le basket féminin angevin au plus haut niveau.
Le club ambitionne par ailleurs d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département sur les plans sportif, économique et social.
L’Ufab 49 s’implique aussi dans son quartier d’implantation (Monplaisir) grâce à plusieurs opérations, dont l’académie et OKLM (Only girls Kiffe Le basket Monplaisir). Cette dernière action, née en 2017/2018, marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles et collège sur le quartier Monplaisir) et municipaux afin de faire découvrir le basket aux jeunes filles du quartier âgées de 9 à 15 ans.
Au regard de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à l’Ufab 49 en lui attribuant une subvention de 675 000 €, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) au titre de la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’Ufab 49, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 675 000 €, avec un versement en deux fois :
- 371 250 € à partir de juillet 2024,
- 303 750 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.
La présente délibération est Pour le Maire et par délésati
susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX: ART) LUN. administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités Sverstanter ts des
deux mois. Ÿ LU
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site télérecours dans un délai de femmes. << a} CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUIELLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Mine Cluistine STEIN à douné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-164
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGETL,
EXPOSE
L'histoire du club phare angevin de handball commence dans les années 80-90, dans le segréen. En 1988, ce club s’installe à Angers et l’entité Angers Noyant est créée.
Après plusieurs saisons de structuration et de progression, le club connaît une montée en puissance et finit par décrocher sa place parmi les meilleures équipes françaises de handball.
En juin 2018, la SAS Angers SCO handball est fondée pour constituer une entité plus ambitieuse permettant de développer la pratique du handball de haut niveau et d’accéder à la Proligue.
La SAS s’appuie sur la filière performance développée par l’association Angers SCO handball. Son rôle est de former et d’accompagner les jeunes joueurs afin qu’ils intègrent le haut niveau, porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers.
Cette saison, l’équipe a terminé 15°" du classement de Proligue. Pour la saison 2024/2025, la SAS Angers SCO Handball continuera à évoluer en Proligue.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SAS Angers SCO handball en lui attribuant une subvention de 350 G00 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2024/2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec la SAS Angers SCO handball au titre de la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à la SAS Angers SCO handball une subvention de 350 000 € au titre de ses missions d’intérêt général, dans le cadre de la saison 2024/2025, avec un versement en deux fois :
— 192 500 € à partir de juillet 2024,
— 157 500 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Le priente Jare lobes 5 Pour le Maire et par déléga susceptible de faire l'objet d'un £ recours devant le tribunal Christelle LARD EUX Fe administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidaritéÉ “ie aër droits des
site télérecours dans un délai de us &S deux mois. mn CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDE, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEIÏTZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHANER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
& 6
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPALE DU 24 JUIN 2024
N° 16 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-165
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEI,
EXPOSE
Le SCO handball est un club de haut niveau masculin de la région des Pays de la Loire.
Il se compose de deux entités : une société qui gère le secteur professionnel et une association en charge de la filière « amateur ». Aïnsi, dans le cadre du développement des pratiques sportives pouvant conduire à la haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Le rôle de l’association est d’accueillir et former de jeunes joueurs «à potentiel» via la filière de performance, et de les accompagner vers le haut niveau.
L’ambition et le projet sportif de l’association sont donc de maintenir la filière « performance » et conserver ainsi le niveau régional et national de l’entité SCO handball.
Les pratiques de haut niveau sont, par ailleurs, porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’association Angers SCO Handball en lui attribuant une subvention de 80 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO handball au titre de la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO handball, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 80 000 €, avec un versement en deux fois :
- 44000 € en juillet 2024 ;
- 36 000 € en janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente fre lobe à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-CO ARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarit actives et droits des site télérecours dans un délai de fem Ne À deux mois. FE CE €, Fe Et D
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TE DE, EDR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-166
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - SA Ducs d'Angers - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEI,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Depuis la saison 2019/2020, les Ducs d’Angers évoluent à la patinoire Angers IceParc. Ce complexe de glace composé de deux pistes permet désormais aux Ducs d’Angers d’accueillir, en temps normal, plus de 3 500 spectateurs et de disposer de conditions d’entraînement optimales.
Depuis septembre 2019, la SA Ducs d’Angers à opté pour une nouvelle politique tarifaire attractive basée sur l’accessibilité, visant un plus grand nombre de spectateurs, et a mis en place de nouvelles prestations « hospitalités VIP » pour attirer plus de partenaires.
Cette saison, l’équipe des Ducs d’Angers a terminé troisième du classement de ligue Magnus, en phase de saison régulière.
Pour la saison prochaine, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SA Ducs d’Angers au titre de ses missions d’intérêt général, avec l’attribution d’une subvention de 380 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec la SA Ducs d’Angers au titre de la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à la SA Ducs d’Angers, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 380 000 €
au titre de ses missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois : - 209 000 € à partir de juillet 2024,
- 171 000 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER.
La présente délibération est Pour le Maire et par È susceptible de faire l’objet d’un . A FA recours devant le tribunal Christelle LARD LR Le F | | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux soliddriiès actives droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dépariement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi IS juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL.-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFEIDL Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRV
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 18 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-167
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi
pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le
sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d’Angers, l’association Angers hockey club amateurs (AHCA), forte de plus de 500 licenciés, a fait de la formation complète des jeunes hockeyeurs
l’axe principal de son projet associatif.
Depuis plusieurs saisons, l’association s’est engagée dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération française de hockey sur glace, qui est un label de qualité de formation sur les plans scolaire et sportif. L'ouverture de la patinoire Angers IceParc a permis à l’AHCA d’augmenter fortement son attractivité et le
nombre de ses adhérents.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’AHCA en lui attribuant une subvention de 100 000 €, identique à la saison passée, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure
pour la saison sportive 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec Angers hockey club amateurs au titre de la saison 2024/2025, dont
le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer,
Dans ce cadre, attribue à Angers hockey club amateurs, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 100 000 €, avec un versement en deux fois :
- 60 000 € à partir de juillet 2024,
- 40 000 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La praente jure lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un . COTFEARD
recours devant le tribunal L Christelle LARDEUX: EF RP —— administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarigééètives Cl'AEX droits des site télérecours dans un délai de Aa Dir À deux mois. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILEOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEDDE, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-168
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEI,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées
économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement des pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et le
sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité du centre de formation portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO football est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus
jeunes jusqu'aux U15).
Au regard de ces différents éléments, la ville souhaite soutenir l’association Angers SCO football en lui
attribuant une subvention de 110 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la
saison 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO football, pour la saison 2024/2025, dont
le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise la maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Angers SCO football, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 110 000 € dans le cadre des missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois : - 66 000 € à partir de juillet 2024,
- 44000 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
le ptbunel Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nanies ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi I8 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TABHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDE, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEIÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 20 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-169
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Croix blanche Angers football - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
L'association Croix Blanche Angers football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. À ce jour, l’association compte plus de 500 licenciés dont une centaine de footballeuses.
Le club est reconnu pour la qualité de son école de football, qui fonctionne sur le principe de la mixité. L'équipe 1 de football féminin évolue depuis plusieurs saisons en Régional 1 féminin. En 2023, cette équipe a accédé à la Division 3 nationale, nouvellement créée.
L'association est aussi engagée aux côtés du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) pour développer la pratique sportive féminine, accompagner des groupes de femmes pendant les matches de football féminin et ainsi favoriser l’autonomie, la confiance en soi et l’insertion sociale.
Conformément à la volonté de la Ville de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, il est
proposé d’attribuer une subvention de 35 000 € au bénéfice de l’association et de conclure une convention d'objectifs au titre de la saison 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs avec l’association Croix Blanche Angers football, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association Croix Blanche Angers Football, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 35 000 €, avec un versement en deux fois :
- 17 500 € à partir de juillet 2024,
- 17 500 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un Re bn Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi I8 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYVPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUI, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 21 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-170
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Les Loups d'Angers tennis de table - Saison 2024/2025 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Karine ENGEI,
EXPOSE
Fondé en 1973, le club des Loups d’Angers tennis de table compte actuellement près de 200 licenciés. Son équipe première évolue en Pro À depuis la saison 2000/2001.
L'équipe de Pro À a terminé cinquième du classement. Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre d’entrainement angevin reconnu.
L'association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers tennis de table est cité par la Fédération française handisport comme club référent en termes d’intégration et est, de ce fait, labellisé handisport 2 étoiles.
Enfin, le club compte dans ses rangs Matéo BOHEAS, médaillé d’argent en individuel aux jeux paralympiques de Tokyo en 2021 et qualifié pour les jeux paralympiques de Paris 2024. Il est également membre de la Team Angers sport.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien aux Loups d’Angers tennis de table en attribuant une subvention de 185 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec les Loups d'Angers tennis de table au titre de la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue aux Loups d'Angers tennis de table, au titre de la saison 2024/2025, une subvention de 185 000 €, avec un versement en deux fois :
— 101 750 € à partir de juillet 2024,
— 83 250 € à partir de janvier 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX- ea
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 22 {dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL.- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDDL Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-171
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestation - Attribution
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Les soutiens proposés à travers la présente délibération concernent quatre événements pour une dépense
totale de 7 000 €.
Il convient par ailleurs d’annuler la subvention de 1000 € attribuée lors du conseil municipal du 29 avril 2024 (DEL-2024-92) à l’association Team Sensas cachalots pour l’organisation du Master international de pêche, manifestation annulée en raison des conditions météorologiques.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Attribue quatre subventions « manifestation », versées en une seule fois, pour un montant total de 7 000 €: - 1 000 € au Club sportif et artistique de l’école du Génie (CSAD) pour l’organisation de la journée
sportive au profit des blessés de guerre du 4 mai 2024,
- 1 000 € à Angers triathlon pour l’organisation du triathlon d’Angers le 19 mai 2024, - 1 000 € au Canoë kayak club Angers pour l’organisation de la compétition sélective nationale de
sprint du 9 juin 2024,
- 4000 € au Service départemental de secours et d’incendie de Maine-et-Loire (Sdis 49) pour l’organisation du rassemblement national des jeunes sapeurs-pompiers du 5 au 7 juillet 2024.
Abroge partiellement la délibération DEL-2024-92 du conseil municipal du 29 avril 2024 en ce qu’elle attribue une subvention de 1 000 € à l’association Team sensas cachalots pour l’organisation du Master international de pêche, compétition annulée en raison des conditions météorologiques.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pr pente jure l'ebje 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de femmes
deux mois. rene, CONSEIL MUNICIPALE DU 24 JUIN 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDONN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRL Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-1I72
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux équipements aquatiques
Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays de la Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et chaque Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce, quelle que soit sa singularité ou son quartier. A travers le plan « Angers Sport 2026 », la Ville s’est ainsi engagée à rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la collectivité et ses partenaires développent à leur intention.
Le réseau Cezam, composé d’associations, a été fondé il y a 40 ans à l’initiative d’élus de comités sociaux
d’entreprises. Cette structure se développe autour d’un même objectif : mutualiser les forces et les moyens afin de permettre à chacun de bénéficier des activités proposées et d’accéder à la culture et aux loisirs.
Une convention est à conclure avec le Cezam Pays de la Loire pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises du territoire angevin.
A cet effet, la collectivité propose l’offre « Pluriel A’Tout Sport », permettant d’accéder à l’ensemble des piscines municipales (Monplaisir, Roseraie, Jean Bouin, AquaVita et Belle-Beïlle) ainsi qu'aux activités « Dimanche en baskets et Mid bad » sur la base d’un tarif réduit de 28,80 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Fixe à 28,80 € le tarif d’accès à l’ensemble des piscines municipales (Monplaisir, Roseraie, Jean Bouin, AquaVita et Belle Beille) ainsi qu’aux activités « Dimanche en baskets et Mid bad .
Approuve la convention avec le Cezam Pays de la Loire visant à faciliter l’accès des salariés des entreprises du territoire aux installations sportives municipales, applicable du 2 septembre 2024 au 1% septembre 2025.
Autorise le maire ou son représentant à la signer,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUIELLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEDDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 24 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-173
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Convention avec les associations engagées dans le dispositif "Partenaires Clubs" pour la gestion des données personnelles des licenciés - Approbation
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs » est une aide de la Ville d’Angers permettant à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus, dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Pour en bénéficier, les familles doivent déposer un dossier auprès du club ou de l’association sportive choisie. Ce dossier mentionne des données personnelles telles que : les nom, prénom, date de naissance du jeune et quotient familial de son foyer. Ces données sont protégées dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Afin de garantir cette protection, il convient d’établir des conventions avec les associations collectant ces données.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention type à conclure avec chacun des clubs sportifs engagés dans le dispositif « Partenaires Clubs » afin, dans le cadre de la collecte des données nécessaires au dépôt des dossiers des bénéficiaires du dispositif, de garantir les prescriptions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont le modèle est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
nee ete Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi I8 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoiït PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
&
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-174
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Etablissement public du parc du lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions du service public pour l'année 2024
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Le parc du Lac de Maine est un site exceptionnel au cœur de la Ville d'Angers.
L’Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) est un établissement public industriel et
commercial dont la mission est de développer l’attractivité de ce lieu touristique, dans un esprit de station verte, en proposant aux Angevins, aux touristes et aux associations un bouquet de services comprenant les
éléments suivants :
- l’accueil, la restauration et l'hébergement des usagers souhaitant séjourner sur le site ;
- le développement des activités de loisirs favorisant l’animation et la promotion du parc en partenariat avec les autres intervenants présents et dans le respect du cadre naturel du site ;
- la gestion des locaux du parc.
Afin de compenser les contraintes de services publics (notamment : ouverture élargie ou permanente, public
spécifique, tarifs accessibles) confiées par la collectivité à l’Eppalm, il est proposé de lui verser une participation financière d’un montant de 80 000 € en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
DELIBERE
Attribue à l'Etablissement public du parc du Lac de Maine (Eppalm) une subvention d’un montant de 80 000 €, versée en une seule fois, afin de compenser les contraintes de services publics pesant sur ses
activités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEL, M. Laurent VIEU, M. William BOUCHER, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEE, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 26 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-175
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association École des parents et des éducateurs du Maine et Loire - Projet "Le café des parents" - Attribution de subvention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
L'association École des parents et des éducateurs de Maine-et-Loire (EPE 49) est une association nationale d’aide à la parentalité. Elle propose des formations aux professionnels et offre un service personnalisé de soutien à la parentalité avec un suivi d'écoute et d’accueil pertinent pour les Angevins. Les actions proposées sont variées et s’adressent tant aux professionnels et aux associations qu’aux parents et enfants de tous âges (petite enfance, enfance, adolescence).
La Ville d’Angers soutient l’association depuis plusieurs années avec une subvention de fonctionnement de 9 000 € (4000 € au titre du fonctionnement de l’association et 5 000 € au titre de la gestion de la
parenthosphere).
En mai 2022, l'EPE 49 a créé le projet « Le café des parents » au sein de la parenthosphère. L'objectif de ce projet est de permettre aux parents et à leurs familles de se rencontrer collectivement, d’échanger et de se soutenir mutuellement dans une dynamique de prévention et de co-éducation.
Cet espace de verbalisation collectif permet aux parents de sortir de l’isolement et de ne plus se sentir démunis face à leurs questionnements ou à leurs difficultés, et ce dans un cadre sécurisant grâce à la présence des professionnels de l’EPE 49 (psychologue, thérapeute, conseiller conjugal et familial, juriste). Ce nouveau projet se distingue des actions habituelles de l’association, plus personnalisées, par une approche coliective, avec la création d’un lieu et de temps d’échanges entre familles en difficultés.
En 2023, 10 rendez-vous mensuels ont été proposés, dans le cadre desquels 30 personnes ont été reçues. Depuis début 2024, 16 parents ont été accueillis.
La Ville d’Angers propose d’apporter un soutien supplémentaire à l’'EPE 49 pour ce projet pour l’année 2024, à hauteur de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à l’association École des parents et des éducateurs de Maine-et-Loire, versée en une fois en juin 2024, afin de soutenir son projet « Le café des parents ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD ET LD OIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarité et aux droits des site télérecours dans un délai de F TA deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILEON, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à parti de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUINN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Héiène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°27 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-176
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Énergie jeunes - Projet « Mieux préparer le collège » - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Energie jeunes est une association nationale reconnue d’utilité publique et soutenue par le ministère de l'Éducation nationale. Elle est organisée en 12 délégations régionales.
Durant l’année scolaire 2022/2023, dans les régions Bretagne et Pays de la Loire, elle a
accompagné 2 000 élèves répartis dans 489 classes.
L’antenne d’ Angers a été créée en janvier 2023.
L'association a développé un projet intitulé « Mieux préparer le collège » en direction des classes de CM2. L'objectif est d’aider les élèves de ces classes à mieux anticiper la transition école/collège en les préparant psychologiquement à travers un « déclic ». Il s’agit d’aider les enfants à avoir confiance en eux et à gagner en autonomie pour arriver sereins en 6°. Plus largement, cette action contribue aussi à lutter contre les inégalités scolaires, le fatalisme social et les attitudes négatives par rapport à la scolarité.
L'intervention, gratuite pour les écoles, se déroule sous la forme de deux séances de 55 min dont le contenu ainsi que les outils sont issus d’années de recherches et d’interventions (messages vidéo, témoignages, jeux pédagogiques).
Au cours de l’année scolaire 2022/2023, l’association est intervenue dans les écoles d’Angers Alfred de Musset et Bellefontaine.
Pour la présente année scolaire 2023/2024, la Ville d'Angers propose de soutenir ce projet à hauteur de 1 000 € pour des interventions programmées dans les écoles Annie Fratellini et Gérard Philipe. D’autres écoles sont en cours de programmation pour cette année scolaire, sur un dispositif allégé avec une seule intervention : Robert Desnos, Bellefontaine, Adrien Tigeot, Marie Talet et Alfred de Musset.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 06 mai 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à l’association « Énergie jeunes », versée en une fois en juin 2024, pour son projet « Mieux préparer le collège ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÉÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDL Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAUET
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 28 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-177
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier sont des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- «Le Matinal Festival », porté par l’association La Gamelle, dans plusieurs quartiers d’Angers, pour un montant de 10 000 €.
Le Matinal Festival est une série de huit petits-déjeuners concerts. Ces évènements se dérouleront dans des lieux patrimoniaux naturels de la Ville d’Angers. Cette action vise à valoriser le patrimoine et à offrir aux Angevins qui ne partent pas en vacances des occasions de s’évader et de profiter de moments culturels pluriels et inédits. Ces actions sont menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et plus particulièrement dans les flots sensibles.
- «Fête du Parc du Pin», porté par l’association la Galerie sonore, dans le quartier du Centre- Ville, pour un montant de 2 000 €.
Cette action vise à créer du lien à travers des activités musicales et culturelles, en impliquant les associations du quartier ainsi que ses habitants autour d’un moment convivial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
DELIBERE
Au titre du Fonds projets de quartier, attribue les deux subventions suivantes, pour un montant total de 12 000 €:
- 2 000 €, versée en une seule fois, à l’association Galerie sonore d’Angers, - 10 000 €, versée en une seule fois, à l’association La Gamelle.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Laurent VIEU.
La préente el con pos Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD PAR Sr
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solid actives preux droits des
site télérecours dans un délai de er À
deux mois. PUS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBL, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUIELANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu'à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL.-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-178
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Dotation politique de la ville 2024 - Convention - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais également celui des zones situées à leur périphérie, dès lors que, conformément à la logique de quartier vécu, ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires.
Cette dotation peut servir au financement de dépenses de fonctionnement comme de dépenses d’investissement.
La Ville d’Angers est éligible à la dotation politique de la ville. Elle s’élève pour l’année 2024 à 2 236 439 €.
Afin d’en bénéficier, une convention doit être conclue avec l’Etat. Dans ce cadre, la dotation pourrait notamment concourir au financement des dépenses d’investissement suivantes :
- la construction de la nouvelle piscine de Belle-Beille,
- la réfection du terrain synthétique du stade Marcel Denis à Monplaisir,
l’aménagement du relais-mairie au sein de l’Espace Frédéric Mistral, dans le quartier de la Roseraie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172, Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention conclue avec l’Etat relative à la dotation politique de la ville, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
a dent le nibunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEIIZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-179
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville 2024 - Première programmation - Association Maison Olympe - Attribution de
subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022 et à sa priorité n°3 en faveur de l’accès à l’emploi, aux droits et à la participation citoyenne des femmes, la Ville d’Angers
souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association Maison Olympe a pour objet de concourir à l’amélioration de la santé des femmes du quartier dans lequel elle s’implante, de la Ville d’Angers, de l’agglomération angevine et plus largement du territoire
du Maine-et-Loire.
Dans le cadre de la première programmation du contrat de ville unique 2024, il est proposé que la Ville d'Angers attribue à l’association Maison Olympe une subvention de 2 000 € pour son projet « construire sa
confiance et cultiver une estime de soi positive ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
DELIBERE
Attribue à l’association Maison Olympe une subvention d’un montant total de 2 000 €, versée en une seule fois, pour le projet « construire sa confiance et cultiver une estime de soi positive ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un scale ae ae or en Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 31 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-180
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville 2024 - Première programmation - Association Mission Locale Angevine - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, il doit être effectivement exercé pour concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour la période 2021/2026, présentée au conseil municipal le 24 octobre 2022 et à sa priorité n°3 en faveur de l’accès à l’emploi, aux droits et à la participation citoyenne des femmes, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
Les jeunes les plus en difficulté accueillis à la Mission locale angevine (MLA) présentent souvent des similitudes de parcours et de profils : pas ou peu de qualifications, un rapport difficile à la formation, un manque significatif d’expérience professionnelle, des difficultés de mobilisation, notamment autour de l’emploi, un déficit d’estime de soi et une précarité économique et sociale.
L’action « Boost'heures » mise en œuvre par la MLA vise à leur apporter une réponse concrète, cohérente et réactive en matière de :
- expérience professionnelle,
- savoirs-être en entreprise,
- mobilisation autour de leur situation en général et de leur insertion professionnelle en particulier, - capitalisation d'expériences,
- valorisation de ces expériences.
Cette action consiste en la mise en situation d’emploi en chantiers d’insertion dans une équipe préexistante pour une durée de trois semaines maximum.
Dans le cadre de la première programmation du contrat de ville unique 2024, il est proposé que la Ville d’Angers attribue une subvention de 3 000 € à l’association Mission locale angevine pour son action « Boost’heures ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°31 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à l’association Mission locale angevine une subvention d’un montant total de 3 000 €, versée en une
seule fois, pour la mise en œuvre de l’action « Boost’heures ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Nacira MEGHERBI.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
ne nel Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOINN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILELANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-FOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 32 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-181
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Plan Vélo - Quartier Belle-Beille - Projet "Oser la ville en vélo" - Contrat de Ville - Subvention
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,
EXPOSE
Le plan Vélo de la Ville d'Angers, adopté en juin 2019, a identifié le développement de la pratique du vélo comme un moyen de transition écologique et un enjeu de santé publique. Parmi ses 25 actions, il prévoit d’accompagner les différents publics à l’apprentissage du vélo à tout âge.
Dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville pour l’année 2024, l’association Filalinge a déposé un projet « Oser la ville en vélo » proposant d’accompagner les habitants à l’apprentissage du vélo afin de mieux appréhender l’espace public et les parcours vélo présents dans le quartier de Belle-Beille. Le projet se déroulera entre le 1°’ janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Cette action s’inscrivant pleinement dans la dynamique du plan Vélo, il est proposé de soutenir financièrement le projet en accédant à la demande de subvention déposée par l’association pour un montant de 2 850 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 juin 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 850 € à l’association Filalinge pour la mise en place de son projet « Oser la ville en vélo » dans le quartier de Belle-Beille.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois.
femmes CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
République Française - Dénariement de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi I8 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU {à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN Gusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI Mme Elsa RICHARD Gusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEIIZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 33 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-182
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations d'habitants - Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Maxence HENRY,
EXPOSE
En complémentarité d’autres dispositifs, la Ville soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant de nombreux temps forts fédérateurs pour le bien vivre ensemble.
Dans ce cadre, l’association Salpinte sans frontière a sollicité la Ville d'Angers à l’occasion de sa fête annuelle de quartier, qui se déroulera le 21 septembre 2024. Celle-ci favorisera la rencontre intergénérationnelle entre les habitants du quartier de la Roseraie et de l’îlot Salpinte. La fête du quartier débutera l'après-midi avec divers stands de jeux pour les enfants et les adultes, un espace buvette et restauration, un spectacle de clown puis elle se prolongera dans la soirée avec un repas animé par le duo Fusion Spectacles. Des associations du quartier y contribuent comme Génération Métisse, ainsi que le Centre Jean Vilar et l’école Marcel Pagnol.
Il est en conséquence proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association Salpinte sans frontière.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association Salpinte sans frontière, versée en une seule fois, pour l’organisation de la fête annuelle de quartier,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d’un
susceptible de fie lot Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à I8 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (Gusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à parti de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEDDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-1 52 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-183
SANTE PUBLIQUE - HandicapAssociation Handicap Anjou - Congrès 2024 - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
HandiCap’Anjou est une association angevine de parents d’enfants ou d’adultes en situation de handicap.
L'association a été créée en décembre 2012 suite à la fusion de deux associations de parents : l’ Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux (ADIMC) et de l’Association Angevine de Parents d’Enfants en situation de handicap (AAPET). L'association est également gestionnaire d’établissements et de services, soit seize établissements répartis sur Angers et sa périphérie, permettant d’accompagner environ 450 jeunes et mobilisant 360 salariés.
Les missions de l’association sont :
- favoriser le soutien auprès des familles (information, conseil et soutien), -__ favoriser l’entraide et le partage entre les familles,
- animer le réseau d’acteurs et de partenaires afin de faire connaitre les difficultés et enjeux rencontrés par les familles,
- gérer plusieurs établissements afin de permettre l’inclusion de tous.
L'association HandiCap’Anjou a organisé, en partenariat avec l’association Paralysie Cérébrale France, l’édition 2024 du congrès national au centre des congrès Jean Monnier et aux Greniers Saint-Jean à Angers (4 et 5 avril 2024). Le congrès avait pour thématique la communication alternative améliorée : « Communiquer est un droit fondamental ! Développons ensemble la communication alternative améliorée ».
L'objectif du congrès était de développer les connaissances s’agissant de la communication alternative améliorée auprès des familles, des professionnels du médico-social, des aidants et des personnes en situation de handicap. Environ 250 personnes ont participé à l’évènement. Le budget total du projet s’élève à 83 500 euros.
Afin de soutenir l’association Handicap Anjou pour l’organisation de cet évènement à rayonnement territorial et national, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 34 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue à l’association Handicap Anjou une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’année 2024, versée en une seule fois, pour la mise en œuvre de l’édition 2024 du congrès annuel en partenariat avec l’association Paralysie Cérébrale France.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Claudette DAGUIN.
La présente Jare l'abier 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à ia DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRÜUYPENNINCK. a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°35 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°35 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-184
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santéAssociation Canoë Kayak Club d'Angers - Projet Vogalonga - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Richard YVON,
EXPOSE
Afin de promouvoir la pratique de l'activité physique comme traitement non médicamenteux pour lutter contre le cancer du sein, un partenariat a été créé depuis avril 2014 entre l’Institut cancérologique de l’ouest et l’association Canoë kayak club d’Angers (CKCA), qui se traduit de manière concrète par une équipe de « Dragon Pink Ladies ».
Le groupe est composé de femmes qui sont ou ont été confrontées à un cancer du sein. Dix à quinze équipières participent à l’activité chaque année à raison d’une séance par semaine. Le CKCA a notamment obtenu le label Sport santé pour cette activité. Pour l’année 2024, le nouvel équipage des Dragon Pink Ladies d'Angers comprend une quinzaine de participantes, entre 40 et 70 ans. Par ailleurs, les Dragon Pink Ladies d’Angers participent tout au long de l‘année à des actions de prévention et de promotion du sport santé en lien avec les partenaires du territoire.
Depuis plusieurs années, les Dragon Pink Ladies d'Angers participent à la Vogalonga de Venise. Chaque année, environ 1 700 bateaux participent à cette course de 30 kilomètres à travers la lagune de Venise. Le nouvel équipage des Dragon Pink Ladies d'Angers participera à l’édition 2024 de cette manifestation.
Ce projet vient rejoindre les orientations de la Ville d’Angers s’agissant de la promotion de l’activité physique, du sport santé et de la sensibilisation au dépistage du cancer.
Afin de permettre le soutien à ce projet, il est proposé l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € au bénéfice des Dragon Pink Ladies d’Angers, porté par l’association CKCA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
DELIBERE
Attribue à l’association Canoë kayak club d'Angers une subvention exceptionnelle de 200 euros, versée en une seule fois, pour le projet « Dragon Pink Ladies d’Angers ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jure l'abje pros Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes
deux mois.
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ne, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL,, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOINN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-1 52
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN à donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-185
SANTE PUBLIQUE - HandicapAéroclub Angers Marcé - Projet Ailes et sourires - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Claudette DAGUIN,
EXPOSE
Chaque année, l’Aéroclub d’Angers Marcé organise une manifestation intitulée « Aïles et sourires angevins » » dont l’objectif est de favoriser la rencontre entre enfants, dont certains sont en situation de handicap, autour du thème de l’aviation.
Pour l’année 2024, l’Aéroclub d'Angers Marcé a mobilisé la participation, d’une part, d’enfants scolarisés dans les écoles des communes de Seiches-sur-le-Loir et de Marcé et, d’autre part, d’enfants en situation de handicap accompagnés par l’association Handicap Anjou, l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei 49), l’Institut Montéclair et le Centre d’accueil et d’hébergement du château de Briançon.
Ainsi, sur trois journées (15 mai, 22 mai et 2 juin 2024), plus de 60 enfants ont participé à ce projet avec : - Je matin, une animation organisée en partenariat avec le musée Espace Air Passion,
- le midi, le partage d’un pique-nique,
- l'après-midi, des ateliers ludiques.
Ce projet bénéficie du soutien de la Ville d'Angers et de l’appui technique, du service Handicap Accessibilité et de la direction Éducation de la Ville d’Angers.
Le budget global du projet pour l’année 2024 s’élève à 3 550 €, avec la contribution de mécènes privés, du Comité régional aéronautique et de collectivités territoriales.
Dans ce cadre, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’année 2024 à l’Aéroclub d'Angers Marcé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
DELIBERE
Attribue à l’Aéroclub Angers Marcé une subvention exceptionnelle de 1 000 €, versée en une seule fois, pour la mise en œuvre de l’édition 2024 du projet « Aïles et sourires angevins ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de pomme
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BARRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANT,, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDE Mme Elsa RICHARD {jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-1 53
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-186
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT ÜRBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Rétrocession du parking "Université"
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge, la société Alter cités (ex Sara) doit rétrocéder à la Ville d’Angers, à titre gratuit, un ensemble de volumes composant le parking « Saint-Serge Université ».
Conformément à la convention publique d'aménagement, ces volumes constituent des biens de retour et reviennent à la Ville d’Angers de plein droit dès leur achèvement.
La remise des ouvrages public ayant été effectuée, il y a lieu de procéder à la réitération par acte notarié de la vente par Alter cités à la Ville d'Angers des volumes suivants :
BO 137 Quai Felix Faure 3a 91ca
BO 139 Quai Felix Faure 1ha 05a 4ca ?
BO 228 7 Boulevard Robert la 84ca
BO 167 7 Boulevard Robert 2a 64ca
BO 231 7 Boulevard Robert la 22ca 1
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans le projet d’acte de vente annexé à la présente délibération et susceptible d’évolutions mineures.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d’Angers
L’avis de la direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis, conformément à l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales. Cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes de toute perception au profit du Trésor public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1042,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 37 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le transfert de propriété à titre gratuit auprès d’Alter cités du volume n°7 édifié sur les parcelles BO n°137 et 139, situées quai Felix Faure, du volume n°1 édifié sur les parcelles BO n°167 et 228, situées 7 boulevard Robert, et du volume n°1 édifié sur la parcelle BO n°231, également située 7 boulevard Robert à Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires au transfert de propriété.
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 - Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL.- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDIL Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N°38 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
à
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-187
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Belle-Beille - 30 Avenue Notre-Dame-du-Lac - Suppression d'une servitude de passage
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Belle-Beille et du renouvellement urbain du secteur, la société Alter public doit acquérir auprès d’Angers Loire Habitat un ensemble de parcelles situées au n°30 avenue Notre-Dame du Lac.
Ces parcelles sont grevées d’une servitude de passage au profit de la Ville d’Angers, permettant l’accès aux terrains publics aménagés situés au bord du parc Saint-Nicolas.
Ces emprises seront, par la suite, aménagées par la société Alter public, qui réalisera de nouveaux espaces publics et un flot constructible. Aussi, afin de faciliter les opérations foncières à venir, la Ville d'Angers doit renoncer à la servitude de passage grevant les parcelles appartenant à la société Angers Loire Habitat :
Fond servant — Angers Loire Habitat :
Section EX, parcelles n° : 574, 575, 22, 779, 780, 781, 774, 775, 716, 769, 770, 768, 559, 771, 772 et 773
Fond dominant -Ville d'Angers :
Section EX, parcelles n° : 513, 514, 515 et 517
L'accès aux terrains de tennis publics n’en sera pas affecté car un nouvel accès a été aménagé dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Les autres conditions et modalités de la suppression de cette servitude sont détaillées dans le projet d’acte annexé à la présente délibération, lequel est susceptible d’évolutions mineures. Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par Angers Loire Habitat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 juin 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Approuve la suppression de la servitude de passage au profit de la Ville d’Angers :
Fond servant — Angers Loire Habitat :
Section EX, parcelles n° : 574, 575, 22, 779, 780, 781, 774, 775, 776, 769, 770, 768, 559, 771, 772 et 773
Fond dominant -Ville d'Angers :
Section EX, parcelles n° : 513, 514, 515 et 517
Autorise le maire, ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette suppression de servitude.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d’un
recours devant le tribunal É
administratif de Nantes ou sur le Adj ointe au maire aux solidarité #activ site télérecours dans un délai de Ge deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 39 (dans l’ordre du jour)
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Étaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DÜFETEE, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoït PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collèoues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-188
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 décembre 2023 auprès d'Angers Loire Métropole et de la plateforme Anjou portage foncier
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence «Réserves foncières » pour le compte des communes membres de la Communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en la matière.
Le paragraphe IV-C du règlement met à la charge des communes une obligation d’information de leurs conseils municipaux s’agissant du portefeuille de réserves foncières les concernant.
Le portefeuille des réserves foncières communales de la Ville d'Angers au 31 décembre 2023 s’élève à 8 026 459,88 € (cf. tableau joint).
Le portefeuille de biens portés par la plateforme Anjou portage foncier du Département de Maine-et-Loire pour le compte de la Ville d’Angers s’élève, quant à lui, à 7 117 394,90 € (cf. tableau joint).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Prend acte du portefeuille des réserves foncières de la Ville d'Angers au 31 décembre 2023, biens portés par Angers Loire Métropole et par la plateforme Anjou portage foncier pour le compte de la commune.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD |
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRÜUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-189
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2025 - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
ACTE RETIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 40 (dans l’ordre du jour) CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUÜUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRIE, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. Référence : DEL-2024-190
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Après évaluation des conditions de mise en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour les dossiers et montants suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales,
dossier DG-2023-32
dossier DG-2024-01
dossier DG-2024-02
dossier DG-2024-03
dossier DG-2024-05
dossier DG-2024-06 :
dossier DG-2024-07 :
: 127,69 euros ;
: 63,85 euros ;
: 134,11 euros ;
: 135 euros ;
: 191,89 euros ;
127,69 euros ;
140,53 euros.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 920,76 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications reportées en annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
femmes
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NID CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés: Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Mariellk HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-191
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Transition écologique - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Restructuration - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’ Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Voltaire et la création d’un accueil Petite enfance s’intègrent dans cette démarche.
Par délibération du 22 mai 2023; le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant de 8 409 815,06 € HT. Les marchés ont été décomposés en 21 lots et attribués pour un montant de 8 507 563,06 € HT, augmenté à 8 736 629,19 € HT suite à une première série d’avenants.
Dans le cadre de la démarche d’économie circulaire et dans le but de réduire l’empreinte carbone du projet, un lot spécifique concernant la gestion des déchets et le réemploi de matériaux issus de la déconstruction a été intégré. À la suite d’une première attribution, ce marché a été résilié du fait de la liquidation judiciaire du titulaire. Puis, par délibération du 27 novembre 2023, un marché de remplacement a été attribué à l’entreprise TRI N'COLLECT, pour un montant de 97 748,00 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, répartis comme suit :
- lot n°2 « désamiantage — démolitions » pour un montant de 13 238,00 € HT, - lot n°17 « équipements de cuisine » pour un montant de 6 358,32 € HT,
Ces avenants s'inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-2 et KR. 2194-8 du code de la commande
publique.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 8 756 225,51 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Cette opération d’investissement bénéficie de subventions de l’Etat (dotation politique de la ville 2023, dotation de soutien à l’investissement local 2023, fonds vert) et de ses opérateurs (Anru et Caisse d'allocations familiales).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 42 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées, pour un montant total de 19 596,32 € HT, portant sur les travaux de restructuration du groupe scolaire Voltaire et la création d’un accueil Petite enfance, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire, le premier adjoint, le président délégué de la CAO, M. Pilet, M. Martin ou Mme Lardeux Coiffard à les signer et à les notifier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente jétbraon E Pour le Maire et par délégation, suscepli € de jaire 10 Jet ‘un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partit de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 43 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-192
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité voirie - Quartier Saint-Serge /Ney-Chalouère - Rue de la Chalouère - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a entraîné la délégation de la maitrise d’ouvrage au Siéml dans ce domaine.
Toutefois, en matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d'Angers a conservé la maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux.
La Ville d'Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur la rue de la Chalouère dont elle souhaite déléguer la maitrise d'ouvrage au Siéml.
Il convient donc d’établir une convention tripartite entre Orange, le Siéml et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, ainsi que les conditions de financement de cette opération.
La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, comme précisé en annexe 2 de la convention, sur son propre budget, soit :
- un coût pour le génie civil de télécommunication de 133 110,98 € HT, soit 159 733,17 € TIC,
- un coût pour le génie civil de la boucle optique angevine de 45 459,70 € HT, soit 54 551,64 € TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’ Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Orange et le Siéml pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique sur la rue de la Chalouère, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopteà l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Grégoire LAINÉ, M. Julien GUILLANT.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et paf Ég
Christelle LARDre CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 44 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAETIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-1 52 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 44 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 44 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-193
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension - Rue de la Chalouère - Versement à Angers Loire Métropole d'un fonds de concours
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence relative à l’enfouissement des réseaux d’électricité de basse tension. À ce titre, elle finance le programme d’enfouissement de ces réseaux aériens sur le territoire des communes membres de la communauté urbaine et le Syndicat intercommunal de l’énergie de Maine-et-Loire (Siéml) réalise les travaux.
La Ville d’Angers décide de la politique d’enfouissement des réseaux aériens sur son territoire et coordonne les travaux d’enfouissement de l’ensemble des réseaux aériens dont elle a la compétence et ceux dont la compétence appartient à Angers Loire Métropole.
Par décision du 3 juin 2024, la commission permanente a approuvé le montant des appels de fonds de concours auprès des communes membres d’Angers Loire Métropole, dont la Ville d’Angers.
Le règlement financier du Siéml impacte le financement, par Angers Loire Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’electricité). C’est le cas pour la Ville d’Angers. Le règlement prévoit, notamment en investissement, une participation diminuée du Siéml sur certains travaux. Ce surcoût supporté par Angers Loire Métropole est répercuté aux communes dans le cadre des appels de fonds de concours.
Aussi, le fonds de concours à verser par la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole s’élève à 71 561,28 € net de taxe en investissement pour l’aménagement de la rue de la Chalouère.
Les sommes réellement appelées par Angers Loire Métropole pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-143 du conseil de communauté du 10 juin 2024, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Approuve le versement du fonds de concours de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole pour un montant de 71 561,28 € en investissement au titre des travaux liés à l’enfouissement des réseaux d’électricité de basse tension réalisés par le Syndicat intercommunal de l’énergie de Maine-et-Loire (Siéml).
Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire et p es 161, à
recours devant le tribunal . Christelle LARD L PL. TEFAREE + | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités adl augdroits des
site télérecours dans un délai de . S | Fi
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 45 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDON, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRETIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christeile LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roseiyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 45 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-1838
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 45 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-194
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Système d'information
communautaire
Boucle optique angevine - Location de fibre optique nue à Altec - Convention
Rapporteur : Constance NEBBULA,
EXPOSE
La Ville d'Angers a construit en 1999 un réseau de fibre optique avec les membres du « groupe fermé d'utilisateurs » constitué du centre communal d’action sociale et du District, devenu depuis la Communauté urbaine Angers Loire Métropole.
La Ville d'Angers est propriétaire de ce réseau — dénommé boucle optique angevine (BOA) - et met à disposition des fibres optiques nues à différentes entités.
Elle a été sollicitée par la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) afin de lui louer des fibres optiques nues lui permettant de raccorder les différents sites qu’elle gère, pour une longueur d’environ 20 000 ml.
Les conditions financières de cette location sont les suivantes (tarifs en vigueur) :
- location annuelle de fibre optique nue de la BOA au mètre linéaire par fibre utilisée : 0,756 € ;
- frais d’accès au service : 1 056,80 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) pour la location de fibre optique nue permettant de raccorder ses différents sites, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget annexe « Boucle optique angevine » de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 46 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILEON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mne Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAETIDE Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis (GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEIIZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 46 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-195
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Partenariat Angers-Austin - Évènement Angers Days à Austin - Attributions de subventions à des associations
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Ville d’Austin (Texas, Etats-Unis d'Amérique) entretiennent depuis 2011 des relations de coopération qui s’articulent autour de quatre axes principaux : économie culturelle et créative, enseignement supérieur et recherche, économie des entreprises, numérique, innovation et transition écologique et développement durable.
Afin de promouvoir la coopération bilatérale avec la Ville d’Austin, en partenariat avec l’Austin Sister Cities International Association, et d’accompagner les acteurs du territoire sur des projets bilatéraux, les Angers Days, évènement biennal de rayonnement de la culture française et angevine, se dérouleront à Austin du 10 au 17 novembre 2024. A cette occasion, les acteurs angevins de la coopération proposeront des temps forts contribuant à l’ouverture internationale et au rayonnement d’Angers à Austin. Une délégation technique accompagnera cet évènement afin de consolider les relations avec les partenaires institutionnels français et austinites sur cette même période.
Dans le cadre des Angers Days à Austin, trois projets sont proposés :
- _ «JujuBees Swing Combo », promotion et rayonnement de la culture jazz-swing à la française par le Label Blackout comprenant des initiations de danse, ateliers de musicalité et concerts ;
- «Structures AA », cocréation d’arts visuels par Ruralfaune avec des artistes angevins et austinites se répondant dans un dialogue artistique mêlant photographie, son et vidéo, et comprenant une résidence créative, une exposition et une conférence ;
- «French Beatbox » par L’R de Rien comprenant une résidence créative avec production finale et deux concerts.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Pour soutenir les associations Label Blackout, Label Ruralfaune et L’R de Rien pour le déploiement des projets précités de coopération entre Austin et Angers, attribue les trois subventions suivantes, pour un montant total de 6 300 €:
- 3 000 € au Label Blackout,
- 1 500 € au Label Ruralfaune,
- 1 800 € à l’R de Rien.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La préente Jure lab ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFE: : .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités activés ax droits des site télérecours dans un délai de LS TT e, , deux mois. Q JR T1 € 2 j ci FT
— Fo A L À, E D AT CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 47 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Étaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD), M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEIÏITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU à donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-196
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Fusion-absorption VY V3 Pays de la Loire - Pôle Accompagnement et Soins par VYV3 Pays de la Loire - Transfert de garanties d'emprunts
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Par délibérations du conseil municipal, la Ville d’Angers a accordé sa garantie à la Mutualité française Anjou Mayenne, devenue VYV3 Pays de la Loire — Pôle Accompagnement et Soins, pour cinq emprunts.
A l’occasion de la fusion-absorption de l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire — Pôle Accompagnement et Soins par l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire le 1% janvier 2024, les conseils d’administration de ces organismes ont délibéré pour le transfert des contrats de prêt de la garantie vers la structure absorbante VYV3 Pays de la Loire.
Les prêts actuellement en cours seront repris selon les mêmes modalités fixées aux contrats d’origine. L'Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire sollicite à cet effet la réitération de la garantie de la Ville d'Angers pour les emprunts transférés, totalisant un montant de 4 769 923,21 € de capital restant dû au 30 juin 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Considérant le traité de fusion signé des deux parties le 22 novembre 2023, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
DELIBERE
Réitère les garanties d’emprunts pour le transfert des prêts vers l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire après accords des différents organismes prêteurs et signature du traité de fusion, qui font l’objet d’une garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 100 %. Ce transfert des prêts est effectif pour les échéances à compter du 30 juin 2024 de l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire - Pôle Accompagnement et Soins vers l’Union VYV3 Pays de la Loire. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 47 (dans l’ordre du jour)
Les caractéristiques des avenants des prêts consentis par les différents organismes sont, actuellement, à titre indicatif, les suivantes :
Montant de : Quotité Montant du
: is : k ; : : ï fs : à ie ï Date et n° de u Sos Nom de l'organisme Organisme prêteur|: Ligne de prêt Destination de l'emprunt l'emprunt Taux et durée: | garantie “ ” capital restant dû
: : à : ï délibération se se È : garanti par.fa Ville |: : au 30/06/2024
Vyv3P Loire - Pô] ac ni sos cons Réalisation d'une crèche de 42
pare Crédit Coopératif | n°001888C places - rue Guillaume Lekeu 610 000 € 449%/20ans | 100% 27/08/2007 99 125,00€ {ancienne Mutualité Française
Anjou Mayenne)
Vyv3 Pays de Loire - Pôle
Accompangnement et Soins
{ancienne Mutualité Française
Anjou Mayenne)
Sous-total 2 710 000 € 1217 602,70 €
Vyv3 Pays de Loire - Pôle
Angers
Construction d'une crèche de 72
Crédit Coopératif | n°C707938 places pour les enfants du CHU 2100000€ 3,32% /25ans 109% 30/05/2011 1118477,70€
d'Angers
Programme Intergénérationnel
Accompangnement et Soins | Cédeponcer | "2138807 | Monteclair Angers -51rue d 250000€ | 240%/32ans | 2006 | 2%/01/2010% | gss one air - r {ancienne Mutualité Française 43199 MER ANE fee eu 4078 1 San 8 | 26/10/2020 : Vallon Angers Anjou Mayenne)
Vyv3 Pays de Loire - Pôk VVS Pays ce Loire - Fe e Travaux d'extension de l'EHPAD
Accompangnement et Soins ou . n° 7719994 / : . 24/09/2012 + . Le . Crédit Foncier Bel Accueil 14 rue Audusson à 1 548 000€ 2,40% /32ans 100% 1 031 999,95 €
{ancienne Mutualité Française 43199 Angers 26/10/2020 Anjou Mayenne} E
Sous-total 4 048 000 € 2552 833,15 €
Vyv3 Pays de Loire - Pôle Transfert et regroupement de
A tet Soi ° 10278 00149 F'EHPAD Li iseti
ccompangnementet Sons À Crédit Mutuel |" IPAD Les Noisetiers rue de 11s00€ | 186%/32ans | 100% | 27/06/2016 | s60487,36€ {ancienne Mutualité Française 000202359002 | Belgique et du Centre Maternel
Anjou Mayenne) vers 14 rue Anne Franck à Angers
Sous-total 1211500€ 999 487,36 €
Totaux : ë 7.969 500,00 € : 4:769.923,21 €
Le transfert des garanties de la collectivité est accordé à hauteur de 100% pour la durée totale de remboursement des différents prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Union Mutualiste VYV3 Pays de la Loire dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée des banques citées ci-après soient : le Crédit mutuel, le Crédit foncier et le Crédit coopératif, la collectivité s’engage à se substituer à l’union Mutualiste VYV3 Pays de la Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Approuve les conventions qui règlent les conditions de ce transfert de garantie entre l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire et la Ville d’Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
La présente faire lobe JS Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .
administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. mme CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 48 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Nacira MEGHERBIL, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à parti de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Étaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick
GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-1 52 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 48 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie PO TOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
a
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 48 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-197
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Parcs automobiles
Maintenance du parc de véhicules et équipements divers - Convention tripartite avec Angers Loire Métropole (ALM) et le centre communal d'action sociale d'Angers (CCAS) - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Le service des parcs automobiles est mutualisé entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole (ALM) et le centre communal d'action sociale (CCAS). Une convention tripartite permet de définir les modalités de refacturation de la maintenance des véhicules et équipements divers (pièces et main d'œuvre) entre les
bénéficiaires.
Depuis le 1% janvier 2024, le portage financier des avances de frais a évolué afin de simplifier les relations avec les fournisseurs et le suivi administratif des refacturations, notamment pour Angers Loire Métropole (budget principal et budgets annexes). Ainsi, les frais de maintenance/réparation (pièces détachées, prestations externalisées, etc.) sont désormais avancés par Angers Loire Métropole (en lieu et place de la Ville d’Angers) et refacturés en fonction des entités bénéficiaires.
S'agissant des coûts de main d’œuvre supportés intégralement par la Ville d’Angers, ils seront facturés sur la
base du tarif adopté chaque année par le conseil municipal.
Ces nouvelles modalités financières seront retracées par la conclusion d’une convention tripartite dont la
durée est de six ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juillet 2019 DEL 2019-339 approuvant la convention tripartite
initiale de refacturation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 juin 2024
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Angers Loire Métropole et le centre communal d’action sociale de la Ville d’Angers relative à la maintenance des véhicules et autres équipements, dont le projet est annexé à la
présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 49 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 24 juin 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2024-153), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUÜFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-180), Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL- 2024-168), M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-153), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVIELON, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Charles DIERS (à partir de la DEL-2024-173), Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEDDE, Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-187), Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2024-152), M. Anthony GUIDAULT
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, M. Patrick GANNON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Christine STEIN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2024-152
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA à partir de la DEL-2024- 181
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER à partir de la DEL-2024-169
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2024-152 Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Grégoire LAINÉ
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. William BOUCHER jusqu’à la DEL-2024-172 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 49 (dans l’ordre du jour)
Mme Christine STEIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-188 Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de
la DEL-2024-153
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Marie POTOT
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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 juin 2024 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. | CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 49 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2024-198
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Acquisition de matériels et fournitures sportifs pour la ville d'Angers - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Julien GUILLANT,
EXPOSE
La Ville d'Angers doit assurer l’achat de matériels et fournitures sportifs afin de répondre aux besoins des différents stades et piscines de la ville. Le marché actuel étant arrivé à son terme, une consultation a été relancée.
Pour répondre à ces besoins, une consultation décomposée en huit lots a été lancée sans minimum et avec maximum. Les contrats sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification, reconductible une fois pour trois périodes successives d’une durée d’un an.
Le montant maximum total de l’accord-cadre est fixé à 1 228 890€ HT pour la durée totale de l’accord-cadre.
Les montants maximums de chaque lot sont fixés comme suit :
01 Mobilier sports collectifs et accessoires 385 000 €
02 Petits équipements sportifs et mobiliers divers 277 200 €
03 Mobilier d’arts martiaux et accessoires 160 600 €
04 Mobilier de musculation, cardio, fitness et street 144 400 € workout
05 Mobilier d’athlétisme et accessoires 176 000 €
06 h Matériel pédagogique pour les piscines 65 780 €
07 Matériel de gym pour les piscines 8910€
08 Matériel de fitness pour les piscines 11 000 €
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 10 juin 2024 a proposé d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
- lot 1: MARTY SPORTS sise à SAINT CLEMENT DE LA PLACE pour un montant estimé issu d’une simulation de 66 999,32 € HT sur la durée du marché ;
- lot 2: CASAL SPORT VPC sise à MOLSHEIM (67) pour un montant estimé issu d’une simulation de 31 305,40 € HT sur la durée du marché ;
- lot 3: SPORTCOMSMS sise à TREILLIERES (44) pour un montant estimé issu d’une simulation de 11 920,42 € HT sur la durée du marché ; CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
N° 49 (dans l’ordre du jour)
- Jot 4: GOMOUV sise à BEAUCOUZE (49) pour un montant estimé issu d’une simulation de 15 584 € HT ;
- lot 5 : MARTY SPORTS sise à SAINT CLEMENT DE LA PLACE pour un montant estimé issu d’une simulation de 67 843,69 € HT ;
- lot 6: CARDIEAU sise à ANGERS (49) pour un montant estimé issu d’une simulation
de 25 315,72 € HT ;
- ot 7 : CASAL SPORT VEC sise à MOLSHEIM (67) pour un montant estimé issu d’une simulation de 3 263,25 € HT ;
- lot 8 : CARDI'EAU sise à ANGERS (49) pour un montant estimé issu d’une simulation de 13 640 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 juin 2024
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 10 juin 2024
DELIBERE
Autorise le maire d’Angers, le premier adjoint, le président délégué de la CAO, Monsieur B. Pilet, Monsieur J-O. Martin ou Madame C. Lardeux Coiffard à signer et à notifier les accords-cadres ayant pour objet l’acquisition de matériels et fournitures sportifs pour la Ville d'Angers avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus à l'issue de la consultation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un . recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIF FARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.
QUE
S N ANUS,