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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2023 st 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230201-34-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 34/2023/ST
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
19 RUE DU TEMPS DES CERISES
LUNDI 20 FEVRIER 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation
ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 24 mars 2022,
CONSIDERANT la demande en date du 30 janvier 2023, par la société de déménagement « A LA VERSAILLAISE », d’un emplacement pour le stationnement d’un camion de déménagement,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur l’équivalent de trois places de stationnement devant le 19, rue du Temps des Cerises, le lundi 20 février 2023, pour permettre à un camion de déménagement de s’y garer,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement d’un camion de déménagement est
accordée pour le lundi 20 février 2023.
ARTICLE 2: Le véhicule sera garé sur l’équivalent de trois places de
stationnement, devant le 19, rue du Temps des Cerises. ARTICLE 3 : Le déménagement sera effectué par la société de déménagement « A LA
VERSAILLAISE » - 43, rue de Versailles - 78150 LE CHESNAY - Tél:
01.39.54.58.23.
ARTICLE 4 : La société de déménagement « À LA VERSAILLAISE » est soumise au
paiement d’une redevance pour occupation du domaine public fixée par la délibération
n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022, sur la base de la surface
occupée et de la durée d’occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres)
Soit la somme de 16,20 € pour 1 place de stationnement pendant 1 jour (16,20 € x 1 place x 1
D.
ARTICLE 5 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer
l’emplacement.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté
municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 01 février 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
D Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ù es = Date de notification : &
(2 FEV. 2073
Date de mise en ligne :
CZ PEN 2077
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.