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Déliberation - liste des deliberations du cm n.1 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm n.1 2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté - Egalité - Fraternité A RER HE A A EAN
CONSEIL MUNICIPAL n.1
24 JANVIER 2023 à 20 h à la salle du Conseil
LISTE DES DELIBERATIONS
1 - DELIBERATION PORTANT SUR L'ADHESION A LA CONVENTION AU SERVICE DE
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDGO7 adoptée à l'unanimité des votants.
2 - DELIBERATION PORTANT SUR L'ADOPTION DU CONTRAT ADMINISTRATIF DE
LOCATION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL POUR LA GERANCE DU BAR COMMUNAL adoptée à l'unanimité des votants.
3 - DELIBERATION PORTANT SUR L'ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE rejetée à la majorité des voix des votants 1 POUR 7 CONTRE 2 ABSTENTIONS.
4 - DELIBERATION SUR LA CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL SUR LA BASE DE 24 H HEBDOMADAIRE ANNUALISEES adoptée à
l'unanimité des votants.
Michel HEYRAUD,
Maire
Mairie de SAINT-BAUZILE - Le Village 07210 Tél : 04.75.65.92.68
Mail : mairiestbauzile365 @orange.fr