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Arrêté - ARRETE 2025 386
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 386)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1% classe
ARRETE N°2025. ANC
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1, L.2122-18 et suivants,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2,
L.310-5, R.310-8, R.310-9 et T.310-19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et
R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage pris en application de l'article L. 310-2
du code de commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la demande formulée par l'association BDE TC afin
d'organiser une vente au déballage lors d'un salon IUTéraire
le samedi 29 mars 2025 à la Maison Buisson, rue Léon Blum
à Lens,
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet
d’une déclaration préalable auprès du Maire de la commune
dont dépend le lieu de la vente,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association « BDE TC », dont le siège social est situé, rue de l'Université à Lens, est
autorisée à organiser une vente au déballage lors d’un salon IUTéraire le samedi 29 mars 2025 à la
Maison Buisson rue Léon Blum à Lens.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Ce registre devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu'à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.
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Hôtel de Ville -17 ès - 62307 LENS Cedex
3221431165
ns.fr ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 5 : Le présente arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le _6 MARS 2025
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
APS
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