Arrêté - ARRETE 2025 2065

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Arrêté - ARRETE 2025 2065 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 2065)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Arrêté n° 2025 - 2065

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20251127-AR2025-2065-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2025)

NOMENCLATURE : 6-1

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS

SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A

L'OCCASION DES FESTIVITES DE FIN D’ANNEE A LENS

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques,

Vu l'arrêté n°2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des

adjoints au maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-

1,

Vu le Code Pénal, et notament son article R644-5,

Vu l’arrêté municipal n°2025-350 du 27/02/2025 portant interdiction

de vente et consommation d'alcool sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2025-350 du 27 février 2025, de transport

et de consommation d'alcool sur le domaine public et lieux ouverts

au public,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des dispositions

spécifiques pour assurer le maintien du bon ordre, de la sûreté et

de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il se fait

de grands rassemblements de personnes.

ARRETE

Pour l’inauguration du Marché de Noël, des festivités de la Sainte-Barbe et des festivités de fin d’année, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens, du vendredi 05 au mercredi 24 décembre 2025, de 06h00 à 23h00 :

ARTICLE 1 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, seront strictement interdits dans les voies et place réservées à l’occasion des festivités de fin d'année, repris à l’article 3.

ARTICLE 2 : La consommation d'alcool est interdite sur les lieux repris à l'article 3, sauf pour les commerçants titulaires d'une autorisation de l'autorité compétente.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dans les voies et place suivantes : - Place et parking Jean Jaurès,

- Rue du Havre,

- Rue Michelet

- Rue Berthelot,

- Rue René Lanoy,

- Rue Anatole France,

- Rue de Paris,

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165

www.villedelens.fr- Rue Diderot,

- Rue Maurice de la Sizeranne,

- Rue Morse-Braille,

- Rue voltaire,

- Rue Lanoy.

ARTICLE 4 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et sacs et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l'Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - _ Adressé :

À la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Lens,

Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,

ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 novembre 2025

Pour Le Maire

L’adjoint délégué

Pierre MAZURE

SAS

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