Arrêté - ARRETE 2025 1343

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Arrêté - ARRETE 2025 1343 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1343)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Affaire traitée par M. WILLAY

Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

Arrêté n° 2025- A2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20250723-2025-1343-AR|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/07/2025)

NOMENCLATURE : 6-1

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE

DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE SURETE ET

SECURITE PUBLIQUE, A L'OCCASION DU FESTILENS

RETRO LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,

Vu l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la

Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'arrêté n°2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les

articles L.511-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-5 et

R644-5

Vu l'arrêté municipal n°2024-2143 du 24/07/2024 portant

interdiction de vente et consommation d'alcool sur le

domaine public,

Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate au

niveau URGENCE ATTENTAT,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des

dispositions spécifiques pour assurer le maintient du bon

ordre, de la sûreté et de la sécurité publique.

ARRETE

Le dimanche 7 septembre 2025, de 8h00 à 19h00, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :

ARTICLE 1 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, ainsi que tout contenant en verre seront strictement interdits sur la place et dans les voies reprises à l’article 5.

ARTICLE 2 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. 1/72ARTICLE 3 : Dans les établissements (restaurants, bars, hôtels, etc...) situés place Jean Jaurès, rue du Maréchal Leclerc, rue de la Paix et boulevard Basly, autorisés à vendre de l’alcool et notamment sur leurs terrasses, toute consommation sur le domaine public, et ce y compris sur les terrasses de ces établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l'exclusion de tout autres qui sont prohibés.

ARTICLE 4: En cas de nécessité, et à la diligence des forces de l'ordre, les terrasses pourront être retirées.

ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront sur la place et dans les voies suivantes :

- Place Jean Jaurès,

- Rue du Maréchal Leclerc,

- Boulevard Basly

- Rue Kléber,

- Rue Decrombecque

- Rue de Metz,

- Rue du Havre,

- Rue Anatole France,

- Rue de Paris,

- Rue Victor Hugo,

- Rue René Lanoy,

- Rue Diderot,

- Rue Maurice de la Sizeranne,

- Rue Morse Braille,

- Rue Voltaire.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l'Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

- Adressé :

Au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Lens,

Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,

ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 23/07/2025

Pour Le Maire

L'adjoint délégué

Pierre MAZURE

A audS IPS

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