Arrêté - ARRETE 2025 1197

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Arrêté - ARRETE 2025 1197 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1197)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Affaire traitée par Mme DE LAERE

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Arrêté n° 2025 - AA9%

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20250630-2025-1197-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/06/2025)

NOMENCLATURE : 6-1

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS

SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A

L'OCCASION DES FESTIVITES DE LA FETE NATIONALE A

LENS,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,

Vu l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à

des adjoints au maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article

L.511-1,

Vu le Code Pénal,

Vu l'arrêté municipal n°2020-1466 du 03/07/2020 portant interdiction de vente et consommation d'alcool sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n°2022-2799 du 22 septembre 2022 portant interdiction de transport et de consommation d'alcool sur le domaine public,

Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau URGENCE ATTENTAT,

Considérant l’organisation des Festivités de la Fête Nationale à Lens le dimanche 13 juillet 2025,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des dispositions spécifiques pour assurer le maintient du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes.

ARRETE

Le dimanche 13 juillet 2025 à 14h00 au lundi 14 juillet 2025 à 01h30, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :

ARTICLE 1 : A l'exception de ceux mis en œuvre par l’artificier au titre des festivités du 13 juillet 2025, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, seront strictement interdits sur la place et les voies reprises à l’article 3.

ARTICLE 2 : En cas de nécessité, et sur instructions des autorités, les mobiliers de terrasse des commerçants sédentaires implantés sur la place et les voies reprises à l’article 3, pourront être rentrés par leurs propriétaires.

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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165

www.villedelens.frARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront sur la place et les voies suivantes :

- Route de Béthune,

- Rue Edouard Bollaert,

- Avenue Delelis,

- Rond-point Bollaert,

- Rue Maurice Carton,

- Rue Maurice Fréchet,

- Rue Daniel Leclercq,

- Parking P7,

- Parking P8,

- Parking P9.

ARTICLE 4 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. IIs peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l'Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - Adressé :

Au Sous-Préfet de l’Arrondissement de Lens,

Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,

ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 30 Tin Lots

Pour Le Maire

L’adjoint délégué

Pierre MAZURE

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