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Procès Verbal - PV CONSEIL 7 MARS 2024 compressed Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Anglefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 7 MARS 2024 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,

| PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024 |

#23 JANVIER 2024

Le jeudi 7 mars 2024 à 20 heures, le Conseil Mimicipel de la Commune d'ANGLEFORT, dfiment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bemard THIBOUD, Maire.

Présents: F. AURELLE, N. BELTRAME, Y. GANDELIN, G MISTER, JF. THIERRY, A PAOLON, G. DELEAZ, S SCHEMANN, C BONNASSIES Absent{s) non exeusé(s) :, À DIERICKX, S. GUILLAND

Absent(s) excusé(s): /

Proeuration(s) : H THEVAND à B THIBOUD

Formant le majorité des membres en exercice.

Le président ouvre la séance et propose Mme N. Beltrame comme secrétaire, en vert de l’article L. 2541-6 da Code

Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

1*/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Délibération n° 2024-034

OBJET: BATIMENTS COMMUNAUX - REPARATIONS SUITE A DIVERSES

OBSERVATIONS DE L'APAVE Le Maire,

INDIQUE que suite à l'intervention ée L'APAVE divers rave ont été recommandés sur différents biciments communaux

SOULIGNE qu’en fonction de ces observations un devis 2 été demandé à le Société Technifeu porr le remplacement de quetre blocs de secours (local pétanque-tennis-mairie-foot) + déclencheur manuel et diffuseur

soncre (salle polyvalente) + déplacement de BAS trop haut (salle polyvelente et école primaire). Le montent du &svis s'élève à 2 190,12 euros ET soit 2 628,14 TTC.

DEMANDE at Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité, €

D'ACCEPTER le devis de la Société Technifeu pour les travaux préconisés par l'APAVE pour un montant de 2 628.14 € TTC

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Délibération n° 2024-035

OBJET: NETTOYAGE DES LOCAUX TECHNIQUES - ENLEVEMENT DES HUILES

USAGEES Le Maire,

INDIQUE que M. THIERRY J-François, Adjoint au Maire & entrepris de faire nettoyer le hangar communal de tous les objets méjalliques ot sutres déchets encombrant Le site (métaux, Huiles usagées ete.) .

SOULIGNE que des Aits et une citerne métallique contenant des Huiles usagées doivent être traités avant de pouvoir être jetés

PRESENTE la convention de la SAS Feure spécislisée dans la récupération et le traitement des huiles usagées. La quantité des Huiles étant supérieure à 200 res cette société propose de Les récupérer gratuitement

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseïl Municipal DECIDE

À L'unanimité,

D'ACCEPTER de signer là convention avec la Société SAS FAURE pour la récupération et le traitement des

huiles usagées

. D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision. 1 .

É Délibération n° 2024-036

OBJET: NETTOYAGE DES LOCAUX TECHNIQUES - POSE D’UNE BENNE POUR ENLEVEMENT DE DECHETS METALLIQUES

Le Maire,

INDIQUE que M. THIERRY J-François, Adjoint au Maire 2 entrepris de faire nettoyer le hangar communal de tous

les objets métalliques encombrnt Le site

PRESENTE la proposition de la Société SME spécialisée dans la récupération des déchets métalliques. Le coût de le

récupération (mise à disposition d'une benne + transport) est couvert par la vente des produits emportés

DEMANDE an Conseil de se prononcer,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

A l'unanimité

D'AUTORISER le Maire à signer la proposition avec la Société SME pour la récupération et le traitement

des déchets métalliques

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

e Délibération n° 2024-037

OBJET: MEDECINE PROFESSIONNELLE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION

PRESTA AIN & BEAUJOLAIS Le Maire,

INDIQUE que les collectivités territoriales sont autorisées, afin de satisfaire à leurs obligetions issues &u décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du trevail ainsi qu'à le médecine professionnelle et

préventive éans la fonction publique territoriale, à conclure une convention avec un Service de Prévention ct de Santé an Travail Interentreprises (SPSTI)

INDIQUE que la Commune avait confié pour les agents communaux les missions de service de médecine et de prévention à PRESTA AIN & BEAUJOLAIS

Cerre convention est conclue pour une durée d’un an avec effet au 1° janvier 2024 et sera renouvelée par tacite reconduction. Le coût par agent en 2024 est de 120 euros HT révisé chaque année

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D’ACCEPTER la convention de médecine professionnelle présentée par PRESTA AIN & BEAUJOLAIS D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Ÿ Délibération n° 2024-038

OBJET: LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - DESIGNATION D'UN ELU

REFERENT - PIEGEAGE DE PRINTEMPS Le Maire,

INDIQUE que cet insecte est apparu voici une vingtaine d'années. Cet insecte est responsable maintenent de le disparition de 20 % des abeilles chaque année. Un nid a été découvert l'an passé dans notre commune.

SOULIGNE que Le GDS ée l'Ain (Groupement de Défense Sanitaire), aidé par le conseil départemental propose aux communes la mise 2 disposition gratuite de pièges destinés à capturer les fondatrices de colonies dès le

prinemps. La durée de le convention est d’un an, reconduite par tacite reconduction pour une durée meximale de trois ans.

INDIQUE qu'un accompagnement financier de 176 € est demandé pour la destruction des nids. Cette somme est revue chaque année selon le nombre de nids détruits sur la campagne précédente

SOULIGNE qu'il conviendrait si le Commune adhère à cette convention de désigner un élu référent et de prévoir Le piégeage de printemps

DEMANDE au Conseil de se prononcer

wLe Conseil Municipal DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER la convention présentée par le groupement de défense sanitaire pour le piégeage de printemps. La durée de la convention est d’un an, reconduite par tacite reconëuction pour une éurée

maximale de trois ans. D'ACCEPTER l'accompagnement financier de 176 € pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Cette somme sera revue chaque année selon le nombre de nids détruits sur la campagne précédente DE NOMMER M. DELEAZ Guy, référent élu assisté par M. THIBOUD Stephen Adjoint Technique D'AUTORISER le piégeage de printemps

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

tu Titre des débats ;

La pose des pièges se fera courant avril afin de piéger les «fondatrices des coloriess : le Maire fait cireuler les documents

S. Schema souligne qu'il ne feut pas tuer les frelons car ils dégagent des phéromones qui attirent les autres frelons et les rendent agressifs

# Délibération n° 2024-039 .

OBJET : ENTRETIEN AU TERRAIN DE FOOTBALL DIVERS DEVIS Le Maire,

INDIQUE avoir reçu les devis de l’entreprise COSEEC pour l'entretien du terrain de football : = Tonte des deux terrains avec le robot : 10 440€ TTC

[+ Entretien de printemps et d'automne comprenant aération, semis, épandage de seble, égalistion : 12288 €TTC

= Mise en route et arrêt de l’arrosage : 966 € TTC DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À Punanimité,

D'ACCEPTER les devis présentés, ci-dessus, par l’entreprise COSEEC pour l'entretien du terrain de football

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

# Délibération n° 2024-040

OBJET: ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEBICULES COMMUNAUX - DIVERS

DEVIS

Le Moire, PRESENTE les devis du « Garage du Bug » pour l'entretien et les réparations des véhicules communaux :

véhicule Nissan cabstzr : 2 pneus neige, filtres, huiles, entretiens divers : 1 122,06 € TTC - véhicule Nissan king : entretiens divers, huile, fütres, quetre pneus : 1 802,74 € TIC

! Peugeot Boxer - CPE: réfection de culasse, deux pneus, entretiens divers, Huiles, fes : 4 67,66€ TTC

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER les devis présentés, el-dessus, du « Garage du Bug » pour l'entretien et les réparations des véhicules communaux et après avoir débattu et vu le faible kilométrage du Boxer d'accepter sa réparation

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Le Maire indique que le boxer n'affiche que 9 000 kms au compteur

Ÿ Délibération n° 2024-041

OBJET: LOYER DU TERRAIN DE CAMPING ET EMPLACEMENT DU SNACK — PRECISIONS A. APPOR!

Le Maire, ;

RAPPELLE que lors de le signature du bail, les gérants, qui sont des professionnels dans le domaine de la gestion des hôtels, villages de vacances cie. avaient fait remarquer que le taux de 5 % de part variable du loyer

était levé sur l’activité restauration. I] avait alors été convene que nous reparlions de ce taux lorsque cette mesure serait applicable. Or, elle l’est poux année 2023.

INDIQUE que les gérants ont communiqué leur chiffre d’affaires de l'an dernier qui se décompose ainsi : 84 553 € pour le camping et 38 269 € pour le snack.

SOULIGNE qu'en appliquant : - 5% sur chaque activité nous aurions une part variable de: 4 228 euros + 1913 euros = 6 141 euros

= 3% sur Le chiffre d'affaires du snack : 4 228 euros + 1 148 euros = 5 376 euros = 2% sur le chifire d’affaires du soneck : 4 228 euros + 765 euros = 4 993 euros.

PRECISE qu'il convient de prendre en considération que la commune n°2 pas réalisé d'investissement pour le szack et qu’elle ne Joue qu’un emplacement. Les gérants ont investi dans un local récent, aux normes sanitaires,

électriques donc plus attractif. SOULIGNE que le sneck est un complément indispensable au plan d’eau et que les soirées d'été organisées

piraté ‘sont très prisées par la population et les touristes, mais que les merges sur le restauration sont peu levées.

mn % sur le chiffre d'affaires du camping et de retenir 2 % sur Je chiffre d’affaires du

snad PRECISE que sur le terrain de camping la commune a besoin é’un retour sur son investissement, alors que

T'activité snack est liée à l'attractivité du plan d'eau à laquelle elle contribue. DEMANDE au Conseil de se prononcer -

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER la proposition de M. le Maire, à savoir conserver 5 % sur le chiffre d’affaires du camping et &e retenir 2 % sur le chiffre d’affaires du snack

D'ACCEPTER la modification du bail initial telle que présentée ci-dessus et de confier l'affaire à Maître RENOU, Notaire à Belley

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

ÿ Délibération n° 2024-042

OBJET: COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE - INTEGRATION D'UN NOUVEL ADJOINT

Le Maire, ÿ

RAPPELLE la démission de M. THEVAND Hem de son poste d'edjoint et la nomination de M. THIERRY Jean-François le 23 janvier 2024 au poste de 42®* adjoint

PROPOSE de nommer M. THIERRY Jean-François à la Commission d’ Assainissement de la Communauté de Communes Usses et Rhône, Le Maire demande à l'intéressé s’il est d'accord M. THIERRY accepte cette

proposition . DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE NOMMER M. THIERRY Jean-François à la Commission d’Assainissement de à Communauté de Communes Usses et Rhône

DE PRESENTER cette nomination à Is Communauté de Communes Usses ct Rhône D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

«

w Délibération n° 2024-43

OBJET : CNR PIEZOMETRES - CONVENTION A RENOUVELER Le Maire,

INDIQUE que la CNR gère un réseeu de piézomètres disposés entre le Verdet et la voie ferrée depnis plus de

cénquante ms. Les niveaux sont relevés régulièrement, cela permet une surveillance préoise de le nappe phréatique. SOULIGNE que le convention qui nous lie doit être reconduite

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,À Funanimité,

D'ACCEPTER de renouveler la convention avec la CNR pour la gestion des piéromètres situés sur la Commune

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Ÿ Délibération n° 2024-44

OBJET : URBANISME - DEPLACEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DE CHAMBARIN Le Maire,

ue de la zone d'activités (ZA): 5 entreprises avaient émis le souhait de s'installer sur la commune. La commune avait alors créé le

zone d’act ééployant certains réseaux Lors de la division parcellaire l'Etat était d'accord mais au moment du dépôt de permis l'Etat a mis son véto.

Les artisans qui avaient engagé des frais ont alors demandé à la commune des dommages et intérêts à hauteur de

80 000 €. Au final la Commune a été contrainte de payer $ 000 € Deux ans plus tard le Commune entrait à la COUR et li transférait le ZA

RAPPELLE que les deux grandes parcelles situées au sud de l'usine FerroGlobe d’une superficie totale de 10,7 hectares ayant été classées en zone N du PLUI éu pays de Seyssel, toute extension d'activité est impossible.

< C'est pourquoi le direction de l'usine avait proposé d'acquérir les terrains communaux classés en zone d'activités.

RAPPELLE que le conseil réuni en sessfon ordinaire le 1 novembre 2023 a refusé de les céder au motif que ces terrains sont utilisés pour des manifestations et sont les seuls à offrir la possibilité d’en organiser d'autres.

De plus, la proposition de le direction, méconnaissent le PLUI, aureit amputé la zone À de plus d'un hectare. Ce qui aurait été rejeté par le DDT. Pour infomnation lorsqu'une maison est ffôlée par une zone A et que Je

propriétaire n'a pas d'autre choix que d'ampurer cette zone A de Ia surface de sa piscine, se demande de PC est refusée

INDIQUE que Ia solution au problème de FerroGlobe serait de transférer La zone d'activités (parcelle ZD 188- 189-84-83-277.278-87p) sur se parcelle ZD 196, au sué des bâtiments et de reclasser la zone abandornée en

zone À ou zone de loisirs au LUI. DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER de transférer les parcelles de la zone d'activité (parcelle ZD 188-189-54-53-277-278-87p) sur la parcelle de Ferropem (ZD 196) et de reclasser la zone abandonnée en zone A ou zone de loisirs au

PLUi D’ABANDONNER la zone d'activité communale de Chambarin

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débars : Y Gandelin indique qu'il serait souhaitable que la zone soir classée en zone de loisirs au plui

Hg pour les camions sera prévu : le Maire indique ne pas savoir

Le Moire indique que ïté « charbon de bois » envisagé par Ferropem sur la commune n'est plus d'actualité mais ils ont d'autres projets non dévoilés à ce jour

“ Délibération n° 2024-45

OBJET : VIDEOPROTECTION - REMPLACEMENT DU SERVEUR - DEVIS CONNEXIT Le Maire,

INDIQUE que suite à une pame, le serveur a été emmené par la Société Connexir pour une expertise qui a révélé qu'il n'était as réparable ot devait être remplacé. Ce serveur est celui qui a été installé à a création du réseau de

vidéosurveillance en 2017. PRESENTE deux devis de la Société Connexit :

= un devis pour Le remplacement du serveur : 10 200 € TTC ! un devis pour une prestation de déport des enregistrements sur solution Cloud pour 10 876.66 €

(8 209.20 € TTC pour le PC de gestion et de cryptage des ux jusqu’à 25 caméras et 2 667.46 € TTC

pour l'abonnement annuel pour 12 ceméres)

DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal DÉCIDE,

Par 10 voix pour (B. Thiboud, H. Thevand, G. Déléaz, F. Aurelle, N Beltrame, À Paoloni, JF Thierry, C. Bonnassies, G Mister, S. Sckemann) et une abstention (Ÿ Gandelix)

D'ACCEPTER de remplacer le serveur de vidéosurveillance et le devis de la Société Comnexit pour un montant de 10 200 €

D'AUTORISER le Maire à signer tons les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats:

C Bornassies demande s'il ne serait pas plus judicieux de louer le matériel afin d'avoir toxjours un matériel à la pointe ?

LA Délibération n° 2024-46

OBJET : EMPLOI SAISONNIER JUILLET/AOUT — SERVICE TECHNIQUE Le

Maire, INDIQUE que devent l'accroissement de travail durant les mois de juillet et août il conviendrai de eréer et de

recruter un emploi saisommier non permanent d’agent technique polyvalent, à temps complet du. 1® juillet eu 30 août 2024, L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoint technique IB

397-1M375

; DEMANDE au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE CREER uz poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet DE RECRUTER, après n, un adjoint technique polyvalent saisonnier pour la période du 3 juin

2024 au 30 septembre 2024 sur l'indice LB 397-IM375

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats:

JF Thierry indique qu'il conviendrait en raison du surcroît de travail (travail au service technique ainsi que

toutes les manifestations estivales) de recruter un agent du 3 juin au 30 septembre 2024

3*/ QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Délibération n° 2024-047

OBJET : ACHAT DES PARCELLES ZD 143 ET ZD 144- CONSORTS BRUNET Le Maire,

INDIQUE que la Commune doit, dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurisætion du Bourg acquérir des

parcelles pour l'agrendissement de la voie et notamment les parcelles ZD 143 et ZD 144 (3010 m°) eppartenent aux

consorts Brunet pour un prix de 1.50 € le m°, soit un prix total de 4 515 € PROPOSE de finaliser cet achet auprès de Me GABARRE, Notaire à St-Julien-en-Genevois

DEMANDE au Conseil de se prononcer -

Le Conseil Municipal DÉCIDE,

A l'unanimité D'ACCEPTER l'achat de ces pareelles (ZD 143-144) pour un prix de 4 515€

D'ACCEPTER de confier cette transaction à Me GABARRE, Notaire à St-Jlien-en-Genevois DE PRENDRE en charge les frais de Notaire liés à cet achat

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’applicetion de cette décision.

Délibération n° 2024-048

OBJET : SECURISATION DE LA RUE DE COURT ET DE L'IMPASSE DES SARTOS Le Maire,

INDIQUE avoir reçu un courier d'une administrée domiciliée Rue de Court qui £lerte les élus sur la dangerosité de sortir sur le Route du Colombier lorsque l'en vient de de Ja Rue de Court ou de l’Empasse des Sartos. En effet les

véhicules et les cyclistes dévalent La voie à très grande vitesse PROPOSE d'installer un miroir sur le route du Colombier afin de sécuriser l'ensemble des usagers ainsi qu’un

passage piéton (vu evec le service des routes qui va le positionne)

DEMANDE eu Conseil de se prononcer,

Le Conseil Municipal DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER la pose d’un miroir ainsi qu’un passage piéton sur la route du Colombier afin de sécuriser

Les usagers de la route du Colombier, de I Rue de Court et de l’Impasse des Sartos

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision

Proposition d'installer le radar pédagogique

Y_ Délibération n° 2024-049

OBJET : ELAGAGE DES ARBRES VERS L'EGLISE ET VERS LE LOCAL DES ANCIENS Le Maire,

INDIQUE avoir reçu un éevis de l’entreprise PRINCIC PAYSAGE pour l'élagage de deux érables vers le local des

anciens et trois tilleuls vers l'église pour un montant de 660 € TTC

DEMANDE au Conseil de se prononcer,

Le Conseil Municipal DÉCIDE,

© À Punanimité,

D'ACCEPTER le devis de l'entreprise PRINCIC PAYSAGE pour l'élagage de cinq arbres pour un montant de 660 €

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'applieation de cette décision

= Transport à la demande : le Maire indique avoir reçu ua courrier d'un administré qui sollicite de le part de Ia commune la mise en place du transport à la demande pour les particuliers. Le Maire indique

que c'est une compétence de la CCUR mais que cette dernière, renseignements pris, n'a rien mis en place. Une réponse sera adressée en ce sens à l'administré

= Courrier du Collectif Bien-Etre et Bien-Vivre à Anglefor : le Maire demande si l'ensemble des Elus à été destinataire du courrier du collectif. Les élus répondent par l’affirmative

4*/ INFORMATIONS DIVERSES = Courrier du SIEA : remboursement d’un trop perçu (étude éclairage public Au Verger): 5 226.22 €

= Goût supplémentaire : le Maire rappelle que le conseil avait adopté le 9 janvier 2024 deux devis pour des travaux et que ces derniers ont été dépassé :

© Rue des Tras : devis initial: drainage: DB LOCBTP: 6 888 € - travaux supplémentaires (croisement réseau) : facture 7 188 €

© Camping : devis drainage : DB LOCBTP : 2 952 € - travaux supplémentaires (bidim+compactage) : facture 4080 € TTC

= Courrier Région : remerciements pour le soutien ée la commune — loi ZAN 2 Consultation des entreprises en cours : Eau de Bezomne, Aménagement Sécurisation traversée du Bourg (le dossier

de consultation est arrivé ce jour) Consultation des entreprises : Auberge : ouverture des plis le 06/03/2024 — un lot infrucmeux (non répondu) : lot

carrelage = Portes ouvertes Pacquart

= Livret « Parrimoine naturel 01 ! Divers magasines : SACEM, Carnet Route GRS, productions énergies, revues Sapeurs-Pompiers 01, Cnas, Anem,

Msa, Maires France, Commune forestières, Région, AMF, 36 000 communes, Bulletins municipat Frangy et Franclens

+ Y Gandelin rs’estrendu à: © l'assemblée générale de l’alpage du Colombier : pas de travaux prévus pour la commune

© l'assemblée générale de Sur Lyend : travaux prévus mais sur la commune de Corbanoë à SEMA : réunion afin d'acter des projets

Séance levée à21 k21

Le Maire, La Secrétaire, N BELTRAME