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Déliberation - 2 Reglement Interieur DES Services Periscolaires Garderies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Reglement Interieur DES Services Periscolaires Garderies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
12/04/2021
ID
: 083-218301380-20210408-20210408002-DE
|
DCM
: 2021-04-08/002
sous
essor
onu qu
cuis: an
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joueuses “nos
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET:UN,
le huit avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 et 29
mars
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23
—
Votes
contre
: O0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
— B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
-— J.L. GIRAUD
— J. HENSELER
— S.
LAINE-
M. MARTEAU
—E.
MENUT
- C. OBYN
SELINGUE
— M.
RAYNAUD
— A. CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
— J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE),
N.
PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA),
J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à M.
MARTEAU)
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES/GARDERIES
M.
le Maire
précise
qu'il
convient
de
modifier
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
voté
en
2015.
M.
le Maire
évoque
les différentes
modifications
apportées :
- concernant
les élèves
de
CM2,
qui
se
retrouvent
au
club
ados
pour
leurs
goûters
et les devoirs,
- concernant
la création
de 3 groupes
d'activités lors de la pause
méridienne
avec
une
rotation
de changement
d'activité toutes
les 3
semaines, - le rajout des
mentions
nécessaires
dans
l'utilisation des données
personnelles
(RGPD).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
règlement
intérieur des
services
périscolaires,
applicable
à compter
du
1e" septembre
2021
- DE
DONNER
à M.
le Maire
tout pouvoir pour
mener
à bien cette délibération.
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Séance
du
8
avril
2021
—
Commune
de
Tourrettes