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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 203 Strategie de protection de la ressource en eau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 203 Strategie de protection de la ressource en eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 94
Pouvoirs :................. 4
Votants :................... 98
Suffrages exprimés : 98
Ont voté pour :......... 98
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 17 décembre 2020
****
DELIBERATION N° CC/20-203
Bassins versants
Stratégie de protection de la ressource en eau
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Viking de l'Espace Philippe-Auguste, à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 17 décembre 2020 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne FROMENT - BOUAFLES), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Isabelle RIONDET (suppléant de Jérôme PLUCHET - LE THUIT), Jean-Marie MENARD (suppléant de Dominique DESJARDINS BROSSEAU - ROUVRAY), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)
Absents :
Quentin BACON (HARQUENCY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)
Absents excusés :
Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE)
Pouvoirs :
Claude LANDAIS a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (GIVERNY), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON)
Secretaire de séance : Nicole BALMARY Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-229 du 29 juin 2017 relative à l’animation sur les bassins d’alimentation des captages (BAC) et à la présentation de la stratégie d’amélioration et de protection de la qualité de l’eau de SNA ;
Vu l’action 13 « Tendre vers une société respectueuse de la ressource en eau » du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) de Seine Normandie Agglomération approuvé par la délibération n°CC/19-197 du 19 décembre 2019 ;
Vu le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie « Eau et Climat » sur la période 2019-2024 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l’intérêt de mener une politique cohérente de protection de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant que la stratégie de protection de la ressource en eau est nécessaire à l’élaboration du Contrat territorial Eau et Climat (CTEC) de Seine Normandie Agglomération ; Considérant que l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de protection de la ressource en eau et du Contrat territorial Eau et Climat de Seine Normandie Agglomération conditionnent l’attribution des subventions de l’AESN dans le cadre du 11ème programme.;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la stratégie de protection de la ressource en eau, telle qu’annexée à la présente délibération, suivant les trois enjeux suivants :
Convaincre de l’importance de la démarche de protection de l’eau pour le développement durable du territoire ;
Améliorer la connaissance sur les sources de pollution de l’eau ; Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants.
Article 2 : D’approuver les objectifs de qualité d’eau tels que définis dans la stratégie de protection de la ressource en eau annexée à la présente délibération.
Article 3 : D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents associés à cette stratégie incluant les documents nécessaires à la mise en œuvre des actions identifiées dans celle-ci (demandes de subventions, marchés publics, conventions …).
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6: Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 1
STRATEGIE DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
Seine Normandie Agglomération (SNA) est responsable de l’eau potable qu’elle produit et distribue.
Elle doit faire face à des concentrations de plus en plus élevées en nitrates et/ou en pesticides sur ses
captages, liées aux activités humaines agricoles et non agricoles environnantes. Plusieurs de ses
ressources sont stratégiques pour l’alimentation en eau potable du territoire. Des solutions palliatives
et curatives coûteuses ont été mises en œuvre ou sont planifiées à court terme sur les ressources les
plus vulnérables afin de pouvoir continuer à distribuer une eau respectant les limites réglementaires.
En partenariat avec l’AESN, une cellule d’animation a été mise en place en septembre 2016 afin de
travailler à l’échelle des bassins d’alimentation de ces captages (BAC). A terme l’objectif de cette
démarche est de mettre en place des actions préventives, plus pérennes et moins coûteuses pour
réduire les pollutions diffuses sur ces territoires.
Afin d’inscrire cette démarche de protection de la ressource en eau dans les axes de développement
de SNA, les élus ont délibéré lors du Conseil communautaire du 29 juin 2017 afin de valider la stratégie
et de pouvoir la porter auprès des différents partenaires de la collectivité.
La stratégie d’amélioration et de protection de la qualité des eaux a été déclinée selon trois
orientations :
• Convaincre de l’importance de cette démarche de protection de l’eau ;
• Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau ;
• Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants.
Cette stratégie est affinée dans le présent document en vue de définir des objectifs de qualité d’eau à
atteindre et le programme d’actions à mettre en œuvre.
Schéma représentant un bassin d’alimentation de captage ou aire d’alimentation de captage.
Source : Agence de l’eau Seine Normandie 2
Carte d’identité du territoire Seine Normandie Agglomération
Chiffres clés
Nombre de communes : 61 dont 54 ont moins de 2 000 habitants. Vernon, la commune centre compte
23 872 habitants.
Nombre d’habitants : 85 687 habitants en 2019
Superficie : 695 km²
Densité : 123 habitants au km²
Agriculture et forêts
En 2017, la surface agricole utile (SAU) représentait 60,7% de la superficie du territoire. La topographie
et la nature du sol ont conduits à la pratique d’une agriculture intensive qui laisse peu de place à
l’élevage. Les céréales sont d’ailleurs la principale culture pratiquée.
Le territoire compte 4 produits IGP (indication géographique protégée) : cidre de Normandie, Porc de
Normandie, Volailles de Houdan et Volailles de Normandie.
Près d’un quart du territoire est couvert par des massifs forestiers comprenant notamment les forêts
de Bizy, de Vernon, des Andelys, de Mérey ou encore de Pacy sur Eure.
L’agriculture biologique représente 1,7 % de l’activité agricole du territoire contre 1,8% pour le
département de l’Eure.
Activité de production d’eau potable
Seine Normandie Agglomération gère en direct 42 communes soit 69 142 habitants suivant deux
modes de gestion du service public de l’eau potable :
• La régie communautaire, accompagnée d’une prestation de service confiée au prestataire
SUEZ sur la partie production ;
• La délégation de service public (DSP) par le biais du prestataire Véolia pour les communes des
Andelys et de Vézillon.
SNA est également couvert par deux syndicats d’eau autonomes qui couvrent 19 communes de son
territoire, soit 16 545 habitants :
• Le syndicat intercommunal des eaux du Vexin Normand (SIEVN) dont SNA représente 44 % de
ses abonnés. Le SIEVN comprend 19 communes de SNA, soit 15 581 habitants :
Bois Jérome Saint Ouen
Cuverville
Daubeuf près Vatteville
Ecouis
Frenelles en Vexin
Guiseniers
Harquency
Hennezis
Heubécourt-Haricourt
Heuqueville
La Roquette
Le Thuit
Mesnil-Verclives
Mezières en Vexin
Muids
Suzay
Tilly
Vatteville
Vexin sur Epte 3
• Le syndicat intercommunal et interdépartemental des eaux de Bray et Lu (SAEP Bray et Lu)
dont SNA représente 29 % de ses abonnés. Le SIIE Bray et Lu comprend 3 communes déléguées
de Vexin sur Epte, soit 964 habitants :
Bus Saint Remy Dampsmesnil Fourges 4
Production d’eau potable
Afin d’assurer la production d’eau potable, SNA dispose sur son territoire de :
2019
Maitrise d’ouvrage SNA SIEVN SAEP Bray et Lu
Nombre d’installation de production 23 11 1
Capacité totale de production (m³) 5 145 022 2 401 358 39 029
Nombre de réservoirs ou châteaux
d’eau 36 13 3 Capacité totale de stockage des
réservoirs ou châteaux d’eau (m³/j) 25 885 8 560 600
Rendement (%) 74,23 74,70 95,70
Seine Normandie Agglomération compte un ensemble de 28 captages sur son territoire, dont 21
exploités en régie et 2 exploités en délégation de services publics.
Ces dernières années 3 captages ont été fermés ou abandonnés :
• Le forage des Grands Prés à Breuilpont en 2012 en raison de teneurs en nitrates supérieures à
la norme et des concentrations en pesticides élevées.
• La source des Chevriers à Saint Just (La Chapelle Longueville) en 2015 en raison d’une forte
pollution aux composés perfluorés et une concentration en pesticides supérieure à la norme.
• Le forage La Plaine F1 à Saint Marcel en 2017 en raison de sa faible capacité de production.
Stations de traitement spécifique d’eau potable
• La source du Fournel
La source du Fournel est équipée d’une station de traitement au charbon actif afin de répondre à la
problématique de pollution aux pesticides de la ressource. La pression exercée par les pesticides est
de plus en plus prégnante et engendre des changements de plus en plus fréquents du filtre à charbon
actif.
• La source et le puits de Montigny
La création d’une bâche de mélange permettra de répondre à la problématique d’un taux d’atrazine
(0,13 μg/l) supérieur à la limite de qualité (0,10 μg/l) et d’un taux moyen de nitrates de 48,4 mg/l
proche de la limite de qualité (50 mg/l). En revanche, la pérennité de cette solution risque d’être remise
en cause en cas d’évolution à la hausse du taux d’atrazine (et de ses dérivés). En effet, Seine Normandie
Agglomération souhaitant conserver la capacité totale de la source de Montigny, une augmentation
du rapport de dilution, pour respecter les limites de qualité, implique des volumes trop élevés à
importer depuis la Vallée d’Eure voire des volumes nettement supérieurs aux consommations de la
ville de Vernon. En conséquence la solution de mettre en place une unité de traitement nitrates et
pesticides pourrait trouver son application dans le présent cas de figure. Afin d’anticiper l’éventuelle
dégradation de la qualité de l’eau brute, il serait opportun dans ce cas de prévoir à la place de la bâche
de mélange, la création d’une filière de traitement des eaux de la source de Montigny.
L’impact de ces filières de traitement sur le prix de l’eau n’est pas connu à ce jour. Ce point-là sera
détaillé dans l’étude en cours. 5 6 7
Etats de lieux de captages d’eau potable (2019)
Captage Localisation MO /Secteur Code BSS Masse d’eau prélevée Profondeur Volume autorisé Volume produit %
rendement
par secteur
Station de
traitement
Type de
traitement Communes desservies
Nombre
d’habitants
par secteur
Nombre
d’abonnés Energie
Coût m³ de
production
Coût m³
de
traitement
Prix
m³ DUP
Classement
prioritaire
/ sensible
Paramètres
déclassant Problématiques
Forage les Plantes Bueil Régie SNA 2. Beuil BSS000MSQV
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
30 m 50 m3/h 1 000 m3/j 120 861 m³ 54.58 Station les Plantes Chlore gazeux Bueil 1 621 1.95 Pour ARS non protégeable Sensible SDAGE
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Abandon prochain /
Concentration pesticides
(atrazine déséthyl et atrazine
déisopropyl déséthyl) au-
dessus de la norme et nitrates
(36 mg/l) / Arrêté dérogation
pesticides
Puits aux Dugats Caillouet- Orgeville Régie SNA 3. Caillouet BSS000LDLM
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
65 m 70 m3/h 1 400 m3/j 189 481 m³ 78.28 Station Puits aux Dugats Chlore gazeux Caillouet Orgeville, Croisille + EPN 477 1.95 9 septembre 1998 -
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Vallées sèches plus vulnérables.
Traces de pesticides et nitrates
en moyenne 29 mg/l
Forage la
Peupleraie
Sainte
Geneviève les
Gasny
Régie SNA
4. Gasny,
Sainte
Geneviève les
Gasny, Giverny
BSS000LEJG
Craie du Vexin
Normand et
Picard
30 m 60 m3/h 1 200 m3/j 421 698 m³ 43.06 Station la Peupleraie Chlore gazeux Gasny, Giverny, Sainte
Geneviève les Gasny +
Syndicat de Bonnières
4 246 1.95
Arrêté
d’exploitation
4 décembre
2015
- Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / mais protégée
par bande de terre boisée en
rive droite de l’Epte /
concentration en nitrates en
moyenne 34 mg/l
Source du Fournel Saint Pierre d’Autils
Régie SNA
6. La Chapelle
Longueville
BSS000LCST
Craie tertiaire du
Mantois à
l’Hurepoix
- 456 m3/j 57 175 m³ 70.75
Station de
Saint Pierre
d’Autils
Charbon actif /
Chlore gazeux Saint Pierre d’Autils 3 371 1.95
Septembre
1993 / arrêté
modificatif 8
octobre 2002
Prioritaire
Grenelle
Atrazine déséthyl,
Ammonium,
Nitrates
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Concentration
nitrates en moyenne 42 mg/l /
Forte pollution en pesticides
(atrazine déisopropyl déséthyl,
atrazine déséthyl, atrazine,
Metolachlor ESA) / traitement
charbon actif 2002
Source des
Chevriers (la
Nourelle)
Saint Just BSS000LCXS
Craie tertiaire du
Mantois à
l’Hurepoix
- 10 m3/h 240 m3/j Fermée Fermée Station des Chevriers Chlore gazeux - - - 17 juin 2005 Prioritaire Grenelle -
Fermée le 15 février 2015 - Pas
de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Forte pollution
pesticides et composés
perfluorés
Forage de la Plaine
F1 Saint Marcel
Régie SNA
7. Saint
Marcel,
Vernon
BSS000LECE Albien néocomien captif 82 m 30 m3/h Abandonné Abandonné Station de la Plaine - - - -
Arrêté
d’exploitation
7 octobre
2015 / DUP
en cours
- -
Abandonné
Forage Grégoire F2
(Virolet) Saint Marcel BSS000LECH Albien néocomien
captif 118 m 40 m3/h 409 526 m³
Secteur 7
72.66
Station de la
Plaine
Chlore gazeux,
déferrisation
Saint Marcel (+ à venir
Vernon dilution bâche
Montigny)
28 365 1.95
Nappe profonde protégée par
couche imperméable qui
empêche les infiltrations
directes des polluants de
surface / Suivi renforcé sur les
fluorures / Max autorisé
530 000 m3/an pour l’Albien
Forage Grande
Garenne F3 Saint Marcel BSS000LECN Albien néocomien
captif 132 m 70 m3/h 172 108 m³ Station des
Cabottières
Nappe profonde protégée par
couche imperméable qui
empêche les infiltrations
directes des polluants de
surface / Suivi renforcé sur les
fluorures / Max autorisé
530 000 m3/an pour l’Albien
Forage LRBA Albien
1 Vernon BSS000LDVK Albien néocomien
captif
101.5 m 80 m3/h
118 842 m³
Station de
Vernonnet
LRBA Chlore gazeux,
déferrisation
Vernon (Plateau de
l’espace)
Nappe profonde protégée par
couche imperméable qui
empêche les infiltrations
directes des polluants de
surface / Max autorisé 530 000
m3/an pour l’Albien
Forage LRBA Albien
4 Vernon BSS000LDXG 150 m NC
Station de
Vernonnet
LRBA
Source du Père
Cotton Saint Marcel BSS000LDXS
Craie tertiaire du
Mantois à
l’Hurepoix
- 10 m3/h 2 183 m³ Station des Morvents Chlore gazeux Saint Marcel 4 août 1986 en révision Prioritaire Grenelle Atrazine déséthyl,
Ammonium,
Nitrates
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / relativement
préservée des pollutions /
Turbidité
Source de Montigny Saint Marcel BSS000LDUU
Craie tertiaire du
Mantois à
l’Hurepoix
-
90 m3/h
800 000 m3/an 570 936 m³
Station de
Montigny Chlore gazeux Vernon, Saint Marcel
Arrêté
d’exploitation
25 janvier
2019
Prioritaire
Grenelle
Atrazine déséthyl,
Ammonium,
Nitrates
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Concentration
nitrates en moyenne de 45
mg/l / Forte concentration en
pesticides au-dessus des
normes (atrazine, atrazine
déséthyl, atrazine déisopropyl
déséthyl, Metazachlore ESA,
Dimétachlore CGA, pics de
Glyphosate et AMPA en
Puits de Montigny Saint Marcel BSS000LDXT 4.15 m Prioritaire Grenelle 8
octobre 2019) / arrêté
dérogation pesticides
Forage de
Vernonnet 1 Vernon BSS000LDUS Craie du Vexin Normand et
Picard
22 m 80 m3/h 1 200 m3/j 65 996 m³ Station de Vernonnet 1 Chlore gazeux
Vernon 16 février 2000
- Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl)
Alluvions couche protectrice
mineure / connexion Seine Forage Vernonnet 2 Vernon BSS000LDUR 25 m 100 m3/h 1 500 m3/j 82 661 m³
Station de
Vernonnet 2
Chlore gazeux,
déferrisation,
filtration
- Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl)
Forage des Ajoux Giverny BSS000LEBG Craie du Vexin
Normand et
Picard
44 m 250 m3/h 3 000 m3/j 903 971 m³ Station des Ajoux
Tour d’aération
pour oxydation
du fer, filtres à
sable, chlore
gazeux, CO2
Vernon 10 mars 2000 - Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Traces de
pesticides
Forage Fontaine F2
(les Grands prés)
Fontaine sous
Jouy
Régie SNA
9. Chambray,
Douains, La
Heuniere, St
Vincent,
Mercey,
Rouvray, Ste
Colombe et
Houlbec +
secteur 6
BSS000LCFD
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
34 m 200 m3/h 4 000 m3/j 409 526 m³
Secteur 9
73.81
Secteur 6
70.75
Station les
Grands Prés
F2
Chlore gazeux
Chambray, la Chapelle
Réanville, Houlbec
Cocherel, Sainte
Colombe près Vernon,
Rouvray, Cocherel
Secteur 9
3 564
Secteur 6
3 371
1.95 22 novembre 1993 -
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Traces de
pesticides et nitrates en
moyenne 28 mg/l
Forage les Gords F1 Ménilles
Régie SNA
Secteurs 6 + 7
+ 9
BSS000LDMS
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
25 m 100 m3/h 2 000 m3/j
En
fonctionnement
F1 (100 m³/h)
seul ou F2+F3
(50+50 m³/h)
409 526 m³
Secteur 6
70.75
Secteur 7
72.66
Secteur 9
73.81
Station les
Gords Chlore gazeux
Mercey, la Heunière,
Douains, Saint Vincent
des Bois, Saint Marcel,
Saint Just (mélange
d’eau aux Cabottières)
Secteur 6
3 371
Secteur 7
28 365
Secteur 9
3 564
1.95 7 octobre 2002
- Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations. Turbidité.
Traces de pesticides (avec pic
au-dessus des normes pour
l’atrazine déisopropyl déséthyl
en mai 2020) et nitrates en
moyenne 32 mg/l
Forage les Gords F2 Ménilles BSS000LDMT 25 m -
Forage les Gords F3 Ménilles BSS000LDMU 25 m -
Puits le Vallon Froid Boisset les Prévanches
Régie SNA
10. Boisset, Le
Cormier, Fains
et le Plessis
Hébert
BSS000LDLL
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
35 m 60 m3/h 900 m3/j 167 622 m³ 53.04 Station le Vallon Froid Chlore gazeux Boisset les Prévanches,
le Plessis Hébert, le
Cormier, Fains
1 716 1.95 6 février 1998 -
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas impactée par le karst qui
draine la pollution vers la vallée
de l’Eure. Concentration en
nitrates en moyenne 33 mg/l
Forage les Cottins Croisy sur Eure
Régie SNA
12. Croisy,
Hardencourt,
Ménilles et
Vaux
BSS000LDMY
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
30 m 45 m3/h 150 599 m³ 80.77 Forage des Cottins Chlore gazeux Menilles, Croisy sur
Eure, Vaux sur Eure,
Hardencourt Cocherel
2 420 1.95 27 février 1989 -
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Traces de
pesticides et nitrates en
moyenne 28 mg/l
Puits les Fontaines Notre Dame de l’Isle
Régie SNA
13. Catenai,
Port Mort,
Pressagny,
Notre Dame
de l'Isle
BSS000JQNZ
Craie du Vexin
Normand et
Picard
20.5 m 60 m3/h 1 200 m3/j 168 252 m³ 95.33 Forage les Fontaines Chlore gazeux
Pressagny
l’Orgueilleux, Notre
Dame de l’Isle, Port
Mort
2 308 1.78 15 septembre 1994 - Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl) Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltration
Forage la Voie aux
Vaches Bouafles
Régie SNA
14. Bouafles BSS000JPRC
Craie du Vexin
Normand et
Picard
38.5 m 120 m3/h 2 160 m3/j 53 396 m³ 57.33
Station la
Voie aux
Vaches
Chlore gazeux Bouafles 653 1.95 22 février 2002 - Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl)
Abandon prochain
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Concentration
pesticides au-dessus de la
norme / arrêté dérogation
pesticides
Puits de la Noé Saint Aquilin de Pacy
Régie SNA
16. Pacy, Saint
Aquilin
BSS000LDQW
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
3.85 m 140 m3/h (50
m³/s La Noé +
90 m³s
Chambine)
1 450 m3/j
410 000 m3/an
16 403 m³
95.15
Station la
Noé Chlore gazeux Saint Aquilin de Pacy
5 658 1.95
Pour ARS non
protégeable /
arrêté
d’exploitation
16 juillet 2018
/ relance
procédure
DUP
Sensible
SDAGE
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / Traces de
pesticides / Pollution aux
nitrates avec dépassement du
seuil réglementaire en mars
2020 à 51.5 mg/l
Forage Chemin de
Chambine (chemin
du bas)
Pacy sur Eure BSS000LDTE
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
26 m 209 321 m³ Station de Chambine Chlore gazeux Pacy sur Eure, Saint Aquilin de Pacy -
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations / infiltration rapide
/ Nitrates
Forage de la Forêt
F2 (les Fourneaux,
Villegats)
Hécourt Régie SNA 17. Breuilpont,
Gadencourt,
Hécourt,
Merey et
Neuilly
BSS000LDTT
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
56 m 100 m3/h 1 500 m3/j 254 295 m³ 54.18 Station de la Forêt Chlore gazeux Breuilpont, Hécourt,
Merey, Gadencourt,
Neuilly
2 460 1.95 16 janvier 1999 -
Nitrates,
Dimétachlore CGA,
2.6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltration
Forage les Grands
Prés Breuilpont BSS000LDMX
Craie altérée du
Neubourg Iton
Plaine de Saint
André
30 m - Abandonné Abandonné - - - - - - - - Abandonné
Forage Radeval F1 Les Andelys DSP Les
Andelys
BSS000JPXL Craie du Vexin
Normand et
Picard
35 m 170 m³/h
1 680 m³/j 471 501 m³ 75
Station de
Radeval Chlore gazeux Les Andelys, Vezillon 8 579 3 669 11 746.26 0.0249 2303 1.98 19 janvier
1990
- Nitrates, Pesticides
(atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltration Forage Radeval F2 Les Andelys BSS000JPYH 35 m -
Forage les Bois de
Bruyères Tilly SIEVN BSS000LECK
Craie du Vexin
Normand et
Picard
70.5 m 200 m³/h 4 000 m³/j 447 826 m³ SIEVN 74.7 Station de Tilly Chlore gazeux
et usine de
décarbonisation
Tilly, Vexin sur Epte,
Bois Jérome Saint
Ouen, Heubécourt -
SIEVN
35 740 2 951 36 078.77 0.0806 30 766 3.29 28 septembre
1990 -
Nitrates, Pesticides
(atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltration 9
Haricout, Mézières en
Vexin
Forage la Pelle à
Four Harquency BSS000JPZB
Craie du Vexin
Normand et
Picard
40 m 150 m³/h 251 215 m³ Station d’Harquency Chlore gazeux
et usine de
décarbonisation
Harquency, Suzay + CC
Vexin Normand 2 572 32 221.48 0.1283 30 965 28 mars 1978 - Nitrates, Pesticides
(atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltration
Puits Station I F1 Les Andelys BSS000JMVR
Craie du Vexin
Normand et
Picard
9.65 m 100 m3/h 2 000 m3/j 223 249 m³ Station des Andelys 1
Chlore gazeux
Les Andelys, Hennezis,
Guiseniers
4 350 58 436.81 0.0917
1 105
12 avril 2018
-
Nitrates, Pesticides
(atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltrations
Puits Station II F1 Les Andelys BSS000JMVQ 15
85 m3/h
3 400 m3/j 414 104 m³
Station des
Andelys 2
Les Andelys, Frenelles
en Vexin, Ecouis,
Heuqueville,
Cuverville, Vatteville,
Daubeuf près
Vatteville, Le Thuit
1 297
-
Puits Station II F2 Les Andelys BSS000JMVP 16 -
Forage le Buisson
Morand Muids BSS000JMSE
Craie du Vexin
Normand et
Picard
50 m 50 m³/h 40 065 m³ Station de Muids Chlore gazeux +
dilution Andelys
2
Muids 478 3 490.81 0.0871 1 032 - Sensible SDAGE Nitrates, Pesticides (atrazine déséthyl)
Pas de couche protectrice
imperméable / sensible aux
infiltration / concentration
pesticides 10 11
Les enjeux de la préservation de la ressource en eau
Sur le territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA), 4 captages d’eau potable en Vallée de Seine
ont été classés au titre de la conférence environnementale de 2013 et font donc partie des 1 000
captages, au niveau national, les plus menacés par les pollutions diffuses (nitrates et pesticides). En
Vallée d’Eure, 3 captages ont été ciblés comme sensibles face à ces problématiques par l’Agence de
l’eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre de son schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE).
Captages prioritaires
• Source et puits de Montigny à Saint Marcel
• Source du Père Cotton à Saint Marcel
• Source des Chevriers à la Chapelle Longueville (Saint Just)
• Source du Fournel à la Chapelle Longueville (Saint Pierre d’Autils)
Captages sensibles
• Captage de la Noé à Pacy sur Eure (Saint Aquilin de Pacy)
• Captage des Plantes à Bueil
• Captage des Grands Prés à Breuilpont
La collectivité a également identifié le captage de Bouafles comme particulièrement sensible aux
pollutions, cependant cette ressource sera prochainement abandonnée.
Captages du BAC Vallée de Seine
Le BAC Vallée de Seine a une superficie de 20,35 km² et s’étend sur les communes suivantes :
• Douains
• La Chapelle Longueville (La Chapelle Réanville, Saint Pierre d’Autils, Saint Just)
• La Heunière
• Mercey
• Saint Etienne sous Bailleul
• Saint Marcel
• Saint Vincent des Bois
• Vernon
Il comprend les 4 captages prioritaires au titre de la conférence environnementale de 2013 :
• Source et puits de Montigny à Saint Marcel
• Source du Père Cotton à Saint Marcel
• Source des Chevriers à la Chapelle Longueville (Saint Just)
• Source du Fournel à la Chapelle Longueville (Saint Pierre d’Autils) 12
Vulnérabilité de la nappe
Les ressources du BAC Vallée de Seine sont captées principalement au niveau de sources peu
profondes provenant de la nappe de craie du tertiaire (Craie tertiaire du Mantois à l’Hurepoix). La
nappe ne possède pas de couche de protection imperméable et la recharge de la nappe est
directement liée aux précipitations, ce qui rend cette ressource particulièrement sensible aux
infiltrations de polluants. 13
Communes concernées par l’alimentation en eau potable issue des captages
• Saint Marcel
• Saint Pierre d’Autils (La Chapelle Longueville)
• Vernon
La source du Fournel alimente 3 371 habitants, tandis que les sources du Père Cotton et de Montigny
alimentent 24,6% de la population de Vernon et de Saint Marcel soit environ 7 000 personnes.
Enjeux qualité de l’eau
• Source des Chevriers : Compte tenu d’une concentration importante en pesticides et suite à
une pollution aux composés perfluorés, le captage a été fermé en 2015.
• Source du Fournel : La source du Fournel fait l’objet d’un suivi renforcé réglementaire de l’ARS.
Cette ressource est soumise à de très fortes concentrations en pesticides et une augmentation
de la pollution aux nitrates. Les concentrations en atrazine (interdite depuis 2003) et en
atrazine déséthyl (dérivé de l’atrazine) sont nettement supérieures à la limite de qualité
réglementaire de 0,1 μg/l. Depuis 2016, il est également observé des dépassements en
atrazine déisopropyl ainsi qu’en métolachlor ESA, produit de dégradation du métolachlore
(interdit depuis 2004) et du S-metolachlor (toujours utilisé).
Un traitement au charbon actif a été mis en place en 2002 afin de pouvoir continuer à
distribuer une eau potable respectant les limites réglementaires. Cependant les fréquences de
changement du dispositif de filtration sont de plus en plus rapprochées (passant de 4 ans à
moins de 2 ans) ce qui témoigne d’une forte pression des pesticides sur cette ressource.
Cette ressource présente également des concentrations en nitrates élevées avec une hausse
régulière depuis 1990. Depuis 2004, ces valeurs ont dépassé le seuil d’action renforcée de 40
mg/l.
• Source et puits de Montigny : La source et le puits de Montigny font l’objet d’un suivi renforcé
réglementaire de l’ARS. Cette ressource est concernée par une concentration importante en
pesticides parfois supérieure au seuil réglementaire de 0,1 μg/l pour plusieurs molécules telles
que l’atrazine déséthyl, l’atrazine déisopropyl déséthyl (dérivées de l’atrazine, interdite depuis
2003), dimétachlore CGA369873, métazachlore ESA, le glyphosate et l’AMPA.
Cette ressource présente également des concentrations en nitrates élevées avec une hausse
régulière depuis les années 1990 et des valeurs comprises entre le seuil d’action renforcée et
la limite réglementaire de 50 mg/l. Les dépassements ponctuels sont concordants avec des
fortes précipitations en période de lessivage.
Des études sont actuellement en cours afin de distribuer une eau potable respectant les limites
réglementaires aux abonnés. Ces études permettront de déterminer la pertinence de réaliser
une bâche de mélange des eaux de Montigny avec les eaux provenant des Gords et de l’Albien
de meilleure qualité ou mettre en œuvre une usine de traitement nitrates et pesticides.
• Source du Père Cotton : Cette ressource est relativement épargnée par les pollutions aux
pesticides malgré des détections régulières en atrazine déséthyl, atrazine déisopropyl déséthyl
et métazachlore ESA dans des concentrations faibles. La source du Père Cotton présente
cependant des concentrations en nitrates de plus en plus importantes mais inférieures au seuil
d’action renforcée.
La principale problématique de ce captage est liée à la turbidité qui entraîne de fréquents
arrêts en période de forte pluie. 14
Enjeux prioritaires
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet la surface agricole
représente 40,4 % de la surface du BAC avec une activité agricole principalement tournée vers les
grandes cultures. Cependant la vulnérabilité de la nappe de craie aux pollutions ponctuelles ou diffuses
impose une vigilance pour toutes les autres activités qui pourraient impacter la qualité de la ressource :
• Activités industrielles : CNPP, SETOM
• Usages et entretien des voies de circulation : A13, RD181
• Usages de produits phytosanitaires hors activités agricoles : collectivités, gestionnaires de
réseaux, particuliers
• Nombre important de points d’accès à la nappe (puits privés, forage)
Le BAC Vallée de Seine est composé de 188 parcelles agricoles regroupées autour de 30 exploitations
agricoles. La culture de céréales représente 56 % des cultures en place en 2018 contre 18,1 % pour les
oléagineux. A noter la présence de prairies ou pâturages permanents à hauteur de 8,2 %. Le BAC ne
compte aucune parcelle en agriculture biologique.
Ces données seront actualisées à l’issue du diagnostic territorial des pressions agricoles.
Etat d’avancement des DUP
• Source de Chevriers : DUP 15 juin 2005, fermée.
• Source du Fournel : DUP septembre 1993, arrêté modification 8 octobre 2002.
• Source et puits de Montigny : Procédure en cours.
• Source du Père Cotton : DUP 4 août 1986, en révision. Procédure en cours.
56,0
18,1
5,9
7,3
0,6 8,2
3,7
0,2
Répartition des cultures sur le BAC Vallée de Seine
(en % de la surface)
Céréales Oléagineux Protéagineux Cultures de fibres Jachères Prairies ou pâturages permanents Légumes et fruits Divers 15
Démarche engagée sur le BAC
Afin d’engager une démarche de protection de la ressource en eau, Seine Normandie Agglomération
a mis en place une animation BAC sur son territoire en 2016.
Le périmètre du BAC défini lors de l’étude de délimitation des BACs en vallée de Seine, réalisée en
2013-2014, n’avait pas été validé par les représentants agricoles lors de sa présentation en 2018. Suite
à de nombreux questionnements sur la méthodologie employée par le bureau d’études, il a été
convenu avec l’ensemble des partenaires institutionnels de la nécessité de réaliser une étude
piézométrique complémentaire afin de vérifier la délimitation du périmètre en concertation avec les
représentants agricoles. Cette étude a débuté en octobre 2018 et s’est finalisée en mai 2020.
Le périmètre finalisé a été présenté lors du COPIL du 12 mars 2020. Les représentants agricoles ont
émis quelques réserves qui ont été levées le 27 mai 2020 lors d’une visite de terrain. Les représentants
agricoles ont validé le périmètre final du BAC.
Le nouveau périmètre d’une superficie de 20,35 km² couvre 8 communes dont 7 sur le territoire de
SNA (Vernon, Saint Marcel, La Chapelle Longueville, Mercey, Saint Vincent des Bois, La Heunière et
Douains), la 8ème étant Saint Etienne sous Bailleul (Seine Eure Agglo).
Cette étude sera suivie par le diagnostic territorial des pressions agricoles sur le BAC de la Vallée de
Seine. Un premier COPIL de présentation de la démarche et du calendrier s’est tenu le 12 mars 2020.
Ce diagnostic permettra de mieux appréhender les interactions entre les problématiques de qualité
d’eau observées et les pratiques agricoles du territoire mais également d’élaborer les scénarios
prospectifs en concertation et co-construction avec les différents représentants agricoles et
institutionnels en vue de l’élaboration d’un programme d’actions agricoles partagé.
Captage du BAC de la Noé
Le BAC de la Noé a été prédéfini lors de l’étude préalable à l’institution de périmètres de protection
des captages de la vallée de l’Eure en novembre 2014. Le BAC de la Noé couvre une surface de 30,86
km² et s’étend sur les communes suivantes :
BAC de la Noé BAC de la Noé 16
• Boncourt
• Caillouet Orgeville
• Cierrey
• Fains
• Gadencourt
• Le Cormier
• Le Plessis Hebert
• Miserey
• Saint Aquilin de Pacy
Ce périmètre a été remis en cause par l’hydrogéologue agréé nommé par l’ARS dans le cadre de la
procédure de DUP. Les données seront donc actualisées à l’issue de la nouvelle étude de définition du
périmètre du BAC de la Noé.
Vulnérabilité de la nappe
Le captage de la Noé, d’une profondeur de 3,85 m, semble capter les alluvions anciennes de l’Eure en
connexion avec la nappe de la craie sous-jacente (Craie altérée du Neubourg Iton Plaine de Saint
André). Les alluvions et la craie sont très perméables sur le secteur. La nappe est donc très sensible
aux polluants de surface par lessivage des terres environnantes, autant dans sa partie alluviale qu’au
niveau du réservoir crayeux affleurant ou présent sous un faible recouvrement de formations
superficielles.
Il semble également exister des réseaux karstiques développés notamment dans la partie amont du
BAC, induisant des écoulements rapides des eaux souterraines et des polluants.
Les zones de talwegs et les axes de vallées sont également des zones vulnérables pour l’aquifère, elles
sont caractérisées par :
• Des sols moins épais et moins protecteurs, favorisant largement les phénomènes d’infiltration
• Une nappe moins profonde
• Des zones préférentielles de circulation des eaux souterraines.
Ces zones sont les plus vulnérables aux activités pouvant induire des pollutions ponctuelles et diffuses.
Communes concernées par l’alimentation en eau potable issue des captages
Pacy sur Eure (Pacy sur Eure et Saint Aquilin de Pacy)
Enjeux qualité de l’eau
La qualité de cette ressource est surveillée dans le cadre du suivi réglementaire de l’ARS. Le captage
de la Noé présente des concentrations en nitrates proches du seuil d’action renforcée de 40 mg/l. Des
variations importantes sont observées pour ce paramètre sur cette ressource. Les valeurs sont
essentiellement plus hautes lors des périodes de lessivage. La concentration la plus élevée a été
observée en avril 2013 avec une valeur de 49,8 mg/l et un dépassement du seuil réglementaire de 50
mg/l a été enregistré en mars et avril 2020 avec un pic à 51,5 mg/l en mars 2020. 17
Des similitudes ont également été observées entre les variations des concentrations en nitrates et les
valeurs de conductivité sur ce captage liées aux échanges entre la nappe de craie et les alluvions de
l’Eure.
Cette ressource est peu concernée par les pesticides. Cependant, il est observé des détections de plus
en plus fréquentes sur les dernières années : AMPA, métazachlore ESA, mais au-dessous des seuils
réglementaires.
Enjeux prioritaires
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet la surface agricole
représente 74,6 % de la surface du BAC avec une activité agricole principalement tournée vers les
grandes cultures. Cependant la vulnérabilité de la nappe de craie aux pollutions ponctuelles ou diffuses
impose une vigilance pour toutes les autres activités qui pourraient impacter la qualité de la ressource :
• Usages et entretien des voies de circulation : RN13, RD141, RD836
• Usages de produits phytosanitaires hors activités agricoles : collectivités, gestionnaires de
réseaux, particuliers
• Défauts des systèmes d’assainissement non collectif des habitations
• Nombre important de points d’accès à la nappe (puits privés, forage)
• Nombre important de bassins d’eaux pluviales sans prétraitement avant rejet
61,7
19,2
3,5
1,1 3,5
0,5 0,7
1,7
7,4
0,2 0,4
Répartition des cultures sur le BAC de la Noé
(en % de la surface)
Céréales Oléagineux Protéagineux Cultures de fibres Jachères Légumineuses Légumineuses fourragères Surfaces herbacées temporaires Prairies ou pâturages permanents Légumes et fruits Arboriculture et viticulture Divers 18
En 2018, le BAC de la Noé était composé de 604 parcelles agricoles regroupées autour de 66
exploitations agricoles. La culture de céréales représentait 61,7 % des cultures en place en 2018 contre
19,2 % pour les oléagineux. A noter la présence de prairies ou pâturages permanents à hauteur de 7,4
%. Le BAC comptait 2 parcelles en agriculture biologique.
Ces données seront actualisées à l’issue des résultats de l’étude complémentaire et du diagnostic
territorial des pressions agricoles.
Etat d’avancement des DUP
Procédure en cours.
Une mission a été confiée au bureau d’études AMODIAG pour qu’il prépare les dossiers nécessaires à
la consultation interservices. Cette mission couvre les captages de la Noé et de Chambine. SNA est
dans l’attente de la version finale des rapports.
La Préfecture doit être saisie prochainement pour l’organisation de la consultation interservices
(octobre 2020).
Démarche engagée sur le BAC
Une étude de délimitation du BAC de la Noé a été réalisée entre fin 2014 et avril 2017, mais des
incertitudes persistaient sur l’origine de la ressource exploitée et donc sur l’emprise de l’aire
d’alimentation du captage.
L’hydrogéologue agréé en charge du dossier a notamment émis l’hypothèse d’un BAC d’orientation
différente de celle proposée par le bureau d’études.
Une nouvelle étude a été lancée en juillet 2020 pour déterminer les origines de l’eau captée et de
mieux appréhender l’interface entre la nappe de la craie et la nappe alluviale de l’Eure. L’ensemble de
ces travaux devra permettre de déterminer le périmètre du BAC ou si nécessaire le territoire
d’intervention le plus pertinent pour la mise en œuvre d’actions préventives permettant d’améliorer
la qualité de l’eau au captage.
Captage des Plantes
Le captage des Plantes est situé sur la commune de Bueil. Les concentrations en atrazine et dérivés
dans l’eau captée sont importantes et dépassent les seuils réglementaires.
Un arrêté portant dérogation à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
pour les triazines est effectif depuis 2008.
Ce captage sera prochainement abandonné, en raison d’une interconnexion dont les travaux doivent
être réalisés en 2021.
Captage des Grands Prés
Le captage des Grands Prés est situé sur la commune de Breuilpont. 19
Concerné par des concentrations en pesticides élevées et des teneurs en nitrates supérieures à la
norme, celui-ci a été abandonné en 2012. La commune de Breuilpont est aujourd’hui alimentée par le
forage de la Forêt (Hécourt).
Captage de la Voie aux Vaches
Le captage de la Voie aux Vaches est situé sur la commune de Bouafles. Les concentrations en atrazine
et dérivés dans l’eau captée sont importantes et dépassent les seuils réglementaires.
Un arrêté portant dérogation à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
pour les triazines est effectif depuis 2016.
Ce captage sera prochainement abandonné. En effet, une étude est en cours afin de créer une
interconnexion depuis la ressource qui alimente la commune des Andelys. La perspective est d’engager
les travaux en 2021.
La stratégie de Seine Normandie Agglomération pour la protection de la ressource en eau portera
sur l’ensemble du territoire de SNA avec une animation agricole spécifique sur les BACs Vallée de
Seine et de la Noé. 20
Stratégie pour la protection de la ressource en eau
Objectifs de qualité des eaux brutes
Nitrates
Compte tenu de l’enjeu stratégique des captages prioritaires et sensibles de Seine Normandie
Agglomération pour la production en eau potable notamment pour les secteurs de Vernon, Saint
Marcel et Pacy sur Eure et de leurs différences de sensibilité, l’objectif de qualité d’eau en
concentration en nitrates est fixé par captage :
Source et puits de Montigny : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher de
48,6 mg/l correspondant à la valeur telle que 75% des analyses (sur la période 1991-avril 2020) y sont
inférieures, et la suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l.
Source du Fournel : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher du seuil d’action
renforcé fixé à 40 mg/l.
Source du Père Cotton : rester en dessous de l’objectif de 37,5 mg/l fixé par la Directive cadre sur l’eau.
Captage de la Noé : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher de 44,9 mg/l
correspondant à la valeur telle que 75% des analyses (sur la période 1996-avril 2020) y sont inférieures
et la suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l.
Pesticides
L’objectif du programme développé sur ces bassins d’alimentation de captages est centré sur les
molécules encore en usage avec la suppression des pics supérieurs à 0,1 μg/l.
Une attention particulière est portée sur les métabolites de pesticides. Compte-tenu des stockages des
pesticides dans les sols, des incertitudes liées à leur dégradation et la possibilité de retrouver leurs
produits de dégradations, il s’agira d’être vigilant sur l’ensemble des molécules utilisées, qu’elles soient
ou non retrouvées dans les eaux et quelle que soit leur concentration, et de rechercher avant tout une
baisse globale des usages de produits phytosanitaires plutôt que des solutions de substitution.
Turbidité
Il s’agira principalement de trouver l’origine de la turbidité sur le captage du Père Cotton afin de mettre
en œuvre des actions préventives, dans la mesure du possible, pour limiter les fermetures du captage
lors de forts épisodes pluviométriques. 21
Stratégie pour la protection de la ressource en eau
Objectifs de la stratégie
Comme rappelé dans le préambule, les élus de SNA ont délibéré lors du Conseil communautaire du 29
juin 2017 afin de valider la stratégie de protection de la ressource en eau de la collectivité. Ce
document est annexé à la présente stratégie.
La stratégie d’amélioration et de protection de la qualité des eaux a ainsi été déclinée selon trois
enjeux :
• Convaincre de l’importance de cette démarche de protection de l’eau ;
• Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau ;
• Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants.
La présente stratégie couvre la période 2020-2024, date échéance du 11ème programme Eau et Climat
de l’Agence.
Les objectifs, déclinés dans le tableau suivant, doivent permettre à la collectivité de tendre vers les
objectifs de qualité des eaux brutes définis préalablement.
Enjeux stratégiques Actions Objectifs
1. Convaincre de l’importance de la
démarche de protection de l’eau pour
le développement durable du
territoire
1.1. Mettre en œuvre l’animation BAC sur le
territoire de SNA
Déployer l’animation BAC sur le territoire de SNA
1 ETP animation agricole
0.5 ETP animation non agricole
100 % des élus sensibilisés
1.2. Renforcer le suivi de la qualité de l’eau
des captages prioritaires et valoriser les
analyses
1 suivi mensuel de la qualité des eaux brutes pour
l’ensemble des captages prioritaires et sensibles
1.3. Mettre en œuvre la stratégie de
protection de la ressource en eau et suivre
l’avancement du contrat territorial eau et
climat
Réévaluer la stratégie et le CTEC à échéance 2024
1.4. Sensibiliser aux enjeux de la protection
de la ressource en eau
22 actions de sensibilisation réalisées
61 communes sensibilisées
2. Améliorer la connaissance sur les
sources de pollution de l’eau
2.1. Finaliser les études de définition des
périmètres sur les BACs prioritaires et
sensibles
1 Périmètre BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure
2.2. Identifier les pressions agricoles et co-
construire des programmes d’actions
agricoles adaptés au contexte local
1 cartographie des acteurs BACs Vallée de Seine et
Vallée d’Eure
1 DTPA BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure
1 Programme d’actions agricoles BACs Vallée de Seine et
Vallée de l’Eure
2.3. Identifier les pressions non agricoles et
co-construire le programme d’actions non-
agricoles sur les BACs prioritaires et sensibles
1 état des lieux des activités économiques ayant un
impact sur la qualité d’eau sur les BACs Vallée de Seine
et Vallée d’Eure
50 % des acteurs économiques concernés (CNPP,
SETOM, SAPN …) sensibilisés sur le BAC Vallée de Seine
1 programme d’actions non-agricoles BACs Vallée de
Seine et Vallée d’Eure 22
Enjeux stratégiques Actions Objectifs
2.4. Trouver l’origine de la turbidité de la
source du Père Cotton
1 étude sur l’origine de la turbidité et les mesures de
protection à mettre en œuvre
3. Maîtriser les pollutions à la source
et maîtriser les temps de transfert des
polluants
3.1. Finaliser les procédures de DUP afin que
l’intégralité des captages de SNA soit
couverte par des périmètres de protection
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de protection
associés
3.2. Développer une stratégie de gestion
foncière autour des enjeux eau et augmenter
la production de produits locaux bio en
mobilisant le foncier et en proposant un
accompagnement à travers des espaces test
agricoles
1 étude de définition de la stratégie foncière
1 étude pour la création d’espaces test agricoles sur les
territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion foncière
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs prioritaires et
sensibles
Créer et aménager des espaces test agricoles bio et dans
le respect de la stratégie d’adaptation au changement
climatique
3.3. Développer une dynamique autour de la
réduction de l’usage des produits
phytosanitaires sur le territoire en favorisant
l’agriculture biologique et le zéro phyto
1 plan de gestion des espaces verts communautaires
(zéro phyto et favorisant la biodiversité)
1 état des lieux de la mise en œuvre du zéro phyto dans
les collectivités de SNA
Sensibiliser et accompagner les collectivités aux
changements de pratiques pérennes
Promouvoir auprès des collectivités l’agriculture
biologique et les projets favorisant la biodiversité
Mettre en œuvre les programmes d’actions agricoles sur
les BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure
Baisse de l’usage des produits phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations en nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de la SAU
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles participant au
réseau reliquat sur le BAC Vallée de Seine
Mettre en œuvre les programmes d’actions non
agricoles sur les BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure
3.4. Participer à la structuration de filières
agricoles vertueuses pour l’environnement
Développer la filière de production de matériaux
biosourcés (lin, chanvre, fibre de bois, paille …)
Développer la filière bois énergie
Développer les circuits courts et les filières pour
l’agriculture biologique et bas niveau d’intrants 23
Stratégie pour la protection de la ressource en eau
Programme d’actions 2020-2024
Enjeux stratégiques Actions Localisation Objectifs Calendrier
Indicateurs Moyens Lien documents supra 2020 2021 2022 2023 2024
1. Convaincre de l’importance de
la démarche de protection de
l’eau pour le développement
durable du territoire
1.1. Mettre en œuvre l’animation
BAC sur le territoire de SNA -
Déployer l’animation BAC sur le territoire de
SNA x x x x x 1 COPIL animation BAC annuel
1 rapport d’activités annuel
1 délibération sur les objectifs de qualité d’eau
Nombre de notes d’informations et présentations en
commission Direction des ressources naturelles, en
réunion de pôle Président et Direction Générale
Nombre de formations et journées techniques
suivies par l’animateur BAC
Animation BAC
436 875 €
(1.5 ETP + frais de
fonctionnement)
PCAET SNA
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
1 ETP animation agricole x x x x x
0.5 ETP animation non agricole x x x x x
100 % des élus sensibilisés x
1.2. Renforcer le suivi de la qualité
de l’eau des captages prioritaires
et valoriser les analyses
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
1 suivi mensuel de la qualité des eaux brutes
pour l’ensemble des captages prioritaires et
sensibles
x x x x x
1 suivi mensuel du captage de Montigny
1 suivi mensuel des captages du Fournel et de la Noé
1 base de données mise à jour mensuellement
Bancarisation des données dans les outils AESN et
nationaux
1 bilan annuel de la qualité de la ressource en eau
Convention CD Suivi Montigny
5 250 €
Analyses mensuelles des
captages de la Noé et du Fournel
80 000 €
Animation BAC
1.3. Mettre en œuvre la stratégie
de protection de la ressource en
eau et suivre l’avancement du
contrat territorial eau et climat
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
Réévaluer la stratégie et le CTEC à échéance
2024 x x x x
1 CTEC élaboré et signé
1 COPIL élargi annuel
1 bilan à mi-parcours du CTEC et de la stratégie
1 bilan final du CTEC et de la stratégie
Animation BAC
Syndicat Intercommunal des Eaux
du Vexin Normand
Syndicat Intercommunal et
Interdépartemental des eaux de
Bray et Lû
PCAET SNA
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
CTE SNA
Action 11 : Elaborer un CTEC
sur l’ensemble du territoire
de SNA
1.4. Sensibiliser aux enjeux de la
protection de la ressource en eau 61 communes SNA
22 actions de sensibilisation réalisées x x x x x Au moins 5 actions de sensibilisation et d’informations par an
Nombre de communes sensibilisées à la démarche
BAC
Communication / matériels
10 000 €
Animation BAC
PCAET SNA
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau 61 communes sensibilisées x x x x x
2. Améliorer la connaissance sur
les sources de pollution de l’eau
2.1. Finaliser les études de
définition des périmètres sur les
BACs prioritaires et sensibles
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
1 périmètre BAC Vallée de Seine x 1 périmètre BAC Vallée de Seine partagé
1 périmètre BAC Vallée d’Eure partagé
Etude
52 000 €
Animation BAC 1 périmètre BAC Vallée d’Eure x
2.2. Identifier les pressions
agricoles et co-construire des
programmes d’actions agricoles
adaptés au contexte local
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
1 cartographie des acteurs BAC Vallée de
Seine x Nombre de COPIL et COTECH du diagnostic territorial
des pressions agricoles sur le BAC Vallée de Seine
1 réunion publique : présentation du périmètre et de
la méthodologie du diagnostic BAC Vallée de Seine
1 cartographie des acteurs du BAC Vallée de Seine
1 diagnostic des pressions agricoles du BAC Vallée de
Seine
1 plan d’actions sur le BAC Vallée de Seine
Nombre de COPIL et COTECH du diagnostic territorial
des pressions agricoles sur la BAC Vallée d’Eure (sous
réserve des résultats de l’étude en cours)
1 réunion publique : présentation du périmètre et de
la méthodologie du diagnostic BAC Vallée d’Eure
1 cartographie des acteurs du BAC Vallée d’Eure
1 diagnostic des pressions agricoles du BAC Vallée
d’Eure (sous réserve des résultats de l’étude en
cours)
1 plan d’actions sur le BAC Vallée d’Eure
Etudes
135 000 €
Animation BAC
PCAET SNA
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
1 cartographie des acteurs BAC Vallée d’Eure x
1 DTPA BAC Vallée de Seine réalisé x x
1 DTPA BAC Vallée d’Eure débuté x x
1 programme d’actions agricoles BAC Vallée
de Seine réalisé x
1 programme d’actions agricoles BAC Vallée
de l’Eure débuté x
2.3. Identifier les pressions non
agricoles et co-construire le
programme d’actions non-
agricoles
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
1 état des lieux des activités économiques
ayant un impact sur la qualité d’eau BAC
Vallée de Seine
x
1 état des lieux des activités économiques sur le BAC
Vallée de Seine
1 état des lieux des activités économiques sur le BAC
Vallée d’Eure
% d’acteurs économiques concernés sensibilisés sur
le BAC de la Vallée de Seine
Animation BAC
Partenariat avec la Chambre de
commerce et d’industrie et la
Chambre des métiers et de
l’artisanat (actions de
sensibilisation qualité et
PCAET SNA
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
1 état des lieux des activités économiques
ayant un impact sur la qualité d’eau BAC
Vallée d’Eure
x 24
Enjeux stratégiques Actions Localisation Objectifs Calendrier
Indicateurs Moyens Lien documents supra 2020 2021 2022 2023 2024
50 % des acteurs économiques concernés
(CNPP, SETOM, SAPN …) sensibilisés BAC
Vallée de Seine
x
1 programme d’actions non-agricoles BAC Vallée de
Seine
1 programme d’actions non-agricoles BAC Vallée
d’Eure (sous réserve des résultats de l’étude en
cours)
économie d’eau, diagnostics de
sécurisation, recherche de
financement …)
1 programme d’actions non-agricoles BAC
Vallée de Seine réalisé x 1 programme d’actions non-agricoles BAC
Vallée d’Eure (sous réserve des résultats de
l’étude en cours)
x
2.4. Trouver l’origine de la
turbidité de la source du Père
Cotton
BAC Vallée de Seine 1 étude sur l’origine de la turbidité et les mesures de protection à mettre en œuvre x 1 étude sur l’origine de la turbidité et les mesures de protection à mettre en œuvre 15 000 €
3. Maitriser les pollutions à la
source et maitriser les temps de
transfert des polluants
3.1. Finaliser les procédures de
DUP afin que l’intégralité des
captages de SNA soit couverte par
des périmètres de protection
Captage La
Peupleraie
Source du Père
Cotton
Source et puits de
Montigny
Captage Grégoire F2
Captage de la
Grande Garenne F3
Forage LRBA F1
Forage LRBA F4
Captage de
Chambine
Captage de la Noé
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés x
Nombre de dossier de consultation interservices
Consultation interservices
9 arrêtés de DUP et les périmètres de protection
associés
Nombre d’actions réalisées ou de prescriptions mise
en œuvre sur les territoires ayant fait l’objet d’une
DUP
Nombre d’acquisitions (en lien avec la stratégie
foncière)
Etudes en cours
133 550 €
Animation BAC
Lien avec la mise en œuvre de la
stratégie foncière
Mettre en œuvre les prescriptions sur les
territoires ayant fait l’objet d’une DUP x x
3.2. Développer une stratégie de
gestion foncière autour des enjeux
eau et augmenter la production
de produits locaux bio en
mobilisant le foncier et en
proposant un accompagnement à
travers des espaces test agricoles
61 communes de
SNA
1 étude de définition de la stratégie foncière x
Nombre d’actions réalisée pour la mise en œuvre de
la stratégie foncière
Superficies acquises sur les BACs prioritaires ou
sensibles
Nombre d’accompagnements réalisés
Nombre d’espaces test agricoles créés
Nombre de porteurs de projet installés
Etudes
52 750 €
Acquisition
2 150 000 €
Animation BAC
PCAET SNA
Fiche action 11 : Favoriser la
production alimentaire locale
et biologique
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
Fiche action 23 : Mettre en
place une stratégie de
maîtrise foncière qui tend
vers une zéro artificialisation
nette
CTE SNA
Action 8 : Etude de faisabilité
pour la construction d’une
stratégie de maîtrise foncière
et la création d’espaces test
agricole
1 étude pour la création d’espaces test
agricoles sur les territoires à enjeu eau x
Mettre en œuvre la stratégie de gestion
foncière x x x
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs
prioritaires ou sensibles x x x
Créer et aménager des espaces test agricoles
bio et dans le respect de la stratégie
d’adaptation au changement climatique
x x
3.3. Développer une dynamique
autour de la réduction de l’usage
des produits phytosanitaires sur le
territoire en favorisant
l’agriculture biologique et le zéro
phyto
61 communes de
SNA
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires (zéro phyto et favorisant la
biodiversité)
x
1 plan de gestion des espaces verts communautaires
en Zéro phyto
1 état des lieux de la mise en œuvre du Zéro phyto
dans les collectivités SNA
Nombre des chartes d’entretien des espaces verts
signées
Nombre d’actions de sensibilisation et
d’accompagnement au Zéro phyto et aux
changements de pratiques auprès des collectivités
Nombre d’actions de promotion de l’agriculture
biologique et des projets favorisant la biodiversité
auprès des collectivités (terrains communaux)
Plan de gestion espaces
communautaires SNA
12 000 €
Animation BAC
FREDON
PCAET SNA
Fiche action 7 : Développer la
filière locale de production de
matériaux biosourcés
Fiche action 8 : Mettre en
place un contexte favorable
au développement des
énergies renouvelables
Fiche action 11 : Favoriser la
production alimentaire locale
et biologique
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
1 état des lieux de la mise en œuvre du zéro
phyto dans les collectivités de SNA x
Sensibiliser et accompagner les collectivités
aux changements de pratiques pérennes x x x 25
Enjeux stratégiques Actions Localisation Objectifs Calendrier
Indicateurs Moyens Lien documents supra 2020 2021 2022 2023 2024
Promouvoir auprès des collectivités
l’agriculture biologique et les projets
favorisant la biodiversité
x x x
Fiche action 15 : Faire de SNA
un acteur de la protection de
la biodiversité
CTE SNA
Action 5 : Construction d’une
unité de méthanisation sur le
territoire de SNA
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
Mettre en œuvre le programme d’actions
agricoles sur le BAC Vallée de Seine x x x
1 réunion publique : présentation du programme
d’actions agricole BAC Vallée de Seine
Nombre de rencontres individuelles pour
l’identification des parcelles pour le réseau reliquat
sur le BAC Vallée de Seine et Vallée d’Eure
1 réunion publique : présentation du programme
d’actions agricole BAC Vallée d’Eure
Calcul IFT moyen / BAC
Calcul REH des successions représentatives
Nombre de réunions collectives et d’action d’appui
technique (bas niveau intrants, BIO, agroforesterie,
manipulation pulvérisateur, sécurisation des
stockages, désherbage mécanique)
Nombre de réunions individuelles avec les
agriculteurs
Nombre d’agriculteurs sensibilisés
Nombre d’agriculteurs ou de parcelles participant au
réseau reliquat par BAC
Nombre de projets de plantations financés à travers
le dispositif Patrimoine naturel
Nombre d’hectares en jachères fleuries, en culture
biologique et en bas niveau d’intrants
Convention CD Reliquats
2 500 €
Actions de sensibilisation /
réunions
14 000 €
Prestations techniques
complémentaires
8 000 €
Aide financière pour la réalisation
de diagnostics agricoles
8 000 €
Distribution de semences
jachères fleuries
25 000 €
Dispositif Patrimoine Naturel
50 000 €
Animation BAC
PCAET SNA
Fiche action 11 : Favoriser la
production alimentaire locale
et biologique
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
Fiche action 15 : Faire de SNA
un acteur de la protection de
la biodiversité
Mettre en œuvre le programme d’actions
agricoles sur les BAC Vallée d’Eure x
Baisse de l’usage des produits
phytosanitaires x
Inversion de la courbe de concentrations en
nitrates x
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de
la SAU x
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC
Vallée de Seine
x
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure
Mettre en œuvre le programme d’actions
non agricoles sur les BAC Vallée de Seine x x Nombre d’actions de sensibilisation des acteurs non
agricoles
Nombre d’acteurs non agricoles sensibilisés
Actions de sensibilisation /
réunions
8 000 €
PCAET SNA
Fiche action 11 : Favoriser la
production alimentaire locale
et biologique
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
Fiche action 15 : Faire de SNA
un acteur de la protection de
la biodiversité
Mettre en œuvre le programme d’actions
non agricoles sur le BAC Vallée d’Eure x
3.4. Participer à la structuration
des filières agricoles vertueuses
pour l’environnement
61 communes de
SNA
Développer la filière de production de
matériaux biosourcés (lin, chanvre, fibre de
bois, paille …)
x x x x
Nombre de réunions avec les partenaires
économiques et agricoles
Nombre d’actions réalisées pour développer les
filières
Animation BAC
PCAET SNA
Fiche action 13 : Tendre vers
une société respectueuse de
la ressource en eau
Fiche action 15 : Faire de SNA
un acteur de la protection de
la biodiversité
Fiche action 23 : Mettre en
place une stratégie de
maîtrise foncière qui tend
vers une zéro artificialisation
nette
Développer la filière bois énergie x x x x
Développer les circuits courts et les filières
pour l’agriculture biologique et bas niveau
d’intrants
x x x x 26 27
Stratégie pour la protection de la ressource en eau
Budget prévisionnel 2020-2024
Actions retenues Coûts estimés 2020-2024 (en € HT) Aides financières AESN estimées
Enjeu 1 : Convaincre de l’importance de la démarche de protection de l’eau pour le développement durable du territoire
1.1. Mettre en œuvre l’animation BAC sur le territoire de SNA 436 875 80 %
1.2. Renforcer le suivi de la qualité de l’eau des captages prioritaires et valoriser les analyses 85 250 -
1.3. Mettre en œuvre la stratégie de protection de la ressource en eau et suivre l’avancement du contrat territorial eau et climat Temps humain SNA -
1.4. Sensibiliser aux enjeux de la protection de la ressource en eau 10 000 0 à 80 % selon les actions
Enjeu 2 : Améliorer la connaissance sur les sources de pollution de l’eau
2.1. Finaliser les études de définition des périmètres sur les BACs prioritaires et sensibles 52 000 80 %
2.2. Identifier les pressions agricoles et co-construire des programmes d’actions agricoles adaptés au contexte local 135 000 80 %
2.3. Identifier les pressions non agricoles et co-construire le programme d’actions non-agricoles sur les BACs prioritaires et sensibles Temps humain SNA -
2.4. Trouver l’origine de la turbidité de la source du Père Cotton 15 000 80 %
Enjeu 3 : Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants
3.1. Finaliser les procédures de DUP afin que l’intégralité des captages de SNA soit couverte par des périmètres de protection 133 500 -
3.2. Développer une stratégie de gestion foncière autour des enjeux eau et augmenter la production de produits locaux bio en mobilisant le foncier et en proposant un accompagnement à travers des espaces test agricoles 2 202 750 80 % 3.3. Développer une dynamique autour de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires sur le territoire en favorisant l’agriculture biologique et le zéro phyto 127 500 0 à 80 % selon les actions
3.4. Participer à la structuration de filières agricoles vertueuses pour l’environnement Temps humain SNA -
TOTAL 3 197 875 28 1
CONTRAT TERRITORIAL EAU ET
CLIMAT DE SEINE NORMANDIE
AGGLOMERATION
2021 – 2024 Contrat de territoire
« Eau et Climat » 2 3
SOMMAIRE
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT .............................................................................................................. 8
Article 1 - Territoire concerné ...................................................................................................................... 8
Article 2 – Objectifs et résultats attendus du programme d’actions ......................................................... 9
Article 3 – Durée du contrat ......................................................................................................................... 9
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES .............................................................................................. 10
Article 4 - Engagements de l'Agence ......................................................................................................... 10
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT ................................................. 10
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE ................................................................................ 10
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT .............................................................................................................................................. 11
Article 8 - Pilotage....................................................................................................................................... 11
Article 9 – Animation .................................................................................................................................. 11
Article 10 – Modalités de suivi ................................................................................................................... 12
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat ................................................................ 12
ANNEXE 1 – PÉRIMÈTRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE............................................................................................................... 15
ANNEXE 2 - PROGRAMME PRÉVISIONNEL D’ACTIONS ET INDICATEURS DU CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT DE
SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION .......................................................................................................................................... 29
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE SUIVI-ÉVALUATION ..................................................................................................................... 33
ANNEXE 4 - PROGRAMME D’ACTIONS DÉTAILLÉ ........................................................................................................................ 38 4 5
PREAMBULE
Le 11e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « eau et climat », qui engage
la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques
aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à ses effets, qui sont
maintenant certains.
La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 » de l’agence de
l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les
acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du
changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et
répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et climat.
Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin
versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un
programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la
biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un
diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés,
qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau et climat ».
Le présent contrat Eau et Climat de Seine Normandie Agglomération définit les actions
prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux principaux de protection de la
ressource en eau et d’assainissement par temps de pluie sur l’ensemble du territoire de
l’agglomération.
Seine Normandie Agglomération (SNA) a souhaité ainsi poursuivre son engagement dans la
démarche d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie par la mise en
œuvre de ce contrat avec l’Agence de l’eau. Il permettra également de réaliser le volet
« Eau » du Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé pour le territoire de SNA le 7 février
2020.
Au travers de ce contrat, SNA souhaite notamment mettre en œuvre la stratégie de
protection de la ressource en eau et maintenir la démarche d’animation sur les Bassins
d’alimentation des Captages (BAC), qui a été initiée sur son territoire depuis septembre 2016,
et dont l’objectif principal est de mettre en place des actions préventives pour répondre à
l’augmentation croissante des concentrations en nitrates et en pesticides sur plusieurs
captages prioritaires dont 4 classés au titre de la Conférence environnementale. Les derniers
résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines montrent l’importance de mettre en
place des mesures préventives pour réduire durablement l’impact de ces pollutions diffuses
afin de pérenniser la qualité de l’alimentation en eau potable sur le territoire de la collectivité.
Il permettra également de mener des études d’aide à la décision et de réaliser des travaux
pour favoriser la gestion à la source des eaux pluviales afin notamment de réduire les
déversements d’eaux et de polluants au milieu naturel, de favoriser l’infiltration et de réduire
les débordements des réseaux d’assainissement en période de fortes pluies ainsi que de
réduire l’imperméabilisation des surfaces urbanisées. 6
Ce contrat s’inscrit également dans la continuité du projet de développement durable de
l’agglomération en permettant de travailler sur l’élaboration d’une stratégie foncière à
l’échelle du territoire intégrant les enjeux de préservation et de la gestion durable de la
ressource en eau (eau souterraine et de surface, milieux aquatiques, zones humides…), le
développement économique, le tourisme, l’habitat ….
Cette nouvelle action concourra notamment à la mise en œuvre du Plan Alimentaire
Territorial qui est un des trois axes prioritaires définis dans le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de SNA.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les
enjeux eau de leur territoire.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement
pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au
moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’agence s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans
la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la
mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. 7
ETABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'Etat,
créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE sous le numéro 18
750 009 500 026, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'Agence".
Et
Seine Normandie Agglomération, établissement public de coopération intercommunale,
inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 072 312, représentée par son Président, approuvant ce
contrat et autorisé à le signer par la délibération n° CC 19-231 Bis, dénommée ci-après
« Structure porteuse du contrat et maître d’ouvrage ».
Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand, syndicat intercommunal à vocation
unique, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 093 102, représenté par son Président,
approuvant ce contrat et autorisé à le signer par la délibération du 16 novembre 2020,
dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
Syndicat Intercommunal et Interdépartemental des eaux de Bray et Lû, syndicat
intercommunal à vocation unique, inscrit à l’INSEE sous le numéro 259 500 684 00016,
représenté par son Président, approuvant ce contrat et autorisé à le signer par la délibération
du 28 novembre 2020, dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie
et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n°1845 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-Normandie
en date du 20 novembre 2018 approuvant le contrat de territoire « eau et climat » type et
l’avis de la commission des aides,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,
Vu la délibération CC/19-140 du conseil communautaire du 26 septembre 2019 portant
engagement de Seine Normandie Agglomération à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine Normandie.
Vu la délibération du conseil syndical du 16 novembre 2020 portant engagement du Syndicat
Intercommunal des Eaux du Vexin Normand à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine Normandie.
Vu la délibération du conseil syndical du 28 novembre 2020 portant engagement du Syndicat
Intercommunal et Interdépartemental des Eaux de Bray et Lû à la stratégie d’adaptation au
changement climatique du bassin Seine Normandie.
Vu le diagnostic territorial du Plan Climat Air Energie Territorial de Seine Normandie
Agglomération approuvé en décembre 2019.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 8
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit
viser à l’atteinte du bon état des eaux, la préservation de la ressource en eau et le respect de
la biodiversité.
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique à l’ensemble des communes du territoire de Seine
Normandie Agglomération dont le tableau figure en annexe 1.1.
Localisée dans le Département de l’Eure, Seine Normandie Agglomération (SNA), créée au 1er
janvier 2017, se situe sur l’axe Seine entre Paris et Rouen. Son territoire est constitué de 61
communes représentant près de 85 000 habitants.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de
ce territoire retenus comme prioritaires sont : la protection de la ressource en eau et
l’assainissement par temps de pluie. Ces enjeux sont fortement liés à la mise en œuvre des
compétences eau et assainissement, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) mais aussi
de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) et de maitrise
des ruissellements d’origine agricole.
L’agglomération exerce la compétence assainissement collectif, incluant la collecte, le
transport et le traitement des eaux usées, sur l’ensemble des communes de son territoire
depuis le 1er janvier 2018. Concernant la compétence assainissement non collectif, elle est
exercée sur l’ensemble de son périmètre depuis sa création, soit le 1er janvier 2017. La carte
de répartition de l’exercice de cette compétence est présentée en annexe 1.3.
La compétence eau potable, incluant la production, le traitement et la distribution, est
exercée sur l’ensemble du territoire de SNA depuis le 1er janvier 2018. La majeure partie de la
production et de la distribution est actuellement assurée en régie. Pour la Ville des Andelys,
le contrat de délégation de service public a été renouvelé au 1er janvier 2018. Depuis le 1er
janvier 2020, la commune de Vézillon est rattachée à ce contrat. La collectivité a également
conservé l’adhésion aux syndicats d’eau du SIEVN et du SIIE de Bray et Lû auxquels
adhéraient la Communauté de communes des Andelys et ses environs (CCAE) et la
Communauté de communes Epte Vexin Seine (CCEVS). Ces deux communautés de
communes et la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure ont fusionné en janvier
2017 pour former Seine Normandie Agglomération. La carte présentant la répartition de
l’exercice de la compétence eau potable est présentée en annexe 1.2.
La compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est exercée sur l’ensemble du
territoire de l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
SNA est également compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et exerce la
maitrise des ruissellements d’origine agricole sur la totalité de son territoire depuis sa
création, soit le 1er janvier 2017. L’agglomération a fait le choix de déléguer tout ou partie de
ces deux compétences aux syndicats existants soit le syndicat intercommunal de la rivière 9
Eure 2ème section (SIRE 2), le syndicat mixte du bassin de l’Epte (SMBE), le syndicat mixte du
bassin de l’Andelle (SYMA). Elle adhère également au syndicat mixte de gestion de la Seine
Normande (SMGSN).
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.5. et 1.6.
Article 2 – Objectifs et résultats attendus du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique de l’eau
et de la biodiversité durable associés au territoire, dans le cadre des orientations du Schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie et de la stratégie
d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie.
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes
d’intervention suivants :
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau
• Mettre en œuvre une animation BAC sur le territoire
• Convaincre de l’importance de la démarche de la protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
• Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau
• Maitriser les pollutions à la source et maitriser les temps de transfert des polluants
o Définir et prioriser les programmes d’actions
o Mettre en œuvre les programme d’actions
• Economiser l’eau potable par des changements de pratiques
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie
• Améliorer la connaissance des réseaux eau potable, eaux pluviales, assainissement
collectif et assainissement non collectif
• Identifier les problématiques et pressions sur les réseaux
• Définir et prioriser un programme d’actions et travaux
• Prioriser les contrôles et les projets de réhabilitation des ANC
Enjeu 3 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau
• Développer une stratégie de gestion foncière autour des enjeux eau et augmenter
la production de produits locaux bio en mobilisant le foncier et en proposant un
accompagnement à travers des espaces test agricoles
• Sensibiliser les élus, techniciens, aménageurs sur la gestion intégrée de l’eau dans
les documents de planification et les projets d’aménagement (zéro artificialisation,
désimperméabilisation, récupération des eaux de pluies, gestion des eaux
pluviales à la parcelle…)
• Développer des sites pilotes sur le territoire de gestion intégrée de l’eau et de
protection de la ressource
Le programme d’actions est détaillé en annexe 2.
Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à 12,2 millions d’euros H.T.
Article 3 – Durée du contrat
Le programme d’actions à réaliser couvre la période 2021-2024, soit pour une durée
de 4 ans et prend effet à la signature du présent contrat. 10
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le
calendrier affiché.
Article 4 - Engagements de l'Agence
L’Agence s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres dossiers
analogues mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les dossiers relevant du
programme d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires
définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’Agence s’effectuent selon les règles du programme en
vigueur au moment de leur attribution et dans la limite des contraintes budgétaires de
l’Agence.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La structure porteuse du contrat s'engage à :
- réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la
programmation définie à l’article 2 et son annexe 2 et tout mettre en œuvre pour
faire réaliser par les autres cosignataires les autres actions ;
- réaliser en particulier les actions « Eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation
des acteurs pour respecter les conditions du 11ème programme pour la mise en
place d’un contrat ;
- signer la charte d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 8.
- assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 9;
- permettre que les animateurs bénéficient de l’appui technique de l’agence de
l’eau, et participent aux sessions d’échange et d’information que l’agence peut
organiser ;
- ce que les missions d’animation ne soient pas interrompues pendant une période
de plus de 4 mois consécutifs.
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les maîtres d’ouvrage signataires s'engagent à :
- réaliser les actions inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ; - signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie. 11
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE
RESILIATION DU CONTRAT
Article 8 - Pilotage
La structure porteuse du contrat est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les
fonctions suivantes :
- coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et durable,
- suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées,
- envoyer à l’Agence chaque année un tableau d’avancement des actions,
- envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette
l’évaluation de ce contrat dans un délai de 6 mois,
- s’assurer de la communication continue sur la réalisation des actions,
- mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des
signataires du présent contrat,
- réunir annuellement le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect des
échéances prévues à l’article 2.
- assurer la coordination des animations associées.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise en
œuvre du programme d’actions et des animations associées. Il est présidé par le Président de
Seine Normandie Agglomération ou son représentant. Il traite notamment des éventuels
projets d’avenant et de résiliation du contrat en cas de non-respect des échéances prévues.
Le président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date
de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’Agence, ni aux autres financeurs dans
leurs choix d’éligibilité de leurs aides financières.
Article 9 – Animation
Seine Normandie Agglomération a mis en place une animation sur les bassins d’alimentation
des captages (BAC). Elle est placée sous l’autorité hiérarchique du Président de Seine
Normandie Agglomération qui en assure le recrutement et la rémunération.
Les animateurs agricoles et non agricoles des BACs sont hébergés dans les locaux de Seine
Normandie Agglomération et bénéficient de la logistique de ses services.
Cette animation thématique est assurée au minimum par 2 animateurs, soit un total minimal
de 1,5 Equivalent Temps Plein.
Les missions spécifiques de cette animation, rattachée au contrat de territoire, ainsi que les
modalités de mises en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions
pluriannuelles d’aides dédiées. 12
Article 10 – Modalités de suivi
En complément des modalités de suivi précitées à l’article 8, des indicateurs sont définis pour
le suivi du programme d’actions et son évaluation. Ces indicateurs sont définis dans l’annexe
3.
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
➢ Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation du comité de
pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme prévisionnel
d’actions, nouveaux signataires, nouvelles stratégies, …).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse du
contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de
réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de 2
mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
➢ Modalités de résiliation
A l’initiative de l’Agence ou de la structure poteuse du contrat, le contrat peut être résilié,
après information du comité de pilotage, dans les cas suivants :
• Un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté
• À mi-parcours (soit le 31/12/2022) s’il n’y a pas :
- Engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du
programme prévisionnel, soit 4,8 millions d’euros, il s’agit des montants des
dépenses et des recettes de toutes prestations qui auront été comptablement
engagées.
- Et engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande
écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées avec information
à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en
demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait
pas les engagements du contrat. 13
Frédéric Duché
Président de Seine Normandie
Agglomération
Le .. / .. /.., à …..
Guy Burette
Président du Syndicat Intercommunal des
Eaux du Vexin Normand
Le .. / .. /.., à …..
Corine Beaufils
Présidente du Syndicat Intercommunal et
Interdépartemental des Eaux de Bray et Lû
Le .. / .. /.., à …..
Patricia Blanc
Directrice générale de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie
Le .. / .. /.., à …..
En 4 exemplaires comprenant XX pages recto et les annexes suivantes, parties
intégrantes et indissociables du contrat.
• Annexe 1 : Périmètre du contrat de territoire.
o 1.1. Liste des communes
o 1.2. Carte de la compétence adduction en eau potable
o 1.3. Carte de la compétence en assainissement
o 1.4. Carte de la compétence GEMAPI
o 1.5. Masses d’eau concernées
o 1.6. Qualité des eaux des captages prioritaires
• Annexe 2 : Programme prévisionnel d’actions du contrat et son montant.
• Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation du contrat.
• Annexe 4 : Programme d’actions détaillé 14 15
ANNEXE 1 – Périmètre du contrat de territoire
1. Liste des communes
Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune Code INSEE
AIGLEVILLE 27004 LE CORMIER 27171
BOIS-JEROME-SAINT-OUEN 27072 LE PLESSIS-HEBERT 27465
BOISSET LES PRÉVANCHES 27076 LE THUIT 27635
BOUAFLES 27097 LES ANDELYS 27016
BREUILPONT 27114 MÉNILLES 27397
BUEIL 27119 MERCEY 27399
CAILLOUET-ORGEVILLE 27123 MÉREY 27400
CHAIGNES 27136 MESNIL-VERCLIVES 27407
CHAMBRAY 27140 MEZIERES-EN-VEXIN 27408
CROISY-SUR-EURE 27190 MUIDS 27422
CUVERVILLE 27194 NEUILLY 27429
DAUBEUF PRES VATTEVILLE 27202 NOTRE DAME DE L'ISLE 27440
DOUAINS 27203 PACY-SUR-EURE 27448
ECOUIS 27214 PORT-MORT 27473
FAINS 27231 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX 27477
FRENNELLES EN VEXIN 27070 ROUVRAY 27501
GADENCOURT 27273 SAINT-MARCEL 27562
GASNY 27279 SAINT-VINCENT DES BOIS 27612
GIVERNY 27285 SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON 27525
GUISENIERS 27307 SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY 27540
HARDENCOURT-COCHEREL 27312 SUZAY 27625
HARQUENCY 27315 TILLY 27644
HÉCOURT 27326 VATTEVILLE 27673
HENNEZIS 27329 VAUX-SUR-EURE 27674
HEUBECOURT-HARICOURT 27331 VERNON 27681
HEUQUEVILLE 27337 VEXIN-SUR-EPTE 27213
HOULBEC-COCHEREL 27343 VEZILLON 27683
LA BOISSIÈRE 27078 VILLEGATS 27689
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE 27554 VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27694
LA HEUNIÈRE 27336 VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE 27696
LA ROQUETTE 27495 16
2. Carte de la compétence adduction en eau potable 17
3. Carte de la compétence assainissement 18
4. Carte de la compétence GEMAPI 19
5. Masses d’eau concernées
Masse d’eau souterraine
(MESO)
Etat chimique
2019
Délai d'atteinte
d'objectif du bon
état chimique
Paramètres
déclassant
Etat quantitatif
2019
Délai d'atteinte
d'objectif du bon
état quantitatif
ALBIEN-NEOCOMIEN
CAPTIF FRHG218 Bon 2015 - Bon 2015
TERTIAIRE DU MANTOIS A
L'HUREPOIX FRHG102 Médiocre 2027
Atrazine désethyl,
Ammonium, Nitrates
Bon 2015
CRAIE ALTEREE DU
NEUBOURG/ITON/PLAINE
ST ANDRE
FRHG211 Médiocre 2027
Nitrates, Dimétachlore
CGA, 2,6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Médiocre 2015
CRAIE DU VEXIN
NORMAND ET PICARD FRHG201 Médiocre 2027
Nitrates, Pesticides
(atrazine déséthyl), Bon 2015
ALLUVIONS DE LA SEINE
MOYENNE ET AVAL FRHG001 Médiocre 2027
Somme
tetrachloroethylene et
trichloroethylene,
Ammonium, Atrazine
desethyl deisopropyl,
AMPA
Bon 2015 20
6. Qualité d’eau des captages prioritaires et sensibles
Seine Normandie Agglomération
Seine Normandie Agglomération compte sur son territoire 4 captages classés prioritaires au
titre de la Conférence environnementale de 2013 et 1 captage identifié sensible par l’Agence
de l’eau.
BAC Vallée de Seine
Captages
concernés
par le CTEC
L’ensemble de ces sources sont des émergences naturelles de la nappe de la Craie (craie
tertiaire du Mantois à l’Hurepoix).
Ouvrage de captage Localisation Code BSS Classement
Source du Fournel Saint Pierre d’Autils BSS000LCST Prioritaire Grenelle
Source des
Chevriers Saint Just BSS000LCXS Prioritaire Grenelle
Source du Père
Cotton Saint Marcel BSS000LDXS Prioritaire Grenelle
Source de Montigny Saint Marcel BSS000LDUU Prioritaire Grenelle
Puits de Montigny Saint Marcel BSS000LDXT Prioritaire Grenelle
Etat
d’avancement
des DUP des
La source du Fournel dispose d’un arrêté de DUP définissant les périmètres de protection
en date de septembre 1993 modifié par l’arrêté du 8 octobre 2002.
La source des Chevriers dispose d’un arrêté de DUP définissant les périmètres de 21
périmètres de
protection
protection en date du 17 juin 2005.
La procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection est
actuellement en cours pour la source et le puits de Montigny et pour la source du Père
Cotton, elle est au stade de la consultation interservices.
Maître
d’ouvrages
AEP
Seine Normandie Agglomération
Communes
concernées
Douains
La Chapelle Longueville (La Chapelle Réanville, Saint Pierre d’Autils, Saint Just)
La Heunière
Mercey
Saint Etienne sous Bailleul
Saint Marcel
Saint Vincent des Bois
Vernon
Superficie
BAC et SAU
Le BAC Vallée de Seine a une superficie de 20,35 km² et la surface agricole représente 8,22
km² soit 40,4 % de la superficie du BAC
Vulnérabilité
de la nappe
Les ressources du BAC Vallée de Seine sont captées principalement au niveau de sources
peu profondes provenant de la nappe de craie du tertiaire (Craie tertiaire du Mantois à
l’Hurepoix). La nappe ne possède pas de couche de protection imperméable et la
recharge de la nappe est directement liée aux précipitations, ce qui rend cette ressource
particulièrement sensible aux infiltrations de polluants.
Enjeux qualité
d’eau
Source des Chevriers (La Chapelle Longueville) : Compte tenu d’une concentration
importante en pesticides et suite à une pollution aux composés perfluorés, le captage a
été fermé en 2015.
Source du Fournel (La Chapelle Longueville) : Cette ressource est soumise à de très fortes
concentrations en pesticides et une augmentation de la pollution aux nitrates. Les
concentrations en atrazine (interdite depuis 2003) et en atrazine déséthyl (dérivé de
l’atrazine) sont nettement supérieures à la limite de qualité réglementaire de 0,1 μg/l.
Depuis 2016, il est également observé des dépassements en atrazine déisopropyl ainsi
qu’en métolachlor ESA, produit de dégradation du métolachlore (interdit depuis 2004) et
du S-metolachlor (toujours utilisé). La source du Fournel fait l’objet d’un suivi renforcé
réglementaire de l’ARS sur les paramètres de l’atrazine et dérivés.
Un traitement au charbon actif a été mis en place en 2002 afin de pouvoir continuer à
distribuer une eau potable respectant les limites réglementaires. Cependant les
fréquences de changement du dispositif de filtration sont de plus en plus rapprochées
(passant de 4 ans à moins de 2 ans à partir de 2014) ce qui témoigne d’une forte pression
des pesticides sur cette ressource.
Cette ressource présente également des concentrations en nitrates élevées avec une
hausse régulière depuis 1990. Depuis 2004, ces valeurs ont dépassé le seuil d’action
renforcée de 40 mg/l.
Source et puits de Montigny (Saint Marcel) : Cette ressource est concernée par une
concentration importante en pesticides parfois supérieure au seuil réglementaire de 0,1
μg/l pour plusieurs molécules telles que l’atrazine déséthyl, l’atrazine déisopropyl déséthyl 22
(dérivées de l’atrazine, interdite depuis 2003), dimétachlore CGA369873, métazachlore
ESA, le glyphosate et l’AMPA. Elle fait pour cela l’objet d’un suivi renforcé réglementaire
de l’ARS sur les paramètres de l’atrazine et dérivés.
Cette ressource présente également des concentrations en nitrates élevées avec une
hausse régulière depuis les années 1990 et des valeurs comprises entre le seuil d’action
renforcée et la limite réglementaire de 50 mg/l. Les dépassements ponctuels sont
concordants avec des fortes précipitations en période de lessivage.
Des études sont actuellement en cours afin de distribuer une eau potable respectant les
limites réglementaires aux abonnés. Ces études permettront de déterminer la pertinence
de réaliser une bâche de mélange des eaux de Montigny avec les eaux provenant des
Gords et de l’Albien de meilleure qualité ou mettre en œuvre une usine de traitement
nitrates et pesticides.
Source du Père Cotton (Saint Marcel) : Cette ressource est relativement épargnée par les
pollutions aux pesticides malgré des détections régulières en atrazine déséthyl, atrazine
déisopropyl déséthyl et métazachlore ESA dans des concentrations faibles. La source du
Père Cotton présente cependant des concentrations en nitrates de plus en plus
importantes mais inférieures au seuil d’action renforcée.
La principale problématique de ce captage est liée à la turbidité qui entraîne de fréquents
arrêts en période de forte pluie.
Nombre
d’agriculteurs
D’après les données du RPG 2018, 30 exploitants agricoles ont au moins une parcelle dans
le périmètre du BAC.
Enjeux
prioritaires
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet la surface
agricole représente 40,4 % de la surface du BAC avec une activité agricole principalement
tournée vers les grandes cultures. Cependant la vulnérabilité de la nappe de craie aux
pollutions ponctuelles ou diffuses impose une vigilance pour toutes les autres activités qui
pourraient impacter la qualité de la ressource :
• Activités industrielles : CNPP, SETOM
• Usages et entretien des voies de circulation : A13, RD181
• Usages de produits phytosanitaires hors activités agricoles : collectivités,
gestionnaires de réseaux, particuliers
• Nombre important de points d’accès à la nappe (puits privés, forage) 23
Le BAC Vallée de Seine est composé de 188 parcelles agricoles regroupées autour de 30
exploitations agricoles. La culture de céréales représente 56 % des cultures en place en
2018 contre 18,1 % pour les oléagineux. A noter la présence de prairies ou pâturages
permanents à hauteur de 8,2 %. Le BAC ne compte aucune parcelle en agriculture
biologique.
Etat
d’avancement
de la
démarche
BAC
Afin d’engager une démarche de protection de la ressource en eau, Seine Normandie
Agglomération a mis en place une animation BAC sur son territoire en 2016.
Le périmètre du BAC défini lors de l’étude de délimitation des BACs en vallée de Seine,
réalisée en 2013-2014, n’avait pas été validé par les représentants agricoles lors de sa
présentation en 2018. Suite à de nombreux questionnements sur la méthodologie
employée par le bureau d’études, il a été convenu avec l’ensemble des partenaires
institutionnels de la nécessité de réaliser une étude piézométrique complémentaire afin
de vérifier la délimitation du périmètre en concertation avec les représentants agricoles.
Cette étude a débuté en octobre 2018 et s’est finalisée en mai 2020.
Le périmètre finalisé a été présenté lors du COPIL du 12 mars 2020. Les représentants
agricoles ont émis quelques réserves qui ont été levées le 27 mai 2020 lors d’une visite de
terrain. Les représentants agricoles ont validé le périmètre final du BAC.
Le nouveau périmètre d’une superficie de 20,35 km² couvre 8 communes dont 7 sur le
territoire de SNA (Vernon, Saint Marcel, La Chapelle Longueville, Mercey, Saint Vincent
des Bois, La Heunière et Douains), la 8ème étant Saint Etienne sous Bailleul (Seine Eure
Agglo).
Cette étude sera suivie par le diagnostic territorial des pressions agricoles sur le BAC de la
Vallée de Seine. Un premier COPIL de présentation de la démarche et du calendrier s’est
tenu le 12 mars 2020. Ce diagnostic permettra de mieux appréhender les interactions
entre les problématiques de qualité d’eau observées et les pratiques agricoles du territoire
mais également d’élaborer les scénarios prospectifs en concertation et co-construction
avec les différents représentants agricoles et institutionnels en vue de l’élaboration d’un
programme d’actions agricoles partagé. 24
BAC Vallée d’Eure
Captages concernés par
le CTEC
Le captage de la Noé, d’une profondeur de 3,85 m, semble capter les
alluvions anciennes de l’Eure en connexion avec la nappe de craie sous-
jacente (Craie altérée du Neubourg Iton Plaine de Saint André).
Ouvrage de
captage Localisation Code BSS Classement
Captage de la Noé Saint Aquilin de Pacy BSS000LDQW Prioritaire SDAGE
Etat d’avancement des
DUP des périmètres de
protection
La procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection
est actuellement en cours pour le captage de la Noé.
Une mission a été confiée au bureau d’études AMODIAG pour qu’il prépare
les dossiers nécessaires à la consultation interservices. Cette mission couvre
les captages de la Noé et de Chambine. SNA est dans l’attente de la version
finale des rapports.
La Préfecture doit être saisie prochainement pour l’organisation de la
consultation interservices (octobre 2020).
Maître d’ouvrages AEP Seine Normandie Agglomération
Communes concernées
Boncourt
Caillouet Orgeville
Cierrey
Fains
Gadencourt
Le Cormier
Le Plessis Hebert
Miserey
Saint Aquilin de Pacy
Superficie BAC et SAU Le BAC Vallée d’Eure a une superficie de 30,86 km² et la surface agricole représente 23,05 km² soit 74,6 % de la superficie du BAC.
Vulnérabilité de la
nappe
Le captage de la Noé, d’une profondeur de 3,85 m, semble capter les
alluvions anciennes de l’Eure en connexion avec la nappe de la craie sous- 25
jacente (Craie altérée du Neubourg Iton Plaine de Saint André). Les
alluvions et la craie sont très perméables sur le secteur. La nappe est donc
très sensible aux polluants de surface par lessivage des terres
environnantes, autant dans sa partie alluviale qu’au niveau du réservoir
crayeux affleurant ou présent sous un faible recouvrement de formations
superficielles.
Il semble également exister des réseaux karstiques développés notamment
dans la partie amont du BAC, induisant des écoulements rapides des eaux
souterraines et des polluants.
Les zones de talwegs et les axes de vallées sont également des zones
vulnérables pour l’aquifère, elles sont caractérisées par :
• Des sols moins épais et moins protecteurs, favorisant largement les
phénomènes d’infiltration
• Une nappe moins profonde
• Des zones préférentielles de circulation des eaux souterraines.
Ces zones sont les plus vulnérables aux activités pouvant induire des
pollutions ponctuelles et diffuses.
Enjeux qualité d’eau
La qualité de cette ressource est surveillée dans le cadre du suivi
réglementaire de l’ARS. Le captage de la Noé présente des concentrations
en nitrates proches du seuil d’action renforcée de 40 mg/l. Des variations
importantes sont observées pour ce paramètre sur cette ressource. Les
valeurs sont essentiellement plus hautes lors des périodes de lessivage. La
concentration la plus élevée a été observée en avril 2013 avec une valeur
de 49,8 mg/l et un dépassement du seuil réglementaire de 50 mg/l a été
enregistré en mars et avril 2020 avec un pic à 51,5 mg/l en mars 2020.
Des similitudes ont également été observées entre les variations des
concentrations en nitrates et les valeurs de conductivité sur ce captage
liées aux échanges entre la nappe de craie et les alluvions de l’Eure.
Cette ressource est peu concernée par les pesticides. Cependant, il est
observé des détections de plus en plus fréquentes sur les dernières
années : AMPA, métazachlore ESA, mais au-dessous des seuils
réglementaires.
Nombre d’agriculteurs D’après les données du RPG 2018, 66 exploitants agricoles ont au moins une parcelle dans le périmètre du BAC.
Enjeux prioritaires
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet
la surface agricole représente 74,6 % de la surface du BAC avec une activité
agricole principalement tournée vers les grandes cultures. Cependant la
vulnérabilité de la nappe de craie aux pollutions ponctuelles ou diffuses
impose une vigilance pour toutes les autres activités qui pourraient
impacter la qualité de la ressource :
• Usages et entretien des voies de circulation : RN13, RD141, RD836
• Usages de produits phytosanitaires hors activités agricoles : 26
collectivités, gestionnaires de réseaux, particuliers
• Défauts des systèmes d’assainissement non collectif des
habitations
• Nombre important de points d’accès à la nappe (puits privés,
forage)
• Nombre important de bassins d’eaux pluviales sans prétraitement
avant rejet
En 2018, le BAC Vallée d’Eure était composé de 604 parcelles agricoles
regroupées autour de 66 exploitations agricoles. La culture de céréales
représentait 61,7 % des cultures en place en 2018 contre 19,2 % pour les
oléagineux. A noter la présence de prairies ou pâturages permanents à
hauteur de 7,4 %. Le BAC comptait 2 parcelles en agriculture biologique.
Etat d’avancement de la
démarche BAC
Une étude de délimitation du BAC Vallée d’Eure a été réalisée entre fin
2014 et avril 2017, mais des incertitudes persistaient sur l’origine de la
ressource exploitée et donc sur l’emprise de l’aire d’alimentation du
captage.
L’hydrogéologue agréé en charge du dossier a notamment émis
l’hypothèse d’un BAC d’orientation différente de celle proposée par le
bureau d’études.
Une nouvelle étude a été lancée en juillet 2020 pour déterminer les
origines de l’eau captée et de mieux appréhender l’interface entre la nappe
de la craie et la nappe alluviale de l’Eure. L’ensemble de ces travaux devra
permettre de déterminer le périmètre du BAC ou si nécessaire le territoire
d’intervention le plus pertinent pour la mise en œuvre d’actions préventives
permettant d’améliorer la qualité de l’eau au captage. 27
Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN)
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) est en charge de la
production et de la distribution sur trois captages du territoire de Seine Normandie
Agglomération :
• les Bois des Bruyères à Tilly ;
• la Pelle à Four à Tilly ;
• le Buisson Morand à Muids.
Seul le captage du Buisson Morand à Muids a été ciblé comme sensible aux pollutions
diffuses par l’Agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre de son schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Ce forage capte la nappe de craie du Vexin Normand et Picard, particulièrement sensible aux
infiltrations de polluants (pesticides et nitrates) en raison de l’absence d’une couche de
protection imperméable.
Afin de distribuer une eau conforme aux critères réglementaires, une dilution est opérée,
avant distribution, au captage des Andelys 2.
Une procédure de DUP est en cours afin de réviser la DUP actuelle très ancienne. Le SIEVN
souhaite également mener à terme une étude de délimitation du BAC ainsi qu’un diagnostic
des pressions agricoles et non agricoles afin de mettre en place des actions préventives pour
diminuer les concentrations de polluants dans la ressource en eau.
Syndicat intercommunal et interdépartemental des eaux de Bray et Lû (SIIE Bray et Lû)
Le Syndicat intercommunal et interdépartemental des eaux de Bray et Lû (SIIE Bray et Lû) ne
compte pas de captage sur le territoire de Seine Normandie Agglomération, cependant le
captage Pierre Fiche à Bray et Lû, situé à Bray et Lû, alimente trois communes du territoire de
SNA.
Ce captage a été classé prioritaire au titre du Grenelle 2, il fait donc partie des 1 000 captages
nationaux les plus menacés par les pollutions diffuses (nitrates et pesticides).
Cette ressource est soumise à de fortes concentrations en pesticides et à une augmentation
de la pollution aux nitrates (entre 35 et 40 mg/l). Les concentrations en atrazine (interdite
depuis 2003), en déséthyl atrazine et en déséthyl déisopropyl atrazine (dérivés de l’atrazine)
sont régulièrement supérieures à la limite réglementaire fixée à 0,1 μg/l.
Le captage de Pierre Fiche dispose d’une DUP depuis 1987 et le périmètre du BAC a été
délimité en 2007.
D’une superficie de 537 hectares, le BAC comprend 408 hectares de SAU, d’une ZNIEFF et
d’une zone Natura 2000. Il s’agit d’un secteur particulièrement vulnérable et d’intérêt
écologique. 28
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet la surface agricole
représente 76 % de la surface du BAC (répartis entre 14 exploitants) avec une activité agricole
principalement tournée vers les grandes cultures à courtes rotations.
Un diagnostic des pressions agricoles et non agricoles a été réalisé en 2018, il a abouti à
l’élaboration d’un plan d’actions. Il s’agit dorénavant de mettre en œuvre ces actions sur le
territoire afin d’améliorer la qualité de l’eau. 29
ANNEXE 2 - Programme d’actions du contrat territorial eau et climat de Seine Normandie Agglomération
(1) Enjeu(x) identifié(s) et actions retenues
Actions retenues par enjeu Objectifs Maitre d’ouvrage Lieu Montant annuel et échéancier (en HT €) 2021 2022 2023 2024 Total
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 315 750 452 500 284 725 265 675 1 319 700
Action 1.1. Convaincre de
l’importance de la démarche de
protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Mettre en œuvre une animation BAC
Déployer l’animation BAC sur le territoire de
SNA
1 ETP animation agricole
0,5 ETP animation non agricole
SNA 61 communes SNA 88 425 88 425 88 425 88 425 353 700
Poursuivre la mise en œuvre de l’animation
BAC et du programme d’actions sur le BAC
de Bray et Lû
SIIE
Bray et Lû BAC de Bray et Lû 22 500 22 500 22 500 22 500 90 000
Renforcer le suivi de la qualité de l’eau des
captages prioritaires et sensibles
1 suivi mensuel qualité des eaux brutes sur
l’ensemble des captages prioritaires SNA BAC Vallée de Seine 21 050 21 050 21 050 21 050 84 200
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la
ressource en eau
100% des élus sensibilisés
61 communes sensibilisées
22 actions de sensibilisation réalisées
SNA 61 communes SNA 2 000 2 000 2 000 2 000 8 000
SIIE
Bray et Lû
Communes du SIEE
Bray et Lû 2 000 2 000 2 000 2 000 8 000
Action 1.2. Améliorer la
connaissance sur les sources de
pollution de l’eau
Finaliser les études de définition des
périmètres sur les BACs prioritaires et
sensibles
1 étude complémentaire sur l’origine de l’eau
captée sur le BAC Vallée d’Eure**
1 périmètre BAC Vallée d’Eure (sous réserve
des résultats de l’étude)**
SNA BAC Vallée d’Eure 52 000 - - - 52 000
1 étude BAC de Muids, d’Harquency et de
Tilly
1 périmètre BAC de Muids, d’Harquency et
de Tilly (sous réserve des résultats de l’étude)
SIEVN
BAC de Muids
BAC de Tilly
BAC d’Harquency
- 50 000 50 000 - 100 000
Identifier les pressions agricoles et co-
construire des programmes d’actions adaptés
au contexte local
1 diagnostic territorial des pressions agricoles
sur le BAC Vallée de Seine**et le BAC Vallée
d’Eure (sous réserve des résultats de l’étude
en cours)
1 programme d’actions agricoles sur le BAC
Vallée de Seine et sur le BAC Vallée d’Eure
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure 21 000 45 000 24 000 24 000 114 000
1 diagnostic territorial multi-pressions sur le
BAC de Muids
1 programme d’actions sur le BAC de Muids
SIEVN BAC de Muids - - - 25 000 25 000 30
Identifier les pressions non-agricoles et co-
construire des programmes d’actions sur les
BACs prioritaires et sensibles*
1 état des lieux des activités économiques
ayant un impact sur la qualité d’eau sur les
BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure*
50 % des acteurs économiques concernés
(CNPP, SETOM, SAPN …) sensibilisés sur le
BAC Vallée de Seine*
1 programme d’actions non-agricoles* BAC
Vallée de Seine et sur le BAC Vallée d’Eure
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA
Trouver l’origine de la turbidité de la source
du Père Cotton
1 étude sur l’origine de la turbidité et les
mesures de protection à mettre en œuvre SNA BAC Vallée de Seine 15 000 15 000
Action 1.3. Maitriser les pollutions à
la source et maitriser les temps de
transfert des polluants
Finaliser les procédures de DUP afin que
l’intégralité des captages de SNA soit
couverte par des périmètres de captage
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés SNA
Captage La Peupleraie
Source du Père Cotton
Source et puits de
Montigny
Captage Grégoire F2
Captage de la Grande
Garenne F3
Forage LRBA F1
Forage LRBA F4
Captage de Chambine
Captage de la Noé
66 775 66 775 - - 133 550
2 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés SIEVN
Captage du Buisson
Morand
Captage la Pelle à Four
25 000 50 000 - - 75 000
Développer une dynamique autour de la
réduction de l’usage des produits
phytosanitaires sur le territoire en favorisant
l’agriculture biologique et le zéro phyto
Mettre en œuvre les programmes d’actions
agricoles
Baisse de l’usage des produits phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations en
nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de
la SAU sur le BAC Vallée de Seine
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC
Vallée de Seine
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure
-
-
-
5 000
10 000
6 000
500
2 000
5 000
10 000
6 000
500
2 000
5 000
10 000
10 000
1 500
4 000
5 000
10 000
22 000 Réunions
techniques,
sensibilisation
2 500 Réseau
reliquat
8 000 Diagnostic
agricole
20 000 Jachères
fleuries
40 000
Patrimoine
naturel
Mettre en œuvre les programmes d’actions
non agricoles* SNA
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires (zéro phyto et favorisant la
biodiversité)*
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA 31
1 état des lieux de la mise en œuvre du zéro
phyto dans les collectivités de SNA*
Sensibiliser et accompagner les collectivités
aux changements de pratiques pérennes*
Promouvoir auprès des collectivités
l’agriculture biologique et les projets
favorisant la biodiversité*
Participer à la structuration de filières
respectueuses de l’environnement
Développer la filière de production de
matériaux biosourcés (lin, chanvre, fibre de
bois, paille …)
Développer la filière bois énergie
Développer les circuits courts et les filières
pour l’agriculture biologique et bas niveau
d’intrants
SNA 61 communes de SNA Temps humain SNA
Action 1.4. Economiser l’eau potable
dans un contexte de changement
climatique
Etudier la faisabilité de la définition des
stratégies d’économies d’eau potable
(collectivités, industriels, agriculteurs …), par
la récupération des eaux pluviales et la
mobilisation des ressources alternatives (eaux
usées, rejet de STEP, eaux pluviales …)
Réduire les prélèvements d’eau de 10% en
2025
SNA 61 communes SNA - 15 000 - - 15 000
Favoriser la récupération et l’usage de l’eau
de pluie SNA 61 communes SNA - 51 250 51 250 51 250 153 750
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 2 180 000 2 330 000 2 330 000 1 830 000 8 670 000
Action 2.1. Réaliser une expertise préalable à la prise de compétence « Gestion des
eaux pluviales urbaines »** Mettre en œuvre la compétence GEPU SNA 61 communes SNA
Temps
humain - - -
Temps humain
SNA
Action 2.2. Réaliser une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du
schéma directeur communautaire d’assainissement, d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales
Engager l’étude pour la réalisation du schéma
directeur communautaire d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de gestion des
eaux pluviales
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
Temps
humain - - -
Temps humain
SNA
Action 2.3. Réaliser le schéma directeur
Réaliser le schéma directeur de SNA
d’assainissement, d’adduction en eau
potable et de gestion des eaux pluviales
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux par
compétence
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
500 000 800 000 800 000 300 000 2 400 000
Réaliser le schéma directeur d’adduction
en eau potable du SIEVN
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux
SIEVN Communes du SIEVN 100 000 - - - 100 000
Action 2.4. Mettre en œuvre les travaux prioritaires
Engager les travaux prioritaires
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000
SIIE
Bray et Lû
Bus Saint Rémy,
Fourges et
Dampsmesnil
30 000 30 000 30 000 30 000 120 000
SIEVN Communes du SIEVN 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 4 000 000
Lancer une campagne de recherche de fuite SIEVN Communes du SIEVN 50 000 - - - 50 000
Action 2.5. Prioriser les contrôles et les réhabilitations de l’assainissement non collectif
sur les BACs*
100 % des ANC contrôlées sur les BACs
prioritaires d’ici 2025 SNA
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA 32
Enjeu 3 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 32 750 624 000 904 000 654 000 2 214 750
Action 3.1. Développer une stratégie
de gestion foncière autour des
enjeux eau et augmenter la
production de produits locaux bio en
mobilisant le foncier et en proposant
un accompagnement à travers des
espaces test agricoles
Identifier les besoins de la collectivité en
foncier afin de préserver la ressource en eau
et de favoriser l’installation de porteurs de
projets agricoles et de nouveaux producteurs
dans un cadre strict de protection de la
ressource en eau
1 étude de définition de la stratégie foncière
1 étude pour la création d’espaces test
agricoles sur les territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion
foncière
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs
prioritaires et sensibles
Créer et aménager des espaces test agricoles
bio et dans le respect de la stratégie
d’adaptation au changement climatique
SNA 61 communes de SNA 32 750 620 000 900 000 650 000 2 202 750
Action 3.2. Sensibiliser les élus,
techniciens, aménageurs sur la
gestion intégrée de l’eau dans les
documents de planification et les
projets d’aménagement
Sensibiliser et accompagner les porteurs de
projet sur la zéro artificialisation, la
désimperméabilisation des sols, la gestion
des eaux pluviales à la parcelle, la
récupération et l’utilisation des eaux
pluviales, les aménagements d’hydraulique
douce
61 communes sensibilisées SNA 61 communes de SNA - 4 000 4 000 4 000 12 000
TOTAL 2 528 500 3 406 500 3 518 725 2 750 725 12 204 450
* Actions non finançables par l’AESN, temps humain SNA.
** Actions en cours en 2020 bénéficiant d’une subvention AESN mais non finalisée.
(2) Montant du programme prévisionnel d’actions
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de : 7 782 915 euros HT et se décompose comme suit :
ENJEU MONTANT (HT, €)
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 1 319 700
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 8 670 000
Enjeu 3 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 2 214 750
TOTAL 12 204 450 33
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’actions du contrat et de(s) l’animation associée(s).
Actions retenues par enjeu Objectifs Maitre
d’ouvrage Montant Indicateurs
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 1 319 700
Action 1.1. Convaincre de l’importance
de la démarche de protection de l’eau
pour le développement durable du
territoire
Déployer l’animation BAC sur le territoire de
SNA
1 ETP animation BAC agricole SNA
0,5 ETP animation BAC non agricole SNA
Poursuivre la mise en œuvre de l’animation
BAC et du plan d’actions sur le territoire BAC
de Bray et Lû
1 suivi mensuel de la qualité des eaux brutes
pour l’ensemble des captages prioritaires
100 % des élus sensibilisés
61 communes sensibilisées
22 actions de sensibilisation réalisées
SNA
SIIE
Bray et Lû
543 900
Nb ETP
Nb COPIL organisés
Nb Rapports d’activités réalisés
Nb de formations / journées techniques suivies
Nb de réunions / rencontres
Nb d’agriculteurs sensibilisés
BD suivi qualité d’eau et valorisation
Nb d’actions de sensibilisation réalisées
Nb de communes sensibilisées à la démarche
BAC
Nb de personnes sensibilisées
Action 1.2. Améliorer la connaissance
sur les sources de pollution de l’eau
1 étude complémentaire sur l’origine de
l’eau captée sur le BAC de la Vallée d’Eure**
1 étude de délimitation du BAC de Muids,
d’Harquency et Tilly
1 périmètre BAC Vallée d’Eure (sous réserve
des résultats de l’étude en cours)**, BAC de
Muids, BAC Harquency et BAC Tilly
1 diagnostic territorial des pressions
agricoles sur le BAC Vallée de Seine** et sur
le BAC de la Vallée d’Eure (sous réserve des
résultats de l’étude en cours)
SNA
SIEVN 306 000
Périmètre BAC de la Vallée d’Eure
Cartographie des acteurs BAC Vallée de Seine et
BAC Vallée d’Eure
DTPA BAC Vallée de Seine et BAC Vallée d’Eure
Programmes d’actions BAC Vallée de Seine et
BAC Vallée d’Eure
Etat des lieux des activités économiques sur le
BAC Vallée de Seine et le BAC Vallée d’Eure
% d’acteurs économiques concernés sensibilisés
sur le BAC de la Vallée de Seine 34
1 programme d’actions agricoles sur le BAC
de la Vallée de Seine et le BAC de la Vallée
d’Eure
1 état des lieux des activités économiques
ayant un impact sur la qualité d’eau sur les
BACs Vallée de Seine, Vallée d’Eure
50 % des acteurs économiques concernés
(CNPP, SETOM, SAPN …) sensibilisés sur le
BAC Vallée de Seine
1 programme d’actions non-agricoles sur le
BAC Vallée de Seine* et le BAC Vallée
d’Eure*
1 diagnostic multi-pressions sur le BAC de
Muids
1 programme d’actions agricoles et non
agricoles sur le BAC de Muids
1 étude sur l’origine de la turbidité et les
mesures de protection à mettre en œuvre
Programmes d’actions non-agricoles BAC Vallée
de Seine et BAC Vallée d’Eure (sous réserve des
résultats de l’étude en cours)
Origine de la turbidité de la source du Père
Cotton
Action 1.3. Maitriser les pollutions à la
source et maitriser les temps de
transfert des polluants
11 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés
Mettre en œuvre les programmes d’actions
agricoles sur les BACs Vallée de Seine et
Vallée d’Eure
Baisse de l’usage des produits
phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations en
nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de
la SAU du BAC Vallée de Seine
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC
SNA
SIEVN 301 050
Nb d’arrêtés de DUP et les périmètres associés
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires en zéro phyto
Nb de réunions publiques : présentation du
programme d’actions agricole et non agricoles
des BACs
Nb de rencontres individuelles avec les
agriculteurs
Nb de réunions collectives et d’action d’appui
technique (bas niveau intrants, BIO,
agroforesterie, manipulation pulvérisateur,
sécurisation des stockages, désherbage
mécanique) 35
Vallée de Seine
Mettre en œuvre les programmes d’actions
non agricoles* sur les BACs Vallée de Seine
et Vallée d’Eure
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires (zéro phyto et favorisant la
biodiversité) *
1 état des lieux de la mise en œuvre du zéro
phyto dans les collectivités de SNA*
Sensibiliser et accompagner les collectivités
aux changements de pratiques pérennes*
Promouvoir auprès des collectivités
l’agriculture biologique et les projets
favorisant la biodiversité*
Participer à la structuration de filières
respectueuses de l’environnement
Nb d’agriculteurs sensibilisés
Nb d’agriculteurs ou de parcelles participant au
réseau reliquat par BAC
Nombre de projets de plantations financés à
travers le dispositif Patrimoine naturel
Nb d’hectares en jachères fleuries, en culture
biologique et en bas niveau d’intrants
Calcul des REH des successions représentatives
Calcul de l’IFT moyen / BAC
Nb d’actions de sensibilisation des acteurs non
agricoles
Nb d’acteurs non agricoles sensibilisés
Nb de réunions avec les partenaires
économiques et agricoles
Nombre d’actions réalisées pour le
développement des filières
Action 1.4. Economiser l’eau potable
dans un contexte de changement
climatique
Réduire les prélèvements d’eau de 10% en
2025 SNA 168 750
1 étude et propositions
Nb d’actions de sensibilisation réalisées
Nb de récupérateurs d’eau distribués (grand
public) (objectif PCAET 2 000 récupérateurs
d’eau distribués d’ici 2025)
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 8 670 000
Action 2.1. Réaliser une expertise
préalable à la prise de compétence
« Gestion des eaux pluviales
urbaines **»
Mettre en œuvre la compétence GEPU SNA
Temps
humain
SNA
1 étude
Action 2.2. Réaliser une étude
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation du schéma directeur
Engager l’étude pour la réalisation du
schéma directeur communautaire
d’assainissement, d’adduction en eau
SNA
Temps
humain
SNA
1 étude
1 AMO 36
communautaire d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales
potable et de gestion des eaux pluviales
Action 2.3. Réaliser le schéma directeur
communautaire d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales
1 schéma directeur SNA d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de gestion
des eaux pluviales
1 programme d’actions et de travaux par
compétence pour SNA
1 schéma directeur d’adduction en eau
potable SIEVN
1 programme d’actions et de travaux SIEVN
SNA 2 500 000
1 schéma directeur SNA
1 programme d’actions et de travaux par
compétence SNA
1 schéma directeur SIEVN
1 programme d’actions et de travaux SIEVN
Action 2.4. Mettre en œuvre les travaux
prioritaires
Engager les travaux prioritaires SNA
SIIE Bray et
Lû
SIEVN
6 170 000
Travaux réalisés
Résultats de la campagne de recherche de
fuites réalisée par le SIEVN Lancer une campagne de recherche de fuites
Action 2.5. Prioriser les contrôles et les
réhabilitations de l’assainissement non
collectif sur les BACs**
100 % des ANC contrôlées sur les BACs
prioritaires d’ici 2025 SNA
Temps
humain
SNA
Nb de contrôles réalisés
Nb de réhabilitations réalisées
Enjeu 3 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 2 214 750
Action 3.1. Développer une stratégie de
gestion foncière autour des enjeux eau
et augmenter la production de produits
locaux bio en mobilisant le foncier et en
proposant un accompagnement à
travers des espaces test agricoles
1 étude de définition de la stratégie foncière
1 étude pour la création d’espaces test
agricoles sur les territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion
foncière
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs
prioritaires et sensibles
Créer et aménager des espaces test
agricoles bio et dans le respect de la
stratégie d’adaptation au changement
climatique
SNA 2 202 750
1 stratégie foncière validée
Nb d’ha acquis
1 étude pour la création d’espaces test agricoles
Nb d’accompagnements réalisés
Nb d’espaces test agricoles créés
Nb de porteurs de projet installés 37
Action 3.2. Sensibiliser les élus,
techniciens, aménageurs sur la gestion
intégrée de l’eau dans les documents de
planification et les projets
d’aménagement
61 communes sensibilisées SNA 12 000 Nb des personnes sensibilisées
Nb de sites pilotes
TOTAL 12 204 450
* Actions non finançables par l’AESN, temps humain SNA.
** Actions en cours en 2020 bénéficiant d’une subvention AESN mais non finalisée.
Les indicateurs suivants sont renseignés obligatoirement dans le tableau d’avancement annuel et à la fin de contrat :
Technique Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour chacune des
actions et en moyenne pour chacun des enjeux inscrits au contrat : en nombre
de mois d’écart au prévisionnel
Financier Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en montant et en
%
Et en cas d’animation, renseigner également :
Financier
Social
Montant de l’animation : ….€ TTC
Montant de l’aide : …… €
Nb d’ETP :
Nb de personnes sensibilisées : 38 39
ANNEXE 4 - Programme d’actions détaillé
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau
Seine Normandie Agglomération fait face depuis plusieurs années à des concentrations en
pesticides et en nitrates de plus en plus élevées sur la source et le puits de Montigny, la source du
Père-Cotton, la source des Chevriers et la source du Fournel qui ont été classées au titre de la
Conférence environnementale. SNA a été dans l’obligation de fermer le captage des Chevriers suite
à une forte pollution aux composés perfluorés. Le captage de la Noé, en Vallée d’Eure, a également
été retenu comme prioritaire par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
La collectivité s’est donc engagée dans une démarche de protection de la ressource en eau avec
pour objectifs la diminution des intrants et des pollutions.
La stratégie de la cellule d’animation BAC a donc été déclinée selon ces orientations en reposant
sur les 3 axes suivants :
• Convaincre de l’importance de cette démarche de protection de l’eau ;
• Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau ;
• Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants.
Action 1.1. : Convaincre de l’importance de la démarche de protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Mettre en œuvre une animation sur les bassins d’alimentation des captages sur le
territoire de SNA
• 1 ETP dédié pour l’animation agricole et 0,5 ETP pour l’animation non agricole pour la
protection de la ressource en eau.
• Coordination et concertation des partenaires institutionnels, financiers ;
• Suivi et mise en œuvre des études de délimitation des périmètres AAC, diagnostic
territorial des pressions agricoles ;
• Elaboration et mise en œuvre des programmes d’actions agricoles sur les AAC ;
• Animation auprès des acteurs agricoles pour les accompagner vers le développement de
pratiques favorables à la protection de la ressource en eau ;
• Sensibilisation de l’ensemble des élus à la démarche engagée pour la protection de la
ressource en eau.
• Mise en œuvre d’un suivi mensuel des eaux brutes sur les captages de la Noé et du
Fournel, en complément de celui sur Montigny. 40
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
88 425 € HT 88 425 € HT 88 425 € HT 88 425 € HT
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80 % (seuil maximum salaire chargé 45 000 euros) et forfait de 8 000 euros pour les frais de fonctionnement
Poursuivre la mise en œuvre de l’animation BAC et du programme d’actions sur le BAC
de Bray et Lû
Dans le cadre de la démarche de protection de l’eau sur le bassin d’alimentation du captage Pierre
Fiche situé sur la commune de Bray et Lû, alimentant 3 communes du territoire de SNA, il s’agit
pour le SIIE de Bray et Lû de consolider l’animation entreprise et de poursuivre le travail engagé
auprès des différents interlocuteurs.
• Coordination et concertation des partenaires institutionnels, financiers ;
• Mise en œuvre du diagnostic territorial des pressions agricoles ;
• Mise en œuvre du programme d’actions agricoles sur l’AAC ;
• Animation auprès des acteurs agricoles pour les accompagner vers le développement de
pratiques favorables à la protection de la ressource en eau ;
Maitre d’ouvrage SIIE Bray et Lû
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
22 500 € HT 22 500 € HT 22 500 € HT 22 500 € HT
Financement à mobiliser AESN de 0 à 80 % selon les actions
Renforcer le suivi de la qualité de l’eau des captages prioritaires et sensibles
Mettre en œuvre un suivi mensuel des eaux brutes sur les captages de la Noé et du Fournel, en
complément de celui sur Montigny (convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de
l’observatoire départemental BAC).
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
21 050 € HT 21 050 € HT 21 050 € HT 21 050 € HT
Financement à mobiliser A définir 41
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la ressource en eau
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche de protection de la ressource en eau, SNA a
développé différents outils pédagogiques et de sensibilisation à destination des acteurs du
territoire. Ces outils seront valorisés au travers d’actions à destination :
• Des scolaires et du grand public e sur les thèmes suivants :
• Les économies d’eau dans la maison ;
• L’impact des fuites ;
• Les économies d’eau dans le jardin et aux pratiques sans pesticides ;
• La pratique Zéro Phyto et aux alternatives aux pesticides.
• Des élus, des collectivités et des acteurs économiques (industriels, agricoles …) sur les
thèmes suivants :
• Les pollutions diffuses et ponctuelles ;
• La préservation de la qualité de l’eau ;
• La démarche BAC de protection de la ressource en eau ;
• Les économies d’eau dans les process industriels, les activités agricoles ou l’entretien
des espaces verts des collectivités ;
• La pratique Zéro Phyto et aux alternatives aux pesticides.
Ces actions sont essentielles pour permettre une meilleure compréhension des enjeux présents sur
le territoire et de mobiliser sur le long terme les élus et les partenaires dans les projets de la
collectivité.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
2 000 € HT 2 000 € HT 2 000 € HT 2 000 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles, économiques et agricoles
Maitre d’ouvrage SIIE Bray et Lû
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
2 000 € HT 2 000 € HT 2 000 € HT 2 000 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles, économiques et agricoles 42
Action 1.2. : Améliorer la connaissance sur les sources de pollution de l’eau
Finaliser les études de définition des périmètres sur les BACs prioritaires et sensibles
Étude complémentaire sur l’origine de la ressource en eau du captage de la Noé1
Seine Normandie Agglomération (SNA) exploite le site du captage de la Noé à Saint Aquilin de
Pacy en complément du captage de Chambine (Pacy sur Eure) pour alimenter en eau potable la
commune de Pacy-sur-Eure. Le captage de la Noé a été ciblé comme prioritaire par l’Agence de
l’Eau Seine Normandie au titre de la protection de la ressource en eau afin de mettre en place des
mesures préventives permettant d’améliorer la qualité de l’eau. Le captage de la Noé est très
vulnérable aux pollutions (concentration en nitrates et présence de produits phytosanitaires).
Une étude de délimitation du périmètre du bassin d’alimentation des captages (BAC) de la vallée
de l’Eure (captages de la Noé et de Chambine) a été effectuée entre fin 2014 et avril 2017.
Une cellule d’animation a été mise en place par Seine Normandie Agglomération pour le suivi de
ces projets. La présentation de cette étude auprès des différents partenaires institutionnels à fait
ressortir plusieurs questionnements notamment sur l’incertitude de l’origine de la ressource
exploitée et donc sur l’emprise de l’aire d’alimentation de captage. Par ailleurs l’hydrogéologue
agréé en charge du dossier a émis l’hypothèse d’une aire d’alimentation de captage d’orientation
différente de celle proposée par le bureau d’étude mandaté à l’époque par SNA.
Il a donc été décidé, en accord avec les principaux partenaires institutionnels, de réaliser une étude
complémentaire afin de sécuriser ce périmètre du BAC de la Noé avant toute étape
supplémentaire. L’objectif de l’étude consiste à déterminer l’origine de l’eau captée (nappe de la
craie et nappe alluviale de l’Eure) pour l’ouvrage de la Noé afin de déterminer le cas échéant les
proportions intervenant dans l’alimentation du captage et de mieux comprendre les relations entre
les aquifères et les eaux superficielles sur ce secteur. Les résultats de cette étude permettront de
déterminer l’aire d’alimentation du captage de la Noé et le territoire le plus pertinent pour la mise
en place d’actions préventives permettant d’améliorer la qualité de l’eau au captage.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
52 000 € HT - - -
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Engager les études de définition des périmètres BAC pour les captages de Muids, Tilly et Harquency
Le syndicat intercommunal des eaux du Vexin Normand exploite les captages du Buisson Morand à
Muids, de la Pelle au Four à Harquency et du Bois des Bruyères à Tilly, situés sur le territoire de
SNA, pour alimenter en eau potable une grande partie du Vexin Normand. Le captage du Buisson
Morand été ciblé comme sensible par l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre de la protection
de la ressource en eau afin de mettre en place des mesures préventives permettant d’améliorer la
1 Action bénéficiant d’une subvention AESN n°108 63 89 (1) 2020 mais non finalisée. 43
qualité de l’eau. Le captage du Buisson Morand est très vulnérable aux pollutions (concentration en
nitrates et présence de produits phytosanitaires) nécessitant actuellement une dilution avant
distribution.
Afin de déterminer le territoire le plus pertinent pour la mise en place d’actions préventives
permettant d’améliorer la qualité de l’eau au captage, il est nécessaire de déterminer le périmètre
du bassin d’alimentation du captage. Par ordre de priorité, l’étude concernera dans un premier
temps le captage du Buisson Morand à Muids, puis dans un second temps ceux de Tilly et
d’Harquency. Ces études comprendront également une analyse de la vulnérabilité intrinsèque des
AACs.
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel 2022-2023
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 50 000 € HT 50 000 € HT -
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 % pour les captages prioritaires et
sensibles
Identifier les pressions agricoles et co-construire des programmes d’actions adaptés au
contexte local
Diagnostic territorial des pressions agricoles sur les BACs de la Vallée de Seine2 et de la Vallée d’Eure
Ces diagnostics permettront d’estimer et d’expliquer les émissions et les pressions générées par les
différentes situations culturales identifiées sur les BACs de la Vallée de Seine et de la Vallée d’Eure.
Ils ont également pour objectif de caractériser globalement les pratiques et les systèmes de
production agricole présents sur le territoire de l’AAC au regard des enjeux économiques,
environnementaux et réglementaires à venir.
Ces diagnostics permettront la mise en place de la démarche Co-click’eau destinée à construire et
évaluer avec les acteurs du BAC des scénarios de changements de pratiques agricoles et
d’occupation du sol adaptés au contexte local de l’AAC.
Ces éléments serviront de base de travail pour l’élaboration des programmes d’actions qui seront à
mettre en œuvre sur ces périmètres.
Il s’agit ainsi d’identifier les sources des pollutions diffuses et ponctuelles émises par l’activité
agricole locale à travers la réalisation de diagnostics permettant :
• D’évaluer les risques de pollutions liés aux pratiques agricoles (assolement, épandages,
rotations types, itinéraires techniques…);
• De spatialiser les pressions, les émissions d’origine agricole et analyser leur impact
potentiel sur la ressource en eau afin de pouvoir, à termes, définir et hiérarchiser des
pistes techniques d’actions sur le territoire ;
2 Action bénéficiant d’une subvention AESN n°107 62 58 (1) 2018 mais non finalisée. 44
• D’identifier les logiques d’actions des agriculteurs dans des situations culturales types
(choix stratégiques, gestion du risque économique et environnemental…).
Ces diagnostics prendront en compte le contexte socio-économique du territoire en identifiant les
leviers d’intervention et les freins à considérer dans la mise en place d’actions agricoles pour
restaurer la qualité de l’eau. Ils identifieront les réseaux d’acteurs mobilisables en vue de
l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’actions.
L’ensemble de ces travaux a également vocation à faire prendre conscience aux partenaires
agricoles locaux de la problématique de qualité de l’eau aux captages et de l’intérêt de certaines
pratiques et investissements pour l’améliorer. Ils permettront également de dégager des pistes
techniques en vue de l’élaboration du plan d’actions (animation, conseil technique, formation et
outils financiers à mobiliser).
Ce travail reposera sur une démarche participative de co-construction afin de favoriser le dialogue
entre les différents acteurs, de les impliquer fortement dans chaque étape du projet et d’assurer la
réussite de ces démarches à long terme en élaborant des plans d’actions agricoles répondant au
mieux aux attentes et aux besoins du territoire.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2020 - 2022 BAC Vallée de Seine 2022-2024 Vallée d’Eure
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
21 000 € HT 45 000 € HT 24 000 € HT 24 000 € HT
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Diagnostic territorial multi-pressions et diagnostic socio-économique
Ces diagnostics permettront d’estimer et d’expliquer les émissions et les pressions générées par les
différents acteurs du territoire, que ce soit des entreprises, des industries, des exploitations
agricoles, des systèmes culturales, …. identifiés sur le BAC de Muids. Ils ont également pour objectif
de caractériser activités présentes sur le BAC au regard des enjeux économiques,
environnementaux et réglementaires à venir. Ce diagnostic permettra l’élaboration d’un plan
d’actions multi-pressions.
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- - - 25 000 € HT
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 % 45
Identifier les pressions non agricoles et co-construire des programmes d’actions adapté au contexte
local3
Sur une aire d’alimentation de captage, l’ensemble des activités humaines présentes peuvent avoir
des répercussions sur la qualité de la ressource en eau (activités industrielles, gestionnaires de
réseaux, collectivités, particuliers …). Il est donc important de caractériser les origines non-agricoles
de ces polluants à travers un diagnostic complémentaire à celui réalisé pour le secteur agricole,
pour pouvoir identifier des moyens de protéger globalement la ressource en eau sur les BACs de la
Vallée de Seine et de la Vallée d’Eure.
Il s’agit ainsi d’identifier les sources des pollutions diffuses et ponctuelles émises par l’activité non
agricole locale à travers la réalisation de diagnostics permettant :
• D’évaluer les risques de pollutions liés aux différentes pratiques. Si des produits
phytosanitaires sont trouvés dans l’eau du captage, le diagnostic a pour rôle d’examiner
les sources et les usages non agricoles de ces produits (herbicides, fongicides, insecticides,
etc.). Par exemple, si des herbicides sont trouvés dans l’eau, le diagnostic décrit les
désherbages des abords d’infrastructures (routes, voies ferrées, aéroports), des espaces
verts (golfs, espaces verts publics ou privés, jardins). Si le captage présente une
problématique nitrate, le diagnostic s’intéresse aux causes éventuelles de pollutions aux
nitrates liées à l’assainissement ou à d’autres sources potentielles.
• De spatialiser les pressions, les émissions d’origine non-agricole et d’analyser leur impact
potentiel sur la ressource en eau afin de pouvoir, à termes, définir et hiérarchiser des
pistes techniques d’actions sur le territoire ;
L’ensemble de ces travaux a également vocation à faire prendre conscience aux partenaires non
agricoles locaux de la problématique de qualité de l’eau aux captages et de l’intérêt de certaines
pratiques et investissements pour l’améliorer. Ils permettront également de dégager des pistes
techniques en vue de l’élaboration du plan d’actions (animation, sensibilisation, conseil technique,
formation et outils financiers à mobiliser).
Ce travail reposera sur une démarche participative de co-construction afin de favoriser le dialogue
entre les différents acteurs, de les impliquer fortement dans chaque étape du projet et d’assurer la
réussite de cette démarche à long terme en élaborant un plan d’actions non agricoles répondant
au mieux aux attentes et aux besoins du territoire.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
Réalisation en interne / temps humain SNA
Financement mobilisé Aucune subvention AESN
3 Action non finançable par l’AESN. 46
Trouver l’origine de la turbidité de la source du Père Cotton
Il s’agira principalement de mener une étude afin de déterminer l’origine de la turbidité sur le
captage du Père Cotton et de définir les actions préventives qui peuvent être mises en place, dans
la mesure du possible, pour limiter les fermetures du captage lors de forts épisodes
pluviométriques.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
15 000 € HT
Financement mobilisé A définir
Action 1.3. : Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des
polluants
Finaliser les procédures DUP afin que l’intégralité des captages de SNA soit couverte par des
périmètres de protection
Par le Code de la Santé Publique, Seine Normandie Agglomération doit protéger ses captages par
des périmètres de protection réglementaires définis par un hydrogéologue agrée et officialisés par
un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). La DUP permet aussi de fixer les
volumes d’eau autorisés en prélèvement.
Ces périmètres sont au nombre de 3 :
• Le périmètre de protection immédiate correspond à la parcelle d’implantation du
captage. Il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée. Toutes les
activités autres que celles liées à l’exploitation de l’ouvrage et à son entretien sont
interdites. Il est obligatoirement acquis par la collectivité et clôturé. Le périmètre de
protection immédiat peut être satellite au point du forage afin de protéger les points
d’infiltration (bétoires).
• Le périmètre de protection rapprochée, défini en fonction des caractéristiques
hydrogéologiques, de la vulnérabilité de la nappe et du risque de pollution, permet de
protéger le captage vis-à-vis des migrations de substances polluantes (par exemple :
interdiction d’épandage de lisier, de boues). Les activités, constructions ou stockages
pouvant constituer un risque de pollution accidentelle des eaux sont réglementés voire
interdits (par exemple : extension d’habitations limitée à 20% de la surface initiale). Les
terrains situés dans ce périmètre font l’objet de servitudes contraignantes.
• Le périmètre de protection éloignée, non obligatoire, permet de renforcer la protection,
notamment vis-à-vis des pollutions ponctuelles et diffuses.
A ce jour, Seine Normandie Agglomération compte 9 captages sans périmètres de protection.
• Captage de la Peupleraie, Sainte Geneviève la Gasny
• Source du Père Cotton, Saint Marcel 47
• Source et puits de Montigny, Saint Marcel
• Captage Grégoire F2, Saint Marcel
• Captage de la Grande Garenne F3, Saint Marcel
• Forage LRBA F1, Vernon
• Forage LRBA F4, Vernon
• Captage de Chambine, Pacy sur Eure
• Captage de la Noé, Pacy sur Eure
Et 2 captages exploités par le SIEVN, dont les DUP doivent être révisées,:
• Captage du Buisson Morand, Muids
• Captage de la Pelle à Four, Harquency
Il s’agit à travers de cette action de finaliser ces procédures afin que l’intégralité des captages soit
protégée.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
66 775 € HT 66 775 € HT - -
Financement à mobiliser -
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel 2021-2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
25 000 € HT 50 000 € HT - -
Financement à mobiliser -
Développer une dynamique autour de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires sur
le territoire en favorisant l’agriculture biologique et le zéro phyto
Les objectifs de qualité des eaux brutes sont :
• Nitrates
Compte tenu de l’enjeu stratégique des captages prioritaires et sensibles de Seine Normandie
Agglomération pour la production en eau potable notamment pour les secteurs de Vernon, Saint
Marcel et Pacy sur Eure et de leurs différences de sensibilité, l’objectif de qualité d’eau en
concentration en nitrates est fixé par captage :
Source et puits de Montigny : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher de
48,6 mg/l correspondant à la valeur telle que 75% des analyses (sur la période 1991-avril 2020) y
sont inférieures, et la suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l. 48
Source du Fournel : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher du seuil
d’action renforcé fixé à 40 mg/l.
Source du Père Cotton : rester en dessous de l’objectif de 37,5 mg/l fixé par la Directive cadre sur
l’eau.
Captage de la Noé : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher de 44,9 mg/l
correspondant à la valeur telle que 75% des analyses (sur la période 1996-avril 2020) y sont
inférieures et la suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l.
• Pesticides
L’objectif du programme développé sur ces bassins d’alimentation de captages est centré sur les
molécules encore en usage avec la suppression des pics supérieurs à 0,1 μg/l.
Une attention particulière est portée sur les métabolites de pesticides. Compte-tenu des stockages
des pesticides dans les sols, des incertitudes liées à leur dégradation et la possibilité de retrouver
leurs produits de dégradations, il s’agira d’être vigilant sur l’ensemble des molécules utilisées,
qu’elles soient ou non retrouvées dans les eaux et quelle que soit leur concentration, et de
rechercher avant tout une baisse globale des usages de produits phytosanitaires plutôt que des
solutions de substitution.
Plans d’actions agricoles
Les plans d’actions découleront du diagnostic territorial des pressions agricoles. Ils seront co-
construits avec les représentants agricoles et l’ensemble des acteurs du territoire afin de répondre
au mieux aux problématiques locales et aux objectifs de qualité de l’eau mais aussi aux besoins et
attentes des agriculteurs.
Dans le cadre du déploiement de son animation sur les BACS et du Plan Alimentaire Territorial
(PAT), Seine Normandie Agglomération accompagnera les agriculteurs notamment sur les
changements de pratiques afin de préserver la qualité de la ressource en eau en :
• Organisant des réunions techniques et des accompagnements individuels ;
• Participant au réseau départemental reliquats ;
• Recherchant des financements ;
• Encourageant les agriculteurs à réduire leurs usages en produits phyto sanitaires et en
baissant de 10 % leur reliquat entrée.
• Encourageant la réalisation de diagnostics et en finançant le reste à charge des diagnostics
de reconversion et de sécurisation des installations agricoles4 ;
• Accompagnant à la reconversion bio (le PCAET de SNA fixe un objectif de 10 agriculteurs en
reconversion bio d’ici 2025) ;
4 Cette action n’est finançable qu’au-delà de la mise en conformité réglementaire. 49
• Finançant des projets de plantation de haies, d’arbres en agroforesterie dans le cadre du
dispositif patrimoine naturel (le PCAET de SNA fixe un objectif de 50 km de haies sur les
espaces agricoles à horizon 2025) ;
• Favoriser la plantation de jachères fleuries (le PCAET de SNA fixe un objectif de 300 ha
semés entre 2020 et 2025 soit 50 ha/an).
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
15 000 € HT 23 500 € HT 23 500 € HT 30 500 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles et agricoles
Plan d’actions non agricoles5
Les plans d’actions découleront du diagnostic territorial des pressions non agricoles. Ils seront co-
construits avec les acteurs économiques, les gestionnaires de réseaux et les collectivités du
territoire afin de répondre au mieux aux problématiques locales et aux objectifs de qualité de l’eau
mais aussi aux besoins et attentes de chacun.
Dans le cadre du déploiement de son animation sur les BACS, Seine Normandie agglomération
accompagnera les différents acteurs notamment sur les changements de pratiques afin de
préserver la qualité de la ressource en eau en :
• Organisant des réunions d’informations et de sensibilisation et des accompagnements
individuels
• Encourageant la réalisation de diagnostics de pollutions ponctuelles et diffuses
• Recherchant des financements
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
Réalisation en interne / temps humain SNA
Financement à mobiliser A définir : département, région, Etat, partenaires institutionnelles et économiques
Développer la pratique Zéro phyto dans l’ensemble des collectivités6
La Loi Labbé interdit depuis le 1er janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser
les produits phytosanitaires.
5 Action non finançable par l’AESN.
6 Action non finançable par l’AESN. 50
Aussi, la collectivité s’est engagée dans une démarche de suppression de l’utilisation des produits
phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts ou naturels dont elle a la charge. Seine
Normandie Agglomération a adhéré à la Charte d’entretien des espaces publics en 2017.
La collectivité a également lancé une étude en 2019 pour la mise en place d’un plan de gestion de
ces espaces7 afin de définir pour chaque site les méthodes d’entretien les mieux adaptées aux
besoins de la collectivité (éco-pâturages, diminution des tontes, fauchage …) tout en favorisant la
biodiversité et la protection de la ressource en eau. Le plan de gestion des espaces
communautaires devrait être finalisé fin 2020.
Cette action a également pour but de sensibiliser les collectivités sur la problématique des
pesticides, de connaître leurs pratiques et de les accompagner dans une démarche zéro phyto.
Cette action a également pour objectif d’accompagner les acteurs publics et privés du territoire
dans le cadre de l’extension de la loi Labbé au 1er janvier 2022 qui interdira l’utilisation des produits
phytosanitaires au voisine des zones d’habitation et des lieux à usage collectif (cimetières,
équipements sportifs, hôtels, camping, jardins familiaux, établissements de santé, établissements
sociaux, maisons d’assistantes maternelles…).
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
Réalisation en interne / temps humain SNA
Financement à mobiliser Aucune subvention AESN
Participer à la structuration de filières respectueuses de l’environnement
Afin de faciliter la conversion à une agriculture plus respectueuses de la qualité de la ressource en
eau et pour répondre aux objectifs du plan climat air énergie territorial, du contrat de transition
écologique et du plan alimentaire territorial de SNA, il est indispensable de développer et
structurer de nouvelles filières. Il s’agira principalement de travailler avec les acteurs économiques
et agricoles sur le développement des filières suivantes :
• La filière de production de matériaux biosourcés (lin, chanvre, fibre, bois, paille …) ;
• La filière bois énergie ;
• Les circuits courts et les filières pour l’agriculture biologique et bas niveau d’intrants.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
Temps humain SNA
Financement mobilisé A définir
7 Action ayant bénéficié d’une subvention AESN n°106 81 70 (1) 2019 et finalisée en 2020. 51
Action 1.4. : Economiser l’eau potable dans un contexte de changement climatique
Etudier la faisabilité de la définition des stratégies d’économies d’eau potable
(collectivités, industriels, agriculteurs …) par la récupération des eaux pluviales et la
mobilisation de ressources alternatives (eaux usées, eaux pluviales…)
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, il est nécessaire de mieux calibrer nos
prélèvements en eau potable à la ressource en eau disponible et anticiper une baisse éventuelle de
la quantité d’eau disponible. L’objectif étant de réduire les prélèvements de 10% à l’horizon 2025.
En effet, la majorité des besoins en eau est actuellement couvertes par l’usage de l’eau potable. Les
données du centre d’information sur l’eau montrent qu’en moyenne 7% de l’eau que nous utilisons
à la maison est dédiée à l’alimentation et 93% à l’hygiène, au nettoyage et au jardin.
Au niveau national, il est constaté une plus forte sollicitation des nappes phréatiques en période
estivale. Cette situation, associée à des précipitations faibles et tardives en automne - hiver,
entraine une baisse plus importante des niveaux des nappes souterraines.
A l’échelle du département de l’Eure, des mesures de restrictions d’utilisation d’eau ont dû être
mises en place afin de répondre à l’épisode de sécheresse de l’été 2019 et de déficits
pluviométriques des années précédentes. Les prévisions prévoient une baisse de 15% de la
recharge de la nappe d’ici 2050.
Par ailleurs, l’état des lieux de 2019 de l’AESN montre une pression quantitative sur la nappe de la
craie altérée du Neubourg/Iton/Plaine de St André ce qui n’était pas le cas auparavant. Sachant
qu’une partie de l’alimentation en eau potable du territoire est réalisé sur la nappe de l’Albien, alors
qu’il s’agit d’une ressource à préserver, il est nécessaire de trouver des ressources alternatives et de
diminuer les prélèvements.
L’objectif est de définir une stratégie d’économies d’eau potable comprenant l’ensemble des
acteurs gros consommateurs d’eau, telles que les collectivités, les industriels, les agriculteurs … à
travers notamment la récupération et l’utilisation des eaux pluviales et la réutilisation des eaux en
sortie de stations d’épuration.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 15 000 € HT - -
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 50%
Favoriser la récupération et l’usage de l’eau de pluie
Seine Normandie Agglomération va étudier la faisabilité technique et financière de la mise en place
d’un programme de distribution de récupérateurs d’eau de pluie sur le territoire de SNA (le PCAET
de SNA fixe un objectif de 2 000 récupérateurs d’eau distribués d’ici 2025). Cette étude permettra
de cadrer les obligations règlementaires entourant l’eau de pluie pour un usage domestique, les
objectifs de réutilisation, les actions ciblées ainsi que les partenariats à mettre en place. 52
Un programme expérimental de distribution de récupérateurs d’eau de pluie pourra ainsi être mis
en place, sur la base de critères prédéfinis par SNA, en veillant à une répartition équitable sur le
territoire, tout en respectant une logique de retour d’expérience et de développement ultérieur.
Il est important que ce projet soit accompagné par le développement d’outils et d’opérations de
sensibilisation sur l’intérêt et les obligations liées à la récupération des eaux de pluie ainsi que les
différents dispositifs pouvant être mis en place par les particuliers.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 51 250 € HT 51 250 € HT 51 250 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie
Action 2.1. : Expertise préalable à la prise de compétence de « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines »
La loi n°2018-702 du 03 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau
et Assainissement, rend à titre obligatoire la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines
pour les communautés d’agglomération à partir du 1er janvier 2020. Cette compétence devient
également distincte de celle de l’assainissement des eaux usées.
Dans ce contexte, SNA souhaite se préparer au mieux à cette prise de compétence et pouvoir
mettre en place une politique cohérente en matière de gestion des eaux pluviales sur son territoire.
SNA a donc lancé une étude dont les objectifs sont multiples :
• Clarifier le périmètre et les contours juridiques de cette compétence ;
• Réaliser un état des lieux et un diagnostic détaillé de l’existant ;
• Accompagner la prise de décision des élus par la proposition de scénarios permettant
d’évaluer les conséquences techniques, juridiques, organisationnelles et financières du
transfert de cette compétence ;
• Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre du transfert de cette compétence sur les
volets administratifs, juridiques, organisationnelles, humains et financiers.
Le transfert de cette compétence s’inscrit dans le souhait de la collectivité d’élaborer et de mettre
en œuvre une stratégie pluriannuelle de gestion intégrée de l’eau sur l’ensemble de son territoire
pour participer à la construction d’un territoire durable.
L’étude est décomposée en 3 phases :
- Phase 1 : Analyse juridique de la compétence ainsi que l’état des lieux et le diagnostic
technique, administratif, financier et humain de l’existant ; 53
- Phase 2 : Définition du niveau de service attendu par la collectivité et évaluation des
conséquences administratives, humaines, techniques, financières et juridiques de ce
transfert au travers de l’élaboration de scénarios ;
Phase 3 : Accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre effective de cette
compétence.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021
Budget prévisionnel Temps humain SNA
Financement mobilisé -
Action 2.2. : Réaliser une étude d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du
schéma directeur communautaire d’assainissement, d’adduction en eau potable et de gestion
des eaux pluviales
Seine Normandie Agglomération exerce la compétence assainissement (collectif et non collectif)
sur l’ensemble de son territoire. La compétence eau potable est quant à elle partagée avec d’autres
syndicats, le SIIE de Bray et Lû et le SIEVN. Quant à la gestion des eaux pluviales urbaines, cette
compétence a été assurée par les communes jusqu’au 31 décembre 2019 et transférée à
l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
De nombreuses études de schéma directeur et de diagnostic ont d’ores et déjà été menées ces
dernières années par les communes qui forment aujourd’hui le nouveau territoire communautaire
de SNA, mais :
• pour certaines, l’optique communautaire n’a pas été envisagée et des scénarii n’ont pas été
étudiés alors qu’ils apparaissent aujourd’hui dignes d’intérêt ;
• pour d’autres, les études ne se sont pas traduites par une enquête publique ;
• d’autre part, certaines communes n’ont pas engagé de réflexion.
Afin d’engager une politique cohérente d’investissements à l’échelle communautaire, SNA
souhaite :
• Disposer d’une connaissance globale de ses ouvrages et équipements d’eaux usées, d’eaux
pluviales et d’eau potable dont elle assure la gestion grâce à la mise à jour des études de
diagnostic déjà menées et à la mise en œuvre d’études sur les systèmes d’eau potable et
d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales qui n’en avaient pas été l’objet ou dont
les caractéristiques et le fonctionnement sont à ce jour peu ou mal connus ;
• Disposer de l’ensemble des zonages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales
validés par enquête publique en les réalisant sur les communes qui n’en ont pas fait l’objet
et en actualiser ceux déjà effectués ;
L’étude consistera à :
• Collecter et analyser les données existantes ; 54
• Définir les besoins et les priorités de l’étude de schéma directeur à venir en concertation
avec la collectivité ;
• Estimer financièrement l’étude ;
• Élaborer le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation du schéma directeur
communautaire d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales ;
• Assister la collectivité pour la consultation des bureaux d’études ;
• Réaliser l’analyse technique et financière des offres et assister la collectivité pour les
négociations et auditions éventuelles des candidats.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2020-2021
Budget prévisionnel Temps humain SNA
Financement mobilisé -
Action 2.3. : Réaliser le schéma directeur
Réaliser le schéma directeur d’assainissement, d’adduction en eau potable et de gestion des
eaux pluviales de SNA
In fine, l’objectif principal est de permettre à SNA de disposer d’un schéma directeur pour
l’ensemble de ses compétences (eau potable, eaux pluviales, assainissement collectif et
assainissement non collectif).
La réalisation de cette étude de schéma directeur permettra à SNA de disposer d’une bonne
connaissance de son patrimoine et de disposer d’un outil de programmation global et hiérarchisé
pour les 10 ans à venir.
Concernant plus spécifiquement le volet « Eaux Pluviales » de ce schéma directeur communautaire,
le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) permettra de fixer les orientations
fondamentales en termes d'investissement et de fonctionnement, à moyen et à long termes, des
systèmes de gestion des eaux pluviales en vue de répondre au mieux aux objectifs de gestion par
temps de pluie de la collectivité.
L'élaboration d'un schéma directeur passera par 4 phases :
• Phase 1 : Diagnostic du fonctionnement actuel du système étudié ;
• Phase 2 : Identification des pressions à venir ou envisagées ;
• Phase 3 : Elaboration du zonage et prescriptions techniques ;
• Phase 4 : Programme d'actions pour remédier aux problèmes actuels ou anticiper un futur
proche. 55
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
500 000 € HT 800 000 € HT 800 000 € HT 300 000 € HT
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Réaliser le schéma directeur d’adduction en eau potable du SIEVN
La réalisation de ce schéma directeur d’adduction en eau potable permettra au SIEVN de disposer
d’une bonne connaissance de son patrimoine et d’un outil de programmation global et hiérarchisé
pour les 10 ans à venir. Il couvrira l’ensemble du territoire du SIEVN. Ce schéma directeur a pour
objectifs de :
• Etudier les besoins en eau potable à l’horizon 10 ans ;
• Etudier les problématiques de qualité d’eau sur les secteurs de Muids et de Bézu St Eloi ;
• Programmer des travaux pour améliorer la sectorisation ;
• Diagnostiquer les réseaux et élaborer un programme pluri annuel de renouvellement des
canalisations ;
• Calculer l’impact sur le prix de l’eau à l’horizon 10 ans.
Maitre d’ouvrage SEVN
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
100 000 € HT - - -
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Action 2.4. : Mettre en œuvre les travaux prioritaires et recherche de fuites
Le schéma directeur de Seine Normandie Agglomération a pour objectif de dresser un état des
lieux et un bilan du fonctionnement précis des différents réseaux de SNA. Cet état des lieux met en
relief divers dysfonctionnements, manques ou anomalies pour lesquels des travaux doivent être
menés. Cette étude permet, en phase finale, de définir un programme chiffré et hiérarchisé des
actions/interventions à mettre en place, afin d’optimiser le fonctionnement et la gestion de
l’ensemble du réseau.
Cependant la conduite d’un schéma directeur est long, 4 ans, et des travaux urgents seront
nécessaires avant la finalisation de cette étude (pollution de la source et du puits de Montigny,
interconnexion Bouafles, …). C’est pourquoi, un programme de travaux urgents devra être présenté
dès la fin de la phase 1.
Par ailleurs, la collectivité s’est engagée dans une démarche de lutte contre les fuites sur les
réseaux d’eau potable afin de limiter la sollicitation de la ressource pour des volumes qui ne sont 56
pas consommés et augmenter ainsi le rendement avec un objectif défini au PCAET de SNA d’un
rendement de 80% à horizon 2025.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
500 000 € HT 500 000 € HT 500 000 € HT 500 000 € HT
Financement mobilisé AESN de 0 à 40 %
Dans le cadre de son programme prioritaire d’investissements 2020-2025 réalisé suite au
diagnostic des réseaux d’eau potable, le SIIE Bray et Lû prévoit la réalisation des travaux suivants
sur le territoire de SNA :
• Fourges : renforcement et augmentation du diamètre de canalisations.
• Bus Saint Rémy : Renforcement et augmentation du diamètre des canalisations.
• Bus Saint Rémy : amélioration des conditions d’exploitation et de suivi du réseau.
Par ailleurs, le SIIE Bray et Lû s’est engagé dans une démarche de lutte contre les fuites sur les
réseaux d’eau potable afin de limiter la sollicitation de la ressource en eau pour des volumes qui ne
sont pas consommés et d’augmenter ainsi le rendement avec un objectif défini par le syndicat de
99 % à horizon 2025. Le rendement connu aujourd’hui est de 95,7 % pour 62 kms de réseau.
Maitre d’ouvrage SIIE Bray et Lû
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
30 000 € HT 30 000 € HT 30 000 € HT 30 000 € HT
Financement mobilisé AESN de 0 à 40 %
Le SIEVN prévoit, dans le cadre de son programme prioritaire d’investissements 2021-2024, de
renouveler les canalisations de transport et de distribution de son réseau avec un investissement
moyen annuel d’un million d’euros. Les bénéfices attendus par le syndicat sont la baisse des
volumes perdus et une hausse des rendements des réseaux.
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
1 000 000 € HT 1 000 000 € HT 1 000 000 € HT 1 000 000 € HT
Financement mobilisé AESN de 0 à 40 %
Le SIEVN s’est également engagé dans une démarche innovante de lutte contre les fuites sur les
réseaux d’eau potable afin de limiter la sollicitation de la ressource en eau pour des volumes qui ne 57
sont pas consommés et augmenter ainsi le rendement. Son objectif est de dépasser 75 % de
rendement. Le SIEVN s’appuiera pour cela sur l’analyse d’imagerie aérienne. Il s’agit d’un projet
innovant issu du programme européen de recherche WADI. Les applications sur l’eau potable
comprennent la recherche de fuites en milieu rural par analyse d’imagerie en visible, en infra-rouge
et en thermique pour détecter de l’humidité. Le traitement de l’image permet de repérer les
suspicions de fuites. Une campagne sera réalisée en 2021 sur le périmètre du SIEVN sur les secteurs
potentiels identifiés comme les plus dégradés.
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel 2021
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
50 000 € HT - - -
Financement mobilisé A définir
Action 2.5. : Prioriser les contrôles et les réhabilitations de l’assainissement non collectif sur
les BACs
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les dispositifs individuels de traitement des eaux
domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau collectif de collecte des eaux
usées (tout-à-l’égout) doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le
milieu naturel.
4 à 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au système collectif de collecte des eaux
usées et sont équipés d’une installation d’ANC, soit environ 20 % de la population.
Si elles sont situées en amont de zones sensibles comme les aires d’alimentation de captage en
eau potable, elles peuvent engendrer des impacts négatifs potentiels sur la ressource en eau (on
estime que l’ANC représente environ 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau
national).
Sur le territoire de SNA, en 2017, sur 11 547 installations contrôlées, 34 % des installations peuvent
présenter un risque pour l’environnement et la santé, 35 % sont des installations non définies, et 5
% présentent des risques avérés sanitaires et de pollution environnementale.
Il est donc nécessaire de prioriser les contrôles et les réhabilitations des filières non conformes afin
de diminuer les pollutions sur la ressource en eau sur les BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure.
L’objectif étant de contrôler l’ensemble des ANC sur ces deux BACs d’ici 2025.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- Réalisation en interne / temps humain SNA
Financement mobilisé Aucun financement AESN 58
Enjeu 3 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire
Action 3.1. : Développer une stratégie de gestion foncière autour des enjeux eau et augmenter
la production de produits locaux bio en mobilisant le foncier et en proposant un
accompagnement à travers des espaces test agricoles
Elaborer une stratégie foncière à l’échelle du territoire intégrant les enjeux de préservation et de la
gestion durable de la ressource en eau (eau souterraine et de surface, milieux aquatiques, zones
humides…), le développement économique, le tourisme, l’habitat …. ;
• Action complémentaire à la démarche d’animation sur les BAC et aux changements de
pratiques développées au niveau agricole et non agricole ;
• Intervient également dans la mise en œuvre des compétences GEMAPI, maitrise de
ruissellement agricole et gestion des eaux pluviales urbaines de l’agglomération ;
• Permettrait de prendre en compte les enjeux suivants :
o La protection de la ressource en eau et la reconquête de la qualité des eaux
souterraines en envisageant l’acquisition foncière dans les périmètres de protection
des captages et les bassins d’alimentation des captages identifiés ;
o Le développement de la capacité de résilience du territoire face au phénomène de
crue ou de ruissellement au travers par exemple de zone tampon d’expansion de
crue ;
o Favoriser la conservation des zones humides sur le territoire par le développement
d’une politique de préservation qui pourrait être intégrée dans les documents de
planification du territoire et prise en compte dans les nouveaux projets
d’aménagements (urbains, développement économique…).
o La construction d’un Plan Alimentaire Territorial pour, notamment, accroître la
production alimentaire locale, en vue d’alimenter la population et la restauration
hors domicile (incluant les cantines scolaires).
Objectifs :
• Connaissance et information des besoins de maitrise foncière et de possibilité de maintien
des usages ou destination des sols favorables à la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques ;
• Développement d’un outil et d’une prospective à court, moyen et long terme pour
pérenniser les actions de changement de pratiques mise en œuvre ;
• Identifier les leviers, outils et mécanismes fonciers pouvant être mobilisés sur le territoire de
SNA en partenariat avec les acteurs concernés du territoire (conventionnement,
règlementation des usages, document d’urbanisme, maitrise foncière, bail
environnementaux, observatoire du foncier …) ainsi que les moyens financiers et humains
associés.
• Développer une politique globale d’acquisition foncière pour faciliter l’installation de
porteurs de projets agricoles et créer des espaces test agricoles. 59
Phasages pouvant être envisagés pour cette étude :
• Etat des lieux de l’existant sur l’ensemble du territoire, identification des enjeux associés,
des besoins, liens avec les documents de planification du territoire existants ou en cours ;
• Définition des secteurs à enjeux pour une intervention foncière, identification des outils et
moyens de protection associés, incluant les moyens d’animation associés, priorisation de
ces moyens et de ces secteurs ;
• Elaboration de la stratégie foncière et élaboration d’un programme d’actions associé
incluant les objectifs et les modes d’intervention sur le foncier, identification des moyens
financiers à disposition de l’agglomération et du calendrier de mise en œuvre (sur court,
moyen et long terme) ;
• Validation et délibération de SNA sur cette stratégie en vue de sa mise en œuvre
opérationnelle.
L’objectif étant l’acquisition de 30 ha sur les BACs afin de protéger la ressource en eau tout en
favorisant une agriculture raisonnée (le PCAET de SNA prévoit une acquisition de 30 ha pour
favoriser l’installation de nouveaux producteurs d’ici 2025). Ces acquisitions permettront
l’installation de nouveaux producteurs ou de porteurs de projets agricoles dans un cadre strict de
la ressource en eau afin de favoriser la production alimentaire locale et biologique et de
développer les circuits courts.
SNA souhaite ainsi construire des Espaces Test Agricoles pour faciliter l’installation des porteurs de
projets peu formés à l’agriculture (maraîchage notamment). Ces espaces test agricoles seront
soumis à des règles stricts de protection de la ressource en eau (utilisation d’intrants, économies
d’eau …). Une étude sera réalisée en ce sens par un prestataire sur des parcelles déjà sous maîtrise
foncière de SNA ou bien sur des parcelles pouvant être potentiellement achetées.
Les espaces test permettent à des porteurs de projet, du monde agricole ou non, d’expérimenter
leur future installation dans un contexte sécurisant. En proposant un cadre juridique approprié, un
conseil personnalisé et des moyens de production, ces espaces test viennent compléter la gamme
des outils d’accompagnement à l’installation.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel A partir de 2021
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
32 750 € HT 620 000 €
HT
900 000 € HT 650 000 €
HT
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80%
Action 3.2. : Sensibiliser les élus, techniciens, aménageurs sur la gestion intégrée de l’eau
dans les documents de planification et les projets d’aménagement
Lors de forts épisodes pluvieux, SNA est confrontée à plusieurs problématiques comme des
débordements de réseaux d’assainissement, des déversements d’eaux et de polluants dans le 60
milieu naturel et des inondations sur plusieurs secteurs. Favoriser une gestion à la source des eaux
pluviales et réduire l’imperméabilisation des surfaces urbanisées sont des axes d’amélioration sur
lesquels il apparait essentiel de travailler. Cependant la collectivité est souvent associée
tardivement aux projets d’aménagement du territoire ne permettant pas de travailler en amont sur
ces sujets. De plus, les élections de 2020 ont entrainé un renouvellement des élus sur le territoire
n’ayant pas toujours connaissance des compétences de l’agglomération dans le domaine de l’eau.
Afin de répondre à ce constat, SNA souhaite développer des actions de sensibilisation auprès des
élus, des techniciens et des aménageurs du territoire sous format de type classe d’eau ou atelier
participatif intégrant :
• Un socle théorique et pratique sur les connaissances de base sur les cycles de l’eau, les
compétences liées à l’eau portées par SNA (incluant la GEMAPI et la maitrise des
inondations par ruissellement), dans l’objectif d’améliorer leurs connaissances sur leurs
responsabilités et leurs obligations, ainsi que celles de SNA, dans le domaine de l’eau. Il est
également envisagé la visite de sites concernant le patrimoine en eau potable et en
assainissement de SNA (forage et source en eau potable, château d’eau…) et d’un chantier
en cours de réalisation par l’équipe régie eau potable de la collectivité ;
• Un volet sur l’amélioration de la gestion durable et du traitement des eaux pluviales dans
les nouveaux projets d’aménagement incluant la gestion à la source des eaux de pluies, la
problématique d’imperméabilisation et les enjeux de désimperméabilisation des sols ainsi
que la récupération des eaux de pluie. Il est également envisagé d’aborder en parallèle les
contraintes et les opportunités de la gestion des espaces en zéro-phyto. La CAUE a
notamment travaillé sur ces sujets et présenté des exemples de sites Normand lors d’un
évènement organisé par le Conseil Départemental de l’Eure. Cette action est envisagée sous
un angle théorique avec des interventions d’experts (ex CAUE, FREDON, ARE…) complété
par l’organisation d’un atelier pratique intégrant des visites de sites aménagés en
Normandie où ces enjeux ont été pris en compte, en présence des élus concernés pour
favoriser le retour d’expériences entre pairs.
• Afin de mieux faire comprendre l’importance d’intégrer également la prévention des
inondations dans les documents de planifications du territoire, un volet sera consacré à ce
sujet notamment sur les enjeux de préservation des zones d’expansion de crue et les
actions de renaturation.
En complément de ces actions il est prévu la réalisation d’un ou plusieurs sites pilotes sur le
territoire de SNA dans le cadre du développement de nouveau projet d’aménagement (ex.
nouveau lotissement ou nouvel aménagement avec élus volontaires …) intégrant par exemple
un partenariat avec l’entreprise ACO (entreprise reconnue de la protection de l’environnement
et de la gestion efficace des eaux pluviales) pour le volet technique sur ce sujet et l’AESN pour
le financement de ces sites et leur valorisation.
Les objectifs de ces actions de sensibilisation sont ainsi les suivants :
• Améliorer la connaissance des compétences et des missions de SNA concernant le grand
cycle de l’eau ; 61
• Anticiper dans les nouveaux projets d’aménagements et document de planification
l’intégration en amont de ces enjeux de gestion de l’eau ;
• Développer des sites pilotes sur le territoire pour montrer des exemples locaux de nouveaux
aménagements favorisant la gestion des eaux de pluies à la source afin de mobiliser les élus
et les aménageurs dans cette voie et de valoriser les projets réalisés sur le territoire de SNA.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu à partir de 2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 4 000 € HT 4 000 € HT 4 000 € HT
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80%