Conseil Municipal - conseil municipal 06 05 2013

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Conseil Municipal - conseil municipal 06 05 2013 Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 06 05 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 06 mai 2013

Par convocations individuelles adressées le 29 avril 2013 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 06 mai 2013.

ORDRE DU JOUR

1. Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2014.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2013.

3. Communications du Maire.

4. Rapport de commissions.

5. Subvention pour voyages scolaires.

6. Redevance France Télécom.

7. Acceptation d’un fonds de concours.

8. Electrification de la micro zone d’activités.

9. Composition des Conseils Communautaires en 2014.

10. Révision du SCOT de la bande rhénane.

11. Classement sonore des voies.

12. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde – PCS-.

13. Divers.

L'an deux mil treize, le six mai à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, M. Jacky NOLETTA et M. Jacques ECKERT, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS, M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés :

Mme Francine REINHART, pouvoir à Mme Charlotte SCHOTT.

M. Richard VOLTZENLOGEL, pouvoir à M. Patrick KERN.

En ouvrant la séance, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et plus particulièrement au représentant de la Commune de Kurtzenhouse dûment convoqué à cette séance pour le tirage au sort de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2014 ; il demande à l’assemblée d’avoir une pensée particulière pour M. Richard VOLTZENLOGEL, collègue conseiller municipal hospitalisé, et pour Mme Michèle SCHNEIDER adjoint technique, décédée le 20 avril dernier.

M. Patrick KERN est nommé secrétaire de séance.

ChG/CB1) Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour l’année 2014

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

MITSCHI née WESTPHAL Elisabeth, 90, rue de Bischwiller à Gries

BAILLY Olivier, 6, rue des Briques à Gries

OTTMANN née GASSER Pierrette, 7, rue des Roses à Gries

JUND Bruno, 12, rue de Weitbruch à Gries

STOLL née HAMMER Mariette, 85, rue de Bischwiller à Gries

DUVIGNAC Jean-François, 5, rue des Chênes à Gries

HICKEL André, 4, rue des Marais à Kurtzenhouse

KOLL Alexandre, 15a, rue des Marais à Kurtzenhouse

WIEDEMANN née WABNITZ Danièle, 1a, rue du Ruisseau à Kurtzenhouse

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 mars 2013.

3) Communications du Maire

18/03 Conseil Municipal

19/03 Pose 1ère pierre STEP unique à Weyersheim

20/03 Réunion des responsables associatifs pour présentation du festival Basse Zorn’Live 22/03 Enterrement Maire honoraire de Weitbruch, Gérard FUCHS

Assemblée Générale Crédit Mutuel à Bischwiller

23/03 Nettoyage de Printemps

25/03 Conseil de Communauté

26/03 Comité Syndical SCOTERS

28/03 Commission Départementale DETR

Commission d’Appel d’Offres SMITOM

Bureau SMITOM

90 ans de Mme Georgette BIEBER

02/04 80 ans de M. Jean BERGANTZ

Comité Directeur CCAS

04/04 Comité Directeur SMITOM

05/04 Réception des travaux de voirie des rues Talloch et Vergers

Inauguration chaufferie bois Sonnenhof

Comité Directeur ADEAN

Assemblée Générale Amicale des Pompiers (André GARNIER)

06/04 Visite des chantiers en vélo

07/04 Référendum Conseil Unique d’Alsace

08/04 80 ans de Mme Marguerite LEYDINGER

Réunion d’information classe bilingue

09/04 CISPD Bischwiller (Jacques ECKERT)

Réunion «Transport à la demande » du Conseil Général à Brumath

Comité de Pilotage Basse Zorn’Live

10/04 Bureau Association des Maires du Bas-Rhin

Commission Tourisme Communauté de Communes de la Basse Zorn

11/04 Restitution enquête MSA aux enquêteurs

12/04 Réunion Rallye de France (Jacques ECKERT)13 au 22/04 Congés du Maire

17/04 80 ans de Mme Jeanine VIGLIARON

80 ans de Mme Charlotte SPEEG

22/04 Présentation Rallye de France (Jacques ECKERT)

23/04 Comité de Pilotage Périscolaire

24/04 Enterrement de Mme Michèle SCHNEIDER (agent technique) Commission Communication Communauté de Communes de la Basse Zorn 25/04 Réunion avec le Conseil Général pour le Bachgraben

26/04 Assemblée Générale de la Lutte (Jacques ECKERT)

28/04 Assemblée Générale du Club des Palmipèdes

29/04 Réunion avec Philippe RICHERT et Jean-François COLLANGES pour Paroisse Kmehr

Commission Tourisme Communauté de Communes de la Basse Zorn

30/04 80 ans de Mme Alice SCHUSTER

02/05 Visite du Sous-Préfet Jean-François COURET

Commission Plan Communal de Sauvegarde

Commission Communication

03/05 Réunion Sécurité Rallye de France

Noces d’Or des époux Jean-Jacques LORENTZ

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 7 n° 29 67, rue de Bischwiller

- Section 2 n° 174 lot n° 7 - lotissement « La Tuilerie » - Section 3 n° 88 et 4 80, rue Principale

4) Rapport de commissions

- CCAS du 02 avril 2013

- Comité de Pilotage du Périscolaire du 23 avril 2013

- Commission Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde du 02 mai 2013 - Commission Communication du 02 mai 2013

5) Subventions pour voyages scolaires

M. le Maire soumet à l’assemblée diverses demandes de subventions pour des voyages scolaires :

- L’Institution SAINTE PHILOMENE de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries pour une classe verte à Pierrefontaine du 28 janvier au 1er février 2013,

- L’Institution SAINTE PHILOMENE de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries pour une classe verte à Saulcy du 11 au 15 mars 2013,

- L’École Élémentaire Louise WEISS de Kilstett sollicite une subvention pour un enfant de Gries pour une classe de découverte à Plaine du 04 au 08 février 2013,

- L’École Maternelle SCHLOESSEL de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries pour une classe de découverte à Saulcy du 21 au 24 mai 2013,

- Le Lycée A. SIEGFRIED de Haguenau sollicite une subvention pour un enfant de Gries pour un voyage en Angleterre et au Mémorial de Caen du 24 au 28 juin 2013.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer une subvention de :

o 2 x 10€ à l’Institution SAINTE PHILOMENE à Haguenau,

o 10€ à l’École Élémentaire Louise WEISS à Kilstett,

o 32€ à l’École Maternelle SCHLOESSEL à Haguenau,

o 40€ à M. ou Mme HARMANT Paul pour leur enfant Aude.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013.

6) Redevance France Télécom

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 08 septembre 2003 relative au tarif de la redevance annuelle d’occupation du domaine public par France Télécom et propose l’actualisation des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005

- fixe la redevance annuelle à :

o 40€ par km et par artère pour les installations souterraines

o 53€ par km et par artère pour les installations aériennes

o 26.66€ par m2 au sol pour les autres installations

- dit que la redevance sera indexée sur l’index TP01 – moyenne Année 2012 = 696.425 – - autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les actes y relatifs.

7) Acceptation d’un fonds de concours

Par délibération du 04 mars 2013, la Communauté de Communes de la Basse Zorn a accordé à la Commune de Gries un fonds de concours d’un montant de 150 000€ pour les travaux d’aménagement de locaux d’accueil du périscolaire.

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte ce fonds de concours.

8) Électrification de la micro zone d’activités

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de la micro zone d’activités les frais d’électrification sont à prendre en charge par la Commune.

Ces frais seront intégrés à la viabilité et donc remboursés par la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Après les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la réalisation de ces travaux,

- décide leur prise en charge pour un montant H.T. de 9 034.36€ soit 10 805.09€ T.T.C.,

- vote la décision modificative du budget comme suit :Chapitre Article Montant

Dépenses 41 45811 10 805.09€ Recettes 41 45821 10 805.09€

- autorise le Maire à signer tous actes y relatifs.

9) Composition des conseils communautaires en 2014

M. le Maire informe l’assemblée que les règles concernant la composition du Conseil Communautaire des communautés des communes et d’agglomération ont évolué à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d’agglomération.

La nouvelle composition des conseils communautaires, qui entrera en vigueur à l’occasion des prochaines élections municipales de 2014, doit être déterminée par les conseils municipaux.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-29 ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 9-II-1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ;

Vu les statuts de la communauté de communes de la Basse Zorn ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 25 mars 2013 proposant la composition de l’assemblée communautaire

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;

Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :

- Soit par accord des deux tiers au moins des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;

- Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que dans la mesure où il y aura un renouvellement général des conseils municipaux en 2014, le nombre des sièges à pourvoir après les élections doit être fixé avant le 31 août 2013. Les conseils municipaux devront donc se prononcer avant cette date pour que le Préfet puisse tenir compte de l’accord local entre les communes membres de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins 1 abstention,

- décide

o de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à 33

o de fixer leur répartition entre les Communes membres comme suit :

• Bietlenheim : 2

• Geudertheim : 4

• Gries : 5

• Hoerdt : 8

• Kurtzenhouse : 3

• Weitbruch : 5

• Weyersheim : 6

10) Révision du SCOT de la Bande Rhénane

Le Comité Directeur du SCOT de la Bande Rhénane Nord a arrêté le 24 janvier dernier son projet de SCOT. Le Code de l’Urbanisme prévoit que les communes et territoires limitrophes soient associés à la procédure, en donnant leur avis.

Après l’analyse technique exposée par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- a pris connaissance des documents constituant le projet de SCOT de la Bande Rhénane Nord arrêté par le Comité Directeur du Syndicat Mixte de la Bande Rhénane Nord en date du 24 janvier 2013 ;

- émet les observations suivantes :

o Le développement économique dont le volet commercial sur le territoire de la Bande Rhénane Nord devrait être plus explicité quant à son positionnement (concurrence, complémentarité) au regard des territoires riverains (SCOTERS dont CUS), o Le SCOT de la Bande Rhénane Nord envisage un développement économique basé sur l’industrie, le commerce, les services à la personne et aux entreprises ; la production et la typologie de logements au regard de la nature des emplois attendus devraient renforcer l’offre de logement locatif, notamment aidé,

o Les densités proposées par le SCOT de la Bande Rhénane Nord sont très faibles par rapport aux orientations du SCOTERS et à celles constatées dans la CUS. Ceci crée un déséquilibre et une offre inévitablement répartie entre les territoires voisins, et peut accentuer les problèmes de déplacements domicile-travail,

- exprime le vœu que ces observations soient examinées par le Syndicat Mixte de la Bande Rhénane Nord.11) Classement sonore des voies

M. le Maire expose à l’assemblée le dossier de la révision de l’arrêté préfectoral du 25 juin 1999 portant classement des infrastructures de transports terrestres dans le département.

Ce classement consiste à définir des secteurs affectés pour le bruit généré par les voies en question. Ces secteurs, positionnés de part et d’autre des voies et mesurés à partir de leur limite d’emprise, ont une largeur variable de 10 à 300 mètres en fonction de la catégorie de la voie.

Ce classement, qui est opposable, a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolement acoustique des constructions neuves qui viendraient s’édifier dans ces secteurs.

Les secteurs affectés par le bruit à Gries sont :

Infrastructure concernée Catégorie de voie Distance en mètres de part et d’autre de la voie

D 48 Marienthal 3 100 Ligne SNCF n° 146 000

Vendenheim - Haguenau

4 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à ce projet de classement.

12) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde – PCS-

Le dossier d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, demandé par M. le Préfet du Bas-Rhin a été examiné par la commission créée à cet effet en date du 02 mai dernier.

Après les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le PCS tel que présenté.

13) Divers

M. le Maire informe qu’une pizzeria-vente à emporter va ouvrir début juin rue des Chênes.

La séance est levée à 21h20.

Le rapporteur,

Patrick KERN