Conseil Municipal - conseil municipal 18 03 2013

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Procès Verbal - conseil du 140909

Conseil Municipal - conseil municipal 18 03 2013 Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18 03 2013)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 18 mars 2013

Par convocations individuelles adressées le 11 mars 2013 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 18 mars 2013.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2013.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commissions.

4. Fixation du taux des taxes.

5. Vote du Budget Primitif 2013.

6. Attribution de subventions.

7. Droit de place Messti.

8. Fixation de tarifs.

9. Acquisition de matériel et travaux.

10. Approbation d’une convention.

11. Vente d’un terrain.

12. Rapport d’activités de la Bibliothèque Municipale.

13. Information : liste des marchés publics conclus en 2012.

14. Divers.

L'an deux mil treize, le dix-huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, M. Jacky NOLETTA et M. Jacques ECKERT, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme ZENSS Patrice, M. Jacky ZUMSTEIN.

En ouvrant la séance, M. le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

M. Christian LALUET est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 février 2013.

ChG/CB2) Communications du Maire

13/02 Conseil Municipal

14/02 Commission Aide à la Personne à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 15/02 Conseil Ecole Maternelle

18/02 Commission Finances à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 19/02 CDNPS

21/02 Amicale des Maires du Canton à La Wantzenau

23/02 Visite pastorale de Monseigneur KRATZ

24/02-03/03 Congés du Maire

26/02 85 ans de Mme Marthe JUND

80 ans de MM. Charles et Jean-Paul JUND

04/03 Commission d’appel d’offres à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Commission Développement à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Conseil de Communauté (compte administratif + débat d’orientation budgétaire) 06/03 80 ans de Mme Denise GRAFF

Assemblée Générale Groupama à Gries

Commission Tourisme à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

07/03 Bureau MAPAD

08/03 Vente de bois (29 720€)

09/03 Installation du Parlement Alsacien des Jeunes (Mathieu AMRHEIN – 17 ans) 11/03 Commission Finances à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 12/03 Commission Développement

Commission Finances

14/03 Noces d’or des époux Jean-Pierre MOURER

15/03 Conseil Ecole Elémentaire

17/03 Assemblée Générale de la Société d’Aviculture

18/03 Commission d’appel d’offres à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 2 n° 176 et 198 lot 9 - lotissement « La Tuilerie » - Section 5 n° 111 19, rue de la Forêt

- Section 42 n° 933 lot 15 – lotissement « Les Champs » - Section 8 n° 24 rue de Bischwiller (en partie) - Section 18 n° 392 à 394-151 lieudit Siedel

- Section 2 n° 37 65, rue Principale

- Section 9 n° 99 5, rue de Weitbruch (côté rue des Jardins) - Section 9 n° 98 5, rue de Weitbruch

3) Rapport de commissions

- Commission Communication du 28 février 2013

- Commission Développement du 12 mars 2013

- Commission des Finances du 12 mars 20134) Fixation du taux des taxes

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Alsace et du Bas-Rhin nous a communiqué les bases d’imposition pour l’année 2013 ainsi que les montants des taxes directes locales attendus pour l’année 2013.

Suite au débat d’orientation budgétaire et après les explications de M. le Maire et de l’Adjoint chargé des Finances, et sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- se prononce pour le maintien des taux en 2013, savoir :

o Taxe d’habitation 17.68%

o Foncier bâti 9.99%

o Foncier non bâti 43.53%

o Contribution financière des entreprises 18.29%

5) Vote du Budget Primitif 2013

M. le Maire soumet le Budget Primitif 2013 à l’assemblée dans son ensemble. M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des Finances, le présente en détail, section par section en fonctionnement, opération par opération en investissement, et donne les compléments d’informations sollicités.

Après discussions, le Conseil Municipal,

- vote le Budget Primitif 2013

o chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement,

o chapitre et opération pour la section d’investissement,

comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Opérations réelles 1 495 059.43€

Opérations d’ordre 132 097.73€ __________________________________________________________

TOTAL 1 627 157.16€

Recettes Opérations réelles 1 574 890.43€

Opérations d’ordre 5 000.00€

Résultat reporté 47 266.73€ __________________________________________________________

TOTAL 1 627 157.16€

Section d’investissement

Dépenses Opérations réelles 295 538.16€

Opérations d’ordre 5 000.00€

Restes à réaliser 1 495 586.62€ __________________________________________________________

TOTAL 1 796 124.78€

Recettes Opérations réelles 1 252 548.90€

Opérations d’ordre 132 097.73€

Résultat reporté 411 478.15€ __________________________________________________________

TOTAL 1 796 124.78€- fixe à 77 472.03€ le montant du virement de la section de fonctionnement pour le financement des dépenses d’investissement,

- fixe provisoirement à 852 590.00€ le produit net attendu des contributions directes.

6) Attribution de subventions

Après avoir examiné en détail les différentes subventions inscrites au Budget Primitif 2013 proposées par la Commission des Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de les attribuer comme suit :

o Investissement

Subventions d’équipement aux personnes de droit privé

Amis de la Pétanque 800.00€

Football-Club 329.00€

Société des arboriculteurs 1 050.00€

France Télécom : rue des Vergers 1 250.00€

Patrimoine ancien

MAURY Patrick 1 019.00€

KERN Jacky 1 520.49€

o Fonctionnement

École Primaire Marienthal 400.00€

École Maternelle Marienthal 400.00€

CCAS 15 000.00€

Club « Bon Accueil » 300.00€

Sapeurs-Pompiers 950.00€

Musique Municipale 950.00€

Voyages scolaires 2 000.00€

Société des Arboriculteurs 120.00€

Société des Aviculteurs 120.00€

Musique stages perfectionnement 500.00€

Partnerschaft 70.00€

Aide à la licence

Basket-Club 2 640.00€

Tennis-Club 708.00€

Football-Club 678.00€

Société Athlétique 588.00€

Aide à la compétition

Basket-Club 3 830.00€

Tennis-Club 800.00€

Football-Club 960.00€

Société Athlétique 1 210.00€

Déplacements

Basket-Club 10 000.00€

Société Athlétique 2 000.00€

Organisation d’événements exceptionnels 5 000.00€

Paroisse Protestante 80.00€

Fête du 14 juillet 1 000.00€

Amicale du Personnel 500.00€

Prévention routière 150.00€ Périscolaire – ALEF 36 000.00€

Classe de découverte à Klingenthal 2 000.00€

7) Droit de places messti

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant des droits de place pour le Messti 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la proposition de la Commission des Finances,

- fixe le droit de place pour le messti de l’année 2013 comme suit :

o Grands manèges 273.00€

o Mini-scooter 185.00€

o Manèges enfantins 162.00€

o Stand le m2 2.37€

8) Fixation de tarifs

Vu les augmentations des tarifs d’assainissement en 2013, M. le Maire propose de répercuter ces augmentations sur les charges locatives pour les logements loués par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe à 72.00€ par personne et par semestre le montant des frais à recouvrer pour l’eau et l’assainissement à compter du 1er janvier 2013.

D’autre part, sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- fixe le droit de passage en forêt à 30.00€ par an pour les propriétaires des propriétés à l’intérieur de la forêt à Marienthal.

9) Acquisition de matériel et travaux

Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2013, diverses acquisitions de matériel et travaux ont été prévus dans la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’effectuer les travaux suivants :

o Aménagement des vestiaires-douches au stade municipal

o Mise en place de nouveaux volets au presbytère protestant

o Installation d’une vidéo-protection Place de la Mairie et à l’Espace La Forêt

- décide le financer ces travaux par des fonds libres et des subventions

- charge le Maire de solliciter les différentes subventions, notamment auprès de la LAFA pour la réfection des vestiaires-douches au stade municipal.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013.

10) Approbation d’une convention

M. le Maire soumet à l’assemblée la convention de partenariat au titre du PIG Rénov’Habitat 67 et de la valorisation du patrimoine ancien à conclure avec le Conseil Général du Bas-Rhin. Cettenouvelle convention visant à améliorer et embellir les anciennes maisons bas-rhinoises construites avant 1900 présente plusieurs évolutions du dispositif, notamment :

- la création d’un guichet unique,

- l’introduction d’un plafond de ressources,

- l’exclusion des bâtiments non-habitables (sauf les bâtiments communaux), - les préconisations de travaux par un architecte-conseil.

Après les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de reconduire l’aide à la valorisation du patrimoine ancien,

- fixe les conditions et le montant de la subvention comme suit :

Crépis

Peinture

Fenêtre

Volets

Porte extérieure

Toiture (couverture)

Pierre de taille

3.10 €/m2 TTC

2.30 €/m2

38.50 €/u

38.50 €/u

77.00 €/u

3.10 €/u

15% du coût de la réfection des éléments

Les montants maximums sont fixés à

o 3 050€ pour une maison d’habitation

o 1 525€ pour une dépendance

ou 20% des montants TTC des factures de fournitures (maximum 3 050€ ou 1 525€ ci-dessus) si les travaux sont réalisés par le propriétaire lui-même (dans le respect des règles de lutte contre le travail au noir).

Le montant annuel total des subventions ne pourra excéder 9 150€ TTC.

Les subventions prises en considération seront accordées dans l’ordre de dépôt écrit des demandes.

Un même immeuble ne pourra être subventionné qu’une seule fois, par nature de travaux, sauf la peinture qui pourra être renouvelée tous les 12 ans.

La subvention sera accordée par bâtiment indépendant des mutations foncières et dans la limite des montants ci-dessus.

- autorise le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec le Conseil Général.

11) Vente de terrain

En 2000, la Commune de Gries a vendu à la SCI ROECKEL à Gries le terrain sur lequel est implantée actuellement la société ALSAFIX. Par lettre en date du 24 juillet 2011, cette SCI sollicite l’acquisition du terrain de l’ancienne sapinière située à l’arrière de son terrain pour permettre à court terme l’extension de son entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’avis des Domaines en date du 08 février 2013,

Sur proposition de la Commission Développement du 12 mars 2013,- décide de vendre à la SCI ROECKEL à Gries la parcelle cadastrée section 23 n° 06 de 24.31 ares lieudit « Spitalwald »,

- fixe le prix de vente à 1 500.00€ l’are à payer entre les mains du notaire à la signature de l’acte de vente,

- dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- autorise le Maire à signer l’acte de vente.

12) Rapport d’activités de la Bibliothèque Municipale

Une copie de ce rapport a été transmise à chaque conseiller par mail.

Présentation et commentaires par Mme Francine REINHART.

Un grand merci à l’équipe de bénévoles pour le travail effectué tout au long de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte de ce rapport.

13) Information : liste des marchés publics conclus en 2012

L’article 133 du code des marchés publics prévoit la publication par le pouvoir adjudicataire, au cours du 1er trimestre de chaque année, de la liste des marchés publics conclus l’année précédente.

En 2012, ont été conclus les marchés suivants :

OBJET TITULAIRE MONTANT H.T. Travaux de transformation et d’extension de locaux scolaires en

structure d’accueil périscolaire

Marché de maitrise d’œuvre

Lot 1 – Terrassements – aménagements extérieurs

Lot 2 – Gros-œuvre

Lot 3 – Charpente bois

Lot 4 – Couverture en feuilles de zinc

Lot 5 – Menuiserie extérieure bois – vitrerie

Lot 6 – Serrurerie

Lot 7 – Plâtrerie-isolation

Lot 8 – Sanitaire – réseaux enterrés

Lot 9 – Électricité – courants faibles

Lot 10 – Chauffage-ventilation

Lot 11 – Menuiserie intérieure bois

Lot 12 – Chapes - carrelage

Lot 13 – Sols souples

Lot 14 – Peinture

Lot 15 – Equipements office

Rénovation de l’éclairage public rue Principale (3ème tranche),

rue Talloch et rue des Vergers

BAUSSAN-PALANCHE

STRATEGE TP

SOTRAVEST

C.R.I. GASSER & Fils

WIEDEMANN & Fils

VOB

SCHEIBEL

SEPPIC

EHRHART

KOESSLER

WURTZ & Fils

SCHALCK

KAPAR

Les Peintures Réunies

DECOPEINT

CUISINES PRO

FRITZ Electricité

60 000.00€

27 503.30€

126 641.08€

27 792.48€

36 026.40€

45820.22€

17 411.00€

47 479.12€

58 150.00€

80 500.00€

56 270.00€

41 745.81€

17 633.28€

9 722.51€

20 130.72€

13 849.00€

89 378.00€

14) Divers

- Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 23 mars 2013 ; toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.- Courrier de M. BECKER Roland du 21 février 2013 qui refuse la proposition d’achat du bien immobilier 68, rue Principale et le retire de la vente.

- Une nouvelle association « Vue de Cœur » a vu le jour à Gries ; elle s’occupe de personnes non-voyantes.

- Mise en place du tableau des assesseurs pour le référendum du 07 avril prochain.

- Courrier de M. le Maire honoraire.

La séance est levée à 21h45.

Le rapporteur,

Christian LALUET