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Procès Verbal - 2025.010 Approbation du proces verbal de la reunion du conseil municipal en date du 6 Fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.010 Approbation du proces verbal de la reunion du conseil municipal en date du 6 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
Or
ID :
059-215905142-20250311-2025010-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
11
MARS
2025
NOMBRE
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le onze
mars
Le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
heu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
suus
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire,
22
|Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
MmeMOUTON-Christine,
M. FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique
M
DEHONOT
Marc,
Mme
ROTTIER-Mane-Claude,
M
TAVERNE
Sébastien,
Mme-TOUATI- Leïla,
M
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
MLEGOGQPiere-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole
M
HASSELIN
Bernard
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc.
Mme
MAÏ
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves.
Mme
BAÏLLY
Christel
De
votants
26
|JExcuséfe}s
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Chnstine
pouvor
à
Mme
PIERARO
Sophie,
Mme
POTTIER
Marne
Claude
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF,
M
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
Mme
VERIE
Natha'e
2025/010 Approbation
du
procès-verbal
de
ta
réunion
du
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
DUBOIS
Brigitte
a
été
conseil
municipal
en
date
du
6 février
2025
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
3
mars
2025.
Madame
te Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
6 février 2025.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
6
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraidine,
M.
Barsoum
Marc.
Mme
Bailly
Chrystel)
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
là
réunion
du
conseil
municipal
du
6
février
2025
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
tes
signatures.
Fait
à
Rousies
te
11
mars
2025
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
DUBOIS,
D
T4
ssh
À
4
L
l
(
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admyustratif
de
Lile,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
Sa
publication
La
présidente
de
séance
Josiane
TR
Maire Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 059-215905142-20250311-2025010-DE
R£&usies
D Îvre sa
ville
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 FEVRIER
2025
Conseiller(e)s
en
exercice:
Mme
SULECK
Josiane,
M
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme MOUTON-Christine,
M
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme-ROTHER
Marie
Claude
M
TAVERNE
Sébastien,
Mme
FOUATHLeis;
M
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie
Mme
DUBOIS Brigitte.
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme-DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS-Géraldine-MBARSOUM-Mars.
Mme
MAÎTREPIERRE
SyAvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Chrystel.
Conseiller(e}s
ayant
donné
pouvoir.
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique.
Mme
TOUATI
Léila
pouvoir
à
M.
LECERF
Johann,
Mme
DUBOIS
Brigitte
pouvoir
à
M
FOUQUET
Gérard,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
M
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoir
à
Mme
BAILLY
Chrystel.
Absents
: M.
Marc
BARSOUM,
Mme
MAITREPIERRE
Sylvie.
19
Présents
—
6
Procurations
—
2
absents
. votes
sur
25
voix.
1- 5-2
Nomination
du
secrétaire
de
Séance.
Madame
le
Maire
demande
qui
se
présente
comme
secrétaire
de
séance
?
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
procuration,
Mme
Bailly
Chrystel
+
procuration),
Madame
Verie
Nathalie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ll-
5-2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
5
décembre
2024.
Madame
le
Maire
expose
que
l'article
1°’ de
l'ordonnance
n°
2021-1310,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
modifie
l'article
L.
2121-15
du
CGCT
en
y
ajoutant
quatre
alinéas
qui
déterminent
le
procès-verbal
des
séances
des
conseils
municipaux.
Elle
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
5
décembre
2024.
A
la
Majorité
par
18
Voix
Pour
et
7
Abstentions
(Mme
Taquet
Amandine,
Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
procuration,
Mme
Lebègue
Nathalie,
Mme
Bailly
Chrystel
+
procuration),
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
5
décembre
2024
est
approuvé.
11-3-2-2
Retrait
de
la
délibération
2024-054
relative
à
la
vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la
Mairie.
Madame
te
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Hauts
de
France,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
retirer
Sa
délibération
du
5
décembre
2024
relative
à
la vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la
Mairie Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
La
délibération
n°
2024/054
du
5 décembre
2024
fait
référence
| Rose
°"préleciue
le TARGUS
CL
des
Domaines
établie
en
date
du
13
avril
2023
avec
une
validité
de
18 |
“bé
e
décembre
2024
ce
délai
était
donc
dépassé.
1D -
059-215905142-20250811-2025010-DE
Pas
de
question.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
procuration,
Mme
Bailly
Chrystel
+
procuration),
le
conseil
municipal
autorise
le
retrait
de
la
délibération
n°
2024/054
du
5 décembre
2024.
IV-3-2-2
Vente
de
l'immeuble
12
rue
de
la
Mairie.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Lecerf
Johann
qui
expose
que
suite
au
retrait
de
la
délibération
n°
2024/054
en
date
du
5
décembre
relative
à
la
vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la
Mairie,
parcelles
cadastrées
AM
n°
502
et
782
pour
une
contenance
totale
de
1572
m°,
en
vue
de
sa
cession,
il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
autoriser
la
vente
de
l'immeuble
ci-dessus
nommé.
L'avis
n°2023-59514
du
13
avril
2023
étant
révoiu,
les
services
des
domaines
ont,
par
lettre
«
valant
avis
des
domaines
»
datée
du
19
décembre
2024
prorogé
leur
estimation
comme
suit
:
« Aucune
modification
concernant
ta
nature
du
bien
en
cause
et
les
règles
juridiques
s'y
appliquant
n'est
intervenue
depuis
la
précédente
évaluation
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
la
valeur
vénale
fixée
470
000,00
€,
avec
une
marge
d'appréciation
exceptionnelle
de
20
%
est
maintenue.
Portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à 376
000,00€
Le
présent
avis
est
valable
12
mois
».
I sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
:
-__
Décider
la vente
de
l'immeuble
sis
12
rue de
la Mairie,
-__
Autoriser
Madame
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente
dudit
immeuble
dont
l'acte
sera
dressé
par
notaire,
les
frais
étant
portés
par
l'acquéreur.
Mme
Lebègue
demande
pourquoi
anticiper
la
mise
en
vente
de
la
mairie
alors
que
les
services
n'ont
pas
intégré
les
nouveaux
locaux.
M.
Lecerf
répond
qu'anticiper
c'est
gagner
du
temps
et
limitera
les
frais.
Trouver
un
acquéreur
prend
un
certain
temps.
Mme
Lebègue
n'est
pas
d'accord,
il n'y
pas
de
date
à
laquelle
les
services
entreront
dans
les
nouveaux
locaux.
À
partir
du
moment
où
un
acquéreur
serait
intéressé,
la
commune
a
3
mois
pour
libérer
les
locaux,
or
à
ce
jour,
il n'y
a
pas
de
date
de
déménagement.
Mme
Lebègue
dit
ne
pas
avoir
eu
de
réponse
à
sa
question.
Mme
Labroy
précise
être
contre
le fait
de
brader
le
bâtiment.
Mme
Le
Maire
passe
au
vote
:
A
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
6
Contre
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
procuration,
Mme
Lebègue
Nathalie,
Mme
Bailly
Chrystel
+
procuration)
et
3 Abstentions
(Mme
PIERARD
Sophie
+
procuration,
Mme
TAQUET
Amandine)
le
conseil
municipal
autorise
la
vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la
Mairie
et
autorise
Mme
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
dudit
immeuble
dont
l'acte
sera
dressé
par
notaire,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
V
4-1-6
Autorisation
pour
la création
et
la suppression
d'emplois | Reçu en préfeciure le 18/03/2025 SLOX
d'avancements
de
grade.
Publié le ID : 059-215905142-20250311-2025010-DE
Madame
le
Maire
expose
qu'afin
de
permettre
la
nomination
d'agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
pour
2025,
il est
proposé
à
l'Assemblée,
à
compter
du
1°
Mars
2025 :
- là Suppression
de
#
2
postes
à temps
complet
dans
le
grade
des
«
adjoint
technique
».
>
1 poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5h/s
annualisé
sur
la
période
scolaire
soit
13.42h/s
dans
le grade
des
«
adjoint
technique
».
>
2
postes
à
temps
complet
dans
le
gräde
des
«
adjoint
administratif
».
>
1
poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
13h/s
dans
le
grade
des
«
adjoint
d'animation
»
r
- la
création
:
>
2
postes
à
temps
complet
dans
le
grade
des
«
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
»
>
1 poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5h/s
annualisé
sur
la
période
scolaire
soit
13.42h/s
dans
le
grade
des
« adjoint
technique
principal
de
2"
classe
».
|
>
2
postes
à
temps
complet
dans
le
grade
des
« adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
».
1 poste
à temps
non
complet
à raison
de
13h/s
dans
le grade
des
«
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
».
v
Pas
de
question
A
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
la
suppression
et
la
création
de
postes
comme
ci-dessus,
VI-
4-2-3
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23.2
du
C.G.C.T.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
: pour
le
bon
fonctionnement
des
centres
aérés
des
petites
vacances
scolaires,
de
bien
vouloir
autoriser
à
recruter
au
maximum :
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
À animateur
territorial
Directeur
BAFD
2
adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
2
adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
1$e
partie
BAFA
2
adjoints
d'animation
Animateur
non
diplômé
| Aucun
Pas
de
question.
À
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
autorise
madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
comme
ci-dessus.
VI1-4-2-3
Détermination
de
ta
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
des
petites
vacances
2025.
Dans
le cadre
de
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
sur
les
périodes
des
petites
vacances
scolaires,
Madame
le
Mairie
précise
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
rémunérations
des
animateurs
et propose : Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
FONCTION
GRADE
FILIERE ANIMATION | ECHELON
Reg en préieciee ke OURS
©
1
gr
Directeur
Animateur Territorial
12èms échelon
os ID :
059-215905142-20250311-2025010-DE
(2372.78€)
Animateur
Adjoint
d'animation
de
qi
échelon
1B 432
ltulaire
BAFA
2ère
classe
IM
387
(1905.12€)
Animateur
Adjoint
d'animation
de
6tme
échelon
1B 378
Stagiaire
BAFA
2ère
classe
IM37t (1826.35€)
Animateur
Adjoint
d'animation
de
1e" échelon
1B
367
Non
diplômé
2eme
classe
IM
366
(1801.74€)
La
rémunération
sera
fonction
du
nombre
de
jours
assurés
et
au
prorata
du
temps
de
travail
soit
20/35"
semaine
(4h/jour
X
5).
Elle
peut
se
trouver
modifiée
par
des
augmentations
soit
des
traitements
des
fonctionnaires,
soit
des
taux
de
cotisations
sociales
ou
des
bases
forfaitaires
de
cotisations
qui
demeurent
à la
charge
du
personnel.
Pas
de
question.
A
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
la
rémunération
des
animateurs
des
centres
aérés
des
petites
vacances
telle
que
ci-dessus.
VIli-4-5
Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie”
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP*
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Leblanc
qui
expose
que
par
délibération
en
date
du
22
octobre
2024
le
conseil
municipal
a
adopté
l'instauration
d'une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» dans
le
calcul
du
RIFSSEP.
Par
courrier
en
date
du
29/11/2024
monsieur
le
Sous-Préfet
demande
le
retrait
de
cette
délibération
au
motif
:
« Au
cas
présent,
votre
collectivité
instaure
une
nouvelle
part
IFSE
qui
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
sans
prendre
en
compte
les
technicités
et
responsabilités
particulières
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
lors
de
la
définition
des
groupes
de
fonctions
»
Par
conséquent
il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
-
_Acter
le
retrait
de
la
délibération
n°
2024/046
en
date
du
22
octobre
2024
relative
à
la
mise
en
piace
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
Régie
» dans
le
calcul
du
RIFSSEP.
+
Se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
l'IFSE
Régie
tel
que
présenté
ci-dessous
1
Les
bénéficiaires
de
la
part
« IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
2-
Les
montants
de
la
part
«
IFSE
régie
» RÉGISSEUR
MONTANT
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
MONTANT
annuel
de
la
part
« IFSE
CE
(tre
l(R
DAVANCES
cautionnem
ent
(en
EU]
Jusqu'à
1
220
[Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2
440
110
minimum
[
De1221à3000
|
De
1 221
à 3000
|_
De
2 441
à 3
000
300
110
minimum
4
D'AVANCES
Nada
Ro
IS
IRIS
{en
euros) [ De3001à4600
| De
3001
à 4600
|
De 3 000
à 4 600
1
_De4601à7600
| De 4 601
à7 600
|_
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
460 60
|
Reçu en préfecture
le
18/03/2025 S
LOS
De4601à7600
|.
D
—,
L-
ns
|
ID
: 059-215905142-20250311-2026010-DE
,
|
12
1
3 —
Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
760
Publié
le
Montant mensuel
:
Montant
annuel
moyen
de
de
la
part
IFSE
l'avance
“supplémentaire
BUS
«régie
»
Groupe
de
©
Part
IFSE
fonctions
annuelle Let
Montant
annueliFSE du
groupe
Plafond
réglementaire IFSE
d'appartenance CT
EAN
| Catégorie
€ cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs | Groupe
de
fonction
2
(Adjoint
administratif
| principal
de
2ème
classe
| - régie de recettes
péri
| et para
scalaire)
FCatégorie
€
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs Groupe
de
fonction
2
{Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
régie
de
recettes
| service
à la personne)
Catégorie
C cadre
|
| d'emploi
des
adjoints
administratifs Groupe
de
fonction
2
{Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- régie
de
recettes
produits
salle
des
fêtes)
4740€ 3120€ 4008€
LACS
De
1 221
à 3000€
De
1 221
à 3000€
De
12213
3000
€
110€ 110€ 10€
4850€ 3230€ 4118€
10
800
€
10
800
€
10 800
€
Pas
de
question
A
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour
le
conseil
municipal
autorise
La
suppression
de
la
délibération
n°2024/046
en
date
du
22
octobre
2024
-
La
mise
en
place
de
l'IFSE
Régie
à
compter
du
1*
mars
2025.
IX
-7-8
Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
CAMVS
- Travaux
de
voirie
suivis
en
régie
au
titre
de
l'exercice
2023.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024/052
en
date
du
5
décembre
2024.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Leblanc
Jean-
Pierre
qui
précise
que
par
délibération
n°2024/052
en
date
du
5
décembre
2024
le
conseil
municipal
autorisait
le
versement
d'un
fonds
de
concours
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
suivis
par
la
CAMVS
et
soumis
à
participation
des
communes
par
voie
de
fonds
concours
La
CAMVS
avait
retenu
en
2023,
les
s Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
1D
_059-215905142-20250311-2025010-DE
travaux
de
voirie
relatifs
à
la
pose
de
signalisation
verticale
de
type
« S
Viviers.
(7
Le
coût
des
travaux
réalisés
s'élève
à
1788.54€
et
la
participation
de
la
commune
par
voie
de
concours
est
égale
à
50%
de
la
part
nette
supportée
par
la
CAMVS
déduction
faite
du
FCTVA,
ce
qui
n’a
pas
été
notifié
dans
la
délibération
du
5
décembre
Le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
est
donc
de
80.93€
et
non
894.27€
Montant
des
FCTVA
Participation
communale
Travaux
a
-
=
|
|
ne
|
50%
| Fournitures
1 125,84€
|
184.68€
|
47O.58E
Main
662.70€
Pas
de
FCTVA
sur
331.35€
d'œuvre
2
]MO
_
_
TOTAL
1 788,64€
1
_]
_801.93€
Mme
Labroy
informe
que
rue
des
Viviers
les
marquages
au
sol
qui
avaient
été
recouverts
après
le
retrait
d'un
panneau
Stop
sont
de
nouveau
visibles,
ce
qui
porte
à
confusion
pour
les
automobilistes. Mme
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
plus
de
panneau
et
que
les
peintures
s'effacent.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
procuration.
Mme
Bailly
Chrystel
+
procuration),
le
conseil
municipal
:
- Annule
et
remplace
la
délibération
2024/052
du
5
décembre
2024
- Autorise
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
CAMVS
tel
que
ci-dessus.
X-7-10
Engagement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Leblanc
qui
expose
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
tiquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
ls
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
n-1.
non
compris
les
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la
dette
de
ces
crédits.
llest
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Montants
pouvant
être
engagés
OPERATIONS
CREDITS
OUVERTS
AUTORISATIONS
2025
EN
2024
(25
%)
21
- Administration
Générale
320
750
|
|
80
187,50
22
-
Domaine
Scolaire
16
000
4
600
23
— Domaine
Sportif
È
|
ë
20000!
—
5000
|
_—_—_—
mt
mé 24 - Voirie
|
EL
7
50643]
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
25-
Patrimoine
150
000
|
ID
_059-215905142-20250311-2025010-DE
| 26 -
Salle des Fêtes
20 000 |
5 000
[27
- Construction
nouvelle
marie
978
143
244
535,75
Dépenses prévues
avant le
vote
du
budget
primitif 2025
|
.
.
Opération
21
Article
|
Fonction
|
Montant
Remplacement
des
chambres
froides
cantine
21351
O20
40
000.00
Logiciels
2051
O20
30
000,00
[TOTAL
OPERATION
21|
70 000,00
—
Opération
24
| Raccordement
réseau
assainissement
_
|
_21532
845
1 100,00
Trottoirs-
piste
cyclable-
stationnement
Bd
LIEMANS
2313
845
96
000.00
[
TOTAL
OPERATION
24
97
100,00
[
OPERATION
25
|
Acquisitions
et
frais
de
notaires
:
Parcelle
AP236
Narbonnière,
AL2
rue
de
la
|
Cense
d'en
Haut,
AL660
rue
de
la
2112
3 000.00
Vaqueresse,
AM489-489-492-
rue
de
la
République
TOTAL
OPERATION
25
L
|
3 000,00
E
—
|
——
|
Opération
27
Travaux
et
aulres
2313
518
210
695.00
Maîtrise
d'oeuvre
2313
518
27
000.00
Passage
de
câbles
pour
vidéo
surveillance
mairie
et
banque
postale
2135
518
6
000.00|
1 camera
2188
518
L
840.00
TOTAL
OPÉRATION
27
|
___244
535,00
Pas
de
question
A
la
Majorité
par
19
Voix
Pour,
1
Contre
(Mme
Lebègue
Nathalie)
et
5 Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
procuration,
Mme
Bailly
Chrystel
+
procuration),
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
telles
que
ci-
dessus. XI-
Questions
diverses
+
Madame
Bailly
demande
à
madame
le
Maire
des
explications
sur
lé
mail
reçu
début
janvier
relatif
à
son
retrait
du
groupe
politique
de
madame
le
Maire.
Elle
ne
comprend
pas
les
termes
de
ce
mail.
Madame
le
Maire
répond
que
madame
Bailly
a fait
part
de
son
retrait
pour
rejoindre
le
groupe
de
madame
Devos.
Cette
information
a
été
actée
par
le
retrait
du
site
de
la commune
du
nom
de
madame
Bailly
de
l'équipe
majoritaire
SCO Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
10
059-215905142-20250311-2025010-DE
Madame
Bailly
dit que
cela
n'est
pas
dit en
ces
termes
dans
le
terme
«il
y a quelques
années
» qu'elle
ne
comprend
pas.
Sir
>
Monsieur
La
Guerche
expose
:
«
Madame
Bailly,
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
5
décembre
dernier,
vous
avez
sollicité
une
réponse
de
madame
le
Maire
concernant
le courrier
que
vous
lui avez
envoyé
suite
à votre
démission
du
Comité
des
Fêtes
de
Rousies.
Lors
de
cette
intervention
vous
pointez
du
doigt,
en
l'occurrence,
je
cite
« d'association
politisée,
gérée
avec
beaucoup
de
légèreté
»,
aujourd'hui,
madame
Bailly,
je
me
permets
de
répondre
à vos
accusations,
non
pas
en
tant
que
membre
de
la
majorité
mais
en
tant
que
président
de
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Rousies.
Vous
connaissez
l'adage,
chien
aboie,
la
caravane
passe.
Je
vous
avoue
que
dans
un
premier
temps
vos
accusations
mensongères
et diffamatoires
me
sont
passées
bien
au-
dessus
de
ma
tête,
et
que
s’il
n'y
avait
eu
que
moi
en
cause,
je
n'aurais
même
pas
pris
le temps
de
répondre
à votre
torchon.
Mais
vos
critiques
sont
portées
à
l'encontre
du
comité
et donc
à l'encontre
des
bénévoles
présents
et
passés,
je
me
ferai
donc
aujourd'hui
leur
porte-parole.
Votre
première
attaque
porte
sur
une
association
politisée,
sur
quoi
fondez-vous
vos
propos
?
Madame
Bailly
:«
le
règlement,
il est
écrit
que
l’on
ne
parle
pas
de
politique
et
vous
n'arrétiez
pas,
non
seulement
de
critiquer
l'un,
de
critiquer
l'autre,
mais
tout
le
temps
et
je
vous
l'ai
dit
directement...
»
Monsieur
La
Guerche
demande
de
ne
pas
être
interrompu
durant
son
intervention
et
poursuit
:
«
Jamais
dans
aucune
manifestation
nous
n'avons
eu
de
déclaration
en
faveur
de
telle
ou
telle
personne,
jamais
dans
nos
manifestations
nous
n'avons
discrédité
telle
ou
telle
personne,
je
vous
rappelle
que
dans
les
statuts
notre
association
est
apolitique
et
nous
nous
efforçons
de
garder
une
totale
neutralité.
Si
vos
accusations
reposent
sur
le
fait
que
deux
personnes
de
notre
association
font
aussi
partie
de
la
majorité,
alors
de
nombreuses
associations
roséennes
sont
politisées.
Je
vous
rappelle
que
des
élus
de
ce
conseil
sont
ou
ont
été
bénévoles
dans
diverses
associations
:
monsieur
Fouquet,
club
photos
et
jumelage,
monsieur
Germain,
la
carpe
d'or,
monsieur
Hasselin,
l'harmonie,
dois-je
vous
rappeler
madame
Bailly
que
vous-même
étiez
membre
de
deux
associations
lorsque
vous
vous
êtes
présentée
sur
la
liste
de
madame
Suieck.
Alors,
je
vous
en
prie,
arrétons
les
amalgames.
Madame
Bailly
intervient
«
….je
ne
me
suis
pas
présentée,
on
est
venu
me
chercher
pour
le
premier
mandant,
pas
pour
le
deuxième
et
après
je
n'ai
jamais
critiqué
ni
monsieur
Fouquet
ni
les
autres
personnes
citées.
Dans
les
manifestations
devant
les
gens,
il n’y
a jamais
rien
eu,
je
l'ai
dit,
j'ai
dit
que
c'était
en
réunion
de
comité.
Forcément
vous
n'allez
pas
dire
que
vous
parliez
politique
en
réunion
».
Monsieur
La
Guerche
poursuit
:«
concernant
la
gestion
de
notre
association
que
vous
qualifiez
de
légère,
une
nouvelle
fois
nous
attendons
vos
arguments,
fournissez
vos
preuves.
Madame
Bailly
:«
sur
ce
point
allez-vous
être
honnête,
vous
allez
dire
qu'il
y
a
un
local
qui
vous
est
prêté
gracieusement
par
la
municipalité,
vous
le
prêtez
pour
des
réunions
non
déclarées
»
Monsieur
La
Guerche
répond
en
aucune
façon,
une
fois
de
plus
mensongère,
diffamatoire
résonne
comme
une
insulte
envers
nos
trésoriers
successifs.
En
toute
bonne
foi
nous
tenons
à
disposition
de
madame
le
Maire
nos
livres
de
comptabilité
même
si
cela
n'est
pas
légalement
obligatoire
puisque
nous
ne
demandons
pas
de
subvention
pour
le
comité
des
fêtes.
Notre
trésorerie
repose
uniquement
sur
notre
autofinancement
et
cet
autofinancement
repose
uniquement
sur
la
8 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
mobilisation
et
l'investissement
de
ses
bénévoles.
Je
tiens
aussi
à
rapp|
Reçu en préfecture le 18/03/2028 SL0O
les
bénéfices
que
nous
réalisons
sont
entièrement
reversés
au
roséeng
Publié le
participation
à des voyages.
goûters,
etc … Pour terminer je tiens à voul'2:959215905142-2025091
1 2025010-DE
que
les
bénévoles
du
comité
des
fêtes
se
réuniront
prochainement
afin
d'évoquer
la
possibilité
d'un
dépôt
de
plainte
à
votre
encontre
pour
propos
diffamatoires
La
séance
est
levée
à
19H00
Fait
à
Rousies
le
11
Mars
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Marre,
Josiane
SULECK.
Nathalie
VERIE
16
| /
.
fn
À /
I ILE | À f| V
9 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
Ü
ID
: 059-215905142-20250311-2025010-DE