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Procès Verbal - 2026.029 Approbation du proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 8 Avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.029 Approbation du proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 8 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
29
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
23
Etaient
présents:
Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN,
MmePérine
JOUNAUX.
M.
Thomas
DIOT,
M-dacky-DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M-Phiippe
LAURENT.
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M—Vincent-MYSLICKI
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
26
Pouvoirs:
Mme
Périne
JOUNIAUX
pouvoir
à
Mme
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
M.
Jacky
DISY
pour
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M
Vincent
MYSLICKI
pouvoir
à
M.
Victor
LOMBARD.
2026/029
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Bernard
HASSELIN
a
été
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
23
Avril
2026.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
Avril
2026
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
procès-verbal.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
-__
Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
8 avril
2026
tel
qu'il
a
été
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
29
Avril
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
HASSELIN
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication R£gusies
> Îvre sa ville
ee
nt
=
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
MERCREDI
8 AVRIL 2026
|
18h30,
madame
Le
Maire
ouvre
la
séance.
Mädame
le
Maire
remercie
les
membres
présents
ainsi
que
les
nombreux
spectateurs.
Ce
conseil
municipal
est
un
peu
particulier
parce
qu'il
est
le
premier
depuis
l'élection
de
la
nouvelle
équipe.
Il y
a
beaucoup
de
délibérations
administratives,
il faut
passer
par
des
formalités.
Ce
ne
sera
peut-être
pas
un
grand
plaisir
pour
l'auditoire
mais
pour
certains
une
découverte
du
fonctionnement
d'un
conseil
municipal
et
sur
quoi
il faut
s'asseoir
pour
le
bien
de
tous
et
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
commence
l'appel
et
demande
à
la
salle
d'être
discrète
puisque
personne
ne
peut
intervenir
à
l'occasion
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
préside
le
conseil.
Si
un
conseiller
souhaite
s'exprimer,
il doit
lever
la
main
et
la
parole
lui
sera
donnée,
sous
certaines
conditions
puis
qu'il
y
a
un
règlement
qui
permet
de
légiférer
le
conseil
municipal
et
qui
ne
permet
pas
tout.
Madame
le
Maire
passe
à
l'appel
:
Etaient
présents
: Carole
DEVOS,
Bernard
HASSELIN,
Christel
BAILLY,
Marc
BARSOUM,
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
Denis
PIN,
Perine
JOUNIAUX,
Thomas
DIOT,
Jacky
DISY,
Nathalie
LOURDAIS,
Sylvie
MASTALERZ,
Pascale
BLONDEAU,
Alain
LELUBRE,
Laurent
PHILIPPE,
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Pauline
BERTONI,
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
Jocelyn
PHILIPPE,
Ophélie
DUPUIS,
Vincent
MYSLICKI,
Audrey
POUCET,
Victor
LOMBARD,
Johan
LECERF,
Sébastien
TAVERNE,
Manuella
GEOFFROY,
Clarisse-RENOTTE,
Océane
ODEN.
Pouvoir
: Clarisse
RENOTTE
pouvoir
à
Manuella
GEOFFROY
Il'est
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
la
moitié
plus
un.
Les
questions
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
peuvent
être
présentées. Avant
de
désigner
le
secrétaire
de
séance,
madame
le
Maire
demande
au
conseil
son
approbation
pour
ajouter
une
question
relative
à une
délégation
au
sein
de
l'ADU.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
l'ajout
de
cette
question. 1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Thomas
DIOT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
par
27
Voix
Pour.
il-5-2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
février
2026.
Madame
le
Maire
explique
que
les
conseillers
qui
n'ont
pas
participé
à
ce
conseil
municipal
peuvent
approuver
le
conseil.
Votes
:
par
2 Voix
Pour
et
25
Abstentions,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
février
est
approuvé.
11-5-2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
2026.
Madame
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
du
21
mars
correspondait
à
l'installation
de
ses
membres.
Votes
:
27
Voix
Pour,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
est
approuvé. IV-5-2
Délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
Maire.
Les
délégations
de
pouvoirs
sont
un
grand
bloc,
madame
le
Maire
propose
de
donner
lecture
de
chacun
des
points
et
réserver
les
questions
pour
la
fin
de
la
lecture.
Puis
madame
le
Maire
commence
son
exposé :
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article.
L
2121-22)
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
pouvoirs.
Madame
te
Maire
précise
que
ces
points
sont
identiques
à
ceux
de
la
précédente
mandature.
L'article
l. 2123-23
dispose
que
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Monsieur
Lecerf
souhaîte
prendre
la
parole.
Madame
le
Maire
rappelle
sa
demande
que
les
questions
soient
posées
en
fin
de
lecture.
Madame
Oden
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
question
mais
d'une
erreur
sur
l’articie
L2123-23
qui
vient
d’être
cité.
Madame
le
Maire
fait
une
interruption
de
séance
pour
vérification.
Mädame
le
Maire
reprend
la séance
et rectifie
qu'il
s'agit
bien
de
l’article
L2122-23
et
non
pas
L2123-23.
Sur
sa
demande
le conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
passer
directement
au
1°" alinéa
des
questions,
l'assemblée
n'y
fait
pas
objection.
Le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
les
délégations
qu'il
entend
accorder
au
Maire
et
d'en
préciser
certains
champs.
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
750
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros :
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
ie
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
un
montant
d'acquisition
ne
dépassant
pas
les
300
000
euros
hors
frais
d'agence,
notaire
et
géomètre
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
4
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
450
euros.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finance
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
de
500
000
euros
par
année
civile.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
6000
euros.
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
en
fonctionnement
où
en
investissement,
auprès
de
l'Etat,
d'autres
collectivités,
d'autres
partenaires
institutionnels
quelle
que
soi
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
subventionnable.
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
ne
dépassant
pas
1
000
000
euros.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
: 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement. 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptabie
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles,
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l’article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Il sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouioir
statuer
sur
ce
point.
Aucune
question
n'étant
posée
sur
ces
points,
madame
le
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
voter.
Votes
: 25
Pour
et 2 Absentions
(M.
Johan
LECERF,
M.
Sébastien
TAVERNE).
V.5-4
Délégation
au
Maire
pour
l'admission
«
en
non-valeur
»
de
titres
de
recettes-
Détermination
du
plafond-
Madame
le
Maire
précise
que
ce
point
vient
d'être
évoqué
dans
le
30°
de
la
question
précédente,
et
expose
qu'il
est
ici
rappelé
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire.
Cette
délégation
permet
de
simplifier
le
fonctionnement
de
la
commune
et
évite
au
conseil
municipal
d’avoir
à
délibérer
sur
toutes
les
affaires.
Le
30°
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
la possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
l'admission
«
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé par
délibération
du
conseil
municipal,
qui ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
».
Le
décret
2026-118
du
20
février
2026
fixe
à
200
€
le
plafond
du
montant
unitaire
des
créances
pouvant
être
admises
en
non-valeur
par
le maire.
Il sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
déléguer
au
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
conformément
au
30°
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
et de
fixer à 200€
le
plafond
du
montant
unitaire
des
créances
pouvant
être
admises
en
non-valeur
par
le Maire.
Aucune
question
n'étant
posée
sur
ce
point,
madame
le
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
voter.
Votes
: 27
Voix
Pour.
VI-5-2
Renouvellement
de
la Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales.
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
si
elle
souhaite
voter
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée.
Le
vote
à
bulletin
secret
prend
un
peu
plus
de
temps.
Ce
vote
est
pour
toutes
les
questions
sur
lesquelles
le
vote
est
à
bulletin
secret.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour
le
conseil
municipal
accepte
le
principe
du
vote
à
main
levée.
Madame
le
Maire
reprend
son
exposé,
la
première
commission
obligatoire
est
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Ces
commissions
varient
selon
le
nombre
d'habitants.
Pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
commission
est
composée
de
3
conseillers
de
la
liste
majoritaire
et
2
conseillers
appartenant
à
la
seconde
liste
ainsi
que
des
suppléants.
Il y
a
une
proposition
sachant
que
la
liste
de
l'opposition
a
été
consultée. La
composition
de
la
commission
des
listes
électorales
serait
:
[
TITULAIRES
SUPPLEANTS
| PSY
Jacky
LOURDAIS
Nathalie
| BLONDEAU
Pascale
LOMBARD
Victor
|VANDENBUSSCHE
Jean-Bernard
|POUCET
Audrey
|
| GEOFFROY
Manuela
| TAVERNE
Sébastien
|
| SDEN
Océane
|
RENOTTE
Clarisse
a
|
—_—_———
"|
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
vote
se
fait
pour
l'ensemble
de
la
liste,
titulaires
et
Suppléants.
Aucune
question
n'étant
posée
sur
ces
points,
madame
le
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
voter.
Votes
: 27
Pour.
VII-5-2
Désignation
et
composition
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Impôts
Directs
(CCID)
Madame
le
Maire
précise
que
CCID,
est
la
commission
de
contrôle
des
impôts
directs.
Pour
cela
il était
nécessaire
de
constituer
une
liste.
Pour
donner
un
peu
d'éléments
:les
Commissaires
sont
au
nombre
de
8
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
6
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
:leurs
Suppléants
sont
en
nombre
égal.
Les
commissaires
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal.
Les
services
fiscaux
vont,
à
partir
de
cette
liste,
dresser
une
nouvelle
liste
par
tirage
au
sort.
Les
conditions
générales
pour
être
désigné
sont
les
suivantes
:
-Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
-être
âgés
de
25
ans
au
moins.
-jouir
de
leurs
droits
civils.
-être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
Connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Il est
également
précisé
que
leur
désignation
est
effectuée
de
telle
Sorte
que
les
personnes
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
professionnelle
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
est
la
même
que
celle
du
conseil
municipal
et
leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
Municipaux
—
article
1650
précité.
Enfin,
en
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission.
il
est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à
de
nouvelles
désignations.
1!
sera
proposé
au
conseil
la
liste
Suivante
composée
de
32
noms.
1 |
DELANGLEZ
Jimmy
17
|
OURRAD
Patricia
2 |
HOUANT
Brigitte
18
|
DESORT
Jean-Pierre
3 |
LABROY
Christine
19
|
CLERE
Louisa
4 |
DRONSART
Bernadette
20
|
LEROUGE
David
5 |
ARNEMAN
Micheline
21
|
PLANQUE
Fatima
6 |
LIEMANS
Henriette
22
|
DUBOIS
Géraldine
7 |
MOUTON
Christine
23
|
DELFOSSE
Christian
8 |
MYSLICKI
Vincent
24
|
MASTALERZ
Freddy
—] 9 |
PAUL
Danièle
25
|
LAROCHETTE
Laura
10
|
MAGNIEZ
Vincent
26
|
DADATTO
Franck
11
|
DEGAIE
Maryvonne
27
|
POUCET
Audrey
12
|
PHILIPPE
Jocelyn
28
|
FROMONT
Maximilien
13
|
HASSELIN
Andrée
29
|
CLAVAUD
Marie-Christine
14
|
CLAVAUD
Olivier
30
|
FIEVET
Ghislaine
15
|
DELFOSSE
Alain
31
|
WASTYN
Patrick
[1
6 |
PAUL
Jacques-Henri
32
|
JEOFFROY
Caroline
ll
sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
point.
Monsieur
LECERF
fait
remarquer
que
le
groupe
d'opposition
n'a
pas
êté
contacté.
Qu'il
n’a
donc
pas
pu
proposer
des
noms.
Madame
Le
Maire
répond
«
comme
le
mandat
précédent
».
Puis
elle
passe
au
vote.
22
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY
+
procuration,
M.
Sébastien
TAVERNE,
Mme
Océane
ODEN).
VIII-5-3
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
si
elle
doit
lire
l'ensemble
des
informations
relatives
au
fonctionnement
du
CCAS
ou
si
tout
le
monde
connaît.
Devant
l'hésitation,
madame
le
Maire
propose
une
présentation
synthétique
du
fonctionnement
du
CCAS.
Le
CCAS
est
rattaché
à
la
commune,
le
CCAS
est
toujours
présidé
par
le
Maire
et
des
administrateurs
qu'il
faut
renouveler.
Des
administrateurs
élus
mais
aussi
des
administrateurs
qui
représentent
des
associations
de
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées,
donc
plutôt
des
experts
ou
des
spécialistes.
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire.
li
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
10
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
passe
au
voie.
Votes
: 27
Pour
1X-5-3
Election
des
administrateurs
du
CCAS.
1X-5-3
Election
ges
ME
Madame
le
Maire
précise
que
pour
l'instant,
elle
n'a
que
9
noms,
elle
attend
une
réponse
pour
la
personne
qui
représentera
les
personnes
âgées.
La
commission
du
CCAS
serait
composée
de
:
BLONDEAU
Pascale
DISY
Jacky
MASTALERZ
Sylvie
PUT-LIENARD
Gwendoline
RENOTTE
Clarisse
Pour
les
représentants
d'association
nommés
par
le
Maire.
=
Madame
SPORTA
Hélène
:pour
l'insertion
-_
Madame
MYSLICKI
Emilie:
pour
le
Handicap
-
Madame
LOIRE
Sophie
qui
doit
affiner
sa
présentation
puisqu'elle
travaille
dans
une
structure
«
Insertion
Handicap
»
-__
Madame
MOUTON
Christine
qui
va
représenter
l'UDAF Puis
on
passe
au
vote
:25
Pour
et
2
Abstentions
(M.
Johan
LECERF,
M.
Sébastien
TAVERNE).
X-5-3
Formation
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
jury
de
concours.
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commission
d'Appel
d'offres
(CAO)
examine
les
offres
des
candidats
à
un
marché
public.
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-65.
Toutefois,
en
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
La
composition
de
la
CAO
Pour
Une
commune
de
plus
de
3500
habitants
est
fixée
à
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Les
membres
de
la
CAO
sont
élus
à
la
représentation
Proportionnelle
au
plus
fort
reste.
||
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
Suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
(article
L
1411-5
DU
CGCT).
!i y
a
lieu
d'élire
les
suppléants
sur
la
même
liste
que
les
titulaires.
Le
vote
est
au
scrutin
Secret
mais
le
conseil
a
décidé
le
vote
à
main
levée.
Monsieur
LECERF
a
une
question
concernant
ja
Commission
du
CCAS,
il
n'y
a
pas
de
représentant
de
l'opposition
ni
de
Suppléant.
Madame
le
Maire
répond
que
madame
RENOTTE
a
été
nommée
et
qu'il
n'y
a
pas
de
Suppléant
dans
cette
commission.
Monsieur
LECERF
s'excuse,
il
n'avait
pas
entendu.
Puis
Madame
le
Maire
propose
pour
la
CAO.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En
__
BARSOUM
Marc
PIN
Denis
|
DIOT
Thomas
BLONDEAU
Pascal
_]
| HASSELIN
Bernard
PUT-LIENARD
Gwendoline
_|
DISY
Jacky
MASTALERZ
Sylvie
|
LTAVERNE
Sébastien
| LECERF
Johan
_]
Madame
le
Maire
rappelle
les
seuils
de
procédures
:216
000€
hors
taxes
pour
les
fournitures
et
services
et
5
404
000€
hors
taxes
pour
les
travaux.
Le
hors
taxe
est
important.
Aucune
question
n'étant
posée
sur
ces
points,
madame
le
Maire,
demande
à
l'assemblée
de
voter.
Votes
:
27
Pour.
XI-5-3
Représentation
au
sein
du
Syndicat
d'Electricité
d’Avesnes.
Conformément
à
l'article
L
2121-33
du
Code
Généra!
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
consei]
municipal
de
désigner
des
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Il
y
a
donc
lieu
de
désigner
un
représentant
(un
titulaire
et
un
Suppléant)
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
d'Electricité
d'Avesnes.
Le
conseil
Municipal
se
prononce
Pour
un
vote
à
main
levée.
Madame
le
Maire
Propose
de
nommer
messieurs
DIOT
Thomas
et
DISY
Jacky.
La
nomination
de
monsieur
DIOT
est
en
lien
avec
les
fonctions
à
savoir
les
travaux.
Puis
on
passe
au
vote
:27
Pour. XI1-5-3
Désignation
d’
l'Avesnois.
un
délégué
et
d
nt
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Conformément
à
l'article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
des
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
il
y
a
donc
lieu
de
désigner
un
représentant
(un
titulaire
et
un
suppléant)
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Parc
naturel
Régional
de
l'Avesnois.
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
messieurs
MYSLICKI
Vincent
et
PHILIPPE
Jocelyn.
Puis
on
passe
au
vote
:27
Pour.
xX1i-5-3-Désignation
du
correspondant
Défense
Créée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à
la
volonté
d'associer
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
Chaque
commune
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
monsieur
DIOT
Thomas
qui
sera
en
charge
de
la
sécurité
sur
la
commune.
Puis
on
passe
au
vote
:27
Pour.
Madame
le
Maire
propose
de
voter
la
question
ajoutée
en
début
de
séance
relative
à
la
nomination
du
représentant
au
sein
de
P'ADU.
Cela
faisant
partie
des
commissions
extérieures
Pour
l'ADU
qui
est
l'agence
de
développement
et
d'urbanisme.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
fait
déjà
partie
de
ces
commissions
au
titre
du
Département
du
Nord,
donc
autant
profiter
d'un
siège
supplémentaire
pour
représenter
la
ville
de
ROUSIES
dans
toutes
ces
instances.
Madame
ie
Maire
propose
la
nomination
de
monsieur
DIOT
Thomas.
Pui
on
passe
au
vote
:27
Pour.
XIV-5-6
Fixation
de
l'indemnité
de
fonction
aux
Maire,
Adjoints,
Conseillers
Déléqués.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
d'indemnité
de
ses
membres.
il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Considérant
que
pour
une
commune
de
3
500
à 9
999
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
58.30
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
ne
peut
dépasser
23.32
%,
Les
indemnités
maximales
sont
déterminées
comme
suit
:IM1027
1B
835
(835X4.92278) Taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FPT)
Taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FPT)
Indemnité
brute
mensuelle
Indemnité
brute
mensuelle
{)
Population
totale
Adjoints
(nombre
théorique
8)
Enveloppe
giobale
Taux
maximal
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
FPT)
Indemnité
brute
Indemnité
brute
:
Indemnité
brute
mensuelle
mensuelle
mensuelle
58.30%
2396.43€
I!
sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
:
-
Fixer
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
à
58.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT,
-
Fixer
le
taux
des
indernnités
de
fonction
des
adjoints
à
19.35%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
-
Fixer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
à
7.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
Pas
de
question.
Puis
on
passe
au
vote
:26
Voix
Pour
et
1
Abstention
(Johan
LECERF).
XV-
4-2
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
(Article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique).
Madame
le
Maire
explique
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
Par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
Soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
Peuvent
justifier
le
lancement
d'un
recrutement
d'un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
Ont
vocation
à
reprendre
à
Court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions. Les
contrats
établis
sur
le
fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
les
agents
remplaçants
et
de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à
ces
recrutements.
ILest
proposé
de
fixer
cette
délibération
pour
la
durée
du
mandat.
Il sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
statuer
Sur
CE
point.
Pas
de
question,
on
passe
au
vote
:27
Pour.
XVI-4.2.3
Délibération
onctuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
em
lois
non
permanents
pour
faire
face_à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
tion
de
la
rémunération.
Art
L332-21-1
DU
CGCT.
détermina
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2025/0046
en
date
du
26
août
2025,
le
précédent
conseil
avait
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
Pour
la
bonne
organisation
des
services
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
l'année
scolaire
2025/2026
madame
Je
Maire
demande
l'autorisation
pour
Ja
création
des
postes
suivants
:
>
11
postes
d'agents
contractuels
à
raison
de
8
heures/semaine.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
et
son
groupe
se
sont
opposés
à
ce
genre
de
recrutement
tout
au
long
du
précédent
mandat.
Cela
a
été
voté
jusqu'au
30
juin,
ta
politique
de
recrutement
va
être
revue.
>
6postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
10
heures/semaine
>
_2postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
à
raison
de
30
heures
par
semaine. La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'indice
brut
367,
1#
échelon
de
l'échelle
C1
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Après
étude
de
la
situation
des
services,
il
conviendrait
de
compléter
ta
délibération
comme
suit
:
>
Ouverture
de
deux
postes
d'agents
contractuels.
Madame
le
Maire
précise
avoir
déjà
essayé
de
trouver
des
solutions
et
proposer
des
contrats
à
hauteur
de
35
heures
et
reprend
la
question
:ouverture
de
deux
postes
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
aux
services
techniques,
par
la
création
d'un
poste
contractuel
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
et
un
poste
à
temps
non
complet
à
raison
de
20h/semaine.
Madame
le
Maire
rectifie
:
c'est
un
poste
qui
passe
à
35
heures
d'un
compte
tenu
du
travail
à
réaliser
>
Ouverture
d'un
poste
d'agent
contractuel,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
des
écoles,
par
la
création
d'un
poste
contractuel
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
du
1°
mai
2026
au
31
août
2026.
Pas
de
question,
on
passe
ali
vote
:27
Pour.
10 XVII-
4-1
Autorisation
pour
la
création
d'un
emploi
permanent.
Mädame
Le
Maire
Propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial,
à
temps
Complet
à
raison
de
35
h
/semaine
à
compter
du
1 juillet
2026
Pour
assurer
les
fonctions
administratives
du
service
évènementiel/communication.
il
sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
de
cet
emploi
permanent
et
autoriser
madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Monsieur
LECERF
demande
s'il
y
a
des
fiches
de
postes.
Puis
on
passe
au
vote
:27
Pour.
Madame
le
Maire
vérifie
que
l'ordre
du
jour
est
épuisé
et
Passe
aux
questions
diverses.
XVIII
Questions
diverses
et
orales.
diverses
et
orales.
Madame
le
Maire,
répond
que
tout
est
transparent.
Le
Sroupe
majoritaire
a
estimé
de
manière
générale
que
les
commissions
étaient
Piutôt
un
inconvénient
dans
la
fluidité
des
Conseils
municipaux.
A
a
place
seront
mises
en
place
des
réunions
thématiques
avec
des
Sujets
qui
seront
abordés
dans
le
cadre
des
conseils
municipaux.
Ce
qui
permettra
d'avoir
plus
de
Souplesse
dans
les
sujets
et
ne
pas
se
limiter
à
des
commissions
qui
sont
très
cadrées.
Axées
sur
la
participation
citoyenne,
la
Population
sera
associée
à
ces
réunions
en
fonction
des
expertises
des
uns
et
des
autres
mais
également
en
fonction
de
leur
Quartier.
Ceci
permettra
d'associer
plus
de
Personnes
et
non
pas
se
limiter
à
l'opposition. Monsieur
LECERF
estime
que
le
temps
sera
trop
court
Pour
étudier
les
questions.
11 Madame
le
Maire
répond
que
les
convocations
sont
transmises
5
jours
ouvrables
avant
le
conseil,
ce
qui
est
largement
suffisant
pour
étudier
les
questions.
En
exemple
ce
présent
conseil
où
il
n'y
a
pas
eu
de
commission
alors
que
les
sujets
sont
très
formeis.
Donc
ce
n'est
pas
génant
et
cela
restera
transparent.
Elle
rappelle
qu'à
son
arrivée
il
n'y
avait
pas
de
dossier.
Elle
reconstitue
aujourd’hui
tous
les
dossiers
un
à
un,
Ce
qui
fait
qu’elle
glane
les
informations
auprès
de
ceux
qui
veulent
bien
lui
donner
et
assure
que
les
dossiers
passeront
par
le
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
à
monsieur
LECERF
qu'elle
et
ses
collègues
sont
disponibles
pour
le
recevoir
et
donner
toutes
les
informations
qui
lui
seraient
nécessaires.
2)
Monsieur
LECERE
souhaite
revenir
sur
la
question
du
précédent
conseil
relative
au
devenir
de
l'ancienne
boulangerie.
Il préconise
une
nouvelle
expertise
avant
d'envisager
la
destruction
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
dit
ne
pas
connaître
d'expertise
qui
ont
des
dates
d'expiration.
L'expertise
faite
fait
92
pages
et
a été
recroisée
par
deux
experts
qui
finalement
se
rejoignent
Sur
les
mêmes
conclusions.
Monsieur
DIOT
a fait
un
gros
travail
de
recherche
dans
ce
dossier
et
jui
passe
la
parole.
Monsieur
DIOT
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
dossier
qui
débute
en
2014.
Trois
expertises
ont
été
réalisées.
En
2014
une
expertise
de
la
société
DEKRA
qui
établit
un
rapport
de
solidité
du
bâtiment,
pour
déclarer
qu'il
y
a
un
problème
de
solidité
structurelle
mais
également
du
plancher
bas.
En
2015
intervient
un
2ème
rapport
de
monsieur
ALLUITTE
qui
a
été
mandaté
par
le
tribunal
et
qui
en
tire
le
même
constat,
le
bâtiment
a
de
gros
problèmes
structurels
aussi
bien
intérieurs,
qu'extérieurs
au
niveau
du
ceinturage
avec
des
poutres
qui
s'effondrent.
Tout
est
détaillé
dans
le
rapport.
Monsieur
LECEREF
a
eu
ces
documents
mais
précise
qu'il
n'est
d'accord
avec
l'analyse
de
monsieur
DIOT.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
une
vision
des
choses
puisque
c'est
une
expertise.
Monsieur
LECERF
préconise
une
nouvelle
expertise.
Aujourd'hui
il serait
peut-être
mieux
de
remettre
en
état
le
bâtiment
pour
accueillir
des
commerçants.
Monsieur
LECERF
est
bien
en
possession
des
documents
et
propose
une
rencontre
pour
en
discuter.
Monsieur
DIOT
précise
que
des
devis
ont
été
faits
par
Ja
précédente
municipalité
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment.
En
2015
un
devis
estimait
les
réparations
à
62
000€.
Les
travaux
n'ayant
pas
été
effectués
un
nouveau
devis
a
été
fait
en
2023
avec
des
prix
en
hausse
et
des
dégradations
supplémentaires
puisque
depuis
2014
rien
n'a
été
fait.
Le
devis
de
2023
s'élève
à
263
000€.
Les
chiffres
sont
réels
et
consultables.
Monsieur
LECERF
demande
te
coût
de
la
destruction.
Monsieur
DIOT
répond
qu'en
2023
le
coût
de
la
destruction
était
de
54
000€.
Madame
le
Maire
fait
le
constat
que
la
destruction
est
plus
intéressante
d'autant
plus
qu'il
faut
récupérer
des
places
de
stationnement
qui
sont
réclamées
par
la
population.
Cela
sera
une
réponse
à
la
demande.
En
ce
qui
concerne
les
commerces
des
pistes
sont
en
cours.
Donc
des
locaux
seront
disponibles.
Des
commerçants
voulant
s'installer
se
sont
faits
connaître.
Cela
va
se
faire
sur
d'autres
bâtiments.
Pour
ia
boulangerie
le
choix
s'est
arrêté
sur
une
destruction
du
bâtiment.
Entre
263000€
de
travaux
et
même
si
le
coût
de
la
destruction
était
de
100000€,
le
calcul
est
fait.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
LECERF
de
cesser
de
faire
«
une
obsession
» sur
la
boulangerie,
c'est
le
choix
de
la majorité.
Monsieur
LECERF
s'interroge
Sur
la
destruction
de
la
boulangerie
et
de
«
Gilliard
».
Madame
ie
Maire
demande
d'où
vient
cette
information
?
Monsieur
LECERF
répond
dans
votre
programme,
et
madame
le
Maire
de
terminer
« vous
verrez
bien.
»
Monsieur
DIOT
dit
avoir
consulté
un
projet
de
l'ancienne
mandature
et
qu'effectivement
il y
avait
un
projet
de
destruction
de
ce
bâtiment
avec
une
division
parcellaire
de
la
boulangerie
étant
donné
que
le
terrain
devait
être
scindé
et
la
boulangerie
gardée.
Le
dernier
document
relatif
à
la
boulangerie
est
celui
de
la
Cour
d'Appel
de
Douai
qui
date
du
11
mai
2023.
Monsieur
DIOT
fait
une
lecture
synthétique
de
ce
rapport.
«
Le
rapport
d'expertise
établit
par
monsieur
ALLUITTE
le
30
juin
2016,
le
dernier
rapport
d'expertise
en
date,
fait
état,
comme
le
relève
la
commune
de
Rousies,
des
désordres
au
niveau
du
plancher
haut
du
sous-sol,
d'où
la
conséquence
de
locaux
inadaptés
à
l'usage
de
la
pâtisserie
et
de
travaux
d'aménagement
réalisés
par
les
époux
BOISDRON
à
l'époque,
dont
la
conception
est
défectueuse
ou
inexistante.
Mais
s'agissant
en
revanche
des
désordres
en
façade
et
notamment
l'effondrement
du
linteau
pour
lequel
le
liquidateur
entend
voir
engager
la
responsabilité
du
bailleur.
L'expert
indique
qu'ils
ont
été
causés
par
un
mouvement
du
pignon
du
mur
extérieur
en
raison
de
l'absence
de
chainages
périphériques
au
niveau
des
planchers
et
d'encrages
destinés
empêcher
l'écartement
du
mur
du
pignon.
1! conclut
qu'il
ne
s'agit
d'un
problème
d'entretien
locatif
mais
de
désordres
structurels
profonds
relatifs
à
la
construction
et à
la
vétusté
de
l'immeuble.
»
12 Madame
le
Maire
répond
que
non,
la
majorité
a
fait
son
choix.
Monsieur
LECERF
n'est
Pas
d'accord
sur
l'interprétation
des
rapports.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
que
de
la
lecture,
du
droit,
que
rien
n’est
inventé,
que
ce
sont
des
documents
officiels
qui
font
état
de
la
situation
avec
beaucoup
d'objectivité.
Madame
le
Maire
dit
qu'il
y
a
beaucoup
de
solutions
Pour
les
commerçants
qui
souhaitent
rejoindre
la
Commune.
Périne
à
sérieusement
travaillé
sur
la
question
depuis
le
début.
3)
Monsieur
LECERF
dit
être
passé
dernièrement
au
salon
DELIVRANCE
COIFFURE.
Ils
ne
sont
pas
contents
des
travaux
PMR
à
l'arrière
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
a
également
été
sollicitée
par
la
commerçante
et
que
des
travaux
Sont
prévus
ainsi
que
la
peinture
en
façade.
Elle
fait
rémarquer
que
depuis
son
installation,
il y
a
un
an
et
demi
l'accès
PMR
n'est
toujours
pas
fait.
Monsieur
LECERF
dit
que
l'accès
PMR
est
fait
mais
qu'il
y à
un
problème
au
niveau
des
travaux.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
doit
utiliser
la
même
entrée
pour
les
personnes
valides
et
les
personnes
invalides.
Or
ne
n'est
pas
le
cas,
il y
a
un
escalier.
La
question
avait
déjà
été
abordée,
l'accès
PMR
n'est
pas
réalisé.
L'accès
PMR
va
être
réalisé
ainsi
que
la
peinture
de
façade
qui
a
été
promise,
cependant
Pour
l'accès
PMR
il faut
revoir
la
copie
parce
que
ce
n'est
pas
un
accès
PMR.
Monsieur
LECERF
dit
que
ces
travaux
étaient
prévus.
Madame
ie
Maire
répond
qu'il
est
prévu
de
gérer
ce
qui
n'a
pas
été
fait.
Monsieur
LECERF
précise
qu'il
faut
faire
revenir
l'entreprise
qui
a
fait
les
travaux.
Monsieur
DIOT
répond
qu'il
se
rendra
de
nouveau
sur
place.
4)
Monsieur
LECERF
expose
que
dans
le
programme
de
Campagne
était
évoqué
le
devenir
de
l'ancienne
mairie
et
demande
si
des
devis
ont
été
faits.
Monsieur
LECERF
revient
sur
la
PMI
où
il y
a
plus
de
400
000€
de
travaux.
Madame
le
Maire
répond
que
l'on
est
loin
de
ce
montant
et
que
les
travaux
seront
remboursés
par
l'assurance.
Monsieur
LECERF
est
au
Courant
de
ce
dossier,
le
problème
est
qu'il
faudra
attendre
1
an
le
temps
que
le
bâtiment
soit
stabilisé
et
revoir
ensuite.
Madame
le
Maire
rappelle
à
monsieur
LECERF
qu'il
a
été
au
pouvoir
pendant
‘a
été
fait.
La
nouvelle
équipe
s'occupe
des
affaires
depuis
quinze
jours
et
aujourd'hui
l'équipe
a
déjà
apporté
un
travail
phénoménal
et
le
reste
est
toujours
en
cours,
il
a
fallu
prendre
en
charge
10000
dossiers
qui
n'ont
pas
été
traités.
Madame
le
Maire
assure
la
prise
en
main
de
tous
ces
dossiers,
monsieur
LECERF
sera
informé
de
l’évolution
de
ces
dossiers
en
temps
et
en
heure.
Monsieur
LECERF
demande
le
coût
de
rénovation
de
la
nouvelle
mairie.
Madame
le
Maire
répond
que
l'information
sera
faite
au
moment
où
elle
l'aura,
les
estimations
se
paient
il faut
être
vigilant
au
niveau
budgétaire
car
la
situation
budgétaire
n'est
pas
très
florissante.
13 Monsieur
LECERF
veut
s'assurer
que
l'information
sera
faite,
il
est
présent
pour
l'intérêt
des
roséens
et
roséennes.
Madame
le
Maire
répond
que
l'information
sera
faite
en
temps
et
en
heure,
que
pendant
6
ans
rien
n'a
été
fait.
Puis
elle
stoppe
les
débats
et
demande
à
monsieur
LECERF
de
ne
pas
faire
un
bis
repetita
du
mandat
précédent
en
prenant
la
parole
sans
écouter
les
autres
et
en
avoir
demandé
l'autorisation.
Si
cela
ne
cesse
pas,
elle
pourra
lui
demander
de
sortir.
Monsieur
LECERF
remercie
pour
la
démocratie.
Puis
madame
te
Maire
poursuit
l'ordre
du
jour.
XIX
Informations.
Monsieur
Marc
DELVAUX
remercie
la
municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
lors
du
décès
de
son
épouse,
Madame
Agnès
DELVAUX.
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h35.
Elle
remercie
le
public
d'être
venu,
La
semaine
prochaine
même
rendez-vous
à
18h30
dans
cette
même
salle
pour
parler
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
DIOT.
Carole
DEVOS
7
|
LC
4
e
14