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Procès Verbal - 2026.029 Approbation du proces verbal de la reunio
Procès Verbal - 2025.001 Approbation du proces verbal de la reunio
Procès Verbal - D030 Approbation du proces verbal de la reunion du
Procès Verbal - 2025.036 Approbation du proces verbal de la reunion du conseil municipal du 11 Mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.036 Approbation du proces verbal de la reunion du conseil municipal du 11 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfeclure
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
10
: 059-215905142-20250618-2025036-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
FROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Ou
6
Février
2025
NOMBRE
L'on
deux
mi
vingt-cinq,
te 5 x
févrer.
C2
Le
Conseil
Municipal
de
la Ccmmune
de
ROUSIES
s'est
réuni
ou
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
Lunvuc
ahon
légole,
sous
lo
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
17
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SEX
K
losiane,
M,
LEBLANC
eon-Pierre
M,
FOUQUET
Gérard.
PELERIALX
Fobrie
Mme
MAGINET
Véronique
M.
DEHONDT
Morc,
Mme
DUBOK
Brigitte.
Mme
CUSSENET
Suzonne
MrR@
POIHER-Made-Cloudo.
Mme-MOUTON
Chistine,
Mme
VÉRIE
Nothatie
MMELABROY-Ginisine,
M.
TAVERNE
Sébosltien,
M.
LECERF
J'han,
M.
GERMAIN
Frédén:,
MrRe-PIERARD
Sophie,
MLECOCQ-Piere-Honçoi
Mme-IOUAH-Lela.
Mme
TAQUET
Amondine.,
M
HASSELIN
Bernord-Mrns
DEVOS-Coole.
Mrno-MAÏREPIERRE
Syiio.Mrme-DUBOIS
Géraldine,
M
BARSOUM
Marc.
Mme-LEBEGUE-Nothole,
M.
LA
GUERCHE
Yves
Mme
BAILLY
Christel.
De
votants
21
Ex
ë
v
voir
: :
Mme
POITER
Marie
Claude
pouvoir
à
Mme
DUBONS
Brigitte.
Mme
LABROY
Chrisbné
pourvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard.
M
LECOCQ
Pierre-Françc's
pouvoir
à
M.
IE
ERF
Johann.
Mme
IOUAII
Lea
pouvoir
à Mme
MA GINET
Véronique
2025036 Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
Un
scrutin
a
eu
lieu.
Mme
VERIE
Nalhalle
a
été
nommée
municipal
du
11
mars
2025
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
Le
Moïe
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faile
le
11
juin
2025.
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la réunion
du
11
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
16
Voix
Pour.
5
Abstentions
(Mme
Taquet
Amandine
M.
Hasselin
Bernard
+
Procuration
M
Barsoum
Marc,
Mme
Bailly
Christel)
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conse
| municipal
du
11
mars
2025
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 18
juin
2025
La
secrétaire
de
séance.
Nathalie
VERIE,
conseillère
muniapale
La
présidente
de
séance
Josiane
D
Marre
ufet
' ‘
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Adrmumstratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
Suivant
5a
publication Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID : 059-215905142-20250618-2025036-DE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
MARS
2025
Conseiller{e)s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme-MOUTON-Christine.
M
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
ROTTHER Marie-Claude
M
TAVERNE
Sébastien,
Mme-FOUATI-Leïla,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathale,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M-LECOCQ-Rierre-Erançeis.
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine.
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÎFREPIERRE
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
Consailler{ejs
ayant
donné
pouvoir:
Mme
MOUTON
Chnistine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF
Johann,
M.
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VERIE
22
présents,
4
procurations,
1 absente
(Mme
MAÎTREPIERRE
Sylvie)
vote
sur
25
L- Nomination
du
secrétaire
de
séance,
Madame
le Maire
demande
qui
se
présente
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et 6
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Bailly
Chrystel).
Madame
Brigitte
DUBOIS
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
1l-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
6
Février
2025.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
6 février
2025.
Pas
de
question.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
6
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Bailly
Chrystel).
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
6
février
2025
est
approuvé.
IL
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
(DSIL
programmation
2025).
Monsieur
Leblanc
Jean-Pierre
expose
que
le
remplacement
des
«
chambres
froides
»
positives
et
négatives
de
la
cantine
centrale,
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
programmation
2025.
La
dépense
hors
taxes
est
de
32
417.75€
plus
la TVA,
soit
un
montant
de
38901.30€TTC.
En
recettes.
une
subvention
sollicitée
au
taux
de
40%
pour
un12
967.10€
et
des
fonds
propres
pour
25
934€.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
autoriser
madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2025,
au
taux
de
40%
soit
un
montant
de
12
967
10€,
et
l'autoriser
à
signer
tous
dossiers
et tous
documents
relatifs
à
cette
subvention.
Pas
de
question.
-
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
et
à
signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
tel
que
ci-dessus
1 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
3
Publié
le
S
L
ID
059-215905142-20250618-2025036-DE
IV
- Vente
de
l'immeuble
sis
1
rue
de
la
Mairie
Monsieur
Lecerf
Johann
expose
que
par
délibération
n°
2024/043
en
date
du
22
octobre
2024,
le conseil
municipal
autorisait
fa vente
de
l'immeuble
sis
1 rue
de
la
Mairie
au
prix
de
l'estimation
des
services
des
Domaines
à
savoir
70.000€
assortis
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Considérant
le
futur
projet
de
modification
de
la
circulation,
rue
de
la
Mairie
au
niveau
de
Fancien
bâtiment
« Gilliard
»,
il a
été
décidé
d'effectuer
une
division
parcellaire
sur
ce
même
terrain
afin
de
reprendre
une
parcelle
de
2a
22ca.
Suite
à
cette
division
parcellaire,
une
nouvelle
estimation
des
services
des
Domaines
a
été
demandée
et
la
valeur
vénale
de
l'immeuble
a
été
fixée
à
50.000€
assortis
d'une
marge
d'appréciation
de
15%.
Considérant
la
proposition
faite
par
monsieur
ALVARO
Ramos
d'acquérir
en
l'état
le
bien
situé
au
1 rue
de
ta
Mairie
59131
Rousies
au
prix
de
54000€
net
vendeur.
Il sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
autoriser
la
vente
à
monsieur
RAMOS
Alvaro
du
bien
sis
1 rue
de
la
Mairie
au
prix
de
54000€
et
autoriser
madame
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
documents
utiles
au
bon
aboutissement
de
la
vente
prévus
au
CGCT.
Questions
:
Madame
Devos
demande
«
s'il n'y
a pas
un
oubli
dans
la présentation
de
cette
question.
Précédemment
pour
ce
bâtiment
le conseil
s'était
arrêté
sur
une
évaluation
de
70000€
qui
a été
délibérée
et
validée.
Aujourd'hui
il est
procédé
à
un
découpage
du
terrain
mais
il aurait
fallu
annuler
l’ancienne
délibération
pour
procéder
à
une
nouvelle.
Au
niveau
administratif
ce
n'est pas
recevable.
I! y avait
déjà
eu
ce
problème
avec
la mairie
».
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
la
même
chose.
Pour
la
Mairie
c'est
l'estimation
domaniale
qui
a
été
rejetée
car
elle
était
obsolète.
Madame
Devos
demande
que
la
commune
se
renseigne
en
Préfecture.
Il ÿ
a
eu
un
découpage
du
bien
et
les
montants
ont
changé.
«
La
loi
doit
être
respectée,
la
loi
dit
qu'effectivement
nous
avons
statué
la
fois
dernière
sur
ce
bien
mais
pas
du
tout
sur
le
même
montant
ni le
même
bien
puisqu'aujourd'hui
vous
le
séparez.
Pour
cela
la
délibération
précédente
doit
être
annulée.
»
Madame
le
Maire
passe
au
vote.
Le
contrôle
de
légalité
avisera.
La
question
reviendra
devant
le
conseil
s'il
le
faut.
A
la
Majorité
par
18
Voix
Pour,
2 Abstentions
(Mme
Taquet
Amandine,
Mme
Lebègue
Nathalie),
6
conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Bailly
Chrystel),
le
conseil
municipal
autorise
la vente
à
monsieur
RAMOS
Alvaro
du
bien
sis
1 rue
de
la
Mairie
au
prix
de
54000€
et l'autorise
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
documents
relatifs
à
cette
vente.
V-
Présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2025
Monsieur
Leblanc
donne
lecture
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
3
mars
2025.
Le
premier
point
sera
le
rapport
suivi
du
débat
d'orientation
budgétaire
à
la
fin
de
ce
rapport.
Monsieur
Leblanc
précise
qu'il
déroule
l'ensemble
du
rapport
et
que
le
débat
suivra
avec
les
questions.
Questions
: Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 059-215905142-20250618-2025036-DE
M.
Barsoum
: « page
7 sur
la partie
recettes,
il semblerait
qu'il y est
un
recettes
d'investissement
vers
les
recettes
de
fonctionnement
».
Mme
le
Maire
dit que
ceci
sera
vérifié
et
que
la
réponse
sera
donnée
ultérieurement.
M.
Barsoum
: « a
bonne
nouvelle
est
gue
les
dotations
d'Etat
n'ont
pas
baissées
notamment
au
niveau
national
sauf peut-être
à
Rousies
».
Monsieur
Barsoum
demande
si
une
étude
a
été
faite
pour
expliquer
la baisse
de
la
DGF
et
particutièrement
le mécanisme
d'attribution
de
la
DGF.
Il
propose
de
débattre
sur
la
politique
que
la
commune
aurait
pu
avoir
pour
éviter
cette
baisse
de
dotation
sachant
qu'au
niveau
national
la
DGF
entre
2023
et
2024
c'est
320
millions
en
plus,
1.2
point
en
plus,
et
pour
Rousies
c'est
une
baisse.
Madame
Devos
dit
qu'en
fait
il ne
s’agit
pas
en
soi
d'une
baisse,
il n’y
a
pas
de
baisse
de
dotations
de
l'Etat.
M.
Barsoum
souhaite
partager
son
analyse.
«
La
DGF
est
notamment
liée
à
2
critères
: 1 critère
démographique,
sur les
10
dernières
années
la
commune
a perdu
200
habitants.
La
DGF
est
aussi
liée
à la
capacité
de
la commune
à pouvoir
lever
l'impôt
« et
demande
si la
question
de
l'impôt
à
Rousies
par
rapport
à
la moyenne
nationale
ou
la lever
de
l'impôt
de
Rousies
par
rapport
aux
communes
rurales
avoisinantes
? Il n'y
a pas
eu
d'augmentation
des
taux
communaux,
cependant
Rousies
est
à
46.74%,
là
où
la
moyenne
nationale
se
situe
à
37.9%.
»
Pour
les
communes
voisines
à Avesnes
on
est
à
43.16,
5 points
en
dessous,
Haut-Lieu
41.50,
Saint
Hilaire
38,
11
points
en
dessous,
Taisnière
en
Thiérache
42.
Aujourd'hui,
les
fonds
de
péréquation
viennent
servir
avant
tout
les
communes
qui ont
moins
de
capacité
à lever
les
impôts.
Aujourd'hui
est-ce
que
le
fait d'avoir
un
taux
à
46.74
n'est
pas
handicapant
ou
un
frein
pour
la
commune.
Avec
ce
taux,
il y a double
peine
:
il n'est
pas
donné
pas
aux
roséens
la possibilité
de
voir leur
impôt
baissé
mais
en
plus
les
subventions
et les
dotations
de
l'Etat,
du
fait de
la capacité
de
la
commune
à
lever l'impôt plus
importante
que
les
communes
voisines,
la commune
se
retrouve
avec
des
dotations
qui
baissent.
»
M.
Leblanc
dit
ne
pas
être
convaincu
par
cette
vision.
La
DGF
est
en
fonction
de
la
commune,
en
fonction
de
la
population,
en
fonction
de
la
richesse,
etc,
si
on
prend
les
dotations
qui
sont
également
faites
par
l'agglomération,
il y
a
des
différences
énormes
d'une
commune
à
l’autre.
Si
la
commune
baisse
son
taux
d'imposition
on
n'aura
pas
forcément
une
hausse
de
la
DGF.
Mme
Devos
revient
sur
le
programme
des
élections
qui
annonçait
une
baisse
des
taux
d'imposition.
Monsieur
Leblanc
ne
reviendra
pas
sur
ce
point
qui
a été
évoqué
maintes
fois
et
sur
lequel
il s'est
expliqué.
Mme
Devos
dit
que
la
situation
budgétaire
de
la
commune
est
une
situation
en
alerte
alors
que
les
dotations
et
la fiscalité
n'ont
pas
baissé.
Ce
qui
veut
dire
que
les
ressources
sont
restées
identiques.
La
situation
financière
est
en
alerte
et
dangereuse.
M.
Leblanc
n'est
pas
d'accord,
c'est
un
point
de
vue.
Mme
Lebègue
est
d'accord
avec
l'analyse
faite.
«
Les
chiffres
entre
le
ROB
fournit
lors
de
la
commission
des
finances
et
celui
transmis
pour
ce
conseil
municipal
les
chiffres
sont
complètement
différents.
Notamment
une
différence
de
112054€
pour
la
facturation
cantine
sur
2022.
Il y avait
1293€
sur
les
budgets
en
2022.
Lä
les
chiffres
changent
car j'ai soulevé
le
problème.
Où
sont
les
112054€
rajoutés
dans
le
budget
2022
?
»
Et
d'autres
différences
que
madame
Lebègue
énumère….
M.
Barsoum
revient
sur
la
fiscalité,
«
en
2022
elle
a
augmenté
avec
l'institution
de
2
nouvelles
taxes
votées
au
niveau
l'agglomération
et la
TEOM
à
7%,
la
GEMAPI
à
0.3123%.
Taxes
qui
sur
le
bâti
a
augmenté
de
4.02%
en
2022
et
5.71%
en
2023.
C'est
en
plus
des
créations
et des
hausses
des
taux.
Les
valeurs
locatives
ne
sont
majoritairement
responsables
des
hausses
d'impôts
».
Mme
Devos
exprime
que
l'Etat
n'est
pas
responsable
de
tout
cela
et
que
si
aujourd'hui
la
commune
est
déficitaire
c'est
à
cause
des
dépenses
inconsidérées. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
R
éfecture
le
23/06/2025
M.
Barsoum
demande
l'affichage
du
tableau
de
la
page
34
du
ROB.
«
ES,
=
sm
SO
519
347€,
qui est la différence entre les recettes et les dépenses
de
fol
> :5005142.20250818-2025038-0E
delta
est
de
200
000€,
on
passe
d'un
delta
de
600000€
à
200000€
et
Sor-zvzvre-vemercsrue
127000€
donc
le
taux
de
désendettement
de
3.90,
en
2025
if sera
aux
alentours
de
9
et
en
2026
aux
alentours
de
10,11,12
».
S'engage
un
échange
entre
madame
Devos
et
madame
le
Maire
sur
la
gestion
de
la
commune
et
la
responsabilité
du
Maire
sur
les
finances
de
la
commune.
Au
sujet
de
la
nouvelle
mairie,
monsieur
Barsoum
demande
s'il
y
a
une
facture
globale.
Au
regard
des
chiffres
la
dépense
ne
peut
pas
être
inférieure
à
3000000€.
Madame
Lebègue
annonce
une
dépense
de
333677.71€
à ce
jour.
Madame
le
Maire
répond
que
les
travaux
ne
sont
pas
terminés.
La
commune
règle
les
factures
des
travaux
engagés
mais
ne
peut
pas
donner
de
situation
finale
puisqu'il
y
a
des
plus
et
des
moins. Madame
Dubois
Géraldine
demande
pourquoi
le
repas
cantine
d'un
enfant
non
roséen
est
moins
cher
qu'un
enfant
roséen.
it s’agit
d'une
erreur
d'inversion
dans
le tableau
présenté.
Mme
Bailly
demande
pourquoi
le
tarif
de
la
garderie
est
identique
pour
les
roséens
et
les
non
roséens. Mme
le
Maire
répond
qu'il
faut
se
référer
à
la délibération.
M.
Barsoum
regrette
que
dans
le
ROB
il n'y
ait
pas
de
ligne
sociale.
La
cantine
à
1€
serait
un
geste
social.
S'ensuit
un
échange
entre
monsieur
Lecerf
et
monsieur
Barsoum
sur
sa
présence
lors
des
commissions. Mme
Devos
demande
le
détail
des
avantages
en
nature
du
personnel
communal.
Mme
Labroy
demande
l'affectation
du
poste
d'adjoint
technique.
1! est
répondu
à
la
cantine.
Mme
Lebègue
souhaite
une
information
sur
les
travaux
qui
ont
été
effectués
pour
la
réhabilitation
du
local
commercial,
51000€
sans
PMR,
et
demande
si
l'accès
PMR
à l'arrière
du
bâtiment
a
été
budgétisé
?
M.
Leblanc
répond
que
c'est
en
cours.
Mme
Lebègue
précise
que
le
ROB
ne
fait
pas
état
de
ces
travaux.
Mme
Devos
demande
de
ne
pas
oublier
que
tes
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
utiliser
la
même
entrée
que
les
autres
clients.
Mme
le Maire
répond
que
la commune
à
une
dérogation.
Mme
Labroy
demande
pourquoi
le skate
park
n'est
pas
réparé.
Mme
le
Maire
précise
que
les
soudures
sont
spéciales
et
que
très
peu
de
société
font
ces
réparations. Mme
Devos
a
constaté
que
»
les
services
de
la
commune
vidaient
le
bâtiment
«
Gilliard
»
qui
contenait
divers
matériels
dont
du
métal
qui
va
surement
être
vendu.
Appartenant
à
la
Mairie
ces
biens
vendus
doivent
apparaître
dans
les
comptes.
La
remarque
avait
été
faite
lors
de
la
coupe
des
arbres
dont
la
recette
n'a
pas
été
trouvée
dans
les
comptes
».
Mme
le
Mairie
répond
que
dans
ce
bâtiment
il y
a
plus
à jeter
(déchetterie)
que
récupérer. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
.
.
:
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
M.
Lecerf
demande
à
madame
Devos
si
«
elle
prétend
qu'il pourrait
ÿ a
ni
de
S107
qui se font avec
une
distribution
en interne
en argent
».
D 080218008142 20280618
2028026 0e
Mme
Devos
dit
que
«
c'est
ce
qu'il
se
passe
puisque
la
vente
du
bois
n'apparaît
pas
dans
les
comptes
».
Mme
Labroy
demande
si des
caméras
supplémentaires
sont
prévues
pour
la
sécurité.
Il est
répondu
que
3 caméras
sont
prévues
Mme
Devos
«
aurait
souhaité
que
toule
la
ville
en
soit
équipée
La
construction
de
la
nouvelle
mairie
a
affaibli la commune
dont
les
bâtiments
existants
où
1 n'y
a pas
de
travaux
prévus,
manque
de
matériel
pour
les
services
techniques
La
nouvelle
mairie
n'apporte
rien
aux
roséens
»
Mme
le
Maire
invite
madame
Devos
à
se
rendre
aux
ateliers
municipaux
pour
constater
si
les
ouvriers
sont
démunis
de
matériel
A
la
Majorité
par
18
Voix
Pour
8 conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Mme
Taquet
Amandine,
Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Lebègue
Nathalie
Mme
Bailly
Chrystel),
le conseil
municipal
-
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45
Fait
à
Rousies
le
18
juin
2025
La
secrétaire
de
séal
Le
Maire, ), k
cb
Josiahe
SULECK
Mme
Brigitte
DUBOIS. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
_059-215905142-20250618-2025036-DE