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Procès Verbal - Approbation du proces verbal de la reunion du conseil municipal en date du 7 Decembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du proces verbal de la reunion du conseil municipal en date du 7 Decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OÙ
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
4 Mars
2024
NOMBRE
L'on
deux
mil
vingli-quatre,
le
quaire
mars.
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
24
Conseilerte}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mrme-MOUTON-Chéstine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien—Mme—OUAI
els,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzonne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÏTEPIERRE
Sylvie,
Mme-LEBEGUE
Blaise
De
votants
25
Excusé(e]
avec
pouvoir
: Madame
MOUTON
Christine
pouvoir
à
monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre.
2024/001 Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
municipal
en
date
du
7 décembre
2023
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
26
février
2024,
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir délibéré
à
la
Majorité
par
18
Voix
Pour,
5 Contre
(Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN,
Mme
DUBOIS
G.,
M.
BARSOUM,
Mme
MAÏTREPIERRE),
et
2 Abstentions
[Mme
TAQUET,
Mme
LABROY),
Approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits
.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suiveni
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 4 Mars
2024.
Le
Maire,
Josiane
SULECK
Ceite
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Fibunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 DECEMBRE
2023
À
18H30
Conseiller(e}s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre.-Mrme-MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
FOUATI- Lea,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOQ
Pierre-François,
Mme
FAQUEF
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÎTREPIERRE Sylvie-Mme
LERECUESRtRehe Conseiller(e)}s
ayant
donné
pouvoir:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
LABROY
Christine.
21
présents,
2
procurations
: vote
sur
23
1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3 Abstentions
(Mme
Devos
- M.
Hasselin
- M.
Barsoum),
madame
CUSSENOT
Suzanne
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
H-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2023.
Pas
de
question A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3 Abstentions
(Mme
Devos
-
M.
Hasselin
—- M.
Barsoum),
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
octobre
2023
est
approuvé.
Ill-
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à
compter
du
1°’
janvier
2024.
Madame
le
Maire
expose
que
compte
tenu
de
l'inscription
d'un
agent
administratif
au
tableau
d'avancement
de
grade,
il est
proposé
:
-
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
raison
de
17.5/35ème
et,
-
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
raison
de
17.5/35°%me
à compter
du
1° janvier
2024.
Pas
de
question A
l'unanimité
par
23
Voix
Pour
le conseil
municipal
autorise
la suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
raison
de
17.5/35ème
et
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
raison
de
17.5/35ème
à
compter
du
1°" janvier
2024 IV-
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35è"°
dans
le
grade
des
adjoints
techniques.
Madame
le
Maire
précise
qu’afin
de
renforcer
les
équipes
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
et
assurer
les
services
à
la
population,
il est
proposé
l'ouverture
de
deux
postes
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35ê"e
dans
le
grade
des
adjoints
techniques.
Questions Mme
Devos
demande
à
partir
de
quelle
date
ces
postes
sont-ils
prévus
car
non
précisé
Mme
le
Maire
répond
à
partir
du
1°! janvier
2024
Mme
Devos
demande
si
les
deux
postes
à
mi-temps
sont
créés
pour
créer
un
poste
à
temps
complet
Mme
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
deux
postes
à
temps
non
complet
et
non
pas
1
poste
Mme
Devos
demande
si
le
nombre
des
agents
des
services
techniques
est
bien
de
10
agents
sans
responsabilités Mme
le
Maire
répond
que
oui
A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3 Abstentions
(Mme
Devos
-
M.
Hasselin
-
M.
Barsoum),
le
conseil
municipal
autorise
la
création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35è"%
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
à
compter
du
1°
janvier
2024.
V-
Autorisation
pour
la
signature
avec
la
CAMVS
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année-
saison
hivernale
2023-2024.
Madame
le
Maire
expose
que
comme
chaque
année
il est
proposé
la
signature
d’une
convention
avec
la
CAMVS
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
des
candélabres
et
autres
matériels
d'éclairage
public
au
profit
de
la commune
pour
qu'elle
puisse
remplacer
les
ampoules
d'éclairage
public
et/ou
y
installer
du
mobilier
décoratif.
Cette
convention
porte
sur
la
période
allant
du
1°
décembre
2023
au
4 janvier
2024.
Pas
de
question A
l'unanimité
par
23
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
avec
la
CAMVS
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année-
saison
hivernale
2023-2024.
VI-
Acquisition
d’un
terrain
sis
Impasse
de
la
Cense
d'en
Haut
parcelle
AL
2
pour
38m2.
Monsieur
LEBLANC
rapporte
qu'il
s'agit
de
l'acquisition
d'un
terrain
impasse
de
la
Cense
d'En
Haut
dont
le
propriétaire
qui
réside
à
l'entrée
de
l'impasse
à
gauche
souhaite
retirer
sa
haie.
|| s'est
présenté
en
Mairie
pour
exposer
sa
demande
qui
a
été
prise
en
considération.
Cela
permet
de
récupérer
une
parcelle
de
19
mètres
de
long
sur
deux
mètres
de
large
soit
38
M2
pour
un
montant
de
1140
euros.
Questions M.
Barsoum
demande
si ces
places
de
parking
vont
compenser
les
places
prises
par
la
construction
de
la
nouvelle
mairie M.
Leblanc
répond
ne
pas
bien
voir
le
rapport
entre
la
question
posée
et
la
nouvelle
mairie
Mme
Devos
reprend
que
la
commune
parle
de
stationnement
dans
une
impasse
et
la
question
est
combien
de
places
sont
créées.
C'est
une
impasse
particulière
puisque
c'est
celle
de
madame
le
Mare.
La
création
de
places
de
parking
induit
une
plus-value
à
l'immobilier
et
demande
le
nombre
de
places
créées
M.
Leblanc
répond
que
la
parcelle
fait
19
mètres
de
long,
1l suffit
de
calculer.
Si
vous
avez
une
voiture
de
6
mètres
vous
en
mettez
deux,
si vous
avez
une
voiture
de
trois
mètres
cinquante
vous
en
mettez
plus Mme
Devos
demande
si
le
plan
de
stationnement
pourra
lui
être
fourni
et
demande
si dans
les
autres
impasses
la
commune
à
un
plan
d'aménagement
Mme
le
Maire
invite
madame
Devos
à
venir
au
service
urbanisme
où
les
plans
sont
disponibles
M.
Leblanc
répond
que
pour
l'instant
il est
question
de
l'impasse
de
la
Cense
d'En
Haut
et
qu'il
n'est
pas
question
des
autres.
Dans
cette
impasse
des
véhicules
sont
stationnés
sur
le
trottoir
dans
le
virage,
ce
qui
permettra
une
meilleure
visibilité
et
au
camion
des
poubelles
de
pouvoir
monter
plus
facilement.
Simplement
pour
cela
Mme
Devos
dit
que
le
stationnement
sera
au
même
endroit.
Les
voitures
qui
sont
dans
le virage
c'est
la
rue
de
Maubeuge,
cela
n’a
rien
à
voir
avec
l'impasse
M.
Leblanc
répond
que
se
sont
justement
les
personnes
qui
sont
sur
le
coin
droit
de
l'impasse
qui
se
garent
sur
le côté
gauche,
sur
le
trottoir,
juste
dans
le
virage,
il y
a
toujours
2
véhicules
stationnés
Mme
le
Maire
précise
que
l'occasion
s'est
présentée
car
le
propriétaire
est
venu
demander
si cela
mtéressait
la
mairie
de
reprendre
une
partie
de
son
terrain
parce
qu'il
allait
refaire
sa
clôture,
sinon
la
commune
n'avait
pas
prévu
ce
type
projet
pour
l'instant
Des
échanges
s'ensuivent
sur
le fait
que
madame
le
Maire
possède
une
proprièté
dans
cette
impasse
Les
propos
ne
sont
pas
relatés
car
hors
sujet
A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3
Contre
(Mme
Devos
—
M.
Hasselin
-
M.
Barsoum),
le
conseil
municipal -
autorise
l'acquisition
pour
partie
(38m2
environ)
de
la
parcelle
de
terrain
AL2
sise
impasse
de
la Cense
d'en
Haut,
fixe
le
prix
d'acquisition
à
1140
€,
-
autorise
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
cette
opération.
VII-
Assuijettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Monsieur
LEBLANC
expose
que
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
vacants
est
établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l'usufruitier,
du
preneur
à
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation
ou
de
l'emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le
début
de
la
vacance. Les
logements
doivent
être
*
à
usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons),
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire),
Y
non
meublés,
Ÿ
vacants,
c'est-à-dire
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
La
vacance
ne
doit
pas
être
involontaire,
c’est-à-dire
imputable
à
une
cause
étrangère
à
la
volonté
du
bailleur.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la
déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
location,
la
production
des
quittances
d'eau,
d'électricité.
sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
assujettir
es
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Pas
de
question A
l'unanimité
par
23
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
l'assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Vil_-
Questions
diverses
et
orales
Monsieur
HASSELIN
souhaite
porter
à
la
connaissance
de
l'assemblée
que
cet
après-midi
il a
contacté
monsieur
MALAQUIN
pour
la
raison
suivante
: lors
du
défilé
du
11
Novembre
un
tambour
de
valeur
à
été
endommagé.
Le
cerceau
qui
tient
la
peau
s'est
dissocié
du
tambour
et
est
venu
arracher
la
peau
et
les
cordes
de
tension.
Cette
réparation
pourrait
atteindre
200
euros
si
ce
n'est
plus.
Les
instruments
de
musique
de
l’Harmonie
sont
assurés
pour
le
vol
ainsi
que
dans
le
cadre
de
concerts
et
de
répétitions
mais
ne
sont
pas
assurés
pour
les
défilés.
Monsieur
MAGNIEZ,
président
de
l'Harmonie,
à
transmis
un
mail
à
monsieur
MALAQUIN
le
11
novembre
dans
lequel
il demandait
si
les
assurances
de
la
mairie
ne
pouvaient
pas
prendre
en
charge
ce
sinistre.
Monsieur
MALAQUIN
a
précisé
que
la demande
était
en
cours
de
traitement
et
qu'il
reviendrait
vers
monsieur
MAGNIEZ
dès
la
réponse
des
assurances.
Madame
DEVOS
demande
si
une
réponse
pourrait
être
faite
à
monsieur
MAGNIEZ
dans
cette
attente.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'affaire
va
être
traitée
comme
l'a
précisé
monsieur
MALAQUIN
lors
de
son
entretien
avec
monsieur
HASSELIN.
Monsieur
MATOUG
va
prendre
contact
avec
monsieur
MAGNIEZ
pour
la
constitution
du
dossier
à
transmettre
aux
assurances.
Monsieur
BARSOUM
précise
que
dernièrement
sur
octobre/novembre
est
sorti
le décret
sur
la
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
et
souhaite
s'assurer
en
cette
période
d'inflation
qui
n’est
pas
négligeable
et
dans
laquelle
certains
salariés
ont
du
mal,
si
la
question
sera
soumise
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
précise
que
la
question
sera
traitée
en
janvier
Madame
DEVOS
dit
que
cette
question
est
importante
pour
son
groupe,
notamment
pour
les
petits
salaires,
et
que
la
commune
est
obligée
de
présenter
cette
question.
Madame
le
Maire
répond
qu'effectivement
il n’y
a
pas
d'obligation
que
c’est
suivant
le
budget
des
communes. Madame
DEVOS
demande
s’il
les
critères
d'attribution
de
la
prime
donnée
en
fin
d'année
peuvent
lui
être
transmis.
Madame
le
Maire
précise
que
socialement
les
employés
communaux
n'ont
pas
à
se
plaindre
VIII-
Informations-
Remerciements
Monsieur
LECERF,
en
sa
qualité
d'adjoint
délégué
au
commerce
prend
la
parole.
Voir
pièce
jointe.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
la
boulangerie
est
ainsi
clos
Madame
DEVOS
déplore
cette
situation
car
il n'y
a
plus
de
boulangerie
sur
ta
commune.
Monsieur
LECERF
tient
à
préciser
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
fermeture
abusive.
Madame
le
Maire
clôt
la
discussion
en
précisant
que
tous
les
documents
relatifs
à
la
boulangerie
sont
consultables
en
mairie.
Le
compte
rendu
du
Tribunal
précise
que
la
commune
n’était
pas
en
tort
et
que
la
liquidation
n’était
pas
de
son
fait
mais
bien
de
celle
du
propriétaire. La
séance
est
levée
à
19
heures.
Rousies
le
7
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Suzanne
CUSSENOT
Josiane
SULECK
—
bé)