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Déliberation - Budget MAC Compte Administratif 2016
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Compte Administratif 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2017-05-045-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET: BUDGET MISSION D'ACTION CULTURELLE — COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24 | 23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°20f4-05-045-DR/FIN,
n°201#-05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°201F-05-045-DR/FIN,
n°201+-05-047-DR/FIN et n°2014=05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
"Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : www.ville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_045_2-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 2017-05-045-DR/FIN - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - MISSION ACTION CULTURELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14, L2121- 21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif
à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération en date du 18 mai 2017 désignant Madame Isabelle Nogaro, Première adjointe, pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Après s’être fait présenter le budget annexe de la Mission d’Action Culturelle de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,
DELIBERE
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat 2015 Mandats 2016 Titres 2016 Résultat 2016
=. | 998,76 92 937,49 91 946,45 7,72 Fonctionnement |
LL | 998,76 92 937,49 91 946,45] 7,72 Totaux
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et les crédits annulés.
Vote: 29
Pour: 27
Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que de
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_045_2-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017