Déliberation - Budget MAC Compte administratif 2014

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Déliberation - Budget MAC Compte administratif 2014 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Compte administratif 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, VILLE DE A #

8

ee _: 2015-02-013-DR/FIN

nomenclature: 7.1.2 LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2015

OBJET: BUDGET MISSION D'ACTION CULTURELLE — COMPTE ADMINISTRATIF 2014

L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRESENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN

EXCUSES

Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMONY-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 33

32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_013-DE

Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:32

Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)—

À

2015-02-013-DR/FIN - COMPTE _ADMINISFRATIE 2014 MISSION acnon\ EE CULTURELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Considérant que Monsieur LESPADE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014 les finances de la Mission d’Action Culturelle en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif du budget de 2014,

DELIBERE

PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:

RESULTAT MANDATS TITRES RESULTAT

2013 2014 2014 2014

FONCTIONNEMENT 49,69 208 359,34 | 208 657,03 347,38

TOTAUX 49,69 208 359,34 | 208 657,03 347,38

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits

annulés.

Vote: 32

Pour: 27

Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie) M. le Maire ne prenant pas part au vote

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié confÿrme

Tarnos, le 13 février 2(

Le Maire

Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_013-DE

Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:32

Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)