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Déliberation - Budget MAC Compte Administratif 2017
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget MAC Compte Administratif 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/05/2018
VILLE DE \ " Reçu en préfecture le 31/05/2018
NAME Le
ne
ee ID : 040-214003121-20180530-2018 05 061-DE
2018-05-061-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2018
OBJET : BUDGET MISSION D’ACTION CULTURELLE — COMPTE ADMINISTRATIF 2017
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. LESPADE
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ:
M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de votants : 29
27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.ft Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
se
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 061-DE
2018-05-061-DR/FIN - BUDGET MISSION ACTION CULTURELLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14, L2121-
21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif
à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération en date du 29 mai 2018 désignant Madame Isabelle Nogaro, Première adjointe, pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Après s’être fait présenter Le budget annexe de la Mission d'Action Culturelle de l’exercice 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,
DELIBERE
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
Résultat 2016 Mandats 2017 Titres 2017 Résultat 2017
| 7,72 102 595,14 102 604,00 16,58 Fonctionnement
7,72 102 595,14 102 604,00 16,58 Totaux
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.
Vote: 27
Pour: 27
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an quel dessus
(suivent les signatures)