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unknown - Métropole - Metz - C 280921 P16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 280921 P16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

AYA\ ne Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59

Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 38

Absent(s) : 3

Date de convocation : 22 septembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Mardi 28 septembre 2021,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

-CM:

Communication des d érations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 29 septembre 2021

Pour le Président et par délégationRéunion de Bureau - Lundi 20 septembre 2021

Point n°2021-09-20-BD-1 :

Attribution de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2021,

VU les demandes de subventions,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, à la promotion du tourisme et au développement économique,

DECIDE d'allouer 16 010 € de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique du territoire pour l'organisation de quatre manifestations et réparties comme suit : - Marly Jazz Festival du 9 au 12/09/21 (7 000 €), association Marly Management Events,

- Festival Musiques sur les Côtes du 7 au 10/10/21 (860 €), Mairie de Plappeville, - Soirs de Cirque - CirkK Eole à Montigny-lès-Metz du 22 au 24/10/21 (3 710 €), association Loisirs et Culture,

Salon du Livre d'Histoire à Woippy les 20 et 21/11/21 (4 440 €), Mairie de Woippy, DECIDE que cette subvention au titre de l'attractivité du territoire sera versée en une seule fois dès signature de la convention sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN),

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens et avenants.

Point n°2021-09-20-BD-2 :

Attribution d'une subvention au Festival Mécleuves Terre de Blues au titre de l'attractivité culturelle et touristique.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2021,

VU la demande de subvention,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, à la promotion du tourisme et au développement

économique,

DECIDE d'allouer 10 000 € de subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique du territoire pour l'organisation du Festival international de Blues à Mécleuves les 3 et 4/09/21 (10 000 €), association MJC de Frontigny-Mécleuves,

DECIDE que cette subvention au titre de l'attractivité du territoire sera versée en une seule fois

dès signature de la convention sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens et avenants.

Point n°2021-09-20-BD-

Attribution de subventions au titre de l'attractivité et de la promotion du tourisme.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2021,VU les demandes de subventions,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,

DÉCIDE d'allouer 18 000 € de subventions au titre de l'attractivité du territoire pour l'organisation de ces deux manifestations :

- Assises Territorialis et Congrès National du Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (SNDGCT) du 13 au 16 octobre 2021 (10 000 €) - Congrès National de l'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) du 12 au 14 novembre 2021 (8 000 €)

DECIDE que ces subventions au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme seront versées en une seule fois dès signature des conventions sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN),

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens et avenants.

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'une convention de coproduction de l'opéra La Sonnambula (Vincenzo Bellini).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire l'opéra La Sonnambula de V. Bellini, avec Clermont Auvergne Opéra (CAO), le Théâtre impérial de Compiègne et les Opéras de Vichy, Grand Avignon, Limoges, Massy, Reims,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer à cette coproduction à hauteur de 20 000 € dont le coût total est estimé à 329 232 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Point n°2021-09-20-BD-5 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'une convention de coproduction de la création lyrique Enigma avec l'Opéra de Montréal.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire la création lyrique Enigma, opéra de Patrick Burgan sur un livret d'Eric-Emmanuel Schmitt avec l'Opéra de Montréal,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer à cette coproduction à hauteur de 75 000 € dont le coût total est estimé à 150 000€,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Point n°2021-09-20-BD-6 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature de la convention de coproduction Offenbach Report.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2021,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire la création lyrique Offenbach Report avec trois opéras dela Région Grand Est (Opéra National du Rhin, Opéra National de Nancy et Opéra de Reims),

APPROUVE le principe de cette collaboration,

FIXE à 16 400 € HT le montant de l'apport de cette coproduction,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Point n°2021-09-20-BD-7 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un contrat avec la Fondazione Teatro Comunale di Modena (Italie) en vue de la location de la production Giovanna d'Arco (Giuseppe Verdi).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de collaborer avec le Théâtre de Modène (Italie), par le biais de la location des éléments de la production de Giovanna d’Arco (Giuseppe Verdi),

APPROUVE le principe de cette collaboration,

FIXE à 20 000 € le montant de la location de cette production,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente

Transfert des réseaux de télécommunications des Communes à la métropole.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-58, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Metz Métropole »,

CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1°” janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, à la Métropole, de l'ensemble des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée,

CONSIDERANT la compétence transférée « établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications »,

ACTE le transfert de propriété, à titre gratuit, des réseaux de télécommunications, DEMANDE aux Conseils Municipaux des communes membres, propriétaires de leurs réseaux, dont la liste figure en annexe, d'approuver le transfert en pleine propriété des réseaux de télécommunications.

Point n°2021-09-20-BD-9 :

Attribution de subventions exceptionnelles pour la FIM et AGRIMAX.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2021,

VU les demandes de subventions,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,

DECIDE d'allouer 100 000 € de subventions au titre de l'attractivité du territoire pour l'organisation de ces deux manifestations :

- 86%" Foire Internationale de Metz (FIM) du 24 septembre au 4 octobre 2021 au Parc des Expositions de Metz Métropole (50 000 €)

- 10° édition du Salon AGRIMAX du 27 au 29 octobre 2021 au Parc des Expositions deMetz Métropole (50 000 €)

DECIDE que ces subventions au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme seront versées en une seule fois dès signature des conventions sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN),

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens et avenants.

Point n°2021-09-20-BD-10 :

Reversement du produit des forfaits de post-stationnement au titre de 2020 et affectation du produit des forfaits de post-stationnement au titre de 2021.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2333-87 et suivants et R. 2333-120-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie" et "Espaces Publics" transférées au 1* janvier 2018 à la Métropole,

VU la délibération du Bureau du 21 septembre 2020 relative à l'affectation du reversement du produit des forfaits post stationnement entre les Villes de Metz et Montigny-lès-Metz et Metz Métropole au titre de 2020,

CONSIDERANT l'exercice de la compétence communale "redevances de stationnement des véhicules sur voirie",

CONSIDERANT que sur le territoire de Metz Métropole, seules les Communes de Metz et de Montigny-lès-Metz ont mis en place du stationnement payant sur voirie, CONSIDERANT le mécanisme de reversement des communes vers l'EPCI, tendant au financement d'opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation,

CONSIDERANT l'obligation pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre exerçant l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement, de délibérer avant le 1* octobre de chaque année sur l'affectation des recettes issues des forfaits de post-stationnement à des opérations définies à l'article R. 2333- 120-19,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions relatives aux modalités de reversement des recettes des forfaits de post-stationnement perçues par ces Communes en 2020, pour le compte de la Métropole, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement,

ACCEPTE le reversement en 2021 des recettes des forfaits de post-stationnement, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement, au titre de l'année 2020, de Metz et Montigny-lès-Metz,

DECIDE d'affecter les recettes perçues au titre de l'année 2021 qui seront constatées en 2022 à des opérations précisées dans la liste établie à l'article R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ou de la section 4 du chapitre unique du titre Ill du livre Il de la première partie du Code des Transports.

Point n° -09-20-BD-11 :

ZAC de Marly Belle Fontaine : Approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2020.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU l'article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération de la Commune de Marly en date du 15 octobre 1992 adoptant le traité de concession et confiant l'aménagement de la ZAC d'activités de Marly Belle Fontaine à la société SEBL, sise à Metz,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à Metz Métropole par la Commune de Marly,

VU le Traité de Concession d'Aménagement en date du 23 octobre 1992 et son avenant n° 2 endate du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement de la ZAC de Marly Belle Fontaine, VU la note de conjoncture produite par la SEBL,

CONSIDERANT que la SEBL doit fournir chaque année le Compte Rendu financier Annuel à la Collectivité,

APPROUVE le Compte Rendu financier Annuel à la Collectivité de la ZAC de Marly Belle Fontaine, arrêté au 31 décembre 2020, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente, et qui s'élève en dépenses à 16 609 741 € HT et en recettes à 16 718 983 € HT, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :

Réalisation au 31 Si ÉTÉ: Bilan global % de décembre 2020 Restetréaliser actualisé réalisation

Dépenses (en euros HT) 16 013 314€ 596 427 16 609 741 96,4%

Recettes (ôn 15 908 382 € 810601 16 718 983 95,1% euros HT) nes

RAPPELLE que la participation à l'équilibre de Metz Métropole est inchangée soit 3 411 368 €, montant intégralement versé au 31 décembre 2019,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 6 à la convention financière entre Metz Métropole et la SEBL actant l'échéancier du remboursement des avances Metz Métropole d'un montant total de 1 028 380 € dont le projet est joint en annexe.

Point n°2021-09-20-BD-12 :

ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy - Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2020.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU l'article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 2 juin 2010 approuvant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy »,

VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 13 octobre 2011 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy », VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 14 décembre 2011 approuvant la Concession d'Aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) SAREMM, VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du « Pôle Santé- Innovation de Mercy » signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU la convention financière et son avenant n° 1 en date du 8 août 2013, VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre et plus particulièrement son article 12 portant dissolution du Syndicat d'Aménagement du site de Mercy (SASM) à compter du 1” janvier 2014 par application de l'article L. 5216-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la note de conjoncture présentée par la SAREMM,

CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un Compte-Rendu financier Annuel à la Collectivité,

En l'absence de Monsieur le Président, sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice- Président de Metz Métropole,

APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy », arrêté au 31 décembre 2020, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 21 689 551 € HT, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :

Réalisation au Bilan global

31 décembre Reste à réaliser actualisé % de réalisation 2020 (en € HT) (en € HT)Dépenses (en euros HT) 11 687 066 € 10 002 485 € 21 689 551 € 54%

Recettes 21 689 551 € (en euros HT) 10462 377 € 11227 174€ 48%

RAPPELLE que la participation du concédant, Metz Métropole, est inchangée pour un montant de 888 626 €,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer :

+ __ l'avenant n° 2 de la convention financière entre Metz Métropole et la SAREMM actant le montant des avances à rembourser dont le projet est joint en annexe,

+ __ l'avenant n° 2 de la concession d'aménagement entre Metz Métropole et la SAREMM actant le report de la participation à l'équilibre en fin d'opération dont le projet est joint en annexe.

Point n°2021-09-20-BD-13 :

ZAC du Parc du Technopôle - Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2020.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU l'article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010, approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle devant accueillir activités, bureaux, équipements et services, mais aussi un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy sur une surface de 59,9 hectares,

VU le traité de concession d'aménagement en date du 11 septembre 2012 confiant, pour une durée fixée à 15 ans, à la SPL SAREMM l'aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle et ses avenants,

VU la délibération du Bureau en date du 5 février 2018 portant approbation du Compte-Rendu financier Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2016 et notamment l'avenant n° 1 à la convention financière relative aux avances de trésorerie de la ZAC du Parc du Technopôle portant le montant de celles-ci à 3 800 000 €,

VU les délibérations du Conseil métropolitain du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc du Technopôle, VU la note de conjoncture produite par la SAREMM,

CONSIDERANT l'obligation de la SAREMM de fournir chaque année un Compte-Rendu financier Annuel à la Collectivité,

CONSIDERANT que l'opération prévoit une avance de trésorerie de 3 800 000 €, telle qu'actée dans l'avenant n° 1 en date du 7 février 2018,

En l'absence de Monsieur le Président, sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice- Président de Metz Métropole,

APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Parc du Technopôle, arrêté au 31 décembre 2020, tel que présenté à l'annexe ci-jointe, qui s'équilibre à 36 384 339 € HT en dépenses et à 36 384 338 € HT en recettes et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :

£alicati Bilan global Réalisation au 3 2

S1aécempre réaliser setualsé tien 2020 (en € HT) (en E HT)

Dépenses

11 847 140€ 24 537 199 € 36 384 339 € 32,6 %

(en euros HT)

Recettes

4 363 599 € 32 020 739 € 36 384 338 € 12%

(en euros HT)APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention financière relative aux avances de trésorerie restant à rembourser au 31 décembre 2020,

APPROUVE l'avenant n° 3 à la convention de concession d'aménagement portant sur le décalage de la participation d'équilibre en fin d'opération,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants n° 2 et n° 3 précités dont les projets sont joints en annexe,

RAPPELLE qu'au 31 décembre 2020, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie positive de 4 539 558 €.

Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat du Pays Messin pour le déploiement du programme de “Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique" sur le territoire de Metz Métropole.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code de l'Energie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, rendant possible la délivrance de Certificats d'Economies d'Energie (ci-après « CEE ») dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie, VU l'article L.221-7 du Code de l'énergie qui prévoit que la contribution à des programmes d’information, de formation et d'innovation favorisant les économies d'énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE, VU l'arrêté du 5 septembre 2019 (publié au JORF du 8 septembre 2019) portant validation du programme PRO-INFO-23 SARE « Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique », dans le cadre du dispositif des CEE,

VU la convention nationale de mise en œuvre du programme SARE conclue entre l'Etat, l'ADEME, l'Anah et les Obligés le 7 mai 2020,

VU la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique » délibérée le 9 juillet 2020, entre la Région Grand Est, l'Etat, l'ADEME, et les Obligés ESSO EXXON MOBIL, ENI France SARL et ZELLER produits pétroliers, VU la délibération n° 21CP-62 de la Séance Plénière du Conseil Régional Grand Est du 9 juillet 2020,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération en date du 12 novembre 2012, par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Climat Énergie Territorial de Metz Métropole,

VU la délibération en date du 14 décembre 2015 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé l'intégration d'un volet "qualité de l'air’ dans le Plan Climat Énergie Territorial de Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 adoptant la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial,

VU la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le Bureau a approuvé le déploiement du programme de « Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique » sur le territoire de Metz Métropole,

VU la convention « déploiement du programme SARE : Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique », conclue entre Metz Métropole et la Région Grand Est, VU la convention d'objectifs et de moyens « Territoire Oktave » signée entre Metz Métropole et la société d'économie mixte Oktave dans le cadre du programme SARE, VU le Budget Primitif 2021,

CONSIDERANT que Metz Métropole souhaite, en cohérence avec ses objectifs en matière de politique énergie climat, poursuivre le conseil et l'accompagnement des ménages, du petit tertiaire privé et des copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique, CONSIDERANT que, dans le cadre de la convention de mise en œuvre du programme SARE sur son territoire, Metz Métropole s'engage sur des objectifs de réalisations d'actes métiers, CONSIDERANT que l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat, association dénommée aujourd'hui selon la terminaison retenue par l'Etat « espaces FAIRE », est structure de mise en œuvre du programme SARE sur le territoire de Metz Métropole,DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 048 799 € pour 3 ans à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat du Pays Messin pour la mise en œuvre du programme de « Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique »,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, dont le projet est joint en annexe, ainsi que ses avenants éventuels et que tout acte ou document s'y rapportant.

Point n°2021-09-20. 5:

Modification plifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de La Maxe : définition des modalités de la mise à disposition.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Maxe,

VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n° 14/2021 du 20 août 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe,

VU le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de La Maxe et notamment sa notice de présentation,

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de La Maxe, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,

DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Maxe de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit :

+ la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de La Maxe en mairie de La Maxe et au Pôle Planification de Metz Métropole du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021,

+ la mise à disposition d'un registre en mairie de La Maxe et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,

+ la mise en ligne du projet de modification simplifiée n° 1 sur les sites internet de la commune de La Maxe et de Metz Métropole,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile au dossier,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de La Maxe et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,

PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.

Point n°2021-09-20-BD-16 :

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lorry-lès-Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 1*juin 2021,VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal de Lorry-lès-Metz du 22 juin 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°08/2021 du 15 Avril 2021 prescrivant la

modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lorry-lès-Metz, VU la délibération du Bureau métropolitain du 31 mai 2021 définissant les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée au public,

VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 2 juin 2021 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée, VU les avis formulés par les personnes publiques associées,

VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Lorry-lès-Metz et notamment sa notice de présentation annexée à la présente délibération,

VU les registres ouverts en Mairie de Lorry-lès-Metz et au Pôle Planification de Metz Métropole du

22 juin au 23 juillet 2021 inclus, permettant au public d'y consigner ses observations, CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Lorry-lès-Metz, CONSIDERANT la prise en compte d'une observation formulée par la MRAe et le syndicat Mixte

du SCoTAM dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et l'évolution rédactionnelle du règlement qui en découle à savoir: précision faite à l'article 2AUX2 que les boisements existants devront être préservés.

En outre, pour la zone 2AUX2 : (sont admis)

Le stockage de matériel sous condition de ne pas imperméabiliser les sols et de ne pas générer de nuisances majeures sur l'environnement en _conservan je nts_exis Ur _Un! meilleure intégration pa; ère du site, n me: ort au chemin nan!

DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lorry-lès-Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Lorry-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,

PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.

Point n°2021-09-20-BD-17 :

Commune de Marly - Secteur dit de Vannonchamps - Ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marly - Orientation d'Aménagement et de Programmation dite du secteur de Vannonchamps.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5717-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.153-38,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et dont la révision a été approuvée en date du 1° juin 2021,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé le 17 février 2020, VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Plan Local d'Urbanisme de Marly approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2013,

VU l'arrêté de prescription du 6 septembre 2021 de Monsieur le Président de Metz Métropole prescrivant la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marly, CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d'ouvrir à l'urbanisation partielle la zone 2AU constituant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dite du secteur de Vannonchamps,

CONSIDERANT la nécessité d'engager une procédure de modification du PLU de la Commune de Marly,

CONSIDERANT les justifications visées en annexe,DECIDE d'approuver les justifications de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU et la faisabilité opérationnelle de la poursuite de l'aménagement du Hameau de la Roseraie sur le secteur de Vannonchamps du PLU de la Commune de Marly.

Point n°2021-09-20-BD-18 :

Versement de subventions - Actions de cohésion sociale - programmation 2021.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le budget primitif 2021,

CONSIDERANT que la cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous en réduisant les disparités et les inégalités entre les habitants,

CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du lien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,

DECIDE de participer au financement des actions de cohésion sociale pour une dépense totale de 62 500 €, non soumise à la TVA:

CDAD de Subvention annuelle en tant que membre associé, pour 5 000 € Moselle favoriser l'information et l'accès au droit sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole

Lieu d'accueil pour les femmes victimes de violence : 8 000 € Inform'elles

AIEM Programme d'accompagnement des situations de 8 000 € violence

Intervenant social en commissariat 8 000 €

Intervenant social en gendarmerie 2 000 € Nouvelle action: poste en gendarmerie qui fait le lien

entre la police nationale et les services sociaux

compétents

Point d'Accueil | Programme d'accompagnement vers une dynamique 5000 € Ecoute Jeune | d'inclusion professionnelle et sociale (Paips)

(PAEJ)

Espace de rencontre parents-enfants, service de 14 000 € Marelle médiation familiale, Parloirs pour tous

Renforcement des actions en matière de lutte contre les 6 000 € discriminations : actions de prévention, accompagnement

Ce Ont des victimes et formations des acteurs

Renforcement des actions dans les champs des 2 000 € discriminations et des droits de l'homme : interventions

éducatives en direction de la jeunesse, accueil et soutien

dans le domaine juridique, organisation d'événements

MRAP

Plérist AvSritüre Sansa à la lutte contre les violences faites aux 4 000 € pbs femmes Organisation

Animation et promotion de la pratique de différentes 500 € disciplines équestres pour des publics en situation de Cheval bonheur handicap

APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes, jointes en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes précitées et à signer tous documents s'y rapportant.

Point n°2021-09-20-BD-19Subventions pour des travaux sur la copropriété située 20 rue Dupont des Loges à Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « {nstaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,

VU la participation de l'Anah à hauteur de 69 305 € pour la réalisation de travaux concernant la consolidation du plancher haut du sous-sol, la confortation du plancher haut de la cuisine du restaurant et les ceux induits dans le restaurant (démontage, remontage de la hotte et travaux d'électricité), sur la copropriété située 20 rue Dupont des Loges à Metz, VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 69 305 €,

DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la consolidation du plancher haut du sous-sol, la confortation du plancher haut de la cuisine du restaurant et les ceux induits dans le restaurant (démontage, remontage de la hotte et travaux d'électricité), sur la copropriété située 20 rue Dupont des Loges à Metz, à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 000 € par logement, soit 5 000 € au maximum, comme suit :

Montant des travaux Subvention

Type:de Travaux Adresse immeuble subventionnables Metz Métropole

Consolidation du plancher hau

(du sous-sol

-Confortation du plancher hau

(de la cuisine du restaurant 20 rue Dupont des

Travaux induits dans le] Loges à Metz cop 5:000€ restaurant (démontage,

remontage de la hotte et travaux]

(d'électricité)

DECIDE d'affecter 5 000 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

°2021-09-20-BD-20 :

Subventions pour des travaux sur la copropriété "Ecureuil" située 24-26 rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 37° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,

VU la participation de l'Anah à hauteur de 19 114 € pour la réalisation de travaux concernant la sécurisation de l'entrée du 9 Place Auguste Foselle (porte entrée, boîtes aux lettres, portes caves, porte salle du Conseil Syndical et local à vélo), sur la copropriété "Ecureuil", située 24-26 Rue rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny,

VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 29 406 €,

DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété "Ecureuil", située 24- 26 Rue rue du Languedoc et 1-10 Place Auguste Foselle à Metz-Borny,, à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 4 410 € aumaximum, comme suit :

Type de Travaux Adresse immeuble Montant des travaux subventionnables Subvention Metz Métropole

Sécurisation entrée 9 Placel

lAuguste Foselle (porte entrée,

BAL, portes caves, porte salle dul

24 -26

Languedoc

et 1-10 Place Auguste

Foselle

rue du

Conseil Syndical et local à vélo) METZ-BORNY

29 406 € 4410€

DECIDE d'affecter 4 410 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

Point n°2021-09-20-BD-21 :

Subventions pour des travaux sur la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°"° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,

VU la participation de l'Anah à hauteur de 130 593 € pour la réalisation de travaux concernant la

consolidation du plancher, les travaux induits indissociables en raison des préconisations de l'architecte et les travaux nécessaires pour réaliser l'étude de sol, sur la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz,

VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 130 593 €,

DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant la consolidation du plancher, les travaux induits indissociables en raison des préconisations de l'architecte et les travaux nécessaires pour réaliser l'étude de sol, sur la copropriété située 1-3 rue du Grand Wad à Metz, à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 000 € par logement, soit 5 000 € au maximum, comme suit :

Montant des travaux

subventionnables

Subvention Adresse immeuble Metz Métropole Type de Travaux

Consolidation plancher

Travaux induits indissociables]

len raison des préconisations de] 1-3 rue du Grand Wad

l'architecte à Metz

Travaux nécessaires

réaliser l'étude de sol

130 593 € 5 000 €

pou

DECIDE d'affecter 5 000 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

Subventions pour des travaux sur la copropriété "Bernadette" située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°7° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fichesactions n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°14 « /nstaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,

VU la participation de l'Anah à hauteur de 10 496 € pour la réalisation de travaux concernant les blocs secours parking, caves, étages et rez-de-chaussée, les trappes de désenfumage, les travaux sur colonne sèche et les éclairages parking et caves entrée 3, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Bomny,

VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 20 992 €, VU la participation de l'Anah à hauteur de 25 162 € pour la réalisation de travaux concernant un dispositif protection incendie, la décontamination, le traitement complémentaire des extracteurs, la consolidation poutre béton et les ascenseurs, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny,

VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 50 324 €, VU la participation de l'Anah à hauteur de 4 602 € pour la réalisation de travaux concernant le

détartrage des colonnes d'eau sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz- Borny,

VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 7 080 €, VU la participation de l'Anah à hauteur de 23 087 € pour la réalisation de travaux concernant les menuiseries du local du Conseil Syndical, le désamiantage du local du Conseil Syndical et le déplacement des conduits VMC, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz- Borny,

VU le montant global des travaux subventionnables qui s'élève à 35 519 €,

DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant les blocs secours parking, caves, étages et rez-de-chaussée, les trappes de désenfumage, les travaux sur colonne sèche et les éclairages parking et caves entrée 3 ainsi qu'un dispositif protection incendie, la décontamination, le traitement complémentaire des extracteurs, la consolidation poutre béton et les ascenseurs, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny,à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 3 149 € au maximum, DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant un dispositif protection incendie, la décontamination, le traitement complémentaire extracteurs, la consolidation poutre béton et les ascenseurs, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny,à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 7 549 € au maximum,

DÉCIDE de participer financièrement aux travaux concernant le détartrage des colonnes d'eau sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny,à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 1 062 € au maximum, DECIDE de participer financièrement aux travaux concernant les menuiseries du local du Conseil Syndical, le désamiantage du local Conseil Syndical et le déplacement des conduits VMC, sur la copropriété "Bernadette", située 1-3 rue du Béarn à Metz-Borny, à hauteur de 15% du montant des travaux subventionnables, plafonné à 1 500 € par logement, soit 5 327 € au maximum, comme suit :

ï Montant des travaux Subvention

MRÈE TVA Adresse immeuble subventionnables Metz Métropole

Blocs secours parking, caves,

étages et rez-de-chaussée

[Trappes de désenfumage 1-3 rue du Béarn

Travaux sur colonne sèche METZ-BORNY 20882 3449 Eclairage parking et caves]

(entrée 3

+Dispositif protection incendie

-Décontamination

[Traitement complémentaire| 1-3 rue du Béarn

lextracteurs METZ-BORNY Se 75€ {Consolidation poutre béton

Ascenseurs

. r 1-3 rue du Béarn +Détartrage colonne d'eau METZ-BORNY 7 080 € 1062€

Menuiseries local CS &

| Désamiantage local CS RSR 35 519€ 5327€ Déplacement conduits VMC

DECIDE d'affecter 17 087 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement pour financer les travaux précités. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportantà ces opérations.

Point n°2021-09-20-BD-23 :

Projet de construction par VIVEST de 16 logements individuels (10 PLUS et 6 PLAI) situés impasse le Quarré à Jury : demande de financement - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action relative au développement de l'offre sociale,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,

VU le projet de VIVEST de procéder à la construction de 16 logements individuels (10 PLUS et 6 PLAI) situés impasse le Quarré à Jury,

VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 2 608 717 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

Financements portés par VIVEST :

Prêt PLUS

Caisse des Dépôts 510654€ (20%)

Prêt PLUS Foncier

Caisse des Dépôts 354 095€ (14%)

Prêt PLAI

Caisse des Dépôts 266 186€ (10 %) Prêt PLAI Foncier

Caisse des Dépôts 193 045€ (7 %) Prêt BOOSTER

Caisse des Dépôts 240 000€ (9%)

Prêt Action Logement 161000€ (6%)

Fonds Propres 797 737€ (30 %)

Financements extérieurs à l'opération :

Etat 42000€ (2%)

Metz Métropole 44000€ (2%)

VU les décisions de l'Etat en dates des 17 juillet 2018 et 20 novembre 2020, relatives au financement de la construction de 16 logements individuels (10 PLUS et 6 PLAI) situés impasse le Quarré à Jury,

DECIDE de participer à la construction de 16 logements individuels (10 PLUS et 6 PLAI) situés impasse le Quarré à Jury à hauteur de 44 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,

AFFECTE 44 000 € sur l'autorisation de programme 2021 de 2 000 000 € (21QVLS01, chapitre 204) consacrée au logement social pour financer l'opération de construction précitée en 2021 avec un étalement des crédits de paiement,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférente.

Point n°2021-09-20-BD:

Plan Logement d'Abord : Convention 2021 et 2022 pour le dispositif " D'Abord Toit".

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action 12 visant à mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord,

VU le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022),VU la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes à destination des grands marginaux,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 11 juin 2019 portant sur la désignation d’un lauréat à l'appel à projet dans le cadre du Plan Logement d'abord et autorisant la signature de la convention d'objectifs et de moyens,

VU les premiers résultats positifs du dispositif D'abord toit et sa poursuite en 2020 conformément à la convention,

CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 130 500 € est prévue pour la reconduction du dispositif D'Abord Toit jusqu'au 31 décembre 2022. (43 500 € pour 2021 et 87 000 € pour 2022)

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, d'une durée de 18 mois, relative au projet d'Abord Toit avec l'Etat et l'Association d'information et d'Entraide Mosellane,

DECIDE de participer au financement de ce dispositif à hauteur de 24 500 € pour 2021, en attribuant la subvention à l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane, qui fera l'objet d'un seul versement au titre de l’année 2021.

Point n°2021-09-20-BD-25 :

Plan Logement d'Abord : Convention 2021/2022 avec l'Etat, le CCAS de la ville de Metz sur la prévention des expulsions.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment sa fiche action n° 12 « Mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord »,

VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluri - annuelle d'objectifs signés le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes pour prévenir les expulsions, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 adoptant la feuille de route de Metz Métropole dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord ainsi que les dépenses correspondantes,

VU la délibération du Bureau du 11 juin 2019 relative à la participation de Metz Métropole au dispositif de prévention des expulsions locatives porté par le Centre Communal d'Action Sociale de Metz,

VU la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens signée le 1° octobre 2019 entre les services de l'Etat, Metz Métropole et le centre Communal d'Action Sociale de Metz portant sur l'élaboration du dispositif de prévention des expulsions,

CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 40 000 € est prévue pour la reconduction de cette action d'accompagnement renforcé en matière de prévention des expulsions locatives jusqu'au 31 décembre 2022, (20 000 € pour 2021 et 20 000€ pour 2022).

DECIDE de participer au financement de ce dispositif à hauteur de 20 000 € (montant non soumis à la TVA) au Centre Communal d'Action Sociale de Metz qui fera l'objet d’un seul versement au titre de l’année 2021,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, relative au projet de prévention de lutte contre les expulsions locatives avec l'Etat et le Centre Communal et d'Action Sociale de Metz.

Point n°2021-09-20-BD-26 :

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) pour le projet Kap's : Koloc' à projets solidaires.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020,

VU la demande de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) concernant le projet « Kaps : Koloc’ A Projets Solidaires »,CONSIDERANT que l'AFEV assurera la mise en œuvre de cette action,

DECIDE de soutenir l'action « Kaps : Koloc’ A Projets Solidaires » portée par l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), et de participer à cette action à hauteur de 2 000 €, pour l'année 2021,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° ,6 « Facilité l'accès au logement des jeunes et des étudiants »,

VU la demande du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du bassin d'emploi de Metz pour un financement,

CONSIDERANT les missions principales du CLLAJ visant à informer les jeunes sur les conditions d’accès à un logement autonome et à les accompagner dans leur recherche,

CONSIDERANT les autres actions menées par le CLLAJ en faveur des jeunes issus des quartiers

prioritaires pour favoriser leur accès au logement autonome sous la forme de permanences d'accueil dans les quartiers et d'ateliers collectifs,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir les actions menées par le CLLAJ en conformité avec sa politique de l'Habitat,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CLLAJ à hauteur de 5 000 € au titre de l'année 2021,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention dont le projet est joint en annexe.

Octroi d'une subvention pour l'année 2021 et signature d'une convention de partenariat pour l'accompagnement d'une classe préparatoire aux arts du cirque.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Principal 2021,

VU la demande de subvention formulée par l'association Loisirs et Culture, CONSIDERANT le rôle moteur de l'association Loisirs et Culture, depuis 2012, dans le déploiement d'un cirque étude nommé Cirk'Eole

CONSIDERANT que l'éducation culturelle et artistique est un des piliers de la stratégie métropolitaine (notamment via le Contrat Territorial d'éducation artistique et culturelle) de Metz Métropole,

CONSIDERANT que le soutien au projet de classe préparatoire aux arts du cirque est le prolongement de la politique de Metz Métropole en matière d'éducation artistique en cohérence avec la politique de développement de l'enseignement supérieur,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 60 000 € à l'association Loisirs et Culture, au titre de l'année 2021, pour l'accompagnement d'une classe préparatoire aux arts du cirque dans les locaux de l'Ecole Supérieur de Professorat et de l'Education sur le campus de Montigny-lès-Metz,AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention de partenariat dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Ê D -29 :

Octroi d'une subvention au Club Metz Technopôle pour l'organisation de la 9ème Edition du Trophée mc6.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

SOUS RESERVE du vote des crédits inscrits au Budget Supplémentaire 2021, VU la demande de subvention formulée par le Club Metz Technopôle, CONSIDERANT que le Trophée mc6® est destiné à valoriser l'esprit d'innovation et la créativité des étudiants formés sur son territoire,

CONSIDERANT que le Trophée mc6® vise à développer les relations entre le monde de l'enseignement supérieur et les acteurs économiques locaux dans le but de promouvoir l'excellence, la maîtrise des savoirs et savoir-faire des établissements du territoire au service de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500 € au Club Metz Technopôle pour l'organisation de la 9%"° édition du Trophée mc£.

Point n°2021-09-20-BD-30 :

Octroi d'une subvention à l'ENIM pour la participation de l'équipe Metz Racing Team au challenge ‘ Formula Student ‘ 2020-21 Atlas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

SOUS RESERVE du vote des crédits inscrits au Budget Supplémentaire 2021, VU la demande de subvention formulée par Metz Racing Team via l'ENIM CONSIDERANT que le projet vise la formation supérieure qui est un des piliers de l'économie et de l'émergence à moyen-long terme de nouveaux leviers de développement territorial (adaptation des compétences en formations initiale et continue),

CONSIDERANT que le projet participe à représenter l'ingénierie française et la polyvalence des élèves de l'école nationale d'ingénieurs de Metz face aux universités internationales avec des solutions innovantes, efficientes et performantes et des moyens moindres,

DÉCIDE d'attribuer un financement de 6 000 € à l'ENIM pour la participation de l'équipe Metz Racing Team au challenge « Formula Student » 2020-21 Atlas

Octroi d'une subvention à la Société Française d'Ethnopharmacologie pour l'aménagement de la salle appelée ‘ l'Apothicarium , située au Cloitre des Récollets.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

SOUS RESERVE du vote des crédits inscrits au Budget Supplémentaire 2021, VU la demande de subvention formulée par la Société Française d'Ethnopharmacologie, CONSIDERANT que la SFE s'efforce de faciliter la coordination entre la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des plantes médicinales et les produits d'origine naturelle utilisés par les médecines traditionnelles,

CONSIDERANT que le projet concourt à faire rayonner la recherche sur les plantes médicinales mondialement et pour le profit de Metz Métropole,

DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement de 10 000 € à la Société Française d'Ethnopharmacologie pour le développement de la salle appelée « l'Apothicarium »,

AFFECTE l'Autorisation de programme 21CTES01 "Subventions Enseignement Supérieur 2021" ouverte au Budget supplémentaire 2021 pour un montant de 10 000 € de la façon suivante :

AP Subventions ES 2021 203 000 € Montant déjà affecté 33 000€ Affectation « subvention Investissement 2021 Université de Lorraine » 10 000 € Affectation totale demandée 43 000 € Montant disponible pour affectation future 160000 €

Point n°2021-

Attribution de subventions pour 2021 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine - site de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau en date du 5 juillet 2021 portant signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers — Campus de Metz 2021 — 2023 et versement d'une subvention de fonctionnement et d'investissement au titre de 2021 pour le déploiement de CaMeX-IA,

VU la demande par mail de l'Université de Lorraine en date du 31 mai 2021, VU le Budget Primitif 2021,

VU la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe,

SOUS RESERVE du vote du Budget Supplémentaire 2021, et notamment l'augmentation de l'AP Enseignement Supérieur (ES) 2021 d'un montant de 14 689 €,

CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,

AFFECTE l'Autorisation de programme 21CTES01 "Subventions Enseignement Supérieur 2021" ouverte au Budget primitif 2021, pour un montant de 13 000 € sur le chapitre 204 pour le déploiement de CaMeX-lA,

DECIDE d'attribuer pour l'année 2021 à l'Université de Lorraine :

- une subvention de fonctionnement de 177 076 €,

- une subvention d'investissement de 184 689 €,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant,

AFFECTE l'Autorisation de programme 21CTES01 "Subventions Enseignement Supérieur 2021" ouverte au Budget primitif 2021, pour un montant de 184 689 € sur le chapitre 204 de la façon suivante :

AP Subventions Enseignement Supérieur (ES) 2021 2217 689€

Montant déjà affecté 20 000 € Affectation « subvention Investissement ES 2021 » 197 689 € Affectation totale demandée 217 689 € Montant disponible pour affectation future 2 000 000 €Les annexes ci-dessus mentionnées sont consultables

au Pôle Gestion des Assemblées Métropolitaines

Maison de la MétropoleiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20210928-2021-09-DC16-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2021-09-DC16

mardi 28 septembre 2021

DE

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.2 - Fonctionnement des assemblees

Catherine DELLES

30/09/2021

057-200039865-20210928-2021-09-DC16-DE

99_DE-16.pdf

30/09/21 10:02

30/09/21 10:03

30/09/21 11:28

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

30/09/21 11:28 En cours de transmission

30/09/21 11:29 Transmis en Préfecture

30/09/21 11:39 Accusé de réception reçu