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Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C260617 P16 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 57
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 17
Date de convocation : 20 juin 2017 Vote(s) pour: 75 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 26 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-06-26-CC-16.2 :
Affectation de l'autorisation de programme "Fonds de concours 2017".
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2017 et l'autorisation de programme 17IDMGO02 Fonds de concours ouverte à hauteur de 1 000 000 €,
VU les fonds de concours attribués au titre de l'exercice 2017,
AFFECTE 982 808 € sur l'autorisation de programme 171IDMGO2.
Pour extrait conforme
Metz, le 27 juin 2017 METZ METROPOLE CORMAUNAUTÉ D'AGGLOHÉRATION
HARHONT PARK {11 bd Solidarité ! BP 55028 ? 57071 METZ CEDEX 8
T. 03 87 20 19 00 ÀF. 03 87 20 10 29 | www.metrmalropole.fr
\ | Metz ZX COMAUHAUTÉ D'AGOLOMÉRATIUR
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de fa Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de ja Préfecture - BP 71014 -
587034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de légalité Lundi 26 juin 2017.
Paint 16.1 - Attribution des fonds de concours x
d'vestissement pour l'année 2017.
Annaxe : Ralevé des décisions de la Commission. 1
Annexe : Tableau de synthèse des propositions de fa
Commission, 1
Point 16.2 — Affectation de l'autorisation de programme X
"Fonds de concours 2017", 1
Point 16.3 — Fonds de concours 2017 : modification du
règlement d'aitribution.
Annexe : Règlement d'attribution.
Point 17 - Communication des délibérations prises par
le Bureau :
Annexe : Bureau du 10 avril 2017.
Annexe : Bureau du 15 mai 2017
Annexe : Bureau du 19 juin 2017
Point 18 - Communication des décisions :.#’
Annexe : Tableau récapitulahf des décisions.
Annexe : Tableau récapitulatif des marchés publics et
eveñnants.
Daïbz - AR
%
LE = —
PRÉFECTURE DE LA MOSE
B.C.L.
2S JUN 2077 ARRIVÉE
CONTROLE DE ñ LÉGALITÉ
ES
ea
et
=
Annexe : Tableau récapilulatif des décisions prises an
matlére de procédures contentieuses. 4
Nombre total des actes transmis :
5 déllhérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 27 juin 2017
Pour le Président
Héjèrie KISSEL À