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Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE Delib 116 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Communauté DE Communes DE Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U re Mardi 2 novembre 2021 à 19h00 ou siège de la Communauté C É f > t de communes
Ve. 0 e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 067-200040178-20211102-DB2021-116-DE
Accusé certifié exécutoire
Conseillers Élus: 8 Réception par le préfet : 08/11/2021
Conseillers en fonction :.……. 8
Conseillers présents: 7
Sous la présidence de M. Paui HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Olivier ROUX, M. Adrien WEISS,
M. Christophe SCHIMPF, M. Olivier ROUX
Absent EXCUSÉ :
M. Didier BRAUN N° 1116/2021
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point cinq de l'ordre du jour : demande de subventions
5.1 Association AMAMOTORS
Le Président informe les membres du Bureau d'une sollicitation de l'association AmaMotors sise à
Hemerswiller en date du 14.09.2021. Le Président précise que l'association AmaMotors a pour objectif
de participer à l'édition 2022 du 4L Trophy.
Le Président rappelle que des actions similaires ont déjà fait l'objet de subventions de
l'intercommunalité et que les modalités de participation ont été définies en Bureau lors de la séance
du 07 février 2017 à savoir:
o Compléter la participation financière communale por une subvention de la Communauté de
communes à hauteur de 200 euros
Le Président signale enfin à l'assemblée que la Commune de Hoffen a déjà délibéré favorablement
en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- approuve le versement d'une subvention à hauteur de 200 euros à l'association
AMAMOTORS pour participer à l'édition 2022 du 4 Trophy
- les crédits sont inscrits au budget
- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Fait à Hohviller, le 3 novembre 2021
Le Président
Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le