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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE Deilb 114 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Communauté dE Communes De Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U re Mardi 2 novembre 2021 à 19h00 ou siège de la Communauté C 2 de communes
Ofêt-- nn Vaste Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 067-200040178-20211102-DB2021-114-DE Accusé certifié exécutoire Conseillers éIUS: 8 Réception par le préfet : 08/11/2021 Conseillers en fonction:
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Olivier ROUX, M. Adrien WEISS, M. Christophe SCHIMPF, M. Olivier ROUX
Absent excusé: M. Didier BRAUN
N° 114/2021
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point deux de l'ordre du jour: Tourisme — animations de Noël 2020: redistribution de la participation financière de la Région Grand-Est aux communes participantes
Le Président rappelle aux membres du Bureau qu'il avait été décidé lors de la séance du conseil communautaire du 25 novembre 2015 de définir les modalités de redistribution de la participation financière de la Région au prorata des dépenses éligibles engagées par les communes parties prenantes.
Le Président précise que l'aide de la Région s'élève à 5 328 euros pour les animations de 2020 et
que 3 communes en l'occurrence Betschdorf, Soultz-sous-Forêts et Surbourg ont participé à
l'édition 2020
Le Président présente ensuite aux membres un tableau récapitulant les dépenses engagées par les
communes et le reversement de l'aide régionale au prorata des dépenses éligibles engagées.
PARTICIPATION FINANCIERE - NOËL 2020
PARTICIPATION REGION
COMMUNE DEPENSES BAINS
er te % REVERSEMENT
BETSCHDORF 7 777,65 € 5225,42€ 9,4% 502,33 €
SOULTZ SOUS FORETS 49602,31€ 45776,33€ 82,6% 4 400,58 €
SURBOURG 4 421,88 € 442188€ 8,0% 425,09 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- approuve les modalités de redistribution de l'aide de la Région Grand Est aux communes
participantes telle présentée dans le tableau ci-dessus
-__ donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
{t à Hohwiller, le 3 novembre 2021
Le Président
Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le