Procès Verbal - pv 04042024

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Déliberation - liste delib cm 0404

Procès Verbal - pv 04042024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04042024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, Commune de Mertzwiller

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2024

Sous la Présidence de Mme Valérie DENNI, 1ère adjointe au

MERTZMNILLER ae SC

Date de convocation : 21 mars 2024

Nombre des conseillers élus : 23

Conseillers en fonction : 19

Quorum :10

Conseillers présents : 15

Conseillers absents : 4

Procurations : /

Présents :

Mmes Valérie DENNI - Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjointes Mmes Sylvia ANDLAUER - Maryline DE CARVALHO - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Armelle WAECHTER - Martine WALTER

MM. Frédéric GAUGAIN - René GRAF - Alain GUNKEL - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER

Absents/Excusés :

M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire

M. Serge FEURER - Adjoint

M. Stéphane LE RAY

Mme Véronique TONI

Désignation du secrétaire de séance

16/2024 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 5 mars 2024 17/2024 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article |. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

18/2024 - Modification de la durée hebdomadaire de service

19/2024 -Création de postes

20/2024 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2024

21/2024 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation

22/2024 - Approbation du compte administratif 2023 — budget général

23/2024 - Affectation du résultat 2023 — budget général

24/2024 - Approbation du compte de gestion 2023— budget général

25/2024 - Approbation du compte administratif 2023 — budget assainissement 26/2024 - Affectation du résultat 2023 — budget assainissement

127/2024 - Approbation du compte de gestion 2023 — budget assainissement 28/2024 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2024

29/2024 - Attribution d’une subvention scolaire pour l'Ecole élémentaire de Schweighouse 30/2024 - Fixation de la redevance assainissement 2024

31/2024 - Approbation du budget primitif 2024 — budget général — M57 32/2024 - Approbation du budget primitif 2024 — budget assainissement

Divers et informations

En l'absence de Monsieur le Maire, Mme Denni Valérie — 1ère adjointe — prend la présidence

de la séance.

Madame la 1ère adjointe ouvre la séance à 20h21.

Vérification du quorum :

Nombre de conseillers présents : 15

Quorum : 10

Madame la 1% adjointe constate que le quorum est atteint.

Désignation du secrétaire de séance :

VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance.

[Les membres du conseil municipal désignent Mme Gisèle WEIGEL comme secrétaire ide séance.

Madame Valérie DENNI, Présidente de la séance excuse Monsieur Serge FEUER qui ne sera pas présent ce soir au Conseil Municipal. Monsieur Serge FEUER demande par écrit à Mme Valérie DENNI de bien vouloir lire en début de séance son courrier.

Mme Valérie DENNI procède à la lecture du courrier de Monsieur Serge FEURER.

16/2024 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 5 mars 2024

Mme Dominique KERN rappelle qu'elle souhaite que les comptes rendus des réunions de chantier de la MSP lui soient envoyés.

Une erreur de date est à modifier pour le nettoyage de printemps, il fallait lire le 6 avril et non

le 16 avril comme indiqué.

Mme Claudia ZIMMER indique qu'elle a également posé sa candidature pour être la représentante au Collège Jacques Tati et qu’elle avait envoyé un mail de confirmation à Monsieur le Maire concernant sa candidature.

Pour pouvoir procéder aux modifications concernant sa proposition de candidature, il est demandé à Mme Claudia ZIMMER de transmettre les échanges de mails avec Monsieur le Maire qui confirmeraient sa demande de candidature pour être la représentante au Collège Jacques Tati, mail qui aurait été envoyé avant le Conseil Municipal du 5 mars 2024‘Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Waechter, Mme Zimmer) les délibérations du Conseil Municipal

du 5 mars 2024.

17/2024 -- Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en

application de l’article I. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Alinéa 5 : En matière de conclusion et de révision de louage de choses

Date Objet de la décision

01/03/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. Stéphane

VERQUIN au 7 rue du Général Koenig. Le nouveau loyer révisé est de

515.28€/mois à compter du 1°’ avril 2024

Date in Objet de la décision

Du 05 mars 22 | Signature de conventions de locations pour l'Espace Stéphane mars 2024 Grappelli

_Date manifestation | Nom Manifestation Coût en € 22/02/2024 ADOMA Atelier de jeux de 20.- _| sociétés

03/03/2024 Laurent BERTRAND Foot en salle 40.- 16/03/2024 Association Foot Frühlingsfest 367.13 23/03/2024 Frédéric SENECHAL | Foot en salle | __ 40.-

[Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces:

idéçisions,

18/2024 - Modification de la durée hebdomadaire de service

Suite à la fin du contrat de prestation de service avec l'entreprise chargée de l'entretien des locaux de l'école élémentaire, il a été proposé à l'agent chargé des fonctions d'agent d'entretien des bâtiments de reprendre le service qu'elle effectuait auparavant et d'augmenter sa durée hebdomadaire de service en passant de 25 heures à 35 heures.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi.

L'agent concerné a accepté la modification de sa durée de service.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ,

Vu l'état des postes,

Considérant que la modification de la durée de service correspond à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à Punanimité :° de supprimer Femploi permanent à temps non complet (25 /35°"° ) d’adjoint technique exerçant les fonctions d'agent d’entretien des locaux

+ de créer, à compter de cette même date l'emploi permanent à temps complet d’adjoint technique exerçant les fonctions d’agent d’entretien des locaux, = de modifier ainsi le tableau des emplois,

de prévoir les crédits suffisants au budget de l'exercice

19/2024 -Création de postes

Suite à la fin du contrat de prestation de service avec l'entreprise chargée de l'entretien des locaux de l'école élémentaire, il a été proposé à l'agent chargé des fonctions d'agent d'entretien des bâtiments de reprendre le service qu'elle effectuait auparavant et d'augmenter sa durée hebdomadaire de service en passant de 25 heures à 35 heures. Au vu de la taille du bâtiment, il a été nécessaire de recruter un agent supplémentaire.

llest également proposé de créer le poste d’agent technique polyvalent des services extérieurs à temps non complet pour les services techniques.

[Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De créer l'emploi d’agent d’entretien des locaux à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires à compter du 27 mars 2024, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique,

- De créer l’emploi d’agent polyvalent des services extérieurs à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires à compter du 27 mars 2024, susceptible d’être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique, - D'autoriser le Maire à procéder au recrutement d'agents contractuels en cas de besoins (article L332-8 1°2°3°4°5°6° du Code Général de la Fonction Publique”, nature des fonctions : agent d'entretien des locaux / agent technique polyvalent

niveau de recrutement : agent de catégorie C

e_ niveau de rémunération : indice majoré 366 (échelon 1)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

20/2024 - Création de postes de saisonniers pour la période estivale 2024

Depuis de nombreuses années, la commune emploie des jeunes durant la saison estivale pour faire face à l'accroissement momentané des travaux dans le domaine des espaces verts notamment.

Ces postes ne peuvent être considérés comme des postes permanents au regard de leur caractère saisonnier imposant ainsi à la collectivité, chaque année, de pourvoir aux postes concernés selon ses besoins.

A l'occasion de la période estivale 2024 et afin de faire pouvoir découvrir le milieu professionnel aux jeunes de la commune, il est proposé d'ouvrir 5 postes de saisonniers au grade d'adjoint technique non titulaire à temps complet.

Mme Walter indique que 3 semaines ou 4 semaines de travail consécutives seraient plus adaptées pour les saisonniers et pour les services techniques qui les accueillent.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.2 ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

lAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

e de créer, dans le cadre d’un besoin saisonnier, 5 postes d’adjoint technique non titulaire à temps complet couvrant la période du 24 juin 2024 au 6 septembre 2024 rémunéré sur la base de l’échelon 1 indice brut 367 — indice majoré 366

° de charger le Maire de procéder au recrutement,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

21/2024 - Etat annuel des indemnités des élus - Présentation

Mme Denni — 1ère adjointe informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 93, a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriale un article L2123-24-1-1 demandant à ce que “Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIl et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune”.

Indemnités versées au titre d’une fonction au sein de

L la commune de Mertzwiller Fonctions au titre desquelles Montant brut annuel

Elu sont versées les indemnités (2023)

Michel SCHWEIGHOEFFER Maire | 22601.70 € _ Valérie DENNI Adjointe au Maire 8672.76 € Serge FEURER Adjoint au Maire 8672.76 € Dominique KERN Adjointe au Maire 8672.76 € Jean-Philippe DAULL Adjoint au Maire 8672.76€ Claudia ZIMMER __ Adjointe au Maire 8672.76 €

Mme Denni — 1ère adjointe indique qu'il s’agit d’une information obligatoire et que depuis 2020 le maire et les adjoints perçoivent une indemnité volontairement minorée de 10 % par rapport au maximum fixé par la loi.

Les membres de la Commission Finances réuni en date du 12 mars 2024, à l’unanimité, ont pris acte de l’état annuel ci-dessus et proposent au Conseil municipal de faire de même.

lAprès en avoir discuté, le Conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte de

l’état annuel.

22/2024 - Approbation du compte administratif 2023 — budget général

Considérant les articles L 2121-31 et L 2 121-14 du CGCT, il y a lieu d’élire un Président pour la question où le Compte Administratif du Maire doit être débattu.

Le Conseil Municipal élit comme présidente de séance pour cette question Mme Dominique Kern.Vérification du quorum applicable au vote du Compte administratif : Nombre de membres présents (hors procurations et hors Président) :14

Quorum : 10

Mme Kern se charge de faire l'ensemble des explications nécessaires pour le vote des points

financiers.

Le compte administratif constitue l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. ll retrace toutes les recettes et les dépenses qui ont eu lieu au cours de l'exercice y compris celles qui ont été engagées mais pas encore payées.

Ce compte administratif est à mettre en parallèle avec les données du compte de gestion tenu par le comptable du trésor. Le conseil municipal sera appelé à approuver ces deux documents.

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais elle doit se retirer au

moment du vote.

© EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE

011 - Charges à caractère général 988 800 850 517.15

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 128 708 1 053 421.62

65 - Autres charges de gestion courante 397 172 377 799.77

66 - Charges financières 58 000 57 615.42 67 - Charges exceptionnelles 5 000 4 265.75 68 — Dotations aux provisions et dépréciations 24 103 23 930.00 total des dépenses réelles 2 601 783 2 367 549.71

023 - Virement à la section d'investissement 650 123

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000 576 927.84

total des dépenses d'ordre 950 123 576 927.84

TOTAL 3 551 906 2 944 477.55

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE

013 - Atténuations de charges 10 000 15 698.52

70 - Produits des services, du domaine et ventes div. 63 200 87 069.36

73 - Impôts et taxes 962 764 1 047 490.53

731 — Impôts et taxes (sauf 731) 1 154 628 1 212 493.26

74 - Dotations, subventions et participations 451 007 468 255.30

75 - Autres produits de gestion courante 324 300 353 117.84

76 - Produits financiers 7 18

77 - Produits exceptionnels 1 000 351 930.69

{total des recettes réelles 2 966 906 3 536 073.50

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 000 36 381.34

total des recettes d'ordre 35 000 36 381.34

6TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes — dépenses

Report partiel de l'excédent de fonctionnement de 2022

Résultat de clôture

© EN SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

3 001 906 3 572 454.84

627 977.29 €

550 000.-

1 177 977.29 €

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE . Restes à réaliser au 31/12

20 - Immobilisations incorporelles 13 500 10 428.00 1 032.000

204 - Subventions d'équipement versées 43 521 7 145.15 9 076.00

21 - Immobilisations corporelles 3 461 306 1 939 184.62 928 143.20

23 - Immobilisations en cours 0 0

10 — Dotations, fonds divers et réserve 0 0 0

16 - Emprunts et dettes assimilées 264 000 263 291.12 0

27 — Autres immobilisations financières 1 500 000 0 0

total des dépenses réelles 5 282 327 2 220 048.89 938 251.20

040 - Opérations d'ordre entre sections 35 000 36 381.34 0

041 - Opérations patrimoniales 0 0 0

total des dépenses d'ordre 35 000 36 381.34 0

TOTAL 5 317 327 2 256 430.23 938 251.20

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE au 31/12

13 - Subventions d'investissement 188 598.89 52 058.00

21 — Immobilisations corporelles 0 ___ 8 982.00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 350 000 356 318.82 0)

1068 - Dotations, fonds divers et réserves 491 747.13 491 747.13 0

138 — Autres subventions d'investissement 0

non transférables 4 733 4 733.34

16 — Emprunts et dettes assimilées 0 0!

165 — Dépôts et cautionnements reçus 0 630.00

024 — Produits des cessions d'immobilisation 659 900 0

total des recettes réelles 1 694 979.02! 914 469.29 0

021 - Virement de la section de

fonctionnement 650 123, _ 0

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 300 000, 576 927.84041 - Opérations patrimoniales 0 0

total des recettes d'ordre 950 123 576927.8

TOTAL 2 645 102.02 1 491 397.13

Recettes — dépenses hors report du résultat antérieur

Résultat de l'exercice

001 Excédent d'investissement reporté CA 2022

Résultat de clôture

Article 65748 : Subventions :

- 765 033.10 €

2 672 224.98 €

1 907 191.88 €

enveloppe de 37 538.50 €

A.A.PPM.A. 2 886.- €

Association des arboriculteurs pour arbres fruitiers 150.-€ Association Rêves 150.-€ Association de Tir 308.- € Association Sportive de Mertzwiller 1 800.- € Badminton 780.- € Club St. Exupéry 154.-€ Collectif pour la culture bilingue 657.50 € Ecole de Schweighouse 160.-€ Ensemble Musical de Mertzwiller (EMM) 10 000.- € La Passerelle 1 000.- € Los Amigos 1 560.- € O.S.L. 13 000.- € Paroisse Catholique 1 320.- € Progrès Sté de Gymnastique 581.- € Société des Aviculteurs 1 437.- € Tennis Club de Mertzwiller 1 230.- € Une rose un espoir 370.-€

Article 657362 - Versement d'un don au profit du CCAS 4 505.- €

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente quitte la salle pendant le vote.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

[Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget Général de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Présidente rejoint la salle.

23/2024 - Affectation du résultat 2023 — budget général

Le compte administratif 2023 retrace le bilan financier de l'ordonnateur (le maire) et présente les résultats de l'exécution du budget. Pour le budget général de la commune ce résultat se présente de la manière suivante :Le résultat cumulé de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif est de 1 177 977.29 €

Ce résultat doit être affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le compte administratif, et en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.

La section d'investissement dégage un résultat de clôture de 1 907 191.88 €

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

{Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 177 977.29 €,

Décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

affectation en recettes de fonctionnement au compte 02 pour 300 000.- €

affectation en recettes de la section d’investissement au compte 1068 pour un montant ide 877 977.29 €.

Le résultat excédentaire d'investissement pour un montant de 1 907 191.88 € sera

inscrit en recettes d'investissement ligne 001,

24/2024 - Approbation du compte de gestion 2023 - budget général

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnées par le Maire. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il doit concorder avec le compte administratif de la commune.

Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l'assemblée délibérante.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Après présentation du compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Service de Gestion Comptable a repris dans ses écritures

° le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,

+ le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ‘1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;De déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Service de Gestion Comptable, vu et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ini réserve de sa part.

IDe donner décharge au Comptable du Trésor Public sans aucune remarque.

25/2024 - Approbation du compte administratif 2023 — budget assainissement

Considérant les articles L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT, il y a lieu d'élire un Président pour la question où le Compte Administratif du Maire doit être débattu.

Le Conseil Municipal élit comme présidente de séance pour cette question Mme Dominique

Kern.

Vérification du quorum applicable au vote du Compte administratif :

Nombre de membres présents (hors procurations et hors Président) :14

Quorum : 10

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 424 918.54 € et les recettes à 462 151.01 € soit un solde d'exécution de 430.11 € sur l'exercice. Le résultat de clôture s'élève à 37 332.47 € en y incluant le résultat de 2022 qui était de 36 802.36 €

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 111 757.09 € et les recettes à 551 289.32 €. Le résultat de clôture de la section d'investissement est excédentaire de 439 532.23 € en y incluant l'excédent de 2022 qui était de 412 059.94 €.

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais elle doit se retirer au moment du vote.

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES D'EXPLOITATION

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE

011 - Charges à caractère général 23 279 7 262.74 65 - Autres charges de gestion courante 280 500 280 446.69 66 - Charges financières 3 201.00 3 200.74 67 - Charges exceptionnelles

68 — Dotation provisions et dépréciations 123.00 30.80

lotal des dépenses réelles 307 103 290 940.97

023 - Virement à la section d'investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 150 000 133 977.57 total des dépenses d'ordre 150 000 133 977.57

TOTAL 457 103 424 918.54 |

RECETTES D'EXPLOITATION

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,

marchandises 408 900.64 414 011.53

76 - Produits financiers 0 0 77 - Produits exceptionnels 0 0 total des recettes réelles 408 900.64 414 011.53

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 11 400 11 337.12 total des recettes d'ordre 11 400 | 11 337.12

10425 348.65 Sous-total

Excédent d'exploitation reporté de N-1 36 802.36 36 802.36

TOTAL 457103 | 462 151.01

Recettes — dépenses

Résultat de l’exercice 430.11 €

Excédent d'exploitation reporté du CA 2022 36 802.36 €

Résultat de clôture 37 232.47 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Restes à

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE réaliser au 31/12

20 — Immobilisations incorporelles | _ |

21 — Immobilisations corporelles 510 400 55 254.03 41 493.00

23 - Immobilisations en cours

16 - Emprunts et dettes assimilées 45 200 45 165.94 total des dépenses réelles 555 600 100 419.97)

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 11 400 11 337.12

total des dépenses d'ordre 11 400 11 337.12

TOTAL 567 000 111 757.09 41 493.00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BUDGETAIRES PREVU REALISE

13 — Subvention d'investissement

10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 940.06 5 251.81

034 — Produits des cessions d’immobilisation

total des recettes réelles

021 - Virement de la section d'exploitation

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 133 977.57 |

total des recettes d'ordre

Sous-total 139 229.38

Excédent d'exploitation reporté de N-1 412 059.94 412 059.94

TOTAL 567 000.00|/ 551 289.32

Recettes — dépenses hors report du résultat antérieur

Résultat de l’exercice

001 Excédent d'investissement reporté CA 2022

Résultat de clôture

11

27 472.29 €

412 059.94 €

439 532.23 €M. Alain GUNKEL informe que la pompe de relevage est vétuste à Mertzwiller ; la mise en place de la pompe de relevage de Mietesheim était un investissement. || rappelle que la station d'épuration est gérée par la SDEA mais que dans les prochaines années nous risquerons une augmentation de charges ce qui augmenterait aussi les dépenses.

M.René GRAF indique que le vote du budget de la SDEA sera voté prochainement.

M.Pierre ROESSNER : « Pouvons-nous trouver des études pour faire des économies ? »

M.Alain GUNKEL informe que suite aux inondations et aux déversements des eaux usées, des travaux seront à prévoir comme la création de bassins de rétentions.

M. Alain GUNKEL informe que des travaux d'assainissement pourraient être effectués route de Laubach.

M.René GRAF suggère d'attendre avant de faire ces travaux car il faudrait effectuer tous les travaux de cette route en même temps afin éviter d'ouvrir la route deux fois. Il semblerait que le syndicat des eaux ne suivrait pas ces travaux sur 2024. M. Alain GUNKEL indique que le syndicat des eaux s'orienterait plutôt vers un transfert de compétences vers la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn à partir du 1er janvier 2026 et avant le transfert, il faudrait faire les travaux de la rue de Laubach. M. René GRAF informe que le transfert de compétences vers la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn est complexe.

M. Alain GUNKEL rend attentif sur le fait que si la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn prend la compétence du syndicat des eaux, cela engendrera des dépenses d’investissements de différents matériels.

Mme Valérie DENNI remercie M. Alain GUNKEL et M. René GRAF de leurs interventions.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente quitte la salle pendant le vote.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

lAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget du service de l’Assainissement de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités: Territoriales.

La Présidente rejoint la salle.

Mme la Présidente Valérie DENNI remercie les membres du CM de leur confiance.

26/2024 - Affectation du résultat 2023 — budget assainissement

Le compte administratif 2023 retrace le bilan financier de l’ordonnateur (le maire) et présente les résultats de l'exécution du budget. Pour le budget Assainissement de la commune ce résultat se présente de la manière suivante :

Le résultat cumulé de la section d'exploitation apparaissant au compte administratif est de 37 232.47 €

Ce résultat doit être affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le compte administratif, et en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.Vu que la section d'investissement dégage un excédent de clôture 439 532.28 €, il n'y a pas

de besoin de financement.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

Après avoir entendu le compte administratif de 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 37 232.47 €, id’affecter le résultat comme suit :

inscription en recettes de fonctionnement au 002 de 37 232.47 €

Inscription en recettes d'investissement au 001 de 439 532.23 €

27/2024 - Approbation du compte de gestion 2023 — budget assainissement

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnées par le Maire. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d'un exercice budgétaire. || doit concorder avec le compte administratif de la commune.

Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l'assemblée délibérante.

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Après présentation du compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

‘Après avoir vu le Compte administratif de l'exercice 2023 ;

‘Après s'être assuré que le Service de Gestion Comptable a repris dans ses écritures e le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,

+ le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

De déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Service de Gestion Comptable, vu et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

De donner décharge au Comptable du Trésor Public sans auçune remarque.28/2024 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour

l'année 2024

Par délibération du 28 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023

à :

THS : 14.27 %

TFPB : 29.94 %

TFPNB : 60.73%

La Commission Finances réunie en date du 12 mars 2024, propose aux membres du Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'impositions et de les maintenir à l'identique de 2023 pour l’année 2024.

M. Pierre ROESSNER demande la mise en éclairage concernant la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition et que la population en soit informée dans le prochain Blattel.

Cette revalorisation sera de 3,9% sur 2024, revalorisation fixée par l’État, à savoir que la

commune n'agit pas sur cette hausse fiscale.

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d'imposition. En revanche, les bases

augmenteront et cela est décidé par l'Etat.

(près en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : e de ne pas augmenter les taux d'imposition

+ de maintenir les taux d'imposition 2024 à ;

Taux

THS : 14.27 %

TFPB : 29.94 %

TFPNE : 60.73 %

29/2024 - Attribution d'une subvention scolaire pour l'Ecole élémentaire de

Schweighouse

La directrice de l’école élémentaire de Schweighouse sollicite une subvention pour un enfant demeurant à Mertzwiller pour un séjour « classe nature » à Neuvwiiller les Saverne du 11 au 15 mars 2024 pour

PFISTER Quentin (né le 28/07/2016), 1 Impasse des VIGNES

VU les délibérations du Conseil municipal du 09/06/2021 approuvant les critères d’attributions

des subventions ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12/03/2024 ;

‘Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

” autorise le Maire à verser une aide de 8 €/jour/élève pour Quentin PFISTER soit un total de 40.- € à l’école élémentaire de Schweighouse sur présentation d’une attestation de présence

+ autorise le Maire à inscrire les crédits à l’article 6574 «subvention de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » ;30/2024 - Fixation de la redevance assainissement 2024

Les services d'assainissement, en tant que services publics industriels et

commerciaux, sont soumis aux principes d'équilibre du budget et de financement exclusif par le produit des redevances perçues auprès des usagers.

Le Conseil municipal a institué une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et doit en fixer le tarif pour 2024.

Information sur la situation des communes avoisinantes :

Année 2022 Année 2023

HT TVA TTC HT TVA TTC

Gumbrechtshoffen 1,85 € 0,185 € 2,035 € 1,91 € 0,191 € 2,101 €

Abonnement/semestre 24,50 € 2,45 € 26,95 € 25,50 € 2,55 € 28,05 €

Gundershoffen/Griesbach 1,55 € 0,155 € 1,705 € 1,67 € 0,167 € 1,837 €

Abonnement/semestre 11,50 € 1,15 € 12,65 € 12,50 € 1,25 € 13,75 €

Mertzwiller 1,65 € - 1,65 € 1.75 1.75

Abonnement/semestre - - -

Mietesheim 2,27 € 0,227 € 2,497 € 2,30 € 0,230 € 2,530 €

Abonnement/semestre 12,50 € 1,25 € 13,75 € 13,50 € 1,35 € 14,85 €

Reichshoffen/Nehwiller 1,90 € - 1,90 € 2,10€ - 2,10 €

Abonnement/semestre - - -

Uttenhoffen 2,05 € 0,205 € 2,255 € 2,05 € 0,205 € 2,255 €

Abonnement/semestre 15,00 € 1,50 € 16,50 € 15,00 € 1,50 € 16,50 €

Le volume de consommation d’eau était de 125 408 m3 en 2023 pour 1 322 abonnés.

Il est en baisse par rapport à 2022 de 2 456 ms.

Les membres de la Commission Finances, après discutions, proposent au Conseil municipal, d'augmenter la redevance de 0.10 € qui s’élèvera à 1.85 €/m3.

Malgré cette augmentation, Mertzwiller reste la commune dont le tarif de

l'assainissement reste le moins élevé des communes environnantes.

Vu l'avis de la Commission Finances du 12/03/2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 contre (Mme

Andlauer) décide :

> De fixer la redevance assainissement à 1.85 € net par m3 d'eau potable consommée prélevée, soit sur le réseau public soit sur les installations de:

pompage individuelles ; et de ne plus instituer de tarif dégressif,

15‘> Pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau d'égouts, non exploitants agricoles, qui s’alimentent totalement ou partiellement en eau à une source autre qu’un service public de distribution, l'estimation de la consommation par personne et par an est fixée à 25 m3.

5 De maintenir les pourcentages de ventilation des dépenses de

fonctionnement et d'amortissement du réseau d'assainissement sont fixés comme suit :

Pourcentage des dépenses à imputer au compte

EAUX EAUX

USEES PLUVIALES

Dépenses d'administration générale - d'entretien et 60 % 40 % de gestion courante

Charges d'intérêts des dettes et d'amortissement 50 % 50 % technique

_ > De confirmer la durée d'amortissement des biens du budget assainissement : [La durée d'amortissement liée au réseau des canalisations d’assainissement est

maintenue à 60 ans (incluant les amortissements à partir des trayaux.2005).

31/2024 - Approbation du budget primitif 2024 — budget général —- M57

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que les articles L.2311-1 et suivants, 4

VU la délibération n° 41/D 2022 -— du 9 décembre 2022 portant adoption de la mise en place de la nomenclateur budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

‘Après avoir examiné chapitre par chapitre le projet de budget,

IEt en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE à l’unanimité dans son ensemble le Budget Primitif de l’exercice 2024 aux isommes ci-après :

© EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

pour les dépenses

IOPERATIONS REELLES

1011

1012

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

(Chapitre 68

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provision pour risques

(OPERATIONS D'ORDRES

1023

Chapitre 042

Virement à la section d'investissement

Opérations d'ordre de transfert entre section

3 395 357.-€

908 300.-- €

1 193 500.-- €

387 907.-- €

55 000.-- €

1 000.-- €

28 500.-- €

618 150.—€

203 000.-- €pour les recettes :

(OPERATIONS REELLES

Chapitre 013 Atténuation des charges

Chapitre 70 Produits des services du domaine

Chapitre 73 Impôts et taxes (sauf le 731)

Chapitre 731 Fiscalité locale

iChapitre 74 Dotations & Participations

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 Produits financiers

Chapitre 77 Produits spécifiques

(OPERATIONS D'ORDRES

1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

102 Report partiel de l'excédent de fonctionnement de 2023

‘© EN SECTION D'INVESTISSEMENT

‘pour les dépenses :

OPERATIONS REELLES

Dépenses des opérations financières

(Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Dépenses d'équipement

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Chapitre 2041 Subventions d'équipement versées

Chapitre 2042 Subventions personnes de droit privé

(Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours

IOPERATIONS D'ORDRES

iChapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Chapitre 041 Opérations patrimoniales

pour les recettes :

OPERATIONS REELLES

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues

Chapitre 10 Apports, dotations et réserves

(Chapitre 1068 Excédent capitalisé-réserves

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

‘024 Produits des cessions d'immobilisations

IOPERATIONS D'ORDRES

iChapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

IChapitre 040 Opérations d'ordre de transfert en sections

(Chapitre 041 Opérations.patrimoniales

3 395 357.- €

10 000.-- €

26 140.--€

1 044 687.— €

1 241 800.--€

450 423.-- €

318 300.-- €

7.-- €

1 000.-- €

3 000.-- €

300 000.-- €

4 525 400.— €

265 000.— €

4 100.-- €

0.—€

14 000.-- €

1 889 300.— €

2 350 000.— €

3 000.-— €

4 525 400.-- €

456 650.00 €

279 830.83 €

877 977.29 €

600.— €

182 000.-- €

618 150.—€

203 000.- €

0.—€iSoide d'exécution positif reporté de 2023

(Détail pour certains articles :

Article 65748 : Subventions :

A.A.PPM.A. 3 684.- €

‘Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 555.- €

‘Association des arboriculteurs pour arbres fruitiers 150.-€

‘Association de Tir 313.-€

‘Association Sportive de Mertzwiller 1 740.-€

Badminton 690.- €

Club St. Exupéry 195.- €

Collectif pour la culture bilingue 512.50 €

Cyclo Club du Nord de Mertzwiller 260.- €

Ecole de Schweighouse 40€

Ensemble Musical de Mertzwiller (EMM) 10 000.- €

La Passerelle 1 000.- €

Los Amigos 1 800.- €

‘O.S.L. 13 000.- €

Paroisse Catholique 1 740.-€ Progrès Sté de Gymnastique 620.- € Société des Aviculteurs 1 561.- € Tennis Club de Mertzwiller 1 622.-€ Une rose un espoir 370.- € Divers 1 147.50 €

iO.S.L. demande complémentaire pour versement exceptionnel

1 907 191,88

enveloppe de 42 000.- €

9 000.- €

Article 657362 - Versement d’un don au profit du CCAS 3 602.- €

Les subventions seront versées sur présentation des justificatifs répondant aux critères d'attribution des aides votés par délibération 9 décembre 2021.

= PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement ACCEPTE d’amortir l’article 20422 « subventions d'équipements aux personnes de droit privé — bâtiment et installation sur une durée de 1 an;

ACCEPTE la neutralisation des amortissements de ce compte

OUVRE les crédits nécessaires pour ces opérations

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

32/2024 - Approbation du budget primitif 2024 — budget assainissement

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi

que les articles L.2311-1 et suivants, 4

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 12 mars 2024,

‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la présentation suivante :‘DÉPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION 463 833. €

Chapitre 011 Charges à caractère général 11 100.-€

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 310 133.- €

Chapitre 66 Charges financières sauf ICNE 1 300.<

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0.-€

Chapitre 68 Dotations aux provisions 1 300.<€

Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRES 140 000.

IRECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION 463 833.-- €

Chapitre 70 Ventes produits, prestat.marchand 414 100.53 €

Chapitre 74 Subv. et participation de collectivités 0€

Chapitre 75 Fonds de Compensation de TVA 1 100.<

Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRES 11 400.- €

002 Excédent de fonctionnement reporté de 2023 37 232.47 €

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 587 533.-- €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles O.-- €

Chapitre 23 Immobilisations en cours O.-- €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 528 933.-- €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 47 200.-- €

Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRES 11 400.— €

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 587 533.-- €

Chapitre 10 Dotations 8 000.77 €

Chapitre 13 Subvention d'investissement 0 -€

Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRES 140 000.-€

001 Excédent d'investissement reporté de 2023 439 532.23 €

+ PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement

+ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Divers et informations

L'ensemble du Conseil Municipal remercie chaleureusement M. Serge FEURER des heures consacrées à l'élaboration de ce budget qui est claire et lisible et remercie chaleureusement Mme Fabienne GRASSER de ce beau travail en commun.Mme DENNI - 1€ adjointe - informe les conseillers que les élections européennes se tiendront le dimanche 09 juin 2024. Elle remercie d'avance les conseillers de se réserver cette journée pour tenir l’un ou l'autre créneau horaire et les invite à se rapprocher des services de la mairie pour communiquer leurs disponibilités. Une fiche d'inscription est d'ores et déjà disponible sur

la table de signature.

Les associations se mobilisent pour le nettoyage du printemps ce samedi 6 avril à 8h30 comme le Tennis, St Exupéry, mais aussi le collège Jacques Tati et l'école élémentaire. Une centaine de personnes sont inscrites à cet événement et 80 personnes participent au

repas.

Mme Valérie DENNI demande à Mme Claudia ZIMMER de transférer le mail qui a été destiné à M. le Maire pour effectuer la modification du compte rendu du 5 mars 2024 concernant de sa candidature de représentante au Collège Jacques Tati.

Mme Dominique KERN informe que le 10 novembre 2024 se déroulera un concert suivi d'une soirée alsacienne en compagnie du Food truck Alan.

La première partie de ce concert est destinée au jeune public et la deuxième partie est destinée

au tout public.

Mme Dominique KERN recherche du matériel de sonorisation pour minimiser les coûts et a rendez-vous avec M. Jallet - Directeur de l’école de musique du Canton de Niederbronn - pour évaluer la faisabilité de l’utilisation du matériel son de la ville.

Mme Dominique KERN informe que les personnes de l'Atelier peinture inter-générationnel sont ravies de participer au projet Mertzwil’air.

Mme Claudia ZIMMER informe l'assemblée que le dernier « don du sang » a accueilli 104 donneurs, qu’un repas était servi par le food truck Alan. L'organisation a des retours positifs.

A signaler au service de l'urbanisme qu'il y a un problème d'écoulement d'eau devant la propriété de M. ILTIS Gérard (rue des Primevères- rue Louis Pasteur). Mme ZIMMER indique que le CM se questionne concernant la possibilité du passage des bus Ritmo à Mertzwiller.

Les bus Ritmo font partie de la Communauté d'Agglomération d’Haguenau et Mertzwiller ne fait pas partie de cette agglomération ce qui complique la demande.

On signale qu'un arbre a été coupé rue des Sapins alors qu'il fait partie du patrimoine végétal de la Ville, il est donc protégé.

La ville n’a donné aucune autorisation pour la coupe de cet arbre. D'ailleurs l'arrêté préfectoral du 15 mars 2002 interdit la taille du 15 mars au 15 juillet.

M. Alain GUNKEL informe l'assemblée que le prix du m3 d’eau pour 2024 reste à 2 euros.

Mme Armelle WAECHTER Informe qu'à partir du 15 avril 2024, il y a aura une modification à la résidence Sénior. L'ARSEA se retire de la gestion locative et sera remplacée par Alsace Habitat qui reprend la gestion locative du site et signera dès le 11 avril 2024 avec les résidents séniors les nouveaux baux qui respecteront les engagements initiaux.

La partie animation sera gérée par la commune de Mertzwiller qui va embaucher l'animatrice Mme Katia GRETZER à compter du 16 avril 2024 à mi-temps. Elle sera donc présente 5 demies journées par semaine.

Alsace Habitat reversera à la commune 120 euros mensuels par résident et 150 euros mensuels par couple.

20Mme Valérie DENNI donne des informations complémentaires concernant la trame verte et la trame bleue. Des commandes d'arbres fruitiers et de mellifères pourront être faites. Un atelier sera programmé avec les élus.

Un forum des métiers sera co-organisé avec la commune de Mertzwiller et le Collège Jacques Tati le 24 mai 2024 de 13h -18h à l'Espace Stéphane Grappelli.

M. Pierre ROESSNER informe qu'il y a de l’eau stagnante au croisement de la rue du Lin et la

rue du Stade.

Mme la Présidente remercie le Conseil Municipal de leur attention.

Constatant qu’il n'y a plus de question posée, Mme la Présidente clôt la séance à 23h50.

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