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Arrêté - A 153 2024
Arrêté - A 96 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 96 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-proven ce |
VILLE
DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
des
attroupements
et
rassemblements
susceptibles
de
troubler
l’ordre
public
ainsi
que
la
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique.
ARRETE
N° 96/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2212-
2, VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
R610-5,
R644-5
et R644-5-1,
CONSIDERANT
que
les
attroupements
et
rassemblement
permanents
dans
plusieurs
lieux
de
la
commune
provoquent
des
nuisances
en
tous
genres
pour
les
riverains,
CONSIDERANT
que
les
nuisances
occasionnées
par
ces
attroupements
sont
difficiles
à
réprimer;
d’une
part,
les
protagonistes
cessant
généralement
le
tapage
à
l’approche
d’une
patrouille
de
police
municipale
ou
de
gendarmerie,
d’autre
part,
ces
protagonistes
étant
conscients
de
la
crainte
qu’ils
inspirent
sur
les
riverains,
qui
se traduit
par
l’absence
de
plainte,
CONSIDERANT
les
nombreux
signalements
de
nuisances
diverses
par
les
résidents
du
centre-ville
(bruits,
tapages
injurieux,
tapages
nocturnes,
crachats,
souillures,
dépôt
de
déchets,
bris
de
verre...)
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réprimer
les
atteintes
à la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faciliter
l’intervention
des
forces
de
l’ordre
avec
le
présent
arrêté,
ARRETONS
ARTICLE
1
Les
attroupements
et
les
rassemblements
susceptibles
de
troubler
l’ordre
public
dans
les
conditions
citées
ci-dessus,
sont
interdits
aux
endroits
suivants
:
-
Esplanade
Lyautey
côté
commerces
et côté
parc
Tony
Garnier
-
Parking
Lyautey
-
Parking
du
Mont
Fleuri
-
Devant
l’entrée
de
la résidence
Mont
Fleuri
Place
de
la
1°
armée,
notamment
la
voie
piétonne
qui
rejoint
l’avenue
Charcot
(devant
le
local
des
médaillés
militaires)
Traverse
des
Lavandes
Chemin
des
Floralies
Allée
des
Tamaris
(partie
piétonne
reliant
l’allée
des
Tamaris
à la traverse
des
Lavandes).
ARTICLE
2
Ces
attroupements
sont
interdits
pendant
la
période
du
01
juillet
2024
au
30
septembre
2024
de
21h00
à 06h00. ARTICLE
3
La
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
voie
publique
est
également
interdite
sur
les
lieux
précisés
à l’article
1 et pendant
la même
période.
ARTICLE
4
L'utilisation
de
narguilé
de
type
chicha
et
fonctionnant
au
charbon
est
également
interdite
sur
les
lieux
précisés
à
l’article
1 et
pendant
la
même
période,
ceci
afin
de
prévenir
les
dégradations
générées
par
le
charbon
utilisé
dans
ces
appareils. Suite
de
l’arrêté
n°96/2024
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à monsieur
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône.
ARTICLE
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Carnoux
en
Provence,
le 01 juillet 2024.
Acte
rerr'u
exécutoire
{
femme
Le
L “TU
2074
|
À
Mnire
Ge
-
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com