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Procès Verbal - pv delib 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv delib 03 03)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
3
mars
2020
à
19
heures
Salle
du
Conseil
Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
:15
Conseillers
en
exercice
:13
Absence
:
1
Procuration
:0
Date
de
convocation
:21/02/2020
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
:Mme
Delphine
WININGER,
Adjointe,
MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Adjoints,
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Nathalie
VERRIER,
MM.
Jean-
Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Pascal
WIEDEMANN Absente
excusée
:Mme
Stella
STOECKEL
Assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3.
Actualité
Porté
à connaissance
d’arrêtés
préfectoraux
21/01
:Réunion
AGE
Géomètres
Rue
des
Vergers
23/01
:Réunion
Direction
des
Routes
04/02
:Conseil
d’Ecole
26/02
:Réunion
avancement
chantier
enfouissement
KKK K K
4.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2019
et
du
compte
de
gestion Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Engagement
de
crédits
d’investissement
(abribus
Ecole)
Dossier
non
valeur
Dotation
de
larme
de
défense
individuelle
des
gardes
champêtres
intercommunaux
9.
Contrat
d’entretien
d’espaces
verts
(APPUIS)
10.
Divers
œnaum
Ÿ_
Elections
municipales
: scrutateurs
Ÿ_
Site
internet
EE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
mars
2020
Page
1 Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
Conseillers,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
«
C’est
le
dernier
Conseil
municipal
de
la
mandature,
le
33°
depuis
2014.
Grâce
à
vous,
tout
s’est
bien
passé.
Je
tiens
à vous
remercier,
ainsi
que
les
secrétaires,
» dit
M.
le
Maire.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le
Maire
signale
à Mmes
et
MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à
lPPunanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
décembre
2019
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
Monsieur
le
Maire
démarre
la
séance
par
une
note
biodiversitaire.
>
Hiboux
Moyens
Ducs
M.
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
de
la
présence
de
6 hiboux
moyens
ducs
dans
la
rue
des
Vergers.
Les
mulots
et
campagnols
constituent
75%
de
leur
alimentation.
Le
reste
se
partage
entre
les
musaraignes,
les
taupes,
les
rats,
les
petits
oiseaux
et
les
gros
insectes.
>
Abribus
Sous
la
houlette
de
M.
MONNOT,
tous
les
abribus
ont
été
revus.
Celui
de
la
rue
du
Moulin
a
été
réparé,
ainsi
que
celui
de
la
rue
de
l’Eglise.
N’étant
plus
aux
normes,
Pabribus
de
la
rue
du
Viaduc
a
été
supprimé,
et
une
nouvelle
implantation
sera
étudiée
en
concertation
avec
le Département
du
Haut-
Rhin.
>
Abri
translucide
devant
l'Ecole
M.
le
Maire
annonce
sur
le ton
de
l'humour
que
«
La
Case
à palabre
»
est
installée
et
explique
qu’en
pays
Dogon
(Mali),
la case
à palabre
est
l’endroit
où
les
anciens
se rencontrent
pour
discuter.
Il
s’agit
de
la
structure
translucide
permettant
à chacun,
petits
et
grands,
de
rester
à
l’abri
en
attendant
le bus
du
RPI
des
Sources.
>
Les
trottoirs
de
la
rue
du
Viaduc
sont
terminés.
>
Porté
à connaissance
d’arrêtés
préfectoraux
Délibération
35/2019
: Validation
de
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Altenach-
Manspach. Délibération
36/2019
: Demande
d’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
FuHeren-Mertzen-
Saint-Ulrich-
Strueth
et approbation
des
statuts.
o
Arrêté
préfectoral
du
30/12/2019
portant
constatation
de
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
SIS
des
communes
d’Altenach
et de
Manspach
au
01/01/2020
EE
——————
ELLE
Commune
de
Manspach-Conseïl
Municipal
du
3
mars
2020
Page
2 | |
o
Arrêté
préfectoral
du
30/12/2019
portant
extension
du
périmètre
du
SIS
de
Fulleren,
Mertzen,
Saint-Ulrich
et
Strueth
au
01/01/2020,
changement
de
dénomination
et
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
Délibération
32/2019
:avis
favorable
concernant
une
installation
de
méthanisation
à Gommersdorf
Délibération
33/2019
:avis
favorable
concernant
une
installation
de
méthanisation
à
T raubach-le-Bas
et
à Wolfersdorf.
o
Arrêtés
préfectoraux
du
13/12/2019
prenant
en
compte
les
observations
des
Conseils
municipaux
>
21/01
:Réunion
AGE
Géomètres
Rue
des
Vergers
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
décidé
le
10
septembre
2019
de
reclasser
la
parcelle
173
(550m2)
et
les
parcelles
175,178
et
20
de
la
section
3
en
assainissement
non
collectif,
M.
le
Maire
explique
:
Suite
à
une
réunion
sur
site
avec
M.
FORISSIER,
Responsable
du
service
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
il
en
résulte
que
ces
terrains
classés
en
Assainissement
Collectif
doivent
le
rester
et
une
pompe
de
relevage
devra
être
installée
sur
le
chemin,
afin
de
remonter
Les
réseaux
dans
la
conduite
de
la
Rue
des
Vergers.
En
séance
du
3
décembre,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
reclasser
la
parcelle
173
(550m°)
et
les
parcelles
175,178
et
20
de
la
section
3
en
assainissement
collectif,
d’installer
un
puits
de
relevage
et
de
laisser
la
parcelle
178
en
l’état.
Le
Permis
d’
Aménager
établi
par
le
Cabinet
de
Géomètres
Experts
AGE
de
MULHOUSE,
concernant
a
réalisation
d’un
lotissement
de
3
lots
destinés
à
l'habitation,
a été
déposé
le
5 février
2020.
>
23/01
:Réunion
Direction
des
Routes
M.
le
Maire
explique
que
deux
riverains
ont
déposé
un
courrier
en
mairie
pour
alerter
de
vibrations
ressenties
dans
leur
maison.
M.
le
Maire
accompagné
de
M.
KLEIN
et
de
M.
GERHARDT
de
la
Direction
des
Routes
se
sont
rendus
Rue
l'Eglise,
pour
constater
la
dégradation
de
traversées.
D'après
les
constatations,
des
travaux
de
remise
en
état
n’ont
pas
été
effectués
après
une
rupture
de
canalisation
du
mois
de
juillet.
Un
courrier
a
été
adressé
à
M.
GONDA,
Président
du
Syndicat
d’Eau
afin
qu’il
intervienne
auprès
de
l’entreprise
concernée
et
que
celle-ci
effectue
les
travaux
de
remise
en
éfat.
Lors
de
cette
réunion,
M.
le
Maire
a demandé
aux
services
départementaux
de
programmer
la
réfection
des
rues
de
l’Église,
rue
du
Viaduc,
et
rue
St
Léger.
Un
accord
de
principe
peut
être
donné,
mais
il
faut
que
la
commune
s’assure
que
les
bordures
et
caniveaux
soient
de
niveau,
ainsi
que
les
fouilles
de
traversées
qui
peuvent
être
de
sur-niveau.
La
date
de
réalisation
serait
pour
2021/2022.
Pour
ce
qui
concerne
la
réduction
de
tonnage
sur
la
DI4bis,
Manspach
doit
se
rapprocher
de
Suarce
et
du
Territoire
de
Belfort.
Pour
les
entrées
de
village
Altenach/Romagny/Retzwiller,
il
convient
d’envisager
des
aménagements
de
resserrements
dévoyés.
LE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
mars
2020
Page
3 >
04/02
: Conseil
d’Ecole
M.
le Maire
fait
part
du
compte
rendu
de
cette
réunion.
Les
effectifs
et la répartition
pour
l’année
2019/2020
:
L’école
compte
actuellement
126
élèves
répartis
dans
6 classes
:
PS-MS
: 14+10
= 24
(STRUETH)
GS
: 20
(ALTENACH)
CP
: 16 (FULLEREN)
CEI
: 19 (FULLEREN)
CE2/CMI
: 15+8
= 23
(MANSPACH)
CMI/CM2
: 10+14
= 24
(MANSPACH)
Les
prévisions
des
effectifs
pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021
:
Le
RPI
des
Sources
devrait
compter
128
élèves.
M.
MURER,
Président
du
SIS
des
Sources
a
indiqué
lors
de
la
séance
que
les
statuts
du
nouveau
SIS
des
Sources
ont
été
acceptés
par
le
Préfet
et
sont
applicables
depuis
Le
1er
janvier
2020.
Une
nouvelle
secrétaire,
Mme
Sandrine
MACIAS,
effectue
le
travail
administratif
du
SIS
et
de
nouveaux
président
et
vice-président
seront
nommés
après
les
élections
municipales,
M.
MURER
à également
indiqué
que
l’aspect
scolaire
se
passe
bien
et
que
le
transport
n’a
pas
posé
de
problèmes
majeurs.
M.
SCHIFFMACHER,
Directeur,
a
indiqué
la
date
des
inscriptions
pour
les
futurs
élèves
de
petite
section
et
les
nouveaux
élèves
pour
la
future
rentrée
:Jeudi
26
mars
2020
à
19
heures
à
l’Ecole
de
Manspach.
>
26/02
:Réunion
avancement
chantier
enfouissement
- Les
travaux
de
mise
en
service
du
nouveau
poste
ont
été
réalisés
les
18/19
février
2020
par
ENEDIS.
Le
réseau
aérien
et
le
nouveau
réseau
BT
sont
en
service.
RLA
procède
depuis
le
24/02
à
fa
reprise
des
compteurs
particuliers
et
au
basculement
sur
le
nouveau
réseau.
Durée
prévue
de
3
semaines.
- Le
réseau
orange
de
la
rue
du
Moulin
et
de
la
rue
du
Viaduc
ont
été
réceptionné
avec
COTTEL
le
jeudi
20
février.
Nous
sommes
en
attente
de
[a
planification
de
leur
intervention.
- Les
enrobés
des
tranchées
de
la
rue
du
viaduc
ont
été
repris
par
la
société
RLA.
M.
le
Maire
fait
part
d’un
affaissement
d’une
tranchée
sur
cette
même
rue
(LMS
et
RLA
vérifient
s’il
s’agit
de
leur
ouvrage
le
cas
échéant
RLA
la
reprendra
en
même
temps
que
la
réfection
des
fouilles
restée
ouverte
pour
les
boites). M.
GENTZBITTEL
signale
un
trou
qui
n’a
pas
été
entièrement
comblé
suite
aux
travaux
de
fouille
lors
de
l’enfouissement
des
réseaux
Rue
du
Krebsbach.
Il
enverra
une
photo
au
secrétariat
pour
suite
à
donner.
>
Urbanisme
Déclaration
préalable
accordée
:
SCI
JM
représentée
par
Mme
Jeanne
HOLER
de
DANNEMARIE,
ravalement
de
façade
et
pose
d’un
bardage
sur
le garage
4A
rue
de
l'Eglise.
EE
ELLE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
mars
2020
Page
4 Déclaration
d’intention
d’aliéner
(Droit
de
préemption
urbain)
:
°
Vente
d’une
maison
à
usage
d’habitation
sise
au
4B
rue
du
Viadue,
au
profit
de
M.
et
Mme
Joris
DIEMUNSCH,
au
prix
de
140.000,-
Euros.
+
Vente
d’une
maison
à
usage
d’habitation
sise
au
14
rue
du
Moulin,
au
profit
de
M.
Tristan
GSCHWIND,
au
prix
de
180.000,-
Euros.
*
Vente
d’une
maison
à
usage
d'habitation
sise
au
2
rue
de
l’Eglise,
au
profit
de
M.et
Mme
Mustafa
KARAARSLAN,
demeurant
à DANNEMARIE,
au
prix
de
137.100,-
Euros.
4.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2019
et
du
compte
de
gestion
Vu
Particle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
Padoption
du
compte
administratif
et
de
gestion,
M.
le
Maire
se
retire
de
l’assemblée
laissant
la
présidence
à M.
MONNOT,
ler
adjoint.
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
(Délibération
1/2620)
Adoption
à l’unanimité.
M.
le
Maire
remercie
les
Conseillers.
5.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
Délibération
; 2/2020
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
Pexercice
2019
Considérant
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
2019,
le Conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit.
Section
d’investissement
(recettes)
:
+481
107,70
€
Section
d'investissement
(dépenses)
:
-
385
725,61
€
Résultat
brut
(-
déficit
+
excédent)
:
95
382,09
€
Résultat
N-1
reporté
:
- 125
704,92
€
Résultat
brut
cumulé
-
30322,83€
affecté
en
ligne
001
dépenses
d'investissement
Restes
à réaliser
(dépenses)
:
-
71
550,00
€
Restes
à réaliser
(recettes)
:
+24
866,00
€
Résultat
d'investissement
Après
restes
à réaliser
:
-
77
006,83
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
- déficit)
+
175
831,72
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
{c/1068)
+77
006,83
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+
98
824,89
€
affecté
en
ligne
002
recettes
de
fonctionnement
EE
LEE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
mars
2020
Page
5 6.
Engagement
des
crédits
d’investissement
Délibération
: 3/2620
Objet
: Autorisation
d’engagement
des
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2020 M.
le
Maire
expose
que
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
Fadoption
de
ce
budget,
de
meftre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
M.
le
Maire
explique
que
labri
translucide
devant
Ecole
a
été
mis
en
place
par
l’entreprise
ABT
pour
un
montant
de
10
115.23
€
et
demande
au
Conseil
municipal
de
lui
permettre
de
mandater
cette
dépense
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
qui
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
.
AUTORISE,
jusqu'à
l’adoption
du
budget
primitif
2020,
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent.
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
BP
2019
367750 €
25%
91937.50€
.
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
Pexécution
de
cette
délibération
7.
Déplacement
d’un
lampadaire
de
l’éclairage
public
Rue
des
Tuiliers
Délibération
: 4/2020
Afin
de
permettre
un
meilleur
accès
à
la
parcelle
N°128
Section
09
de
Mme
Freyburger
Jeannine
rue
des
Tuiliers,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
.
DECIDE
d'élargir
l’accès
à
cette
parcelle
en
faisant
déplacer
le
lampadaire
d’une
distance
de
2
mètres
environ,
.
DONNE
toute
latitude
à
M.
le
Maire
pour
mandater
une
entreprise
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
.
EMET
une
réserve
à
{a
réalisation
de
cette
opération,
conformément
aux
travaux
antérieurs
du
même
type
:
Mme
Freyburger
devra
s'acquitter
de
la
moitié
du
montant
des
dépenses
affectées.
EE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
mars
2020
Page
6 8.
Dossier
non
valeur
Délibération
: 5/2020
Considérant
les
explications
du
Comptable
public
attestant
qu’il
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
d’une
facture
d’assainissement
de
2017
du
redevable
«
SOLDERMANN
Jacqueline
»,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
,autorise
M.
le
Maire
à signer
le
dossier
de
demande
d’admission
en
non
valeur
concernant
une
facture
d’assainissement
de
2017,
d’un
montant
total
de
2,75
€.
La
somme
sera
prélevée
à
l’article
6541
«pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
admises
en
non
valeur». 9.
Dotation
de
arme
de
défense
individuelle
des
gardes
champêtres
intercommunaux
Délibération
: 6/2020
Objet
: Dotation
de
l’arme
de
défense
individuelle
des
Gardes
Champêtres
de
la
Brigade
Verte
du
Haut-Rhin
Les
missions
de
la
Brigade
Verte
du
Haut-Rhin
et
plus
précisément
des
gardes
champêtres
doivent
répondre
au
mieux
sur
le
plan
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
aux
besoins
et
attentes
de
la
population
des
communes
adhérentes
au
dispositif.
Traditionnellement
affectés
à un
travail
de
proximité,
de
lien
social
et
à
la
lutte
contre
les
incivilités
de
tout
ordre,
le
garde
champêtre
a
vu
ses
compétences
se
diversifier
et
son
rôle
évoluer
ces
dernières
années,
notamment
depuis
les
attentats
de
2015.
Pour
ces
raisons,
il
nous
appartient
de
fournir
aux
gardes
champêtres
dont
les
missions
évoluent
inéluctablement
sur
le
terrain
de
la
sécurité
publique,
des
moyens
de
défense
adaptés
permettant
de
faire
face
à
tous
les
types
de
situation
qu’ils
sont
susceptibles
de
rencontrer
tant
pour
leur
propre
sécurité
que
pour
celle
de
nos
concitoyens.
Légalement,
les
textes
prévoient
que
les
gardes
champêtres
peuvent
être
armés
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
312-22,
R
312-24
et
R312-25
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Les
gardes
champêtres
peuvent
être
armés
de
n'importe
quel
calibre
de
la
catégorie
B
1°
(9
mm,
38
spécial,
44
magnum,
357,
45
ACP,
etc.).
Et
contrairement
à
l'agent
de
police
municipale,
le
garde
champêtre
peut
être
armé
à
la
seule
discrétion
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
informé
M.
le
Préfet,
lequel
ne
peut
que
se
borner
à viser
l'autorisation
municipale.
En
ce
qui
concerne
le
choix
de
l’équipement,
l’arme
pressentie
est
un
Glock
17.
Il
s’agit
d’un
pistolet
semi
—
automatique,
conçu
et
fabriqué
pour
les
forces
militaires
et
les
services
de
police
et
qui
équipe
de
plus
en
plus
de
services
de
police
municipale.
Tel
que
le
prévoit
l’arrêté
ministériel
du
14
avril
2017,
depuis
le
ler
janvier
2018,
les
gardes
champêtres
sont
soumis
à
une
formation
préalable
à
l’armement
obligatoire,
uniquement
pour
l'armement
de
catégorie
B1°.
Les
gardes
champêtres
devront
préalablement
satisfaire
aux
conditions
de
leur
armement
en
étant
déclarés
aptes
au
port
de
l’arme
et
en
ayant
suivi
avec
succès
la
formation
prévue.
Par
ailleurs,
des
séances
de
tir
annuelles
devront
être
mises
en
place
afin
de
valider
et
maintenir
le
port
d’armes
des
gardes
champêtres.
La
décision
d’armer
le
garde
champêtre
relève
de
la
seule
décision
des
Maires.
Cependant,
compte
tenu
des
incidences
de
cet
armement,
M.
le
Maire
tenait
à
soumettre
ce
point
à
l'avis
préalable
du
Conseil
municipal.
RE
,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
mars
2020
Page
7 10.
M.
WIEDEMANN
dit
qu’en
plus
de
la
formation
préalable
à
armement
et
de
la
mise
en
place
des
séances
de
tirs,
des
tests
psychologiques
devraient
être
effectués.
Le
Conseil
municipal,
à
lunanimité,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’approuver
l’armement
des
gardes
champêtres.
Contrat
d’entretien
d’espaces
verts
Délibération
: 7/2020
Objet
: Entretien
des
espaces
verts
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
sur
la
nécessité
de
renouveler
le contrat
avec
l’entreprise
d’insertion
APPUIS
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la commune,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
.
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
APPUIS
pour
un
montant
de
541.66
€
mensuel
de
janvier
2020
à décembre
2022,
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la commune
de
Manspach.
,
DONNE
toute
latitude
à M.
le Maire
pour
signer
le contrat
triennal
y afférent.
11.
Divers
*
Mode
de
scrutin
et
déroulement
des
élections
municipales
et
communautaire
des
15
et 22
mars
2020
Le
mode
d'élection
applicable
aux
communes
de
—
1000
habitants:
Art
L.
252
à
L.
259
du
code
électoral Aucune
règle
de
parité
entre
les
sexes
ne
s’applique.
Obligation
pour
tous
les
candidats
de
déposer
une
déclaration
de
candidature
en
préfecture.
Le
scrutin
reste
un
scrutin
majoritaire
uninominal
(les
voix
sont
donc
comptées
individuellement
par
candidat). Au
premier
tour
pour
être
élu,
un
candidat
doit
recueillir
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
au
moins
4
des
inscrits.
Au
second
tour,
la majorité
relative
suffit
quel
que
soit
le nombre
de
votants.
Site
de
Manspach
en
2019
: 6
119
visiteurs
(5
851
en
2018
et 4211
en
2017)
M.
le
Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la
qualité
des
débats
et clôt
la
séance
à 20H30
et
c’est
avec
un
grand
plaisir
qu’il
invite
l’assemblée
à
clôturer
cette
dernière
réunion
de
la
mandature
à
l’espace
rencontre
dans
la convivialité
d’une
collation
pizza-dessert.
2 Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 mars
2020
Page8