Procès Verbal - PV 24 06 2026

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Compte-Rendu - CRCM 22 06 2022

Déliberation - pub liste delibs Decembre

Procès Verbal - PV 24 06 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

Sous la présidence de Mme Alice Mellac, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Sylvia Rennes, Claire Maylié, Bernard Boudières, Marie-Armelle de Bouteiller, Patrick Couderc, Isabelle Nguyen Dai et Paul Catala (arrivé à 21h35)

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Olivier Lefèvre, Annie Bichet, Laurent Guerlou, Marie-Caroline Chauvet, Jean-Claude Maurel, Guillaume Debeaurain, Céline Le Denmat, Michaël Piazat, Michel Delpech, David Fasano, Marc Maestracci et Christelle Merial

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Louis Malliet, Paul Catala ((jusqu’à 21h35), Sandra Bignalet-Cazalet, Camille Loubet, Florian Debras, Claire Montanier, Anne-Sophie Gassié et Bakhta Kelafi

Pouvoirs : Monsieur Jean-Louis Malliet à Monsieur Guillaume Debeaurain Monsieur Paul Catala à Madame Marie-Armelle de Bouteiller (jusqu’à 21h35) Madame Sandra Bignalet-Cazalet à Madame Annie Bichet

Monsieur Camille Loubet à Madame Isabelle Nguyen Dai

Monsieur Florian Debras à Madame Sylvia Rennes

Madame Claire Montanier à Madame Céline Le Denmat

Madame Anne-Sophie Gassié à Monsieur Michaël Piazat

Madame Bakhta Kelafi à Monsieur Marc Maestracci

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard Boudières

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai et 5 juin 2026

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions

précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Administration générale : Vote du taux des indemnités des élus

4. Education :

4.1 Convention de partenariat avec le SICOVAL : Sessions de formation BAFA/BAFD dans

le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)

4.2 Convention de partenariat pour le renouvellement de la mise à disposition d’un

Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’année scolaire 2026-2027

5. Adhésion à SOLEVAL

6. : Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de DREMIL-LAFAGE

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 24 JUIN 2026 A 20H302

(SMRAD) : Présentation du Rapport Environnemental

7. Majoration de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune

8. Ressources humaines :

8.1 Création de trois emplois permanents à temps non complet et modification du tableau

des effectifs

8.2 Recrutement d’animateurs et d’agents techniques pour les écoles

8.3 Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

8.4 Recrutement d’un agent contractuel pour l’Agence postale communale

8.5 Recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour le service administratif

8.6 Recrutement de quatre agents contractuels à temps non complet pour la distribution

9. Vie associative, Culture et Sports :

9.1 Médiathèque municipale Mireille Soulé : Gratuité de l’inscription

10. Questions et communications diverses

Madame la Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35 et procède à l’appel. Le secrétaire de séance est Monsieur Bernard Boudières.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DES 20 MAI ET 5 JUIN 2026

Mme la Maire propose d’approuver le procès-verbal du 20 mai. En l’absence de remarques, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du 5 juin n’ayant pas été envoyé à l’ensemble des élus avec la convocation, il sera soumis au vote lors de la prochaine séance.

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)

- Décision du Maire n°2026-09 : Demande de subvention à la région Occitanie pour l’accueil de la Compagnie Astor et la Patronne

Le prix de la prestation est de 4 900 €.

- Décision du Maire n°2026-10 : Fongibilité crédits opérations

Virement de 5 473 € pour la révision du PLU3

3 - ADMINISTRATION GENERALE : TAUX DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX ELUS LOCAUX

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération.

Cette délibération vient remplacer la délibération du 01 avril 2026 suite à la démission d’une élue et à la désignation de deux conseillers municipaux délégués.

Visant simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique. Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit donc apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune.

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). Elles sont votées par les conseils municipaux dans la limite de taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population.

Pour notre commune, elles sont fixées pour un taux maximal de l’indice brut 1027 : - pour le maire : 58.3 %

- pour les adjoints : 23.32 %.

Les indemnités versées ne peuvent dépasser l’enveloppe maximum prévue. Le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints est de 132 282.84 € bruts par an.

Pour les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux, l’indemnité doit être comprise dans l’enveloppe budgétaire des indemnités du Maire et des Adjoints.

Mme la Maire rappelle au conseil municipal les taux des indemnités des élus votés en conseil municipal du 01/04/2026.

Il est donc proposé :

* 33.8 % de l’indice brut terminal pour le maire,

* 16.88 % de l’indice brut terminal pour la 1ère Adjointe,

* 10 % de l’indice brut terminal pour les adjoints,

* 5 % de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux délégués

* 3 % de l’indice brut terminal pour les conseillers.

L’enveloppe est de 88 134,24 € pour une année complète.

La répartition des fonctions et des indemnités afférentes se décomposent donc comme suit :

NOM PRENOM DATE DE

NAISSANCE

FONCTION TAUX DE

L’INDICE

BRUT

TERMINAL

MONTANT

BRUT

MENSUEL

MELLAC ALICE 21/08/1972 MAIRE 33.8% 1 389.35 €

RENNES SYLVIA 26/06/1970 1ERE ADJOINTE AU MAIRE 16.88% 693.85 €

MALLIET JEAN-LOUIS 03/07/1953 2EME ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

BOUDIERES BERNARD 05/08/1958 4EME ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

de BOUTEILLER MARIE- ARMELLE 03/08/1963

5EME ADJOINTE AU

MAIRE 10%

411.05 €

COUDERC PATRICK 06/07/1954 6EME ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

NGUYEN DAI ISABELLE 17/01/1976 7

EME ADJOINTE AU

MAIRE 10%

411.05 €4

Débat et commentaires :

Mme la Maire : Nous avons procédé à deux délégations :

- M. Guerlou délégué à l’agriparc et les relations avec l’Agrobiopole

- Mme Chauvet déléguée à la démocratie participative.

M. Maestracci : Globalement, il y a une augmentation.

Mme la Maire : Oui, du fait qu'il y ait des délégués, il y a augmentation. On a une enveloppe maximale à ne pas atteindre, mais le fait qu'il y ait deux délégués, ce n'est pas le même taux voté au premier conseil municipal.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime accepte cette répartition des fonctions avec les indemnités correspondantes en fonction du tableau ci-dessus.

4. EDUCATION

4.1 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SICOVAL : SESSIONS DE FORMATION BAFA / BAFD DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Madame Rennes, Adjointe en charge de l’Éducation informe le conseil municipal que la caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne peut apporter une aide financière représentant un montant plafonné à 350,00 € par session de formation au BAFA ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur / brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) – dans le cadre du renouvellement de la Convention territoriale globale (CTG) signée en 2025 pour 5 ans.

Ces formations s’adressent aux agents communaux, ainsi qu’aux agents de la direction des politiques éducatives du SICOVAL, et aux jeunes du territoire via l’Info Jeunes - dispositif 1er job.

CATALA PAUL 18/06/1958 8EME ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

LEFEVRE OLIVIER 20/06/1973 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

BICHET ANNIE 12/06/1957 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

GUERLOU LAURENT 01/02/1959 CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 5% 205.52 €

CHAUVET MARIE- CAROLINE 08/12/1961

CONSEILLERE

MUNICIPALE

DELEGUEE

5% 205.52 €

MAUREL JEAN-CLAUDE 20/04/1968 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

BIGNALET-

CAZALET SANDRA 22/10/1980

CONSEILLERE

MUNICIPALE

3% 123.31 €

DEBEAURAIN GUILLAUME 02/04/1972 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

LE DENMAT CELINE 29/05/1973 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

PIAZAT MICHAËL 28/02/1979 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

MONTANIER CLAIRE 29/11/1977 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

LOUBET CAMILLE 01/02/1979 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

GASSIE ANNE-SOPHIE 24/03/1978 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

DEBRAS FLORIAN 18/10/1993 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

DELPECH MICHEL 21/05/1958 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

FASANO DAVID 10/04/1974 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

KELAFI BAKHTA 08/02/1967 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

MAESTRACCI MARC 04/01/1959 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

MERIAL CHRISTELLE 13/05/1971 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €5

Une formation BAFA ou BAFD est constituée de plusieurs sessions. Dans un cas comme dans l’autre, seules les sessions de base et de perfectionnement (BAFA 1 et 3, BAFD 1 et 3) sont financées par la CAF.

Dans le cadre d’une convention de partenariat, le SICOVAL prend en charge l’avance du paiement des sessions auprès de l’organisme de formation. La commune s’engage, d’une part, à informer le SICOVAL de l’inscription de ses agents sur les sessions, et, d’autre part, à régler le reste à charge, une fois déduite la subvention de la CAF (350 € par session).

Débat et commentaires :

Mme Rennes : Dans les ALAE, plus particulièrement, 50 % des agents animateurs doivent être diplômés minimum BAFA, 20 % maximum qui soient non diplômés et les 30 % restants en cours de formation.

Sur René Goscinny et Aimé Césaire, on dépasse de loin les 50 % et les 20 %. C'est une politique qui paie en permettant aux animateurs et aux jeunes de pouvoir accéder à ces formations à moindre coût.

M. Maestracci : On a le nombre de personnes qui pourraient être intéressées par cette mesure ?

Mme Rennes : A l'école René Goscinny, on ne peut pas dépasser 20 % de non diplômés, actuellement 9,1 % sont non diplômés, ça s'adresse à eux s'ils le souhaitent, ce n'est pas une obligation, mais une proposition.

A l'école Aimé Césaire, 20 % sont non diplômés et 80 % sont diplômés. Ça s'adressera aux 20 %.

M. Maestracci : Les jeunes du territoire ont une procédure pour se manifester ?

Mme Rennes : Ils prennent contact avec la mairie, avec le Point Info Jeunes du SICOVAL puisque ce dispositif existe pour toutes les communes du SICOVAL qui l’ont signé et qui sont en partenariat avec la CAF et avec la Convention territoriale du SICOVAL.

Mme la Maire : Le SICOVAL a une politique intéressante parce que les jeunes qui aident à former au BAFA, avec des stages obligatoires, intègrent les animateurs pendant l'été pour leur faire passer le stage C'est une manière d'avoir des animateurs et de les former à l'été. Les recrutements sont difficiles.

Mme Rennes : A Auzeville, il y a une fidélisation des animateurs qui restent.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la mise en place de la convention de partenariat avec le SICOVAL, pour l’année 2026, et renouvelable une fois ;

- autorise Madame la Maire ou son représentant, à signer tout document afférent au dossier.

4.2 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Madame Rennes, Adjointe au Maire en charge de l’Éducation présente un projet de renouvellement de convention de partenariat avec la région académique Occitanie.

Dans le cadre de la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) 1er degré pour la région académique Occitanie, projet d’intérêt général dénommé ENT-École, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école.

Ce partenariat s’inscrit dans le contexte de la priorité conférée par le Ministère de6

l’Education nationale au numérique dans la loi d’orientation et de programmation de l’Ecole et de la République et dans le cadre de la compétence régionale relative au service public du numérique éducatif (R222-24-2 alinéa 5 du Code de l’éducation) de la rectrice de région académique d’Occitanie.

La région académique et les collectivités signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l’espace numérique de travail ENT École. A cette fin, elles coopèrent et mutualisent leurs moyens. Par le projet ENT- École, les académies de Toulouse et Montpellier s’engagent sur le déploiement généralisé d’un ENT pour le premier degré.

Ce dispositif permet aux collectivités signataires de bénéficier de tarifs concurrentiels pour l’abonnement à un ENT qui s’élève à 41 € annuels par école.

Pour rappel, pour l’année scolaire 2025-2026, notre collectivité a contractualisé pour un ENT pour les deux écoles René Goscinny et pour le groupe scolaire Aimé Césaire.

Il convient de délibérer sur le renouvellement de conventionnement partenarial avec la région Académie Occitanie pour l’année scolaire 2026-2027 pour la continuité de mise à disposition d’un ENT pour nos établissements scolaires.

Débat et commentaires :

 Le conseil municipal unanime, après en avoir délibéré, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de renouvellement pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’année scolaire 2026-2027 pour un abonnement de 41 € par école, soit 123 € pour les trois écoles.

5. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A SOLEVAL

Madame la Maire informe le conseil municipal que l'adhésion à SOLEVAL, agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) en SICOVAL sud-est toulousain, est arrivée à son terme.

Elle rappelle que l’ALEC SOLEVAL est une association loi 1901, créée sous l'impulsion du SICOVAL et de l'ADEME.

L’ALEC SOLEVAL a pour objet :

- de favoriser et d'entreprendre des actions visant à la l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l'environnement,

- d'être un espace d’information pour les collectivités sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables.

Elle a entre autres pour mission l'aide à la décision et en particulier mettre en place un Conseil en Énergie Partagé pour les collectivités adhérentes :

- suivi énergétique des équipements communaux

- accompagnement de projets.

Madame la Maire précise que cette convention est d'une durée de trois ans renouvelables et que le montant de la cotisation (calculée en fonction du nombre d'habitants et du nombre de points de comptage) est décidé par l'Assemblée générale annuelle de SOLEVAL.

Pour rappel, M Jean-Louis MALLIET (Titulaire) et M. Paul CATALA (Suppléant) sont les représentants de la commune.

Le montant de la cotisation pour 2026 est de 5 493,71 €.

Débat et commentaires :

M. Guerlou : Sur 36 communes, 23 ou 24 communes cotisent et y voient un intérêt. Ça7

nous a aidés pour l’isolation, la géothermie …

Mme la Maire : Ils viennent en amont pour les choix d'énergie renouvelable.

M. Guerlou : En 2023, la compétence d’aide aux habitants a été transférée au Département.

Mme la Maire : L'accompagnement particulier dans la cadre de la politique de résorption des bouilloires thermiques auprès des particuliers, est un conseil gratuit. La cotisation est fonction du nombre d'habitants. C'est un peu plus d’1€ par habitant.

Le conseil municipal unanime, après en avoir délibéré :

• renouvelle son adhésion à SOLEVAL pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026,

• autorise Mme la Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, • inscrit le montant de la cotisation sur le budget communal et ce pour une durée de 3 ans,

• autorise dans le cadre de cette convention l’ALEC SOLEVAL, à exploiter les données fournies par ENEDIS, GRDF et les fournisseurs d’énergie à des fins de maîtrise de l'énergie pour le patrimoine communal.

6. : SYNDICAT MIXTE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE DREMIL-LAFAGE (SMRAD) : PRESENTATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

Par renvoi aux dispositions applicables aux EPCI, les syndicats mixtes fermés doivent établir un rapport annuel d’activité dans les conditions définies par l’article L. 5211-39 du CGCT.

Le rapport environnemental concernant le SMRAD de Drémil-Lafage est présenté. La décharge de Montauriol, exploitée entre 1977 et 1993, a fait l’objet d’une réhabilitation achevée en 1999. Aujourd’hui, le site est sous surveillance post-exploitation jusqu’en 2038, avec une gestion centralisée par 40 communes adhérentes. Le budget annuel par habitant, gelé à 2,30 € depuis 2023, finance principalement le traitement des lixiviats et le suivi environnemental.

Le défi majeur reste la maîtrise des lixiviats, produits à un rythme moyen de 3 500 m³/an. Leur traitement in situ (2 875 m³ en 2025) par épuration biologique et filtration élimine plus de 99 % de la pollution, évitant ainsi le transport polluant vers des stations externes.

Les analyses confirment l’absence de pollution aux métaux lourds dans les eaux souterraines et superficielles, bien que des traces naturelles (fer, manganèse) persistent dans la nappe. Des analyses réalisées en 2024 confirment également l’absence de polluants éternels PFAS.

Un projet d’agrandissement de la lagune de stockage a été abandonné pour des raisons financières, au profit d’un renforcement de son étanchéité. Les élus sont appelés à pérenniser cette gestion durable jusqu’à la fin du suivi réglementaire.

Le rapport est annexé à la délibération.

Débat et commentaires :

Mme la Maire : C'est un syndicat mixte, on est membre statutaire donc le jour ils auront besoin de plus d'argent, on n'aura pas le choix.

Mme Maylié : Le cabinet qui fait l'étude environnementale est également missionné pour trouver des solutions techniques en partenariat avec l'entreprise qui accompagne pour l'appel d’offres, pour proposer des solutions techniques.

Nos dépenses sont stables depuis 2023, ça a un peu baissé de 8 % par rapport aux années antérieures, ça coûte cher, 12 000 euros par an.8

Mme la Maire : C'est un choix qui a été fait ici. Dans d'autres départements, ils pratiquent encore l'enfouissement.

M. Debeaurain : Il y a eu une évolution avec la valorisation de la chaleur sur les unités d'incinération.

 Le conseil municipal unanime, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport environnemental.

7. MAJORATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE

- Vu l’article L. 331-1 du Code de l’urbanisme,

- Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts,

- Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale des Finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

- Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du Code de l’urbanisme,

- Vu la délibération du 22 juin 2023 portant majoration de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune ;

Madame la Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 03 mars 2020 les membres du conseil municipal avaient pris la décision d’une majoration de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune.

Le conseil municipal avait approuvé le taux de 5 % de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune et 15 % sur les parcelles qui vont être développés. Les parcelles concernées par cette taxe d’aménagement à 15 % sont précisées dans le tableau annexé.

Suite à des divisions parcellaires dont les parcelles avaient déjà la taxe d’aménagement à 15 %, cette délibération ne fait qu’intégrer les nouvelles références cadastrales.

L’objectif des majorations s’explique par des besoins importants d’une part, en termes d’équipements publics, avec les services associés et d’autre part des infrastructures qui imposent le renforcement et l’amélioration des voies et réseaux divers.

Suite à des divisions parcellaires, il est proposé de majorer à 15 % les parcelles suivantes : - Pour la parcelle AC 0036

> Considérant le Permis d’Aménager PA0310352400001, déposé par JLV IMMOBILIER, sur la parcelle AC0036, en date du 07/02/2024 et accordé en date du 02/05/2004, pour la création d’un lotissement d’habitation unilot destiné à la construction d’une maison individuelle,

> Considérant le Permis de Construire PC031035250015, déposé par JLV IMMOBILIER, sur la parcelle AC0347, en date du 17/12/2025 et accordé en date du 17/04/2026, pour la construction d’une maison individuelle attenante au bâtiment existant,

> Considérant la division de la parcelle cadastrée AC 0036 en deux unités foncières distinctes AC 0347 et AC 0348, il est proposé d’intégrer ces deux parcelles au périmètre d’application de la taxe d’aménagement majorée.

- Pour la parcelle AD 0607

> Considérant la déclaration préalable, DP0310352500040, déposée par la commune d’Auzeville-Tolosane, en date du 18/09/2025 et accordée en date du 24/10/2025 pour la division de 4 lots à bâtir pour des maisons individuelles,9

> Considérant la division de la parcelle cadastrée AD0607 en plusieurs unités foncières, faisant suite au découpage et au dossier d’arpentage en date du 23/04/2026, il est proposé d’intégrer ces nouvelles références cadastrales au périmètre d’application de la taxe d’aménagement majorée.

Parcelles AD657, AD658, AD659, AD660, AD661, AD662 et AD663.

- Pour les parcelles AA 0138, AA 0141, AA 0143 et AA 0145

> Considérant le PC0310352300006 de NOVA CITY PROMOTION délivré le 27/10/2023, transféré à la SCCV LA MURAILLE et à la SA LES CHALETS le 26/11/2024 et modifié en dernière date le 24/02/2026,

> Considérant le Permis de Construire Modificatif, PC0310352300006 M04, déposé par la SCCV LA MURAILLE et par la SA LES CHALETS, en date du 13/03/2026 et accordé en date du 28/05/2026, pour la construction de 30 logements individuels et 70 logements collectifs, faisant apparaitre les nouvelles références cadastrales,

> Considérant la division des parcelles cadastrées AA 0138, AA 0141, AA 0143 et AA 0145 en plusieurs unités foncières distinctes, il est proposé d’intégrer ces nouvelles références cadastrales au périmètre d’application de la taxe d’aménagement majorée. Parcelles de AA 0156 à AA 0222

Le tableau des parcelles concernées par la taxe d’aménagement à 15 % et leur localisation est annexé à la délibération.

Débat et commentaires : -

Mme Merail : Dans le e lotissement Marly en construction, il va y avoir beaucoup de familles qui vont s’installer. Les travaux ayant bien avancés, il faut prévoir un aménagement de trottoirs, passage piéton, etc.

M. Couderc : C’est bien le cas, on y travaille en lien avec le Département et le Sicoval. C’est bien identifié.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- approuve la majoration à 15 % sur ces parcelles mentionnées dans le tableau annexé,

- autorise Madame la Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

8. RESSOURCES HUMAINES

8.1 CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

> Conformément à L.313-1 du CGCT, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il s’agit donc de créer trois emplois d’adjoint d’animation territorial, emploi permanent, à temps non complet soit respectivement 19.33, 19.7 et 18.7 heures hebdomadaires à compter de la rentrée scolaire 2026 soit le 01/09/2026, pour assurer les fonctions d’animateurs périscolaires au sein des écoles de la commune.

Débat et commentaires : -

Mme la Maire : Ce ne sont pas des postes supplémentaires, ces postes ont un statut contractuel, on vous propose de les titulariser, de changer de statut. Ça participe à la politique de dé-précarisation des emplois et de fidélisation dans l'animation.10

M. Fasano : Pérenniser ces postes c’est apprécié. Ils sont des repères pour les enfants de retrouver les animateurs qu’ils avaient l’année précédente.

M. Delpech : Quel est le ratio entre les agents contractuels et titulaire ?

Mme la Maire : Un tiers / deux tiers. Ça laisse un peu de souplesse par rapport au changement du nombre d'enfants chaque année. Notre taux d'encadrement est supérieur aux préconisations. C'est un choix politique de favoriser l'encadrement des enfants mais on a quand même des effectifs en baisse chaque année. S’il y a une fermeture de classe, on ne renouvelle pas les contrats.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- autorise la création de trois emplois d’adjoint d’animation, emploi permanent à temps non complet à raison de 19.33, 19.7 et 18.7 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2026, susceptibles d'être pourvus par des agents relevant du cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux,

- autorise Madame la Maire, en cas de vacance de l’emploi, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : • motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du Code général de la fonction publique,

• temps de travail : 19.33h, 19.7h et 18.7h

• nature des fonctions : animateurs périscolaires

• niveau de recrutement : non déterminé

• niveau de rémunération : échelon 1 IM 366, (+le régime indemnitaire), •

•

8.2 RECRUTEMENT D’ANIMATEURS ET D’AGENTS TECHNIQUES POUR LES ECOLES

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu le tableau des emplois,

- Vu le budget,

> Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Compte tenu des taux d’encadrement dans les écoles, il convient de créer neuf emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité du grade d’adjoint d’animation à temps non complet correspondant à 3.07 ETP (Équivalent Temps Plein) dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Compte tenu des besoins d’entretien des écoles et bâtiments communaux, il convient de créer sept emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité du grade d’adjoint technique, quatre à temps complet et trois à temps non complet11

correspondant à 6.24 ETP dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Le recrutement de :

- Neuf agents contractuels dans le grade d’adjoint d’animation (3.07 ETP), - Sept agents contractuels dans le grade d’adjoint technique (6.24 ETP),

relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un (1) an à compter du 1er septembre 2026 au pôle Éducation et pôle Environnement aménagement travaux et patrimoine.

Ces agents assureront des fonctions :

- D’animateurs périscolaires (grade adjoint d’animation) à temps non complet, - D’agents d’entretien des écoles et bâtiments communaux (grade adjoint technique) à temps complet et non complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ainsi que les primes et indemnités correspondantes.

Madame la Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail.

Débat et commentaires :

Mme la Maire : Cela montre comment sont « saucissonnés » les horaires parce qu'il y a deux heures le matin, deux heures le midi, trois heures le soir, ce qui fait partie aussi de la difficulté de recrutement sur ces emplois-là.

Quatre personnes à temps complet entretiennent les locaux scolaires et le périscolaire, et trois à temps non complet.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime autorise :

- Le recrutement de neuf agents contractuels dans le grade d’adjoint d’animation, - Le recrutement de sept agents contractuels dans le grade d’adjoint technique, - et inscrit au budget les crédits correspondants.

8.3 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN EMPLOI

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code général de la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération en date du 18/06/2025 créant l’emploi d’animateur à temps non complet, à une durée hebdomadaire de 18h37,

- Vu l’avis du Comité social territorial rendu le 19/06/26 ;

Madame la Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’animateur sur le grade d’adjoint d’animation permanent à temps non complet (18h37 hebdomadaires annualisées) afin de satisfaire la demande et les contraintes personnelles de l’agent.

Débat et commentaires : -

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime autorise :

Article 1 : La suppression, à compter du 01/09/2026, d’un emploi permanent à temps non complet (18.37 heures hebdomadaires) d’un animateur périscolaire sur le grade d’adjoint d’animation ;

Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (16.31 heures hebdomadaires) du même emploi et même grade.12

8.4 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A TEMPS NON COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - Vu le tableau des emplois,

- Vu le budget,

> Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois maximum sur une durée de dix- huit mois consécutifs.

Compte tenu du départ des deux agents au Pôle administratif à l’agence Postale communale,

Les deux agents qui assurent l’accueil de l’agence postale communale sont sur le départ pour des raisons personnelles.

Aussi, afin de maintenir le service public de l’agence postale communale, il est nécessaire de recruter un nouvel agent.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil de l’agence postale communale.

Il convient de créer :

- un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps non complet 25/35e, pour une période de douze mois, à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 01/07/2026, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique ;

- dans le cadre d’emplois d’un agent contractuel au grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.

Madame la Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Débat et commentaires :

Mme la Maire : On vous propose de rassembler les deux temps partiels sur l’agence communale en un seul emploi à 25 heures par semaine. L'ouverture de l'agence postale est de 20 heures par semaine et il y a 5 heures par semaine pour préparer, fermer, faire la comptabilité et nettoyer les locaux, cela fait aussi partie du poste.

M. Souissi – DGS : Quand l’agent sera en vacances, l’agence sera fermée.

M. Maestracci : Et si elle est malade aussi. C’est difficile pour les gens qui espèrent avoir une ouverture de l’agence. Les vacances peuvent se prévoir.

M. Souissi – DGS : Malheureusement, quand quelqu'un est malade, on ne peut pas se13

permettre d'avoir deux agents pour juste suppléer l'absence d'un autre.

M. Maestracci : C’est ce qu’il y avait avant.

M. Souissi – DGS : Parce que l'autre agent partageait son temps sur une autre mission de la

Mme la Maire : On prend le risque en sachant que la fréquentation de l'agence se maintient tranquillement et les produits de La Poste se développent via internet. Intermarché a ouvert un point de poste depuis quelques mois maintenant donc on a on a préféré avoir une personne qui est compétente et on assumera une fermeture comme un commerce quand un commerçant est malade il n’ouvre pas son commerce quand il est tout seul, c'est un choix.

M. Lefèvre : Il y a 4 bureaux de poste à moins de 3 kilomètres. C'est une densité déjà énorme, il me semble.

Mme la Maire : On a souhaité quand même maintenir un minimum de service public.

M. Maestracci : Mais si dans deux ans, on s'aperçoit qu’il n’y a plus personne qui vient...

Mme la Maire : On ne renouvellera pas le CDD.

M. Souissi – DGS : Juridiquement, on n’a le droit de le renouveler que 6 ans maximum, mais en pratique 90 % des collectivités de France dépassent les 6 ans parce que le contrôle de légalité le valide quand même.

Mme la Maire : Ce n'est pas interdit pour des emplois inférieurs à 50 %.

M. Maestracci : Je pense que c'est un vrai sujet pour les années à venir, si cette agence- là fait un poste à temps complet, et peut-être que ça serait mieux de réfléchir à son devenir.

Mme la Maire : D'autant que pour le service rendu à La Poste, le chiffre a évolué mais à l'époque le coût était de plus de 60 000 euros par an pour une participation annuelle d’environ 12 000 euros.

Cette prise en charge, c'est vraiment une volonté de la commune.

M. Maestracci : Ça fait quand même cher pour la commune.

Mme la Maire : On demande au personnel de faire un rendu de la fréquentation de l'agence parce qu'il y a il y a d'autres possibilités que de fermer brutalement une mutualisation de la mairie dans les petits villages ruraux avec l'agence postale communale.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention (M. Fasano), autorise :

- Le recrutement de l’agent contractuel pour l’agence postale communale, - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

8.5 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

> Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.14

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Les emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois maximum sur une durée de dix- huit mois consécutifs.

Compte tenu de la fin du contrat de l’agent administratif assistant ressources humaines à mi-temps et l’accroissement temporaire prévu au Pôle Aménagement, Travaux & Patrimoine pour de l’assistanat administratif, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps complet pour combler les deux postes (assistant RH et assistant administratif technique), dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2026.

Cet agent assurera des fonctions d’assistant Ressources Humaines et assistant administratif technique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ainsi que les primes correspondantes.

Madame la Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Débat et commentaires :

Mme la Maire : Le poste qui existait, on le prolonge.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- autorise le recrutement de l’agent contractuel en tant qu’assistant Ressources Humaines et assistant administratif technique ;

- inscrit au budget les crédits correspondants.

8.6 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC A TEMPS NON COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - Vu le tableau des emplois,

- Vu le budget,

> Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.15

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Compte tenu de la nécessité de distribuer les documents communaux (Télex + Lettre d’Auzeville), il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité du grade d’adjoint administratif à temps non complet correspondant à 0.13 ETP (Équivalent Temps Plein) dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Le recrutement de quatre agents contractuels dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de répondre à un besoin temporaire d’activité. Ces contrats seront conclus pour une durée de 1 (un) an à compter du 1er septembre 2026 au pôle Administratif.

Ces quatre agents exerceront des fonctions d’agent de distribution à temps non complet, à hauteur de cinq heures mensuelles, correspondant au total à un équivalent temps plein de 0,13 ETP.

La rémunération des agents sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame la Maire est mandatée pour procéder au recrutement des agents contractuels affectés à ces postes et pour signer les contrats de travail.

Débat et commentaires :

M. Maestracci : On a toujours procédé comme ça ?

M. Debeaurain : On a toujours eu recours à des étudiants.

Mme Nguyen Dai : Avant, c 'était Christel de l'accueil qui le faisait à vélo.

M. Souissi - DGS : On avait sollicité des entreprises extérieures et le coût était plus important pour la prestation.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recruter quatre agents en charge de la distribution des communications municipales,

- Et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

9. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE ET SPORTS

9.1 MEDIATHEQUE MUNICIPALE MIREILLE SOULE : GRATUITE DE L’INSCRIPTION

La médiathèque municipale d’Auzeville-Tolosane joue un rôle essentiel dans la promotion de la lecture, de l’éducation, de l’information et de l’inclusion sociale. Dans une logique de renforcement de l’accessibilité et de la démocratisation culturelle, il apparaît important d’instaurer la gratuité de l’inscription à la médiathèque.

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique nationale, où de nombreuses collectivités ont déjà adopté la gratuité, avec des résultats probants en termes d’augmentation de la fréquentation et de diversification des publics. Elle permet de lever les freins financiers et symboliques, notamment pour les personnes en situation de précarité, les jeunes, les familles et les publics éloignés de la culture. Par ailleurs, la gratuité simplifie les démarches administratives, libère du temps pour les bibliothécaires afin qu’ils se consacrent davantage à l’accueil et à la médiation, et renforce l’image de la médiathèque comme un service public ouvert à tous, sans distinction.16

- VU la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui définit les missions des bibliothèques comme essentielles pour garantir un accès gratuit à des collections pluralistes, diversifiées et renouvelées régulièrement ;

> CONSIDÉRANT que la médiathèque municipale Mireille Soulé est un équipement culturel de proximité essentiel, contribuant à l’accès à la culture, à l’éducation et à l’information pour tous les habitants ;

> CONSIDÉRANT que la gratuité de l’inscription permet de lever les freins financiers et symboliques, favorisant ainsi une augmentation de la fréquentation et une diversification des publics, comme en témoignent les expériences menées dans d’autres collectivités ;

> CONSIDÉRANT que la perte de recettes liée à la suppression des droits d’inscription est marginale au regard des bénéfices sociaux et culturels attendus ;

Débat et commentaires :

Mme Nguyen Dai : La médiathèque départementale nous incite aussi à la gratuité dans une optique de développer un réseau. Nous sommes six communes à créer ce réseau pour avoir des tarifications communes. Le but ultime sera de pouvoir échanger des documents sur l'ensemble des six communes de Ramonville Saint-Agne, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Péchabou, Labège et Escalquens. On souhaite maintenir un tarif « extérieurs » simplement pour être aligné avec les autres communes de ce groupe pour pouvoir aussi discuter à armes égales, pour pouvoir avancer dans le projet. A Péchabou, c’est gratuit pour tout le monde mais Ramonville est à 30-50 euros, Labège est à 22,50 euros pour les extérieurs.

M. Maestracci : Si je comprends bien, ça peut faire perdre une recette de 300 euros ?

Mme Nguyen Dai : On a 3 600 euros d'adhésion cette année. L'année dernière, c'était 2 500 € environ. Castanet, qui représente 20 % de nos cotisants, Castanet va ouvrir sa médiathèque en septembre. Il y a de grandes chances qu’on perde tous ces extérieurs-là... Quand on déduit les extérieurs, les coûts internes de gestion et la régie, ça ne fait quasiment rien gagner. C'est un avantage pour les habitants qui n'accèdent pas habituellement aux médiathèques. A Cugnaux, par exemple, il y a eu 60 % d'adhésions en plus grâce à la gratuité.

Mme la Maire : Ça correspond à la politique départementale à laquelle on adhère « La lecture pour tous, la culture pour tous ». Les agents et les bénévoles sont très compétents et impliqués, d'être mis en avant de par le nombre d'événements et d'actions menés avec les écoles et les seniors, avec les crèches et des partenaires.

Mme Nguyen Dai : Ainsi que des créations d'animations communes avec les autres médiathèques, l’année dernière, le premier événement était un tournoi de jeux vidéo, ça a très bien marché en partenariat avec l'espace Jeunes. Il y a un autre projet avec une résidence d'artistes à Castanet qui se construit qui pourrait se déplacer sur les six communes.

M. Maestracci : Combien ça va nous faire perdre d'adhérents ?

En fait, 83 % des adhérents sont Auzevillois. Tous les Castanéens ne partiront pas parce que ça ne sera pas le même fonctionnement, c'est une grosse médiathèque, ils auront 27 000 documents. Il y aura beaucoup d'automatisation, on peut ramener les documents sans voir personne. Les personnes sont attachées au contact et à la relation-conseil des bibliothécaires. Des Ramonvillois viennent spécifiquement ici pour le rayon Jeunesse.

M. Fasano : L'adhésion pour les extérieurs, pour les Auzevillois ou autres, ne permet pas aujourd'hui d'avoir des tarifs réduits sur les entrées au musée.17

Mme Nguyen Dai : Ce n’est pas le même dispositif.

Mme Nguyen Dai : Sur 1 600 adhérents, 900 sont des enfants. Il existe un partenariat aussi avec l'espace de vie sociale, Le Triporteur où il y a aussi des jeux mis à disposition, mais des jeux pour les plus petits. Tout cela crée une synergie intéressante.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime accepte :

Article 1 : L’adhésion à la médiathèque municipale Mireille Soulé est gratuite pour :

• Tous les résidents d’Auzeville-Tolosane ;

• Les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;

• Les étudiants sur présentation d’un justificatif en cours de validité ;

• Les demandeurs d’emploi, sur présentation d’un justificatif en cours

de validité ;

• Les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active,

Allocation Adulte Handicapé, Allocation de Solidarité aux Personnes

Âgées, etc.), sur présentation d’un justificatif en cours de validité.

Article 2 : Les adultes extérieurs à la commune d’Auzeville-Tolosane sont soumis à un tarif annuel de 15 € pour l’adhésion à la médiathèque Mireille Soulé.

Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2026, date à laquelle les droits d’inscription seront supprimés.

Article 4 : Madame la Maire est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération, notamment en ce qui concerne la modification des documents administratifs et la communication auprès du public.

10 - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Le prochain se tiendra le mercredi 16 septembre à 20h30.

La séance est levée à 21h55.

Alice MELLAC Bernard BOUDIERES

Présidente de séance Secrétaire de séance