Procès Verbal - PV 22 06 2023

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Procès Verbal - PV 22 06 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 06 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 15 juin 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU JEUDI 22 JUIN 2023 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire

Présents : Mesdames les Adjointes : Marie-Pierre Madaule, Sylvia Rennes et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Luca Sereni, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Marie-Caroline Chauvet, Farida Vincent, Michel Burillo, Jean-Marie Nguyen Dai, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean- Luc Dieudonné et Bernard Boudières

Absents excusés : Mesdames Bakhta Kelafi, Isabelle Nguyen Dai, Christelle Turroque, Christelle Kieny et Annie Sinaud

Messieurs Gilbert Bonnes, Laurent Guerlou, Guillaume Debeaurain, Jean-Baptiste Puel, Jean-Louis Malliet et Alexandre Jurado

Pouvoirs : Madame Bakhta Kelafi à Madame Marie-Pierre Madaule Monsieur Gilbert Bonnes à Madame Sylvia Rennes

Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Monsieur Guillaume Debeaurain à Monsieur Luca Sereni

Monsieur Jean-Baptiste Puel à Monsieur Michel Burillo

Madame Christelle Turroque à Monsieur Jean-Luc Dieudonné

Madame Annie Sinaud à Monsieur Bernard Boudières

Monsieur Jean-Louis Malliet à Monsieur Dominique Lagarde

Madame Isabelle Nguyen Dai à Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai

Madame Christelle Kieny à Madame Afaf Hadj Abderrahmane

Monsieur Alexandre Jurado à Madame Marie-Armelle de Bouteiller

Secrétaire de séance : Madame Marie-Caroline Chauvet

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 24 mai 2023

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes qui

n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Majoration de la Taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune

4. Délégation à la SA d’HLM Les Chalets du droit de priorité – POINT REPORTE

5. Dénomination de voirie

6. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) : Commune et Les Coteaux Sud

7. Ressources humaines2

8. Attribution de compensation 2023

9. Règlement et tarifs des ALAE et de la Restauration scolaire à partir du 1er septembre 2023

10. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail

(ENT-école) Année scolaire 2023-2024

11. Déclaration d’intention d’adhésion en tant que membre fondateur du GIP Occit’Alim de la Région

Occitanie

12. Convention de mutualisation avec le SICOVAL concernant les Certificats d’économie d’énergie

13. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 5 juin 2023

14. Questions et communications diverses

Ouverture du conseil municipal à 20h37 par M. le Maire.

La secrétaire de séance est Mme Marie-Caroline CHAUVET.

L’appel est procédé par la suite.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MAI 2023

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2023 s’il n’y pas de remarques.

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 24 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 - MAJORATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE

Débat et commentaires :

M. Boudières : qui va être concerné par cette taxe d’aménagement ?

M le Maire : toute construction ou permis de construire faisant l’objet soit de construction nouvelle soit d’aménagement de construction existante soit d’agrandissement d’une construction existante. Si tu fais une véranda couverte de 20 m² dans ta maison, elle est concernée par la taxe d’aménagement car elle est considérée comme surface de plancher habitable.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

3 - DENOMINATION DE VOIRIE

Débat et commentaires :

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 03

4 - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : COMMUNE ET LES COTEAUX SUD

M. le Maire : la convention est signée.

Débat et commentaires :

M. Boudières : On avait déjà voté quelque chose vis-à-vis d’ENEDIS.

M. le Maire : oui mais pas l’aménagement de l’accès à la boulangerie, de la sortie qui donne sur la sortie de la résidence étudiante, qui donne elle-même sur le rond-point. C’est pour permettre une fluidité des camions de livraison qui ne pouvaient pas tourner devant la boulangerie d’une part, et d’autre part à la clientèle qui vient de Ramonville pour éviter d’aller chercher le rond-point de Borde-Rouge. L’aménagement sera fait le SICOVAL, il est à la charge de ce propriétaire. Le montant était déterminé par devis du SICOVAL et étude du SICOVAL. Il se monte à 47 541 € HT.

Quand un constructeur construit, il est soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe est un pourcentage qui est une formule de calcul dont la base est remise à jour annuellement au niveau national. Quand il y a PUP, le constructeur est exempté de la taxe.

Le montant de la participation aux travaux est nettement supérieur au montant de la TA, qui est à peu près de 17 500 €.

Cela reste à l’intérêt et à l’avantage de la commune et l’intérêt de la commune c’est aussi de voir s’installer un artisan boulanger et qui va payer du foncier tous les ans.

Mme Rennes : On a une idée du début des travaux ?

M. le Maire : Septembre.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

RESSOURCES HUMAINES - Il s’agit d’aménager des postes en place, de donner une perspective aux RH et aux agents de la commune.

5 - RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

M. le Maire :

Débat et commentaires :

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

6 - CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (TNC)

Débat et commentaires :

M. le Maire : C’est un contrat renouvelé pour deux ans pour un agent de nationalité étrangère.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

7 - CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (TC)

M. le Maire : C’est un contrat renouvelé pour trois ans4

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

8 - CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TNC

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

9 - CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TC

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

10 - CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT ANIMATION TNC

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

11 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I.2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

12 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I.2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

13 - RECRUTEMENT DE DOUZE AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I.2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

14 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION

M. le Maire : Le montant de base qui est attribué au sein de l’intercommunalité pour chaque commune, pour compenser les recettes fiscales de l’interco avec accord des 36 communes du SICOVAL. Ce montant est déduit des services que rend le SICOVAL à la commune en fonction de ses compétences.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

15 - REGLEMENT ET TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L’ECOLE (ALAE) ET DE LA RESTAURATION POUR LE POLE ÉDUCATION A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023

M. le Maire donne la parole à Mme Rennes qui expose le projet de délibération.

Débat et commentaires :5

M. Boudières : Les 7% permettent-ils de rattraper les frais engagés notamment avec la mise en place de la nouvelle architecture de restauration en septembre, plus les 14% d’inflation ? Quel est le delta qui va rester ? Autre question : ne pourrait-on pas ou faire participer un peu plus les gens qui aujourd’hui sont considérés dans les hauts QF donc augmenter les tranches.

Quel est le montant qui va rester à la charge de la mairie ? On ne va pas gagner d’argent, sans que ce soit un gouffre.

M. le Maire : C’est une participation, un état d’esprit qui veut que l’on prenne en compte les augmentations de la vie en général, des matières (nourriture, fluides), matières premières etc… La mairie a besoin d’une certaine solidarité de la part de ceux qui profitent de ces services. On évite de mettre en difficulté les familles qui ont de faibles revenus. Ça ne compense en rien les coûts que l’on constate depuis deux ans qui sont absorbés sur le budget général.

M. Nguyen Dai : Il a aussi possibilité d’augmenter les tranches 3 et 4 de 7% également.

Mme Rennes : L’an dernier l’inflation était de 14%, on a coupé la « poire en deux » pour ne pas faire porter toute l’inflation aux parents. La commune prend en charge la moitié.

M. Boudières : Je ne remets en cause aucune décision qui a été prise en matière de restauration en 2023. Il y a des frais supplémentaires (2 cuisiniers, investissements à Aimé Césaire, voiture). Le coût est plus important, on ne le regrette pas, on le salue. A côté de ça, c’est le budget de la mairie qui est solidaire. On a quelque chose de relativement luxueux donc autant faire participer les gens qui le peuvent et non pas tout le monde.

Mme Maylié : Concernant la réorganisation des cantines, dans la note de cadrage qui avait été donnée, se fixait le cadre de l’amélioration du service à coût raisonné et raisonnable. S’il y avait réorganisation, ça ne serait pas porté par les tarifs.

M. Boudières : On vient de passer un certain nombre d’années où on a sanctuarisé le budget pour les écoles.

Mme Maylié : Il y a eu une augmentation il y a 4 ans de 2.5 %.

M. Nguyen Dai : Les tranches 6 et 7 payaient déjà plus.

Mme de Bouteiller : C’est pour faire participer les gens en fonction de la progression de leur salaire. Augmenter les tranches 6 et 7 de 10 % représenterait un revenu conséquent pour la commune ? Avez-vous lune idée de ce que cela représente en volume ?

Mme Rennes : un enfant dont les parents sont dans la tranche 7 profite de toutes les séances d’ALAE sur l’année, profite de tous les repas sur l’année, le coût pour les parents est de 1226,52 €. 30% des enfants scolarisés sur la commune font partie des tranches 1 et 2 et 31 % sur la tranche 7.

M. le Maire : Tout système a ses limites.

Vote pour : 20 Absentions : 7 Vote contre : 0

16 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) 2023/2024

M. le Maire donne la parole à Mme Madaule qui présente la délibération.

Débat et commentaires :

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 06

17 - DECLARATION D’INTENTION D’ADHESION EN TANT QUE MEMBRES FONDATEURS DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC OCCIT’ALIM

M. le Maire : Il s’agit d’une déclaration d’intention.

Débat et commentaires :

Mme Maylié : On a adhéré au PAT (Plan Alimentaire Territorial) donc ce n’est pas en contradiction avec l’engagement que l’on prend sur la commune. En termes de communication, la charte d’adhésion nous oblige à promouvoir le PAT, donc ne pas oublier que quand on affiche notre adhésion à cette centrale d’achat, mettre aussi à côté que nous adhérons au PAT pour ne pas commettre d’impair par rapport au SICOVAL.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

18 - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE SICOVAL CONCERNANT LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

M. le Maire présente la délibération.

Débat et commentaires :

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

19 - MISE EN PLACE DU CHEQUE CULTURE, SPORT ET LOISIRS

M. le Maire donne la parole à Mme Sylvia Rennes, qui présente la délibération.

Débat et commentaires :

M. Nguyen Dai : Pour les enfants qui bénéficient du Pass Sport, le montant sera déduit de la participation communale.

Mme Maylié : C’est 75 % du montant duquel a été déduit le Pass Sport.

Mme Rennes : Est-ce que l’idée est claire ? 25 % restent à la charge des familles.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

20 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 5 JUIN 2023

Mme MELLAC présente le PowerPoint sur le thème du PLAN D’ACTION de LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES et le bilan des actions sur les dépôts sauvages et actions 2023 proposées au vote.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h06.

Monsieur Dominique LAGARDE

Président de séance

Madame Marie-Caroline CHAUVET

Secrétaire de séance