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Compte-Rendu - 05 Procès verbal 11 décembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Procès verbal 11 décembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
1
0
MAIRIE
DE LA VERRIERE
DATE D'AFFICHAGE
05 décembre 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Nelly DUTU, la Maire.
Étaient présents : 18 Madame DUTU
Mesdames BELOT, HOCDE, LE COZ et RAFIQ, Messieurs BLEE et
TRAORE Adjoints au Maire.
Mesdames BELKHIR, BONZOM, LATORRE ; Messieurs BOURGOIN,
QAMAR et MARE, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames MAILLOT et ROUSSEAU ; Monsieur DAINVILLE, MOUSSA
et RAOUL, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés &
représentés : 9
Absents excusés & représentés : Mesdames DE PINA, GUILLET, GOODMAN et ROY ; Messieurs ALICHIKH, GRENOUILLET, HAJJAJ, HOUFAF-KHOUFAF et MEY
Absents excusés : 2
Pouvoirs : 9
Absents excusés : Madame NEDJARI, Monsieur HAKKI,
Pouvoirs :
Madame DE PINA donne pouvoir à Monsieur TRAORE
Madame GUILLET donne pouvoir à Madame LE COZ
Madame GOODMAN donne pouvoir à Monsieur BLEE
Madame ROY donne pouvoir à Madame HOCDE
Monsieur ALICHIKH pouvoir à Monsieur BOURGOIN
Monsieur GRENOUILLET donne pouvoir à Madame DUTU
Monsieur HAJJAJ donne son pouvoir à Madame BELOT
Monsieur HOUFAF-KHOUFAF donne pouvoir à Madame RAFIQ
Monsieur MEY donne pouvoir à Monsieur DAINVILLE
Secrétaire de séance Monsieur Dominique MARE
Assistaient également à
la séance :
Mesdames AID, ANTONETTI, AUFFRET-DEME
La séance étant ouverte à 19h40 2
0
Madame la Maire propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
- Régime indemnitaire – Prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Points soumis à délibération :
2019-084 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2019 présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2019
2019-085 Compte-rendu des décisions n°2019-071 à 2019-085 présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal :
- Prend connaissance du relevé des décisions du Maire n°2019-071 à 2019-085.
Point d’information donné par Madame la Maire sur le FABLAB
/SUSPENSION DE SEANCE à 20h/
- Parole donnée à Monsieur SAUZEAT, Président du HATLAB
/REPRISE DE SEANCE à 20h30/
/ADMINISTRATION GENERALE/
2019-086 Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à la majorité de 11 voix contre (BELKHIR, BELOT, BLEE, DE PINA, GOODMAN HAJJAJ, HOUFAF-KHOUFAF, LATORRE, QAMAR, RAFIQ, et TRAORE) 10 absentions (ALICHIKH, BOURGOIN, BOZOM, DUTU, GRENOUILLET, GUILLET, HOCDE, LE COZ, MARE, et ROY) °et 6 pour (DAINVILLE, MAILLOT, ROUSSEAU, MEY, MOUSSA, R AOUL).
- Émet un avis défavorable sur le projet de RLPi arrêté
/RESSOURCES HUMAINES/
2019-087 Convention d’adhésion à la Convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire 2020 - 2025 présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 3
0
- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du
CIG d’un montant annuel de : 200 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 50 à 149
agents.
- Autorise Madame La Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en
découlant.
- Autorise Madame La Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG
- Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés chapitre 012
2019-088 Modification du Tableau des emplois au titre de l’année 2020 présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
Secteur Administratif
- Supprimer 2 postes d’Adjoints Administratif Territorial à temps plein
- Créer 2 postes d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps plein - Supprimer 1 poste d’attaché territorial à temps plein
Secteur Technique
- Supprimer 4 postes d’Adjoint technique territorial à temps plein
- Créer 4 postes d d’Adjoint technique territorial principal de 2eme classe à temps plein - Créer 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 20 heures - Créer 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet 15 heures
Secteur Animation
- Supprimer 1 postes d’Adjoint territorial d’animation à temps plein
- Créer 1 poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 2eme classe à temps plein
Secteur Social
- Supprimer 4 postes d’Agent spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps plein - Créer 4 postes d’Agent spécialisés des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps plein
Secteur Sécurité
- Supprimer 1 poste de Gardien-Brigadier à temps plein
- Créer 1 poste de Brigadier-chef principal à temps plein
- Dit que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.
2019-089 Protocole d’intervention d’un Psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion
pour la Mairie de la Verrière Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet de protocole d’intervention d’un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de 4
0
Gestion de la grande Couronne.
- Autorise la Maire ou son représentant à signer le protocole et toutes les pièces afférentes, entre le CIG et la commune, pour une durée de 3 ans.
2019-090 Convention de mise à disposition d’un Conseiller de Prévention à la commune par le Centre
Interdépartemental de Gestion Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet de convention de mise à disposition d’un Conseiller de Prévention entre le CIG et la commune.
- Autorise la Maire ou son représentant à signer la convention entre le CIG et la commune, et toutes les pièces afférentes, pour une durée de 3 ans.
2019-091 Recrutement d’un poste d’adulte-relais – Médiateur accès aux droits et aux soins Présenté par
Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le recrutement d’un poste d’adulte-relais – Médiateur accès aux droits et aux soins.
- Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes à la signature de la convention avec l’Etat.
2019-092 Recensement de la population : recrutement et montant de la rémunération des agents recenseur
Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide que La Maire est chargée de procéder aux enquêtes de recensement et désigne Madame BOUALI Najat comme coordonnateur communal et Madame AID Anissa comme coordonnateur adjoint concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement.
- Décide que sont créés 14 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période allant de mi-janvier 2020 au 15 février 2020.
- Décide que la rémunération des agents recenseurs s’effectue en fonction du nombre de questionnaires remplis. Les montants de rémunérations brutes sont validés comme suit :
- 0,60 € par feuille de logement,
- 1,00 € par feuille habitant (bulletin individuel),
- 0,40 € par feuille d’immeuble collectif,
- 26,24 € pour chaque demi-journée de formation,
- 60,00 € de majoration attribuée à l’agent recenseur en fonction des districts.
/FINANCES/
2019-093 Budget 2020 : Ouverture de crédits d’investissement dans la limite de 25% du budget primitif 2019
Présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 5
0
- Approuve l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020 dans la limite maximum de 25% des inscriptions du budget Primitif 2019.
2019-094 Avances de subventions dans la limite de 50 % des subventions inscrites au Budget 2019 Présenté
par Monsieur MARE
- Approuve le versement d’une avance sur la subvention communale 2020 dans la limite de 50% des montants attribués au budget 2019 pour les associations et établissements publics communaux suivants qui en feront la demande :
2019-095 Créances éteintes Présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’admission en créances éteintes pour un montant total de 981.42 € pour les titres de recouvrement ci- après.
2019-096 Admission en non-valeur Présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Admet en non-valeur ces titres de recouvrement.
2019-097 Attribution d’un complément de subvention aux associations ayant proposé un repas au personnel
travaillant à la Fête de Juin, au vide grenier et au forum des associations Présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Attribue les subventions suivantes :
- Saveurs du Monde ................................................................... 65.50 €
- Tintamarre .................................................................................. 120 €
- Dit que les crédits seront prélevés sur l’imputation 65-6474-020.
2019-098 Dissolution du SIA et dévolution de l’actif et du passif Présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- La dissolution du SIA ;
- La totalité du bilan est transférée à la commune du Mesnil Saint Denis ;
- Les résultats de clôture du SIA sont de ce fait transférés à la commune du Mesnil Saint Denis, à charge pour elle de transférer ces résultats au SIAHVY :
• L’excédent d’investissement de +631 874,53 €
• Le déficit d’exploitation de -530 092,96 €
- Le détail des biens et subventions du SIA transférés à la commune du Mesnil Saint Denis est porté sur le tableau ci-après : 6
0
ACTIF PASSIF
REPRISE SOLDE
ARTICLE
VALEUR
ORIGINE AMORTISSEMENTS VNC ARTICLE
VALEUR
ORIGINE SUBVENTIONS
SUBVENTI
ONS
Compte : 281 Compte : 139
A
REPREND
RE
2111 8 657,84 € 8 657,84 €
21311 3 157 992,50 € 2 268 055,48 € 889 937,02 €
ARTICLE : 139111
21532 173 244,80 € 102 068,33 € 71 176,47 € 13111 233 482,46 € 150 673,56 € 82 808,90 €
ARTICLE : 13912
2184 554,47 € 369,60 € 184,87 € 1312 69 397,42 € 40 667,64 € 28 729,78 €
ARTICLE : 13913
2313 33 248,80 € 33 248,80 € 1313 383 621,04 € 255 346,84 € 128 274,20 €
TOTAL 3 373 698,41 € 2 370 493,41 € 1 003 205,00 € TOTAL 686 500,92 € 446 688,04 € 239 812,88 €
ACTIF PASSIF
• Les biens nécessaires à l’exploitation et les subventions seront ensuite mis à disposition du SIAHVY par la commune du Mesnil Saint Denis ;
• Les biens aux articles 21311 – 21532 – 2184 sont amortis linéairement ;
• Le bien à l’article 2313 concernant la maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du dossier d’autorisation de rejets devra faire l’objet d’une intégration par le SIAHVY au 21311, ses subventions étant incluses dans ce tableau ;
• Les amortissements des biens et les reprises de subventions 2017 n’ont pas été réalisés sur le budget 2017.
2019-99 Additif à la règle de calcul du quotient familial Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Ouvre la possibilité de faire procéder au cours de l’année, autant que de besoin, au recalcul du Quotient Familial 7
0
en cas de changement de situation familiale ou économique impactant ledit quotient familial. Feront donc l’objet
d’un nouveau calcul les cas de baisse ou hausse de revenu, ainsi que les pertes d’emploi et les naissances au sein
de la famille.
- Dis que Le nouveau calcul reposera sur le net perçu sur fournitures des pièces justificatives
- Précise que les autres articles demeurent inchangés.
2019-100 Régime indemnitaire – Prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat Présenté par Monsieur MARE
/SUSPENSION DE SEANCE à 22H30/
/REPRISE DE SEANCE à 22h45/
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser au personnel communal en activité depuis plus de 3 mois au 01/01/2020 une prime
exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat sur la base de la répartition suivante :
Traitement de base Montant brut
Inférieur ou égal à 2 000 € 300 €
De 2001 € à 2600 € 180 €
Supérieur à 2 600 € 90 €
par agent et au prorata du temps de travail.
/CULTURE/
2019-101 Attribution d’un fond de concours Arts Vivants 2019 par la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement de l’équipement culturel Le Scarabée Présenté par Madame
HOCDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant de 26 382 € au titre de l’année 2019 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l’équipement culturel le Scarabée, selon les dispositions de la délibération n°2019-277 du Conseil Communautaire 26 septembre 2019.
- Dit que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel le Scarabée est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin-en-Yvelines, soit un montant de 27 582 €
- Autorise la Maire à signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours 2019 ainsi que toutes pièces y afférent.
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre 74. 8
0
2019-102 Attribution d’un fond de concours Politique de la Ville par la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement de l’équipement culturel Le Scarabée Présenté par Madame
HOCDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise la Maire à solliciter un Fonds de concours auprès de SQY pour un montant de 50 000 € pour la contribution aux dépenses de fonctionnement de l’équipement culturel, Le Scarabée en 2019.
- Autorise la Maire à signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours
2019 ainsi que toutes pièces y afférent.
- Dit que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel, Le Scarabée, est au
moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin-en-Yvelines, soit un montant de 334 770 €.
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre considéré.
2019-103 Attribution d’une subvention de fonctionnement en 2019 par la Direction régionale des affaires
culturelles d’Ile-de-France à la collectivité territoriale de La Verrière, pour le projet intitulé « Eros Héroïne », via
l’équipement culturel Le Scarabée Présenté par Madame HOCDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Madame la Maire à demander au titre de l’exercice 2019 le versement d’une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) en autorisations de programme et crédits de paiement pour le projet intitulé « Eros Héroïne ».
- Dis que cette subvention sera liquidée par versement unique sur le compte ouvert au nom de :
TRESORERIE DE MAUREPAS
N° IBAN : FR70 3000 1008 66D7 8500 0000 017
BIC : BDFEFRPPCCT
- Dis que la commune de La Verrière s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle du Préfet de la Région Ile-de-France avec la mention écrite suivante : « Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de- France » sur tous supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, etc.). Le logotype d’obtient par messagerie électronique à : infocom.idf@culture.gouv.fr ou en téléphonant au 01 56 06 50 21 / 50 20.
- Dis que La commune de La Verrière s’engage à fournir à la direction régionale des affaires culturelles d’Ile- de-France, dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte d’emploi de la somme perçue.
- Précise qu’en cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
- Autorise la Maire à signer avec la Direction des affaires culturelles d’Ile-de-France toutes pièces afférentes à cette demande de subvention. 9
0
2019-104 Signature de la Convention DEMOS Présenté par Madame HOCDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Madame la Maire à signer la Convention avec la Philharmonie de Paris pour la participation de 15 enfants à l’orchestre DEMOS 2019/2021.
- Autorise Madame la Maire à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires au projet,
- Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
- Dit que la dépense correspondante de 6000€ sera inscrite à l’exercice de chaque année concernée.
/PETITE ENFANCE/
2019-105 Modification de l’agrément de la Crèche familiale Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la demande de modification de l’agrément de la crèche familiale par le Conseil Départemental des Yvelines pour 15 berceaux
- Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes au dossier de financement.
/DEVELOPPEMENT SOCIAL/ :
2019-106 Renouvellement du projet social du Centre Socioculturel et de l’agrément CAF associé. Présenté
par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le contenu du nouveau projet social qui conditionne l’octroi d’un financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, relative à la prestation de service Centre Social (animation globale et coordination – animation collective familles), couvrant la période du 01 Janvier 2019 au 31 décembre 2020.
- Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes au dossier de financement.
/TRAVAUX/
2019-107 Convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour l’installation de deux caméras de
vidéosurveillance avec la commune de La Verrière Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
-Approuve la convention à titre gratuit de raccordement et de gestion pour l’installation de deux caméras de vidéosurveillance entre la commune de La Verrière et Saint-Quentin-en- Yvelines ;
- Autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant
2019-108 Fibre Optique Noire – convention de services de mise à disposition Yvelines Numériques / La Verrière Présenté par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité 10
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Approuve la convention de services de mise à disposition de la Fibre Optique Noire avec Yvelines Numériques ; Autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Publié et affiché en mairie, à La Verrière le 18 décembre 2019, conformément à l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire,
Nelly DUTU