Procès Verbal - Proces verbal du CM 08.12.21

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Procès Verbal - Proces verbal du CM 08.12.21 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 08.12.21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2021 à 19h

Date d'affichage : 14 DECEMBRE 2021

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 3 décembre 2021, se sont réunis en séance publique, à la salle Georges Barrois en raison des consignes sanitaires liées au Covid 19, le 8 décembre 2021, à 19 heures, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Syivie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M. Corbel-Mme Archaux-M. Leblanc, adjoints. M. Grenet-M. Morisseau-M. Frichet-Mme Fernandes-M. Torres Da Costa-M. Bordet-Mme Tissier-Mme Costérizant-M. Colas-M. Valenti-Mme Ferry-Mme Audo-Mme Cerqueira-M. Duhen-Mme Triguel-Mme Jacquenet-Mme Golano

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents, excusés, représentés : Mme Redon pouvoir à Mme Fernandès M. Moinaux pouvoir à M. Duhen

Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services.

Madame le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Mme le Maire sollicite l'autorisation de soumettre au vote de l'assemblée, un ajout de point à l’ordre du jour : création d'un poste d’adjoint technique.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

INFORMATIONS-COMMUNICATION

- Autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil

Déclarations préalables : 21

Permis de construire : 4

DIA : 9

CU :6

Madame le Maire informe l’assemblée de plusieurs points :

- _ Désignation du correspondant défense : Monsieur Stéphane COLAS

- Projet d'illumination du Viaduc : un premier devis est arrivé, mais d’autres solutions techniques moins couteuses sont à l'étude

-__ Mise en valeur des endroits remarquables : son montant sera prévu au budget 2022 pour l'achat de plaques signalétiques

__ Club de tennis : une réflexion est en cours pour un projet d'entente avec le club de tennis de Bourron-Marlotte

- Réunion des jeunes a eu lieu en Mairie le 27 novembre 2021

- _ Projet de classe culture : Mme LAGORSSE -— classe CE1-CE2 souhaite organiser une classe culture du 14 au 18/02/2022 à Buthiers sur le thème du Petit Prince avec les activités

suivantes : comédie musicale, soirée astronomie, escalade. elle sera accompagnée de l'association ARPEGE. Mme LAGORSSE demande la mise à disposition d'un animateur pour les accompagner.

Madame le Maire fait part à l'assemblée des dates des prochaines élections :

e Présidentielles 10 et 24 AVRIL 2022

e Législatives 12 et 19 JUIN 2022

1ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

- CAF - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire plus cohérent et plus coordonné, visant à renforcer l'efficacité des actions en direction des habitants.

Elle intervient sur les différents champs d'interventions communs suivants : - Accès aux droits et inclusion numérique,

- Petite enfance,

- Parentalité,

- Enfance et jeunesse,

- Animation de la vie sociale,

- Logement et habitat adapté aux enjeux du territoire,

- Diversité des besoins sociaux des habitants.

Les fiches actions concernant la commune et en adéquation avec ses compétences ont été validées autour de : l'accueil d'enfants porteurs de handicap

Cette convention est tripartite et d’une durée de 5 ans. Elle est signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Communauté de Communes Moret Seine et Loing et la Commune Madame le Maire propose :

- d'approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires,

- de dire que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d'intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,

- de préciser que la convention est conclue pour une de 5 ans (2021-2025), - de l’autoriser à signer.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

AFFAIRES FINANCIERES

- TARIFS 2022

Il est proposé de fixer les tarifs des divers services publics locaux applicables au 1% janvier 2022, selon l'annexe 1.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

- DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

° Défense incendie de la rue du Loing et de la Libération

La DETR peut être demandée au titre des travaux de renforcement du réseau de défense incendie de la rue du Loing et rue de la Libération. Il est rappelé que le SIDEAU participe à hauteur de 30 % sur une partie des travaux et de la maîtrise d'œuvre. Le montant des travaux s'élève à 595 512,50 € HT.

Il est proposé :

- d'adopter l’avant-projet des travaux de renforcement du réseau d’eau et défense incendie des rues du Loing et de la Libération, d’un montant de 595 512,50 € HT soit 714 615 € TTC,

- de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022, - de s'engager à financer l'opération de la façon suivante :

- Etat DETR 178 653,75 € HT

- Participation SIDEAU (30 % sur une partie des travaux et maitrise d'œuvre) 147 439,65 € HT - Fonds propres 269 419,10 € HT

- de dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022,

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

° Remplacement des fenêtres au Presbytère et à l'étage de la Mairie

De même la DETR peut être demandée au titre de la rénovation des bâtiments publics favorisant la rénovation thermique et la transition énergétique. Le taux de subvention alloué est entre 20 et 80 % du montant HT des travaux.

- _ Presbytère — remplacement des fenêtres et porte d'entrée 34 068,50 € HT

- Mairie — remplacement de 10 fenêtres à l'étage 24 166,64 € HT

il est proposé :

- d'adopter le projet de remplacement des fenêtres au presbytère pour un montant de 34 068,50 € HT et des fenêtres à l'étage de la Mairie pour un montant de 24 166,64 € HT, soit un montant total HT de 58 235,14 €,

- de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2022, - de s'engager à financer l'opération de la façon suivante :

e -Etat DETR 46 588,11 € HT

e _- FONDS PROPRES 11 647,03 € HT

- de dire que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022,

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS : /

AFFAIRES BUDGETAIRES

- Autorisation engagement de dépenses d’investissements 2022

L'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il est proposé, d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, afin de régler les travaux en cours ou engagés, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022, selon les montants et affectations en annexe 2.

- Décision modificative n° 2

Dans le cadre des travaux de la Mairie, des modifications de comptes s'impose. ILest proposé de modifier comme suit le budget de l'exercice en cours :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmentations | Diminution | Augmentations

des crédits des crédits des crédits des crédits

INVESTISSEMENT

2151 — Réseaux de voirie 35 222,20

041 — Opérations

patrimoniales

2031 — Frais d'étude 35 222,20

041 _ Opérations

patrimoniales

TOTAL 35 222,20 35 222,20

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS : /RESSOURCES HUMAINES

- Protection sociale complémentaire — risque santé

Il est proposé d'octroyer une participation financière d'un montant de 20 € à chaque agent pour le financement de leur complémentaire santé. La participation sera versée mensuellement à l'agent sous condition qu'il adhère à une mutuelle labellisée.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

- Accueil de stagiaires — gratification

La collectivité accueille régulièrement des stagiaires de l'enseignement au sein des différents services (accueil de loisirs, services techniques, école maternelle, …). Il s’agit de périodes de formation en milieu professionnel et de stages faisant l'objet d’une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Il est proposé d'attribuer une gratification de 50 € par semaine, aux stagiaires ayant donné toute satisfaction.

Il est précisé que le versement sera laissé à l'appréciation du Maire, sur avis du responsable de service. Sont exclus les stagiaires de 3è"e effectuant une période d'observation en milieu professionnel.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° janvier 2022.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTIONS :/

QUESTIONS DIVERSES

Mme Golano souhaite savoir, concernant les travaux de la salle du Long Rocher, s’il ne serait pas possible d'abaisser le trottoir, pour les personnes à mobilité réduite, coté boulangerie, pour qu'elles accèdent directement à la pente menant à l'entrée de la salle ?

M. Corbel répond que la salle est accessible pour les personnes à mobilité réduite. Le trottoir ne peut pas être abaissé car en cas de fortes pluies, la salle pourrait être inondée.

M. Duhen évoque les problèmes de fréquentation du Transport à la Demande (TAD) et demande la possibilité de réaliser une enquête de satisfaction afin d'adapter les besoins aux administrés. Les services proposés ne correspondent pas aux besoins réels des Montignons.

M. Grenet répond qu'’effectivement il y a très peu de fréquentation. Il manque de communication sur ce moyen de transport (flyers, .….).

Madame le Maire est favorable à une consultation de nos montignons y incluant les déplacements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40. RU

Le Maire,Annexe 1

TARIFS MUNICIPAUX 2022

LOCATION DE SALLES

Vanne Rouge

Montignons 101,00

Associations extérieures et

Personnes extérieures 197,00

caution 150,00

Long Rocher

Montignons 400,00

caution 500,00

CIMETIERE

concession 15 ans 160,00

concession 30 ans 321,00

concession 50 ans 621,00

caveau provisoire

1ère semaine 43,00

par jour 5,00

COLUMBARIUM Case 30 ans 354,00

Case 15 ans 230,00

plaque de fermeture| 100,00

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Commerçants m2 / mois 3,00

Marché et ambulants ml /jour 3,00

PERSONNEL

Travaux en régie tarif horaire 52,00

FRAIS DE REPRODUCTION

Extraits de cadastre ou tout document d'urbanisme communicable

A4 0,20

cf délibération 2015-01-01 du 4 février 2015 A3 0,40 couleur A4 0,40

couleur A3 0,80Annexe 2

Autorisation engagement de dépenses d’investissements 2022

re CREDIT A

CHAPITRE LIBELLE COUVERTS RAR n-1 PRENDRE EN SREOTE 2021 (BP-DM- COMPTE AUTORISES

RAR n-1)

20|Iimmobilisations incorporelles

2031|Frais d'études 10 000,00 10 000,00 2 500,00

2051|Concession, droits similaires 5 000,00 5 000,00 1 250,00

15 000,00 0,00 15 000,00 3 750,00

21|Immobilisations corporelles

2116|Cimetière 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

21311/|Hôtel de ville 15 451,09 15 451,09 0,00 0,00

21312/Bâtiments scolaires 40 000,00 40 000,00 10 000,00

21316|Equipement du cimetière 18 000,00 18 000,00 4 500,00

21318/Autres bâtiments 432598,21| 232598,21| 200 000,00 50 000,00

2135|{Installations générales, agen 71 293,82 30 145,21 41 148,61 10 287,15

2151/Réseaux de voirie 200 000,00 200 000,00 50 000,00

2152|Installations de voirie 50 000,00 50 000,00 12 500,00

21538|Autres réseaux 358838,97| 178838,97| 180 000,00 45 000,00

21568|Autres matériels 10 000,00 10 000,00 2 500,00

21578|Autre matériel et outillage de 43 895,43 23 895,43 20 000,00 5 000,00

2158|Autres installations 30 000,00 30 000,00 7 500,00

2182 |Matériel de transport 30 000,00 30 000,00 7 500,00

2183|Matériel de bureau 20 000,00 20 000,00 5 000,00

2184|Mobilier 26 944,56 26 944,56 6 736,14

2188|/Autres immobilisations 9 000,00 9 000,00 2 250,00

1362022,08| 486928,91| 875093,17| 218 773,29

23|Immobilisations en cours

2313|Constructions 285 000,00 285 000,00 71 250,00

238|Avances versées/commande 15 000,00 15 000,00 3 750,00

300 000,00 0,00| 300 000,00 75 000,00

1677 022,08| 486 928,91| 1 190 093,17] 297 523,29