Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 Septembre4754

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 Septembre4754 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 Septembre4754)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2017

COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Dominique GUINET, Christine ABDILLA, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE. Christine NAVARRO, Sylvie PERMEZEL, MM Frédéric BRU, Philippe MOREL, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU, Christophe MOYNE, Eric URIDAT.

Pouvoirs :

Emmanuel GENIQUET à Anny SANLAVILLE

Didier ALBAN à Sylvie PERMEZEL

- Gilles LEMOINE à Eric URIDAT

- Thierry LABRUYERE à Philippe MOREL

Absente Excusée : Aurélie VARRIER

Sylvie Permezel est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 04 juillet 2017

- Délibérations :

o Attributions du marché public : extension – restructuration – mise aux normes de l’école Antonin Rolland et du restaurant scolaire.

- Point sur la rentrée scolaire : effectifs de l’école et du restaurant scolaire, activités périscolaires... - Point sur les travaux salle polyvalente.

- Compte rendu de commissions et syndicats

- Questions diverses

- Informations

Questions diverses :

Deux questions diverses sont portées à l’ordre du jour sur la demande de Irène CHINOUNE : - Situation d’un agent

- TAP

Le compte rendu de la séance du 04 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

I – Attribution du marché public : extension – restructuration – mise aux normes de l’école Antonin Rolland et du restaurant scolaire :

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la consultation des entreprises a eu lieu concernant les 14 lots qui constituent le marché public référencé. Elle rend compte du résultat des analyses des offres effectuées par M. CORNIER architecte en charge du projet et commente les notes pour chacune des candidatures reçues par lots. Concernant le : - LOT 1 – Désamiantage, une seule entreprise a répondu pour un montant de 9 725.00 € HT.

- Lot 2 – Terrassement – Gros œuvre – VRD – Aménagements : 2 entreprises ont répondu. L’Entreprise RUIZ de CALUIRE et CUIRE obtient la 1ERE place avec la note de 20/20 pour un montant de 88 990.18€ HT.

- Lot 3 – Fondations spéciales : une seule réponse de l’entreprise TECHNOPIEUX à ECULLY, a fait une offre et a obtenu la note de 20/20 pour un montant de 27 450.00 € HT.

- Lot 4 – Charpente planchers et murs ossature bois – Installation de chantier : 5 entreprises ont répondu l’entreprise LANZETTI de JANNEYRIAS a fait une offre et a obtenu la note de 20/20 pour un montant de 148 883.00 € HT.

- Lot 5 – Couverture – Zinguerie – Etanchéité : 4 offres ont été réceptionnées. L’Entreprise LANZETTI de JANNEYRIAS obtient la 1ERE place avec la note de 18.22/20 pour un montant de 44 773.08 €HT.

- Lot 6 – Bardage : 7 plis réceptionnés. La société LANZETTI de JANNEYRIAS obtient la 1ERE place avec la note de 20/20 pour un montant de 62 721.30 € HT.

- Lot 7 – Serrurerie : 2 réponses. L’entreprise BROYER de REPLONGES a obtenu la note de 18.80/20 pour un montant de 32 318.00 € HT.

- Lot 8 – Menuiseries extérieures alu – Stores : 3 offres reçues. L’entreprise MONTBARBON de CHATILLON SUR CHALARONNE a obtenu la note de 18.75/20 pour un montant de 46 556.00 € HT.

- Lot 9 - Menuiseries intérieures : 2 offres reçues. L’entreprise MONTBARBON de CHATILLON SUR CHALARONNE a obtenu la note de 19.40/20 pour un montant de 23 750.48 € HT.

- Lot 10 – Cloisons – Doublages -Faux plafonds – peinture : 4 offres reçues. L’entreprise BONGLET de de LONS LE SAUNIER a obtenu la note de 20/20 pour un montant de 44 446.24 € HT.

- Lot 11 – Carrelage faïence : 2 offres reçues. L’entreprise BERRY de ST ANDRE DE BAGE a obtenu la note de 19.40/20 pour un montant de 20 836.47 € HT.

- Lot 12 – Plomberie – sanitaire -chauffage – ventilation – climatisation : 4 offres reçues. L’entreprise CLERE de SAINT JUST a obtenu la note de 18.20/20 pour un montant de 64 956.24 € HT.

- Lot 13 – Electricité : 1 offre reçue. L’entreprise GUILLOT de CAILLOUX SUR FONTAINE a obtenu la note de 18.80/20 pour un montant de 39 704.32 € HT.

- Lot 14 – Sols souples : 2 offres reçues. L’entreprise AUBONNET de COURS a obtenu la note de 19.93/20 pour un montant de 13 079.00 € HT.

L’ensemble des lots porte à 668 189,31 € HT le montant des travaux pour un prévisionnel de 699 716 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 Voix Pour et 1 Abstention :

- Attribue les lots de 1 à 14 aux entreprises mentionnées ci-dessus,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à ce marché et aux travaux correspondants.

Daniel Delagneau « déplore l’absence des principaux intéressés à ce conseil prévu depuis le mois de juin » c’est la raison de son abstention.

Anny Sanlaville lui fait remarquer que c’est dommage de s’abstenir pour cette raison, que la délibération concerne un projet et pas les personnes, et enfin que le travail de confiance en équipe permet le partage des responsabilités.

I I – Point sur la rentrée scolaire : effectifs de l’école du restaurant scolaire, activités périscolaires :

Mme le Maire donne la parole à Marie-Thérèse RIGAUDIER adjointe aux affaires scolaires :

Effectifs de l’école :

161 enfants ont fait leur rentrée scolaire à l’école : 54 maternelles et 107 primaires. L’effectif a baissé de 20 enfants par rapport à la rentrée précédente.

Les 7 classes de l’école se décomposent en :

- 2 classes maternelles à effectifs de 27 élèves,

- 5 classes primaires à effectifs de 21 à 22 élèves, situation confortable pour les enfants. Mme Rigaudier informe que les horaires de sortie ont changé cette année, tous les enfants sortent à 11h30 et 15h45, pour les maternelles, les enseignantes accompagnent les enfants à la grille de l’école et les confient aux personnes qui viennent les chercher. Tout se passe bien. Pour le restaurant scolaire, les enfants arrivent à 11h30 et non plus à 11h20. Aujourd’hui 111 enfants ont déjeuné au restaurant scolaire. Nous ne constatons pas de baisse de fréquentation malgré la baisse d’effectif global.

TAP (Temps d’Activité Périscolaire)

: ils ont démarré le 11/09/2017. Ils concernent 50 familles pour 59 enfants et 73 heures facturées par semaine à 2.10 € ou 1.70 € selon le quotient familial. On note donc une fréquentation en baisse avec un effectif plus important à la garderie 1, 2, 3 soleil. Une embauche a donc été effectuée par l’association. Pour ce qui concerne les mercredis, 17 enfants prennent le bus pour l’Ile aux enfants. L’agent en charge de cette mission est donc épaulé d’une collègue pour le trajet en bus.

Mme le Maire demande à Irène Chinoune si elle souhaite évoquer la question diverse en relation avec les TAP immédiatement ?Mme Chinoune aimerait que la commission scolaire soit plus impliquée dans l’organisation des TAP ? Christine Abdilla précise que des idées pourraient être données avec un travail plus en concertation.

Marie Thérèse Rigaudier précise que : effectivement elle n’a pas organisé de réunion de la commission scolaire cette fin d’année, mais que lors de la réunion du 10 mai avec tous les intervenants, aucun membre de la commission n’était présent. Il s’avère que la date, proche de la fête des mères ne favorisait pas la présence de certaines élues.

III– Point sur les travaux de la salle polyvalente :

Mme le maire informe les membres du conseil des difficultés rencontrées courant juillet : suite à la défection d’une entreprise en redressement judiciaire, la date de fin de travaux est prévue en principe pour une réouverture le 6 novembre 2017. La commission de sécurité incendie a été contactée pour une prise de rendez-vous d’inspection durant les 2 dernières semaines d’octobre. Le passage de la passerelle va être libéré compte tenu de l’extension et du revêtement du sol terminés. Daniel Delagneau demande si des places de parking supplémentaires pourraient être rendues au stationnement ? Mme le maire indique que la question sera posée au maitre d’œuvre lors de la prochaine réunion de travaux.

IV- Compte rendu de commissions et syndicats :

Conseil Communautaire du 11 septembre 2017 : Anny Sanlaville

- SIAH : Informations brèves sur les discussions lancées par la Commission Environnement sur le devenir du syndicat : La communauté d’Agglomération de Villefranche reprendrait la commune de Jassans et la Métropole reprendrait la commune de Genay (compétence eaux et ruissellement). Dans ce cas le périmètre du SIAH deviendrait le même que celui de la CCDSV. Le syndicat n’aurait plus lieu d’être. Après une entrevue entre le Président du SIAH, le représentant du cabinet réalités environnement, la personne chargée de mission sur ces questions à la C C D CS V, le président de la C C D S V annonce la nécessité d’un travail plus approfondi avant de statuer sur la dissolution de ce syndicat.

- L’entreprise AINFO ‘SERVICES se porterait acquéreur des anciens locaux occupés par Pôle Emploi. La CCDSV a validé la vente.

- Décisions modificatives sur Budget.

- Le Rapport sur l’eau et la station d’Epuration de Massieux a été présenté, Mme le Maire propose d’en reparler lorsque le power point présenté aux conseillers communautaires sera reçu en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Irène Chinoune s’inquiète de la situation actuelle d’un agent. Mme le Maire lui propose un rendez-vous pour en discuter.

INFOS :

- L’association des Maires de France appelle à la solidarité pour aider les populations touchées par l’ouragan IRMA par le biais de dons à la Croix Rouge ou à la Sécurité Civile. L’AMF demande la création urgente d’un fonds de soutien spécifique permettant aux collectivités de participer à la reconstruction des équipements publics.

- Le salon des Maires aura lieu à Paris les 21-22-23 novembre 2017. Mme le Maire sera présente à cette centième édition. Elle précise que pour sa part, aucun frais n’est pris en charge par le budget communal. Pour les conseillers et adjoints qui seraient intéressés, l’entrée au salon est prise en charge par le budget communal, ainsi que les frais de transport, l’hébergement et les repas.

- Un dossier ayant pour objet la demande d’autorisation présentée par la SARL Ferme Eolienne de Chaleins en vue d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs à Chaleins a été reçu hier en Mairie. Il est au secrétariat pour consultation.

Prochain conseil le 10.10.2017 à 20h30

Commission scolaire le 25/09 à 18 heures.

Séance levée à 22h21mn