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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 sept 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 sept 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 7 septembre 2020 à 20h00
Compte-rendu Procès-verbal de séance
Date de la convocation :
28 août 2020
Date d’affichage :
28 août 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoirs : 2
Votants : 17
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sandrine JOSEPH, Clémentine BOREL, Isabelle PILLIARD,
Chantal LESPINASSE, Sylvie PERMEZEL, Irène CHINOUNE, Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF,
Philip RAVIX, Christophe MOYNE, Grégory GIRONES.
Fabien FRECON excusé pour le début de ce conseil arrive à 20h20.
Pouvoirs :
Emmanuel GENIQUET à Nadine SAVIN
Lionel DESFARGES à Gilles LEMOINE
Absents :
Alizée BRUNET
Nathalie PINTO
ORDRE DU JOUR :
Approbation des comptes rendus des conseils du 30 juin et du 10 juillet 2020
Délibérations
Renouvellement du bail des installations mobiles « ORANGE » situées aux Bruyères, parcelle ZC 48
Présentation du rapport d’activité 2019 de la communauté de communes CCDSV
Point sur la rentrée scolaire
Compte rendu commissions - syndicats
Informations
Questions diverses
Christophe MOYNE pose les questions suivantes :
- Passage du tour de France sur Ste Euphémie en 2024 ?
- Lampadaire au sol rue du Marry ?
- Inscription sur les commissions de la communauté de communes :il n’a pas été sollicité pour s’inscrire dans
les commissions ;
Sylvie Permezel est désignée secrétaire de séance
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour ajouter à l’ordre du jour :
Une délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’emplacement taxi situé sur
le parking de la salle polyvalente.
Une délibération concernant la création de la commission communale des impôts directs et sa composition
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour de ces délibérations ;
Les comptes rendus du conseil municipal du 30 juin 2020 et du 7 juillet 2020 (2 comptes rendus) sont adoptés à
l’unanimité.
1/5 I - DELIBERATIONS
1 – Renouvellement du bail des installations mobiles ORANGE situées aux Bruyères, parcelle ZC 48
La municipalité a contractualisé avec la société orange un bail concernant les installations mobiles « Orange »
sur la zone des Bruyères.
Le bail en cours se termine le 03 octobre 2020.
La société Orange a relancé la municipalité au cours du mandat précédent pour interrompre prématurément le
bail actuel et redémarré sur un nouveau ;
Le conseil municipal a rejeté la demande et spécifié que le bail en cours devait aller à son terme.
Le projet de bail proposé a été discuté avec la société ORANGE, notamment en ce qui concerne le montant de
la location. Le projet de bail prévoit une durée de 12 ans et sera renouvelé par période de 6 ans sauf
dénonciation de l’une des parties.
Le loyer actuel pour la période 2019-2020 se monte à 3462.93 €. Il était calculé par un montant initial de
3000 € revalorisé chaque année en fonction des variations de l’indice du coût de la construction.
Le nouveau bail prévoit une facturation avec un loyer initial de 3600 € revalorisé chaque année de 1 %.
Après échange au sein du conseil :
- Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de bail avec la société « Orange » concernant les
installations mobiles d’orange sur la parcelle ZC 48
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau bail d’une durée de 12 ans.
2 – Emplacement taxi sur le parking salle polyvalente – redevance d’occupation du domaine public
Un emplacement de taxi a été créé en septembre 2014 sur le parking de la salle polyvalente. Cet emplacement
et cette occupation du domaine public sont toujours en vigueur.
Une délibération (34-2014) et un arrêté (2014-66) ont été pris à l’époque Il est nécessaire de préciser cette
délibération et cet arrêté en ce qui concerne le montant de la redevance d’occupation du domaine public.
Après échange,
Le conseil valide à l’unanimité ces aménagements et autorise Monsieur le Maire :
- A reprendre la délibération 34-2014 et l’arrêté 2014 66
- A établir une nouvelle délibération et un nouvel arrêté plus précis concernant la redevance
d’occupation du domaine public.
Arrivée de Fabien FRECON.
3 – Création de la commission communale des impôts directs (CCID)
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission
communale des impôts directs (CCID).La CCID, qui doit être renouvelée en début de mandat, a vocation à
jouer un rôle essentiel dans l’optimisation des recettes de la commune et doit être en parallèle la garante de
l’équité fiscale sur le territoire.
La CCID est présidée par le maire ou son adjoint délégué et composée de 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants,
La durée du mandat est la même que celle du conseil municipal. Les commissaires sont désignés par le
directeur régional des finances publiques, sur proposition d’une liste transmise par la commune, validée par le
conseil municipal, composée de 12 commissaires titulaires, et 12 commissaires suppléants
Le service des impôts désigne 6 titulaires et 6 suppléants parmi cette liste.
2/5 Le maire propose la liste suivante :
LISTE MEMBRES CANDIDATS COMMISSION CCID
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 HERITIER Fabrice 1 MARTRAY Jean
2 CHARVIEUX Gilles 2 MIQUEL Gérard
3 SAPIN Patrice 3 MILLET Pierre
4 NUGUET Gérard 4 LESPINASSE Chantal
5 CHASSIGNOL Fabien 5 DUVAL Sébastien
6 DEBEAUNE Karine 6 GILLET Daniel
7 SANLAVILLE Anny 7 PERMEZEL Paul
8 DESSERT Joel 8 JOUASSIN Jean Paul
9 CHEVALIER Florent 9 MUNCK Jean Luc
10 MARCEAU Jean Jacques 10 MICHELETTI Francis
11 LACOUR Pierre 11 RIGAUDIER Marie Thérèse
12 BRU Frédéric 12 ALBAN Dominique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la liste présentée et autorise le
maire à la présenter à la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP)
II – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES-CCDSV-
Sylvie PERMEZEL, conseillère communautaire, présente une synthèse du rapport de la communauté de communes
pour l’année 2019.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée : ce sont19 communes, 39190 habitants,10000 emplois,3000
entreprises,11 zones d’activités,46 agents avec l’intégration des agents du SMICTOM au 01/01/2020.
Assainissement : Construction de nouvelles stations d’épuration à Rancé et à Villeneuve et 2 projets en cours
(Saint Didier de Formans et Fareins), entretien de 285 Kms de réseaux.
Gestion des déchets : 215 kg d’ordures ménagères par habitant, 565 kg de déchets par habitant dans les 113
points d’apport volontaire et les 2 déchetteries.
Tourisme et loisirs : C’est aussi un projet d’aménagement des bords de Saône (vélo route 50, voie bleue) pour
relier le Luxembourg à Lyon, un musée de cire à Ars réhabilité.
10 concerts (Eolia) dans 10 communes, un cinéma et le label « Pays d’Art et d’Histoire »
Commande publique : Une volonté de mutualiser l’achat public au travers de groupements de commandes est à
souligner.
Aménagement du Territoire : en 2019, le conseil communautaire a approuvé le transfert de compétences PLU des
communes à la CCDSV. Mais cette avancée vers le PLUI a été refusée par 8 conseils municipaux. La prochaine
échéance sera le 01/01/2021
Les transports urbains (Saônibus) s’améliorent petit à petit. Mise en accessibilité de 6 arrêts de bus. Un bus de
58 places sur la ligne 1, la ligne 2 dessert le centre du village et la ZI de Reyrieux pour aller à la gare de Saint
Germain. L’arrêt de la « boîte aux lettres » de Sainte Euphémie permet d’aller aux gares de Saint Germain, aux
Echets et aux TCL de Neuville.
Transports scolaires : La CCDSV prend en charge les coûts réels des familles, exceptés les frais de dossier, soit
670 euros par enfant. 2270 enfants sont concernés.
3/5 III – POINT SUR LA RENTREE
La rentrée scolaire s’est déroulée selon le protocole en vigueur au 26/08/2020.
Les parents n’entrent pas dans la cour de l’école sauf un des parents des petites et moyennes sections pendant
les premiers jours.
La distanciation n’est plus obligatoire. Les adultes (enseignants et personnels communaux) doivent porter le
masque.
Les locaux doivent être aérés le matin, aux récréations, aux temps méridiens et le soir pendant le ménage.
Nettoyage des points de contacts fréquents 1 fois par jour .
6 classes et 138 élèves. Fréquentation du restaurant scolaire importante.
1 agent a averti le 31/08 qu’elle ne faisait plus partie des effectifs pour le 1er septembre. Réorganisation de
dernière minute réalisée pour que toutes les missions de la rentrée scolaire soient assurées.
Activités du centre de loisirs PEGASE pendant l’été 2020 en juillet et la dernière semaine d’août : 59
enfants pris en charge pour 40 familles : activités organisées avec la Truite du Formans, le ping-pong de
Trévoux, l’AGESEF et la bibliothèque , même fréquentation qu’en 2019.
27 personnes ont participé à la nuit étoilée avec une personne qui a apporté son télescope.
IV - COMPTE-RENDU COMMISSIONS – SYNDICATS
Commission assainissement et GEMAPI :
Cédric FIEF explique que la commission assainissement a consisté en une information, chiffres à l’appui, aux
nouveaux membres sur ce que la CCDSV effectuait pour l’assainissement.
Une difficulté : La gestion des boues issues des stations de traitement des eaux usées est fortement impactée
par la crise sanitaire liée au covid-19. Elles ne peuvent plus être épandues.
Restaurer la continuité écologique est le premier vaste chantier auquel s’est attelée la CCDSV dans le cadre de
sa compétence GEMAPI : Saut du Bois, Morbier, Pont rue des moulins.
Commission environnement :
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), a pour but d'atténuer le changement climatique Il convient
d’évaluer le bilan carbone mais il n’y a pas d’obligation de résultat…
Le futur collège de Saint Didier de Formans nécessite le déboisement de 3 hectares avec un impact sur la faune
(chauve-souris, batraciens.) Un étang sera recréé pour les batraciens, les chauve-souris seront replacées dans
des arbres et un reboisement de 300% sera effectué.
Une sortie au nord du Parc de Cibeins sera créée pour évacuer les arbres en mauvais état abattus à Cibeins. Un
cheminement sera créé à Cibeins afin d’éviter que les quads et motos dégradent le parc de Cibeins.
Commission culture, patrimoine, tourisme et voies d’eau : 20/07 et 2/09
EOLIA : un flyer est à disposition à la mairie pour le programme des concerts qui ont été annulés à cause du
COVID et qui sont reprogrammés. Le budget est élevé. A l’exception du concert d’Ars et de Sainte Euphémie,
une baisse sensible du nombre de spectateurs est constatée et la « saison clé en main » de ces concerts est
peut-être à revoir et à organiser la saison différemment : implication d’une association de la commune,
concertation sur le choix des concerts, choix des lieux de concert dans des lieux patrimoniaux, Didier ALBAN
considère que ce serait au détriment de villages n’ayant pas d’association, ce qui serait dommageable aux
spectateurs qui ne se déplacent pas dans d’autres communes.
Difficulté d’atteindre un seuil de rentabilité du cinéma la Passerelle, les conseillers déplorent des horaires peu
adaptés.
Au niveau des bibliothèques, les 170 bénévoles sont très actifs.
4/5 Pour les bords de Saône et la voie bleue, le projet d’estacade à Trévoux est en cours, des éco compteurs de vélos
pourraient être installés ; mais le problème des voitures et des motos est à considérer. Restera dans notre
région à solutionner la difficulté de sécuriser la voie bleue à Macon et à Jassans…
V - QUESTIONS DIVERSES
Passage du tour de France sur Ste Euphémie en 2024 ? : Nadine SAVIN a contacté le Directeur du Tour de
France ,de la société ASO .Nous sommes en attente de sa réponse , probablement après le tour de France
actuel.
Lampadaire au sol rue du Marry. Le SIA et la RSE sont relancés.
Inscription sur les commissions de la communauté de communes. Christophe MOYNE déclare ne pas avoir
été sollicité pour s’inscrire dans les commissions. Didier ALBAN explique que les courriels ont été envoyés en
temps et en heure à l’ensemble du conseil municipal.
Informations :
SIEA : Gilles LEMOINE s’est renseigné sur la faisabilité de photovoltaïque pour les bâtiments de la commune
SDIS : 43 483 interventions en 2019, 1 000 interventions COVID, 11 pompiers professionnels sur TREVOUX, 80
volontaires et 20 jeunes en formation
Réunion d’équipe hors conseil ; mercredi 14 octobre à 20h présentation du PLU et échange sur le PLUI à la salle
du conseil.
Réunion d’équipe pour découverte de la commune : tour de la commune et visite des bâtiments le Samedi 17
octobre 2020 de 9h30 à 11h30
Journée : Nettoyons la nature - villages propres Samedi 26 Septembre de 9h30 à 11h30 - Rendez-vous sous
l’abri buvette
Commission travaux : 22 septembre à 19h15
Commission Communication, vie locale et vie associative : 16 septembre à 19h
Commission Finances : 30 septembre à 19h15
Prochain conseil municipal : lundi 05 octobre 2020 à 20h
La séance est close à 21h25.