Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal du 14 05 2019

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Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal du 14 05 2019 Document publié le Dimanche 26 mai 2019 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal du 14 05 2019)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 14.05.2019 DÉMARTEMENT

MAIRIE C4

SAINTE-EUPHÉMIE = ÉE.

COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLA VILLE, Christine ABDILLA, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Christine NAVARRO, Aurélie VARRIER, Sylvie PERMEZEL, Gilles LEMOINE, Christophe MOYNE, Franck BERNARD, Philippe MOREL.

Frédéric BRU a donné pouvoir à Aurélie VARRIER.

Éric URIDAT a donné pouvoir à Gilles LEMOINE.

Dominique GUINET a donné pouvoir à Agnès BOCQUEL.

Marie Thérèse RIGAUDIER a donné pouvoir à Anny SANLA VILLE.

Didier ALBAN a donné pouvoir à Sylvie PERMEZEL.

Emmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Philippe MOREL.

Thierry LABRUYERE et Daniel DELAGNEAU, excusés.

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 01.04.2019.

Délibérations :

-Modification de la délibération du montant des indemnités du maire et des adjoints (ne

doit plus faire référence à l’indice 1015).

-Avis sur adhésion au groupement de commande proposée pour la Communauté de

Communes Dombes Saône Vallée pour l’achat des matériels de bureau et de papier.

-Avis sur autorisation à signer la convention avec le conseil départemental dans le cadre

de la mise en accessibilité de l’abri bus du centre du village.

-Choix du véhicule de remplacement de la voiture communale.

Point sur l’avancement et les modifications proposées par le maître d’œuvre dans l’implantation

du nouveau cimetière.

Examen de devis.

Compte rendu de commissions et syndicats.

Composition du tableau pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Questions diverses

QI : ménage de la salle polyvalente

Q2 : cour de l’école

Q3 : Notre Dame de Paris

Informations

Le compte rendu de la séance du 01.04.2019 est approuvé à l’unanimité.- I- Modification de la délibération du montant des indemnités du maire et des adjoints (ne doit plus faire référence à l’indice 1015)

Madame le Maire rappelle qu'au conseil municipal du 28 mars 2014 de mise en place du maire et de ses

adjoints, elle avait proposé pour l’indemnité de maire, de conserver le même taux d’indemnité qu’au

mandat précédent, soit 26% de l'indice brut 1015, étant entendu que le taux maximum pour une

commune de1000 à 3499 habitants était de 43%. Pour ce qui concernait les adjoints, elle proposait le

taux de 11% de l'indice brut 1015, le maximum étant de 15%.

Lors du conseil du 7/10/2014, ayant voté contre l'augmentation du taux des vice-présidents de la CCDSV

de 15 à 18% de l'indice brut 1015 qui alourdissait la charge des communes, elle avait demandé au conseil

de réduire son taux d’indemnité de 26 % à 23% de l'indice 1015, demande acceptée à l’unanimité.

Mme le maire indique aux membres du conseil municipal que la note d’information du 03 janvier 2019

relative aux montants des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, revalorise les

plafonds d'indemnisation et préconise de ne faire référence qu’à «l'indice brut de la Fonction

Publique ». Les délibérations antérieures faisant référence à l'indice brut terminal 1015 ne sont donc

plus valides. En conséquence, il convient de formuler l'attribution des indemnités de fonction des élus

comme suit :

A 11 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour les adjoints au maire,

À 23 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique pour le maire.

+ Le conseil approuve à l’unanimité cette modification tenant compte de l’indice brut de la fonction publique.

II Avis sur adhésion au groupement de commande proposée pour la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée pour l’achat des matériels de bureau et de papier.

La communauté de commune propose de mettre en place un groupement de commande pour l'achat

mutualisé de fournitures de bureau afin de faire des économies d'échelle (20 collectivités) et ainsi

réduire les coûts

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée se propose d’être coordonnateur de ce

groupement dit « intégré partiel », constitué d'elle-même et de ses communes membres et, ainsi, de

procéder notamment à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant.

L'adhésion au groupement de commande nécessite la signature de la convention constitutive de ce dernier par une personne habilité, après approbation du principe de cette adhésion par le conseil

municipal.La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes

Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons

de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande

Publique au moyen d’une procédure de type appel d'offre prévue à l’articie L. 2124-2 du même code.

Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant

compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la

participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la

convention constitutive.

Mme le maire donne lecture de la liste des achats visés. Seule question à poser : Les enveloppes

pourront t’elles être fournies avec le logo de la commune ?

Après avoir entendu cet exposé et la convention correspondante et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commande dit « d'intégration

partielle » permettant l’achat mutualisé de fournitures de bureau;

> D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat de fournitures de bureau, annexée à la présente délibération ;

> D’AUTORISER l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat

de fournitures de bureau ;

> D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupementet toutes autres pièces

nécessaires;

> D’AUTORISER le président à signer, pour le compte de la CCDSV, coordonnateur du groupement,

le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en

découleront ;

> DE DIRE que les crédits résultant de l'exécution du contrat passé dans le cadre de ladite

convention seront prévus aux budgets de la Commune.

IT Avis sur autorisation à signer la convention avec le conseil départemental dans le cadre de la mise en accessibilité de l’abri bus du centre du village.

Pour répondre à l'accessibilité et aux pentes correspondant aux personnes à mobilité réduite le conseil

départemental effectue des travaux pour l’abri bus du centre village. Le bus s'arrêtera sur la chaussée et les personnes qui descendront du bus seront sur une plateforme qui leur permettra de rejoindre le trottoir en toute sécurité. L'entretien de l’espace vert créé sera à la charge de la commune. Pendant la

durée des travaux le bus s'arrête route de Misérieux. Une réunion technique a eu lieu le lundi 6 mai avec

Sophie GUYONNET, en charge des transports à la CCDSV, collectivité qui participe au paiement des

travaux à 50% du montant, le département prenant à sa charge les 50% restants. La commune a aidé le

travail du département en leur faisant parvenir le plan des géomètres établi en 2004 pour les travaux du

centre village.Nous profiterons de ces travaux pour rappeler qu'il y a un panneau d'interdiction de tourner à gauche en

sortant de la station-service.

Après délibération, le conseil autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer cette convention

avec le conseil départemental et la CCDSV.

IV Choix du véhicule de remplacement de la voiture communale.

Mme le maire souligne que Didier ALBAN, 1° adjoint aux travaux, a fait une importante étude de marché

pour savoir s’il était plus intéressant d’acheter le véhicule, de prendre une location longue durée sur 60

mois ou 60 000 kms ou de prendre un crédit-bail. La solution de l’achat du véhicule est la plus

intéressante. Les garages Gelin, Renault, Peugeot et Citroën ont été consultés pour des véhicules diesel ou

essence. L’achat d’une voiture électrique ne correspond pas à l’enveloppe disponible au budget. II

convient aussi de faire installer un attelage, un gyrophare et un caisson en bois. Les agents techniques ont

été consultés. Le choix se porte sur un kangoo diesel qui a l’avantage d’avoir une porte coulissante et le

prix s’élève à 14 338 euros TTC.

Après délibération, le choix est validé à l’unanimité.

V Point sur l’avancement et les modifications proposés par le maître d’œuvre dans l’implantation

du nouveau cimetière.

Calad Etudes a reçu le cahier des charges sachant que le montant maximum des travaux est une enveloppe

fermée non modifiable. Le premier devis était en effet trop cher. Le cabinet d’études a tourné d’un quart

de tour l’implantation pour gérer au mieux les mouvements de terre, et les travaux de terrassement liés aux

courbes de niveau. L’agriculteur pourra pénétrer sur les terres par le haut du terrain, le parking étant dans

le bas du terrain, il y aura moins de route à créer. La question se pose de savoir s’il faut valider de l’enrobé

ou du concassé. Pour avoir de l’eau, une cuve sera installée et elle sera remplie d’eau si nécessaire. Emmanuel Geniquet s’interroge sur l’opportunité de modifier ce qui a été proposé par GéoSign dans les

travaux préparatoires. La modification est motivée principalement par l’inclinaison du terrain et les

« économies » à faire sur les coûts de terrassement. Une réunion a lieu le 20 mai à 14 heures avec Calad

Etudes. Réunion ouverte aux élus qui le souhaitent et sont disponibles.

Examen de devis : pas de devis

- COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS :

L'ensemble des comptes rendus est régulièrement adressé à l’ensemble des élus. Il n’y a pas de remarque

particulière.

— COMPOSITION DU TABLEAU POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES.

Le tableau d’inscription pour tenir le bureau de vote pour les Européennes est créé. Le créneau 14h-16h

n’est pas rempli. Anny Sanlaville sera présente toute la journée, un nouveau logiciel ayant rendu la tâche

difficile pour la mise à jour des inscrits. Après discussion, le tableau est complété.Questions diverses

Question 1 : en date du 2 mai Irène Chinoune a constaté que la salle polyvalente était sale, ce qui n’est pas

habituel. Anny Sanlaville ne voit pas sur l’agenda qui a pu la salir.

Elle remarque que depuis les travaux, les personnes qui louent la salle sont très contentes.

Question 2 : dans la cour de l’école, des graviers autour d’un des arbres sont glissants avec les vélos et du

coup les chats s’en servent comme litière. Il va falloir enlever ces graviers et peut-être mettre une grille

autour des arbres.

Questions 3 : Faut-il mettre à l’ordre du jour l’attribution d’une subvention à la réparation de Notre Dame

de Paris ? La réponse des conseillers est que la participation de la commune serait dérisoire au regard des

sommes annoncées dans la presse. La commune doit par ailleurs penser à l’entretien de l’église

communale en premier.

INFORMATIONS

1) 2 tables de pique-nique ont été données par Christine et Salvador Navarro. Les agents techniques

les réajustent avant de les mettre sur le terrain communal où les tables existantes sont déjà très

appréciées.

2) La classe en zéro organise un concours de pétanque le 15 juin. L’inscription se fait sur invitation.

Christine Navarro demande s’il est possible d’utiliser le terrain de boules. Christophe Moyne se

renseigne auprès du président de l’association « La Boule du Formans ».

3) On constate encore que les nouvelles installations pour le tri des ordures ne sont pas satisfaisantes

car on ne peut les remplir en entier. Sylvie Permezel fera à nouveau un message en ce sens.

Séance levée à 22h35

Prochain conseil le mardi 18 juin 2019 à 20h30.